[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 janvier 1791.) accompagnées des certificats d’origine, donnés par les administrateurs desdites colonies. « Le sucre brut payera comme le sucre de Cayenne. « Le café, comme le café de la Martinique. « Indigo, canelle, girofle et muscade, comme ceux des autres colonies françaises. » (Adopté.) Art. 7. « Marchandises non dénommées dans le présent tarif acquitteront les droits portés par le tarif général. » (Adopté.) Art. 8. Marchandises réexportées. « Coton en laine et en graine payeront les droits de sortie du tarif général. « Toiles de coton, mousselines, mouchoirs, toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, jouiront de l’entrepôt à Lorient et à Toulon, et à la réexportation, par mer seulement, de la restitution de la moitié des droits qu’ils auront acquittés lors de la vente. » v Adopté .) Art. 9. Marchandises déclarées pour le commerce d'Afrique. « Toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, exemptes de droits. « Toiles de coton unies, destinées à l’impression, pour être employées au même commerce, jouiront de la restitution du droit de 37 ltv. 10 s., après qu’il aura été justifié qu’elles auront été imprimées en France, réintégrées en entrepôt, et embarquées pour la côte d’Afrique. » « Le droit sur le coton filé, teint ou non teint, fixé dans le tarif général à 30 sols, sera porté à 45 sols la livre. » (Adopté.) M. Goudard, rapporteur. Nous passons maintenant aux droits de sortie. M. de Traey demande que toutes les marchandises provenant de France soient exemptes de tout droit à leur sortie du royaume. MM. de Castine et Brillat-Savarin appuient cette motion. Plusieurs membres demandent la question préalable. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’amendement.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture des articles proposés par le comité : « Matières premières. « Coton en laine, le quintal, 12 livres. » (Adopté.) « Laines brutes, lavées et non filées, 45 livres. » M. Ileurtault-Caniervilie demande que ce droit soit fixé à 30 livres, dans l’intérêt de l’agriculture. 497 MM. de Follevllle et Sal lé de Choux appuient cette opinion. MM. de Traey, Roussillon et Déeretot demandent l’avis du comité, en disant qu’il y a un intérêt réel pour le rétablissement des manufactures. M. Rœderer demande la question préalable sur les amendemenls et l’adoption de l’article du comité. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly), demande l’ajournement et l’adjonction de quelques membres nouveaux et agriculteurs au comité. (L’ajournement, mis aux voix, est rejeté.) M. Gouda rd, rapporteur, annonce que le comité propose définitivement de fixer le droit à 37 livres 10 sols. (La priorité est accordée à la proposition du comité, qui est mise aux voix et adoptée.) (La suite de la discussion est renvoyée à demain.) M. Celeu de la 'Wille-aux-Bois, secrétaire, donne lecture des trois lettres suivantes : La première est de M. Biron; il y fait connaître que l’ordre le plus grand, la discipline la plus exacte, régnent dans le régiment de Lauzun, dont il est chef, et que la Constitution n’a point de plus dévoués défenseurs. La deuxième émane des membres du conseil de la ville d’Alençon; ils informent l’Assemblée que tous les curés de la ville d’Alençon, la grande majorité des ecclésiastiques fonctionnaires publics et quelques ecclésiastiques non fonctionnaires ont prêté le serment prescrit par le décret du 26 novembre. La troisième est signée des officiers municipaux de Riom; ils annoncent que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics ont prêté le serment. M. Buzot. Je suis chargé aussi, Monsieur le Président, d’annoncer à l’Assemblée que dans la ville d’Evreux sept curés sur neuf ont prêté le serment. L’un de ceux qui ne l’a pas prêté semble regretter de ne s’être pas réuni à ses confrères. La plus grande partie des vicaires ont aussi prêté le serment, ainsi que tous les régents et prêtres du collège, un seul excepté. La majeure partie d’entre eux a prononcé des discours qui respirent le plus pur amour de l’ordre et de la patrie; la commune même en a ordonné l’impression, et je suis chargé d’en remettre un exemplaire sur le bureau. L’ordre du jour est un rapport du comité ecclésiastique sur les moyens à prendre pour parvenir à un prompt remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n'ont pas prêté le serment. M. Oiasset, rapporteur. Un honorable membre, dans cette tribune, vous a demandé hier, que vous ordonnassiez à votre comité ecclésiastique de vous présenter un projet de loi pour la promi te exécution du décret qui assujettit au remplacement les ecclésiastiques fonctionnaires publics qui refusent d’obéir à la loi. Il vous a î proposé particulièrement de vous occuper de faire procéder au remplacement des évêques du royaume qui sont réfractaires à la loi. irC SüiiiE. T. XXII. 32