[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1790.] 205 Adresse des municipalités et gardes nationales de la ville d’Ornans et de la communauté d’Aillatn-sur-Milléron, département d’Orléans, qui annoncent que tous les citoyens se sont empressés de célébrer le jour mémorable du 14 juillet par une fête civique dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments de l’allégresse la plus vive, de l’union la plus étroite, et ont prononcé avec transport le serment fédératif du Champ-de-Mars. Délibération du conseil général de la commune de Saint-Jean-sur-Indre, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, et le don patriotique du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés , pour les six derniers mois de l'année 1789, montant à la somme de 356 livres 2 sous. Un membre présente un mémoire sur le sort des curés et vicaires. L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité ecclésiastique. M. Chombart, député de Lille, obtient un congé de quinze jours* M. le Président annonce que le sieur Brun de Lafont a fait hommage à l’Assemblée d’un prospectus du Journal de tous les tribunaux de Paris et d’agriculture. M. le Président annonce une pétition du maire de Paris, par laquelle il sollicite un décret qui, annulant les ateliers actuels dans Paris, en crée sur-le-champ d’autres, et donne aussi à la municipalité le moyen d’animer le travail, de ne le paver que sa valeur et de n’en commander que d’utile. La municipalité de Paris demande aussi un décret qui l’autorise à creuser et étendre la gare de Paris, près Saint-Maur, pour recouvrer la navigation de la Marne. (Ces deux pétitions sont renvoyées à l’examen du comité de mendicité.) M. Seurrat de l<a Bonlaye entre dans quelques détails sur les droits de gruerle, ou grairie, paisson et glandée, auxquels les bois de la forêt d’Orléans sont assujettis sous la dénomination à.' accrues. (Ce mémoire est renvoyé à la commission des forêts, composée de plusieurs membres de l’Assemblée, tirés de plusieurs comités réunis.) M. Êillet de E*a Jacquemlnière, au nom des comités des finances, des impositions, d’agriculture et de commerce, pour l'organisation des postes et messageries , observe qu’il s’est glissé une erreur dans le décret adopté sur cette partie, dans la séance du mardi 24 de ce mois ; qu’en allouant une somme de 30,000 livres pour les frais des trois bureaux consacrés à ce service, on n’avait pas fait attention que le total des dépenses relatives à ce détail se montait à 30,600 livres, et qu’ainsi on se verrait obligé, contre toute justice, à réduire à 1,200 livres un des commis appointés à 1,800 livres. Sur sa proposition l'Assemblée décrète que la somme attribuée pour les bureaux du commissaire du roi, pour le service des postes et messageries, sera de 30,600 livres. M. de Uaneanrt fait lecture d’une lettre des administrateurs du département de l’Oise, contenant les motifs de la conduite qu’ils ont tenue pour assurer l’exécution des décrets de l’Assemblée nationale, relativement au payement des dîmes et champarts dans les districts de Grand-vil lier et de Breteuil. L’Assemblée, sur la motion qui en est faite par plusieurs membres, charge son président d’écrire au département de l’Oise, podr lui témoigner, ainsi qu’aux directoires des districts de Grandvillier et de Breteuil, à la gardé nationale de Beauvais, et au détachement du régiment de Berry, cavalerie, la satisfaction de l’ Assemblée. L’ordre du jour est un compte rendu du comité des rapports sur l’affaire de Tulle et d'Uzerche à l'occasion des troubles du Bas-Limousin (1). M. Bonllé, rapporteur (2). Messieurs, on vous a déjà plusieurs fois entretenu des troubles qui, dans un temps de fermentation presque générale, agitèrent le Bas-Limousin, comme plusieurs autres parties de l’empire. Les habitants des campagnes, trompés sur l’objet de la Révolution et sur le sens de vos décrets, en furent les premiers auteurs; ils n’attaquèrent d’abord que les signes de vanité, que des marques extérieures de distinction qu’ils croyaient contraires à vos principes; ils célébraient à leur manière une liberté, dont ils ne connaissaient encore ni le caractère, ni l’étendue, ni les bornes. Les municipalités et les gardes nationales, voisines des lieux où Se formaient les attroupements, s’empressèrent de prévenir ou de réprimer leurs excès. L’une d’elles, celle de Tulle, en reçut dans le temps de votre part des marques particulières de satisfaction. Le calme est enfin rétabli et votre comité se serait bien gardé d’en altérer la douceur, en vous rappelant les événements qui l'avaient troublé, si des inculpations graves, mais tout aussi indis crêtes, qui ont accompagné ces réclamations et dont elles ont été l’occasion et le prétexte; si le sort de plusieurs prisonniers qui languissent en-* core dans les prisons de Tulle; si la dénonciation publique qui vous a été faite du tribunal qui a été chargé de les juger, par l’officier, chargé du ministère public auprès de ce tribunal ; si tous ces objets, enfin, que vous avez successivement renvoyés à votre comité des rapports, ne l’obligeaient de vous proposer un décret, qui, assurant la poursuite légale des objets qui exigent une discussion ultérieure, fasse disparaître tous les germes de division qui pourraient encore exister dans le département de la Corrèze. Je passe maintenant aux motifs de quelques uns des articles du décret que nous allons vous proposer. La ville de Brive grièvement inculpée devant vous, dans l’instant même qu’elle venait de provoquer votre sollicitude, sur un objet qui intéressait essentiellement la liberté publique, la sûreté, la tranquillité, l’honneur et la vie des citoyens; la ville de Brive dont vous avez reçu, dont vous nous avez chargé d’examiner les plaintes, avait senti, comme tant d’autres, il yaunan, le besoin de réformer provisoirement son administration municipale; elle s’était donné un comité dont les soins portèrent aussitôt sur tout ce qui intéressait le bien public. C’est ce comité qui, soi-(1) Voyez sur cette affaire : Mémoire de la ville d’Uzerche, 16 mars 4790, Archives parlementaires, tome XII, page 199, — de la ville d’ Allassac, 20 mars 1790, tome XII, page 265, de Perpezac-le-Noir, 23 mars 1790, tome XIl, page 326;— dénonciation de Br i val, tomeXVf, page 31; — mémoire de Tulle, tome XVI, pa�e 51. (1) Ce document ri’a pus été inséré aü Moniteur .