Séance du 21 brumaire an III (mardi 11 novembre 1794) Présidence de LEGENDRE (de Paris) (1) La séance est ouverte à midi par la lecture des pièces suivantes (2). 1 La société populaire de Caudecoste, département de Lot-et-Garonne, remercie la Convention de son décret sur les sociétés populaires, elle dit que le point de ralliement des Français sera la Convention nationale. Elle a déposé à son district une somme de 739 L 10 s. pour la construction d’un vaisseau de guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [La société régénérée des Amis de la Constitution de 1793 séante à Caudecoste à la Convention nationale, le 10 vendémiaire an III\ (4) Citoyens représentans La société de Caudecoste pénétrée des principes républicains remercie la Convention nationale de son décrêt pour la conservation des sociétés populaires. Aussi le signal de ralliement du peuple françois sera, Convention nationale. La tête du serpent Robespierre a été écrasée. Que la queue comme la tête tombe sous le glaive de la loi. La société jalouse de contribuer au salut de la patrie annonce qu’elle a déposé à son district une somme de sept cens trente neuf livres dix (1) P.-V., XLIX, 113. (2 ) P.-V., XLIX, 113. Le secrétaire qui enregistre les adresses des sociétés est Crassous. Pour les adresses des autorités constituées, Crassous est assisté de Guimberteau. (3) P.-V., XLIX, 113. (4) C 326, pl. 1415, p. 3. sols pour la construction d’un vaisseau de guerre contre les tirans des mers. Restés à vôtre poste citoyens législateurs, achevés le salut du peuple, c’est le voeux des bons citoyens, c’est le voeu des membres composant la société de Caudecoste. Capdeville, président, Bonet, Larroque, secrétaires. 2 Le conseil général de la commune de Sées, département de l’Orne, fait passer la note des dons patriotiques qu’il a envoyés au chef-lieu de district, ainsi que du salpêtre fabriqué. Il félicite la Convention sur l’Adresse au peuple français et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (5). [Le conseil général permanent de la commune de Sées à la Convention nationale, le 16 brumaire an III\ (6) Liberté, Égalité, Fraternité Citoyens Représentants La commune de Sées toujours attentive a saisir tous les moyens qui peuvent faire le bonheur de la République, et voulant soulager de tout son pouvoir les braves deffenseurs de la patrie, s’est empréssée dans tous les tems d’envoyer a Alençon, chef-lieu de district, ses dons patriotiques, elle vient encore d’y faire transférer plusieurs équipements militaires dont nous vous envoyons cy-joint le tableau général. Désirant de plus en plus donner des marques inviolables de son attachement a la patrie, nous (5) P.-V., XLIX, 113. (6) C 324, pl. 1396, p. 8. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE avons fait établir un attelier de salpêtre dans notre commune : depuis longtems tous est en activité ; Déjà nous avons fourni a la République douze cents livres de salpêtre, une quantité pareille va être envoyée incessamment; Nos ouvriers travaillent avec tout le zèle et l’activité des vrais républicains. Nous vous aurions envoyé directement nos essais heureux, Citoyens Représentants, mais notre soumission a la Loi nous a obligé de faire notre envoi au chef lieu de district. Restez à votre poste pour y consolider le bonheur de la République et y faire régner les vertus qui ont dicté votre adresse aux Français, dont tous nos concitoyens ont entendu la lecture avec le plus grand plaisir, et ont juré avec enthousiasme dans le temple de l’Etemel de n’avoir jamais d’autre point de ralliement que la Convention natio-nalle; en le jurant avec eux nous vous jurons en outre de ne cesser nos traveaux qu’après que tous les tyrans seront terrassés et les conspirateurs mis a mort. Vive la République, Vive la Convention nationale. Les membres composants le conseil général de la commune de Sées. Roger, maire, Bouglier, agent national, Gérard, Malassis, Festonit, officiers municipaux et neuf autres signatures. [Etat des dons patriotiques de la municipalité de Sées déposés au magasin de l’administration, sis à Alençon, le 9 brumaire an III\ il) Nous membres composant le conseil permanent et révolutionnaire du district reconnois-sons que la municipalité de Sées a déposé au magazin de l’administration les effets suivants provenants d’offrandes patriotiques et pour etre distribuées aux déffenseurs de la patrie. Chemises 177 Cols 14 Bonet de poil 1 Pantalons 53 Gillets 3 Soulliers 277 Bas (paires) 180 Culotte 2 Habits 3 Guestres (paires) 5 Chappeaux 3 Mouchoir de poche 1 A Alençon le 9 brumaire l’an 3e de la république une et indivisible. J.-J. Chauvin, agent national et 2 autres signatures. (7) C 324, pl. 1396, p. 19. Bull., 25 brum. (suppl.) 3 Le citoyen Laffecteur, médecin, fait offre d’un ouvrage intitulé : Recueil de recherches et d’observations sur les différentes méthodes de traiter les maladies vénériennes , et particulièrement sur les effets du remède connu sous le nom de rob-anti-siphyllitique : il demande d’être chargé de traiter les incurables, offrant son remède, pour cet usage seulement, au prix qu’il lui coûte. Mention honorable de l’offrande, renvoyé au comité des Secours publics, pour y statuer et faire un rapport s’il y a lieu (8). Un des secrétaires annonce à la Convention l’hommage d’un recueil de recherches et d’observations sur les différentes méthodes de traiter les maladies vénériennes, et particulièrement sur les effets du remède connu sous le nom de Rob antisyphilitique par Laffecteur, copropriétaire de ce remède. On demande le renvoi au comité d’instruction publique, et la mention honorable. DUHEM : Cet ouvrage est du ressort des comités des Secours et de la Guerre. Le procédé qu’il annonce a guéri une foule de soldats dans les armées de mer; il aura le même succès dans les armées de terre. Il a même guéri des malades incurables; car il faut que vous sachiez que, dans tous les genres de maladies, il y en a d’incurables. Je demande donc le renvoi aux comités des Secours publics et de la Guerre. La mention honorable et ce renvoi sont décrétés (9). 4 Le comité révolutionnaire de Mortagne, département de l’Omea le conseil général de la commune de Troyes, département de l’Aube6, celui de Port-Solidor [ci-devant Saint-Servan], département d’Ille-et-Vilai-nec, les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax [ci-devant Saint-Clar], département du Gers**, le tribunal du district de Belle-Défense, ci-devant Saint-Jean-de-Losne, département de la Côte-d’Or*, les administrateurs du district de l’Aigle, département de l’Orne�, du district de Montagne-Bon-Air [ci-devant Saint-Germain-en-Laye], département de Seine-et-Oise®, les juges du tribunal criminel de Lot-et-Garonne6, ceux du tribunal de Loir-et-Cher', le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir [ci-devant Châteaudun], (8) P.-V., XLIX, 113. Bull., 21 brum. (suppl.). (9) Moniteur, XXII, 486. Débats, n° 780, 739. Bull., 21 brum. (suppl.); Mess. Soir, n° 816; F. de la Républ., n° 52; M.U., n° 1340; J. Fr., n° 777; Ann. R. F., n° 51.