140 un parti utile d’un grand nombre de voitures de luxe qui existent encore dans ce que l’on appe¬ lait ci-devant les Petites-Ecuries, et qui, par leur composition, ne peuvent servir pour le trans¬ port des personnes. Le comité de Salut public en rendra compte. La Société républicaine de Montréal, district de Condom, département du Gers, et la com¬ mune de Forcalquier, en applaudissant à toutes les mesures révolutionnaires que la Convention a prises, l’invitent à rester à son poste. Insertion au « Bulletin » (1). Suit V adresse de la Société républicaine de Montréal (2). A la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Après avoir renversé le trône et fait tomber la tête du tyran, la nation devait attendre de votre énergie que vous épureriez la Convention des conspirateurs et des traîtres qui s’étaient introduits dans son sein. Nous avons applaudi aux journées des 31 mai, 1er et 2 juin; nous bénissons celles des 3 et 4 de ce mois; c’est ainsi qu’on vous trouve inébranlablement attachés aux principes. Guerre aux despotes; ni paix ni trêve avec leurs complices, mais pour donner un triomphe complet à la cause du peuple, vous avez encore un important devoir à rem¬ plir, celui de rester à votre poste jusqu’à la consolidation de la République et l’anéantisse¬ ment de ses ennemis. Nous vous sommons donc, au nom de la patrie, de prolonger votre session autant que ses dangers dureront. « La Société montagnarde républicaine de Mon¬ tréal, du district de Condom, département du Gers. » ( Suivent 3 6 signatures. ) « Par la Société républicaine montagnarde de Montréal, district de Condom, département du Gers. « A. Nauton, secrétaire. « A Montréal, le 29e du 1er mois de l’an II de la République, une et indivisible. » L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux adresse à la Convention nationale l’état des ventes d’immeubles d’émigrés qui ont eu lieu dans les différents districts de la République, d’après les états sommaires qu’il a reçus depuis le 25 du 1er mois, jusqu’au 10 du 2e mois. Ces biens avaient été estimés 3,361,085 liv. 10 s., ils ont été adjugés à la somme de 7 mil¬ lions 673,418 livres, ce qui fait une augmenta¬ tion sur les estimations de 4,312,332 liv. 10 s. Insertion de ces états au « Bulletin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 260. (2) Archives nationales, carton G 280, dossier 762. (3) Procès-verbaux de la Convention , t. 24, p. 260. ! 11 brumaire an II ( lor novembre 1793 Suit la lettre de l'administrateur provisoire des domaines nationaux (1). L'administrateur provisoire des domaines natio¬ naux, au Président de la Convention nationale. « Paris, le 11e jour du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « Si les adjudications de biens d’émigrés qui ont déjà été mises sous les yeux de la Convention nationale lui ont offert les résultats les plus satisfaisants, elle verra, sans doute, avec une nouvelle satisfaction, l’état ci -joint des ventes, dont la note sommaire m’est parvenue depuis le 25e jour du 1er mois jusqu’au 10 du 2e mois. « Cet état présente le résultat des adjudications prononcées dans vingt-trois districts; les biens qui en ont fait l’objet, estimés un million huit cent soixante-huit mille soixante-quinze livres , neuf sols, quatre deniers, ont produit à la vente trois millions neuf cent quatre-vingt-douze mille six cent trente-sept livres, ce qui donne, sur les estimations, un excédent de deux millions cent vingt-quatre mille cinq cent soixante et une livres, dix sols, huit deniers, en joignant ces résultats à ceux des deux précédents états remis sous les yeux de la Convention le 1er octobre (vieux style ) et 29 du 1er mois, on voit que les ventes de biens d’émigrés, dont les états m’ont été envoyés, s’élèvent déjà à la somme de sept millions, six cent soixante-treize mille quatre cent huit livres, et présentent sur les estimations un excédent de quatre millions trois cent douze mille trois cent vingt-deux livres, dix sols. « Je crois devoir renouveler ici l’observation insérée dans ma dernière lettre et qui portait sur les ventes faites dans le district de Vienne, département de l’Isère, ces ventes qui s’éle¬ vaient à cette époque à un million cinq cent un mille sept cent soixante livres, présentaient sur les estimations un excédent de neuf cent vingt-un mille neuf cent quatorze livres, treize sols, quatre deniers; celles comprises dans l’état ci-joint montent à un million cent vingt-trois mille dix livres, et donnent sur les estimations un excédent de six cent soixante-seize mille trois cent quatre-vingt-dix livres, dix sols. D’où il résulte que ce district a déjà prononcé des adjudications pour une somme de deux millions six cent vingt -quatre mille sept cent soixante-dix livres, qui s’élèvent au-dessus de l’estima¬ tion à celle de un million cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille cent cinq livres, trois sols, quatre deniers. « Je dois ajouter que ces dernières ventes pré¬ sentent cent quatre-vingt-cinq lots d’adjudi¬ cation, et que les précédentes ont été divisées de la même manière, ce qui prouve que, sur tous les points, ce district remplit avec autant d’exactitude que d’activité le but et le vœu de la loi. Je dois aussi faire la même remarque sur le district de Grenoble, même département, dont les ventes ont produit jusqu’ici la somme de un million deux cent trente-six mille six cent soixante-dix-sept livres, laquelle excède de huit cent vingt-trois mille six cent quatre-vingt-dix livres celle de l’estimation. Plusieurs autres districts donneraient heu aux mêmes observa-(1) Archives nationales, carton G 277, dossier 734. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j tions. Je me ferai un devoir de les soumettre à la Convention nationale, lorsqu’elles présente¬ ront des résultats également importants. « Je te prie, citoyen Président, de vouloir 141 bien mettre ces résultats sous les yeux de la Convention. « Laumond. » Etat des ventes d'immeubles d'émigrés gui ont eu lieu dans les différents districts de la Républi¬ que, d'après les états sommaires que l'administrateur des domaines nationaux a reçus depuis le 25 dm 1er mois jusqu'au 10 du 2e mois (1 ). '' NOMS DES MONTANT DES PARTANT AUGMENTATIONS SUR LES ESTIMATIONS DÉPARTEMENTS DISTRICTS ESTIMATIONS ADJUDICATIONS Ain .......... Nantua. ........ 12.420 )) 4 22.250 » » 9.830 » » Allier ......... Gannat ......... 25.000 » J> 70.500 » » 45.500 )) » Calvados ...... . . Lisieux ........ 381.060 » » 614.100 » » 233.040 )> » La Rochelle ...... 800 » » 3.300 )> » 2.500 )) Marennes ........ 4.500 » V> 7.200 » » 2,700 Charente-Inférieure. . , Saintes ......... 127.608 13 4 213.620 # » 86.011 6 8 Saint-Jean-d’Angély . . . 92.775 » » 140.110 » » 47.335 » » Côte-d'Or ....... Semur-en-Auxois .... 62.501 )) » 64 320 » » l'.819 » » Exideuil ........ 16.186 » » 26.275 » » 10.089 Dordogne ....... Nontron ..... ... 63.315 )) )) 92.200 » r> 28.885 » » Eure. ........ Pont-Audemer ..... 781 » » 2.050 » » 1.269 » » Grenoble ...... . . 239.397 6 » 719.122 » » 479.724 14 Isère ........ . Vienne ......... 446.619 10 » 1.123.010 » » 676.390 10 » Landes ......... Mont-de-Marsan ..... 2.244 » » 5.100 » » 2.856 )» » Haute-Marne ...... Chaumont ....... 16.285 » » 39.200 » » 22.915 )) » Meurthe ........ Vezelise ........ -75.400 » » 156.100 » » 80,700 » . Morbihan ........ Hennebont ...... 73.143 » y> 258.700 w » 185.557 » » Brey ...... ... 27.000 » » 28.515 » >> ljil5 Moselle ......... Longwy ........ 600 » » 760 » » 160 )) » Oise ..... ..... Clermont ........ 59.860 )) « 101.400 » » 41.510 » » Seine-et-Oise ..... Corbeil ........ 87.330 » » 235.600 » »> 148.270 )) yt Seine-Inférieure. .... Rouen ......... 45.200 » D 51.950 » » 6.750 )) » Somme ...... Péronne ....... 8.050 » )) 17.255 » » 9.205 )) » Totaux ...... 1.868.075 9 4 3.992.637 » » 2.124.561 10 8 Montant des états n°s 1 et 2 remis à la Convention les 1er octobre et 29 du 1er mois 1.439.010 » 8 3.680.771 » P 2.187.760 19 4 Totaux ...... 3.361.085 10 » 7.673.408 » » 4.312.322 10 » (1) Archives nationales, carton C 277, dossier 734.