su | Assemblée nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2" avril 1791.] naissance la plus étendue des faits que j’ai annoncés ici et qui justifie pleinement ma dénonciation. C’est un affidavit de William-Bollon, employé comme solliciteur pour poursuivre la commission de banqueroute du 10 décembre 1772, contre Samuel Bernard-Brost, Barthélemy Hu-ber, et Paul Bernard, négociants et associés à Londres, qui ont été déclarés banqueroutiers. Je prie l’Assemblée de me permettre de lui donner lecture de cette pièce. Plusieurs membres : Non ! non ! M. Buziot. J en propose tout au moins 1e renvoi aux commissaires chargés de cette affaire et je demande qui* le rapport en soit fait à la séanc ■ de samedi soir. (L’Assemblée décrète ce renvoi et fixe le rapport à samedi soir.) L’ordre du jour est un rapport du comité militaire sur les fonds demandés par le ministre de la guerre. M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire. Messieurs, pour se conformer à votre décret du 8 mars dernier, le ministre de la guerre vous a soumis le tableau de la situation actuelle des forces du royaume; en même temps, il vous a présenté l’état des dépenses qu’ont entraînées ou qu’exigent urgemment les dispositions extraordinaires qu’il a préparées, et dont il vous a fait part. Vous avez renvoyé le mémoire qu’il vous a adressé sur ces divers objets à votre comité militaire, et c’est en son nom qu’aujourd’hui je viens vous en rendre compte. 1° 11 a paru ail comité militaire que toutes les mesures de prévoyance relatives aux approvisionnements des vivres et de leurs équipages, de l’artillerie, des fortifications, des hôpitaux, des effets de campement, de recrutement de l’infanterie et de troupes à cheval, et de remonte de celles-ci, avaient été bien saisies par le ministre de la guerre, et qu’il n’avait négligé aucune des précautions que la sûreté de l’Etat, les circonstances du moment, et l’exécuLon de vos décrets, commandaient à sa surveillance et à son exactitude. 2° Quant aux fonds qu’il demande pour comploter les préparatifs qu’il vous a annoncés, le versement de ces fonds au département de la guerre n’est qu’une conséquence de vos décrets anterieurs, particulièrement celui du 4 février dernier. En exécution rie celui-ci, le ministre vous propose une augmentation de 546 hommes, dont 18 grenadiers, pour 30 régiments d’infanterie; 23 régiments d’infanterie française, et 7 régiments d’inlanterie étrangère sont destinés à recevoir cette augmentation. D’après les décrets sur les recrutements et sur les masses, la dépense d'enrôlement, d’équipement et d’armement détaillés dans les états fournis par le ministre, s’élève pour chaque régiment d’infanterie française, à 105,778 1. 16 s., "ce qui pour les 23 régiments, fait nue somme de 2,432,912 L 8 s. La dépense pour chaque régiment d’infanterie étrangère est de 118,555 I. 4 s, ce qui, pour les 7 régiments, fait 829,886 1. 8 s. Ainsi la dépense d’enrôlement, dVquipement et d’armement, pour les 16,380 hommes d’augmentation tant dans l’infanterie française que dans l’infanterie étrangère, sera de 3,262,798 1. 16 s. Le décret du 4 lévrier a dit encore que 20 régiments de troupes à cheval seraient portés au complet de 170 hommes par escadron. Le ministre a désigné pour cette destination 8 régiments de cavalerie, 4 de dragons, 3 de hussards et 5 de chas.-eurs. Chacun de ces régiments de cavalerie et de dragons doit donc être augmenté de 108 humilies, et chacun des régiments de hussards et chasseurs ci-dessus, le sera de 144 hommes; ce qui fera 864 hommes de cavalerie, 432 dragons, 430 hussards et 720 chasseurs ; en tout 2,448 hommes de troupes à cheval. D’après le décret sur le recrutement et sur les masses, la dépense d’enrôlement, d’équipement, d’armement et d’achat des chevaux, sera pour chaque régiment de cavalerie de 103,863 L 11 s. et pour les 8 régiments de cavalerie de 830,908 I. 16 s ; pour chaque régiment de dragons, la dépense sera de 95,369 1. 8 s. et pour les 4 régiments de dragons de 381.477 1. 12 s; pour chaque régiment de hussards, la dépense sera de 120/290 1.8 s. et pour les 3 régiments de hussards de 360,171 1. 4 s ; pour chaque régiment de chasseurs, la dépense sera de 117,705 1. 12 s. et pour les 5 régiments de chasseurs de 585,528 livres; ce qui pour la totalité des 20 régiments de troupes à cheval donnera 2,161,785 1. 12 s. En réunissant les deux résultats, on trouvera que la dépense de la levée de 18.828 hommes, tant d’infanterie que de troupes à cheval, décrétée le 4 février, s’élèvera à la somme de 5,424,584 1. 8 s ; ce qui se trouve détaillé avec la plus grande clarté dans l’un des tableaux fournis par le ministre. Un second tableau offre l’état des fabrications et des réparations nécessaires pour compléterles effets de campement d’une armée de 169,000 hommes. Cette partie de nos approvisionnements militaires est celle qui mérite le plus d’attention dans ce moment, vu le mauvais état où elle se trouve par l’effet des transports répétés, du défaut de soins de la part de différents régiments dans les mouvements continuels auxquels ils ont été exposés depuis que ces effets leur ont été remis, et surtout par la dilapidation et le pillage qui en ont été faits à l’époque du mois de juillet 1789. L’état du ministre indique le nombre et le prix par nature de chacun des effets qu’il faut renouveler. Le comité qui en a vérifié les calculs et le devis, les a jugés conformes aux règles de la plus exacte économie. La dépense totale pour ces divers objets est de 4, 602,901 L 5 s. Un troisième tableau développe en détail la dépense de construction de 1,200 voitures pour le service des équipages des vivres. Cet article vérifié se porte à la somme de 151,200 livres. Le ministre vous a encore demandé 20 millions payables dans 5 ans pour restaurer ou renforcer nos places frontières. Le comité militaire n’a pas vu les devis estimatifs de ces projets que le ministre n’annonce que comme aperçus; mais, en supposant beaucoup d’erreurs ou d’exagérations dans ce premier calcul, il est du moins hors de doute que la quotité proportionnelle de cette dépense, destinée à être employée pendant l’année courante, est fort au-dessous de celle qu’exigerait l’intention de mettre nos principales forteresses en état de soutenir un siège en règle. Vous avez déjà accordé, le 15 décembre dernier, une somme de 4 millions pour subvenir aux besoins les plus pressants des places de guerre ; moitié de cette somme a été employée à l’acquisition des bois destinés au palissadement des dehors de nos places, à la construction des plates-formes, pour l’établissement des batteries, à celle des ponts et des communications nécessaires à la défense des ouvrages extérieurs ; l’autre moitié