lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 juin 1791. | 377 M. le Président. M. de Laporte, appelé à l’Assemblée par vos ordres, demande l’entrée de la séance. (Oui! oui!) M. de Laporte est admis à la barre. M. le Président ( s'adressant à M. de Laporte). Monsieur, je vais vous donner connaissance du décret qui a été rendu ce matin à votre sujet par l’ Assemblée, le voici : « L’ Assemblée nationale décrète que M. de Laporte, intendant de la liste civile, sera appelé sur-le-champ à l’Assemblée nationale pour lui rendre compte des faits dont il a connaissance relativement aux circonstances actuelles, et lui remettre les pièces qu’il pourrait avoir sur le même objet, notamment le mémoire qu’il a communiqué de la part du roi au ministre de la justice. » Vous avez la parole. M. de Laporte. Ce matin, à 8 heures, on m’a apporté un paquet de la part du roi. J’ai ouvert le paquet; j’y ai trouvé un billet du roi et un mémoire assez long écrit de la main de Sa Majesté. J'en ai lu la première et la dernière page; j’ai cru devoir sur-le-champ me rendre chez M. le ministre de la justice et lui dire la position dans laquelle je me trouvais. M. le ministre m’a conseillé de passer chez vous, monsieur le Président; j’ai cru que vous demeuriez rue Neuve-des-Mathurins. Je me suis trompé : on m’a dit que vous n’y étiez pas et que vous demeuriez rue des Petits-Augustins. Je m’y suis rendu sur-le-champ, je m’y suis inscrit, et votre portier m’a dit que vous en étiez sorti à 8 heures et demie. Je l’ai écrit depuis à M. le ministre de la justice en lui marquant que j’étais rentré chez moi et que je n’en sortirais point. M. le Président. Etes-vous porteur du mémoire? M. de Laporte. Il n’est pas sorti de ma poche. M. le Président. Par qui vous a-t-il été remis? M. de Laporte. A 8 heures, ce matin, par un domestique qui est attaché à l’appartement du premier valet de chambre du roi. M. le Président. Quelques membres de l’Assemblée ont-ils d’autres questions à faire? Plusieurs membres : Lisez le mémoire. M. le Président. Connaissez-vous le nom du domestique qui vous a remis le paquet ? M. de Laporte. Je l’ignore, mais il serait facile de le savoir si l’Assemblée en donnait l’ordre. M. le Président. Avez-vous le billet du roi? M. de Laporte. Oui, monsieur le Président. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly). Je propose une mesure préalable. Avant que l’Assemblée prenne lecture du mémoire, je demande que M. de Laporte soit tenu d’écrire, de signer et de déposer sur le bureau le compte qu’il vient de nous rendre (Oui! oui! Non! non!) M. Charles de Lameth. II faut lire le mémoire. [L’Assemblée adopte la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély).] M. de Laporte écrit, en conséquence, et remet au Président la déclaration dont la teneur suit : « Je soussigné déclare qu’à 8 heures un domestique, attaché au premier valet de chambre du roi, m’a apporté un paquet cacheté, sur lequel mon nom était écrit de la main de Sa Majesté. Ce paquet renfermait un mémoire écrit de la main du roi, et signé. Je ne l’ai point lu, mais ayant vu un post-scripium, portant un ordre aux ministres, je me suis sur-le-champ transporté chez M. Duport-Dutertre, ministre de la justice. Ce ministre m’a conseillé d’aller sur-le-champ chez M. le Président de l’Assemblée nationale. Ne l’ayant point trouvé, je suis rentré chez moi, d’où je ne suis sorti que pour me rendre aux ordres de l’Assemblée nationale, qui m’a prescrit de remettre le mémoire sur le bureau, et de signer la présente déclaration. « A Paris, le 21 juin 1791. « Signé : DE LAPORTE. » M. Defermon. Je demande que, conformément à votre décret qui renvoie aux comités des rapports et des recherches réunis tout ce qui a trait à l’événement fâcheux qui nous occupe, l’Assemblée ordonne que le dépôt qui va être fait sur son bureau par M. de Laporte soit à l’instant renvoyé à ces deux comités. Un grand nombre de membres à gauche : La question préalable! M. Iloreau. J’observe, Messieurs, qu’il a été décrété expressément que M. de Laporte serait appelé à l’Assemblée pour lui rendre compte des faits dont il pourrait avoir connaissance et donner communication du mémoire dont a parlé M. le ministre de la justice. Il est extrêmement urgent que l’Assemblée entière entende la lecture de ce document. Voix diverses : La lecture! Non! non! M. Charles de Lameth. Le mémoire que M. De Laporte a entre les mains n’est pas une lettre cachetée; il est à sa disposition; son patriotisme l’a déterminé à l’apporter à l’Assemblée nationale. Il est possible que ce mémoire, écrit de la main du roi, contienne des choses très importantes-, je crois qu’il doit être lu dans l’Assemblée nationale. (Oui! oui! — Applaudissements.) M. le Président. Quelqu’un s’oppose-t-il à la lecture? (Non! non!) Voulez-vous bien, Monsieur de Laporte, remettre sur le bureau le mémoire du roi? M. de Laporte (en remettant sur le bureau le mémoire et le billet du roi). Je désirerais, Monsieur le Président, que ce billet que le roi m’a écrit personnellement ne soit pas I11 publiquement, mais seulement par quelques membres, si l’Assemblée le juge nécessaire. M. le Président. M. de Laporte désirerait que le billet du roi ne soit pas lu publiquement. Plusieurs membres : Pourquoi ?