*538 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790. peuple, pour lequel on renchérit artificiellement le prix des denrées. Art. 12. Les grandes opérations de ce genre ont l’inconvénient d’entraîner ceux qui les adoptent hors de leurs mesures. Bientôt l’embarras résultant de la multiplication du papier forcé, fera proposer : 1° d’abroger la facilité accordée de payer en douze ans; 2° de renoncer au système adopté de vendre par petites parties. Je ne répéterai point ce que j’ai dit sur l’imprudence de revenir sur deux opérations si populaires. Je ne m’arrêterai pas à observer que la vente par grandes parties conduirait à d’odieuses et viles spéculations, comme je n’ai point parlé des honteux profits que cette opération prépare aux débiteurs de mauvaise foi, aux agioteurs, aux joueurs, aux spéculateurs, qui auraient pu préparer d’avance, et les moyens de le faire réussir, et ceux d’en profiler. Mais j’insisterai sur une considération plus importante. Les principes de la Constitution française ne peuvent conduire à un ordre paisible et durable, que dans un pays où la pluralité des chefs de famille, habitant les campagnes, ont une propriété foncière. L’Assemblée nationale a senti cette vérité. Toutes celles de ses lois qui peuvent influer sur la division des fortunes tendent à la favoriser ; elle a paru regarder la vente des biens du clergé comme une circonstance heureuse qui multiplierait en peu de temps le nombre des propriétaires, qui opérerait en quelques années un changement pour lequel il eût fallu plusieurs générations. Sacrifiera-t-on ce système de vente si bien combiné avec celui de la Constitution? Il est vrai que les capitalistes peuvent acheter pour revendre ; mais : 1° Pourquoi rendre incertain et dépendant de leur volonté un avantage que l’on peut s’assurer sans elle? 2° Pourquoi priver la nation ou les citoyens du bénéfice que ces capitalistes feront sur les reventes; 3° N’est-il pas évident que la division sera nécessairement et beaucoup moindre et plus lente? Art. 13. J’ai montré que les assignats proposés n’étaient pas même un papier forcé, tel qu’il doit être établi lorsque la nécessité obligea en créer. J’ai prouvé qu’il ne peut exister de nécessité de créer du papier forcé pour faciliter l’acquisition des biens nationaux (l). Quant à ces motifs si honteux de créer des papiers sans intérêt et sans confiance, afin d’accélérer les ventes, parce que la crainte s’empresserait de les placer, et d’attacher les citoyens à la Révolution par la peur d’être ruinés; quant à ces ridicules efforts pour lier la cause des amateurs d'assignats à la noble cause de la Constitution, ce serait faire injure à l’Assemblée nationale, que de croire avoir besoiu de réveiller l'indignation et le mépris qu’ils méritent. DEUXIÈME ANNEXE. Discours sur les finances , prononcé à la séance du 13 août 1790, de la société des amis de la Constitution , par M. COUGET-DESLANDES, membre de la société des amis de la Constitution , en sa ft) Le iprojet de faire aocroire que du papier forcé ranime la circulation, parce que la crainte de le voir baisser le fait passer de main en main, ne mérite pas une réfutation sérieuse. qualité d'affilié , citoyen de la ville de Dijon , électeur et confédéré du département de lu Côte-d'Or (1). — Imprimé par le vœu de la société des amis de la Constitution , et présenté par l'auteur au comité des finances. Messieurs, les observations que je vais avoir l’honneur de présenter à cette société ont pour objet de démontrer d’une manière évidente: 1° que l’émission des assignats papier hypothèque et monnaie , est une opération parfaitement combinée ; 2° qu’une nouvelle émission d’assignats est préférable à une émission de quittances de finances; 3° que les assignats procureront ta circulation de l’argent; 4° qu’ils promettent la baisse de l’intérêt de l’argent; et, en dernier ordre, j’établirai que la baisse de L’intérêt de l’argent est essentiellement liée au système de l’imposition. Avant d’arriver aux démonstrations que j’ai> nonce, je prononcerai hardiment que la création des assignats est une des opérations dont l’effet sera le plus prompt et le plus général; qu’elle détournera les malheurs que pourrait occasionner la rareté du numéraire retiré de la circulation. La ressource dernière que les ennemis de la Révolution ont cru obtenir de la rareté du numéraire leur est enlevée par la prévoyance de l’Assemblée nationale ; mais ils essayent encore aujourd’hui d’en rompre les mesures, de répandre de la méfiance sur ces effets, de les rendre inutiles et à la chose publique et aux intérêts particuliers. Cependant s’il est une grande et salutaire opération, c’est l’émission des assignats circulables et forcés portant un intérêt modéré, qui peut ramener au même prix celui que la convention a déterminé parmi nous pour l’argeut. § 1. Je dois remonter aux sources de no s malheurs communs. L’intérêt de l’argent ne s’est élevé en France, à un prix extraordinaire, que par l’effet des emprunts successifs du gouvernement. Il attirait continuellement à lui tous les capitaux ; sou crédit diminuait cependant en raison de ses besoins ; mais l’intérêt de l’argent augmentait pour tous dans la même proportion. Les capitalistes, plus riches de leur crédit que de leurs fonds, plaçaient habilement leurs reconnaissances dans toutes les mains; ils épiaient les besoins de l'État; ils absorbaient tout l’argent des particuliers pour le lui prêter; et ils ne remettaient dans la circulation le surplus, qu’après avoir réalisé leurs spéculations; c’est-à-dire lorsqu’ils avaient fait une usure énorme avec l’État. Ainsi, Messieurs, s’accroissait la dette publique; ainsi l’argent acquérait sur la place un prix excessif, comparé à sa valeur réelle, qui ne devrait être déterminée qu’en raison des avantages que l’argent procure aux emprunteurs. Toutes les fois que la hausse de l'intérêt a été occasionnée par une opération du gouvernement, c’est-à-dire lorsque l'intérêt était fixé par ua emprunt public à un prix convenable aux capitalistes, ceux-ci, se prévalant de ce qu’on appelait le taux du prince, ne laissaient circuler les espèces dans le commerce qu’au même prix tout au moins. Ainsi l’argent paraissait abondant, (1) M. Gouget a rempli pendant 13 ans les fonctions de substitut de M. le procureur général du parlement de Bourgogne : il e3t encore titulaire de net office, et n’a jamais travaillé ni dans le commerce ni dans la finance. S’il a commis quelques erreurs, il désire <ju oa les fasse connaître. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790.] 539 parce qu’il circulait rapidement dans toutes les mains. Je dis rapidement; eu effet, lorsque l’argent est cher et que la confiance n’est point altérée au point de le faire disparaître totalement, il est certain que l’on se dépêche d’en faire l’emploi, puisque son repos dans nos mains nous devient trop onéreux. Mais dans ces moments où l’argent circulait et paraissait plus abondant, dans ces temps meurtriers pour la chose publique, par les emprunts continuels que faisait l’État, il y avait peut-être moins d’argent qu’il n’y en a dans ce moment même en France. Je reviens à ce qui doit m’occuper; et je dis, Messieurs, que toutes les fois que le gouvernement voulait diminuer l’intérêt de l’argent, l’argent disparaissait, et que les prêteurs, qui dans tous les temps ont fait la loi, forçaient à revenir aux abus dont ils profitaient si habilement. L’intérêt de l’argent n’a donc jamais pu recevoir de mesure dans les places de commerce par aucune loi, mais toujours par les circonstances du besoin. Aussi en France cet intérêt s’est-il soutenu à une hausse bien plus considérable que chez nos voisins; et cette hausse, d’abord préjudiciable aux intérêts du Trésor public, est devenue la ruine des particuliers et surtout des propriétaires fonciers. Cette hausse de l'argent a été bien plus extraordinaire depuis les grands changements décrétés par l’Assemblée nationale pour détruire les abus qui formaient le patrimoine d’une classe de citoyens nombreuse et trop opulente; peut-être l'exportation , mais assurément, V accaparement et la stagnation du numéraire ont été mis en usage pour arrêter les progrès de la régénération publique. Il fallait donc que l’Assemblée nationale s’occupât de remplacer le numéraire exporté et de faire réparai! re le numéraire accaparé ou tenu en stagnation. Elle aura réussi, je pense, en plaçant dans la circulation un papier-monnaie assez abondant pour remplir ces deux objets ; mais il y avait encore un autre intérêt qui occupait sa sollicitude. Cet intérêt était de donner aux biens qu’elle fera vendre la valeur réelle qu’ils doivent avoir. Pour cela, il fallait augmenter l’espèce, en raison des biens qui doivent être livrés au commerce. Et, eu effet, si vous présentez à la société une certaine quantité de marchandises qui augmente la concurrence et la rivalité des marchands, la baisse de ces marchandises est nécessairement l’effet de cette concurrence. Pour conserver à ces marchandises leur valeur réelle; pour empêcher que la concurrence des ven leurs ne leur fasse réciproquement un tort considérable, il n’y a qu’un moyen : celui d'augmenter le nombre des acheteurs; c’est le seul pour rétablir une balance qui pèse les intérêts des uns et les intérêts des autres. Je m’explique : L’Assemblée nationale présente à la société, dans ce moment, une masse considérable de biens •qui sont à vendre; la société, ne comptant pas sur cette masse de biens qui doit entrer dans le commerce, la société, dis-je, n’a pas pu être pourvue des fonds nécessaires pour les acheter; ainsi l’Assemblée nationale a fait une opération correspondant à la première en créant des assignats ou des papiers-monnaie portant un intérêt modéré; elle a fait une opération parfaitement équipondërante, en déclarant ces papiers hypothéqués et en les distribuant aux créanciers de l’Etat. Par là, elle a augmenté l’espèce» ou, ce qui est la même chose, elle a porté dans le commerce une représentation de l’espèce plus qu’équivalente à l’espèce argent , en rendant les papiers continuellement productifs et en déclarant qu’ils seraient reçus comme de l’argent comptant, lors des ventes des propriétés qu’elle offre à ta société. Ainsi, voilà l’argent augmenté en raison des biens qui sont à vendre. Voilà deux opérations tellement correspondantes, quelles s'identifient et se complètent l’une par l’autre. Voilà, d’une part, la certitude de vendre à un prix convenable, et voilà, d'autre part, une circulation plus considérable d’espèces ou d’un papier hypothèque, tellement tranquillisant pour sou propriétaire, ue je ne dirai rien pour eu assurer le crédit. oilà une disposition qui n’est ni obscure, ni embarrassante dans ses détails, et qui produit déjà cet effet (en attendant la vente) de rendre les opérations dn commerce ordinaire plus faciles et moins embarrassées. Mais l’Assemblée nationale, eu créant des assignats, aura obtenu pour la société un résultat avantageux, si, sans le prescrire, la baisse naturelle de l’intérêt de l’argent, si son retour à la circulation, deviennent les principaux résultats de cette opération. Pour cela, il faut que l’Assemblée nationale agrandisse cette opération, qu’elle augmente les assignats, qu’elle en crée assez encore pour rembourser la dette liquide, les charges, les cautionnements, et enfin pour rembourser tout l'arriéré , tout l'exigible, afm que l’on ne soit plus à i’aveuir continuellement empêché par des embarras qui se multiplient en se froissant, afin que l’on n’ait plus devant les yeux qu’une dette et des charges si simples, qu’elles ne puissent point occuper par année l’Assemblée nationale plus de quinze jours. § 2. On a cherché à inquiéter le public sur l'émission d’une somme d’assignats représentant quatre cents millions; il semble qu'il doive se tourmenter bien davantage, lorsque l’on parlera d’une nouvelle émission d’assignats qui peut s’élever à 1,500 ou 1,800 millions. Vous allez penser peut-être, Messieurs, qu’augmenter à ce point le numéraire fictif, c’est s’exposer à faire disparaître complètement le numéraire réel. J’entrepreudrai dans un moment de vous tranquilliser par des raisonnements simples et que je crois solides. Mais avant de m’acquitter de cette tâche, je pose ma proposition et j’arrive 4 ce qu’il est nécessaire que l’Assemblée nationale se hâte de faire, je veux dire payer en assignats tout l'exigible que j’ai déjà détaillé, et particulièrement s’occuper de faire circuler ce papier-monnaie dans toutes les classes, dans les mains de tout le peuple, de telle manière qu’il puisse servir à tous ses besoins : pour cela, il faut créer des assignats depuis mille livres jusqu’à vingt-cinq livres ; surtout il ne faut pas, pour les assignats de la dernière classe, supprimer l’intérêt, quelque modique qu’il soit; alors l'opération serait incomplète et deviendrait impolitique, les capitalistes accapareurs de l’argent auraient bientôt tourné contre le peuple cette faute considérable que l’Assemblée nationale se gardera bien de commettre. Il arriverait que ce papier chasserait de la circulation la masse de numéraire qu’il représenterait ; il arriverait qu’il se vendrait tout au moins contre de l’argent, comme se vendent aujourd'hui les billets de la Caisse, et cette perte qu’éprouveraient les assignats de la dernière classe, frappe, rait injustement sur les citoyeus les moins aisés. 540 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790.1 J’arrive à l’opération que doit faire l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale veut payer la dette exigible; son comité des finances s’occupe de cette opération majeure et va proposer an projet; mais ce comité, assure-t-on, n’est pas d’accord sur les moyens à employer. Plusieurs des membres veulent des assignats , les autres di*s quittances de finances qui donneraient 5 0/0 d’intérêt. J’ose attaquer ce dernier plan comme funeste aux citoyens, comme le plus onéreux au Trésor de la nation et comme le moins favorable au succès de la Révolution. Je dis funeste aux citoyens; ce serait quadrupler la masse des effets de la même nature qui sont déjà à la Bourse, de ces effets papier-marchandise qui perdent 15, 20 et 25 0/0. D’une part, l’Assemblée nationale ferait éprouver par là aux créanciers de la dette liquide une diminution sur leurs créances, qui s’élèverait peut-être à un quart : une nation loyale et libre, qui établit les lois de l’équité, ne peut pas se permettre de donner en payement une propriété qui s’altère par le vice de son origiae. D’autre part, vous livrez à des citoyens, pour payement, des effets qui ne peuvent pas leur servir à payer eux-mêmes, qui peuvent déranger tous leurs calculs domestiques et troubler leurs fortunes entières En troisième lieu, cette émission immense de ce nouveau papier-marchandise porterait atteinte à la fortune de tous les citoyens propriétaires des effets anciens de même nature, puisque nous tenons en principe que la concurrence des vendeurs fait diminuer les marchandises, quand on n’a pas pourvu à augmenter la concurrence des acheteurs. Ce serait donc léser à la fois les intérêts des créanciers modernes et des créanciers anciens; ce serait porter dans le commerce une quantité prodigieuse de valeurs mortes ; mais le pis de tout, ce serait fournir à l’agiotage un nouveau et éternel aliment qui l’empêcherait de mourir, et ce ne serait donner ni à l’agriculture ni à l’industrie aucune force capable de les relever. Je dis onéreux au Trésor de la nation. Cette proposition ne peut pas être contredite; les assignats ne coûteront que trois pour cent en intérêts; les quittances de finances coûteront cinq pour cent. Ainsi, jusqu’à l’extinction de ces quitiances de finances, il faudra imposer sur la nation les intérêts de dix-huit cents millions qui, à cinq pour cent, s’élèveraient à quatre-vingt-dix millions. Ne payant plus les intérêts de cette même somme sur les assignats qu’à raison de trois pour cent , la nation sera imposée en moins de trente-six millions, qui sont les deux cinquièmes des quatre-vingt-dix qu’il faudrait imposer dans le plan que j’attaque. Cet intérêt est d’une haute importance, puisque dans tous les temps, mais surtout dans un moment de crise, il faut tourner tous ses regards et tous ses mouvements à la diminution de l’impôt. Le plan que j'attaque est le moins favorable au succès de la Révolution. Je prouverai cette proposition, en établissant que les assignats sont, au contraire, un moyen certain d'arriver avec triomphe au but que l’on s’est marqué. C’est ici, Messieurs, que je dois m’exprimer sans réticence, et que je dois présenter une grande vérité. L’Assemblée nationale veut-elle achever rapidement tout ce qu’elle a entrepris? Veut-elle déconcerter tous les complots (1) ? Veut-elle opérer un bien général, même dans les fortunes de chaque citoyen? Elle n’a qu’un seul moyen, celui d’intéresser ceux mêmes qui ne s’y attendent pas et qui n’ont aucun motif actuel de s’y attendre ; elle doit, dis-je, les intéresser tous au succès de la Révolution. J’explique cette proposition. Les hommes sont trop corrompus pour ne pas oser dire d’eux que leurs opinions seront encore longtemps dirigées par leurs intérêts. Ainsi, lorsqu’un assignat public, tel que celui des biens nationaux, sera divisé dans toutes les mains par le moyen des assignats, signes de l’hypothèque spéciale accordée sur eux ; lorsque les finaaces des charges, les cautionnements et l’exigible; lorsque tout l’ariéré que je réunis en une seule masse; lorsque tous ces objets seront convertis en assignats circulables, qui seront des valeurs actives et vivantes, les moyens les plus efficaces pour hâter le succès de la Révolution seront distribués dans toutes les mains, et tous les citoyens, de ce jour-ià, tendront au même but, se rallieront dans les mêmes principes, parce que les intérêts des uns seront correspondants avec les intérêts des autres et qu’ils s'identifieront réciproquement. Tous les particuliers créanciers ordinaires ou hypothécaires d’autres particuliers, attachés ou réfractaires à la Révolution, je ne veux pas appuyer sur cette différence, verront à leur porte des assignats qui viendront leur demander une quittance. Ainsi, avant même d’être porteurs d’assignats, ceux-là qui ne sont point créanciers de l’Etat, qui (1) Une grande révolution ne peut pas s’opérer dans un grand royaume sans de terribles secousses; l’on convient que beaucoup d’intérêts particuliers sont froissés par celle à laquelle la pénurie des finances, l'avilissement et la profonde misère du peuple, nous ont enfin fait arriver. Mais que ces hommes qui aiment encore leur patrie et sa gloire réfléchissent sur les effets terribles, l’on ne dit pas d’une contre-révolution, mais seulement d’un retard, mais d’une multiplication d’embarras capables d’arrêter l’administration générale et toutes les administrations particulières. Bientôt l’on verrait l’empire le plus riche en hommes et en territoire se déssécher et s’appauvrir ; les arts, qui y sont arrivés à leur apogée, décliner par une chute rapide ; l’agriculture, source fjremière de toutes nos richesses, languir et s’éteindre; es vertus décroître, et tous les principes s’altérer. Français, qui aimez tous votre patrie, sa gloire et sa prospérité , qui n’ètes dignes que de ce titre que par cet amour honorable, réfléchissez aussi sur les effets horribles d’une contre-révolution. L’on parle de complots , et je suis forcé de prononcer, d’imprimer ce mot terrible... O ma patrie, je vous verrais déchirée par yos propres enfants; je verrais dans ce siècle de philosophie et de lumières, des intérêts d’argent, de places, de noms, de titres, porter des hommes, qui doivent professer la sagesse, à fomenter, sur leurs propres foyers, une guerre intestine et meurtrière, appeler aux secours de prétentions exagérées des puissances étrangères, et souhaiter de les refonder sur le prix du sang de leurs voisins, de leurs amis et de leurs frères!... Quel espoir!... quel calcul!... Mais... peuvent-ils, osent-ils bien compter sur le sort des armes? Qui les assurera que leurs propriétés ne seraient pas sacrifiées et leurs personnes immolées les premières?... Il faut bien parler enfin des effets de la guerre quand on est forcé de la craindre : il faut bien crayonner ce terrible, cet épouvantable tableau... Mais je le rejette loin de ma pensée... J’estime trop mes compatriotes, et j’éprouve un sentiment {irécieux, en me défendant de toute accusation qui ferait eur honte, et qui ternirait la gloire des Français; je regrette même infiniment que la discussion que j’ai entreprise m’ait conduit et m’ait forcé à prononcer le cruel mot de complot! [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (3 septembre 1790.] 541 ne voudraient pas le devenir, qui n’ont aucun motif pour le craindre et qui ont une opinion chancelante ou déterminément prononcée contre la Révolution, tous ceux-là deviendront les amis des assignats; et ils se garderont de discréditer une opération de finance qui peut les rendre le lendemain créanciers hypothécaires des biens nationaux qui doivent être mis dans le commerce. De cette manière vous obtenez la coalition de toutes les opinions qui ne formeront plus qu’une seule chaîne. Cette chaîne, vous la rendez circulaire autour d’un seul point de ralliement, d’où vous faites partir ensuite toutes les étincelles qui doivent en frapper à la fois tous les points de réunion et lui donner les mêmes mouvements et les mêmes fluctuations. Ainsi, l’Assemblée nationale peut opérer très promptement ce changement salutaire dans les opinions de tous les citoyens; elle le peut, elle le doit; et peut-être est-il très instant de prendre celte dernière mesure. Il serait peut-être funeste pour la société entière que la dette de l’Etat pût être payée en argent comptant, qui sortirait tout à coup comme d une mine d'or gemme. Yoici, Messieurs, comment je l’explique. Pour lors la nation ne serait plus dans le cas de payer cette même dette avec des terres ou des fonds ; car c’est véritablement la payer en terres et en fonds, que de l’acquitter en assignats qui représentent des terres et des fonds. Ainsi, la nation payant la dette, ou moitié de la dette en écus, et n’étant plus tenue, pour remplir cet objet, de mettre des fonds dans le commerce, elle augmenterait prodigieusement et convulsivement le numéraire sans lui assigner d’emploi. Qu’en résulterait-il? Comme il faut un emploi à l’argent, que cet emploi est commandé par la force des équilibres, il en résulterait que les propriétés foncières prendraient une hausse extraordinaire; que la hausse des fonds produirait la hausse sur les productions de la terre et sur les objets que l’industrie offre à notre consommation habituelle ou à nos caprices; qu’en doublant en apparence (1) la richesse des hommes déjà puissants en fortune, cette liquidation effective de la nation appauvrirait cependant cette autre partie du peuple qui en est le centre et qui en fait la force. Il est donc plus avantageux pour le peuple de voir payer la dette en assignats et devoir mettre dans Je commerce une quantité de biens équivalant à la valeur attachée à ces assignats. De cette manière la liquidation s’opère tout aussi bien qu’avec de l’argent et sans troubler les facultés de tout le monde, sans provoquer la hausse ni la diminution sur les fonds, sur leurs produits non plus que sur ceux de l’industrie (2) : tout (1) Celui qui vendrait pour payer ses dettes, serait le seul qui gagnerait à cette augmentation : ceux qui aliéneraient pour acheter d’autres fonds à leur convenance, ou même pour dissiper, n’éprouveraient aucun changement dans leur position, puisque les fonds et les objets de luxe augmenteraient nécessairement de prix en raison de l’augmentation du numéraire réel. Une opération en finances prend toujours beaucoup de latitude ; et il faut, en la disposant, compter les intérêts de tous les citoyens ; autrement elle court risque d’être immorale. (2) Une augmentation convulsive qui ne se ferait sentir que chez nous, sur tous les objets que nous offre l’industrie, nous � porterait à préférer les marchandises étrangères qui n’auraient pas éprouvé d’augmentation; par là notre numéraire nous échapperait et diminuerait promptement. Peut-être résulterait-il un autre effet pluB conserve son équilibre, et l’acquittement de la dette ne produit pas une secousse dans toutes les fortunes. De l’opération que je propose, qui prendrait beaucoup de latitude, il en résulterait uu effet heureux et profond pour les fortunes de tous les ciioyens ;* c’est que l’Assemblée nationale, en liquidant de cette manière sa dette exigible et arriérée, ferait liquider dans le royaume presque tous les citoyens les uns vis-à-vis des autres. Si je suppose que l’émission des assignats s’élève à 1,8 )0 millions, et que ces assignats doivent changer de mains, les uns dix fois, les autres vingt fois (ce qui ne serait pas très extraordinaire) en prenant le terme moyen, je vois une liquidation respective entre tous les citoyens de l’empire, qui peut s’élever à quinze fois dix-huit cents millions , et nous devons croireq ue de la part de ceux qui ne pourront point acheter, parce qu’ils préféreront de se libérer, les liquidations se multiplieront davantage; elles peuvent se multiplier de telle manière, que les assignats arriveront à des extrémités qui ne tiendront plus à la libération particulière, mais qui tiendront à des acquisitions ou à des prêts qui seront faits à des gens qui voudront ou se libérer ou acquérir. Cette opération, en guérissant une plaie profonde dans les fortunes de la majeure partie des citoyens, eu relevant celles que des dettes passives finissent par épuiser totalement, cette disposition générale a cet avantage important de rétablir la confiance publique dans un moment où elle est entièrement perdue. La méfiance attaque continuellement l’industrie et les arts ; une confiance réciproque et plus répandue leur restitue les avantages qu’ils ont pu perdre par l’effet de l’inquiétude générale, et tout doit tendre à rétablir cette foi publique qui donne la vie au commerce, et qui assure la richesse de l’empire. Tels seraient, Messieurs, les effets heureux que produirait la majeure opération que je propose; mais je dois encore la considérer sous un rapport politique et moral d’une haute importance. Lorsque vous donnez à tous les citoyens un moyen pour ne devoir qu’infiniment peu, vous portez dans tous les points de la société cette tranquillité qui lie essentiellement les hommes ; vous évitez une multitude de contestations en justice pour payements qui multiplient les haines, les querelles des particuliers. J’ajoute eucore, et ceci lient à la pureté de la conduite des individus, j’ajoute que lorsque les fortunes des particuliers seront plus liquides, moins embarrassées, l’on sera moins fatigué dans la société par cet esprit d’intrigue, de sollicitation, d’ambition d’argent, ou de places demandées pour des hommes peu capables, souvent ineptes, souvent indignes. Une classe d’hommes perdue de dettes embarrasse les administrations dans leurs dispositions et dans leurs développements. Cette intrigue funeste qui leur donne quelque espérance, de citoyens qui auraient vécu toute leur vie dans la médiocrité, mais aisée, mais paisible, en fait souvent des hommes qui, après avoir échoué dans leurs projets, après avoir dilapidé le reste de leur funeste de l'abondance subitement accrue de l’argent : nous négligerions les moyens d’entretenir l’industrie qui fait partie de l’occupation du peuple : en perdant nos trésors, nous perdrions aussi ceux qui entretiennent une grande nation dans sa morale, et nous sentirions, mais trop tard, qu’il n’est pas de mine d’or qui puisse valoir l’industrie. 542 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790.] fortune, finissent par devenir, à la honte de la société, des chevaliers d’industrie et vont malheureusement quelquefois au delà. Ainsi je pourrais dire qu’un grand mouvement donné en finance trouble, ébranle oa rassure tous les intérêts particuliers en fortune comme en morale, selon que ce mouvement est bien ou mal dirigé. § 3. Je me suis engagé, Messieurs, à démontrer, par des raisonnements simples, que l’on ne devait pas craindre qu’une émission considérable d’assignats pût faire fuir et disparaître le numéraire. Voici le résultat de mes méditations sur celte matière intéressanle. D’abord, il ne sera pas fait une nouvelle émission d’assignats, sans mettre dans le commerce une masse de biens qui représentera ces assignats ; et, par les mêmes raisons que j’ai déjà données, j’ai prouvé que l’une des opérations serait incomplète sans l’autre, puisqu'elles sont réciproquement Ja mesure de leur équation, et qu’en marchant parallèlement, elles ne peuvent plus se froisser. Mettre beaucoup de biens-fonds dans le commerce, sans donner à la société les moyens de les acquérir, ce serait faire, dans un autre sens, une détestable disposition, ruineuse pour la nation, faite pour avilir les biens qu’elle voudrait vendre; et en même temps elle porterait atteinte à la fortune de tous les autres propriétaires, puisque la baisse de leurs fonds serait l’un des effets de cette disposition. En second lieu, les assignats émis seront retirés de la circulation à des époques déterminées par la vente réelle des biens nationaux qui leur seront désignés pour gages. En troisième lieu, dire que le papier chasse l’argent, c’est avancer un fait, mais ce n’est pas le prouver. J’ai dit que je voulais prouver le contraire, et j’ose l’entreprendre; je poursuivrai même plusieurs objections que je me ferai dans les détails de cette proposition. Je conviens que si une grande quantité depapier à la même échéance vient tomber sur Paris, et que Paris ne puisse payer qu’avec de l’espèce sonnante, parce qu’à cette époque Paris devra à tout le royaume, et qu’il ne lui sera rien dû hors de ses murs, je conçois que l’argent est obligé de sortir de Paris pour payer sa dette; mais ce n’est pas là notre position : il est ici question d’un papier qui circule tranquillement et qui ne déplace point l’espèce. Le papier ordinaire qui alimente le commerce ne peut point être comparé aux assignats dans ses rapports avec l’argent. Le premier représente une action à exercer, qui déplace l’argent ; l’autre porte un payement où il doit être fait sans déplacer l’argent. Là c’est un papier, qui, à son échéance, ne présente que la même valeur qu’il avait lorsqu’il a été créé. Ici c’est un papier qui acquiert de la valeur en vieillissant : l’un s’escompte passivement ; l’autre s’escompte activement et en raison inverse. L’un ne vaut jamais son capital, que défalcation faite de l’escompte pour le temps qu’il a encore à courir; l’autre vaut dans tous le temps son capital, plus l’intérêt qu’il a déjà acquis. Le premier n’est pas de l’argent à tous les moments, ni pour tout le monde ; le second le représente sur toutes les places, à toutes les époques ; et, du moment qu’il court avec l’argent, et qu’il a même un avantage sur l’argent, alors il en résultera que ce sera 1 argent qui chassera le papier. Le mauvais papier chasse l’argent ; mais le bon papier, tout le monde 1 achète. Quand l’on aura vendu des biens nationaux, et que l’on aura vu que ce papier vaut de l’argent pour les acheter, et qu’il vaut mieux que l’argent, en ceqn’ilest productif en attendant les convenances, vons jugerez, Messieurs, par desfaitsy si ce papier chassera l’argent, ou bien, au contraire, s’il l’appellera dans la circulation (1). Je cornbais d’une autre manière encore cette proposition que trop d'assignats chasseront l'argent : veut-on dire hors du royaume ? Sans doute, cette objection n’est qu’un mot ; l’argent ne va pas hors du royaume comme pour s’y promener ; il faut des causes : ces causes ne peuvent être qu’une augmentation de nos besoins, des marchandises des autres; l’argent ne sort plus ou moins du royaume, qu’en raison de l’emprunt que nous faisons de l’industrie de nos voisins. Quels seraient nos motifs actuels pour emprunter davantage que nous ne l’avons fait jusqu’à présent ? L’industrie de nos rivaux ? Je vois dans ce moment surtout que la nôtre nous suffit; et d’ailleurs je pense que, sous très-peu de temps, dans des moments plus calmes, cet emprunt de l’industrie se fera en raison inverse; que ce sera nous qui communiquerons notre industrie et que nous nçus passerons, à peu de chose près, de celle de nos voisins. Quand je n’alléguerais en faveur de cette assertion, que la suppression de la gabelle qui a toujours gêné infiniment notre industrie sur les branches de commerce les plus importantes; quand je n’invoquerais que la suppression des ordres et des privilèges et de tous les moyens d’en acquérir par des charges ou des emplois; quand je ne me prévaudrais que de l’émulationqui nous presse tous et qui va développer en nous une activité dont nous ne nous savons pas capables, je crois que j’en dirais assez poür établir la justesse de mon assertion. L’on peut encore me faire plusieurs objections, mais entre autres celle-ci: L'on portera notre argent chez l'étranger pour le lui prêter. Je ne sais si l’étranger présentera dans la suite autant de solidité que la France; mais je me réserve de poursuivre cette objection, dans un moment, jus-ques dans ses derniers retranchements. Mais peut-on dire, vous donnez à la circulation une somme énorme d’assignats : Le commerce, à supposer qu’il ait besoin de ce papier circulable, (1) Ici se présente naturellement là question de savoir si les assignats devraient porter un intérêt quelconque. Cette question, qui ne peut porter que sur les assignats qui sont à créer (puisque l’intérêt de ceux ui sont déjà créés est décrété), est difficile à résoudre. ependant on pourrait la décider avec quelque exactitude, mais conditionnellement, en se rappelant constamment l’imporlance de déterminer le plus tôt possible la libre circulation du numéraire effectif. Si l’on reçoit l’argent en payement des biens nationaux concurremment avec les assignats, nul doute qu’il ne faille attacher aux nouveaux assignats le même intérêt, afin de décider les capitalistes, qui voudront acquérir des biens nationaux, à se presser de faire leur provision d’assignats. Si, donnant l’exclusion à l’argent, l’Assemblée nationale décrète que l’on no pourra payer les biens nationaux qu’avec des assignats, alors ils acquièrent un tel avantage, une telle préférence sur l’argent,, qu'il n’est plus nécessaire d’y attacher d’intérêt. Un assignat doit alors gagner sur la place en raison du besoin que l’on en aura. L’on se déciderait volontiers pour ce dernier part» qui serait assurément le plus avantageux à la nation et au crédit des assignats : mais il faudrait alors que la vente des biens nationaux et l’émission des assignats fussent déterminés par une disposition prompte, rapide, générale, simultanée et instantanée. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES en sera gorgé, et il perdra nécessairement beaucoup daDS les échanges. D’abord il ne peut pas perdre puisqu’il est forcé, et il n’est forcé, il ne doit être forcé que par le même motif qui fait que l’on force lesécus. S’il y a trop d’assignats dans la circulation, ils en chasseront les papiers ordinaires. En se présentant pour les remplacer, ils rétabliront une confiance générale que le mauvais papier a si souvent troublée. Tout le monde sait que les négociants qui veulent conserver leur crédit font rarement le com-merce avec leur propre papier; ils font ordinairement circuler celui des autres auquel ils attachent à la vérité leur nom. Les assignats qui auront fait fuir le papier surabondant, qu’il soit bon ou équivoque (cela est indifférent), deviendront, dans les mains de tous les négociants, un papier d’une autre nature, qui ne sera plus incertain et qui sera convenable, comme je l’ai déjà dit, sur toutes les places. Je sais très bien que les assignats feront baisser l’escompte d’un certain papier, que les assignats ruineront certaines banques qui ont usurpé ce titre qui ne leur appartient pas, car leur véritable nom est l'agiotage ; mais qu’importe, pourvu que les assignats nourrissent et enrichissent le commerce? certaines banques ne sont pas le commerce? elles en sont les vampires. Le papier ordinaire a-t-il jamais chassé l’argent, lorsque la confiance était établie? Je soutiens u’au contraire il le faisait sortir : la circulation es effets annonce la circulation de l’argent; la circulation des effets de commerce assure que le papier a été acheté avec de l’argent, et qu’il y a des vendeurs d’argent autant que de marchands de ce papier; à moins que l’on ne me parle de ces papiers de service qui ne représentent point une valeur en marchandises, et qui sont des mensonges dans la circulation. Mais alors, je dis que ces papiers dangereux seront les premiers expulsés du commerce. Je reviens aux assignats, et je continue de les comparer aux autres papiers de commerce. Peut-on craindre une émission considérable d’assi-nats, lorsque l’on n’a jamais craint une quantité ien plus énorme de ce papier de commerce qui ne lui a jamais présenté ainsi qu’au public, ni les mêmes convenances, ni les mêmes sûretés ? Pourquoi ce refus que je viens de supposer tout exprès pour le combattre? C’est que l’on n’a jamais raisonné avec l’opération des assignats. Mais quand on calcule avec elle, les opinions se redressent, et l’on reste convaincu qu’elle est tout en actif, et rien en passif. Je veux dire qu’elle ne peut être attaquée d’aucun côté. Si vous avez moins d’assignats, vous aurez davantage de ce papier ordinaire de commerce que vous connaissez déjà ; si vous avez une plus grande quantité d’assignats, vous aurez moins de ce papier marchand, lequel préférez-vous (1)? (1) La dette est inconnue en Angleterre ; ce que l’on en sait, c’est qu’elle est immense, c’est qu’elle est effrayante si on la compare à la nôtre, en balançant en même temps les richesses de population et de territoire des deux nations. Le gouvernement anglais ne peut faire face qu’avec du papier. Ce royaume en est inondé. Sait-on en Angleterre à quelle époque s’éteindra ce papier? Y a-t-il, comme en France, des moyens certains pour le retirer du commerce et pour l’acquitter avec des fonds ? Jusqu’à présent ces moyens ne sont pas obtenus : l’argent est-il sorti pour cela d’Angleterre? A-t-il été chassé par le papier ? L’industrie ne s’y est-elle pas soutenue, au contraire, avec beaucoup d’avantages ? [3 septembre 1790.] 543 Voici une autre vérité; c’est que tant que vous verrez circuler encore le papier marchand, ce sera la preuve qu’il n’y aura pas une surabondance d’assignats. Le commerce donnera lui-même, activement ou passivement, à ce papier, sa mesure de circulation. Je le prouve encore. Aussitôt que les assignats commenceront à aller s’éteindre dans l’acquisition des biens nationaux, à mesure le commerce se rendra son papier pour multiplier son numéraire : il rétablira cette propriété dont il avait besoin avant les assignats : quel inconvénient y a-t-il donc aujourd’hui de créer un papier qui n’aura d’autre effet que d’exiler, pour un moment, du commerce, celui qu’il emploie depuis tant de siècles, comme de l’argent? Quel inconvénient trouve-t-on de faire d’une manière plus habile pour l’intérêt du négoce, ce qu’il n’a jamais pu se donner avec perfection, parce qu’il. lui fallait pour cela l’intervention de la nation ? L’opération de l’Assemblée nationale n’a pas créé une banque purement nationale, mais elle a créé une banque qui appartient au public, à tous les particuliers, qui ne donne aucun embarras, qui n’exige ni directeurs, ni comptoirs ; enfin qui placera partout le même papier, unique moyen sans contredit pour détruire sans retour l’agiotage qui se fait sur le papier de Paris dans les provinces, et des provinces dans Paris. Enfin, d’autres citoyens s’alarment et redoutent la contrefaction des assignats; mais cette crainte est tout à fait mal fondée, puisque l’on exige des endossements qui conduiraient à découvrir tous les faussaires (1). Si la fabrication d'assignats faux n’est pas impossible, il est au moins très démontré que le faussaire sera reconnu et puni; il ne peut pas se commettre dans la société de ces crimes réfléchis, quand les coupables sont assurés de ne pouvoir échapper à l’inflexibilité de la loi (2) ; ainsi j’ai prouvé que l’opération des assignats est utile, nécessaire, indispensable, qu’elle opérera la circulation de l’argent; enfin, qu’elle est moralement (1) L’endossement et l’impression des lignes derrière les assignats sont de l’imagination du sieur Gouget ; il interpelle en présence du public les administrateurs de la Caisse d’escompte d’en convenir. Cette idée est sa propriété, et ils doivent au moins déclarer que c’est lui qui a proposé ce moyen contre la contrefaçtion. 11 a été cet hiver en correspondance avec eux sur cet objet ; ils lui ont écrit pour avoir de lui de plus grands détails sur ce qu’il avait proposé ; il les a donnés, et ils lai devaient au moins une réponse. Le sieur Gouget interpelle les administrateurs de la Caisse d’escompte de payer cette dette ; pour cela il leur donne ici son adresse ; il loge à Paris Hôtel des Etat s -Généraux, rue de Richelieu Ceux qui ont imaginé d’attacher aux assignats le portrait d’un monarque citoyen ont eu une idée heureuse : ils mettent sous les yeux de tous les Français l’image la plus chère, et multiplient sur tous les cœurs la la réalité d’une gravure qui sera inaltérable. (2) La signature que l’on donnera à un assignat que l’on fait circuler, et qui a déjà circulé, ne garantit pas la solidité de l’effet : que serait-ce que la garantie d'un seul, comparée à la garantie de tout un peuple ? Mais le seing, que l’on sera tenu d’apposer, garantit que la signature qui précède est réellement celle de la personne qu’elle nomme; ainsi, flans un cas de falsification l’on remontera toujours facilement à celui qui aurait contrefait des assignats. Les lignes ont été proposées par le sieur Gouget pour empêcher les intercallations des signatures. Si l’on avait pu intercaller des signatures, l’accusation, dans le cas de la contrefaction, aurait pu frapper un homme très innocent, et épargner le coupable. [Assemblée nationale*] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [3 septembre 17ü0 1 et physiquement la moins inquiétante de toutes celles qui pourraient être ordonnées en finance. § 4. J’arrive aux considérations qui m’ont toujours fait penser que la circulation d’un papier hypothèque et monnaie et portant un intérêt modéré, en rappelant la circulation du numéraire, devait opérer la baisse de l’intérêt de l’argent. Ici les conséquences s’identifient, se cumulent et se déduisent l’une par l’autre,. Je ne dis peut-être pas assez, lorsque je me sers de cette expression : rappeler la circulation de l'argent ; il faut croire, par tout ce que j’ai déjà dit, et par les observations suivantes, que les assignats forceront cette circulation , et qu’ils feront baisser l’intérêt de l’argent. Voici, Messieurs, mes raisons pour en porter la démonstration jusques à l’évidence. Je regarde ces deux avantages comme ne pouvant plus être incertains, parce qu'ils ne sont plus les effets de la volonté des lois, qui n’ont jamais pu forcer la circulation de l’argent, ni en régler l’intérêt, mais parce qu’ils seront les résultats d’une opération en finance, toujours souveraine dans celte matière. Si le numéraire reste encore caché, il se trouve remplacé par un papier-monnaie , qui, par sa circulation active, procure au peuple tous les mêmes moyens pour échanger, pour payer, pour acquérir ; et l’on a cet avantage que cette monnaie de portefeuille n’est pas restée oisive pour le porteur, puisqu’elle lui a procuré un intérêt pour le moment qu’elle s’est reposée dans sa caisse, jusqu’au moment de son emploi. Le propriétaire d’espèces d’or et d’argent, qui les conserve par défiance, n’a pas les mêmes avantages; il garderait son trésor un siècle sans le moindre accroissement, ou plutôt, étant obligé de l’entamer pour ses besoins, il le verra diminuer et s’éteindre tous les jours, ne pouvant en accuser que sa propre inquiétude. Veut-il se déterminer enfin à prêter les espèces? on lui refusera un intérêt qu’il voudrait élever beaucoup plus haut que celui qu’obtiennent les assignats dans les échanges. En effet, comme il est indifférent à celui qui emprunte pour payer, même pour acquérir, de recevoir d’un prêteur, ou de l’argent ou des assignats, il préférera de recevoir et d’emprunter des assignats, toutes les fois qu’on voudra lui faire estimer la différence de l’argent d’avec les assignats, parce qu’il ne peut plus y avoir de différence entre une monnaie garantie par la loyauté de la nation, et par des propriétés foncières et une autre monnaie qui n’a pour elle que son poids et son essai. Si l’une doit l’emporter sur l’autre, ce doit être, sans contredit, celle qui ne sera jamais oisive; et les assignats auront l’avantage d’être continuellement productifs pour ceux qui les posséderont. Si les assignats obtiennent la confiance des capitalistes, vous verrez circuler autant d’espèces que d’assignats, parce qu’alors les capitalistes se détermineront à en acheter avecde l’argent comptant, qui se divisera dans toutes les mains. Si les capitalistes préfèrent le crédit des particuliers à celui des assignats, leur argent, comme je viens de le dire, ne se placera plus qu’au pair des assignats; et vailà la baisse de l’argent effectuée. Si les capitalistes refusent d’accorder confiance et aux particuliers et aux assignats ; si leur opinion sur la chose publique reste tellement corrompue, qu’ils ne puissent prendre de confiance qu’en eux-mêmes, ils n’ont plus que deux moyens pour rendre leur argent productif: le premier d’acheter des propriétés foncières; le second, de devenir industrieux ; et pour cela il faut absolument que leurs capitaux sortent de leurs mains, et le nouveau capitaliste, pressé de jouir des sommes qu’il vient de recueillir sur eux, ne peut plus les rendre à la circulation qu’en consentant à la baisse de l’intérêt; sans cela il verrait préférer les assignats à son argent. Si les capitalistes, toujours défiants, n’osent acquérir des biens nationaux, la hausse des propriétés devient nécessairement l’effet de leur terreur, et doit procurer encore plus d’espèces dans la circulation. Enfin, s’ils préfèrent de placer chez l’étranger, voici laréponsequej’aiannoncée.Eh! qu’importe? Est-ce un si grand mal que l’argent de France soit prêté au dehors? Tous les vingt ans au moins la France verrait doubler pour elle les capitaux qui auraient été prêtés aux nations voisines ; tandis qu’en empruntant du dehors au prix actuel où s’est élevé l’argent, la nation française a rendu en intérêts, en moins de quinze ans, les capitaux empruntés, et elle reste débitrice des mêmes sommes. Et certesl il y a loin pour l’intérêt d’une nation de voir entrer chez elle des capitaux empruntés, ou de voir sortir une même somme de capitaux que l’on peut prêter au dehors quand on peut le faire sans porter atteinte à l’industrie de son pays. Gest parce que les" Hollandais ont prêté continuellement à leurs voisins qu’ils sont riches en numéraire, et que l’argent est payé rarement, chez eux, au delà de 2 1/2 0/0 C’est parce que la France a continuellement emprunté de la Hollande, que l’argent y est plus rare et plus cher; et c’est aussi parce que fa nation française n’empruntera plus désormais de l’étranger, et qu’elle trouvera toutes ses ressources chez elle-même, que vous verrez, Messieurs, conserver les capitaux immenses que la balance du commerce sera toujours contrainte de lui accorder. Le commerce de la nation et la richesse territoriale qui s’accroissent continuellement reproduiront, pour la France, les avantages que ce royaume a longtemps recueillis sur tous ses voisins, et lorsque le numéraire ne sortira plus chaque année pour acquitter les intérêts d’une partie de la dette qui reste due à ceux-ci, lorsque fa nation sera certaine de conserver toutes les richesses qu’elle peut conquérir, elle est encore assurée de trouver un moyen continuel de modérer l’intérêt de l’argent. | 5. La modération de l’intérêt de l’argent n’est point indifférente, je ne dirai pas seulement, Mes.-ieurs, pour le Trésor public, ni pour l’intérêt de tous les citoyens ; personne ne combattra cette grande vérité ; mais je dirai que cette modération tient au système de l’imposition : et je le prouve. Les propriétaires de l’argent ont su soustraire à l’impôt leurs propriétés portatives ; leur fortune s’est accrue aux dépens de la dette publique, tandis que les propriétaires fonciers, dont la fortune a pu frapper tous les regards, ont été presque les seuls qui aient supporté tous les impôts directs. Vos administrateurs, Messieurs, éprouveront toujours de grands embarras, lorsqu’il s’agira d’imposer les capitalistes; leurs fortunes sont ignorées, et pour répartir exactement sur eux tous les impôts, comme sur les propriétaires fonciers, il faudrait, pour ainsi dire, établir un bureau [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1790.] d’inquisition perpétuelle pour connaître l’actif et le passif des citoyens, il faudrait dévoiler les fortunes, et la trace du bien que de pareilles recherches pourraient sillonner, serait effacée par une somme de maux incalculable. Mais une modération considérable dans l’intérêt de l’argent, a l’avantage de diviser les propriétés foncières dans toutes les mains (1); la baisse de l’intérêt de l’argent qu’il est impossible de faire contribuer, sera balancée avec les avantages que les propriétaires retireront de leurs fonds sujets à l’impôt, qui désormais rendront un intérêt plus avantageux que celui que pourront produire par la suite les capitaux (2). Enfin, pour m’exprimer plus clairement, je dirai que la modération de l’intérêt de l’argent devient un moyen certain de faire supporter au capitaliste une partie de l’impôt auquel est assujettie la propriété sur laquelle son titre lui donne une action, et aux avantages de laquelle il participerait indûment, en recevant l’intérêt de sa créance, s’il ne participait pas à l’impôt. La baisse de l’intérêt de son argent est ici la retenue de l’impôt qu’il doit; et il est d’une grande équité que celui à qui la société promet et garantit justice, sûreté, tranquillité, il est juste, dis-je, que celui-là contribue aux dépenses communes qui procurent ces avantages. Ainsi, Messieurs, voilà de quelle importance il est pour la chose publique, et pour toutes ses branches, d’obtenir la modération du prix de l’argent. Cet avantage qui va embrasser tous les intérêts, les assignats doivent le procurer complètement. Des quittances de finances, loin d’opérer tous les avantages que j’ai détaillés, enchaîneraient tous les moyens d’activité et ne nous en fourniraient pas un pour opérer ni la circulation de l’argent, ni la baisse de l’intérêt (3), ni, comme j’ai oublié de le dire, à tous ies citoyens qui seront obligés de changer d’état, les facultés d’en trouver un nouveau dans le commerce. Mais, peut-on opposer, ces assignats doivent s’éteindre à des époques déterminées par la délivrance d’une partie des biens de la nation; et le papier-monnaie ayant une fois disparu, l’argent reprendra les avantages et sa hausse actuelle. L’on peut répondre que cette hausse ne se déterminera point rapidement et comme par l’effet d’une convulsion : la vente d’une partie des biens de la nation va diviser les capitaux dans toutes les mains, et l’argent ne peut jamais prendre une hausse, que lorsqu’on est parvenu à l’entasser. Ce qui peut encore, à cet égard, calmer toutes les inquiétudes, c’est qu’il faut espérer, c’ëst qu’il faut croire que le gouvernement ne mettra plus lui-même la cherté à l’argent, et qu’il ne nous ruinera plus en intérêts pour enrichir nos voisins. Si le gouvernement est contraint, dans des circonstances inopinées, d’emprunter, au moins il n’empruntera plus que des Français; il n’est pas indifférent, pour l’intérêt public, que l’emprunt du gouvernement soit ouvert ou fermé aux étrangers; cela se conçoit sans explication. (1) Diviser les propriétés foncières, c’est relever l’agriculture. (2) Ce sera l’époque où doit périr l’agiotage. (3) Pour que l’impôt soit bien réparti, il faut qu’il soit en équilibre sur trois points : la propriété , l'argent et l'industrie. Il est difficile de savoir comment l’on atteindra l’industrie. L’on se hasardera peut-être à ?iublier promptement des réflexions sur le moyen de aire contribuer l’industi'ie en augmentant son activité. 1" Série. T. XVIII 545 D’autre part, Messieurs, n’aurez-vous pas toujours votre Assemblée nationale qui veillera au maintien de la modération de l’intérêt de l’argent? non qu’elle se permette d’en fixer le prix; mais elle sera toujours la maîtresse de le déterminer par le résultat d’une opération en finance; elle se souviendra des avantages que l’émission des assignats aura procurés au public pour l’intérêt des propriétés, pour l’accroissement de l’industie, pour la circulation de l’espèce, pour l’amélioration de l’agriculture, pour le système de l’imposition ; et vous verrez, Messieurs, votre Assemblée législative forte d’un tel succès, qui aura embrassé à la fois presque tous les intérêts, vous la verrez prendre en considération les circonstances qui exigeront encore l’émission d’un papier-monnaie portant toujours l’intérêt que l’on aura intention d’attacher à l’argent; vous verrez créer ou éteindre ce papier, suivant qu’il sera utile de réduire ou d’augmenter l’intérêt de l’argent, et eu balancer la possibilité et les avantages d’après les correspondances que nous aurons avec nos voisins ; vous verrez vos représentants combattre perpétuellement les agioteurs qui, par leurs spéculations hostiles, ont dilapidé le Trésor public, ont éteint la confiance, desséché l’industrie, ruiné l’agriculture et grossi leur fortune de la misère des autres. Cependant, je dois le dire comme je le pense; le crédit une fois rétabli par l’harmonie et l’économie administrative, je ne vois plus qu’une seule circonstance qui, peut-être, nécessitera l’augmentation du numéraire réel par un nouveau secours du numéraire fictif. L’accroissement de la population nécessite dans un empire l’accroissement de sa monnaie; et la population ne peut plus manquer de s’accroître chez un peuple qui ne languira plus dans la misère; qui jouira à une certaine hauteur d’une liberté politique et civile; dont la Constitution sera faite aussi bien pour rétablir les mœurs, que pour détruire tous les abus, pour extirper tous les moyens d’oppression et pour faire ressusciter tous les principes. L’accroissement de la population dans un empire qui possède une immense richesse en territoire, est un accroissement en propriété réelle , parce que c’est une nouvelle ressource pour l’industrie publique, pour la culture et pour les arts. Avec une éducation nationale, vous approprierez l’accroissement de la population à tout ce qui tient dans l’empire à sa richesse réelle et à sa richesse fictive; et si j’avais la crainte de voir jamais une nécessité à l’augmentation de l’impôt, je dirais que cet accroissement de ' population pourrait encore servir le Trésor public; mais il faut éloigner des inquiétudes que nous ne pouvons plus avoir avec une Constitution qui nous assure une administration désormais paternelle et économique. Je crois, Messieurs, avoir établi de grandes vérités; je les ai longtemps méditées; et je compte assez sur leur évidence pour inviter tous ceux qui voudront les combattre, à me proposer leurs objections et pour me flatter de réunir leurs opinions à la mienne. P. S. L’on rappelle à chaque instant le temps du système pour discréditer les assignats. Mais les billets de Law n’avaient pas d’hypothèque, ou plutôt n’en avaient d’autre que les mensonges minis; térieis d'alors , — Ici la oilférence est grande; ies assignats reposent sur la loyauté d’une nation libre, et qui, s’administrant elle-même, aura le vouloir et le pouvoir de tenir ses promesses. Us repo-35 [S septembre 1790.) 546 [Assemblée nationale.] ARCHIYES PARLEMENTAIRES. sent de plus, et c’est ce que l’on ne peut se dissimuler sans i’apparenceau moins de la mauvaise foi, ils reposent sur une masse immense et pour le moins équivalente de fonds territoriaux existants, à portée et sur-le-champ disponibles. « Si le Mississipi , disait avec vérité M. Duport, eût pu se transporter en France, les billets de Law auraient été excellents. Or, nous avons le Mississipi. » TROISIÈME ANNEXE. Réflexions sur les assignats et sur la liquidation de la dette exigible ou arriérée , lues à la Société de 1789, lé 29 août 1790; par M. Lavoisier, député suppléant du bailliage de Blois. Dans ce moment» où la rentrée d’une partie des revenus de l’Etat est suspendue, où le Trésor public, indépendamment des dépenses courantes et des intérêts dont il est chargé, est encore obligé de faire face à une dette arriérée dont l’objet est effrayant; l’Etat, vous le savez, Messieurs, -n’a d’autre ressource que la vente des domaines nationaux. Mais s’il y a nécessité de vendre pour payer, il y a aussi nécessité de payer pour qu’on puisse acheter. Ainsi, dans toutes les opinions, dans tous les systèmes, on convient que l’Etat ne peut se libérer que pat l’échange des titres de créance de la dette arriérée, contre des domaines nationaux ; on ne varie que dans la forme dans laquelle il est le plus avantageux de faire cet échange, et, à proprement parler, il est question de décider qui aura l’initiative du débiteur ou du créancier. Dans cet état de la question, deux plans principaux sont proposés. Le premier consisterait à admettre pour cdmp-tant, dans l’acquisition des domaines nationaux, tous les titres de créance de la dette arriérée, sans Ghanger la nature de ces titres et sans les convertir ni en quittances de finance, ni en papier-monnaie. Le second plan consisterait à créer une somme d’assignats égale au montant de la dette exigible; de deux milliards par exemple ; à leur donner cours de papier-monnaie, età les employercomme tels au remboursement de l’exigible et de l’arriéré: ils seraient ensuite retirés successivement de la circulation par la vente des domaines nationaux, et brûlés d’après des formes indiquées. Je cherche à présenter ici ces deüx pians dans leur plus grand état de simplicité, en écartant toute question incidente; mon objet est de discuter ensuite les divers amendements et les modifications dont ils me paraissent susceptibles. Avant de prononcer entre ces deux propositions, il est nécessaire d’en bien sentir la portée et les effets; d’en calculer les avantages, les inconvénients et les difficultés : il est nécessaire surtout de bien connaître quelles sont les données du problème; car ce n’est pas un résultat hypothétique que nous demandons, ce n’est point une question métaphysique que nous nous proposons de résoudre ; nous cherchons, au contraire» une résolution réelle et qui soit applicable aux circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. Comme tous les plans, quels qu’ils soient, ne peuvent rouler que sur un même pivot, la vente des domaines nalionaux, il serait bien important de connaître avant tout quelle en est la valeur et le montant. Quoique je n’aie à offrir que des évaluations très vagues ; cependant comme je ne sache pas que personne ait à cet égard des résultats plus positifs, je me permettrai de hasarder mes réflexions. Les évaluations qui, jusqu’à ces derniers temps, ont été données aux revenus ecclésiastiques, ont varié depuis 110 millions jusqu’à 180; je n’ai pas connaissance qu’aucun écrivain soit parvenu à établir, même sur des probabilités, qu’ils excédassent cette somme : je me crois donc fondé à conclure, qu’avant la destruction de l’ordre du clergé, le capital de ses biens n’excédait pas quatre milliards. Ce capital a été atténué et successivement diminué : 1° Par la suppression des dîmes, qui entraient à peu près pour moitié dans les revenus eGolé-siastiques; 2° Par la suppression des droits de péagë et autres qui ont été abolis sans indemnité; 3* Par la réserve des forêts; réserve très sage, susceptible, peut-être, de quelques modifications; mais sans laquelle il ne pourrait subsister daus le royaume aucune forêt de haute-futaie. Cet article, Messieurs, est d’un objet beaucoup plhs considérable qu’on ne le croit communément ; il suffit d’avoir parcouru celles de hds provinces qui sont couvertes de bois, pour savoir que là majeure partie des grandes forêts appartiennent à des communautés religieuses. Enfin, les droits de mutation et ce qui reste des droits féodaux sont destinés à périr en peu d’années entre les mains des propriétaires : ceux de cens et rentes s’anéantiront insensiblement par la désuétude, par le désordre des chartriers, par la difficulté, et par les frais de la perception. Pesez, Messieurs, toutes ces causes de dimirtu-tions, et vous conviendrez que te capital des biens nationaux doit être réduit des deux tiers. Les mêmes réflexions s’appliquent aux domaines qui, ci-devant, appartenaient au roi : ils sont également diminués par la réserve des forêts, par un grand nombre de droits supprimés, par l’extinctiou inévitable de beaucoüp d’autres. Je crois donc pouvoir assurer avec beaucoup de probabilité, que les domaines nationaux susceptibles d’être mis en vente ne représentent pas un capital de plus de 1,800 millions. J’avoue même que je ne le porte à cette somme que pour me rapprocher des opinions que je combats» et pour prévenir les objections. Mais, Messieurs, ce serait vous abuser que de croire que la totalité de cette somme fût disponible. L’Assemblée nationale a créé en avril dernier pour 400 millions d’assignats, et elle à affëcié une somme pareille de biens domaniaux pour leur remboursement, ci . . . .. ...... i . 400,000,000 Elle aura besoin, d’ici au 1er mai de l’année prochaine, pour achever de rembourser les anticipations, pour remplacer le vide des impôts, pour faire face aux armements décrétés par l’Assemblée nationale d’une somme extraordinaire de ........ ...... ....... .. . 250,000,000 On ne doit pas s’attendre qüè les Impôts, qui seront déterminés pour l’année prochaine, seront 650,000,000 A reporter ....