TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI Séance DU 19 BRUMAIRE AN III (9 novembre 1794) 1. Les administrateurs du district de Nancy (Meurthe) applaudissent à l’adresse de la Conv. nationale au peuple français; espèrent que la Conv. ne cessera d’allier la justice et la sévérité, qu’elle sera le tombeau de toutes les factions ........................................................................................................ 9 2. Les membres de la société populaire de Verzy (Marne) réclament sur des réquisitions par lesquelles ils se disent lésés. Ils offrent un équivalent en soumissions volontaires et présentent une répartition plus égale .............. 10 3. La société populaire de Sarreguemines (Moselle), applaudit à l’adresse de la Conv., rétracte celle qu’elle a faite le 26 fructidor et jure une haine implacable aux agitateurs, aux intrigants et aux hommes de sang ..................... 10 4. Le comité révolutionnaire d’Aix (Bouches-du-Rhône) applaudit à l’énergie de la Conv. Nationale; affirme que les dominateurs du Midi ont trouvé l’écueil de leurs menées perfides dans les décrets de la Conv. et dans les principes des représentants Auguis et Serres ; et finit en protestant de son dévouement à la représentation nationale et en jurant une guerre éternelle aux fripons, aux dilapidateurs, aux tyrans de toute espèces ............. 10 5. La société populaire du Port-la-Montagne (ci-devant Port-Sainte-Marie, Lot-et-Garonne) exprime son indignation et sa haine contre la tyrannie de Robespierre et de ses complices ; elle demande vengeance contre les partisans de leur système destructeur de l’espèce humaine et que le représentant Ysabeau continue sa mission pendant un second trimestre ................ 12 6. La société populaire de Nice (Alpes-Maritimes) envoie à la Conv. plusieurs exemplaires d’une adresse où elle exprime son horreur pour la tyrannie trium-virale et pour le système de terreur que Robespierre avait mis à l’ordre du jour; et joint à cette adresse un discours prononcé le 14 vendémiaire à la séance de la société par le citoyen Pérouze, de Beaune (Côte-d’Or) ........... 13 7. Les administrateurs des départements a) des Deux-Sèvres, b) du Bec-d’Am-bès ; les membres des conseils généraux de c) Port-Brieux (Côtes-du-Nord), d) La Ferté-Bemard (Sarthe); les comités révolutionnaires de e) Cognac (Charente), f) Nancy (Meurthe); les communes de g) Pontarlier (Doubs), h) Nantes (Loire-Inférieure), i) Strasbourg (Bas-Rhin), j) La Rochelle (Charente-Inférieure) ; les sociétés populaires de k) Escurolles (Allier), 1) Sarre-Libre (ci-devant Sarrelouis, Moselle), m) Rochefort (Charente-Inférieure), n) Boissettes (Seine-et-Marne), o) Aumale (Seine-Inférieure), p) Laruscade (Bec-d’Ambès), q) Chelles (Seine-et-Marne), r) Châteaubriand (Loire-Inférieure), s) Faulquement (Moselle), applaudissent aux principes consignés dans l’Adresse de la Conv. nationale au peuple français ; invitent les représentants à rester à leur poste jusqu’à ce qu’ils aient consolidé le gouvernement républicain et fondé sur des bases inébranlables le bonheur de la nation ................................................................................................................. 13 8. Les membres du tribunal de district de Nérac (Lot-et-Garonne), écrivent qu’ils professent et qu’ils ont toujours professé le principe que le droit de déclarer la volonté générale n’appartient qu’à la Conv. ; réunissent leurs vœux à ceux des autorités constituées de la société populaire de Nérac et à ceux des départements du Bec-d’Ambès et de Lot-et-Garonne, pour demander à la Conv. d’y prolonger de trois mois la mission du représentant Ysabeau .... 21 452 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9. Les membres de la société populaire de La Ferté-Bernard (Sarthe), voient les ennemis du dehors et ceux de l’intérieur confondus par les principes que renferme l’Adresse aux Français ; invitent la Conv. à achever le bonheur du peuple ; demandent une justice prompte et éclatante de toutes les horreurs commises dans la Vendée ................................................................ 22 10. Les administrateurs du Mont-Terrible manifestent leur adhésion aux principes proclamés dans l’Adresse de la Conv.; invitent les représentants à ne souffrir à côté d’eux aucune autorité rivale; à continuer de frapper les ennemis de la chose publique ; ils les conjurent de rester à leur poste jusqu’à ce que la République ne compte plus d’ennemis et à maintenir le gouvernement révolutionnaire; ils finissent en demandant un code des lois républicaines ..................................................................................................... 22 11. Les citoyens de la société populaire d’Unité-sur-Reyssouze (ci-devant Saint-Julien-sur-Reyssouze, Ain), écrivent que le représentant Boisset a délivré leur pays de la tyrannie des hommes de sang et des intrigues de quelques faux patriotes; expriment leur reconnaissance à la Conv. pour l’énergie qu’elle a développée et pour les principes adoptés ....................................... 22 12. Les membres de la société populaire de Ducey (Manche) expriment leur joie de ce que la Conv. a fait succéder la justice à la terreur; ils l’invitent à rester à son poste et à maintenir le gouvernement révolutionnaire ....... 23 13. L’agent national provisoire du district de Strasbourg (Bas-Rhin) instruit le président que la commune de Dorlisheim vient de monter et équiper à ses frais un cavalier républicain ..................................................................... 23 14. L’agent national du district d’Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) écrit que la vente des biens des émigrés se poursuit; que divers domaines évalués à 111150 L, ont été vendus les 29 vendémiaire et 1er brumaire, à 270 130 L ........................................................................................................... 23 15. L’agent national du district de Granvilliers (Oise) écrit qu’une partie des biens nationaux estimée à 56117 L, a été vendue 106810 L ..................... 24 16. Les citoyens de la société de Livrade-du-Lot (ci-devant Sainte-Livrade-sur-Lot, Lot-et-Garonne), félicitent la Conv. de l’énergie qu’elle a déployée dans toutes les crises de la révolution et l’invitent à tenir d’une main ferme les rênes du gouvernement; ils jurent de ne jamais se séparer de la Conv. qui est leur unique point de ralliement ; écrivent que leur but est le salut de patrie et la conduite de leurs braves frères d’armes leur servira de modèle ................................................................................................................ 24 17. La commission des Revenus nationaux fait passer à la Conv. une copie du quatrième état des sommes adressés par la poste à la Conv. ou à ses comités, payés au citoyen Thevenet, garde-magasin des dépouilles des églises ....... 24 18. Les citoyens de la société des Sans-Culottes de Libos (ci-devant Mosem-pron-Libos, Lot-et-Garonne) font part à la Conv. de l’enthousiasme dont les animés la lecture de son Adresse et du serment qu’ils ont prêté ne de se rallier jamais qu’autour d’elle; ils espèrent que la Conv. n’a pas promis en vain de fixer ses regards sur les sciences, les arts et l’agriculture, dont la destruction de celle-ci est la suite nécessaire des réquisitions et de la manière dont la maximum s’exécute; ils demandent le renvoi de leurs observations aux comités d’ Agriculture, de Commerce et de Législation ................................................................................................... 25 19. L’agent national du district de Dol (Ille-et-Vilaine) écrit qu’un bien d’émigré, estimé 13070 L, a été vendu 32225 L ................................................... 25 20. Les représentants du peuple près de l’Armée du Rhin recommandent à la Conv. le citoyen Druges, militaire, pour le nombre de ses blessures et plusieurs actions d’éclat qui attestent sa valeur et son intelligence; ils l’ont déterminé à rédiger et à présenter lui-même le tableau de sa vie et sont persuadés qu’il méritera l’intérêt de la Conv.; ils demandent également pour lui le commandement du premier régiment de hussards ou de troupes légères à cheval ................................................................................................ 25 21. La société populaire de Ferté-Frênel (Orne) de informe la Conv. que, le 26 fructidor, elle a déposé au district de L’Aigle des vêtements et 8 livres en assignats, en faveur des défenseurs de la patrie; elle applaudit aussi à l’Adresse au peuple et jure de faire la guerre aux hommes de sang qui voudraient ramener le système de la terreur ............................................... 25 22. Les citoyens de la commune de Honfleur (Calvados), applaudissent en masse aux mesures que prend la Conv. pour le salut de la République ; ils invitent TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 453 la Conv. à frapper les derniers coups; promettent d’unir leurs forces et leurs bras à ceux de tous les bons Français, pour faire respecter la représentation nationale ........................................................................................... 28 23. L’agent national de la commune d’Etauliers (Bec-d’Ambès) informe la Conv. des dons que ses concitoyens ont faits pour les défenseurs de la patrie .... 29 24. Les membres de la société populaire de Belley et autres citoyens se plaignent que la calomnie soit constamment à l’ordre du jour contre un département fidèle (Ain) et contre le représentant Boisset, qu’on veut faire regarder comme le fléau des patriotes, ils invitent la Conv. à suivre les mesures qu’elle prépare pour terrasser l’hydre ............................................. 29 25. Les citoyens composant la société populaire de La Flèche (Sarthe) assurent la Convention que les principes, développés dans son Adresse, sont ceux qu’ils professent avec tous les vrais patriotes; ils écrivent qu’ils se sont soumis avec empressement au décret sur les sociétés populaires .............. 30 26. Le président de la commission des Vingt-et-Un (Monestier, du Puy-de-Dôme) écrit à la Conv. que les travaux de la commission sont sur le point d’être terminés, et qu’elle présentera à sa séance du primidi prochain son rapport sur la conduite du représentant Carrier .......................................... 30 27. Le deuxième bataillon de la Haute-Garonne, division du Val-d’Aran, envoie pour les frais de guerre 1 450 L. Le bataillon des Thermophyles, neuvième de Haute-Garonne, envoie pour aider à la construction du vaisseau Le Vengeur, la somme de 1450 L ........................................................................ 31 28. Un secrétaire donne lecture d’une lettre qui prévient la Conv. qu’il sera brûlé dans le jardin du nouveau local de la vérification des assignats, la somme de deux milliards quatre cent quarante six millions six cent quatre-vingt-trois mille livres en assignats ............................................................... 31 29. La Conv. sur le rapport du repr. Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie ............................ 31 30. Annonce de la mort du repr. du peuple Noguères, député du Lot-et-Garonne ; la Conv. renvoie cette annonce au comité des Décrets pour appeler son suppléant .............................................................................................. 31 31. La Conv., après le rapport de la commission des Colonies, qui expose qu’il manque un membre à cette commission, décrète qu’il sera procédé par la voie du scrutin, primidi 21 de ce mois, à la nomination d’un membre et de quatre suppléants ........................................................................................ 31 32. La Conv., sur le rapport du repr. Lefiot au nom du comité d’Agriculture et des arts proposant d’augmenter le traitement des officiers de l’école vétérinaire d’Alfort, ordonne l’impression et l’ajournement ................................ 31 33. La Conv., après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délai ..................... 32 34. La Conv. sur le rapport du repr. Lefiot, au nom de son comité d’Agriculture et des arts sur une pétition en résiliation, présentée par les fermiers des mines et verreries de Berain-la-Dheune (ci-devant Saint-Bérain-sur-Dheune , Saône-et-Loire) dont une portion est devenue domaine national par l’émigration des anciens propriétaires, considérant que les décrets relatifs aux domaines nationaux prescrivent aux corps administratifs ce qu’ils ont à faire; que la voie de l’arbitrage ou le recours aux tribunaux offrent aux citoyens des moyens de décision pour leurs constatations judiciaires, passe à l’ordre du jour ................................................................................................ 32 35. La Conv., sur le rapport du repr. Lakanal, au nom de son comité d’instruction publique, nomme les citoyens Lagrange, Charles Bonnet, Bertholet, Garat, Bemardin-de-Saint-Pierre, Daubenton, Haüy, Volney, Sicard, Monge, Thouin, Buache, Hallé instituteurs de l’École normale de Paris ................ 32 36. La Conv., sim le rapport du repr. Borel, au nom de son comité du Commerce et approvisionnement, décrète qu’il sera établi un marché dans la commune d’Arrou (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), fixé au quintidi de chaque décade ................................................................................................................ 32 37. La Conv., sur le rapport du repr. Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte et décrète les articles et amendements proposés ................................................................................ 32 454 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 38. La Conv., sur le rapport du repr. Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte les modèles de certificats de résidence proposés ..................................................................... 33 39. La citoyenne Fleur, fait don de l’office de chargeur dont son mari était pourvu à Besançon (Doubs), évalué à 496 L 10 s ...................................................... 34 40. La Conv. nationale, sur le rapport du repr. Menuau, au nom de son comité des Secours publics, accorde un secours de 700 L, au citoyen François Euvrard, détenu acquitté ................................................................................. 34 41. La Conv., après la reprise de la discussion de la loi sur le maximum, adopte les décrets présentés par le repr. Robert Lindet, sur la réquisition des grains .......................................................................................................... 34 42. La Conv., sur le rapport du repr. Eschasseriaux aîné, au nom de son comité de Salut public, adopte divers articles de loi sur les réquisitions .............. 36 43. La Conv., sur la proposition du repr. Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que Cambon aura la parole le duodi pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements .................... 37 44. La Conv., sur le rapport de Cambon, au nom du comité des Finances, décrète que les commissions, les administrations, les ministres et divers agens, se réuniront à la commission de Commerce et approvisionnements, pour établir, d’ici au 1er germinal, le compte général de l’emploi de toutes les matières et denrées qui ont été achetées, requises, vendues ou consommées pour le compte de la République, depuis le 1er juillet 1791 ............... 38 45. Le repr. Pelet, au nom du comité de Salut public, annonce plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés ..................................................... 38 46. Un secrétaire donne lecture des résultats de scrutin pour le renouvellement des comités de Secours publics, des Décrets, de Marine et des Colonies et de Division ........................................................................................................ 39 47. La Conv. sur les observations du repr. Beffroy, renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition ..................... 40 48. Le rep. Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre ............................................................. 40 49. La commission des Administrations civiles, Police et Tribunaux transmet au comité de Correspondance de la Conv., les témoignages de satisfaction et de dévouement de la Garde nationale de Villefort (Lozère) .................... 46 50. Les administrateurs du directoire du district d’Orléans, fait passer au repr. Brival, en mission dans le Loiret, plusieurs documents attestant le submer-gement de barques au passage de la Loire à Jargeau et la disparition de plusieurs citoyens; ils lui demandent de solliciter auprès de la commission des Secours publics en faveur de ses infortunés ........................................... 47 séance du 20 brumaire an in (10 novembre 1794) 1. Les membres composant a) le tribunal criminel du département du Mont-Blanc, les tribunaux des districts b) de Crest (Drôme), c) d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre), d) de Tarbes (Hautes-Pyrénées), e) de Guéret (Creuse), f) de Charolles (Saône-et-Loire) ; g) les juges du tribunal de commerce de Montauban (Lot); les conseils généraux des commîmes h) de Louhans (Saône-et-Loire), i) de Darnétal (Seine-Inférieure), j) d’Au-busson (Creuse), k) d’Arnay-sur-Arroux (ci-devant Arnay-le-Duc, Côte-d’Or), 1) de Grasse (Var) ; m) les citoyens de Chambon (Loire) ; les membres composant les comités de surveillance n) d’Honfleur (Calvados), o) de Gour-don (Lot) ; les citoyens membres des sociétés populaires p) du Grand Sene-cey (ci-devant Sennecey-le-Château, Saône-et-Loire), q) de Saint-Jean du Gard (Gard), r) d’Agen (Lot-et-Garonne), s) de Draguignan (Var), t) de Roman-de-Mallagarde (ci-devant Saint-Roman de Malegarde, Vaucluse), u) de Thueyts, (Ardèches), v) de Rochechouard (Haute-Vienne), w) de Vou-zières (Ardenne), x) de Vitry-sur-Seine (Paris), y) de Vif (Orne), z) de Semur (Côte-d’Or), a’) de Remoulins (Gard), b’) de Pont-Auzon (ci-devant Saint-Christol-les-Alès, Gard), c’) de Paimpol (Côtes-du-Nord), d’) de Ponsac (ci-devant TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 455 Château-Ponsac, Haute-Vienne), e’) de La Châtre (Indre), f) de Femey-Voltaire (ci-devant Femey, Ain), gO de Frévent (Pas-de-Calais), h’) de Chablis (Yonne) ; i’) les commissaires du parlementaire l’America, venant de New-York, expriment à la Conv. nationale la satisfaction et l’enthousiasme qu’ils ont éprouvés à la lecture de l’Adresse au peuple français; jurent de ne reconnaître qu’elle seule comme centre de ralliement, de la défendre contre tous ses ennemis ............................................................................................... 53 2. La municipalité et la société populaire de Vemaison (Rhône), félicitent la Conv. de la victoire qu’elle a remportée le 9 thermidor, se plaignent du discrédit des assignats et du surhaussement du prix des denrées ............. 69 3. Le repr. Brival, en mission dans les départements du Loiret, Loir-et-Cher et Indre-et-Loire, instruit la Conv. qu’il a fait porter un secours provisoire de 600 L au citoyen Pisseau qui a sauvé huit personnes de la fureur des flots .................................................................................................................... 69 4. Les administrateurs du département d’Eure-et-Loir se plaignent de l’inculpation dirigée contre eux dans le rapport du comité d’instruction publique, qui dénonce le dépérissement de la ci-devant cathédrale de Chartres ............. 69 5. Le commandant de la place de Narbonne (Aude) écrit à la Conv. qu’il a lu à la garnison son Adresse au peuple français, et qu’elle a été accueillie avec le plus vif enthousiasme .................................................................................. 69 6. L’agent national près le district de Castel-Sarrazin (Haute-Garonne) écrit que des biens nationaux estimés 62 707 L ont été vendus 100 600 L, et que d’autres estimées 25195 L ont été vendus 33701 L .................................... 70 7. La lettre du même agent national (Castel-Sarrazin, Haute-Garonne) qui dit que l’attitude de la Conv. ramène de plus en plus de patriotes de son district est renvoyée au comité de Sûreté générale ........................................... 70 8. L’administration du district de Pont-Châlier (ci-devant Pont-L’Évêque, Calvados) fait passer l’état de l’argenterie d’églises et d’émigrés... Renvoi à la Comission des revenus nationaux ................................................................... 70 9. La lettre de l’agent national près le district de Marcigny (Saône-et-Loire) qui apprend que différents objets du rebelle Vichy, estimés 124500 L se sont vendus 400300 L, est renvoyée au comité des Finances.... ................. 70 10. Les membres de la société populaire d’Indremont (ci-devant Châtillon-sur-Indre, Indre) félicitent la Conv. sur les principes de son Adresse et lui font Êasser copie d’une lettre adressée, en brumaire an II, à la société des Jaco-ins sur les dangers des affiliations ............................................................... 70 11. La demande du citoyen Michel, commandant militaire à Soissons (Aisne) d’être rétabli dans un de ses anciens grades, est renvoyée au comité de Salut public ....................................................................................................... 70 12. Le citoyen Boyer, du canton de Noyers (Yonne) fait passer à la Conv. un don de 1400 L .................... . ............................................................................. 70 13. La demande du conseil général de la commune de Chambaran (Isère) de garder des terrains connus sous le nom de forêt de Chambaran et d’en parachever la division, est renvoyée au comité des Domaines .................... 71 14. La Conv., sur le rapport du repr. Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisition ......... 71 15. La Conv., après avoir entendu la pétition de la députation du département de l’Aisne, décrète qu’il sera sursis à l’exécution du jugement rendu contre le citoyen Menesson, ci-devant agent national du district, condamné à vingt années de fers ................................................................................................... 72 16. La Conv. accorde une prolongation de congé d’une décade et demie au repr. Castaing ............................................................................................................. 72 17. La demande du citoyen Naulin, détenu, pour demander sa liberté est renvoyée au comité de Sûreté générale ............................................................... 72 18. La demande du citoyen Couturier d’être incorporé dans la marine, est renvoyée à la commission exécutive ..................................................................... 72 19. Le résultat du scrutin donne pour nouveaux membres du comité de Correspondance : Audrein, Dumont (Louis-Philippe), Mariette, pour suppléants, Blutel, Rudel, Christiani.. ................................................................................ 72 456 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 20. Les nouveaux inspecteurs du Palais national sont Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois, les suppléants sont Chistiani, Précy, Herard et Albert aîné ........................................................................................................ 73 21. La demande de remise en liberté faite par le citoyen Herbon, de Soissons (Aisne) est renvoyée au comité de Sûreté générale ...................................... 73 22. Un citoyen placé dans les tribunes, ayant insulté un membre de la Conv. et pris la parole, est arrêté et conduit au comité de Sûreté générale. La séance reprend sur les événements de la veille aux Jacobins, la Conv. décrète la proposition de Clauzel de faire avertir les membres des divers comités de se rendre à la Conv. pour être présents au rapport qui doit être fait. La discussion reprend. Un autre membre (Du Roy) fait la motion de renouveler le comité de Sûreté générale, cette motion n’a pas de suite. Le repr. Reubell, qui a présidé les quatre comités réunis lorsqu’ils ont délibéré sur l’événement d’hier, rend compte des faits. Le repr. Cambou-las demande que la correspondance qu’on avait dit inculper les Jacobins soit communiquée à la Conv. par le comité de Salut public. Des débats reprennent sur l’affaire des Jacobins, et la Conv. renvoie aux comités la demande de faire un rapport .......................................................................... 73 23. État des dons patriotiques faits à la Conv., depuis le 11 brumaire, l’an troisième de la République, jusque au 20 du même mois ........................... 83 séance du 21 brumaire an ni (11 novembre 1794) 1. La société populaire de Caudecoste (Lot-et-Garonne) remercie la Conv. pour son décret sur les sociétés populaires et l’instruit du dépôt à son district de la somme de 739 L 10 s pour la construction d’un vaisseau de guerre ...... 85 2. Le conseil général de la Commune de Sées (Orne) fait passer la note des dons patriotiques envoyés au chef-lieu du district; félicite la Conv. sur l’Adresse aux Français ..................................................................................... 85 3. La Conv. renvoie au comité des Secours publics pour y statuer, l’ouvrage, offert par le citoyen Laffecteur, médecin, sur les différentes méthodes pour traiter les maladies vénériennes ..................................................................... 86 4. a) Le comité révolutionnaire de Mortagne (Orne), les conseils généraux de b) Troyes (Aube), c) Port-Solidor (ci-devant Saint-Sevran, Ille-et-Vilaine), d) les membres de la justice de paix du canton de Mont-Arrax (ci-devant Saint-Clar, Gers), e) le tribunal du district de Belle-Défense (ci-devant Saint-Jean-de Losne, Côte-d’Or), les administrateurs des districts f) de L’Aigle (Orne), g) de Montagne-Bon-Air (ci-devant Saint-Germain-en Laye, Seine-et-Oise), les juges du tribunal criminel h) de Lot-et-Garonne, i) de Loir-et-Cher, j) le comité révolutionnaire provisoire de Dun-sur-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), la municipalité, le conseil municipal et les membres de la société populaire de la commune de Pirole, k) de Ger-minal-sur-Orge (ci-devant Saint-Germain-les-Arpajon, Seine-et-Oise), 1) la municipalité du Havre-Marat (Seine-Inférieure), m) le conseil général de la commune de Longjumeau (Seine-et-Oise), n) de La Ferté-sur-Ourcq (ci-devant La Ferté-Milon, Aisne), o) de Blois (Loir-et-Cher, p) de Dole (Jura), les sociétés populaires de q) Auch, de Banon (Gers), r) de Guerbaville (Seine-Inférieure), s) de Champlitte (Haute-Saône), t) de Jouvence (ci-devant Saint-Gengoux-le-Royal, Saône-et-Loire), u) de Périgueux (Dordogne), v) de Bréauté (Seine-Inférieure), w) de Mathieu (ci-devant Saint-Mathieu, Haute-Vienne), x) de Lilliers (Pas-de-Calais), y) de Rozoy-l’Unité (ci-devant Rozoy-en-Brie, Seine-et-Mame, z) de Villefranche (Lot-et-Garonne), a’) des Vans (Ardèche), b’) de Gap (Hautes-Alpes), c’) de Bou (Loiret), d’) de Mont-Arrast (ci-devant Saint-Clar, Gers), e’) les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès), f) de Layrac (Lot-et-Garonne), g’) de Rennes (Morbihan), de Beauveau (Bec-d’Ambès), h’) de Bazas (Bec-d’Ambès), i’) de Cognac (Charentes), j’) de Noireau (ci-devant Condé-sur-Noireau, Calvados) rendent hommage à l’adresse de la Conv. au peuple Français, applaudissent aux principes de justice et de vertu qui la caractérisent, voient avec reconnaissance le maintien du gouvernement révolutionnaire ......................................................................................................... 86 5. La société populaire de Fontainebleau (Seine-et-Marne) fait l’envoi d’une somme de 1009 L 7 s pour l’armement d’un vaisseau, y joint deux médailles TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 457 et annonce un autre envoi ; invite la Conv. à favoriser la liberté de la presse et à organiser l’instruction publique .............................................................. 101 6. Une députation de la section des Amis de la patrie de Paris est admise à la barre : elle dit que des mouvements séditieux se propagent dans cette commune et demande la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les sociétés populaires. Une discussion s’élève sur la demande de renvoi aux quatre comités réunis et le renvoi pur et simple est décrété. Des repr. réclament l’appel nominal sur ces propositions. Sur une motion d’ordre, la Conv. décrète que l’appel nominal se fera après le rapport sur l’affaire du représentant Carrier ......................... 101 7. Un membre de la commission des Vingt-et-Un (Romme), chargée d’examiner les dénonciations contre le repr. Carrier, fait le rapport et conclut, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire. Après la lecture du rapport, Carrier demande la parole, et malgré l’intervention d’un membre (Durand-Maillane) qui soutient qu’il ne peut être entendu qu’après l’impression des pièces, expose une partie de ses moyens de défense. La Conv. passe à l’ordre du jour, motivé sur la loi du 8 brumaire, un membre (Châles) observe que cette loi est incomplète et demande que soit décrété que, lorsqu’une dénonciation sera portée contre un repr. du peuple, elle sera rédigée d’une manière textuelle. La Conv. passe à l’ordre du jour après une discussion sur les pièces contenues dans le rapport de la commission des Vingt-et-Un et décrète que le repr. du peuple Carrier sera provisoirement mis en arrestation dans sa maison sous la garde de quatre gendarmes, aux frais de la nation .................................................................. 103 8. Un secrétaire annonce que les citoyens Audrein, Dumont et Mariette sont nommés membres et les citoyens Blutel, Rudel et Christiani, suppléants du comité de Correspondance, pétitions et dépêches. Les citoyens Pierret, Chedaneau, Chabanon et Bourgeois sont nommés membres et les citoyens Christiani, Précy, Herard et Albert aîné, suppléants du comité des Inspecteurs du Palais national ............................................................................. 128 9. Un membre (Prieur de la Marne) annonce qu’il y a encore des rassemblements autour de la société séante aux Jacobins, la Conv. charge ses quatre comités de Salut public, de Sûreté générale, de Législation et Militaire de s’occuper de cet objet ....................................................................................... 128 SÉANCE du 22 brumaire AN ni (12 novembre 1794) 1. a) Les administrateurs du district dUzès-la-Montagne (Gard), b) de Perpignan (Pyrénées-Orientales), c) le conseil du district de Valence (Drôme), les tribunaux des districts de d) Narbonne (Aude), e) de Louhans (Saône-et-Loire), f) les juges de paix et assesseurs de la commune de Viviers (Ardèche), g) la municipalité de Glanum (ci-devant Saint-Rémy, Bouches-du-Rhône), h) la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), i) de Mende (Lozère), j) de Vitteaux (Côte-d’Or), les conseils généraux des commîmes k) de Saint-Fargeau (Yonne), 1) de Poligny (Jura), m) Coutances (Manche), les sociétés populaires n) de Fougères (Ille-et-Vilaine), o) de l’Unité (ci-devant Marie-au-Bosc, Seine-Inférieure), p) Brioude (Haute-Loire), q) de Lavoute (ci-devant Lavoute-Chihac, Haute-Loire), r) de Léonard-sur-Vienne (ci-devant Saint-Léonard-sur-Vienne, Haute-Vienne), s) de Quingey (Doubs), t) de Billom (Puy-de-Dôme), u) de Toucy (Yonne), v) de Marsillargue (Hérault), w) de Florensac (Hérault), x) de Arpajon (-sur-Cère, Cantal), y) la section de la Fraternité (Paris) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, jurent amour et ralliement à la représentation nationale, et l’invitent à maintenir le gouvernement révolutionnaire jusqu’à la paix .......................... 131 2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer ... 143 3. La proposition d’un autre membre (Gaston) que les journalistes ne puissent admettre dans les loges qui leur sont réservées que des citoyens qui prennent des notes, n’étant pas appuyée n’est pas mise aux voix ..................... 143 4. La section du Mont-Blanc (Paris) vient applaudir à l’Adresse de la Conv. et demande que les sociétés populaires ne puissent centraliser, annonce que les jeunes gens de son arrondissement, âgés de quinze à dix-huit ans, se sont formés en compagnie dite des Adolescents. Renvoi au comité Militaire pour la compagnie des Adolescents ................................................................ 143 458 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 5. L’agent national près le district de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne) fait passer six décorations militaires ................................. 145 6. La société populaire de La Tour-du-Pin (Isère) demande le prompt jugement des repr. Carrier et Joseph Le Bon et invite la Conv. à faire rendre compte de leur conduite aux repr. envoyés en mission par les triumvirs.. 146 7. Les patriotes monaidiers d’Arles (Bouche-du-Rhône) écrivent à la Conv. que son Adresse sera leur boussole et la remercient de leur avoir envoyé les repr. Auguis et Serres, qui ont frappé les terroristes dans leur département ..... 146 8. Les repr. du peuple Ritter et Turreau écrivent à la Conv. que le drapeau qu’elle a envoyé à l’armée d’Italie y a été reçu avec enthousiasme et que cette armée ne cessera de marcher contre tous les ennemis de la liberté et de l’égalité .................................................................................................... 147 9. Un rep. du peuple, député par le département de l’Yonne, communique une lettre par laquelle la société populaire d’Auxerre, l’engage, ainsi que ses collègues, députés du même département, à demander à la Conv. de faire refluer sur Auxerre des denrées qui sont dans les magasins de la République ................................................................................................................. 148 10. La Conv. renvoie au comité d’ Agriculture l’hommage du citoyen Longuet, cultivateur, d’un ouvrage qui a pour but d’accélérer la régénération de l’agriculture ................................................................................................................ 148 11. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce de l’agent national du district de Vendôme (Loir-et-Cher) de la vente biens nationaux divisés en 145 lots, estimés 85888 L et vendus 669215 L ........................................ .... 148 12. La Conv. renvoie au comité des Secours la demande du citoyen Lambert, défenseur de la patrie ...................................................................................... 149 13. La Conv. renvoie au comité des Domaines la pétition de sept pauvres cultivateurs de la commune de Cheu (Yonne), condamnés à des amendes au-dessus de leurs fortunes, pour avoir laissé paccager leurs vaches dans les bois nationaux, et qui demandent que soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal de Mont-Armance ............................................................... 149 14. Le citoyen Pajol, aide-de-camp du général Kléber, reçoit l’accolade fraternelle du président après avoir présenté à la barre trente-six drapeaux que l’armée de Sambre-et-Meuse a enlevés aux satellites des despotes coalisés ........... 156 15. Un membre inspecteur aux procès-verbaux demande à être autorisé a faire une correction à la loi du 19 de ce mois, la Conv. passe à l’ordre du jour sur ce qu’elle n’a point décrété que le considérant serait mis en tête de ce décret ............................................................................................................ 157 16. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Koller, détenu, acquitté ................................................................. 157 17. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Gambs, détenu, acquitté ............................................................... 157 18. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Elisabet Aubonet, détenue, acquittée .................................... 157 19. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Memessier, détenu, acquitté ......................................................... 157 20. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Rondil, lieutenant de grenadiers au premier bataillon du Cantal, qui a eu un bras emporté en combattant pour la patrie ............................. 157 21. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Bocquet, détenu, acquitté .............................................................. 158 22. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Grossaint, détenu, acquitté ........................................................... 158 23. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Dusès, détenu, acquitté, et rapporte le décret du 17 du présent, concernant Louis Joseph Bonnaure, acquitté au Tribunal révolutionnaire, en faveur duquel, par un double emploi, il avoit été décrété un secours de 530 L ............................................................................................... 158 24. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Laurent Leteur, journalier, détenu, acquitté .............................. 158 25. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours pubbcs, accorde un secours au citoyen Georges Frany Ranqué, détenu, acquitté ...................... . ............. 158 26. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 459 La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Hefs et Schram, détenus, acquittés .......................................... 158 27. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Hugard, détenu, acquitté .............................................................. 158 28. La Conv., sur le rapport du repr. Sallengros, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Druge, capitaine au septième régiment des hussards dits de la Liberté et renvoie les pièces de cet intrépide guerrier à son comité de Salut public ............................................................ 159 29. Le repr. Carnot, au nom du comité de Salut public, annonce la prise de Nimègues et du fort de Schenck par l’armée du Nord et instruit l’Assemblée que L’Alexandre, vaisseau anglois, ainsi que quarante-trois bâtiments de commerce ont été pris et coulés par les frégates et corsaires de la République ................................................................................................................. 164 30. La Conv. décrète que la tête de crocodile, trouvée à Maëstricht, sera envoyée au Muséum d’Histoire naturelle ..................................................................... 165 31. La Conv., sur la représentation d’un membre de l’urgence des réparations à faire au canal de Briare, pour faciliter l’arrivage des denrées de première nécessité à Paris, renvoie le dossier au comité de Salut public .................. 165 32. La Conv., sur le projet présenté par un membre des comités des Finances et de Législation, de l’établissement d’une commission centrale pour accélérer la liquidation des dettes des émigrés, renvoie le projet aux mêmes comités ............................................................................................................... 165 33. L’agent national près le district de Lodève (Hérault) envoie à la Conv. une décoration militaire et une pièce d’argent de 6 L, dont le citoyen Négron, maire d’Aumelas, fait don à la patrie ............................................................ 165 34. La Conv. renvoie au comité de Commerce et approvisionnements, la demande d’un membre de ce comité de faire arriver le plus promptement possible dans les communes les objets qui y sont nécessaires et sont bloqués dans les divers ports de la République ................................................. 166 35. La Conv., sur le rapport du repr. Thibaudeau, an nom de son comité d’instruction publique, nomme les citoyens Sieyès et Lakanal, repr. du peuple près l’École normale de Paris .......................................................................... 166 36. La Conv. décrète que ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, lui feront dans le plus bref délai, un rapport sur le projet de décret proposé par Barailon contre les divers dilapidateurs de la fortune publique ............................................................................................................. 166 37. La Conv., sur le rapport du repr. Laignelot, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation, sur la société des Jacobins de Paris, décrète qu’elle approuve les mesures prises par ses quatre comités ............................................................................................................... 166 38. La Conv., sur le rapport fait au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, décrète que les articles décrétés dans des séances précédentes seront réunis en une seule loi, datée du 22 brumaire, que les dispositions des lois antérieures sont abrogées, que la loi du 18 fructidor, relative à la résidence des militaires et celle du 4 brumaire sur les prévenus d’émigration, seront maintenues ............................................................. 168 39. La Conv. renvoie aux comités de Secours publics et d’instruction publique un écrit du citoyen Mandel, officier de santé à Nancy, et décrète mention honorable des services rendus à la chose publique par ce citoyen ............. 168 40. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire .................................................. 168 41. La Conv. décrète un secours extraordinaire au citoyen Jean-François Borie, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale ............................... 169 42. La Conv., après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce et approvisionnements, décrète la nomination des repr. du peuple Ludot, Pomme, Blutel, Mariette dans les différents ports de la République ......................................................................................................... 169 43. La Conv. nationale décrète que le citoyen Grenot, repr. du peuple, restera dans son domicile pour y rétablir sa santé ................................................... 169 460 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 44. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la carte du département du Mont-Blanc, offerte par le citoyen Raymond ........................................... 169 45. État des prises de vaisseaux dans les ports français, le 21 brumaire ........ 169 séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794) 1. Un secrétaire fait la lecture du P.-V. du 17 du présent mois, la rédaction en est adoptée ................................................................................................... 171 2. La Conv., après la lecture d’une pétition des citoyens Ponce-Marie Justinard et Alexandre Renard, lieutenants au trente-deuxième bataillon d’infanterie légère, renvoie au comité de Législation ........................................................ 171 3. La Conv. autorise le repr. Carrier, qui en a fait la demande, à prendre un secrétaire et à voir chez lui ses amis, en présence des quatre gendarmes chargés de le surveiller .................................................................................... 171 4. La Conv., après la demande d’un citoyen pour la liberté du citoyen Muiron, ex-curé constitutionnel de Charleville (Marne), renvoie ses observations au comité de Sûreté générale .......................................................................... 171 5. Le citoyen Taveau, sculpteur, fait don à la patrie du buste de Sauveur, président du tribunal du district de la Roche-Sauveur (ci-devant La Roche-Bernard, Morbihan), assassiné par les brigands de la Vendée ................... 172 6. Sur la proposition du repr. Durand-Maillane, sur les différences à faire sur les mises en liberté, entre les prêtres constitutionnels et les prêtes non-constitutionnels, la Conv. charge le comité de Sûreté générale de prendre en considération cette différence dans les mises en liberté des prêtres .... 172 7. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyennes Blondin, veuve Boutagnon et Marie-Thérèse-Josèphe Clappe, veuve Marque, toutes deux veuves de défenseurs de la patrie ................... 173 8. La Conv., sur le rapport du repr. Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, décrète des modifications aux dispositions des articles XXI et XXIV du titre VI de la loi du 4 germinal, relative aux défenses de faire aucune remise sur les saisies concernant les douanes .................. 173 9. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale, la demande de pétitionnaires en faveur de plusieurs citoyens de la section du Contrat Social (Paris) détenus depuis 3 mois ............................................................................... . ............. 174 10. La Conv., après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Muza, âgé de 81 ans, qui après avoir consacré 55 ans à l’instruction publique dans le collège de Pontoise (Seine-et-Oise) se trouve dans la plus extrême indigence ..................................................... 174 11. La Conv. accorde un congé de cinq décades au repr. du peuple Gleizal ..... 175 12. Sur le rapport de son comité des Finances, la Conv. décrète la nomination d’un expert pour la fabrique d’armes établie à Grenoble (Isère), en exécution du décret du premier floréal, pour estimer les bâtiments, bois et autres objets destinés à l’établissement de cette fabrique ....................................... 175 13. Les administrateurs du district de La Tanargue (Ardèche) annoncent la mort d’un brigand nommé Louis Pelet, dit Pratety, complice du scélérat Allier et de l’infâme Saillant ........................................................................... 175 14. Les membres de la société populaire de Chambon (sur-Voueize, Creuse) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ..................................... 176 15. La Conv. décrète le renvoi à son comité de Législation de la demande de la société populaire de Bourganeuf (Creuse) sur la suppression des rentes obituaires et des fondations prétendues rentes constituées ......................... 176 16. La Conv. décrète le renvoi à son comité de Commerce et approvisionnements de la plainte du conseil général de la commune de Montauban (Lot), qui se plaint du défaut de circulation des grains et légumes, de la disette dans les marchés des grandes communes ...................................................... 177 17. La Conv. renvoie à son comité de Législation, section des émigrés, la demande de la citoyenne Marguerite Rohard, femme de Julien Langlois, de radiation du nom de son mari sur la liste des émigrés ....................................... 177 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 461 18. La Conv. décrète le renvoi à son comité de Commerce et à la commission chargée de la navigation intérieure, de la demande du citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, qui demande l’ouverture des écluses de Nemours, pour faire passer ses bateaux chargés de vin pour Paris et Versailles ....... 177 19. La Conv. revoie aux comités d’Agriculture et de Commerce, du traité du citoyen Hoffmann, négociant à Strasbourg, intitulé Observations sur la maximum .. 177 20. Le conseil général et la société populaire de la commune de Chenonceaux (Indre-et-Loire) applaudissent à l’Adresse de la Conv. au peuple français ; invitent l’Assemblée à terrasser toutes les factions; déposent sur l’autel de la patrie une somme de 386 L 11 s, pour aider à la construction des vaisseaux qui doivent abattre l’orgueil de l’Angleterre ................................ 177 21. La Conv. : a) sur le rapport du comité des Finances, décrète que les entrepreneurs du canal d’Essonne, qui achèteront des biens nationaux, pour former le dit canal, jouiront des mêmes avantages pour le mode de paiement que les autres adjudicataires de pareils biens, mais à l’égard des capitaux, ils seront tenus de les payer à échéance de chaque terme; b) sur le rapport de son comité de Commerce, décrète que les cultivateurs qui transporteront les grains en vertu des réquisitions, ne recevront aucune indemnité pour les frais de transport, sauf dans le cas où les lieux de dépôts seront éloignés de plus de deux lieues; c) sur le rapport de son comité de Commerce et des approvisionnements, décrète la suspension de la perception du droit de vingt pour cent de la valeur ordonnée par la loi du 29 juillet 1791 sur les cotons et laines, les laines non filées, les poils de chameau et de chèvre ainsi que sur la noix de Galle et la gomme ; d) sur le rapport de son comité des Finances, décrète que la maison de Lebegue d’Oyseville, condamné, sera mise à la disposition de l’administration du district de Pithiviers (Loiret), pour servir à l’établissement du lieu de ses séances et emplacement de ses bureaux; e) sur le rapport de son comité de Commerce et approvisionnements, décrète que les articles XIII et XTV de la loi du 23 août 1793, relatifs aux paiements des contributions de grains pour la levée de la première réquisition sont rapportés; f) sur le rapport de son comité des Finances, rapporte la partie du décret du 20 brumaire an II, qui exige du citoyen Bryau la restitution de 3500 L qu’il a reçues en sus de sa pension ............................................................................ 178 22. Sur le rapport d’Eschasseriaux jeune, de la commission des Emigrés, la Conv. adopte la nouvelle rédaction des articles décrétés dans la séance du 18 de ce mois (art. III, IV et VIII) ................................................................. 179 23. Après la lecture par Barailon de son opinion sur les écoles primaires, la Conv. en décrète l’impression, l’ajournement et le renvoi à son comité d’instruction publique .............................................................................................. 180 séance du 24 brumaire an ni (14 novembre 1794) 1. Un membre du comité des Dépêches fait la lecture de la correspondance.... 184 2. Le président prend le fauteuil. La Conv. revoie aux comités de Salut public et de Sûreté générale, la pétition de la société populaire d’Uzès-la-Mon-tagne (Gard) et celle du général Voulland de Marseille, qui réclament la mise en liberté de ce dernier .......................................................................... 184 3. Les citoyens et la société populaire de Laroquebrou (Cantal) rétractent une adresse en faveur des Jacobins, que la Terreur leur avait arrachée ......... 185 4. Les citoyens de la commune et de la société populaire d’Aurillac (Cantal) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français ; rétractent formellement leur adhésion à l’adresse de Dijon .................................................................. 185 5. Les officiers municipaux de Boisredon (Charente-Inférieure) demandent à la Conv. de faire disparaître les noms de Montagne et Plaine, qu’il ne reste qu’une Conv. chérie .......................................................................................... 187 6. Les citoyens composant la société populaire d’Orléans (Loiret) expriment à la Conv. leur indignation sur l’assassinat du représentant Tallien, applaudissent au retour de sa santé et invitent la Conv. à frapper toutes les têtes criminelles .......................................................................................... 187 7. Le conseil général de la commune de Brion-du-Gard (ci-devant Saint-Jean-du-Gard, Gard), félicite la Conv. sur son Adresse, et offre à la patrie 40 draps, 18 chemises et d’autres objets ........................................................................ 188 462 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 8. La société populaire de Sumène (Gard) exprime à la Conv. son indignation sur l’assassinat du représentant du peuple Tallien, et l’invite à rechercher les coupables et à les punir ............................................................................. 188 9. a) Les administrateurs du district de Clamecy (Nièvre), b) la société populaire d’Asnan (Nièvre), invitent la Conv. à perfectionner la constitution; la félicitent d’avoir déjoué les intrigues des continuateurs du tyran Robespierre .................................................................................................................. 189 10. La société populaire de Ganges (Hérault) exprime son indignation contre les prétendus patriotes exclusifs; invite la Conv. à poursuivre son élan sublime .............................................................................................................. 190 11. Le conseil général de Cusset (Allier) applaudit à l’Adresse aux Français; demande la prompte organisation de l’Instruction publique, et que les fonctionnaires publics rendent compte de leur fortune avant la Révolution ..... 191 12. Les citoyens de la société populaire de Donzy (Nièvre), prémunissent la Conv. contre ces cris que l’aristocratie lève la tête ...................................... 191 13. Les membres du conseil général de la commune de Mayenne (même département), félicitent la Conv. sur ses travaux et sur la justice qu’elle a mise à l’ordre du jour ................................................................................................ 192 14. Sur la proposition du repr. Du Bois Du Bais, et d’après une adresse de la société populaire de Caen (Calvados), la Conv. décrète qu’elle rapporte le décret par lequel il était ordonné qu’il serait élevé sur les ruines du château de Caen, une colonne injurieuse aux intentions pures qui n’ont jamais cessé de diriger les citoyens de cette commune et ceux en général du département du Calvados... L’affaire est renvoyée aux comités de Salut public et de Législation .................................................................................................... 193 15. Le quatorzième bataillon de la République, ci-devant des Piques, envoie à la Conv. la somme de 548 L, produit de la solde d’un jour, pour le soulagement des veuves et des enfants dont les épouses et les pères ont péri dans l’explosion de la poudrerie de Grenelle .......................................................... 197 16. Les administrateurs du district de Lons-le-Saunier (Jura), écrivent à la Conv. que la vertu triomphe, que les représentants du peuple Foucher (du Cher), Besson, Sevestre et Pelletier, ont partout trouvé la stupeur et la désolation et ont laissé la joie et le bonheur ................................................................... 197 17. La société de Pierre-Fort (Cantal) félicite la Conv. sur son Adresse au peuple français .............................................................................................................. 198 18. Le tribunal du district d’Aurillac (Cantal) s’empresse de rendre hommage aux importantes vérités consacrées dans l’Adresse aux Français ............... 199 19. Le conseil général de la commune de Falaise (Calvados) félicite la Conv. sur sa sublime Adresse aux Français ................................................................... 199 20. La quatrième division d’artillerie, compagnie Laurent, armée des Alpes, fait passer à la Conv. la somme de 25 L, produit d’une gratification accordée à douze hommes de cette compagnie, et ce pour soulager les veuves des défenseurs de la patrie .................................................................................... 199 21. La société populaire de Mouzon (Ardennes) exprime son admiration et sa reconnaissance à la Conv., pour avoir fait tomber la tête du tyran Robespierre .................................................................................................................. 200 22. La société populaire de Noyers (Yonne) annonce à la Conv. que sa sublime Adresse aux Français a écrasé toutes les factions, désespéré les agitateurs et a réuni tous les cœurs ................................................................................. 200 23. La société populaire de Geffosses (Manche) invite la Conv. à frapper sans pitié ceux qui voudraient faire revivre le système de la terreur et de la tyrannie de l’infâme Robespierre .................................................................... 201 24. La société populaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône), dit que la commune, qui a gémi sous le poids de l’oppression du moderne Néron, vient d’être rendue à la liberté par les représentants Auguis et Serres ........................ 202 25. Le conseil général de la commune de Solliès (Var), après avoir félicité la Conv. sur ses travaux, annonce que la commune a ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau, dont le produit s’élève à 3800 L ........ 202 26. Le citoyen Hébert, entrepreneur de spectacles de La Rochelle et de Roche-fort (Charente-Inférieure) fait don à la Conv. d’une somme de 600 L pour les victimes de l’explosion de la poudrerie de Grenelle ............................... 203 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 463 27. Les administrateurs du district du Rocher-de-la-Liberté (ci-devant Saint-Lô, Manche), adressent à la Conv. cinq croix dites de Saint-Louis, avec les brevets remis par la municipalité de Torigny .................................................... 203 28. La société populaire d’Uzès (Gard) dit à la Conv. qu’elle idolâtre les principes développés dans son Adresse au peuple français et l’invite à perfectionner le grand œuvre de la Révolution ....................................................... 204 29. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’aimonce de l’agent national du district d’Orthez (Basses-Pyrénées) que l’esprit public de ce district est excellent et que différents biens nationaux, estimés 11119 L, ont été vendus 43200 L ............................................................................................................. 204 30. Les citoyens Viardot, Boulanger et Bellemere, demandent à la Conv. d’être autorisés à prendre, dans les différens hospices de Paris, quinze à vingt jeunes gens pour leur apprendre la filature et la fabrication des cotons, à leurs frais .......................................................................................................... 204 31. La Conv. renvoie à la commission des Vingt-et-Un la plainte du citoyen Phelippes, dit Tronjolly, résident en la maison Bretagne à Paris, d’avoir été horriblement calomnié par le représentant Carrier dans la séance du 21 brumaire et fait passer à la Conv. différentes pièces qui attestent son patriotisme et le civisme le plus pur ............................................................. 204 32. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par le substitut de l’agent national, près le district de Nyons (Drôme), que depuis le premier brumaire, sept cent vingt lots de biens d’émigrés, estimés à 581072 L, ont été vendus 1418960 L ................................................................................................. 206 33. Renvoi au comité de Sûreté générale, de la plainte du tribunal criminel du département de la Creuse, d’avoir été calomnié dans un rapport de l’ancien comité de Sûreté générale ............................................................................... 206 34. Renvoi au comité de Sûreté générale : a) de l’adresse de la société populaire de Saint-Lizier (Ariège) qui demande la continuation du gouvernement révolutionnaire établi sur les bases de la justice la plus sévère; b) de l’adresse des citoyens composant la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) qui applaudissent aux travaux de la Conv. et ajoutent que, jusqu’à ce jour, il n’avaient pu peindre, ni exprimer leurs vœux ............................ 206 35. Renvoi au comité des Finances, section de liquidation, de l’adresse de la société populaire du canton de Pionsat (Puy-de-Dôme) qui annonce qu’elle vient de mettre à la disposition de la commission Militaire un cavalier complètement équipé ; qu’un atelier de salpêtre a fourni un millier pesant de salpêtre et que les citoyens Rougier et Gilbert Marmat, membres de cette société, donnent à la patrie la finance de leurs offices de notaire.... 207 36. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’annonce du représentant Pelissier, délégué dans les départements de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, que quelques fanatiques ont voulu troubler la tranquillité du district de Bergerac et qu’il a pris les mesures pour arrêter ces machinations perfides ....... 208 37. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de l’annonce de l’agent national du district d’Altkirch (Haut-Rhin) que l’or et l’argent de ce district, non compris les galons provenant des églises, se montent à 1 576 marcs 4 onces 6 gros, et que ce district a fourni, depuis le mois de ventôse, 29700 livres de salpêtre ......................................................................................................... 208 38. Renvoi au comité de Législation de l’annonce par la commission de l’Organisation du mouvement des armées de terre, bureau de police militaire, du jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, qui condamne à mort Pierre Aubrée (dit Verdure) pour crime d’émigration ...................... 208 39. Renvoi au comité de Sûreté générale de l’adresse de la commune d’Aurillac (Cantal) qui félicite la Conv. d’avoir mis la justice à l’ordre du jour et ajoute que son adhésion à l’adresse terroriste de Dijon ne fut que le fait de quelques meneurs ............................................................................................................. 208 40. Renvoi au comité des Finances, section des aliénations, de l’annonce de l’agent national du district de Tonnerre (Yonne) de la vente de biens nationaux, estimées 6434 L et qui ont été vendus 42415 L ............................... 208 41. Renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation, de l’annonce de l’agent national du district de Marcigny (Saône-et-Loire) de la vente de biens d’émigrés, estimés 63525 L et vendus, en 25 lots, 346350 L .............................. 208 464 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 42. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnemens de la société populaire de Montauban (Lot), qui prévient la Conv. ne n’avoir aucune inquiétude sur les cris des intrigants, réclame des grains et prie la Convention de ne pas souffrir que les ennemis voient se réaliser le projet criminel de faire mourir de faim une portion de la République ...................................... 208 43. Renvoi au comité de Salut public de la lettre du représentant du peuple Roger Ducos, en mission dans les départements de l’Aisne et du Nord, qui après avoir rétracté les horreurs commises par les satellites autrichiens dans différentes commîmes, présente le tableau le plus sensible de l’enthousiasme pour la liberté des habitants de plusieurs communes; détaille les faits héroïques des citoyens Tillemand, maire de Cateau (Nord), Landas, de Landrecies (Nord), Chinot, de Cambrai (Nord) et du ci-devant curé de Mennevrel (Aisne) ; explique qu’il a fait distribuer une partie des secours mis à sa disposition aux familles les plus indigentes .................................. 209 44. Renvoi au comité de Sûreté générale, de la demande de la société populaire d’Uzès-la-Montagne (Gard) de la liberté ou la mise en jugement du citoyen Fauvety, l’un de ses membres ............................................................ 209 45. Renvoi au comité d’instruction publique d’un projet de langue universelle fait par le citoyen Delormel, du Collège de La Marche (Vosges) ................ 209 46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Conv. décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire ............................................................ 209 47. Sur le rapport de son comité des Décrets et procès-verbaux, la Conv. décrète que les représentants du peuple, ayant été secrétaires de la Conv., qui n’ont pas encore remis leurs procès-verbaux audit comité, sont tenus d’y satisfaire dans les dix jours ............................................................................ 211 48. Sur la proposition du repr. Clauzel, la Conv. décrète que le rapport fait par Laignelot au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale, Militaire et de Législation réunis, ainsi que le décret rendu le 22 de ce mois, relativement à la société des Jacobins de Paris, seront imprimés, insérés au bulletin de correspondance et envoyés aux sociétés populaires ................... 211 49. La Conv., sur le rapport de son comité de Marine et des colonies, décrète que les syndics des gens de mer, actuellement en fonction, continueront d’exercer pendant la durée du gouvernement révolutionnaire .................... 212 50. La Conv., sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Rose Anne Anselme, veuve d’Etienne Miège, imputable sur les droits qu’elle a dans la succession de son mari ..................... 212 51. La Conv., sur le rapport de son Comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Aly, comme arriéré d’une pension qu’elle avait sur la ci-devant liste civile ..................................................................................... 212 52. La Conv. accorde une prolongation de congé de trois décades au représentant Guillerault ................................................................................................. 212 53. La Conv. proclame, pour le complément de la commission des Colonies, les représentans Castillon, Debourges, et suppléants Sauvé (Gervais), Cam-boulas, Allasoeur .............................................................................................. 213 54. La Conv. adopte un projet de décret, proposé par son Comité des Finances, sur différentes créances sur le ci-devant clergé, pays d’états, administrations provinciales, communes, arts et métiers, arriérés des départements, des finances, de la guerre, de la marine, de la maison et des ci-devant bâtiments du roi ...................................................................................................... 213 55. La Conv., sur le rapport du repr. Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum .................. 214 56. La Conv., sur le rapport de son comité des Finances, annulle l’arrêté pris le 12 floréal dernier, par le repr. du peuple Ysabeau, en ce qu’il accorde à la commune de Bourg, pour en disposer à son profit, les matériaux provenant de la démolition de ses murs, tours et fortifications, le terrain des fossés et autres fortifications .......................................................................... 214 57. La Conv., sur le rapport de son Comité des Finances, décharge le citoyen Guezennec de l’amende par lui encourue, sur les sommes provenant de la vente par lui faite du bétail de l’émigré Gourenff ........................................ 215 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 465 58. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours, accorde un secours à la citoyenne veuve Ravi, dont le mari est mort à la suite d’une blessure qu’il a reçue au service de la République .............................................................. 215 59. La Conv. décrète mention honorable du courage du citoyen Flahaut, caporal dans la quatrième compagnie du bataillon de la Montagne (Mayenne), qui s’est battu dans la Vendée ; et le renvoi à son comité des Secours pour l’obtention d’une pension ................................................................................. 215 60. Sur la demande du repr. Lanot, la Conv. décrète que les pensions, secours et retraites accordées aux défenseurs de la patrie qui ont versé leur sang aux frontières, et à leurs parents, sont déclarées dettes premières et les plus sacrées de la République ................................................................................. 215 61. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Adrien Bourgeois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ................................................................................................................... 216 62. La Conv., ouï son comité des Finances, rapporte son décret du 19 pluviôse, relatif à la liquidation des créances du citoyen Lejeune et consorts, en ce qui concerne seulement les intérêts desdites créances, lesquelles seront payées conformément à l’art. LIX de la Loi du 24 août, sur la consolidation de la dette publique ......................................................................................... 216 63. La Conv. renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, la proposition du repr. Cadroy, sur l’organisation des sociétés populaires, les devoirs des autorités constituées et des commissions ou agences, ainsi que sur les pouvoirs des repr. en mission ........................................... 216 64. La Conv. accorde une motion d’ordre au repr. Audouin, qui demande que les membres de la Conv. s’occupent des lois organiques de la Constitution ..... 218 65. Le repr. Barère, après un discours à la tribune, demande aussi que la Conv. nomme quelques membres de ses comités de Salut public, Sûreté générale et Législation, pour présenter des lois organiques de la Constitution ....... 220 SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN ni (15 novembre 1794) 1. Les administrateurs du district de Bordeaux (Bec-d’Ambès) témoignent à la Conv. leur joie et leur reconnaissance pour le décret qu’elle a rendu le 12 de ce mois, et par lequel elle rapporte celui du 6 août 1793 ................ 226 2. a) Les administrateurs du district de Luxeuil (Haute-Saône), b) les membres du tribunal civil du district de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), c) les juges du tribunal de commune du district de Bourg (Bec-d’Ambès), les communes de d) Choisy-sur-Seine (Paris), e) de Courtenay (Loiret), f) d’Abreschviller (Meurthe), g) les maire et officiers municipaux et le conseil général de la commune d’Angély-Boutonne (Charente-Inférieure), h) le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées), les citoyens de la section Le Peletier de Reims (Marne), i) les sociétés populaires de Port-la-Liberté (ci-devant Port-Louis, Morbihan), j) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), k) de Port-le-Peletier (ci-devant Saint-Valery-en-Caux, Seine-Inférieure), de Pithiviers (Loiret), 1) de Soisy-Marat (ci-devant Soisy-sous-Etiolles, Seine-et-Oise), de Conches (Eure), m) de Gray (Haute-Saône), n) de Marennes (Charente-Inférieure), o) de Maixent (Deux-Sèvres), p) d’Avesnes (Nord), félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français, l’invitent à rester à son poste pour consolider la souveraineté et le bonheur du peuple ....................................................................................... 226 3. Un anonyme envoie 200 L à la Convention nationale avec ces mots : « pour m’acquitter, je les rends à la Patrie » ............................................................ 233 4. Les membres du conseil général de la commune de Saumur (Maine-et-Loire) adressent à la Conv. la reconnaissance d’une somme de 7382 L, qui est le produit d’une souscription pour la construction d’un nouveau vaisseau Le Vengeur ........................................................................................................ 233 5. Le commissaire national des administrations de police et tribunaux fait passer l’état des détenus dans les maisons d’arrêts de Paris : le total général était à l’époque du 22 brumaire, de 3372 ...................................................... 234 6. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale, les réclamations de la société populaire de Serres (Hautes-Alpes), sur le décret du 18 septembre 1793, qui pèse sur la tête des habitants de cette commune ....................... 235 466 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7. Les mêmes citoyens de la commune de Serres (Hautes-Alpes) félicitent la Conv. du triomphe qu’elle a remporté sur les ennemis de la Liberté ........ 235 8. Les citoyens de la société populaire de Lons-le-Saunier (Jura) écrivent à la Conv. qu’ils sont heureux qu’elle les ait arrachés à l’oppression en rapportant le décret de rébellion qui pesait sur la commune, et que les représentants du peuple, Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier, y soient venus déployer l’autorité nationale dont ils sont revêtus ................. 236 9. Les huit sections de la commune de Rennes (Ille-et-Vilaine) annoncent à la Conv. que sa dernière adresse a été reçue avec joie et enthousiasme .. 237 10. Les membres composant a) le comité de surveillance du district de Romo-rantin (Loir-et-Cher), b) la section Le Peletier de Reims (Marne), félicitent la Conv. de son Adresse au peuple français .................................................. 237 11. Les citoyens composant les sociétés populaires de a) Pithiviers (Loiret), b) Conches (Eure), félicitent la Conv. d’avoir fait succéder au régime affreux de la terreur le règne des principes de justice et d’humanité ..................... 238 12. Le conseil général de la commune de Bayonne (Basses-Pyrénées) témoigne sa satisfaction que le règne des lois et de la justice ait succédé à celui de la terreur et de la tyrannie ............................................................................. 239 13. Un secrétaire donne lecture du procès-verbal de la séance du 11 brumaire et la rédaction en est adoptée ......................................................................... 239 14. La Conv., sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, rapporte son décret du 22 brumaire présent mois ........................................................................... 239 15. Sur la proposition d’Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de la révision de la loi sur les émigrés, la Conv. décrète un certain nombre d’articles sur l’émigration et sa complicité .................................................... 239 16. La Conv. décrète un certain nombre d’articles concernant la loi sur les émigrés, et présente les modèles des certificats de résidence ........................... 248 17. Sur les observation du repr. Lakanal du comité d’instruction publique, la Conv. autorise son comité d’instruction publique à faire imprimer aux frais de la Nation la traduction de Bacon, qui lui a été remise par une des douze commissions exécutives ......................................................................... 249 18. La Conv. renvoie à son comité des Finances, section des domaines nationaux, la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à paris, réclamant des meubles fournis à titre de loyer, dans sa prison, au nommé Champagne ... 250 19. La Conv. accorde au repr. du peuple Michel, député de la Meurthe, une prorogation de congé de trois décades ................................................................. 250 20. Sur la proposition d’un membre du comité des Secours, la Conv. accorde un secours a) au citoyen Pierre Voisin, b) à la citoyenne Marguerite Philippe, femme Jaboulai, c) au citoyen Somon Marie Menour dit Lafleur, tous acquittés par le Tribunal révolutionnaire ................................................................ 250 21. Le citoyen Despinois, général de brigade de l’armée des Pyrénées-Orientales, est admis à la barre, pour demander au nom du général Dugommier, pour le brave Labarre, les honneurs que la patrie décerne à ceux de ses défenseurs qui sont morts en combattant pour elle. La Conv. ordonne l’insertion au bulletin du discours du pétitionnaire et de la réponse du président, et sur la proposition d’un membre décrète que le nom du général Labarre sera inscrit sur la colonne de l’immortalité et renvoie à son comité d’instruction publique l’exécution du présent décret ............................................ 251 22. Les citoyens de la société populaire de Melun (Seine-et-Mame), annoncent à la Conv. qu’elle a invité tous les citoyens du département à concourir à une souscription pour l’armement d’un vaisseau ......... ................................. 252 23. La Conv. revoie a ses comités de Secours publics et de Salut public, la pétition de la section de la Montagne (Paris), admise à la barre, sur l’épuisement de ses moyens pour subvenir au secours de la classe la plus souffrante de ses concitoyens, c’est-à-dire des vieillards, infirmes et indigents 257 24. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Conv. accorde un secours, a) à la citoyenne Marie-Marguerite Gelinier, épouse du citoyen Étienne Paul, sergent à la compagnie Vincent, bataillon Antoine, Armée de l’Ouest, b) au citoyen Alexandre Lame, capitaine au premier bataillon des chasseurs francs, qui a été blessé et se trouve hors d’état de servir.... ..... 257 25. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 467 La Conv., après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé ................................................................... 257 26. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique, la pétition des artistes du Théâtre de l’Égalité (Paris), admis à la barre, qui ont fait part des pertes considérables que la société a successivement éprouvées par l’arrestation des ses directeurs, et de l’abandon qu’elle a été obligée de faire aux artistes du Théâtre des Arts, d’une salle pour laquelle elle avait fait des dépenses considérables ....................................................................... 257 27. La lecture d’une adresse de la société populaire de l’Isle (-sur-Sorgue, Vaucluse) présente à la Conv. la situation de son pays ...................................... 258 28. Les citoyens de la commune de Coutances (Manche) félicitent la Conv. sur ses travaux ........................................................................................................ 259 29. La société populaire d’Aurillac (Cantal) rétracte l’adhésion qu’elle avait donnée à l’adresse de Dijon ............................................................................. 259 30. La Conv. renvoie au comité de Salut public, la demande de réintégration du citoyen Blondeau, ci-devant chef du neuvième bataillon du Doubs ...... 259 31. La Conv. renvoie au comité des Transports, postes et messageries, la demande des inspecteurs des relais militaires d’être réemployés, suivant le vœu du décret du 14 ventôse dernier ......................................................... 260 32. La Conv. renvoie au comité des Finances, la pétition des citoyens de Berne, propriétaires d’une créance sur la République française, a effet d’en obtenir le remboursement ....................................................................................... 260 33. Des citoyens de cinq communes composant le canton de Bellevesvre (Saône-et-Loire) félicitent la Conv. des mesures prises depuis le 9 thermidor ....... 260 34. La Conv. renvoie aux comités de Législation et Sûreté générale réunis, la demande du citoyen Henry Moigenot, négociant à Valence (Drôme), de réviser la sentence du 4 thermidor dernier, qui l’a condamné solidairement avec Christophe Blanchard, son commis ................................................................ 260 35. Le citoyen Augustin Robillard demande à être autorisé à augmenter le loyer de quelques arpents loués en 1790, dont il est propriétaire ....................... 261 36. La Conv. renvoie à la commission des Colonies, la pétition du citoyen Son-thonax, commissaire civil à Saint-Domingue, justifiant sa conduite dans cette mission. Le repr. Garnier de Saintes propose que dans trois jours, la commission des Colonies soit tenue de commencer la levée des scellés apposés sur les papiers qui peuvent avoir rapport à l’affaire des colonies. Sur cette proposition, un membre de la commission des Colonies, expose que ce n’est qu’hier que le comité de Sûreté générale lui a fait remettre les pièces qui étaient dans ses bureaux ......................................................... 261 37. La Conv., sur la pétition de Charles Antoine Humbert d’Espine, domicilié à Annecy (Mont-Blanc) et sur la motion faite par un membre, surseoit à la vente des effets dépendant de la succession de Jean-Baptiste d’Espine sur laquelle l’agence des domaines nationaux a fait mettre le séquestre ......... 262 38. La Conv. renvoie au comité de Législation, la réclamation sur la loi relative aux successions faite par la citoyenne Morin ................................................ 262 39. La Conv. renvoie au comité des Transports, postes et messageries, la plainte du citoyen Prévoteau Perrier, conducteur en chef des transports militaires, sur le salaire des employés ............................................................................. 262 40. La Conv. renvoie au comité des Secours publics, la demande d’examen de sa conduite politique, faite par le citoyen Michel Bechen, de la commune de Baluze (Ille-et-Vilaine) ................................................................................ 262 41. La Conv. revoie au comité des Secours publics la pétition du citoyen Desforges en faveur du citoyen Tremblez ............................................................ 262 42. La Conv. renvoie à son comité de Salut public une pétition de plusieurs citoyens volontaires du troisième bataillon de Paris, relative à l’échange de leurs camarades faits prisonniers de guerre ............................................ 263 43. Les membres de la société populaire de Cambremer (Calvados), présentent à la Conv. une adresse de félicitation sur les principes qu’elle a consacrés et lui soumettent quelques idées relatives à l’utilité publique .................... 263 468 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 44. Les membres composant le conseil général de la commune de Valence (Drôme) écrivent dans le même esprit à la Conv ........................................................ 45. La Conv. renvoie à ses comités de Législation et de Sûreté générale la pétition de Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre (Yonne), pour obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, qui ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté ...................................... 46. Les gendarmes composant le premier bataillon de la trente-troisième division revenant de la Vendée, se présentent à la barre et exposent ce qu’ils ont fait pour remplir leurs devoirs. La Conv. permet aux pétitionnaires de défiler en son sein, et le président donne l’accolade fraternelle au commandant du bataillon. La Conv. décrète que ledit bataillon a bien mérité de la patrie ........................................................................................................ 47. Les fabricants d’étamine à pavillon de la commune du Mans (Sarthe), sont admis aux honneurs de la séance et font hommage à la Conv. d’un pavillon tricolore .............................................................................................................. 48. La Conv. décide le renvoi à la commission des Colonies d’un mémoire accompagné d’un extrait du procès-verbal des assemblées des colons de Saint-Domingue, réfugiés à New-York, dans les Etats-Unis de l’Amérique ......... 49. La Conv. renvoie au comité des Finances une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet, ci-devant Monsieur .......... 50. La Conv., sur la proposition du repr. Louis (du bas-Rhin), adopte un décret relatif aux canonniers de Paris ....................................................................... 51. Le repr. Harmand (de la Meuse), au nom des comités de Sûreté générale et de Salut public, donne lecture d’un procès-verbal transmis par l’administration de police, sur ce qui s’est passé à la séance de la société populaire des Quinze-Vingts, le 24 de ce mois. Plusieurs membres prennent successivement la parole, et en particulier sur quelques objets d’approvisionnement dont semble manquer la commune de Paris. Un membre (Cambacérès) jugeant qu’il serait inutile et peut-être dangereux d’en parler plus longtemps à la tribune, les comités sont chargés activement de remédier à ces besoins momentanés et de répondre à la confiance de la Conv. et du peuple français .................................................................................................. 52. Les membres du directoire du district de Pithiviers (Loiret) soutiennent la pétition de la veuve Jean-Baptiste Thibault, fermière, qui réclame le retour de son fils unique, soldat ................................................................................. 53. La citoyenne veuve Charrans écrit aux membres du comité de Législation, pour exposer que n’ayant jamais quitté Paris depuis la Révolution, elle ne comprend pourquoi elle se trouve portée sur la dernière liste des émigrés dans le département de la Creuse .................................................................. 54. Les membres composant le conseil général de la commune de Blois (Loir-et-Cher) félicitent la Conv. sur son Adresse aux français ........................... 263 264 265 266 267 268 268 268 272 272 273 Séance DU 26 BRUMAIRE AN III (16 novembre 1794) 1. Les administrateurs a) du département du Finistère, b) du district de Lacaune (Tarn), c) de l’Ariège, d) de Semur (en-Auxois) et l’agent nat. de la Côte-d’Or, e) de Nérac (Lot-et-Garonne); les membres du tribunal du district, f) de Tonneins (Lot-et-Garonne), g) de Montauban (Lot), h) de Moulins (Allier); les membres des tribunaux criminels, i) de Strasbourg (Bas-Rhin), j) de Valence (Drôme), k) l’agent nat. de Bagnères (Hautes-Pyrénées) ; les comités révolutionnaires, 1) d’Aurillac (Cantal), m) de Tonnerre (Yonne), n) de Mussidan (Aube), o) de Mont-Hippolyte (Gard); les conseils généraux des communes, p) de Muret (Haute-Garonne), q) de Sisteron (Basses-Alpes), r) de Cuiseaux (Saône-et-Loire), s) de Donzy (Nièvre), t) de Franc-Val (ci-devant Arpajon, Seine-et-Oise), u) le secrétaire-greffier de Ivoy (ci-devant Carignan, Ardennes), v) les instituteurs d’Aurillac (Cantal); les membres des sociétés pop., w) de Bâgé (le-Chatel, Ain), x) de Langeais (Indre-et-Loire), y) de Loches (Indre-et-Loire), z) de Donzère (Drôme), a’) de Damazan (Lot-et-Garonne), b’) de Villefort (Lozère), c’) de Valence (Drôme), d’) Mont-fort-sur-Risle (Eure), e’) de Germain-la-Campagne (Eure), f ) Breteuil (Eure), g’) Etrépagny (Eure), h’) Carouge (Mont-Blanc), i) Bruyères (Vosges), TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 469 j’) Aurignac (Haute-Garonne), k’) Phalsbourg (Meurthe), 1’) Gacé (Orne), m’) Nantua (Ain), n’) Mont-Ferme (ci-devant Saint-Rambert, Ain), o’) La Hauteur (ci-devant Criquetot, Seine-Inférieure), p’) Martigues (Bouches-du-Rhône), q’) Samadet (Landes) écrivent à la Conv. qu’ils ont accueilli son Adresse avec le plus vif enthousiasme ........................................................... 274 2. La Conv. renvoie au comité de Commerce et approvisionnements la plainte des membres de la société populaire de Loches (Indre-et-Loire) concernant la loi du maximum ........................................................................................... 292 3. Le commandant du fort d’Alès (Gard) instruit la Conv. que Dominique Allier, continuateur de Saillant et Charrier, a été saisi avec ses complices et qu’ils vont être traduits au Tribunal révolutionnaire ............................................. 292 4. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté des citoyens Quevremont-Lamotte, Gerle et de la veuve Godefroy ............. 292 5. La Conv. renvoie au comité Militaire la demande de service du citoyen Gentil ................................................................................................................. 293 6. La Conv. renvoie au comité des Secours publics les observations de la commission centrale de Bienfaisance de Paris sur la distribution des secours ....... 293 7. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande de la veuve Cath. Chevalier ................................................................................................. 294 8. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande de récompense formulée par Desforges pour le citoyen Tremblez, qui a secouru le représentant Rühl ........................................................................................................... 294 9. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale le mémoire de Suchet, chef du quatrième bataillon de l’Ardèche .............................................................. 294 10. La Conv. renvoie au comité de Salut public la demande d’élargissement de Desbrulys, général de brigade ......................................................................... 294 11. La Conv. renvoie au comité de Salut public la demande d’emploi du citoyen Siel ..................................................................................................................... 294 12. La Conv. renvoie à ses comités d’instruction publique et de Secours publics le tableau des actions héroïques de Savoye, de la 29ème division de gendarmerie ............................................................................................................ 294 13. La Conv. adopte la rédaction du P.-V. de la séance du 21 brumaire .......... 294 14. Le repr. Dartigoeyte offre à la Conv. deux croix, remises par la société pop. de Montagne-Ladouze (ci-devant Margouët, Gers) ........................................ 294 15. Les habitants de Morsang-sur-Orge (Seine-et-Oise) font don à la patrie de 103 L 8 s ........................................................................................................... 295 16. La Conv. décrète, sur la proposition de Le Carpentier, la lecture du rapport sur les écoles primaires ................................................................................... 295 17. Sur proposition de Levasseur (de la Sarthe), la Conv. décrète que la discussion sur le code civil aura lieu dans la prochaine décade ........................... 295 18. La Conv., sur proposition de son comité de Commerce, lui adjoint trois membres par la voie ordinaire, pour remplacer ceux envoyés en mission ... 295 19. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’hommage du citoyen Hurteil d’Hesdin d’un tableau emblématique de la Révolution française ... 295 20. Le rapporteur (Lakanal) du comité d’instruction publique ht son rapport sur les écoles primaires. La Conv. renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition de l’article V du chapitre Ier ..... 295 21. La Conv. sur le rapport de son comité des Secours décrète plusieurs articles a) sur les pensions et retraites des défenseurs de la patrie et des commissaires de guerre, b) sur les pensions accordées aux veuves des défenseurs, c) le paiement aux défenseurs de la patrie désignés, d) le paiement au citoyen Jean-François Bourguignon d’une somme imputable sur sa pension; sur la proposition de son comité de Secours, la Conv. décrète e) une interprétation à donner à l’article additionnel de la loi du 27 vendémiaire sur les secours aux réfugiés et déportés, f) un secours au citoyen Geillard, g) un secours à la citoyenne veuve Duchâtel, h) un secours au citoyen Habigand, i) décrète sur les pensions réclamées par des militaires, j) l’octroi d’une pension au citoyen Maximilien-Ferdinand-Thomas Stettenhof-fen, k) des secours provisoires accordés aux enfans des habitants de Saint-Domingue, 1) du paiement d’une pension à la citoyenne Marie-Gene- 470 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE viève Branlard, veuve Lallemand, m) d’une paiement d’une pension à la citoyenne veuve Lumière ................................................................................. 299 22. La Conv., sur le rapport de Raffron au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, nomme le citoyen Lhéritier jeune à la commission d’Agriculture et des Arts ......................................................................................................... 303 23. La Conv. décrète qu’il sera nommé, dans la séance du 27 brumaire, trois nouveaux membres pour le comité de Commerce ......................................... 304 24. La Conv., renvoie au comité d’instruction publique, la pétition du citoyen Savoye, présentant le tableau des actions héroïques de son fils, Pierre-Amable, et au comité des Secours publics pour le père ............................... 304 25. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, décrète une pension à la citoyenne veuve Philippeaux ........................................................... 304 séance du 27 brumaire an m (17 novembre 1794) 1. Les repr. du peuple près les ports et côtes de Brest et Lorient informent de la conduite des marins de l’armée navale, et de la volonté des citoyens de Brest (Finistère) de compléter eux-mêmes les garnisons des bateaux si les Anglais souillaient le sol de la liberté ..................................................... 305 2. L’agent national du district de Strasbourg (Bas-Rhin) informe la Conv. que la commune de Molsheim vient d’équiper à ses frais un hussard républicain ................................................................................................................ 306 3. La société populaire de Tillières (Eure) félicite la Conv. sur son Adresse et envoie la somme de 191 L 5 s pour aider la construction d’un vaisseau.... 306 4. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique la lettre de la société populaire de Montauban (Lot) qui félicite la Conv. sur son Adresse et demande un mode pour que les citoyens qui ne savent pas signer puissent manifester leur adhésion aux adresses .................................................. 307 5. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique la demande de la société populaire de Sens (Yonne) d’une prompte organisation des fêtes décadaires et de l’obligation pour les curés et vicaires de résider dans les chefs-lieux de districts ; elle manifeste sa crainte de voir l’éducation abandonnée dans les petites communes à des maîtres d’école sans principes et invite la Conv. à propager les sciences et les arts ....................................... 307 6. Les adm. du district de Montagne-sur-Sorgues (ci-devant Saint-Afîrique, Aveyron) écrivent que le repr. du peuple Goupilleau (de Montaigu) a terrassé avec la massue de l’opinion publique les partisans de Robespierre .................... 307 7. La société populaire de Paimboeuf (Loire-Inférieure) félicite la Conv. de son décret sur les sociétés populaires ................................................................... 308 8. La société populaire de Pégomas (Var) se plaint que, sous prétexte de l’insurrection de Marseille, on ose calomnier le peuple du Midi ...................... 308 9. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la demande des adm. du district d’Avignon (Vaucluse) d’une prolongation des pouvoirs des repr. du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu) ................................................... 309 10. La société populaire de Grateloup (Lot-et-Garonne) réclame en faveur de la liberté de la presse ...................................................................................... 309 11. La société populaire du Havre-de-Vie (ci-devant Croix-de-Vie, Vendée) espère que la guerre de Vendée finira enfin par les moyens d’humanité que la Conv. emploie ............................................................................................................... 309 12. a) Les adm. du district de Beausset (Var), b) le comité révolutionnaire d’Au-tun (Saône-et-Loire), c) les maire et officiers municipaux d’Etrépagny (Eure), les commîmes d) de Blois (Loir-et-Cher), e) Luzy (Nièvre), les conseils généraux des communes de f) Barraton (ci-devant Saint-Raphaël, Var), g) de Mesnil-Verclives (Eure), h) de Plombières (Côte-d’Or), i) l’agent national de la commune de Canteleu (Seine-Inférieure), j) le conseil général de la commune de Bonneville (Mont-Blanc), k) le comité révolutionnaire de Por-rentruy (Mont-Terrible), 1) la section des Amis de la patrie de Reims (Marne), m) le conseil général de la commune de Clamecy (Nièvre), n) le comité révolutionnaire d’Uzès (Gard), les conseils généraux des communes o) de Gramat (Lot), p) de Nanteuil-le-Haudouin (Oise) réuni à la société populaire, q) l’administration du district de La Rochefoucauld (Charente), TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 471 les sociétés populaires r) de Montendre (Charente-Inférieure), s) de Fonfort (ci-devant Saint-Galmier, Loire), t) de Wasigny (Ardennes), u) de Bollehart (Aude), v) de Castelnaudary (Aude), w) de Xantes (ci-devant Saintes, Charente-Inférieure), x) de Clamart-le-Vignoble (Paris), y) de Bourg (Ain), z) de Parly (Yonne), a’) d’Amay-sur-Arroux (ci-devant Aniay-le-Duc, Côtes-d’Or), b’) de Bel-Air-sur-Arroux (ci-devant Toulon-sur-Arroux, Saône-et-Loire), c’) de Chambly (Oise), d’) de Cette (Sète, Hérault), e’) de La Clayette (Saône-et-Loire), f ) d’Epemay (Marne), g5) de Dol (Ille-et-Vilaine) félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ................................................................ 310 13. La Conv. adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III ............... 324 14. La Conv. décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et cir-convoisins des repr. du peuple François (de la Sarthe) et Servière ........... 324 15. La Conv. renvoie à son comité des Finances, le don d’un citoyen de la liquidation de son office de notaire ......................... . .............................................. 324 16. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce par l’agent national près le district de Sens (Yonne) de la vente des biens du nommé Macé, dit Saint-Martin, émigré .................................................................................. 324 17. Le citoyen Gillion, officier municipal de la commune de Maubeuge (Nord) fait don à la patrie d’une pièce en or ............................................................ 325 18. La Conv. renvoie aux comités Miliaire et des Secours publics, la demande de Mittié, médecin, d’un rapport sur une pétition proposant un remède anti-vénérien ..................................................................................................... 325 19. Les ouvriers de l’atelier d’armes de l’Ile de la Fraternité (ci-devant maison Bretonvilliers, Paris) demandent à être autorisés à rentrer dans leurs ateliers, se plaignent de leur conseil d’administration et demandent une augmentation de paiement et un nouveau règlement; la Conv. les autorise à rentrer dans leurs ateliers et renvoie leurs demandes au comité de Salut public ....................................................................................................... 325 20. La Conv. décrète l’envoi des repr. du peuple, Bailly dans les départements du Haut et Bas-Rhin, Mont-Terrible, Jura et Vosges, et Genevois dans ceux de la Meurthe et de la Moselle ....................................................................... 326 21. La Conv. décrète le renvoi au comité de Salut public, des pétitions de Françoise Boudreaux, veuve de Jean-Baptiste Poux, armurier volontaire au premier bataillon des fédérés nationaux formé à Soissons (Aisne), et de Jean-Baptiste Poux, son fils, pour avoir une place conforme à ses talents ......... 326 22. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale, une lettre du repr. du peuple Calés, envoyé dans le département de la Côte-d’Or, qui rend compte de ses opérations .......................................................................................................... 326 23. La Conv. renvoie au comité de Salut public la pétition d’Étienne-Claude Carré, ci-devant instructeur des élèves de l’École de Mars, qui demande un emploi ........................................................................................................... 327 24. Le citoyen Marcé donne lecture d’une adresse de la société populaire de Chartres (Eure-et-Loir) qui félicite la Conv. du décret sur les sociétés populaires .................................................................................................................. 327 25. La Conv. sur le rapport de Palasne-Champeaux, au nom de son comité de Marine et des Colonies, déclare que le décret du 2 thermidor, relatif à la somme accordée par chaque jour de marche aux troupes qui composent l’armée de terre, s’applique aux marins ......................................................... 329 26. Il est donné lecture d’une lettre du citoyen Régnault qui envoie le produit d’une collecte faite dans la société populaire d’Aubigny (Cher) pour contribuer à la construction d’un vaisseau .............................................................. 329 27. La Conv. annonce que des négociants de Lyon ont été assassinés à Villejuif (Paris), et non pas le repr. Goupilleau (de Montaigu), et renvoie l’affaire aux comités de Salut public et de Sûreté générale ...................................... 329 28. La Conv., sur le rapport de son comité de Salut public sur la pétition de la citoyenne Marie-Louise Thiery, annonce que la Trésorerie nationale paiera à la dite-citoyenne des secours provisoires et renvoie sa pétition au comité des Secours ........................................................................................................ 330 29. La Conv. renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée ..................................................................................... 330 472 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30. La Conv. sur le rapport de Rovère au nom de ses comités Militaire et de Sûreté générale, décrète la restitution des armes enlevées par ordre du comité de Salut public dans la première décade de thermidor dernier ................... 330 31. Sur la demande du repr. Audouin, la Conv. décrète que la discussion concernant le repr. du peuple Carrier, aura lieu primidi premier frimaire ......... 331 32. La Conv., après avoir entendu le rapport de Lakanal au nom de son comité d’instruction publique, décrète les chapitres I (Institution des écoles primaires), II (Jury d’instruction), III (Des instituteurs), IV (Instruction et régime des écoles primaires) de la nouvelle loi sur les écoles primaires ................ 331 33. La Conv., sur rapport de Isoré au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, décrète l’interdiction de livrer à la boucherie aucune brebis qui n’ait atteint l’âge de quatre ans .............................................................................. 336 SÉANCE DU 28 brumaire AN III (18 novembre 1794) 1. Les adm. a) du département de la Drôme, b) du district d’Arras (Pas-de-Calais), c) de la Réole (Bec-d’Ambès), d) de Lesparre (Bec-d’Ambès), e) de Sisteron (Basses-Alpes) ; f) les juges des tribunaux de district de Béziers (Hérault), g) de Grasse (Var), h) de l’Adour (Hautes-Pyrénées), i) de Périgueux (Dordogne) ; j) le juge de paix et les assesseurs du canton de l’Isle-Jourdain (Gers); les membres des comités révolutionnaires de k) Vitry-sur-Marne (ci-devant Vitry-le-François, Marne), 1) de Beausset (Var), m) d’Apt (Vaucluse); les conseils généraux des communes n) de Graulhet (Tarn), o) de Sète (Hérault), p) de Lavaur (Tarn), q) de Libreval-sur-Cher (ci-devant Saint-Amand, Cher) ; les municipalités r) de Canteleu (Seine-Inférieure), s) Barcelonnette (Basses-Alpes) ; les membres des sociétés populaires t) du Bugue (Dordogne), u) de Montagne-sur-Sorgue (ci-devant Saint-Affrique, Aveyron), v) d’Entrechaux (Vaucluse), w) Belle-Isle-en-Mer (Morbihan), x) de Pradelle (Haute-Loire), y) Argenton (Indre), z) d’Autun (Saône), a’) de Congy (Marne), b’) de Saliès (Haute-Garonne), c’) de la Cameille (Orne), d’) de Langon (Bec-d’Ambès), e’) de Laon (Aisne), f ) de Damazan (sur-Arize, Ariège), g*) d’Apt (Vaucluse); les communes h’) de Clermont (Puy-de-Dôme), i’) de Saint-Marcel (Eure), j’) de Firmin et Vineuil (Oise), k’) de Mesnil-sous-Vienne (Eure), 1’) de Gentilly (Paris), m’) de Buis (Drôme), n’) de Beaumont (Puy-de-Dôme), o’) dTvoy (Ardennes), p’) la section du Mont-Blanc (Paris), applaudissent à l’Adresse de la Conv., à ses glorieux travaux et à la justice qu’elle a fait succéder à la Terreur ............................................................................ 339 2. La Conv. adopte la rédaction du Procès-verbal de la séance du 23 brumaire.. 356 3. La société populaire de Tonneins-la-Montagne (Lot-et-Garonne) exprime son indignation contre les ennemis de la liberté de la presse .................... 356 4. Adresses : a) les assesseurs et juges de paix de Binthen-sur-Thumis (Oise) font passer à la Conv. une croix militaire ; b) les adm. du district de Beauvais (Oise) font passer à la Conv. une somme de 655 L, restant des dons patriotiques qui n’ont point été employés ; c) la Conv. renvoie à ses comités des Finances et des Secours la plainte des adm. du district de Langres (Haute-Marne) du manque de fonds de l’hospice militaire ....................................... 357 5. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce des adm. du district de Domfront (Orne) de la vente de quinze lots de biens d’émigrés ............ 358 6. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’envoi des adm. du district d’Évaux (Creuse) de l’état des dons patriotiques .......................................... 358 7. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’état de la vente de biens nationaux et d’articles de mobilier des églises effectué par l’agent national du district de Barcelonnette (Basses-Alpes) ........................................................ 359 8. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’annonce de l’agent national du district d’Autun (Saône-et-Loire) de la vente de biens d’émigrés .......... 359 9. La Conv. renvoie à son comité des Finances, l’annonce de l’agent national du district de Bagnères (Hautes-Pyrénées), de la vente du domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, et d’un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol ................................................................................... 359 10. La Conv. renvoie à son comité des Finances, l’annonce de l’agent national du district de Chinon (Indre-et-Loire) de la vente de biens d’émigrés 359 11. TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 473 La Conv. renvoie à son comité des Finances l’état général des ventes de biens d’émigrés qui ont eu lieu pendant le mois de vendémiaire dans le district de Chaumont (Haute-Saône) ........................................................................... 359 12. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’état de la vente de quarante lots d’émigrés, effectué par l’agent national près le district de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ........................................................................................................... 359 13. La Conv. renvoie à son comité des Finances l’état de la vente des biens d’émigrés effectué par l’agent national près le district de Vézelise (Meurthe).... 360 14. La Conv. renvoie à la Commission des poudres et salpêtres, le don des agents nationaux du district d’Arras (Pas-de-Calais) de quatre mille livres de salpêtre par décade et de 45 000 L ..................................................................... 360 15. La Conv. renvoie au comité de Division, la demande des agriculteurs du canton de Saint-Just (Aveyron) pour que le nom de leur canton soit changé en celui de Tauriac ........................................................................................... 360 16. La Conv. renvoie à son comité de Législation l’adresse de la société populaire de Villes (Vaucluse) qui félicite la Conv. sur la journée mémorable du 9 thermidor et rend hommage aux repr. du peuple Perrin et Goupilleau (de Montaigu) .................................................................................................... 360 17. La Conv. renvoie à son comité de Législation l’adresse des membres de la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais) qui expriment leur indignation contre les assassinats et les brigandages commis sous le règne des triumvirs, et demandent l’exécution des décrets qui ordonnent aux fonctionnaires publics de rendre compte de leur fortune ............................. 360 18. La Conv. renvoie à son comité des Finances, l’envoi des dons de la municipalité de Bussière-Nouvelle (ci-devant Bussière-Saint-Georges, Creuse) à l’administration du district .......................................................................... 360 19. La Conv. renvoie à son comité des Finances, le don de 169 L 9 sols effectué par la société populaire de Congy (Marne) pour la construction d’un vaisseau de guerre .................................................................................................. 361 20. Une société patriotique de Montpellier (Hérault) qui a ouvert un second atelier de salpêtre, annonce à la Conv. qu’elle a fourni depuis le 9 germinal jusqu’au 9 brumaire, 31243 livres de ce sel précieux ............................ 361 21. La Conv. renvoie à ses comités de Commerce et d’ Agriculture la pétition de la section du Faubourg Montmartre (Paris), de faire délivrer des farines non mélangées pour les enfants à la mamelle .............................................. 362 22. La Conv. renvoie à son comité des Finances la demande des commissaires aux inventaires et ventes des meubles des émigrés d’être réintégrés dans leurs fonctions ................................................................................................... 362 23. La Conv. renvoie à son comité des Secours publics la demande des aveugles de l’hospice des Quinze-Vingts, de l’exécution des lois rendues à leur égard .................................................................................................................. 362 24. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’hommage du citoyen Pellerin d’un éloge de Galilée ......................................................................... 362 25. La Conv. renvoie à son comité de Salut public la demande de réformes dans l’organisation, l’administration et la police de la fabrique d’armes, faite par les ouvriers de l’atelier de la Réunion, rue Avoye (Paris) .................... 362 26. La Conv. renvoie à son comité des Secours publics la demande des veuves des infirmiers des hospices militaires de la commune de Versailles (Seine-et-Oise) de l’exécution des décrets rendus en leur faveur ........................... 363 27. La Conv. renvoie à son comité des Secours, la demande de la citoyenne Lefevre, dont le mari et les deux fils sont morts en combattant pour la liberté, d’être affranchie des formalités exigées par la loi pour toucher les arrérages qui lui sont dus par le Trésor public ............................................ 363 28. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de remise en liberté des citoyen et citoyenne Beuvry Saillans, détenus à Liancourt (Oise) .................................................................................................................. 363 29. La Conv. renvoie à son comité d’instruction publique l’hommage du citoyen Depeuille d’une estampe ayant pour titre L’Africain hospitalier ................ 363 30. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la demande d’élargissement du citoyen Bellay, détenu dans la maison de l’Égalité (Paris) .......... 363 474 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 31. La Conv. renvoie à son comité de Sûreté générale la demande de mise en liberté ou de traduction au Tribunal révolutionnaire du citoyen Julian de Carentan, détenu au Plessis ........................................................................... 363 32. La Conv., sur le rapport de Saint-Martin au nom de son comité des Secours publics, décrète a) des secours versés au citoyen Jean-Baptiste Bonbergue, jardinier, demeurant à Favemey, district de Vesoul (Haute-Saône), dont la femme vient d’accoucher de trois enfants ; b) des secours et indemnités pour la citoyenne Supplis, veuve du citoyen Desruelles, pour l’aider à retourner avec ses enfants à son lieu de domicile ........................................ 364 33. La Conv., après lecture d’une lettre du repr. du peuple Carrier tendante à obtenir un délai pour travailler à sa défense décrète, qu’il sera remis un exemplaire du rapport de la commission des Vingt-et-Un au repr. Carrier, que l’accusateur public enverra au repr. Carrier des copies certifiées des lettres adressées par Phelippes Tronjolly à ce repr., et remises par celui-ci à l’accusateur public ......................................................................................... 364 34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Conv. décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix 365 35. La Conv. accorde un congé de cinq décades au repr. Ferroux pour rétablir sa santé ............................................................................................................. 365 36. Sur le rapport de Monnel au nom du comité des Décrets sur l’exécution des articles XVI et XVII de la loi du 7 messidor dernier, la Conv. décrète la nomination des membres de l’agence temporaires des titres à Paris, son organisation et ses fonctions ........................................................................... 366 37. Sur le rapport du comité de Législation, concernant la procédure et le jugement du tribunal criminel de l’Yonne dans l’affaire de la citoyenne Pierrette Monot, accusée de falsification de quittances, de déclarations infidèles et de divertissement de titres, la Conv. décrète que la procédure et les jugements sont annulés et renvoie les prévenus devant le directeur du juré du district d’Avallon, pour dresser un nouvel acte d’accusation ......... 366 38. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde à la citoyenne veuve Boisseret des secours provisoires ........................................ 367 39. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde à la citoyenne Collibert, veuve de Jacques-Charles-Mathurin Auvray, des secours provisoires ............................................................................................ 367 40. La Conv. accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire ............ 367 41. La Conv. accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire ... 367 42. La Conv. accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ........................................................ 367 43. La Conv. accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ...................................................................... 367 44. La Conv. accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vige-rale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire ............................................ 368 45. Un membre (Duhem) propose d’examiner si, par addition au décret sur les écoles primaires, il n’est pas utile d’obliger les instituteurs particuliers à se servir des livres élémentaires qui sont adoptés par la Conv. et de soumettre le choix de ces instituteurs particuliers aux mêmes règles que les instituteurs publics; ces propositions sont renvoyées au comité d’instruction publique ..................................................................................................... 368 46. La Conv. sur le rapport de Couturier au nom de son comité des Inspecteurs du Palais-National, décrète que le comité des Inspecteurs est autorisé à délivrer des mandats au profit du repr. du peuple Salleles, pour le recouvrement des indemnités qui lui sont dues, et qu’à l’avenir les repr. du peuple, qui ont obtenu un congé, percevront leurs indemnités pendant leur absence .............................................................................................................. 47. La Conv. sur le rapport de Cambacérès au nom de son comité de Législation, décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code 369 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 475 civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade ................................................................................................................ 370 48. Les résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, a été en faveur des citoyens Ribet (de la Manche), Guyomar et Chaumont ............................................................... 371 49. La commune de Saint-Marcel (Eure) félicite la Conv. de son Adresse aux français .............................................................................................................. 371 50. La société populaire de Trun (Orne) félicite la Conv. de son Adresse aux français .............................................................................................................. 371 51. Richard, au nom du comité de Salut public, annonce que les armées de la République obtiennent de grandes victoires sur les tyrans coalisés et fait la lecture d’une lettre des repr. du peuple Bellegarde et Lacombe (du Tarn) aux Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, et d’une lettre du général Dugommier, général en chef de l’Armée des Pyrénées-Orientales .............. 371 séance du 29 brumaire an ni (19 novembre 1794) 1. a) Les adm. du district de Solliès (Var), les membres des tribunaux des districts de b) Castellane (Basses-Alpes), c) d’Agen (Lot-et-Garonne), d) de Montpellier (Hérault), e) du tribunal de paix de Coulanges-la-Vineuse (Yonne), f) les autorités et la société populaire d’Houplines (Nord), g) du commissaire près le tribunal du district de Montfort (Seine-et-Oise), h) du comité de surveillance du district de Toulouse (Haute-Garonne), des conseils généraux des communes i) de (Fontaine-l’Etalon, canton) d’Auxy (-la-Réunion, ci-devant Auxy-le-Château, Pas-de-Clais), j) de Vienne-la-Patriote (Isère), k) de Saint-Gervais (Tarn), 1) de Mouzon (Ardennes), m) de Revel (Haute-Garonne), des membres des sociétés populaires n) d’Aiguillon (Lot-et-Garonne), o) d’Angers (Maine-et-Loire), p) de Bolbec (Seine-Inférieure), q) de Lacaune (Tarn), r) de Cassel (Nord), s) de Louvres (Seine-et-Oise), t) de Montcenis (Saône-et-Loire), u) de Mont-de-Marsan (Landes), v) de Pau (Basses-Pyrénées), w) de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne), x) de Privas (Ardèche), y) des membres du tribunal civil du district de Tarbes (Hautes-Pyrénées), des membres des sociétés populaires z) d’Aignay (Côte-d’Or), a’) de La-Côte-André (Isère), b’) de Montlhéry (Seine-et-Oise), c’) des administrateurs du département de Haute-Garonne, d’) de la société populaire de Sillé-la-Montagne (ci-devant Sillé-le-Guillaume, Sarthe), e’) et du Port-Solidor (ci-devant Saint-Servan, Ille-et-Vilaine), applaudissent aux principes de la Conv. exprimés dans son Adresse aux Français ................. 373 2. a) Le conseil général de Dun-sur-le-Loir (ci-devant Châteaudun, Eure-et-Loir), b) les membres de la société populaire de Vienne-la-Patriote (ci-devant Vienne, Isère), c) les adm. du district de Mont-de-Marsan (Landes), d) du département des Alpes-Maritimes, e) du conseil général et de la société populaire de Romilly-Voltaire (ci-devant Romilly-sur-Seine, Aube), f) les membres de la société populaire de Provins (Seine-et-Marne), félicitent la Conv. sur son Adresse au peuple français ..................................................... 386 3. Les membres du conseil général de Jégun (Gers) déclarent qu’ils sont les amis de l’ordre, de la justice et de la vertu .................................................. 389 4. Les membres de la société populaire de Valery-sur-Somme (Somme) applaudissent au décret sur les sociétés populaires ................................................ 389 5. Les membres de la société populaire de Vernantois (Jura) admirent les principes contenus dans l’Adresse au peuple français, et témoignent de leur satisfaction d’avoir dans leur département les repr. Besson, Sevestre, Foucher (du Cher) et Pelletier ........................................................................ 389 6. Arrêté des membres du tribunal criminel du département des Ardennes, contenant des félicitations sur l’Adresse aux Français ................................ 390 7. Les citoyens de la commune de Bar-sur-Omain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse), disent que la salle des Jacobins fut autrefois l’asile des patriotes mais qu’elle n’était plus que le repaire des conspirateurs ........................... 391 8. La Conv. renvoie aux comités des Finances, de l’Agriculture, de Commerce, d’instruction publique, l’adresse des citoyens de la société des Amis de la Liberté et de l’Égalité de Montbrison (Loire), qui félicite la Conv. et expose ensuite des vues sur le commerce, l’agriculture, les finances et l’éducation publique ............................................................................................................. 391 476 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 9. La Conv. renvoie aux comités Militaire et de Législation l’adresse du conseil général de la commune de Puimisson, district de Béziers (Hérault), qui demande la révision d’un jugement d’un juge de paix de Magalas ............ 392 10. La rédaction des procès-verbaux des 2 et 26 brumaire est adoptée ............ 392 11. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique l’adresse des membres de la société populaire d’Ancenis (Loire-Inférieure) qui rendent compte d’une action héroïque de Pierre Dubois, dans un combat livré aux chouans ...... 392 12. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Vézillon (Eure) qui après avoir félicité la Conv., dénonce les citoyens aisés ................................................................................................................... 392 13. La Conv. renvoie au comité de Commerce et Approvisionnements la lettre du repr. du peuple Brival qu fait état d’un don des commerçants d’Orléans (Loiret) ............................................................................................................... 392 14. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de la liquidation, le remboursement fait par la veuve et les enfants de Jean-François Doublot, marchand mercier à Pont-à-Mousson (Meurthe) ........................................... 393 15. La Conv. renvoie au comité de Législation la lettre de la commission de l’Organisation des armées de terre, sur l’exécution du jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, contre le nommé Pierre Paque-ton, émigré ........................................................................................................ 393 16. Les citoyens de la commune de La Réole (Bec-d’Ambès) font l’éloge de la conduite du repr. du peuple Ysabeau, et jurent fidélité à la Conv ............ 393 17. Les citoyens de la société populaire de Tain (Drôme) jurent attachement inviolable à la Conv. et annoncent l’ouverture d’une souscription pour aider à la construction d’un vaisseau ....................................................................... 394 18. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande du représentant du peuple David (de Paris), de rentrer à son domicile ........................ 394 19. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale l’hommage des membres du conseil général de la commune d’Avignon (Vaucluse), qui se félicite de la présence des repr. Goupilleau (de Montaigu) et Perrin ........................... 395 20. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande des commissaires de la section de la Cité (Paris) de secours pour la citoyenne Dufour ........... 395 21. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande de secours du citoyen Pierson, lieutenant au troisième bataillon des tirailleurs ......... 396 22. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et d’instruction publique l’adresse des officiers supérieurs de la cent quarante-quatrième demi-brigade de l’armée des Côtes de Brest qui rendent compte d’une action héroïque du citoyen François Pichaud ........................................................... 396 23. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique la demande du citoyen Lalande, inspecteur et syndic du Collège de France, d’envoyer un commissaire lors de la rentrée publique de cet établissement .......................... 396 24. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique un cantique décadaire envoyé par le citoyen Félix Nogaret ............................................................... 396 25. La Conv. renvoie au comité d’instruction publique trois odes envoyées par un citoyen anonyme de Chambéry (Mont-Blanc) .......................................... 396 26. La Conv. renvoie au comité de Salut public les demandes des ouvriers platineurs des Quinze-Vingts, qui sont admis à la barre ............................ 396 27. La Conv. renvoie au comité des Finances, section des domaines, la demande de Nicolas Gérard, cultivateur à Saint-Baslemont (Vosges) qui demande à être déchargé de son bail ................................................................. ........... 397 28. Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Conv. offre à la partrie 50 L pour les frais de guerre ................................................................................... 397 29. La Conv. envoie au comité de Salut public la demande de paiement des marchands et voituriers de terre de Moulins-Saint-Etienne et de Sire (?), afin d’employer leurs fonds à amener de nouveaux charbons à Paris ....... 397 30. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la plainte du citoyen Fabre cadet, de Valdurenque (Tarn) contre la société populaire de Castres ........ 397 31. La Conv. renvoie au comité des Finances l’annonce du citoyen Bochard, vérificateur des assignats, qu’il sera brûlé pour 2000000 L d’assignats provenant des domaines nationaux et recettes extraordinaires .................. 397 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 477 32. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation le tableau de la vente des biens d’émigrés, envoyé par le commis principal du bureau du district de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne) ...... 397 33. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’état des ventes des biens d’émigrés transmis par les administrateurs du district de Mortagne (Orne) .......................................................................................... 397 34. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’annonce de la vente d’une partie des biens d’Adélaïde Philippine de Lorge, femme Durfort, district de Luxeuil (Haute-Saône) .................................................... 398 35. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, l’annonce par les administrateurs du district de Broons (Côtes-du-Nord) de la vente de treize lots de biens d’émigrés ..................................................................... 398 36. La Conv. renvoie à la commission des Poudres et Salpêtres, l’annonce par l’agent salpêtrier de Champlitte (Haute-Saône) de la fabrication de 13561 livres de salpêtre .............................................................................................. 398 37. La Conv. renvoie à la commission des Poudres et Salpêtre le tableau du produit du salpêtre envoyé par l’agent national du district de Reims (Marne) .............................................................................................................. 398 38. La Conv. renvoie à la commission des Administrations civiles, police et tribunaux la plainte du citoyen Beuchelle du défaut d’exécution du décret qui a résilié les baux de bâtiments qui ont servi aux casernements de la garde soldée de Paris, dont il se dit propriétaire ......................................... 398 39. La Conv. décrète que les repr. du peuple Espert et Cadroy se rendront dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, et le repr. Bordas dans les départements du Bec-d’Ambès, Dordogne et Charente ................. 398 40. La Conv. décrète, sur le rapport du repr. Ramel, la commission d’Agri-culture et des arts fera payer au citoyen Germain, marchand à Paris, la somme de 10 337 L 10 s, pour le prix des fournitures par lui faites en laines et soies ............................................................................................................... 398 41. La Conv. décrète, sur le rapport du repr. Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal .............................. 399 42. La Conv. sur la proposition du comité de Législation nomme le citoyen Gardon, aux fonctions d’agent national près le district de Nogent-sur-Seine (Aube) ................................................................................................................. 399 43. Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour recomposer la municipalité et le conseil de la commune de Livry (ci-devant Livry-en-l’Aunois, Seine-et-Oise) approuvée par la Conv ............................................ 399 44. Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour former l’administration du district de Reims (Marne), approuvée par la Conv ........... 399 45. Liste des citoyens présentés et approuvés par la Conv. nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce et dans les directoires de départements (Drôme, Maine-et-Loire, Lot, Yonne, Ariège, Allier, Haute-Saône, Manche, Haute-Loire, Paris) .......................... 400 46. La Conv., sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon ...................... 401 47. La Conv. décrète l’impression et la remise à la commission des Vingt-et-Un d’une adresse des citoyens de la commune de Nantes (Loire-Inférieure), dénonçant Carrier, repr. du peuple ................................................................ 402 48. La Conv. sur le rapport de Raffron au nom de son comité d’Agriculture et des Arts, nomme le citoyen Lhéritier jeune, à la place de second commissaire ............................................................................................................. 404 49. La Conv., sur le rapport de son comité Militaire, paiera à la citoyenne Bacquelin le montant du tiers des appointements dus à son mari, prisonnier de guerre ................................................................................................... 405 50. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, paiera à la veuve de Théodore Joseph Boissard, dont les biens sont sous la main de la nation, un secours provisoire ........................................................................................ 405 478 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 51. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, paiera un secours provisoire à la citoyenne veuve Macheveli .................................................... 405 52. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, paiera à la veuve Thomas Edmont, la somme de 600 L à titre de récompense nationale ..... 405 53. La Conv., sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, décrète que dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, il sera établi des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches ....... . ..................................................................................................... 405 54. La Conv., sur le rapport de Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, autorise à faire aux maîtres de poste une avance pour le remplacement des chevaux .............................................................................. 406 55. La Conv. décrète le paiement d’une somme de 10000 L à titre d’indemnité au citoyen Riquet, entrepreneur au service des diligences pour les pertes des chevaux ....................................................................................................... 406 56. La Conv., sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nullité du jugement du Tribunal criminel de Seine-et-Oise, du 24 septembre 1793, qui condamne Marie-Magdeleine Jouanin, fruitière à Versailles, à la déportation .................................................................................................................. 406 57. La Conv. sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté ....................................................... 406 58. La Conv. sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la nullité du jugement rendu le 21 prairial contre Germain Lom-bardat, tailleur à Auxerre (Yonne) ................................................................. 407 59. La Conv. sur le rapport du comité de Législation et sur la pétition des citoyens Maillochon, Laplanche et Autour, journaliers de Montmarault (Allier), casse et annule le jugement du juge de paix du canton de Chantelle, du 5 germinal, par lequel ils ont été condamnés chacun à 1000 L d’amende et à la confiscation de leurs chevaux, pour avoir transporté des boisseaux de blé sans autorisation ................................................................................... 408 60. La Conv. sur le rapport de son comité de Législation décrète que la citoyenne veuve Pelissier est autorisée à faire apurer le compte de son mari, agent national du district de Belvès (Dordogne) ..................................................... 408 61. La Conv. rapporte le décret du 27 brumaire et renvoie à son comité d’ Agriculture la proposition de primes pour encourager l’élevage ........................ 408 62. Un membre observe que depuis le 26 germinal de l’an II jusqu’au 25 vendémiaire dernier, il a été livré par les communes du district de Beaune (Côte-d’Or) la quantité de 25 432 livres de salpêtre ..................................... 408 séance du 30 brumaire an in (20 novembre 1794) 1. La société populaire, et le conseil général de la commune d’Amos (Bec-d’Ambès) félicitent la Conv. sur ses travaux ................................................. 410 2. Les citoyens de la commune d’Avre-Libre (ci-devant Roye, Somme) félicitent la Conv. de son Adresse au peuple français .................................................. 411 3. Le Comité révolutionnaire d’Altkrich (Haut-Rhin) exprime à la Conv. sa joie sur la chute des conspirateurs et la mort du tyran ..................................... 411 4. Les adm. du district de Bourganeuf (Creuse) invitent la Conv. à rester à son poste jusqu’à ce que tous les ennemis de la liberté soient terrassés ......... 411 5. La société populaire de Bergues-sur-Cosme (Nord) invite la Conv. à achever ses glorieux travaux ......................................................................................... 412 6. La société populaire de Bresles (Oise) assure que le peuple de Bresles n’a d’autre cri de ralliement que la Conv ............................................................ 412 7. Le comité révolutionnaire de Besançon (Doubs) jure de maintenir exactement l’observance des lois, et invite la Conv. à maintenir le gouvernement révolutionnaire dégagé de la tyrannie ............................................................ 413 8. La société populaire de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) félicite la Conv. sur son Adresse aux Français, et jure de tout sacrifier pour en défendre les principes ............................................................................................................ 413 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 479 9. La société populaire de Châlons-sur-Marne (Marne) invite la Conv. à rester à son poste jusqu’à ce que la République ait établi la Constitution sur des bases inébranlables .......................................................................................... 414 10. Les citoyens de Crécy (Seine-et-Mame) écrivent à la Conv. qu’ils se sont empressés d’obéir au décret du 25 vendémiaire ............................................ 414 11. La société populaire de Draguignan (Var) écrit que les sections de Paris ont prévenu leurs vœux, mais que les citoyens de leur commune n’ont d’autre joie que celle d’admirer les travaux de la Conv .............................. 415 12. La société populaire d’Étampes (Seine-et-Oise) exprime à la Conv. nationale son contentement sur la destruction de la tyrannie ............................ 415 13. La société populaire d’Escazeaux (Haute-Garonne) félicite la Conv. d’avoir détruit la terreur et le tyran .......................................................................... 415 14. a) Le tribunal de paix du canton de Gaillon (Eure), b) la société populaire d’Écouis (Eure) font passer à la Conv. le témoignage de leur reconnaissance sur ses glorieux travaux .................................................................................. 416 15. Les membres de la société populaire d’Haubourdin (Nord) annonce à la Conv. qu’ils savourent les douceurs que promettent au peuple français les principes de justice contenus dans l’Adresse sublime .................................. 417 16. Le juge de paix de La Sentinelle (ci-devant Saint-Jean-du-Bruel, Aveyron) applaudit aux mesures rigoureuses que la Conv. a prises depuis le 10 thermidor .................................................................................................................. 417 17. La société populaire de Larché (Corrèze) invite la Conv. à déjouer et anéantir les continuateurs des tyrans ...................................................................... 417 18. Les membres composant le tribunal de Lyon (Rhône) jurent de mourir plutôt que de souffrir qu’il soit porté atteinte aux principes sacrés développés dans l’Adresse aux Français ............................................................................ 418 19. La municipalité de La Cambe (Calvados) promet son entier dévouement à la Conv .............................................................................................................. 418 20. La commune du Grand-Lemps (Isère) remercie la Conv. de l’envoi du repr. Gauthier ............................................................................................................ 419 21. La société populaire de Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne) félicite la Conv. d’avoir substitué au règne de la terreur celui de la justice ........................ 419 22. La municipalité de Mont-les-Belles (ci-devant Saint-Germain-les-Belles, Haute-Vienne) félicite la Conv. de son Adresse aux Français ..................... 420 23. Les adm. du district de Montaigut (Puy-de-Dôme) écrivent que la lecture de l’Adresse au peuple français a fait le désespoir de tous ses ennemis, et qu’ils ne s’écarteront jamais de ce flambeau de justice et de vérité .......... 420 24. La société régénérée de Manosque (Basses-Alpes) fébcite la Conv. sur ses glorieux travaux ................................................................................................ 420 25. a) La commune, et b) le comité révolutionnaire de Montlieu (Charente-Inférieure) remercient la Conv. nationale de l’énergie qu’elle a montrée depuis le 9 thermidor ................................................................................................... 421 26. Les citoyens de Mont-Unité (ci-devant Saint-Gaudens, Haute-Garonne) adhérent aux adresses des sections Le Peletier, la Montagne et les Champs-Élysées de Paris ............................................................................................... 422 27. La société populaire de Marines (Seine-et-Oise) assure la Conv. que son Adresse au peuple français est gravée dans tous les cœurs ........................ 422 28. Les membres de la société populaire de Montaigut (-en-Combraille, Puy-de-Dôme) félicitent la Conv. sur la victoire qu’elle vient de remporter sur les tyrans .................... . ...................................................................................... 423 29. Le comité révolutionnaire de Neufchâtel (Seine-Inférieure) annonce à la Conv. que son Adresse aux Français est le coup de massue sur l’hydre et que tous les monstres politiques sont rentrés dans le néant ...................... 423 30. La société populaire de Neuville-aux-Bois (Loiret) invite les législateurs à rester à leur poste ............................................................................................ 424 31. Le conseil général de la commune de Penne-sur-Lot (Lot-et-Garonne) félicite la Conv. sur ses travaux .................................................................................. 424 32. La commune de Pont-sur-Allier (ci-devant Pont-du-Château, Puy-de-Dôme) remercie la Conv. d’avoir débarrassé la République de ses bourreaux ...... 425 480 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 33. La société populaire et les communes de Mont-Lespinas (ci-devant Saint-Jean-de-Lespinasse, Lot) et Mont-Médard (ci-devant Saint-Médard-du-Presque, Lot) félicitent la Conv. sur son Adresse aux Français ................. 34. La société populaire de Pontarlier (Doubs) fait passer à la Conv. extrait d’une de ses séances, où tous ses membres ont adhéré à son décret du 25 vendémiaire dernier ............................................................................................... 35. Les adm. de Salon (Bouches-du-Rhône) font passer à la Conv. l’expression de leur reconnaissance et leur attachement à la cause sacrée de la liberté.... 36. La société populaire, le conseil général de la commune et le peuple en masse de Saint-Amand (-en-Puisaye, Nièvre) conjurent la représentation nationale de maintenir le gouvernement révolutionnaire ............................ 37. La société populaire de Sisteron (Basses-Alpes) écrit qu’elle n’a pas attendu l’envoi officiel de l’Adresse pour en faire la lecture et en propager les principes ................................................................................................................... 38. La société de Saint-Mards (-en-Othe, Aube) félicite la Conv. sur ses immenses travaux .............................................................................................................. 39. Les membres de la société populaire de Senlis (Oise) font passer à la Conv. leur sentiment sur l’Adresse aux Français, et jurent de ne jamais s’écarter des principes qu’elle renferme .................................................................. 40. La société populaire de Talmay (Côte-d’Or) proteste de son attachement à la Conv ........................................................................................................... 41. Les membres de la société de Touquin (Seine-et-Marne) assurent à la Conv. qu’ils lui sont entièrement dévoués ................................................................ 42. La société populaire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) écrit à la Conv. que les plaies de ses membres se sont refermées à la lecture de son Adresse ...... 43. La société populaire de Tarascon (Ariège) fait part à la Conv. qu’elle n’aura jamais d’autres sentiments ni principes que ceux contenus dans l’Adresse aux Français ..................................................................................................... 44. La société populaire de Vic-sur-Cère, Cantal) invite la Conv. à continuer ses travaux .............................................................................................................. 45. Les citoyens des commune de Vicheray et Pleuvezain (Vosges) regrettent de ne pouvoir faire passer dans l’âme de leurs repr. la reconnoissance et la joie que leur a fait éprouver l’Adresse aux Français ............................... 46. Les membres de la société populaire d’Uzel (Côtes-du-Nord) pressent la Conv. de frapper sans pitié les monstres couverts du sang du peuple ...... 47. La commune d’Arras (Pas-de-Calais) prévient la Conv. que si elle veut sauver la liberté, le seul moyen est dans la punition des tyrans et de leurs continuateurs .................................................................................................... 48. La société populaire de Cassaigne (Gers) annonce à la Conv. que son Adresse est gravée dans le cœur des habitants de la campagne .............................. 49. Les adm. du district d’Arras (Pas-de-Calais) félicitent la Conv. d’avoir abattu le colosse des Jacobins ..................................................................................... 50. Le directoire du département du Pas-de-Calais félicite la Conv. d’avoir détruit cette faction qui vouloit rivaliser avec elle .................................................... 51. Adresses de a) la société populaire, b) les citoyens de Blaye (Bec-d’Ambès) écrivent que Robespierre et ses complices voulaient régner par la terreur et le sang, que l’un et l’autre sont détruits, et qu’ils ont fait place à la vertu opprimée ............................................................................................................ 52. Les réfugiés de Cholet (Maine-et-Loire) résidant à Saumur (Maine-et-Loire) remercient la Conv. des soins paternels et secourables qu’elle leur a donnés ................................................................................................................ 53. Le conseil général de la commune de Bar-sur-Ornain (ci-devant Bar-le-Duc, Meuse) marque son indignation sur l’audace des Jacobins ................ 54. Le comité révolutionnaire de Marennes (Charente-Inférieure) envoie une croix dite de Saint-Louis .................................................................................. 55. Les membres de la société populaire de Thionville (Moselle) invitent la Conv. à rester à son poste, et la félicitent de son Adresse au peuple français ..... 56. La municipalité d’Agde (Hérault) instruit la Conv. qu’un radeau chargé de fourrages pour l’Armée des Pyrénées-Orientales avait bloqué la navigation, mais que le zèle des canonniers et des habitants l’a rendue libre ............. 425 426 426 427 428 428 429 429 430 430 431 431 431 432 433 433 434 434 435 436 436 437 437 437 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME CI 481 57. Le comité de bienfaisance de la section de Popincourt (Paris) prévient la Conv. que les fonds destinés à secourir trois mille indigents ne sont pas versés dans la caisse de leur trésorier, et invite la Conv. à faire vérifier la cause de ce retard ........................................................................................ 438 58. Les habitants de Choisy-sur-Seine (Paris) présente un tableau économique pour le remplacement du local qui loge les autorités constituées, par le local dit des Menus Plaisirs qui doit être mis en vente .............................. 439 59. La Conv. renvoie au comité de Législation la demande du citoyen Roger, fils aîné, que le comité de Législation soit tenu de faire un rapport à son sujet ................................................................................................................... 439 60. La Conv. renvoie aux comités de Secours publics et de Sûreté générale la demande de secours faite par la commune de Charenton-le-Pont (Paris) pour leur maire Louis Nicolas Masson, dont la maison a été pillée par des brigands ............................................................................................................. 439 61. La Convv renvoie au comité de Législation la demande de la veuve de Jacques Elie, de la commune de Honfleur (Calvados) de bien vouloir ordonner le rapport dans son affaire contre le citoyen Bonnechose-de-la-Cour-du-Bos ................................................................................................................ 440 62. La Conv. renvoie au comité de Commerce et des Arts les observations propres à remonter les manufactures de draps faites par le citoyen Gandu, secrétaire au comité de Sûreté générale ................................................................ 440 63. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande de secours faite par Marie-Françoise Royer, veuve de Jean-Baptiste Maugé, canonnier du onzième bataillon de Paris .............................................................................. 440 64. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande du conseil général de la commune de Cannes (Seine-et-Mame) de prendre en considération ses inquiétudes sur les subsistances .............................................................. 440 65. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande de secours de la citoyenne Morin, dont le mari est employé dans les charrois des armées de la République ............................................................................................... 440 66. La Conv. renvoie au comité Militaire la demande de promotion au grade de capitaine du citoyen Jean Blanc, dit Baltazard ............................................ 440 67. La Conv. renvoie au comité des Finances, section de l’aliénation, la demande de secours du citoyen Antoine Chery ............................................................. 440 68. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la demande de liberté formulée par le citoyen Quesvremont, dit Lamotte, sous le prétexte de complicité de conspiration avec Catherine Théot ................................................ 441 69. La Conv. renvoie au comité des Finances, la demande du citoyen Lequillan de faire imprimer aux frais de la nation un ouvrage sur les mauvaises administrations des hospices et commissions de secours ............................. 441 70. La Conv. renvoie au comité des Travaux publics, l’hommage du citoyen Dela-plache d’un projet de monument à l’usage de toutes les autorités constituées de la République ..................................................................................... 441 71. La Conv. renvoie au comité des Secours publics, la demande des citoyens et citoyennes de la ci-devant maison de Jésus, qui se trouvent dans la misère ................................................................................................................ 441 72. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale et des Finances la demande du citoyen Bélanger, architecte, de la propriété de sa maison, dont s’était emparé le comité révolutionnaire de la section des Piques (Paris) ............ 441 73. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la demande du citoyen François Renault et son épouse .............................................................................. 443 74. La Conv. renvoie au comité des Secours publics, la demande de la commune de Laurent (ci-devant Saint-Laurent, Seine-Inférieure) pour le citoyen François Savoye, exerçant des fonctions près la justice correctionnelle et qui ne reçoit aucun salaire .................................................................................... 443 75. La Conv. renvoie au comité des Finances, la réclamation de la commune de Carme (Seine-et-Mame) contre des contributions foncières de l’année 1793... 443 76. La Conv. renvoie au comité des Secours publics la réclamation du citoyen Michel contre la violation de sa propriété faire par l’adm. Bazin .............. 443 77. La Conv. renvoie aux comités de Salut public et Militaire la plainte des régisseurs des transports et charrois militaires contre leur suppression ........... 443 482 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 78. La Conv. renvoie au comité de Salut public la plainte des ouvriers réformés aux usines sur bateaux contre l’inspecteur Le Catiniau, et les réclamations des ouvriers de l’atelier d’armes de la maison Jemmapes (Paris) sur la modicité de leurs salaires ........................................................................................ 444 79. La Conv. renvoie aux comités de Sûreté générale et de Commerce les félicitations des citoyennes de la commune de Gennevilliers (Paris), et leur dénonciation contre le nommé Roger Lesot, agent de l’ancien comité de Salut public ................................................................................................................. 444 80. La Conv. renvoie aux comités des Secours publics et de Commerce, la demande de la section des Arcis (Paris) sur le pain qui devient tous les jours plus mauvais ............................................................................................................. 445 81. La Conv. accorde un congé de deux décades au repr. du peuple Opoix ...... 445 82. La Conv. décrète a) que le repr. Brüe se rendra aux armées des Côtes-de-Brest et de Cherbourg, b) un congé au repr. Garrau, près de l’Armée des Pyrénées-Orientales ................................................................................... 445 83. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Leblanc, ancien employé de la Marine ........................................ 445 84. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Pelletier, mari et femme, acquittés par le Tribunal révolutionnaire ................................................................................................................... 445 85. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Mathias Vedhaller, acquitté par le Tribunal révolutionnaire .... 445 86. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-Baptiste Beausire, acquitté par le Tribunal révolutionnaire.... 445 87. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Louis François Savarin, acquitté par le Tribunal révolutionnaire.. 446 88. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Claude Pajot, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ............ 446 89. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Guillaume Bemot, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ..... 446 90. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Michel Reffarin, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ......... 446 91. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Jean-Jacques Rainai, acquitté par le Tribunal révolutionnaire.... 446 92. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours aux citoyens Dégrève, mari et femme, acquittés par le Tribunal révolutionnaire ................................................................................................................... 446 93. La Conv., sur le rapport de son comité des Secours publics, accorde un secours au citoyen Joseph Etienne Sebastien Aubry, acquitté par le Tribunal révolutionnaire ......................................................................................................... 446 94. La Conv. renvoie au comité de Législation la pétition des citoyens Louis Pierre et Pierre Levasseur, Marie Charlotte Vallée, Glorien, Bausse, Dere-bergue et Benoist, et décrète qu’il est sursis provisoirement au jugement rendu contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly (Oise) ........................ 447 95. La Conv., d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris ............................................................................................... 447 96. La Conv. renvoie au comité de Sûreté générale la pétition du citoyen Julian de Carentan, détenu depuis onze mois .......................................................... 448 97. La Conv. décrète que le repr. Roger Ducos, délégué dans les départements du Nord et de l’Aisne, pour la distribution d’un secours provisoire, est investi des mêmes pouvoirs que les autres repr. en mission ................................... 448 98. La Conv., sur la pétition de la citoyenne veuve Desruels et la motion d’un membre, décrète que son indemnité est portée à 600 L .............................. 448 99. La Conv., décrète le renvoi de la pétition du citoyen Hedde, officier marinier, aux comités de Marine et des Secours publics, et le sursis de l’ordre de se rendre au Havre-Marat, en raison de ses blessures ..................................... 449 100. État des dons patriotiques faits à la Conv. nationale du 21 au 30 brumaire an III ................................................................................................................. 449