684 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] 1743; retiré en 1778 : 46 ans de services; 4 campagnes. Pension de 350 livres net ; secours de 700 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. I), ci .......... . .......... RAMOND(Jean), âgé de 75 ans; ancien employé aux vivres; retiré en 1788 : 34 ans de services. Pension de 1,000 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ............ . . . . L’Escalopier (Gaspard-Gésar-Charles), né le 19 mai 1706; conseil 1er d’Etat, ci-devant in tendant de Montaubanetde Tours; retiré en 1765 : 33 ans de services. Pension de 4,200 livres net ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ Benoit de La MoTHE(Gharles-Alain), né le 28 juillet 1709; ancien directeur de la régie des cartes, à Marseille; retiré en 1779. Pension de 600 livres net; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ On observe que cette somme de 600 livres n’est que provisoire, en attendant que le pensionnaire, dont le comité ignore la demeure, ait fourni de plus amples renseignements, tant sur les différents emplois qu’il a occupés, que sur le traitement dont il jouissait en activité. Benoit (Joseph), né le 23 février 1699; ancien directeur des aides à Mayence, retiré en 1780, après 62 ans de services. Pen-ion de 1,500 livres net; secours de pareille somme (art. 19 et 20, tit. I), ci ............. Masso de la Ferrière (Charles), né le 20 juillet 1705; lieutenant général des armées ; retiré en 1762, après 40 ans de services et 9 campagnes. Pension de 1,500 livres, sur l’ordre de Saint-Louis, et de 3,892 1. 16 s. 7 d. net sur le Trésor royal ; secours de 5,500 livres (art. 5, tit. III), ci ............. Boutin (Thomas), né le 9 mars 1708; ancien directeur des fermes à Besançon ; retiré en 1785, après 46 ans de servic.es. Pension de 5,000 livres net, accordée sur la ferme générale, pardélibérationdu 16 mars 1785; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ..... ..... ....... Mottin (René), né le 18 août 1709; ancien contrôleur des barrières aux entrées de Paris; retiré en 1785, après 31 ans de services. Pension de 700 livres net, accordée par délibération de la ferme générale ; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci . . ................. ........ Dagoret des Robiniêres 1. s. d. 700 » » 1,000 » » 4 , 200 » » 600 » *> 1,500 » >» 5,500 » » 5 , 000 » » 700 .» » (Pierre), né le 4 mai 1710 ; ancien receveur à la distribution des tabacs ; retiré, en 1773, 'par la suppression de sa place, après 40 ans de services. Pension de 1,500 livres net, accordée sur la ferme générale, pardélibération du 12 mars 1773; secours de pareille somme (art. 10, tit. III), ci ................ Delfau de Roquefort (Jean-Joseph), né le 15 février 1713; ancien capitaine au régiment de Picardie ; retiré du service en 1762, à cause des suites de ses blessures, qui Font mis hors d’état de le continuer : 20 ans de services; 8 cammagnes. Pension de 355 livres net; secours de 825 livres (art. 17, 19 et 20, titre I), ci ........... Nouel de Tourville (Pierre), né le 14 février 1714; ancien lieutenant de cavalerie au régiment Royal-Pologne ; retiré en 1763, après 31 ans de services et 12 campagnes. Pension de 355 livres net ; secours de 442 1. 10 s. (art. 19 et 20, tit. I), ci ............... Thiollière (Pierre), né le 6 mars 1715 ; entré cavalier au régiment des cuirassiers, en 1739; cornette au régiment d’Âriois, en 1761, jusqu’en 1763 que ce régiment fut réformé : 24 ans de services ; 1 1 campagnes ; des blessures. Pension de 265 1. 10 s. net; secours de 600 livres. (Décret du 9 janvier 1791), ci ......... Alexandre (Nicolas-François), né le 13 août 1715 ; ancien lieutenant au régiment de dragons de la reine, avec commission de capitaine depuis 1774; retiré en 1777, après 36 ans de services et campagnes. Pension de 442 1. 10 s. net; secours de 1,175 livres (art. 19 et 20, tit. 1), ci ............... Huet (Murie-Gabrielle Le Bes-cond, veuve du sieur Barihelemy Maihieu), née le 19 ociobre 1715. Pension de 200 livres sur le fonds des invalid s de la marine, accordée en 1779, en consi lé-ration des services de son mari, aide-chirurgien et prévôt de l’hôpital de la marine, à Brest; mort des suites d’une maladie putride qui régnait alors audit hôpital; secours de pareille somme (art. 8, tit. III), ci ...... 1. s. d. 1,500 * » 825 » » 442 10 600 » ■» 1,175 » » 200 •> « Total ...... 273,677 L 2 s. 2 (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, le troisième décret que je suis chargé de vous présenter concerne les pensionnaires sur [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] 685 le sort desquels il n’a pas encore pu être statué nominativement, soit par provision, soit d’une manière définitive; il consiste à étendre à l’année 1791 les dispositions des decrets précédemment rendus pour leur procurer des secours. Nous vous proposons entre autres choses, d’accorder 10,000 livres de gratification au carabinier connu sous le nom de général Ligonier. Un membre : J’appuie d’autant plus la motion, que le général Ligonier est âgé de 71 ans, et à charge a sa famille depuis longtemps. Plusieurs membres : Une pension! M. Camus, rapporteur. On ne peut accorder une pension à cet homme parce qu’il est très vieux et qu’il ne pourra rien économiser, au lieu qu il fera de cet argent un emploi utile à sa famille : il en acquerra des biens nationaux et les fera valoir. (Oui! oui!) Voici, d’autre part, Messieurs, ce qui a été rapporté au comité : Françoise Imbert, après avoir servi dans plusieurs régiments, et après avoir mérité des officiers les témoignages les plus recommandables pour sa bravoure et pour sa sagesse, s’était retirée à Bergerac. L’année dernière, Françoise Imbert fut mise à la tête de la garde nationale. Elle a montré aux enfants de la ville l’exercice qu’elle avait autrefois pratiqué; elle a mené ses concitoyens en détachement contre les brigands qui avaient infesté les environs de Bergerac; elle a obtenu de la municipalité les certificats les plus avaniageux qui ont été envoyés au comité des pensions. Après les avoir examinées, il a pensé qu’il était dû une récompense à cette brave femme, comme vous en avez accordé une à une autre femme dans le siège de la Bastille. En conséquence, Mess eurs, le comité des pensions vous propose d’accorder à Françoise Imbert une somme de 400 livres. Voici le projet de décret que le comité vous propose : « L’A<semblée nationale, considérant la nécessité de subvenir aux pensionnaires sur le sort desquels il n’a pas encore pu être statué nominativement, soit par provision, soit définitivement, décrète que les décrets par elle précédemment rendus pour procurer aux ci-devant pensionnaires des secours pour l’année 1790, notamment les décrets du 3 août 1790, des 9 et 11 janvier et du 20 février derniers, auront leur exécution pour l’année 1791, dans les mêmes termes, aux mêmes conditions, et en outre aux conditions suivantes : « 1° Les personnes qui se présenteront pour recevoir les lits secours seront tenues de justifier, aux termes du décret du 24 juin dernier, de leur domicile actuel et habituel dans le royaume, ainsi que de la quittance de leurs impositions et du payement des deux premiers termes de leur contribution patriotique, ou de la déclaration qu’elles n’ont pas été dans le cas de faire une contribution patriotique. « 2° Lesdites personnes seront tenues de déclarer expressément, dans la quittance qu’elles donneront du secours qui leur sera payé, si elles se présentent en personne pour le recevoir, ou dans la procuration qu’elles donneront à cet effet, qu’elles n’ont aucune autre pension dont elles touchent les arrérages en tout ou en partie, à quelque titre que ce soit, ni aucun traitement d’activité. « 3° Les secours sur l’année 1791 seront payés en deux parties: la première à compter de ce jour, pour les 6 premiers mois ; la deuxième à compter du premier janvier prochain, pour les 6 derniers mois. « 4° Le directeur général de la liquidation fera, dans le plus bref délai possible, son rapport des personnes qui, ayant rendu des services à l’Etat, n’out été récompensées que de pensions inférieures à la somme de 150 livres. « Et dès à présent décrète que sur le fonds de 2 millions, destiné aux g'atificatiuns pour l’année 1790, il sera payé à François Aude, ancien carabinier au régiment Royal des carabiniers, la somme de 10,000 livres, en considération de la prise qu’il a faite du général Ligonier, à la bataille de Lawfelt; au moyen de laquelle gratification, la pension de 21)0 livres qu’il avait sur le Trésor public cessera d’être employée dans l’état des pensions. « 5° L’Assemblée décrète, en outre, que sur le même fonds des gratiticadons, il sera payé à Françoise Imbert, garde nationale de Bergerac, la somme de 400 livres, pour le courage qu’elle a montré à la tête des gardes nationales de Bergerac. « 6° L’Assemblée nationale décrète pareillement, que sur les fonds annuels destinés aux pe ’iaions, il sera payé à Mme Flacheron, provisoirement, à compter du premier janvier 1790, chaque année et jusqu’au retour de M. Mongez, l’un des savants qui ont accompagné M. de la Peyrouse dans son expédition, la somme île 600 1. qui lui a été assurée par le r d lors de Rembarquement du sieur Mongez, son frère. « 7° Les personnes qui, ayant servi l’Etat dans des places de juges ou u’officiers chargés du ministère public près des tribunaux pendant l’espace de 20 années au moins, avaient précédemment obtenu des pensions, et qui sont arrivées à l'âge de 60 ans, obtiendront le rétablissement de leurs pensions, sous la condition toutefois qu’elles ne pourront pas excéder la somme de 1,800 livres pour ceux qui seront âgés de 60 à 70 ans ; et la somme de 2,400 livres pour ceux qui seront âgés de 70 à 75 ans. « 8° Les magistrats et officiers chargés du ministère public dans les tribunaux de l’île de Corse, qui n’étaient pas originaires de cette île, et qui ne seraient pas rappelés aux mêmes fonctions par les élections faites ou à faire, auront droit à une pension de retraite, s’ils ont servi dans lesdites fonctions pendant 10 années. Ces retraites seront fixées d’après les mêm s bases du décret du 3 août 1790, en rapprochant les termes et les époques portés au titre Ier dudit décret, de manière qu’après 10 années de service, lesdits magistrats et officiers obtiennent le quart du traitement dont ils jouissaient, et pour chacune des années ultérieures, le 20e des 3/4 restant. » (Ce décret est adopté.) M. d’Arraing. S’il est affligeant pour toute âme sensible de voir que de vieux militaires dénués de fortune, que leur mérite seul a fait parvenir de simples soldats au grade d’officiers, n'ont obtenu jusqu’ici qu’une très modique pension de retraite, il est bien plus affligeant encore d’apprendre qu’on leur fait éprouver, pour leur payement, des retards qut les exposent aux plus grands embarras. Je réclame la justice de l’Assemblée nationale en faveur de cette classe intéressante de citoyens et je demande que tous les officiers, ci-