528 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. septembre 1789.] banquiers, et consultant à cet effet les administrateurs et trésoriers des caisses. Il ne voulait obliger l’ua et l’autre comité qu’à rendre compte une fois par semaine de son travail à l’Assemblée. Mais il désirait, avant tout, que le Roi fût prié d’ordonner la perception exacte des impositions actuelles, sauf celle de ta gabelle ; de faire donner, au besoin, main forte aux receveurs, et tout appui nécessaire aux tribunaux. La discussion épuisée, et la motion remise en délibération, l'Assemblée a arrêté que le comité de finances, déjà subsistant, choisira douze de ses membres, pour correspondre avec le ministre des finances, sur tous les objets énoncés dans le mémoire qu il a adressé à l’Assemblée. On reprend la discussion sur les grains. M. le comte Reynaud de Montlosîer lit un très-long mémoire. Il propose l’abolition du commerce exclusif des grains, que font les négociants français, et demande à l’Assemblée une permission provisoire de prendre, pendant six mois, des farines et des comestibles à l’étranger. 11 demande en outre lecture d’une lettre datée de Paris, écrite par M. Ducliilleau, gouverneur de Saint-Domingue, arrivé en France, qui annonce les besoins de la colonie. Ges propositions sont combattues par M. Guine-baud, négociant de Nantes, et M. Huard, négociant de Saint-Malo. Ils disent que c’est à tort que les députés de Saint-Domingue veulent représenter les négociants français comme des tyrans qui, pour faire fortune, voudraient sacrifier, affamer même les colonies ; qu’on ne supposera jamais de leur part de pareilles horreurs ; qu’ils ne veulent que la prospérité du royaume, essentiellement liée à celle du commerce ; que c’est avec les armes de la raison, par des mémoires réciproques appuyés sur des faits, qu’ils veulent traiter la question du commerce des colonies, et la décider par les principes de la plus exacte justice ; mais qu’en matière de commerce, tout était lié et relatif ; que l’exportation des farines de France pour les colonies en était une partie indispensable ; qu’on ne pouvait statuer sur la demande des députés de Saint-Domingue qu’a-près des instructions qui ne sont pas aussi célèbres qu’on le dit ; que l’Assemblée ne peut se dispenser dans une matière aussi intéressante de consulter : 1° le gouvernement sur l’état de la colonie, les ministres ayant offert toutes instructions à l’Assemblée, et même spécialement sur cette affaire ; 2° Les places de commerce auxquelles, le 27 de ce mois, le comité des colonies de Saint-Domingue, résidant à Paris, a écrit pour leur proposer de se concilier sur les intérêts du commerce ; 3° Un comité de négociants, députés de diverses villes auprès de l’Assemblée nationale, auxquels le comité de Paris a également écrit, et qui ont remis à l’Assemblée un mémoire tendant à demander communication des mémoires secrets sur le commerce, la permission d’y donner leurs réponses, et notamment sur l’affaire actuelle (un des secrétaires donne lecture de ce mémoire) ; 4° Un comité de commerce, établi dans d’As-semblée. M. Huard prend l’occasion, de rappeler et de répéter la motion du 24 juillet, tendant à l’établissement de ce comité, sur laquelle l’Assemblée statua de renvoyer la discussion à la prochaine séance. 11 rétablit les faits, il lit les passages de l’ordonnance de M. Duchilleau du 9 mai, rendue par lui, malgré l’opposition et la protestation de l’intendant ; farrêtduconseildu2 juillet, qui casse cette ordonnance. 11 dit que le cas n’était pas cé-lère, puisqu’ aux fins de l'arrêt même, l’importation des farines étrangères avait lieu à Saint-Domingue; que les administrateurs, qui sont sur les lieux, à portée de juger de l’étal des choses, ne manquent jamais d’user du droit qu’ils ont d’ordonner l’introduction des comestibles ; d’où il conclut qu’il n’y avait pas célérité ; que dans tous les cas l’Assemblée ne pouvait statuer qu’après l’instruction prise avec le gouvernement, et offerte par le commerce. Il a ajouté qu’il était indigné d’avoir entendu les propos tenus samedi, lors de la discussion de cette affaire, par un député, contre le ministre de la marine ; savoir : qu’il avait fait revenir en France M. Duchilleau, administrateur vertueux, par cela seul que, louché de la position affreuse de Saint-Domingue, il avait permis d’y porter des grains quand il y avait disette ; qu’un pareil propos ne pouvait tendre qu’à enlever, s’il eût été possible, au ministre l’estime que lui a témoignée l’Assemblée quand elle a demandé rappel au Roi, et qu’il est d’autant plus coupable, qu’il est faux. Ce qu’il a prouvé par la lecture de l’article premier de l’ordonnance du 9 mai de M. Duchilleau, et de l’arrêt du conseil du 2 juillet, du passage de la protestation de l’intendant. M. Huard finit par dire que cette façon de présenter les choses en ks déguisant devait prouver que MM. de Saint-Domingue ne sont pas bien exacts dans leurs plaintes, et qu'il faut au moins les approfondir et les vérifier. Ges raisons ont frappé l’Assemblée, qui a manifesté son désir de ne décider qu’après une ample instruction. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE LA LUZERNE, ÉVÊQUE DUC DE LANGRES. Séance du mardi Ier septembre 1789, au matin (t). Il a été fait lecture des procès-verbaux des 27, 28 et 29 août. Il a été présenté différentes adresses d’adhésion, de félicitation et de reconnaissance de la part des citoyens du bourg de Landzer en Haute-Alsace, de la communauté de Lançon en Provence, de la ville d’Orbee en Normandie, des officiers municipaux de Nancy en Lorraine, du corps municipal delà ville de Gondé eaHainaut, de la ville etviguerie de Sauve eq Languedoc, de la viguerie d’Apt en Provence, des officiers municipaux de la ville de Montbard en Bourgogne, des habitants de la ville d’Ernée au Maine, des trois ordres de la ville de Néronde en Forez, du chapitre de la collégiale de Cuers, de la ville d’Issingeaux en Languedoc, des électeurs des trois ordres du bailliage de Bourbon-Lancy, de la ville de Candie/, diocèse d’Àlez en Languedoc; du bureau des fi-(I) Celle séance est incomplète au Moniteur.