288 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES { 23 brumaire an il 1 15 novembre 1793 la commune de Tours, et tous ceux qui seraient dans le même cas que lui, puissent rentrer dans leurs fonctions. Cette proposition, appuyée de faits par Richard, est décrétée. « La Convention nationale décrète {Sur la motion de Cambon (1)] que les presbytères et paroisses, situés dans les communes qui auront renoncé au culte public, ou leurs produits, seront destinés pour subvenir au soulagement de l’hu¬ manité souffrante et de l’instruction publique. « Charge les comités de finances, d’instruction et de secours de se réunir, pour présenter un projet de loi qui règle l’exécution du présent décret (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Cambon. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je voudrais que la Convention généralisât sa mesure [celle relative aux bâti¬ ments de l’évêché de Paris]. Je pense qu’il serait (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 247. (3) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, l 'Auditeur national [n° 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 4], les Annales patriotiques et littéraires [n° 319 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 1480, col. 1] et le Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 1 6 novembre 1793), p. 23, col. 2] rendent compte de la motion de Cam¬ bon dans les termes suivants : I. Compte rendu de V Auditeur national. Sur la proposition de Cambon, il a été décrété en principe que les bâtiments qui servaient au culte du fanatisme, ainsi que les presbytères, seront con¬ sacrés à l’instruction publique et à des maisons de secours pour l’humanité souffrante. A l’égard des communes où ces établissements ne pourront avoir lieu, le prix provenant de la vente des bâtiments sera appliqué aux établissements qui seront faits dans le canton. II. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Cambon appuie la pétition du conseil général rela¬ tive à l’évêché de Paris et demande qu’en étendant ce bienfait à toutes les parties de la République, la Convention décrète que tous les presbytères et églises abandonnés par les communes soient destinés à des maisons où l’humanité souffrante pourra recevoir des secours, et à l’éducation nationale dans les com¬ munes où la Convention décrétera ces établissements. Cette demande, ainsi que celle qui a l’Opéra pour objet, est renvoyée au comité des finances, des do¬ maines et d’aliénation. III. Compte rendu du Journal de la Montagne. Cambon. Dans le moment où le peuple tue le fana¬ tisme, nous devons faire servir au soulagement des pauvres et à l’instruction publique les biens dont il abusait. Je demande que l’on décrète en principe que, dans chaque commune, les bâtiments qui ser¬ vaient ci-devant aux fonctions du culte et au loge¬ ment de ses ministres, serviront d’asile aux pauvres et d’établissements pour l’instruction publique. (Adopté.) de la dignité de la Convention de décréter que les églises, servant ci-devant au culte catholique, et les presbytères, fussent désormais spéciale¬ ment consacrés au soulagement de l’humanité souffrante et de l’éducation publique. Ducos. Le comité des secours publics s’occupe de cet objet; j’en demande en conséquence l’ajournement. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que le citoyen Massieu se rendra sur-le-champ, en qualité de représentant du peuple, près l’armée des Ardennes. Il est chargé de sur¬ veiller principalement les manufactures d’armes et l’exploitation des mines de fer. « H est revêtu des mêmes pouvoirs que les autres représentants du peuple (1). » « La Convention nationale décrète que, sur les biens de Lidon, il sera accordé la somme de 600 livres à chacun des gendarmes qui ont été blessés en poursuivant ce député mis hors la loi par décret (2). » Compte rendu du Journal de la Montagne (3). Lidon, mis hors de la loi, a prévenu le sort qui l’attendait; mais avant de se brûler la cer¬ velle, il a fait ce qu’il a pu pour échapper aux deux gendarmes, qui le poursuivaient et les a grièvement blessés. Le comité de Salut public propose d’accorder à chacun d’eux une somme de 600 livres, prélevée sur les biens du conspirateur. ( Adopté. ) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (4)], approuve l’arrêté pris le 18 septembre (vieux style), par Boisset, repré¬ sentant du peuple envoyé dans les départements de la Drôme, de l’Ardèche et autres environ¬ nants. « Décrète que le citoyen Boisset, représentant du peuple dans le département de la Drôme, de l’Ardèche et autres environnants, prendra les informations nécessaires et enverra à la Com¬ mission établie à Ville-Affranchie les chefs et les instigateurs du mouvement contre-révolu¬ tionnaire qui s’est développé dans la ville de Buis (5). » Suit le texte de l'arrêté du représentant Boisset , d'après un document des Archives nationales (6). Arrêté du représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention dans les départements de la Drôme, de l'Ardèche et autres environnants. Du 18 septembre 1793, l’an II de la Républi¬ que française une et indivisible. Le représentant du peuple Boisset, délégué par la Convention, dans les départements de la (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (3) Journal de la Montagne [n° 3 du 26e jour du 2e mois de l’an II (samedi 16 novembre 1793), p. 24, col. 1]. (4) D’après l 'Auditeur national et d’après les Annales patriotiques et littéraires. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 248. (6) Archives nationales, carton C 278, dossier 737.