[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 décembre 1789.] g'jQ rétablis dans la ville, en les exhortant à la soumission et à la subordination. M. de Robespierre. La lettre qu’on vous propose contient un blâme contre le peuple et une punition contre les ouvriers ; cependant vous ne connaissez pas les faits; vous avez ajourné l’affaire pour qu’elle fût mieux instruite ; on n’a pu vous rendre compte encore des pièces apportées par un courrier extraordinaire de la ville de Toulon. Vous avez vu dans celles qui vous ont été présentées une conduite très-répréhensible... M. l’abbé de Ronneval et plusieurs autres membres interrompent l’opinant, en disant : Nous n’avons pas vu cela. M. de Virieu demande que l’orateur soit rappelé à l’ordre. M. de Robespierre continue : Vous avez vu, ou vous avez dû voir le mépris le plus insultant du signe de la liberté nationale ; vous avez vu que le commandant de Toulon a soutenu ses sol-k dats avec audace, qu’il a voulu même les armer contre les défenseurs de la patrie... De ce qui vient d'être allégué par M. Malouet, je conclus que sa motion ne mérite aucune considération ; qu’elle -ne tend qu’à surprendre un décret, qui préjugerait •'votre décision sur une affaire des plus importantes. L’Assemblée ajourne à demain deux heures le rapport de différentes pièces et la suite de cette discussion. La séance est levée à quatre heures moins un quart. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du mardi 15 décembre 1789, a,u matin (1). La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, et des adresses suivantes : Adresse de la ville de Thoissey en Dombes, qui demande la conservation des religieuses de la Visitation établies dans son sein, avec adhésion et soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Saint-Chamond-en-Lyon-nais, qui, pénétrée du respect le plus profond pour l’Assemblée nationale, la supplie de l’autoriser à former provisoirement sa municipalité, jusqu’à ce que l'organisation des municipalités soit définitivement décrétée. Adresse de la vallée de Baretous en Béarn, composée de six communautés, contenant une adhésion formelle à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et notamment à celui qni porte l’abandon des privilèges et exemptions h des provinces ; elle donne des pouvoirs généraux 1 et illimités à ses députés, désirant néanmoins que ■ la coutume du Béarn, relativement aux droits t successifs, soit conservée. r Délibération du comité permanent de la ville I d’Annonay, par laquelle il invite chaque habitant | (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. du Haut-Vivarais à déclarer ou arrêter quiconque chercherait, par des propos séditieux ou toutautre moyen, à troubler la sécurité générale, qui doit être fondée sur une confiance sans bornes dans les sages décrets de l’Assemblée nationale, et sur l’amour le plus dévoué pour le meilleur des rois. Délibération de la commune de Saint-Vincent-de-Boisset en Beaujolais, portant acceptation avec reconnaissance du don fait par M. de Saint-Vincent de l’abandon pendant sa vie, n’étant qu’usu-fruitier de sa terre, de tous les arrérages des droits seigneuriaux, même des lods à lui dus dans ladite paroisse, pour en faire l’emploi par lui désigné; et un consentement à ce que le montant du produit de l’imposition des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789 soit versé dans le Trésor public avec celui de la contribution patriotique des habitants, aux époques fixées par le décret rendu à ce sujet; portant en outre que cette délibération serait communiquée aux paroisses de l’arrondissement, et qu’elle serait présentée à l’Assemblée nationale par M. Ghasset, l’un des députés du Beaujolais. Délibération des villages de Bellicourt, Hargi-court, Frénoy-le-Grand, Honnecourt, le Hau-court, le Vergie, Joncourt, Magny-la-Fosse,Nau-roy-VendelIe et Vendheuille-France, bailliage de Saint-Quentin, qui adhèrent à tous les décrets émanés de la sagesse de l’Assemblée nationale, hors celui sur la gabelle, du 23 septembre. Ils offrent à la nation en don patriotique le produit des rôles des suppléments des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de cette année. Ils demandent à payer le sel, les trois derniers mois de cette année, à raison de 60 livres le minot; savoir, 45 livres par chaque quintal, pour être versées dans la caisse nationale à titre de don patriotique, et les 15 livres restantes seront payées au receveur; et à compter du 1er janvier 1790, ils payeront leur contribution pour le sel à raison de 30 livres le quintal, à condition qu’ils ne seront pas tenus de le lever au grenier à sel. Adresse d’adhésion de la ville de Gournay en Normandie; elle demande une justice royale. Adresse de la compagnie du jeu d’arquebuse de la ville de Chaumont-en-Bassigny, qui présente à l’Assemblée nationale l’hommage d’nne adhésion respectueuse à ses décrets, et d’un dévouement absolu pour en maintenir l’exécution ; elle fait le sacrifice de tous les privilèges dont elle jouit depuis plusieurs siècles. Adresse de la communauté de Soncourt, contenant une délibération sur l’établissement d’une milice nationale destinée à maintenir l’ordre et la tranquillité publique, et à faire exécuter, autant qu’il sera en elle, tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale; un procès-verbal qui ordonne la visite des bois du prieuré de la Genevroie, situés dans ladite communauté, et un rapport qui constate les dégâts énormes qui ont été commis dans ces bois par le prieur. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Marville en Verdunois; elle demande l’autorisation de sa milice nationale, telle qu’elle est formée, ensemble la conservation de sa prévôté royale; et en cas de suppression, elle supplie l’Assemblée de lui accorder une justice royale, et de conserver les officiers actuels, dont elle n’a qu’à se louer, et particulièrement du chef de la juridiction. Adresse du même genre de la ville de Grenade-sur-Garonne; elle demande l’établissement d’un des districts qui seront compris dans le département de Toulouse.