ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860 RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES Fondé par MM. MAVIDAL et E. LAURENT Continué par l’Institut d’Histoire de la Révolution française de la Faculté des Lettres et Sciences humaines de Paris sous la direction de Marcel REINHARD Georges LEFEBVRE Professeur à la Sorbonne Professeur honoraire à la Sorbonne et Marc BOULOISEAU Maître-assistant à la Sorbonne Première série (1787 à 1799) TOME LXXXVI du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794 ) Ouvrage publié avec le concours de l’Assemblée nationale et du Sénat CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE — PARIS 1965 ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONVENTION NATIONALE Séance du 13 Ventôse An II (Lundi 3 Mars 1794) Présidence de SAINT-JUST La séance est ouverte à onze heures. Le citoyen THURIOT, ex-président, occupe le fauteuil. 1 L’on donne lecture de la correspondance et du procès-verbal de la séance du 9 ventôse, dont la rédaction est adoptée (1). 2 La société populaire d’Auxerre se plaint dans une adresse de ce que les malveillants se plaisent à peindre le département de l’Yonne comme infecté de fédéralisme et de fanatisme ; elle rappelle la conduite politique de ce département depuis le commencement de la révolution, et demande qu’elle lui conserve la confiance qu’elle n’a jamais cessé de mériter (2). Cette société exprime en termes énergiques ses sentiments républicains, et dénonce des mal-veillans qui voudraient aliéner Paris et ses dé-(1) P.V., XXXIII, 408. (2) P.V., XXXIII, 408, Bin, 17 vent. (suppP), 22 vent. partements, en invitant les sections de Paris à ne pas délivrer des passe-ports pour les dépar-temens, et surtout pour celui de l’Yonne, dont Auxerre est le chef -lieu (1). UN MEMBRE. Vous connoissez tous la conduite républicaine que le département de l’Yonne a tenue durant le cours de la Révolution ; il n’est point cependant de calomnies auxquelles il ne soit aujourd’hui en butte, et même dans quelques sections, on a agité la question de savoir si l’on pouvoit délivrer des passe-ports aux citoyens qui en demanderaient pour ce département, sous le prétexte qu’il s’est rangé sous la bannière du fédéralisme, inculpation odieuse et qu’il n’a jamais méritée. H faut imposer silence à ces vils détracteurs : je demande donc que la Convention déclare que le département de l’Yonne n’a pas cessé de bien mériter de la patrie (2). Sur sa proposition, la Convention nationale ordonne l’insertion au bulletin de l’adresse de la société populaire d’Auxerre, et déclare que le département de l’Yonne n’a jamais cessé de bien mériter de la patrie (3) . (1) J. Sablier, n° 1175 ; C. Eg., n° 563. (2) Rép., n° 74; Mon., XIX, 618; M.U., XXXVII, 218; J. Fr., n° 526; Audit, nat., n° 527; J. Paris, n° 428; Ann. patr., n° 427. (3) P.V., XXXm, 408. 8 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 3 5 Le président de la société populaire de Ta-rascon écrit qu’un système de persécution et de diffamation contre les meilleurs républicains, est à l’ordre du jour dans leurs contrées : le fédéralisme abattu distille le venin de la calomnie ; et c’est par la perte des patriotes que l’on voudrait paralyser les mesures révolutionnaires (1) . Renvoyé au comité de sûreté générale. [La Société] a rejeté de son sein et voué au mépris ceux de ses membres qui sont les auteurs de l’adresse insignifiante et calomnieuse qui a été insérée, sous son nom, dans le Bulletin de la Convention du 5 pluviôse. Elle déclare de nouveau que les commissaires civils, Massiac, Baby et Allard, ont acquis l’estime des vrais sans-culottes ; que rien ne lui rappelle mieux leur perte que le relâchement de l’esprit public qu’ils avaient élevé à la hauteur républicaine (2). 4 Le bonnet du prince Eugène fut présenté à la Convention nationale dans la séance d’hier, par les députés du département du Mont-Blanc. On le déposa dans le corridor qui est situé derrière le fauteuil du président ; un filou en entendit vanter les richesses, il trouva le moyen de se glisser dans ce corridor, il enleva un aigle en perles fines, qui surmontait le bonnet (3). Un membre [BRÉARD] annonce à la Convention qu’à la fin de la séance d’hier, en sortant du fauteuil qu’il avoit occupé, il s’ap-perçut qu’on avoit enlevé un aigle en or, qui étoit attaché au bonnet offert par une députation du Mont-Blanc ; il déclare que ce vol a été fait par la trop grande facilité avec laquelle différens individus s’introduisent, par le moyen des cartes, dans le couloir qui est derrière le président ; il demande que les députés et les huissiers aient seuls le droit de passer par ce lieu, et que les cartes d’entrée soient changées (4). » La Convention nationale, sur la proposition d’un membre [BRÉARD] décrété qu’aucun citoyen, s’il n’est membre de la Convention, huissier, ou attaché au service de la salle, ne pourra, sous aucun prétexte, passer dans le corridor derrière le fauteuil du président. » Les commissaires-inspecteurs sont chargés de faire changer sous trois jours les cartes d’entrée, tant pour les députés que pour les citoyens employés dans les comités, et prendre des mesures sévères pour qu’elles ne puissent pas servir à d’autres citoyens » (5) . (1) P.V., XXXIII, 408. Il s’agit de Tarascon-sur-Ariège. (2) Bin, 14 vent. Voir Arch. pari., LXXXV, 5 pluv., n° 3. (3) Batave, n° 383. (4) P.V., XXXIII, 408. Mention dans J. Sablier, n° 1175; J. Fr., n° 526; J. Lois, n° 522; Audit, nat., n° 527; C. Eg., n° 563; F. S. P., n° 244; Mess, soir, n° 563. (5) Minute signée Bréard (C 292, pl. 952, p. 32). Décret n° 8 285. Reproduit dans Débats, n° 530, p. 179. Le citoyen Blais, ci-devant curé de la commune de Scévola (1) , département de la Sarthe, le premier de son district qui ait prêté le serment exigé par la loi, le premier qui ait remis ses lettres de prêtrise, et conseillé aux habitans de déposer les vases de leur église et de l’ériger en temple de la raison, expose, dans une adresse à la Convention nationale, que deux rôles de l’impôt mobilier vont paroître à-la-fois ; qu’il est taxé sur chacun d’eux à une somme de 1.591 livres, qu’il ne doit que 215 liv. Je suis sans-culotte, dit le citoyen Blais, je n’ai jamais eu de bien : où donc trouver 3,182 liv. ? La loi dit que le trop payé sera en déduction des impôts de l’année suivante ; avec une pension de 800 liv., j’aurai payé bien des années, et j’ai déjà 58 ans. Il demande que la Convention vienne au secours des patriotes, mais qu’elle y vienne par un moyen qui puisse grandement propager l’esprit philosophique ; qu’elle décrète qu’en raison de la diminution de leurs revenus, les ecclésiastiques qui auront abdiqué leur métier, et qui sont grevés d’outre moitié dans les rôles de la contribution, ne paieront qu’une somme qu’elle déterminera dans sa sagesse. Renvoi au comité des finances, section des contributions (2). 6 Les administrateurs du district de Verneuil, département de l’Eure, sollicitent de la Convention nationale un décret qui suspende le départ des jeunes citoyens de la première réquisition, employés à l’agriculture, jusqu’après l’ensemencement des bleds de mars. Ils préviennent la Convention qu’en attendant le décret, ils vont provisoirement suspendre le départ de ces jeunes cultivateurs, qui cependant se tiendront prêts à partir au premier signal. L’ordre du jour, et renvoi au comité de salut public (3). 7 La société populaire de Cabannes (4) , district de Tarascon, fait part à la Convention nationale que le citoyen Bernard Lafon, notaire public de cette commune, a fait offrande à la patrie de la finance de son office de notaire, et de plus qu’il a offert à toutes les familles qui ont fourni des défenseurs à la république, de passer gratuitement, jusqu’à la paix, tous leurs actes, et de fournir aux citoyens indigens tous les fonds nécessaires pour ensemencer leurs terres, avec la faculté de ne rendre ces avances que deux mois après la récolte. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au district de Tarascon (5) . (1) Ci-devant Saint-Aignan. (2) P.V., XXXIII, 409. (3) P.V., XXXIII, 409. (4) Les Cabanes (Ariège). (5) P.V., XXXIII, 409-410. Bin, 18 vent. (1er suppl'); M.U., XXXVII, 328. 12 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE laise ; je compte ne pas laisser d’églises ouvertes derrière moi, ni de prêtres qui se disent encore ministres du culte catholique : par-tout, le peuple écoute avec enthousiasme les dogmes du nouveau culte que je lui présente au nom de la vérité et de la raison. Renvoyé au comité de salut public (1) . [ Lisieux , 10 vent. IL A la Conv .] (2) « Tout ira dans le département du Calvados et tout ira dans la grande route de la Révolution. Je quitte Lisieux pour me rendre à Caen et, de là, à Falaise Je ne compte pas laisser d’églises ouvertes derrière moi, ni de prêtres qui se disent encore ministres du culte catholique Partout le peuple écoute avec docilité et enthousiasme les dogmes du nouveau culte que je lui présente au nom de la vérité et de la raison Les colifichets romains disparaissent et prennent leur volée vers le Tibre. Ils partent par centaine et par mille; on ne vit jamais tant de saints voyages. Hier, les bonnes citoyennes sans-culottes de Lisieux vinrent en procession faire sous mes fenêtres un brillant autodafé de toutes les billevesées où elles avaient tant de fois puisé la superstition. Des livres pieux, des images en taille-douce, des petites bonnes vierges en parchemin ou montées en ivoire, enfin tous les signes de la dévotion et de la bigoterie catholique, apostolique et romaine, en un instant ne formèrent plus qu’un monceau de cendres, et les imbéciles ca-gots, qui s’imaginaient peut-être apercevoir au milieu de la fumée s’élever un vengeur de cet attentat impie, se chauffèrent à la flamme et ne virent point de miracle. H n’en a pas été de même à Falaise ; des bigots y croient encore à la vertu de leurs idoles de plâtre et de bois ; il y a trois jours qu’un crucifix s’avisa de pleurer, de rouler des yeux et de secouer la tête. La foule curieuse et crédule s’y porta pour voir ce prodige des VUI* et IX* siècles ; mais, par malheur, ils furent forcés de se retirer sans avoir rien vu. A mon prochain passage sur les lieux, je m’informerai des auteurs de cette scène bizarre et ridicule ; je ne doute (pas) que je découvrirai quelques prêtres qui aient fait jouer cette comédie derrière le rideau. Mes opérations sont finies à Lisieux et dans le district. Les sans-culottes en sont satisfaits ; je ne voulais que leur bonheur et leurs suffrages ; si l’on en peut juger par les apparences, je puis me flatter d’avoir réussi. Dès que je serai à Caen, je m’occuperai à ressusciter l’énergie des vrais républicains qui sont comprimés par les intrigants et les patriotes de 93. J’espère sous peu avoir de nouveaux succès à t’annoncer ; Il faut que de toutes parts on n’entende plus dans le Calvados que les cris de Vive la République ! Vivent l’unité et l’indivisibilité ! Vivent la Montagne et ses principes ! S. et F. ». Frémanger. (1) P.V., XXXIII, 413; J. Lois, n» 522; M.U., XXXVII, 221; F. S. P., n° 244; Mess, soir, n° 563; C. Eg., n° 563; Ann. patr., n° 427. (2) AFn 176, pl. 144, p. 23. Reproduit dans Aulard, Recueil des Actes..., XI, 460. 18 Les administrateurs du district de Cany, département de la Seine-Inférieure, annoncent qu’ils envoient à la Convention nationale 3 onces et demie 22 grains d’or ; 1389 marcs 6 gros 14 grains d’argent, provenant des dépouilles des églises de ce district ; 6,973 liv. en numéraire, 151 liv. en assignats, 9 jetons d’argent, provenant des dépôts faits par les prêtres déportés ; 6 croix dites ci-devant de St-Louis, et 2 médailles du 14 juillet 1790. Restez à votre poste, braves Montagnards , disent ces administrateurs, et continuez à défendre la mère commune. Les tyrans coalisés demandent provisoirement la paix, et nous demandons que vous ne cessiez de les poursuivre. Point de quartier, et toujours le pas de charge. Mention honorable ; insertion au Bulletin, et renvoi au comité de salut public (1) . 19 [Roger DUCOS] membre du comité des secours, obtient la parole pour une motion d’ordre. Vous avez, dit-il, souvent accordé des secours dont on vous a fait la demande à la barre ; il est arrivé que les représentants du peuple ont accordé aussi des secours particuliers à des citoyens qui se trouvoient dans une extrême misère : il est également arrivé que ces mêmes citoyens sont venus à la barre de Convention solliciter d’autres secours, en ayant soin de dissimuler ceux qu’ils a voient déjà reçus des représentants du peuple. Le comité des secours a entre les mains les preuves de ce que j’avance. Pour prévenir un abus qu’on ne peut laisser subsister, le comité me charge de vous demander que vous ordonniez aux représentants du peuple en commission dans les départemens, de lui adresser la liste des citoyens auxquels ils ont cru devoir accorder des secours, ainsi que la quantité de ces mêmes secours. Ces listes sont absolument nécessaires pour vérifier la légitimité des demandes qui vous sont faites chaque jour. Ma proposition est d’une grande importance ; je prie la Convention de statuer sur cet objet (2). Cette proposition est décrétée en ces termes : » La Convention nationale décrète que les représentants du peuple envoyés en commission, adresseront au comité des secours publics, la liste des citoyens auxquels ils ont accordé ou accorderont des secours provisoires, avec la quotité des secours qu’ils auront accordés à chaque citoyen. » Charge son comité des décrets d’adresser, sans délai, des expéditions de présent décret aux représentans du peuple en commission » (3). (1) P.V., XXXin, 413 et XXXIV, 180; Bin, 13 vent. (2) P.V., XXXIII, 414. Texte identique dans J. Sablier, n° °1175. (3) Signé Bézard sur le bon à expédier (C 293, pl. 953, p. 1-2). Décret n° 8284. Reproduit dans Débats, n° 530, p. 179; Mon., XIX, 618; M.U., XXXVII, 231; J. Mont., n° 111; J. Lois, n° 522; J. Fr., n° 526; F. S. P., n° 244. Mention dans Mess, soir, n° 563. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - N° 8 20 ET 21 13 20 Adresse des patriotes de Rochefort (1) , qui disent à la Convention : » Dans le temps que cette importante cité avoit à gémir sous l’oppression des contre-révolutionnaires qui avoient reçu les guinées de Pitt, les patriotes de Rochefort ne pouvoient vous offrir qu’une inutile résistance contre les incursions des Ilotes de Georges ; mais aujourd’hui que la justice a frappé les traîtres, et que la raison a détruit l’erreur, les citoyens de Rochefort promettent solennellement aux pères de la patrie, non pas seulement de combattre, mais de vaincre tous les esclaves des tyrans. Nous avons l’espoir que vous nous direz d’aller au-devant d’eux. (Applaudi) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2) . 21 [Le (T Jacques Cottin à la Conv.; s. d.] (3). Le citoyen Jacques Cottin n’est jamais sorti de la République française : ses certificats, qui remontent jusqu’en l’année 1790, et suivant la forme de la loi du 28 mars, depuis le 5 mai 1792 jusqu’aujourd’hui, le prouvent. H habitoit le département de Saône-et-Loire depuis dix mois, du 17 oct. 1792 au 24 juil. 1793. Il vient à Fontainebleau et à Paris pour des affaires de famille ; il est mis sur la Liste des Emigrés, au bout de quatre mois de son départ, et ses biens séquestrés : pétition en radiation ; arrêté du département qui le déclare émigré définitivement. Le c“ Jacques Cottin avoit envoyé des certificats de résidence remontant au 5 mai 1792, suivant la forme de la Loi du 28 mars, jusqu’au 19 brumaire attestant sa résidence continuelle et non interrompue dans l’étendue de la République française. Toutes les critiques faites sur les certificats donnés à Paris, et qui ont donné lieu à des conjectures si hazardées sont détruites par l’examen qui en a été fait par le comité de la section de Guillaume Tell, qui a reconnu que foi entière devoit être ajoutée aux certificats qui lui avoient été délivrés dans la section, à la forme de la loi du 28 mars, et ce... d’après l’examen rigoureux tant des Registres de la section que du livre cotté, paraphé et visé par un commissaire de la section et un inspecteur de la commune, du principal locataire de la maison où il habite ; et en conséquence, il a été délivré au c®“ Jacques Cot-tin, un nouveau certificat, à la date du 2 pluviôse, (1) Rochefort-en-Terre (Morbihan). (2) P.V., XXXIII, 415. Btn, 13 vent. (suppl‘); M.U., XXXVn, 221; Audit, nat., n° 527; C. E g., n° 563; Mon., XIX, 618; J. Fr., n° 526. (3) F7 4654, doss. 5. Il comprend également des arrêtés du C. de S. G. des 15 pluv. et 12 vent. II; une lettre du C. révol. de la Secton Guillaume Tell au C. révol. à Maçon (7 vent. II), une lettre de Cottin à Geoffroy (7 vent. II) . Cottin fut mis en liberté le 5 vend. III et son dossier lui fut confié le 7, mais le C. de Législation le réclama pour statuer sur sa radiation, le 22 vend. III. délivré le 2 ventôse, absolument conforme au premier qui lui avoit été donné, et attestant sa résidence à Paris, depuis le 5 mai 1792, jusqu’au 7 septembre suivant. Remarquons même que le certificat du 2 octobre qui, par erreur de date, a porté la résidence du ce” Jacques Cottin, au 1er septembre, n’est point au pouvoir des administrateurs du Département de Saône-et-Loire, et qu’ils n’ont raisonné que d’après la copie d’un enregistrement de ce même certificat au secrétariat du District de Chalon-sur-Saône : d’ailleurs, il étoit annullé par la loi du 28 mars, et il ne pou voit être ajouté foi qu’aux certificats délivrés dans cette forme Le certificat délivré par la municipalité de Joncy a été critiqué, en ce que le certificat de l’affiche est de même date que le certificat de résidence, ce qui fait supposer qu’elle n’a pas eu lieu. Le certificat de l’affiche n’en est pas moins existant, malgré l’erreur de la date, et l’affiche n’en a pas moins eu lieu puisqu’elle est attestée par les officiers municipaux. Quant au certificat de délivrance, fondu dans le certificat de résidence , c’est une erreur de forme qui touche si peu à l’essence matérielle du certificat, que le département juge des formes par la loi, auroit pu passer sur celle-là, avec d’autant plus de raison que la nullité est seulement prononcée contre le défaut d’enregistrement dans la huitaine de la délivrance ; que le certificat a été donné dans la commune où le cen Jacques Cottin habitoit depuis dix mois dans sa maison ; qu’il n’est que la suite d’autres certificats qui lui ont été donnés dans la même commune, et qu’une municipalité de campagne peut quelque fois commettre, involontairement, des erreurs dans un acte, dont le citoyen qui réclame ne peut être la victime. Les considérations accessoires n’eussent pas dû influer sur le jugement d’une question qui leur étoit étrangère ; ne peut-on pas croire que le département les a multipliées, pour répandre la plus grande défaveur sur le réclamant ? Ex noble, non ; anobli par une charge de magistrature dont son aïeul avoit été revêtu : L’ennemi décidé de la Révolution ; Si cela étoit, on eut cité quelques faits : Est-ce être ennemi de la Révolution, que d’avoir déposé au greffe de la Municipalité tous les titres de féodalité qu’il pouvoit avoir, avant même l’époque fixée par les décrets ? La municipalité de Joncy a elle-même attesté au mois de Mai dernier, que pendant tout le tems que le c®” Jacques Cottin avoit habité dans cette commune, il n’avoit donné aucune preuve d’incivisme. S’il a obtenu de pareilles attestations, iZ ne les a ni achetées, ni surprises ; l’intrigue est loin de son caractère ; et avoir adressé sous le couvert d’une autorité constituée, une pétition, est un fait bien peu important pour être relevé ; on ne peut travestir en intrigue une précaution simple, pour que la pétition fut rendue plus exactement à sa destination Réfugié à Paris : la municipalité de Joncy sait le contraire ; il n’y est venu qu’à raison de la mort de son beau-frère et pour la liquidation de sa succession. Jamais il n’a été détenu dans le Département de Saône-et-Loire ; la preuve en est dans le passeport à lui accordé, au mois de juillet, pour venir vacquer à ses affaires. Les présomptions mentionnées dans l’arrêté du département de Saône-et-Loire, s’évanouissent du moment que la série des jours n’éprouve plus aucune 16 ARCHIVES PARLEMENTAIRES CONVENTION NATIONALE Renvoie la pétition, les pièces et certificats à l’appui, à son comité de sûreté générale. Le présent décret ne sera point imprimé » (1). 23 Le même [BÉZARD] soumet à la Convention une lettre du tribunal criminel du Nord, qui consulte l’assemblée pour savoir si quatre individus de ce département, convaincus d’avoir pillé des blés, ont droit au bénéfice de la loi du 10 frimaire, qui annule toute procédure intentée contre les prévenus de délits occasionnés par l’accaparement. (2). Sur les conclusions [de BÉZARD], la Convention décrète ce qui suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur une lettre du ministre de la justice, qui présente la question de savoir si François Derud-der et six autres citoyens accusés d’avoir pillé des grains, de les avoir vendus, de s’être livrés à des menaces et à des violences envers des officiers municipaux dont ils ont bravé l’autorité, sont fondés à invoquer la loi du 8 frimaire, qui abolit toutes procédures instruites sur des faits relatifs aux insurrections populaires occasionnées à raison de l’accaparement et surhaussement du prix des denrées soumises au maximum, attendu que ces particuliers n’a-voient pu se procurer de grains sur le marché de Saint-Omer, dont le prix d’ailleurs excédoit leurs facultés ; Considérant qu’il résulte du jugement de référé du tribunal criminel du département du Nord, du 17 Nivôse dernier, que Derudder et ses co-accusés sont prévenus à la fois d’avoir arrêté quatre bateaux de bled navigans dans les canaux de l’intérieur pour passer du département du Nord à celui du Pas-de-Calais ; qu’ils sont prévenus, en outre, d’avoir pillé lesdits grains, d’en avoir fait une vente indue, et d’en avoir détourné les deniers ; qu’ils le sont enfin d’avoir usé de menaces et de violences envers les officiers municipaux ; qu’il est évident qu’il ne s’agissoit ni d’accaparement ni du surhaussement du prix des grains, puisque d’une part les grains qui çirculoient ne pouvoient être présumés accaparés, et que d’autre part, il ne pouvoit y avoir de surhaussement de prix à des grains qu’il n’étoit pas question de vendre ; « Qu’ainsi les dispositions de la loi du 8 frimaire dernier ne sont pas applicables à Derudder et à ses consorts ; » Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. » Le présent décret ne sera pas imprimé ; il sera inséré au bulletin de correspondance, et envoyé manuscrit au tribunal criminel du département du Nord » (3) . (1) P.V., XXXIII, 416. Minute signée Bézard (C 292, pl. 945, p. 1). Décret n° 8286. Reproduit dans M.U., XXXVII, 231. (2) Mon., XIX, 618; J. Fr., n° 526. (3) P.V., XXXin, 416-17. Minute signée Bézard (C 292, pl. 945, p. 1). Décret n° 8282. Reproduit dans Débats, n° 530, p. 178 ; Bin, 15 vent. 24 Les administrateurs du district de Mortagne donnent avis à la Convention nationale que les biens des émigrés se vendent extrêmement cher, que les républicains les convoitent, qu’il s’en est vendu dans ce district pour 999,680 livres, et qu’il en reste encore pour 2,000,000 livres, qui seront bientôt vendus. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des domaines nationaux (1). 25 Garnier de Saintes, représentant du peuple dans le département de Loir-et-Cher, écrit de Blois, sous la date du 7 ventôse : « A votre séance du 4 de ce mois (2) , plusieurs députations sont venues se plaindre de diverses arrestations contre des patriotes : la vérité de ces faits ne peut mieux être attestée que par vos collègues envoyés dans les départements. Notre devoir, dans les fonctions que vous nous avez confiées, n’est pas de nous attacher aux hommes, mais de les étudier : eh bien ! dans mes courses multipliées, j’ai vu des individus (heureusement ils ne sont qu’en très-petit nombre) se disant plus patriotes que les autres, qualifiant d’aristocrates et traitant comme tels ceux qui, patriotes vertueux et purs, ne caressent pas leurs passions : ils disposent ainsi des places. Renvoi au comité de salut public (3) . [Blois, 7 vent. Il] (4). « Citoyens collègues, A votre séance du 4 ventôse, plusieurs députations sont venues se plaindre de diverses arrestations contre des patriotes ; la vérité de ces faits ne peut mieux vous être attestée que par vos collègues envoyés dans les départements. Notre devoir, dans les missions que vous nous avez confiées, n’est pas de nous attacher aux hommes, mais de les étudier ; eh bien, dans mes courses multipliées, j’ai vu des individus (heureusement, ils ne sont qu’en petit nombre) se disant plus patriotes que les autres, qualifiant d’aristocrates et les traitant comme tels ceux qui, patriotes vertueux et purs, ne caressent pas leurs passions et n’encensent pas leur orgueil ; ces hommes disposent des places et destituent à leur gré ; ils ordonnent à eux seuls les incarcérations, forcent tous les citoyens au silence, substituent la consternation à la place de l’énergie, et quand je demande quels sont leurs titres à la reconnaissance publique, j’apprends que le peuple s’est levé en masse pour aller contre les brigands, mais (1) P.V., XXXIII, ,417. Bin, 13 vent.; M.U. XXXVII 231 (2) Voir Arch. pari, LXXXV, n» 38, p. 337-38. (3) P.V., XXXIII, 418; Mess, soir, n° 563; J. Lois, n° 522; C. Eg., n° 563; F.S.P., n° 244. (4) AFn 176, pl. 1443, p. 29. Reproduit dans Au-lard, Recueil des Actes..., XI, 392. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN II (3 MARS 1794) - N° 25 17 qu’ils n’ont pas voulu marcher ; que lorsque l’ennemi s’est présenté, le peuple s est battu ; que, parmi ceux qui n’étaient pas patriotes aux yeux de ces intrigants, plusieurs ont été tués et que messieurs les patriotes par excellence ont mis leur personne en sûreté, comme trop précieuse à la République. J’apprends qu’ils provoquaient les offrandes, mais n’en faisaient jamais, qu’ils exigeaient que tout individu sans distinction monte la garde, mais qu’ils ne la montaient jamais. Lorsque je demande quels sont les liens qui les enchaînent à la patrie, on me répond qu’ils ne sont ni époux, ni pères, ni attachés à la société par aucune profession ; qu’ils occupent des places à appointements ; qu’ils n’en ont jamais voulu remplir de gratuites, et que ce sont� les hommes désintéressés qui exercent ces dernières qu’ils persécutent. Voilà, mes chers collègues, ce que j’ai été d’autant plus à portée de voir, que je ne souffre personne autour de moi, et que je ne cherche la vérité que dans le sein du peuple, avec lequel je fais tous mes travaux. Mogue, à la même séance du 4, est venu vous entretenir de son patriotisme et du doute qu’il élevait sur celui de Clément et de Tessier, administrateurs du département d’Indre-et-Loire. La justice et l’austérité de mes principes me provoquent à vous déclarer ce qui est à ma connaissance. Je ne viens ici ni accuser, ni justifier, mais vous dire des faits, et vous les apprécierez. Lorsque, l’été dernier, vous m’envoyâtes à la Vendée, j’eus occasion de voir à mon retour deux administrateurs du département d’Indre-et-Loire, qu’on m’indiqua comme les deux patriotes les plus prononcés ; c’étaient Clément et Tessier. Nous parlâmes de l’esprit public du département ; ils eurent la bonne foi de m’avouer qu’ils n’y trouvaient pas cette énergie si nécessaire aux circonstances ; ils me parlèrent avec indignation du mal qu’avait causé dans le pays la présence du détestable Carra, qu’ils avaient dénoncé à la Convention, conjointement avec leurs collègues. Clément me parla de Tallien avec le plus grand intérêt ; je vis, par une correspondance écrite, que mon collègue, dont vous connaissez la sévérité en fait de patriotisme, l’estimait comme un citoyen prononcé pour la liberté. De retour à la Convention, je perds ces deux administrateurs de vue. Envoyé de nouveau en mission, et lorsque les brigands menaçaient Le Mans, manquant d’hommes, de poudre et de subsistances, je m’adresse à tout ce qui m’environne pour obtenir des secours. Je me rappelle à Tours de Clément, et, après m’être adressé au département, je lui fais particulièrement connaître ma position et mes besoins. Mes vœux sont secondés ; Clément se donne tous les soins imaginables pour répondre à mon attente ; l’administration et le général Desclo-zeaux m’envoient cinq cents hommes du 4e bataillon de la Sarthe, des poudres et des subsistances pour eux ; ce renfort arrive avant même le jour où je l’attendais. Eh bien, mes chers collègues, ce faible secours a sauvé la patrie. Avec ces 500 hommes et pareil nombre en état de se battre que nous avions au Mans, j’engage le général Chalbos à aller à La Flèche au devant de l’ennemi ; il approuve ma proposition. Dans la nuit je fais couper trois ponts. Il était temps ; car, le lendemain, à une heure, l’action s’engage contre les brigands. Garantis par de bonnes positions, nous leur tuâmes éton-nament du monde, car nous étions à la portée de pistolet, et ce ne fut qu’à sept heures du soir que nous fîmes notre retraite sur Foulletourte. Notre petite poignée de républicains retint trois jours à La Flèche 70 000 brigands. Cette résistance fut la cause de leur destruction ; car notre armée eut le temps d’avancer et de les surprendre dans Le Mans, où ils trouvèrent leur tombeau. Le zèle de ces deux hommes, que je ne connais que sous les traits que je vous rapporte, est-il celui d’hommes douteux en patriotisme ? Ils n’aiment pas, dit Mogue, les Jacobins ; sans doute on ne peut être patriote et haïr cette société qui a tout fait pour la liberté. Mais s’il n’articule pas de faits positifs de haine, c’est là certes un trait de diffamation lancé contre ces deux citoyens pour leur aliéner d’un seul coup la bienveillance de toute cette Société. Eh bien, voilà ce que je dois dire à la décharge de Clément : en me rendant à Blois, à mon dernier voyage à Tours, cet homme me parut plus patriote encore, et au sujet d’un discours qu’il avait fait à la Société et dont il m’a parlé, voici ce qu’il me dit sur les Sociétés populaires : On ne peut , mon ami, être sincèrement patriote et calomnier ces colonnes de la liberté. Est-ce là haïr les Jacobins ? Quand j’ai dit devant quelques-uns de mes collègues, avec qui je parlais de ces deux administrateurs, qu’à mon passage à Tours, Mogue était accusé d’avoir détenu en charte privée, chez lui, une jeune fille pendant quinze heures, c’est que cette nouvelle était celle du jour, et Mogue a constaté lui-même la vérité, sinon l’inculpation, au moins du fait avancé, puisqu’il est convenu devant vous que cette inculpation lui aurait été faite à la tribune de la Société de Tours. Je ne connais pas Mogue sous d’autres rapports, car je ne l’ai vu qu’une fois, mais j’ai dû vous dire ce qui concernait ces trois individus, parce que je suis frappé de la pensée d’un de mes collègues, qui disait dans votre sein que le jour où un patriote étoit frappé étoit un jour de deuil pour la patrie. Clément et Tessier méritent d’être rangés dans cette classe ; c’est vous qui jugerez sur le rapport de vos Comités de Salut public et de Sûreté générale. Mais sans entendre faire aucune allusion à Mogue, puisque je ne le connais pas, je dois dire que partout je trouve des prétendus patriotes s’attacher à la patrie, comme des escrocs s’attachent à des joueurs, tant qu’ils leur sentent de l’argent à dévaliser ; je vous en donnerai un exemple frappant dans le rapport que je vous ferai demain du résultat de mes travaux épuratoires à Blois. S. et F. » Garnier (de Saintes ). 2 18 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26 Les administrateurs du district de Saint-Quentin, exposent à la Convention nationale que la commune de Prémont, plusieurs £ois ravagée par les ennemis, et exposée encore à leurs incursions et à leurs atrocités, vient aussi de verser son offrande sur l’autel de la patrie : le produit de cette contribution monte à la somme de 257 livres 10 sols. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [St Quentin , 4 vent. Il) (2) « Président, Une commune plusieurs fois ravagée par les ennemis de la République exposée encore à leur déprédations atroces, la commune de Prémont, canton de Bohain, vient aussi de verser son offrande sur l’autel de la Patrie. Aucun de ses habitants ne se trouvant assujetti à l’emprunt forcé, chacun d’eux s’est empressé de fournir à l’emprunt volontaire, en proportion de ses facultés. Le produit de cette contribution, que leur patriotisme nous porte à regarder plutôt comme un don que comme un prêt, monte à la somme de 257 1. 10 s. que nous te remettons, en la même manière qu’elle nous a été confiée. Nous demandons pour cette commune la mention civique due à sa conduite et à la position où elle se trouve.» Duplaquet (présid.), N. P. Tétart, Delaporte, Sangnier, Dambrun, Viay, Paingault. [ Extrait des délibérations du distr. de St Quentin, 3 vent. m Vu la délibération du Conseil G*1 de la commune de Prémont portant nomination de commissaires pour l’exécution de la loi relative à l’emprunt forcé ; Vu aussi le procès-verbal de ces commissaires duquel il résulte qu’à l’exception de la ci-dev‘ dame douairière de Prémont, mise depuis quelque tems en état d’arrestation, ils ne commissent dans cette commune aucun citoyen qui soit susceptible de l’emprunt forcé, mais que plusieurs de leurs concitoyens ont, en proportion de leurs facultés, versé dans l’emprunt volontaire une somme de 257 1. 10 s. ; Le Conseil permanent du District donne à la conduite des habitans de Prémont les témoignages de satisfaction qui lui sont dus, dans un instant surtout où leur commune plusieurs fois ravagée par les satellites des tirans et journellement exposée aux dévastations de ces barbares, arrête que leur offrande sera mentionnée honorablement au procès-verbal de la séance de ce jour et que la somme de 257 1. 10 s. qui en forme le produit sera adressé à la Convention Nationale en la personne de son Président avec invitation d’accueillir l’offre patriotique des Républicains de Prémont. P.c.c. : Duplaquet, Neukome ( secrét .). (1) P.V., XXXIH, 418. Mon., XIX, 618; J. Fr., n° 526. (2) C 293, pl. 966, p. 4 à 8. [Extrait des délibérations de la comm. de Prémont, 30 pluv. II] Les officiers municipaux et notables de la commune de Prémont assemblés au lieu ordinaire des séances de ladite commune pour délibérer sur les décrets et réquisitions à nous adressés conformément à l’emprunt forcé, avons après délibération prise, avons nommés et nommons les citoyens Charles Louis Dubois, Désiré Piette, Théodore Villain et Pre Potelle commissres nommés par nous pour exécuter la loi, et dresser procès-verbal de leurs opérations et qu’une copie du présent leur a été remise cejourd’huy trente pluviôse. En assemblée séance tenante les jour et an que dessus. Signé : Charles Leducq (off. mun.), Régis Villain (off. mun.), Troupette (off. mun.), Pierre Devailly, et Quennessous. [Etat de l’emprunt forcé, Prémont, 1er vent. II] En vertu de la délibération du Conseil Général de la commune de Prémont, les soussignés nommés commissaires pour procéder à la répartition de l'emprunt forcé après enquêtes faites chez chaque citoyen de cette commune, personne ne s’est déclaré y être sujet, Et nous ne connaissons personne dont les revenus puissent s’y assujettir, excepté la ci-devant dame de Prémont qui jouit de 12.000 livres de douaire, ce rapport fait au Conseil général de la dite commune il nous fut ordonné de procéder à la recherche de l’empnmt volontaire, dont le résultat est, savoir : Le c“ Furne, ex curé .............. 100 1. » » Le c" Dumontier, père et fils ...... 50 » » Le c" Moreaux .................... » 10 » Le cn Druon ...................... » 10 » Le c“ L. Ducq .................... 1 » » Le c" Basin ........................ » 10 » — J. Aubert ...................... » 10 » — J. Meresse .................... » 15 » — P. Potelle ..................... » 10 » — B. Boudinier .................. » 10 » — Boitelle ....................... 2 10 » — J. Aubert ..................... 5 » » — V. Rousseaux .................. » 10 » — Eloy Delacourt ................ » 10 » — B. Courtin .................... » 10 » — Denis Fontaine ................ » 10 » — Blutte ......................... 5 » » — Defremont ..................... 2 10 » — Breton ........................ 3 » » — B. Duquesne ................... 1 10 » — Vilbert ........................ » 10 » — F. Delacourt .................. 1 » » La c"e V™ Defremont ............. 5 » » Le; c” Furey Dubois .............. 1 10 » — Boudinier ..................... » 10 » — M. Pinet ...................... » 10 » — Eloy Matieu .. ................ » 15 » — Courtin Matieu ................ » 10 » 19 SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN II (3 MARS 1794) - N° 27 — Potelle ........................ 1 5 * La c"e Vve Blutte ................. » 10 » Le c" Prévôt ...................... » !0 » — Jac. Aubert .................... 10 » * La V" Béra ...................... 2 10 » Marie Guillot .................... * 10 » Le c” Hubert ...................... » 10 » — Asselin ........................ » 10 * La fille Matieu ................... 2 10 » Le c“ Boutaux .................... 1 » » — Pre Waly, père ................ 1 » » — Pre Legrand ................... » 10 » — Seriaux ....................... » 10 » — Requers ....................... » 10 » — Moraux ........................ » 5 » — Fr. Delacourt ................... 1 5 » — Fr. Marc ...................... * 10 * Piette ............................ 2 10 » Guilliot .......................... 1 5 » La Vv® Graux .................... » 10 » Pre Jos. Dabemont ................. » 10 » La Vve L“ Ducq .................. » 10 » La fille Boudelaine ............... » 10 » Baptiste Piette ................... » 10 » La Vv® Leducq .................... » 10 » Le cn Troujer .................... » 10 » — Augustin Ducq ................. 15 » » — Regis Vilain .................. 7 10 » Les cn* Pinet et Destencq .......... 10 » » Le c" Hacquet .................... 1 » » — Etievet ........................ 5 » » — Crinon ......................... 1 10 » Total ..... 258 1. » » Signés : Désiré Pierre, Théodore Villain, Pierre Potelle et Louis Dubois, commissaires. P.c.c. : Duplaquet (présid.) , M. Neukome (secret.) [Attestation du distr., 4 vent. II] Nous administrateurs du District de St Quentin certifions qu’ayant fait faire à la Caisse du Receveur du district l’échange en assignats de 25 livres de la somme de 257 liv. 10 s. offerte par forme d’emprunt volontaire par la commune de Prémont en assignats de plus petite valeur, il s’est trouvé dans le nombre de ces derniers un assignat de 5 livres faux. Sangnier, Paingault, Tétart, Dambrun. 27 Le président de la Convention nationale fait donner lecture de l’adresse de la société populaire des sans-culottes de Modane, département du Mont-Blanc, qui annonce qu’elle délibère au pied de la montagne, dont la cîme est encore couverte par la présence des ennemis de notre liberté ; et que jalouse de faire son offrande à la patrie, elle a donné, depuis deux mois, au citoyen Chevrillon, commissaire du conseil exécutif, pour porter sur cet autel sacré, la somme de 141 livres en argent, et 447 livres en assignats, une paire de boucles et un tableau de grand prix : elle assure que toutes les cloches sont descendues, que l’argenterie des églises est partie pour aller se régénérer dans le creuset national ; elle félicite la Convention d’avoir enfin brisé les fers de nos frères dans le nouveau monde, dont l’esclavage étoit un scandale après la proclamation des droits de l’homme. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Modane, s. d. Au présid. de la Conv .] (2) « Citoyen Président, Dis à la Convention que la Société populaire des Sans culottes de Modane, délibérant au pied des montagnes dont la cîme est encore couverte par la présence de l’ennemi de notre liberté ; jalouse aussi de faire son offrande à la Patrie, a depuis deux mois, donné au commissaire du pouvoir exécutif (Chevrillon) pour porter sur son autel 141 liv. en argent et 447 liv. en assignats, une paire de boucles d’argent, et un tableau de grand prix. Que toutes les cloches de ces cantons sont descendues, même celles situées sous les redoutes de l’ennemi, et vont prendre dans leur nouvelle forme, l’attitude convenable aux circonstances. Que toute l’argenterie des églises, est aussi partie pour aller se régénérer dans le creuset national. Qu’elle félicite la Convention d’avoir enfin brisé les fers de nos frères dans le nouveau monde, dont l’esclavage étoit un scandale après la proclamation des droits de l’homme. Que c’est maintenant qu’elle peut se féliciter d’avoir par cet acte consommé le grand œuvre de notre régénération. Qu’elle demeure sur la Montagne jusqu’à ce que le vaisseau de l’Etat soit à l’abri des tempêtes et des orages au milieu desquels il a été construit. Dis à nos représentants que le civisme des habitants de ces communes leur a bien fait oublier les malheurs sans nombre, occasionnés par l’invasion de l’ennemi, mais qu’ils ne peuvent se passer des plus prompts secours. Il faut à des Républicains du fer et du pain. Us portent bien moins loin encore leur espoir, ils se contenteront de la nourriture du pauvre, du bled le plus grossier, des légumes de quelle que qualité qu’ils soient ; ils ne veulent pas affliger la Convention par l’exposé de leur situation, (1) P.V., XXXin, 418-19. Bln, 13 vent, et 18 vent. (1er suppl1) ; M.U., XXXVII, 330. (2) C 295, pl. 988, p. 12. 20 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ils la supportent avec courage dans la confiance qu’ils ne seront pas abandonnés. S. et F. ». Le Boutteux (présid .), Dupuy (secret.), Flanelin (secrét.) . 28 Les administrateurs du district du Rocher de la Liberté (1) annoncent à la Convention nationale un envoi d’argenterie pesant 235 marcs 3 onces 6 gros, compris la châsse ou buste du grand St-Lô, de plus 100 pièces de 6 livres à la face du tyran, le tout remis, le 7 ventôse à la messagerie, sous l’adresse du président de la Convention nationale; ils assurent que la doctrine philosophique de la raison se propage heureusement dans leurs contrées, et que des biens d’émigrés, estimés 97,392 livres, ont été vendus 292,550 1. ; (2) que chaque jour produit des caissons, des affûts et des sabres, et voit réparer un grand nombre de fusils. Le salpêtre gronde à l’avance, et nos jeunes guerriers brûlent d’impatience d’aller porter la foudre dans Albion. Ces administrateurs ajoutent que le comité des armes établi dans cette commune, et dont les travaux se multiplient avec rapidité, prépare une fonte de canons avec la seule matière des cloches ; ses procédés lui paroissent sûrs, et sous quinze jours on rendra compte à la Convention de cette opération (3). Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 29 Les sans-culottes de l’armée navale de Brest écrivent qu’ils ont reçu avec enthousiasme et reconnoissance la nouvelle du décret qui déclare traîtres à la patrie et punit de mort les lâches qui parleroient d’amener le pavillon tricolore avant que le vaisseau qu’ils monteroient s’entr’ouvrit et coulât sous leurs pieds ; des républicains doivent préférer la mort à la honte de devenir prisonniers des tyrans (4). Duguay Trouin entouré de 6 vaisseaux ennemis, démâté, haché, hors d’état de se sauver, préféroit la mort à la honte d’amener son pavillon. Duguay Trouin étoit un esclave ; il se battoit pour un tyran. Que feront donc les républicains pour la liberté ? (5) . Ils finissent par assurer qu’ils sauront mourir ou vaincre, et que nos féroces ennemis n’auront de nos vaisseaux que de la cendre et des débris. ( Applaudissements] ) . Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public. (1) Ci-dev* S‘ Lô (Manche). (2) P.V., XXXIII, 419. Bin, 13 vent, et 18 vent. (2e supplt); M.U., XXXVII, 231. (3) C. univ., 14 vent. (4) P.V., XXXni, 419. Bln 13 et 14 vent. (5) J. Mont., n° 111; M.U., XXXVII, 253; J. univ., n° 1562; Ann. pair., n° 429! C. univ.,, 14 vent.; F. S. P., n° 244. 30 Goupilleau (de Fontenay), représentant du peuple chargé de l’embrigadement de l’armée du Nord, transmet à la Convention nationale une adresse des officiers, sous-officiers et canonniers, réunis sous le titre de bataillon provisoire d’artillerie de la foudroyante Montagne ; il y joint la somme de 903 livres que ces braves républicains offrent à la Patrie (1) . [Réunion-sur-Oise, 8 vent. II] (2) « Citoyen président, Je m’empresse de faire passer à la Convention une adresse des officiers, sous-officiers et canonniers réunis sous le titre de Bataillon provisoire d’artillerie de la foudroyante Montagne. J’y joins la somme de 903 1. qu’ils offrent à la patrie. Cette offrande, qui est le produit de deux jours de la paye de ces braves militaires, mérite bien d’être consigné dans le Bulletin. Elle est une nouvelle preuve du dévouement et de la générosité des défenseurs de la patrie à qui les sacrifices en tout genre ne coûtent rien lorsqu’il s’agit de l’affermissement de la République. » Goupilleau (de Fontenay) [ Réunion-sur -Oise , 7 pluv. II. Aux repr. du peuple ] « Législateurs, Le mot de paix a, un instant, frappé nos oreilles ; nos âmes se sont révoltées à son accent. Rappelons-nous sans cesse nos serments. Guerre étemelle aux rois. Liberté entière, ou la mort. Législateurs, point de paix ! que l’Europe entière ne dise avec nous : Vive la République française. Braves Montagnards, depuis que le vaisseau de la liberté est conduit par vous, les éléments l’ont respecté ; conservez-en le gouvernail jusqu’à son entrée dans le port. Le bataillon provisoire d’artillerie de la foudroyante Montagne a l’œil à vos signaux, il les observera scrupuleusement, familier avec l’arme devant laquelle tremblent les tyrans et leurs vils esclaves, ils vous jure de vaincre ou de mourir en faisant respecter le nom qu’il s’est provisoirement donné et qu’il prie la Convention nationale de lui conserver. Admirateurs de vos travaux, et désirant coopérer plus que par le sacrifice de notre vie, au maintien de la liberté, nous offrons à la patrie deux jours de notre paye (montant à la modique somme de 903 1. 1 s.) . Puisse ce faible don contribuer au soulagement de quelques-uns de nos frères d’armes et les rendre plus tôt à leur poste pour y répéter avec nous cette devise chérie : Vive la Liberté, Vivent les Montagnards, et périssent tous les traîtres et les tyrans. ». N. Hudry (cap6, command * le b6n provisoire de la « Foudroyante Montagne » ; Bliez (serg* , pour les sous-off. du b™), Navet (canonnier, pour les canonniers ) . Mention honorable, insertion au bulletin (3) , (1) P.V., XXXIII, 419-20 et XXXIV, 179; Bin, 18 vent. (1er suppl*); M.U., XXXVII, 329; Audit, nat., n° 527; Mon., XIX, 618; C. Eg., n° 563; J. Paris, n° 428; Rép., n° 74. (2) C 293, pl. 967, p. 14, 15. (3) Mention marginale datée du 13 ventôse. Le reçu de Ducroisi porte la date du 12. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - N° 38 23 Faites-vous respecter en prononçant avec fierté la destinée du peuple français. Vengez le peuple de douze cens ans de forfaits contre ses pères. On trompe les peuples de l’Europe sur ce qui se passe chez nous. On travestit vos discussions, mais on ne travestit point les lois fortes ; elles pénètrent tout-à-coup les pays étrangers, comme l’éclair inextinguible. Que l’Europe apprenne que vous ne voulez plus un malheureux ni un oppresseur sur le territoire français ; que cet exemple fructifie sur la terre, qu’il y propage l’amour des vertus et le bonheur. Le bonheur est une idée neuve en Europe ! (1) . (Ce discours a souvent été interrompu par des vifs applaudissements) (2). SAINT-JUST lit un projet de décret et la Convention l’adopte en ces termes : » La Convention nationale, sur le rapport des comités de salut public et de sûreté générale réunis, décrète : (3) . Art I. — » Toutes les communes de la République dresseront un état des patriotes indigens qu’elles renferment, avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre et l’âge de leurs en-fans. Les directoires du district feront parve-(1) Broch. imp. par ordre de la Conv., in-8°, 3 p. (ADxvm A62. BJV., 8° Le38 717, Le38 718, Le38 719 : rapport ajouté à celui du 8 vent). Reproduit dans Mon., XIX, 611; Débats, n° 530, p. 183; Bln, 13 vent.; J. univ., n° 1562; Audit, nat., n° 528; F.S.P., n° 244; J. Mont., n° 111. Mention dans M.U., XXXVII, 222. (2) Une fin de rapport qui ne correspond pas à ce que dit Saint-Just et qui semble de l’écriture de Barère figure au recto du projet de décret qui est de la même écriture (C 292, pl. 952, p. 35). En voici le texte : ...«Proscrivez ce qui reste de la monarchie, réformez les spectacles où l’on va pour de l’argent, changez-les en fêtes données au peuple ; pressez l’instruction publique, le code civile (sic), les institutions militaires; que les lois pénales frappent sur les Magistrats et non sur le Peuple; ce principe est le gage de la Liberté; accélérez l’exécution du décret du 8, que le Comité de Sûreté générale extirpe tous les scélérats qui infestent cet empire et détercent (sic) les Patriotes, que les conspirateurs soient jour et nuit poursuivis, que les Sociétés populaires jugent tous les coupables qui sont dans leur sein et les trament dans les tribunaux et la liberté commence son règne. (Add. en marge, puis supprimée : « Lycurgue punit de mort un enfant qui étouffe un moineau et parmi nous, les crimes qui étouffent la patrie sont impunis). Vos comités m’ont chargé de vous présenter le décret suivant : (suit le texte du décret voté par la Convention avec les modifications qui y ont été apportées au cours de la discussion). Le texte publié au Bin, comporte les variantes suivantes : «Le 1er paragr. est identique à celui que nous donnons. Le 2e est rédigé ainsi : « C’est le moyen d’affermir la révolution que de la faire tourner au profit de ceux qui la soutiennent, et à la ruine de ceux qui la combattent. » Au 4e paragr. le B<n met lui aussi « et d’en être entraîné. » Au 5B paragr. les mots « d’ici » se trouvent également au Bin. Au 6e paragr. le Bin écrit : on travestit nos discussions et non vos. (3) Modifications par rapport à la minute : les deux premières lignes servant de préambule ont été ajoutées au cours de la discussion. L’écriture n’est pas celle du texte initial. nir, dans le plus bref délai, ces états au comité de salut public (1) . Art. II. — » Lorsque le comité de salut public aura reçu ces états, il fera un rapport sur les moyens d’indemniser tous les malheureux avec les biens des ennemis de la révolution, selon le tableau que le comité de sûreté générale lui en aura présenté, et qui sera rendu public (2). Art. III. — » En conséquence le comité de sûreté générale donnera des ordres précis à tous les comités de surveillance de la République, pour que, dans un délai qu’il fixera à chaque district selon son éloignement, ces comités lui fassent passer respectivement les noms, la conduite de tous les détenus depuis le premier mai 1789. Il en sera de même de ceux qui seront détenus par la suite (3) . Art. IV. — Le comité de sûreté générale jo'n-dra une instruction au présent décret pour en faciliter l’exécution » (4) (5) . La Convention adopte ce décret au milieu des applaudissements (6) . (1) Art. 1er, 2e ligne, on a remplacé « des pauvres et des malheureux » par « des patriotes indigens » et ajouté, après le mot « renferment », « avec leurs noms, leur âge, leur profession, le nombre et l’âge de leurs enfans ». (2) Art. II. On s’est borné à ajouter à la fin : « et qui sera rendu public. » (3) L’art. III a été divisé en deux ; la Ire partie a été votée sans modification, sauf aux trois dernières lignes où l’on a ajouté, après « fassent passer », le mot « respectivement » et, après 1789, la phrase : « Il en sera de même de ceux qui seront détenus par la suite. » La seconde partie, dans le texte original, était libellée ainsi : « Les Membres des Comités de surveillance répondent de leur inxacti-tude à remplir ce devoir, et en cas de retard ou de molesse (sic) seront dénoncés à la Convention Nationale par son Comité de Sûreté générale. » On l’a remplacée par : « Les membres des comités de surveillance qui seraient convaincus d’indulgence envers un ennemi de la révolution, et d’injustice envers un patriote seront sévèrement punis. » Cependant malgré les ratures qui indiquent des difficultés de rédaction, ce second texte a été, lui aussi, complètement barré pour y substituer l’art. IV tel qu’il figure au procès-verbal et dont les termes sont beaucoup plus prudents. (4) Un article V, d’abord partiellement supprimé, a finalement disparu. Il disait : « Les Comités d’instruction publique, de commerce et de législation examineront les institutions proposées dans le Rapport du Comité de Salut public, sur l’éducation, sur les spectacles, sur les manufactures, et les lois pénales, les mœurs pesant sur les fonctionnaires et non sur le peuple, et en feront leur rapport. » C’est après avoir supprimé la partie relative « aux lois pénales et aux mœurs pesant sur les fonctionnaires et non sur le peuple », que la Convention a supprimé complètement cet article. (5) P.V., XXXm, 423. Minute non signée (C 292, pl. 952, p. 351, 352, 35®). Le décret ne figure pas au reg. et la minute porte en marge « Expédié », sans signature. Reproduit dans Mon., XIX, 611; Débats, n° 530, p. 184; J. Sablier, n° 1176; Audit. no.t., n° 527; Rép., n° 74; C. univ., 14 vent.; J. Fr., n° 526; Batave, n° 382; Ann. pari., n° 428; Mess, soir, n° 563; J. Paris, n° 428; C. Eg., n° 563. (6) Débats, no 530, p. 184. 24 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 39 DANTON. Sans doute nous désirons tous voir mettre à exécution le vaste plan que vient de vous soumettre le comité de salut public ; sans doute le moment n’est pas éloigné où l’on ne rencontrera plus un seul infortuné dans toute l’étendue du territoire de la République ; mais comme c’est par la jouissance qu’on attache l’homme à sa patrie, je crois qu’il serait bon de faire promptement un essai des grandes vues du comité. Citoyens, il existe dans la République beaucoup de citoyens qui ont été mutilés en défendant la cause du peuple ; ne croyez-vous pas utile de leur accorder des terres aux environs de Paris, et de leur donner des bestiaux, afin de mettre en activité, sous les yeux même de la Convention, cette colonie de patriotes qui ont souffert pour la patrie ? Alors, citoyens, tout soldat de la République se dire : « Si je suis mutilé, si je perds un membre en défendant les droits du peuple, je sais le sort qui m’attend : déjà plusieurs de mes frères jouissent des services qu’ils ont rendus ; j’irai grossir leur nombre et bénirai sans cesse les fondateurs de la République. » Je demande que le comité de salut public combine l’idée que je viens de soumettre à l’Assemblée, afin que nous ayons la satisfaction de voir bientôt ceux de nos frères qui ont bien mérité de la patrie en la défendant manger ensemble, et sous nos yeux, à la gamelle patriotique. (1) On demande à aller aux voix sur le champ. (2) Sur la proposition d’un membre [DANTON], » La Convention nationale charge son comité de salut public de lui faire incessamment un rapport sur les moyens de faire jouir les citoyens blessés en défendant la patrie, qui ne possèdent pas une propriété suffisante pour exister, d’une portion de terre nationale assez (1) Mon., XIX, 611; J. univ., n° 1562. Variante des Débats (n° 530, p. 185) : DANTON. Il n’est aucun de nous sans doute qui ne désire fortement de voir arriver la Convention au but qu’elle se propose dans tous ses travaux, le bonheur du peuple français. Oui, sans doute, il n’y auroit bientôt plus de malheureux sur le territoire de la république. Mais comme c’est par l’espoir de la jouissance immédiate que l’on attache plus particulièrement l’homme qui défend sa patrie au sol qui Ta vu naître, je desi-rerois que nous fissions un essai de la mesure qui vous est proposée en distribuant sur-le-champ à ceux de nos frères d’armes qui sont revenus mutilés des frontières, les terres et les bestiaux disponibles en ce moment aux ouvriers de Paris, de manière que bientôt la Convention puisse aller en corps visiter cette colonie nouvelle, et que chacun de nous puisse aller manger à la gamelle patriotique dans la chaumière de ces citoyens. Alors le citoyen, en prenant ses armes pour voler à la défense des frontières, se dira : je suis sûr de la récompense qui m’est promise si je suis mutilé, et il sera plus tranquille. Je demande que le comité de salut public combine cette idée, et vous en fasse rapport. Mention ou extraits dans M.U., XXXVII, 222 ; Batave, n° 382; J. Fr., n° 527; J. univ., n° 1561; Mess. soir, n° 563. (2) Débats, n° 530, p. 186. considérable pour y élever leur famille, et d’indiquer ce qui leur sera indispensable pour former et faire prospérer leur établissement » (1) . 40 Les administrateurs du directoire du district de Bourg (2) écrivent à la Convention que ce district a procédé la veille à la vente de onze petits effets de biens nationaux estimés 25,896 liv., et qui ont été vendus 59,695 liv. ; ils annoncent que, par leur zèle, ils obtiendront les mêmes succès dans la vente des autres biens d’émigrés. ( Applaudissements ). Mention honorable, insertion au bulletin (3). 41 La société populaire régénérée des sans-culottes de la commune d’Amboise instruit la Convention nationale que les reflets du fanatisme ont disparu ; que leurs frères des campagnes sont éclairés à présent ; qu’ils travaillent tous à la fabrication du salpêtre. Les membres de cette société se plaignent de ce que deux administrateurs sont venus les calomnier à la barre de la Convention nationale ; ils assurent ensuite qu’il n’est pas de mesure révolutionnaire et de salut public qu’ils ne prennent pour l’affermissement de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au représentant du peuple à Tours (4). 42 Les administrateurs du district révolutionnaire de Clermont-Oise assurent que l’hydre du fanatisme est abattue. Un seul ci-devant saint « fameux par ses prétendus miracles, ennuyé de vivre isolé et sans adorateurs, a pris le parti de se ranger sous les drapeaux de l’égalité » ; nous vous en adressons le bras, disent les administrateurs à la Convention nationale ; il est accompagné de 336 marcs 9 onces 3 gros d’argenterie dont il fait partie. C’est le quatrième envoi que nous faisons à la monnoie : nous y avons joint un reste de cuivre pesant 1,820 livres, lesquelles jointes à un envoi fait à Amiens, de 10,574 1., forment un total de 12,394 liv., que nous avons fourni dans les fonderies nationales, pour aller porter la mort aux tyrans couronnés. Vive la République ! vive la Montagne qui Va créée ! (5) . (1) P.V., XXXIII, 421 (Nous avons cru devoir placer ce texte à la suite du décret présenté par Saint-Just, ainsi que la discussion l’exigeait). Minute de la main de Danton (C 292, pl. 945, p. D-Décret n° 8287. Reproduit dans M.U., XXXVII, 232; J. Paris, n° 429. Copie dans AFn 28, pl. 227, p. 32. (2) Départ* du Bec-d’Ambez. (3) P.V., XXXIII, 423. Bin, 13 vent.; M.U., XXXVII, 231; C. Eg., n° 563. (4) P.V., XXXm, 423. Bin, 14 vent.; M.U., XXXVII, 253. (5) P.V., XXXIII, 423-24. J. Sablier, n» 1175. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - N°" 43 A 45 25 [Clermont-Oise, 11 vent. II] (1). « Citoyens représentans, L’hydre du fanatisme est abattu ; sa dernière tête ne tient plus et ses dépouilles amoncelées Hans notre magasin, vont, après avoir passé par le creuset national, servir à consolider notre liberté. Un seul ci-devant saint, fameux par ses prétendus miracles, ennuyé de vivre isolé et sans adorateurs, a pris le parti de se ranger sous les drapeaux de l’égalité. Nous vous en adressons le bras, accompagné de 336 marcs 9 onces 5 gros d’argenterie dont il fait partie. Nous vous observons que c’est le quatrième envoi que nous faisons à la Monnoie. Nous y avons joint un reste de cuivre pesant 1,820 livres, lesquelles jointes à un envoi fait à Amiens de 10,574 livres, forment un total de 12,394 livres que nous aurons fourni dans les fonderies nationales pour aller de suitte vomir la mort contre les tyrans couronnés, mitrés et crossés. Vive la République, Vive la Montagne qui l’a fondée, » Lefevre, Warée, Genaille, Duvivier. 43 Les membres du conseil général de la commune de La Redorte, district de Carcassonne, ont fait passer la somme de 450 liv. pour les frais de la guerre et donnent avis qu’ils ont déposé au district des habits et autres objets pour nos défenseurs ; ils invitent la Convention nationale de rester à son poste jusqu’à ce que tous les tyrans soient vaincus. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [La Redorte, 24 pluv. II. Au C. de S. P.] (3) . « Citoyens frères et amis, C’est avec la plus vive douleur que les citoyens de notre commune se sont vus privés de pouvoir fournir en nature les objets demandés en capotes, roupes et redingotes par les représentants du peuple près l’armée des Pyrénées-Orientales pour nos braves frères d’armes qui combattent sur cette frontière les esclaves du tyran espagnol. Les rustiques travaux de nos champs ne permettent point de charger nos épaules de pareils habits qui ne sont propres qu’aux citoyens qui habitent des grandes communes et dont les affaires sont uniquement dans les Cabinets et dans les magasins. Cependant, Citoyens, nos cœurs ne sont point sourds aux cris de notre mère patrie, et en bons Républicains qui aimons la liberté et l’égalité que nous avons juré de défendre aux périls de notre vie, nous nous empressons de venir déposer entre vos mains une somme de 450 livres, fruit de nos modiques épargnes. Nous remettrons également aujourd’hui entre les mains des administrateurs du district de Carcassonne, un habit et une paire de souliers neufs, que nous consacrons pour nos braves frères (1) C 293, pl. 960, p. 14. (2) P.V., XXXin, 424. (3) C 293, pl. 966, p. 15. d’armes qui défendent nos foyers ainsi que la somme que nous vous faisons passer, si le Comité de Salut public le juge à propos. Nous eussions désiré ardemment que ce petit sacrifice eut été plus considérable. C’est sans vanité, Citoyens, que nous osons vous dire que la petite commune de la Redorte n’a jamais été ingrate envers nos frères d’armes, dans la levée de 300.000 hommes, nous avons donné à dix volontaires de notre commune, pour leur témoigner notre juste reconnaissance de leur dévouement généreux, la somme de 400 livres et 10 habits neufs. Puissions-nous faire de nouveaux sacrifices pour maintenir autant qu’il sera en nous la République une et indivisible, faites agréer Citoyens à la Convention nationale nos remerciements sur ses glorieux et pénibles travaux, dites-lui que les Montagnards sans culottes de cette commune l’invitent à rester à son poste jusqu’à ce que le dernier des tyrans soit écrasé, et que notre République une et indivisible soit affermie sur les débris des trônes renversés. Vive la République, Vive la Montagne, l’invincible Montagne. S. de F. » Molinié (maire), Jougla, C. St Just (ou C. Sajust), Bouty, Mabic, J. Cannes (secrét. greffier). P. S. Nous vous prévenons que nous avons remis à l’administration du district de Carcassonne 63 livres de cuivre, 2 calices avec leurs patènes, un encensoir avec la navette et un reliquaire en argent, le tout provenant du culte. 44 La société populaire de Compïègne demande à changer de nom ; elle craint que celui qu’elle porte ne rappelle le séjour du tyran qu’elle déteste, et celui de la tyrannie qu’elle abhorre. Elle demande que cette commune porte le nom de Marat-sur-Oise. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités des division et d’instruction publique (1) . 45 [CLAUZEL], rapporteur du comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires, propose, au nom du comjté, et la Convention adopte les deux décrets suivans : CLAUZEL. Citoyens, par votre décret du 25 vendémiaire, vous avez établi des Inspecteurs pour surveiller aux armées les différens services des charrois militaires, vous avez déterminé leurs fonctions et fixé leur traitement à 4500 1. par an. Par un autre décret du premier de ce mois, vous avez porté ce traitement à 9000 1.. Les dépenses excessives auxquelles ces agents de la République sont continuellement exposés, vous ont déterminés à leur rendre cette justice. Ils demandent à présent quand ce traitement a dû commencer à courir. (1) P.V., XXXm, 424. Bin, 14 vent. 26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Votre Comité a pensé que vous deviez en fixer l’époque au jour de leur acceptation, et comme vous avez reconnu que la somme à laquelle vous l’aviez porté en premier lieu étoit insuffisante, il vous propose d’ordonner qu’il leur sera payé pendant tout ce temps sur le pied fixé par la loi du 1er de ce mois. En conséquence il m’a chargé de vous soumettre le projet de décret suivant [qui est adopté en ces termes :] (1) ■ La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance des vivres, habille-mens et charrois militaires, décrète : Art. I. — Les appointements des inspecteurs généraux des charrois militaires et services réunis, nommés par la Convention nationale, leur seront payés sur le pied fixé par la loi du premier de ce mois, à compter du jour de leur acceptation de cette place (2) . Art. II. — » Le susdit comité adressera à ces inspecteurs-généraux la délibération qui doit constater l’époque de l’acceptation de chacun d’eux » (3). 46 CLAUZEL, au nom du comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires, expose qu’une partie des associés de la compagnie Masson a pris la fuite, et qu’il est urgent de prévenir une soustraction de fonds sur lesquels la nation peut avoir des droits. En conséquence, il propose et la Convention adopte le projet suivant : (4) « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance des vivres, habillemens, subsistances et charrois militaires, décrète : Art. I. — » Les biens des citoyens formant la compagnie connue sous les noms de Masson et d’Espagnac, ci-devant chargée de l’entreprise des charrois et convois militaires, seront séquestrés et mis sous la main de la nation, à la diligence de l’agent du trésor public ; néanmoins le fondé de pouvoir de d’Espagnac pourra se servir des pièces, livres et papiers nécessaires à la reddition des comptes. Art. II. — » Les créanciers de cette compagnie remettront, aux commissaires nommés par la trésorerie nationale, en vertu de l’article IX du décret rendu le 25 Juillet dernier, leurs comptes, titres et pièces à l’appui, pour les apu-(1) C 292, pl. 952, p. 36. (2) Projet : « acceptation constatée par le Comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires ». (3) P.V., XXXIII, 424-25. Minute signée Clauzel (C 292, pl. 952, p. 36). Décret n°° 8288. Reproduit dans Mon., XIX, 619; Débats, n° 530, p. 177; J. Sablier, n° 1175. Mention dans Mess, soir, n° 563; J. Fr., n° 526; J. Lois, n° 522. (4) J. Mont., n° 111. rer, liquider et en rendre compte au susdit comité qui en fera le rapport à la Convention afin d’y être statué » (1) . 47 BARÈRE. Le service de transports militaires est divisé entre la régie générale des charrois, l’administration des convois et transports militaires, et l’administration des relais. L’intérêt général commande la réunion de tous ces services. Le comité de salut public présentera incessamment un projet de décret sur l’établissement d’une commission qui sera chargée de tous les transports militaires dans l’intérieur, aux armées, pour la guerre et pour la marine. Les administrations existantes doivent continuer leur service jusqu’à l’époque très prochaine où vous ordonnerez leur suppression, et où une nouvelle commission pourra se charger de tous les services réunis. L’administration des convois et transports militaires fait faire son service par des équipages appartenant à la nation, et surtout par des voitures de réquisition ou de louage ; les cultivateurs mis en réquisition n’ont pas été payés ; il s’élève des plaintes et des réclamations fondées. Il est indispensablement nécessaire de mettre des fonds à la disposition du ministre de la guerre pour soutenir le service de cette administration. BARÈRE lit un projet de décret que l’Assemblée adopte en ces termes : (2) Sur le rapport du comité de salut public, la Convention nationale rend les décrets suivans : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de salut public, décrète que les commissaires de la trésorerie nationale tiendront à la disposition du ministre de la guerre trente millions pour le service de l’administration des transports et convois militaires » (3) . 48 BARERE, au nom du comité de salut public. Au moment de l’ouverture de la campagne, les intrigans redoublent d’efforts. Vous prenez tous les jours des mesures pour assurer les subsistances, et ce sont les subsistances que chaque jour on travaille. Vous vous occupez sans relâche de l’approvisionnement de Paris et de la République : eh bien ! les aristocrates font insérer dans les journaux tout ce qu’ils peuvent pour tromper (1) P.V., XXXni, 425. Minute signée Clauzel (C 292, pl. 952, p. 37). Décret n° 8283. Reproduit dans J. Sablier, n° 1176; Débats, n° 530, p. 177; Mon., XIX, 619. Mention ou extraits dans Ann. patr., n° 427; J. Fr., n° 526; C. Eg., n° 563; Rép., n° 74; Audit, nat., n° 527; J. Lois, n° 522; C. univ., 14 vent. (2) Mon., XIX, 617. Mention dans J. Sablier, n° 1176. (3) P.V., XXXin, 425-26. Minute signée des initiales de Barère (C 292, pl. 952, p. 38). Décret n00 8291. Reproduit dans Mon., XIX, 617; J. Fr., n° 526. Mention dans J. Mont., n° 111; F.S.P., n° 244; Audit. nat., n° 527; M.17., XXXVII, 222; Rép., n° 74; Mess. soir, n° 563; C. Eg., n° 564; J. Paris, n° 429. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - Nos 49 A 52 27 les départemens sur l’état de Paris. Vous vous occupez de tout ce qui peut accélérer la fabrication des armes : eh bien ! on cherche à exciter des révoltes dans les ateliers des Invalides, de l’Indivisibilité et du Luxembourg. La marine fixe particulièrement vos regards : eh bien ! on fait arrêter de tous côtés de bons administrateurs de la marine. Vous vous attachez à former et entretenir des liaisons commerciales et de bon voisinage avec les puissances qui n’ont pas pris part à la coalition : eh bien ! on s’occupe de faire arrêter tantôt un agent et tantôt un autre : hier c’étoit celui de Genève. Sans doute, il n’appartient pas à des pygmées de vouloir arrêter le char de la révolution ; et il ne s’agit ici que de déblayer quelques pierres jetées sous ses roues. Mais ce qu’il est nécessaire sur-tout de dire à cette tribune, car c’est de-là que vous parlez à tous les gouvememens de l’Europe, c’est que quoique la Convention nationale et le comité ne veuillent et ne puissent répondre de la moralité des agents étrangers, leurs personnes reposent cependant en France sous l’empire du droit des gens que nous nous faisons un devoir de respecter même envers ceux qui les violent à notre égard. Il faut que nul ne puisse devancer le gouvernement national dans tout ce qui a rapport à la diplomatie, et rappeler à la loi du gouvernement provisoire et révolutionnaire, tous ceux qui tenteraient de s’en écarter. (Applaudi). BARÈRE propose le décret suivant, et la Convention l’adopte (1) à l’unanimité. (2) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, interdit à toute autorité constituée d’attenter en aucune manière à la personne des envoyés des gouvernemens étrangers. Les réclamations qui pourroient s’élever contre eux, seront portées au comité de salut public, qui seul est compétent pour y faire droit >» (3) . DANTON. Je propose un article additionnel. Je demande qu’il y ait une disposition pénale contre ceux qui enfreindraient la loi qui vient d’être portée. (Vifs applaudissements). La Convention décrète le renvoi de cette proposition au comité de salut public. (4) 49 Le citoyen Avril, administrateur des travaux publics de la municipalité de Paris, fait hommage à la Convention nationale d’un ouvrage sur les cimetières et les sépultures. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (5). (1) Débats, n° 530, p. 180; Mon., XIX, 611; J. Sablier, n° 1175; C. univ ., 14 vent.; J. Fr. n° 526; J. univ., n° 1562; Batave, n° 382. Mention ou extraits dans J. Mont., n° 111; F.S.P., n° 244; Rép., n° 74; J. Paris, n° 428; Mess, soir, n° 563; M.U., XXXVII, 221; C. Eg., n° 563; Audit, nat., n° 527; J. Lois, n° 522; Ann. patr., n° 427. (2) J. Sablier, n° 1175. (3) P.V., XXXIII, 426. Minute signée Barère (C 292, pl. 952, p. 39). Décret n° 8290. Reproduit dans Bin, 13 vent. Copie dans AFn 28, pl. 227, p. 31. (4) Débats, n° 530, p. 180; Mon., XIX 611; C. univ. 14 vent. (5) P.V., XXXm, 426. Bin, 18 vent. (2' suppl‘). L’original manque dans F17 1010®, pl. 2710. 50 Le citoyen Boizot, agent national près l’administration du district de Vesoul, dit qu’il s’empresse d’envoyer deux hochets de l’antique et absurbe chevalerie, appelée de St-Louis, . comme si jamais le tyran Louis IX eût pu faire un saint, même dans le monde imaginaire des prêtres. S’il y a un paradis, ce sont les sans-culottes qui Vhabitenl, et non pas les despotes. Il existe dans l’adresse des expressions d’un patriotisme très-ardent. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Vesoul, 2 vent. II] (2) « Citoyen président, Je m’empresse de t’envoyer deux hochets de l’antique et absurde chevalerie appelée de Saint-Louis, comme si jamais le tyran Louis IX eût pû faire un saint même dans le monde imaginaire des prêtres. S’il y a un paradis, ce sont les sans-culottes qui l’habitent et non pas les despotes. En attendant que ce problème soit résolu, et qu’on ait prouvé à la philosophie qu’elle a tort, envoyons toujours ces saints au creuset. Convertis en monnoye, échangés ensuite contre des armes et des munitions, ils nous serviront à prouver aux tyrans et aux prêtres que nous avons raison de vouloir être libres et philosophes. Des signes de la superstition et de l’esclavage, nous en ferons les instruments du triomphe de la liberté. Le feu sera sans doute le partage des infâmes diplômes qui accompagnent ces décorations avilissantes. On y remarque la signature de ce monstre de Capet que l’échafaud honora trop encore. Puissent tous ses semblables éprouver le même sort. S. et F. ». Boizot. 51 La société populaire de Commune-la-Mon-tagne (3) écrit à la Convention nationale qu’elle lui a fait passer, le 9 pluviôse, le brevet d’une pension de 1,000 liv. accordée au citoyen De-cœur, de laquelle pension ce citoyen donne la moitié pendant tout le temps de la guerre. Le brevet a été envoyé pour assurer le don, et afin que l’autre moitié soit payée audit citoyen Decœur. On a joint au brevet le certificat de non émigration déposé le 30 pluviôse ; et la société demande que les pièces soient jointes au brevet, afin qu’il soit fait justice sur sa réclamation. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de liquidation (4). 52 Les administrateurs du département de la Somme, dans une adresse vraiment républicai-(1) P.V., XXXIII, 426 et XXXIV, 178. (2) C 293, pl. 966, p. 3. (3) Ci-dev‘ St-Louis, près Sarrebourg (Meurthe). (4) P.V., XXXHI, 426-27. 28 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ne et pleine d’excellentes maximes, invitent la Convention nationale à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 53 BARÈRE, dépose sur le bureau cinq pièces d’or de 24 liv. chacune, que le citoyen Rifflet, adjudant-général à l’armée du Rhin, donne pour les frais de la guerre. Le même citoyen Rifflet dit qu’il lui reste dix autres pièces qu’il offre à échanger contre des assignats. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 54 Dezaste, capitaine général des douanes de la République, offre à la patrie 140 liv., et témoigne à la Convention le désir le plus vif d’être utile à la chose publique. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Verdon (Bec d’Ambez), 4 vent II] (4). « Citoyen président, Le citoyen Basignant, chef de bataillon du génie, m’a chargé de la garde de la vigie établie au Verdon, ayant pour objet l’exécution des signaux qui doivent instruire de tout ce qui survient à l’entrée de la rivierre de Gironde. Ces fonctions n’ayant rien, du moins l’ai-je cru ainsi, d’incompatible avec celle de cap11* gal des douanes, je n’ai point hésité à m’en charger, n’ayant pas de plus vif désir que celui d’être utile, autant qu’il peut m’être possible, à la chose publique. Mais on m’a accordé un traitement particulier pour cette fonction de garde-vigie et j’en reçois déjà un de la République dans ma qualité de cap118 gal, et que je ne veux pas recevoir deux traitements à la fois de la Nation, je t’adresse ci-joint, citoyen président, la somme de 140 1. qui m’a été comptée pour les appointements de garde-vigie de frimaire à nivôse, pour que tu en disposes pour les frais de la guerre, ou ainsi que voudra l’ordonner la Convention nationale. S. et F. » Dezaste. 55 Les militaires du 1er bataillon du 48e régiment d’infanterie ont envoyé, il y a peu de jours, 102 liv. en numéraire, pour les besoins de la patrie ; ils envoient maintenant 370 liv. en assignats pour le même objet. Ils prient la Convention nationale d’agréer ce don. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) P.V., XXXIII, 427. Bin, 13 vent. (2) P.V., XXXm, 427 et XXXIV, 180. B1'*, 18 vent. (Ie suppl* ). (3) P.V., XXXIII, 427 et XXXIV, 179. Bin, 18 vent. (2* suppl4). (4) C 293, pl. 966, p. 2. (5) P.V., XXXin, 427 et XXXIV, 178. [Plobsheim, 5 vent. II] (1). « Citoyens représentans, Des décorations futiles, inventées par le despotisme pour alimenter le luxe et flatter la vanité, doivent être aux yeux d’un vrai républicain un ornement superflu qui répugne à sa simplicité. Pénétrés de cette vérité, nous ne pouvons faire un meilleur emploi de ces distinctions qu’en les adressant à la Convention nationale, et en la priant d’agréer ce faible don. Nous vous envoyons en conséquence quelques épaulettes. A ce léger sacrifice fait à l’amour-propre nous joignons un don d’un autre genre et d’une utilité plus directe : nous vous envoyons la somme de 102 1. en numéraire et celle de 370 1. en assignats. Une partie de cette dernière, est le produit des deux jours de paye que les représentans du peuple ont accordés à l’armée du Rhin pour la récompenser de ses victoires. Nous destinons le tout à nos camarades faits prisonniers à Francfort le 2 déc. 1792 (vieux style) (a). En procurant quelques secours à nos malheureux frères d’armes, chacun de nous remplit un devoir bien cher à son cœur, et nous sommes persuadés que ce qui les flattera le plus, ne sera pas le don par lui-même, mais l’idée que nous ferons naître en eux qu’ils vivent toujours dans notre mémoire, et que des hommes libres s’intéressent à leur sort. Nous prions la Convention nationale de s’occuper de leur échange, et de rendre enfin à la liberté des hommes dont l’existence parmi nous serait infiniment plus précieuse que n’est nuisible aux despotes et coalisés la captivité de leurs esclaves. » Colombet ( quartier-m.) , Perreau (adjud1 ), Jourdain (cap1 fourrier), Moreau (soldat), Praux (cap1 fourrier), Charpentier (adjud* -major), Chaussa, Bruillot, Tamère, Maillot (serg*- major), Fontbonne (chef de bm), Thomas (fusilier), Fririon (cap8), Fouquet (serg* -major) , Cussou (serg* -major), Seigneurie (sergt-ma-j or), Lebrun (off. des chasseurs du Rhin, se réunissant à ses frères et amis du 48e rég *), Chassain, Théodin. (a) 30 militaires du 18* régiment, dont un officier, furent détachés au fort de de Kœnigstein pour escorter un convoi de farines et tombèrent entre les mains d’un parti ennemi auprès de Francfort. Quelques-uns d’eux, rendus depuis à la liberté, nous ont appris qu’ils avaient été conduits à Ziegenheim, forteresse en pays d’Hesse. Nous prions la Convention nationale de convertir en numéraire la partie de la somme qui est en assignats, et de vouloir bien prendre des mesures pour que ce don parvienne d’une manière sûre à Ziegenheim. 56 La société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à Saverdun, dit à la Convention nationale, dans une adresse très-énergique : Les tyrans coalisés contre la République française sont sur le point d’éprouver ce que peut une grande nation outragée ; ils vous demandent une trêve, comme si la liberté composoit avec (1) C 293, pl. 966, p. 1. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN II (3 MARS 1794) - Nos 57 A 59 29 la tyrannie, et le vice avec la vertu. En rejetant ces offres insidieuses, vous avez exprimé les vœux de tous les Français sans-culottes ; ils -ne consentiront à aucune proposition de paix, jusqu’à ce que le sol de la République ne soit plus occupé par les valets des rois, et que les gouvernements avec lesquels ils traiteront, puissent leur offrir une garantie assurée pour la foi des traités. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . 57 Le citoyen Charlet (2), électeur de Paris, et actuellement membre du conseil général de la division de Mont-Libre, envoie à la Convention une médaille d’or : Elle porte Vimage d’un traître , je ne veux plus la garder. Insertion au bulletin (3) . [Puigcerda, 17 pluv. II. Aux repr. près VA. des Pyr. -Orient.] (4). En 1782, le 5 7bre, j’ai eu l’avantage de me rendre utile à ma patrie en sauvant à la mer plus de cent de mes frères malades prêts à périr dans un naufrage (5). J’ai reçu pour récompense une médaille d’or qui m’étoit précieuse à ce titre, mais elle porte l’image d’un traître ; je ne veux plus l’avoir, ni la porter. J’en fais don à la patrie, à qui j’ai offert mon bras pour aider à exterminer tous les tyrans coalisés. J’en ai fait le serment, certes je ne serai pas parjure. S. et F. » Je vous prie de faire passer cette médaille la Convention. Charlet. à BARÈRE demande que la conduite de Charlet soit mentionnée honorablement au procès-verbal, et que le président lui écrive une lettre de satisfaction. MERLIN (de Thionville) s’y oppose. Le président, dit-il, auroit une infinité de lettres pareilles à écrire tous les jours. Il faut aussi, dit BOURDON (de l’Oise) , que le président adresse une lettre de satisfaction aux trois batteliers qui sauvèrent sous mes yeux plusieurs citoyens. L’assemblée décrète la mention honorable de la conduite de Charlet ; l’insertion au procès-verbal dont un extrait lui sera envoyé (6) . (1) P.V., XXXm, 427-28. Bin, 13 vent.; J. univ., n° 1562. (2) Charlet (Et.) gal de brigade, né à Dijon en 1756 et mort en 1795 (Cf. G. Six, Dictre cité. I, 223-24) . (3) P.V., XXXIII, 428. Bin, 18 vent. (2e suppl‘). La médaille aurait été déposée par Barère. (4) C 293, pl. 966, p. 16. Débats, n° 530, p. 181. Mention dans J. Fr., n° 527, Audit, nat. n° 527; Rép. n° 74 ; J. Sablier, n° 1176. (5) Ce naufrage aurait eu lieu près de Cadix en 1782. Il s’agissait de la frégate «La Flore» (F. S. P., n° 244). (6) Batave, n° 382. 58 L’agent national et les membres du directoire du district de Lauzun font connoître à la Convention leur fidélité aux principes et à leurs devoirs ; ils demandent quelques explications sur la loi du 17 frimaire, qui séquestre les biens des pères et mères dont les fils sont émigrés. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités des domaines et de liquidation (1) . [Lauzun, 30 pluv. II. Au repr. Bouission] (2) « Fidèle dans mes principes comme dans mes devoirs, je dois faire connaître à la Convention nationale, les communes qui marchent dans la voye de la Révolution, comme celles qui s’écartent de la ligne. Je te prie, en conséquence, de luy faire part que la petite commune de Loubès, dont la population n’est que 1024, a fait un don pour les défenseurs de la patrie, consistant en 323 chemises, 44 draps de lit, 7 nappes, 3 matelas de laine neufs, 18 paires de bas de laine neufs, 450 1. en assignats. Elle avait en outre donné à des volontaires qui passaient, allant joindre leur bataillon, 7 chemises et 10 1. en assignats ; elle a aussi remis à son percepteur 96 1. en or pour être échangées en assignats. Je te prie aussi de luy observer que cette commune est très pauvre, presque tous cultivateurs, et très zélée pour l’exécution des lois républicaines. Veuille aussi luy annoncer que le district envoie au représentant du peuple Monestier, actuellement à Marmande, 380 marcs d’argent provenant de l’ancien fanatisme. Ramonde. 59 Les commissaires du district de Marennes, envoyés près de la commission des subsistances, retracent l’histoire de la Convention nationale, soit pour l’abattement du trône et du monstre hideux du fédéralisme, soit pour l’établissement du gouvernement révolutionnaire (3). Mention honorable, insertion au bulletin. L’ORATEUR (4) . Citoyens Représentans, chargés par le district de Marennes, d’une mission auprès de la commission des subsistances, nous apportons à la Convention l’hommage de la reconnaissance de nos concitoyens. La monarchie détruite, l’établissement de la République, une constitution républicaine fondée sur les bases de la Liberté et de l’Egalité, l’anéantissement du fédéralisme, la punition des traîtres et des conspirateurs, la destruction de l’infernale Vendée et des villes rebelles, la répression de l’agiotage et de l’accaparement, des victoires nombreuses sur nos ennemis l’expulsion des esclaves du despotisme, loin du territoire de la liberté, le fanatisme abattu, (1) P.V., XXXIII, 428. (2) C 293, pl. 966, p. 10. (3) P.V., XXXIII, 428. Mon., XIX, 618; J. Fr., n° 526. Mention dans F.S.P., n° 244; Débats, n° 530, p. 177. <4) Il s’agit de M. Bertrand fils aîné ou de J. Vignaudit, signataire de l’adresse. 30 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE le triomphe de la raison, une éducation publique basée sur les mœurs et les vertus républicaines, enfin l’affranchissement des hommes de couleur tels sont vos titres immortels à notre reconnaissance. Quant à nos vœux les voici, que la Convention reste à son poste, jusqu’à ce que les despotes coalisés soient entièrement vaincus, point de paix,, point de trêve avec eux ; il n’en peut exister d’autres entre les hommes libres et les tyrans et leurs esclaves, que le triomphe complet de la Liberté et la destruction totale de la tyrannie. Glorieuse Montagne, demeure immuable comme tu l’as toujours été et la Liberté placée sur ta cime verra se briser à ses pieds les spectres et les talismans du despotisme et de la superstition, ces deux oppresseurs du genre humain. Citoyens Législateurs, s’il nous est permis maintenant de vous parler de nous ; nous vous dirons que les citoyens du district de Marennes, constamment attachés aux vrais principes, ont toujours été au pas révolutionnaire ; lorsque la Vendée se révolta, nous nous levâmes en masse pour la réduire, et nous avions contribué à étouffer dès le commencement cette guerre désastreuse, sans la lâcheté et la perfidie de Marcé, L. de Biron, dont la guillotine républicaine nous a depuis fait justice. A peine le signal a-t-il été donné que nous avons abattu les idoles et brûlé les hochets du fanatisme, l’argenterie de nos églises a grossi le trésor public, le cuivre et le fer ont été portés aux fonderies et convertis en armes, ils nous serviront bientôt à combattre la superstition avec nos propres dépouilles. Le préjugé, l’horreur nous avaient divisés en deux partis, l’un dit catholique, l’autre dit protestant. La Raison et la vérité nous ont réunis, nous sommes tous frères, tous français, nous n’avons qu’un seul Temple, nous l’avons consacré à la Liberté. Cette divinité tutélaire défendra nos droits, les vaines idoles des prêtres nous les avaient ravis. Tremblez tyrans, tremblez anglois perfides, notre beffroi qui vous servoit de balise n’est plus couvert par l’instrument de la superstition. La croix a été remplacée par une pique surmontée du bonnet de la Liberté. Ce signe terrible pour vous, vous écartera de nos côtes jusqu’au moment où réunis à nos frères, nous irons porter chez vous la Liberté ou la mort. Déjà nous apprêtons la foudre qui va vous anéantir, chaque citoyen est devenu un fabricateur de salpêtre, chaque maison un atelier où se forgent des armes. Nouveaux titans, nous n’entasserons pas Montagne sur Montagne, pour vaincre des dieux imaginaires, mais protégés par celle qui déclara nos droits nous traverserons la mer, et irons s’il le faut au bout du monde pour terrasser les tyrans, détruire les trônes, briser les sceptres, anéantir le fanatisme, et assurer à jamais le triomphe de la Liberté, de l’Egalité, et de la Raison. Vive la République, vive la Montagne. » (1). 60 Le bataillon marseillais du 10 août se plaint, dans une adresse, des actes arbitraires des real C 295, pl. 988, p. 15. présentants du peuple, qui leur ont fait enlever leurs armes encore teintes du sang des fédéralistes ; ce que les tyrans, les Cobourg et les Pitt n’auroient osé tenter, vos délégués l’ont fait, parce qu’ils nous ont parlé au nom de la loi et de cette sainte montagne pour laquelle nous sacrifierons nos vies (1) . L’ORATEUR. Représentans du peuple, vos délégués dans les départements méridionaux, dans l’imprudent exercice du pouvoir arbitraire qu’ils s’étoient arrogé, n’ont pas craint de nous désarmer, et ont choisi, pour consommer cet acte d’oppression, le moment où nous étions ensevelis dans le plus profond sommeil et dans le silence de la nuit. Tous nos frères, c’est-à-dire la section 11 ; tous les membres de la société populaire, tous les républicains (car il n’y en avoit pas d’autres armés dans cette commune) ont éprouvé le même sort que nous, dans le même instant et à la même heure. Nous avons fait à ce sujet des adresses et des députations à vos collègues ; les unes n’ont pas été écoutées ; et lorsque les autres ont reçu la faveur d’être admises, elles l’on été avec dédain. On n’a répondu à nos prières que par de nouveaux outrages, en incarcérant nos meilleurs citoyens et en les traduisant au tribunal révolutionnaire de Paris ; en un mot, sans faire la moindre attention à nos services, à notre amour pour la République, à notre attachement pour vous, dont nous avons donné tant de preuves: il ne nous est trop longtemps resté que le doute affligeant de savoir si vous avez manqué de volonté pour mettre un terme aux maux qui nous ont accablés et accablent encore. Quels sont nos crimes pour avoir essuyé un aussi vil châtiment ? ou, si vos collègues nous en supposent, quelle autre preuve en fourniront-ils, que leur imputation ? N’avons-nous pas fait de ces armes et dans tous les temps, l’usage le plus juste et le plus utile à la Patrie ? A l’époque où les sections se réunirent à Marseille ; nos drapeaux nous furent enlevés par surprise par le soi-disant comité général des sections, mais une poignée de nos camarades fit aussitôt un rempart de son corps à nos drapeaux Les braves amis, sans autres armes que leurs bras, eurent le courage d’enlever les trophées aux rebelles ; et quoique ces derniers eussent sans cesse huit mille satellites armés à leurs ordres, nous ne craignîmes pas de célébrer cette nouvelle victoire par un triomphe éclatant et de purifier avec des parfums l’autel de la Patrie, tous les lieux que les fédéralistes avoient soufflés de leur présence, tout ce qu’ils avoient pollué de leurs mains ! Quel fut le prix de notre zèle ? Les fers, les cachots, le dernier des supplices que subirent plusieurs de nos camarades ! Nous n’étions que cent trente, tous pères de famille ; tous les autres de nos frères, nos meilleurs citoyens, étaient fugitifs, incarcérés ou aux frontières ; nos ennemis avoient préparé, attendu et choisi ce moment pour opérer la contre-révolution. Représentans, la République ne pourra jamais croire que nous ayons été couverts d’un pareil opprobre ; et vos délégués dans les départements (1) P.V., XXXIII, 428. Btn, 15 vent.; J. Lois, n° 522. SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - Nos 61 A 63 31 méridionaux, ne pourront jamais s’excuser , de nous avoir avilis à un tel point, parce qu’il n’est aucun républicain qui puisse croire que nous avons mérité ce traitement. Quoi ! on nous a ôté les armes que nous avons gagnées en répandant notre sang à grands flots pour l’affermissement de la Liberté ! nos corps sont couverts de cicatrices pour les avoir arrachées aux janissaires du tyran, qui en avoit armé les bourreaux du peuple. L’aspect de ces armes, le seul ornement de nos chaumières, étoit l’effroi des traîtres, l’orgueil de nos enfans, de nos neveux, de nos concitoyens ; en leur inspirant l’horreur des despotes, elles leur apprenoient à chaque instant du jour, d’imiter notre exemple, et de savoir braver la mort, pour délivrer la terre du premier qui oseroit s’élever au-dessus de ses semblables ! Quoi ! nos armes encore teintes du sang des fédéralistes, que nous avons immolés, aidés par nos frères de la section 11, nous ont été arrachées ! , Liberté ! Liberté ! Les armes ne sont redoutables qu’aux despotes ! Pitt et Cobourg ont fait de vains efforts pour nous les ravir... Barras et Fréron nous les ont ôtées !... Nous avions pensé jusqu’à cet instant que Pitt et Cobourg, ligués avec tous les rois, et tous les esclaves de la terre, étoient les seuls capables d’une entreprise aussi téméraire, et cependant vos collègues, qui se disent les amis de la Liberté et de l’Egalité, n’ont pas craint d’exécuter en un moment ce que les despotes les plus absolus n’eussent pas ôsé tenter ! Représentans ! et vous tous citoyens de la République, ne nous accusez point de foiblesse, ou de tout autre motif aussi indigne, parce que nous avons supporté un pareil outrage ! Si nous l’avons souffert c’est par vénération pour nos représentans, c’est par respect pour la loi, et par amour pour le peuple ! Si nous l’avons souffert, c’est parce que l’ordre de rendre nos armes nous a été donné au nom de la Montagne ! Avec ce mot sacré et cher à nos cœurs, nous eussions encore sacrifié nos vies. Tels sont les motifs qui nous ont défendu d’opposer la résistance à l’oppression. Représentans ! nous réclamons votre justice ; elle sera aussi publique que l’opprobe qui nous avilit et nous déshonore aux yeux de toute la République. Le premier acte que vous ferez de votre justice, sera sans doute d’ordonner que nos armes nous soient rendues. Les représentans d’un peuple libre ne protégeront pas un pouvoir arbitraire que rien n’a pu contenir.» (1). Mention honorable, insertion au bulletin. Sur la demande de GRANET, la Convention décrète (2) le renvoi au comité de salut public pour en faire un prompt rapport. 61 La municipalité et la société populaire de la commune de Gidy, district d’Orléans, annoncent qu’elles ont déposé sur l’autel de la pa-(1) Bin, 15 vent. (2) F.S.P., n° 244. trie l’argenterie de leur église, donné une paire de draps pour les défenseurs de la liberté, et demandé que leur ci-devant église leur soit accordée pour servir de lieu d’assemblée, et qu’il n’y ait plus de culte salarié par le trésor public ; elles finissent par inviter la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à la paix. Mention honorable, insertion du bulletin (1) . 62 Le ministre de l’intérieur adresse à la Convention nationale l’extrait des registres du Conseil exécutif provisoire, du 12 frimaire dernier, qui contient l’arrêté pris par ledit Conseil exécutif, relativement à une vente sous seing privé, faite par Marie Vichy, demeurant à Mon-taux, en faveur de Claude Noailly, négociant, maître de la poste aux chevaux. Renvoi au comité de législation (2) . 63 Un membre [MILLARD] fait une motion d’ordre, et présente un projet de décret pour éviter des erreurs préjudiciables aux intérêts de la République dans la vente des biens des émigrés (3) . MILLARD, par une motion d’ordre. Citoyens, Très souvent d’avides intéressés, des ennemis, surprennent, par de faux exposés, des décrets ruineux pour la République, et qui deviendront entre leurs mains une arme bien cruelle, si nous ne nous hâtons de réprimer ce grand abus. La malveillance et la cupidité se sont constamment accordées et s’accorderont jusqu’à leur entier anéantissement, pour nuire aux progrès de notre révolution Leurs moyens sont communs. Leur coupe-t-on une voie, elles en retrouvent mille autres obliques par lesquelles elles arrivent à leur but. Elles sont continuellement fixées sur leur objet unique, tandis que notre confiante sécurité nous fait souvent compromettre le nôtre, qui est le salut de la patrie. Une des bases fondamentales de la malveillance et de l’égoïsme, et qui coïncide parfaitement avec les vues de Pitt, vous le savez, citoyens, c’est le renversement de la fortune nationale. Chaque jour vous déjouez les manœuvres, et chaque jour en voit produire de nouvelles. Il s’en pratique une, entre autres, sur laquelle j’appelle votre attention la plus sévère. Des hommes guidés par leur intérêt autant que par leur incivisme, se sont fait passer des ventes à vil prix, par des ci-devant seigneurs, qui n’ont accédé que pour faire passer de l’argent aux émigrés, et ont émigré ensuite. Lorsque la loi a frappé ces scélérats, la République se trouve évincée des trois quarts de leurs biens par ces ventes clandestines, par la facilité qu’on trouve à éluder vos lois, et à surprendre votre bonne foi. La pétition des administrateurs du département (1) P.V., XXXIH, 429. Bin, 13 vent., 14 vent., 18 vent. (1er et 2* suppl‘“); J. Sablier, n° 1175. (2) P.V., XXXIII, 429. Voir ci-après, n» 63 et Arch. pari, LXXXTV, 583, n° 57. (3) P.V., XXXm, 430. Voir ci-dessus, n° 62. 32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de Saône-et-Loire en est une preuve frappante. Claude Noailly a acheté pour 42 000 1. des bois qui en valent deux cents ; il a acheté d’un père de deux émigrés, réputé lui-même émigré, et qui a été fusillé pour avoir été pris en conspiration ouverte. Son acte à tous les caractères de la fraude. Le Conseil exécutif ne l’avoit cassé qu’après avoir examiné tous les moyens pour et contre, qu’après avoir reconnu que les formalités prescrites par vos lois n’avoient point été remplies, et d’après la considération, très-puissante sans doute, que Vichy avoit été un des ardents machinateurs de la contre-révolution. Autre circonstance remarquable. Le district de Mar-cigny avoit d’abord rejeté cette vente, faute de date précise, et a permis ensuite à l’acquéreur de couper les bois, à la charge par lui de faire enregistrer son acte. Mais il n’étoit plus temps, Où en serions-nous, citoyens, s’il étoit loisible aux administrations de suppléer, de leur autorité, au défaut d’observance des lois ? J’ai dû entrer dans ces détails, pour vous découvrir un nouveau précipice que l’on creuse sous nos pas, pour que vous portiez la hache révolutionnaire à la première racine d’un abus qui deviendroit de plus en plus monstrueux. Voici le décret que je vous propose : « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, tendante à obtenir le rapport du décret du 23 pluviôse dernier (1), qui casse un arrêté du conseil exécutif provisoire, relatif à une vente de bois, faite par Marie-Abel Vichy, à Claude Noailly, et sur les observations d’un membre ; « Considérant que la vente dont s’agit, présente des caractères de fraude et de malveillance qu’il importe d’approfondir ; « Considérant, en outre, que ce genre de fraude est une nouvelle trame des ennemis intérieurs et extérieurs de la République ; tendante à la miner par un de ses premiers fondemens ; «Considérant, enfin, qu’elle doit suspecter et punir, comme ennemis de la révolution, tous ces égoïstes rongeurs que leur cupidité et leur incivisme ont fait concourir aux conspirations des traitres ,* décrète ce qui suit : «Art. I. — Le décret du 23 pluviôse dernier, concernant le nommé Noailly, est rapporté. « II. — La Convention nationale renvoie à son comité d’aliénation la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, et l’arrêté du conseil exécutif, pour en faire son rapport dans un mois, pendant lequel temps il se procurera auprès de l’administration tous renseignements nécessaires. « III — Toutes réclamations qui seront faites contre les décisions des administrations de district et de département et du Conseil exécutif, relatives aux biens nationaux et d’émigration, ne seront rapportées à la Convention par ses comités d’aliénation et de législation, qu’au préalable elles n’aient été communiquées aux autorités contre la décision desquelles on réclamera pour avoir leurs avis et les causes particulières qui auront pu les déterminer, et éviter par-là toute surprise. « IV. — Les administrations de districts et de départemens sont expressément chargées de s’en-(1) Arch. pari, LXXXIV, 583. quérir et de donner connoissance à la Convention nationale de toutes les ventes particulières et exploitations de biens devenus nationaux par émigration ou confiscation, qui ont été ou seront faites en fraude de la loi, et avec un préjudice notable pour la République. « V. — Les ventes énoncées ci-dessus seront annullées, et les acquéreurs du dit bien seront déclarés contre-révolutionnaires et sujets au bannissement perpétuel, porté par la loi du... ventôse courant. « VI. — En conséquence de l’art. V, les administrateurs du département de Saône-et-Loire recueilleront les informations les plus précises sur la manière dont a été faite la vente par le conspirateur Vichy au nommé Noailly, et ce qui s’en est suivi, de même que sur la conduite morale et politique de cet individu, depuis 1789. « VII. — Le présent décret sera envoyé aux sociétés populaires, lesquelles demeurent invitées d’instruire la Convention nationale de toutes les fraudes dont elles pourront avoir connoissance (1) . « La Convention nationale ordonne l’impression du projet de décret ainsi que de la motion, et renvoie le tout au comité d’aliénation, pour lui en faire un rapport ». 64 Le garde-magasin général des dépouilles des églises, nommé par le conseil exécutif en conformité du décret du 13 frimaire, adresse à la Convention nationale le récépissé d’un don patriotique du citoyen Dufriche, huissier de la Convention nationale, qui avoit été remis entre les mains du président par des commissaires du département du Mont-Blanc, et dont l’état suit ; savoir : La monture et la garniture du fourreau d’un grand sabre antique, du poids de dix-huit marcs trois onces, cinq gros ; Un chapeau du pape, en velours violet, brodé en or, garni d’hermine et bourdaloue brodé, et queue de mitre avec franges ; Trois boutons, venant dudit chapeau, en velours brodé d’or et garnis de perles fines, les-dits boutons du poids de deux onces sept gros vingt-six grains. Insertion au bulletin (2) . 65 Les membres du comjté de correspondance de la société populaire de Saint-Remy retracent l’histoire des services que les patriotes de Marseille ont rendus à la République, en conservant cette ville, malgré les royalistes et les fédéralistes qui s’y étoient réfugiés ; ils remer-(1) Broch. imp. par ordre de la Conv, (B.N., 8" Le88 721). (2) P.V., XXXin, 429. Récépissé signé Thévenet (C 293, pl. 966, p. 17). SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN II (3 MARS 1794) - N°“ 66 A 69 33 cient la Convention nationale de son décret, qui conserve à cette antique cité le nom de Marseille. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [S* Rémy , Ie vent, II, A la Conv. ] (2). « Vive la République françoise et la Montagne. Citoyens représentants, Nous avons appris avec transport de joie que la Convention nationale a conservé par un décret solennel le nom de Marseille à Marseille ; si nous étions indignés de la conduite infâme des royalistes et des fédéralistes qui s’étoient réfugiés dans cette antique cité et avoient corrompu par leurs manœuvres perfides un grand nombre de citoyens, si nous avons vu avec plaisir le glaive national tomber sur les têtes coupables, nous avons sçu voir aussi les patriotes purs qui ont combattu ces monstres avec une énergie vraiment républicaine, et quand ils se sont présentés dans notre sein, nous les avons reçus en vrais frères, nous avons été pénétrés de leur humiliation en voyant flétrir une ville qu’ils avoient conservée à la République, nous avons compris tout l’avantage qu’il (sic) doit revenir à la même République en conservant un nom qui doit augmenter la gloire et le crédit de Marseille pour l’étendue du commerce avantageux à tous les républicains. En conséquence citoyens législateurs, nous applaudissons à votre décret dicté par cette sagesse sublime qui vous guide dans tous vos glorieux travaux. Nous sommes avec tous les sentiments républicains. » Rouchon (jprésid .), Meynaud (secret.), Martin (secret.), Belouard, Pierre Courbier (secrét.). 66 Les citoyens de la commune de Rouen applaudissent, dans une adresse pleine d’énergie, au décret sublime qui rétablit les hommes de couleur dans les droits naturels qu’ils n’au-roient jamais dû perdre. « Les sans-culottes de Rouen, si souvent calomniés, disent les signataires de cette adresse républicaine, ne seront pas les derniers à prouver au tyran d’Angleterre que, près de leurs frontières, ils n’attendent que le premier signal pour les exterminer : commandez, et nous partons » (3) . 67 La société populaire de Cette invite la Convention nationale à rester à son poste, et à rejeter toutes les propositions de paix de la part des scélérats coalisés contre la République. Point de paix, point de trêve, dit-elle ; nous jurons, sur l’autel de la patrie, guerre aux tyrans jusqu’à la mort. (1) P.V., XXXin, 430. Bin, 14 vent.; J. univ., n® 1562; M.U., XXXVII, 231. (2) C 294, pl. 979, p. 2. (3) P.V., XXXm, 430. B‘n, 13 vent. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1) . 68 La société populaire et montagnarde de la commune d’Alençon applaudit avec enthousiasme au décret sur la liberté des nègres. Les Assemblées constituante et législative avoient conçu le même projet, disent les membres de cette société ; mais il vous étoit réservé de le réaliser. La liberté est fille de la montagne, la montagne seule peut en faire jouir le globe entier. Courage, braves républicains, veillez sur les jours de votre enfant, et ne l’abandonnez à lui-même que lorsqu’il pourra se passer de votre secours. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Alençon, 8 vent. II. A la Conv.] (3). « Citoyens représentants, Nous avons vu le décret qui accorde la liberté aux noirs, nous y avons applaudi. Les isles ne font-elles pas partie de la République française ? Des hommes qui habitent une terre libre peuvent-ils être esclaves ? Non cette vérité vous a frappés, citoyens représentans, et vous avez rendu la liberté à des êtres qui n’auraient jamais dû la perdre. Dans les assemblées constituante et législative, quelques républicains conçurent le même projet, mais dominées par des esclaves, il fut rejeté. La liberté est fille de la Montagne, la Montagne seule peut en faire jouir le globe entier. Courage, braves républicains, veillez sur les jours de votre enfant, et ne l’abandonnez à lui-même, que lorsqu’il pourra se passer de vos secours. Vive la liberté ! vive la République ! Vive la Montagne. S. et F. » Le Genisset ( présid .), Painssonnez, Hubert, C. Maroli, Buinard (cap8), Mercier fils (secrét.), La Chapelle fils, Dîmes (secrét.) , Lebiz, Millet, Zuilhet, Fromentin, Jourdeuil, Acisot, Millet, jeune, Dugas, Lamurre, Dubuisson, Collinet, Trumeau, Lemoyne, Renault, Poissard, Mouton, J. P. Revel, Perres f [ils], Lebouc-Lesie, Dupont l’aîné, Oignot, F. C. Le Masquerin, Leclerc, Jme Lecanu, Bonnely, F. Malassis le jeune, Claeinet, Dupont, Martin. 69 Le citoyen André Boudeville annonce une découverte qu’il a faite pour éteindre le feu de toutes matières combustibles. Renvoi au comité d’instruction publique (4). André Boudeville, peintre et vemisseur, fait hommage à la Convention nationale d’une découverte dont le but est d’éteindre le feu à toute (1) P.V., XXXm, 430. Bin, 14 vent. (2) P.V., XXXm, 431. Bin, 13 vent (3) C 295, pl. 988, p. 13. (4) P.V., XXXIH, 431. 3 SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN IX (3 MARS 1794) - Nos 75 et 76 35 75 CLAUZEL, au nom du comité de surveillance des vivres, habillements et charrois militaires (1) . Citoyens, votre comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires est informé que les employés des charrois et des vivres aux armées se servent des meilleurs chevaux de la République, non seulement pour les courses auxquelles leurs fonctions les obligent, mais encore pour leurs parties de plaisir ; et que, dans l’un et l’autre cas, loin de les ménager, ils les galopent presque toujours, ne les soignent pas, finissent par les ruiner, et ensuite les laissent pour la voiture, et souvent dans un tel état d’épuisement, qu’il devient indispensable de les mettre à la réforme. Votre comité n’a vu d’autre moyen, pour faire cesser un tel abus, que de les obliger à se monter eux-mêmes, sauf à les indemniser de cette dépense par une augmentation d’appointements ; en conséquence, il m’a chargé de vous proposer le projet de décret suivant : «La Convention Nationale, ouï le rapport de son comité de surveillance des vivres, habillemens et charrois militaires, décrète : Art. I. Les employés des vivres et charrois militaires, autres que les charretiers et hauts-le-pied, sont tenus de se monter à leurs frais, d’ici au 15 germinal prochain ; sauf par les administrations à augmenter leurs appointemens s’il y a lieu, et dans une juste proportion. IL Les administrations pourront leur faire les avances nécessaires pour l’achat de ces chevaux, et même les leur procurer, en déduisant le prix chaque mois, par douzième. III. Les employés des vivres et charrois militaires, qui sont obligés de se monter en vertu du présent décret, recevront une ration de fourrages par jour pour leurs chevaux (2). La Convention ordonne l’impression et l’ajournement de ce projet (3). 76 Quant aux nouvelles militaires, ajoute BARÈ-RE(4), nous sommes dans le calme qui précède la tempête. En attendant que nous puissions présenter à la Convention de grands résultats, je lui citerai les traits qui suivent (5). BARÈRE lit les lettres que nous transcrivons : [Réunion-sur-Oise, 8 vent. II. Au C. de S.P.] (6) (1) La lecture de ce projet se place, d’après les journaux, après le n° 46. (2) Broch. imp. par ordre de la Conv. (ADxvnr4 17; ADxvm0 302, n° 32; B. N., 8' Le �O). (3) Audit, nat., n° 527; J. Paris, n° 428; C. Eg., n° 563; J. Sablier, n° 1175; J. Fr., n° 526. , (4) Ces lectures se placent, d’après les journaux, a la suite du n° 48, ci-dessus. (5) Débats, n° 530, p. 181; Ré p., n° 74; J. Paris, n° 428; J. Mont., n° 111; J. Lois, n° 522; Batave, n° 382; Audit, nat., n» 527; M.U., XXXVII, 222. (6) Débats, n° 530, p. 181; Mon., XEX, 612; C. univ., 14 vent.; Bin, 13 vent. Mention dans Ann. pair., n° 427; J. Sablier, n° 1175; J. univ., n° 1561; C. Eg., n° 563; Mess, soir, n° 563; J. Fr., n° 526. «Je vous envoie ci-joint, représentans, copie d’une lettre, que je viens de recevoir du général Drut, qui m’annonce que le 29 pluviôse, les troupes des avants-postes de Douai ont remporté un avantage sur les esclaves qui cherchoient à les surprendre : elles ont dû cet avantage à leur bravoure et à l’intelligence du général de brigade Compère qui les commandoit. » Signé, Pichegru. » ( Applaudissements.) [Douai, 3 vent. II. Au gal Pichegru ] (1). « Vive la République ! Je te rends compte, général, que, le 29 pluviôse, le chef de brigade Compère, commandant les avants-postes de Douai, ayant reçu l’avis que l’ennemi étoit à Flines et s’efforçoit de tourner une patrouille, rassembla avec célérité quatre-vingts hommes de cavalerie qu’il cacha dans un bois, entre Pont-à-Raches et le pont de Flines ; cette disposition faite, Compère vint se montrer avec quelques hommes de cavalerie et un détachement de trente hussards de Latour, qu’il attira vers Flines, en feignant de se replier. L’ennemi fut parfaitement la dupe de ce mouvement, et s’avança imprudemment jusqu’à l’église de Flines soutenu par une compagnie de tirailleurs à pied ; c’étoit où Compère les attendoit, et en brave républicain il revint sur les dragons et les chargea avec sa vigueur ordinaire ; ses forces furent bientôt rassemblées et plusieurs des esclaves furent bientôt abattus. » Cependant, comme ceux-ci étoient en nombre supérieur ils enlevèrent un officier et un dragon, qu’une nouvelle charge rendit bientôt aux braves sans-culottes auxquels ils les avoient arrachés. Cette seconde charge mit les dragons en fuite ; il ne restoit que la compagnie de tirailleurs qui, en moins de cinq minuttes fut au pouvoir de Compère. Le feu de l’ennemi a enlevé à la République un dragon du 13me régiment, un blessé, un cheval tué et un pris. L’ennemi a perdu trente hommes que Compère a fait prisonniers, dont un officier et un dragon monté ; les rapports annoncent qu’il a encore eu vingt hommes de cavalerie mis hors de combat et douze chasseurs à pieds tués. » Je ne puis, général, te parler trop avantageusement de nos braves sans-culottes, parmi lesquels les dragons du 13°, et les hussards du 6® se sont distingués par une intrépidité qu’on ne trouve que chez les républicains. Compère a reçu six coups de feu dans ses habits, et son cheval a été frappé d’une balle à la cuisse. » Salut et fraternité. Signé, Drut. » [Réunion-sur-Oise, 10 vent. II. Le gal Collaud au C. de S. P.] (2) P. S — A l’instant où je fermais cette lettre, le général de division $ouham m’annonce que les troupes de la division qu’il commande ont enlevé plusieurs postes à l’ennemi, et qu’elles ont fait quatre-vingts prisonniers, dont trois (1) Bin, 13 vent.; Mon., XIX, 612; Débats, n” 530, p. 181-82; J. Paris, n° 429; C. univ., 14 vent.; C. Eg., n° 564. (2) Bln, 13 vent.; Mon., XIX, 617; Débats, n° 530, p. 182; C. univ., 14 vent.; F.SP. n° 244. 37 SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN H (3 MARS 1794) - N° 77 laquelle il annonce qu’il a trouvé dans les prisons de Lille un officier suédois nommé François Déposse, détenu depuis 45 ans par suite d’ordres arbitraires. j-Le xepr. Florent Guiot a la Conv. ,■ Lille, 20 pluv. II] (1). « Citoyens, collègues, Je viens de découvrir, dans une des prisons de Lille, une nouvelle victime des vengeances du despotisme Cet infortuné s’appelle François Deposse, capitaine suédois, passé au service de France en 1738. Il a été incarcéré en 1749 par un ordre du nommé de Séchelles, intendant de Lille, et sa détention a été confirmée en 1784 par une lettre de cachet qu’un autre vil agent de despote avoit sollicitée, en sorte qu’il languit depuis 45 ans dans les fers. Dès l’instant que j’ai connu son existence et ses malheurs, j’ai volé à son secours pour lui prodiguer les secours et les consolations qui pouvoient adoucir son sort ; je l’ai fait transporter dans une chambre plus commode, en prenant toutes les mesures pour empêcher que son changement de situation ne lui devint funeste La captivité encore plus que l’âge ont affoibli ses organes, et ses idées présentent de fréquentes disparates; circonstance qui, à l’époque de la révolution, l’a fait classer au nombre des personnes en démence, mais j’ai quel-qu’espoir qu’un meilleur régime lui fera recouvrer la raison ; j’ai cru devoir instruire la Convention nationale de ce trait de scélératesse de la part d’un despote et de ses lâches complices, parce que sa publicité doit encore augmenter, s’il est possible, l’horreur de tous les Français pour la tyrannie. S. et F. » Florent Guiot. P. S. Je joins à ma lettre un extrait du procès-verbal que le comité révolutionnaire a rédigé relativement à l’infortuné Deposse Vous y verrez que sa famille, qui demeure à Stockholm, lui payoit une pension de 400 liv., mais que le paiement en a cessé depuis trois ans. Je n’ai pas besoin de recommander son sort à la sensibilité de la Convention nationale. [ Extrait des p.-v. du C. révol. de Lille, 19 pluv. II.] ...Nous, membres du comité révolutionnaire établi, en la commune de Lille, délégués par le représentant du peuple Florent Guiot, nous nous sommes transportés en la maison d’arrêt ci-devant Bonsfils, rue de la Guerre, à effet de prendre des renseignemens sur la personne de François Deposse, ci-devant baron suédois, détenu en ladite maison, où étant, nous avons fait comparoître par devant nous le concierge, duquel nous avons requis de nous exhiber son livre d’ecrous, ainsi que tous les papiers relatifs a la personne dudit Deposse : nous y avons remarqué : 1° Que le nommé François Deposse, ci-devant (1) Mon., XIX, 636; Débats, n° 530, p. 185. Mention dans J. Sablier, n° °1176; J. Paris, n° 428; Ann. patr. n° 427; J. Fr., n° 527; J. Mont., n° 111; Audit, nat., n° 527; P. S. F., n° 245; M.U., XXXVII, 222. baron suédois, étoit entré dans ladite maison d’arrêt le 30 janvier 1749 ; 2° Qu’il fut incarcéré par un ordre arbitraire du soi-disant monseigneur de Séchelles, intendant de Lille ; 3° Que sa pension a constamment été payée (à l’exception des trois dernières années) par sa famille, domiciliée à Stockholm, en Suède ; 4° Que sa détention a été confirmée par un acte tyrannique dit lettre de cachet, en date du 17 décembre 1784, et signée de Louis (dit le Raccourci) ; 5° Que les registres ni aucuns papiers ne font aucunement mention des motifs de son arrestation, pas même la lettre de cachet cotée A ; 6° Que le concierge nous a déclaré que depuis 36 ans qu’il habite la maison, il a trouvé le dit Deposse dans une démence momentanée et néanmoins toujours d’un caractère doux et tranquille; 7° Que nous attribuons son état de démence à la détention arbitraire et longue dans laquelle ledit Deposse a été plongé ; 8° que nous espérons cependant que les secours que lui a fait donner depuis hier le représentant du peuple Florent Guiot lui feront recouvrer la raison que ses malheurs lui ont fait perdre en partie ; 9° Quant à son physique, nous avons remarqué que ledit Deposse étoit d’un tempérament très fort, et comme il en est peu ; mais aveugle depuis deux ans et demi, cela peut-être attribué à la quatre-vingtième année de son âge. Lecture faite en présence des citoyens Jean-François Fardel, administrateur, et Adrien Balambois, économe de ladite maison ont déclaré contenir vérité, et ont signé avec nous. A Lille, les jours, mois et an que dessus. Signé : J. Fr. Fardel (administrateur) Balambois (économe), Wacrenier, Capron (membres du C. révolTe) (1). LE RAPPORTEUR. Cette lettre n’a pas besoin de commentaire; cet homme est octogénaire, il est malheureux et souffrant Voici le projet de décret : « Le comité propose : 1° d’approuver la conduite de Florent Guiot ; « 2° De faire mettre, par le ministre de l’intérieur à la disposition de la commune de Lille, 600 livres, qui seront remises à Déposse à titre de secours provisoire ; << 3° De charger le comité de liquidation de présenter ses vues sur la quotité de la pension à accorder à cet officier. » BOURDON (de l’Oise) (2) : Je demande que cette pension soit fixée à 1,000 liv. DUHEM. Je m’étonne que depuis cinq ans de révolution, lorsque plusieurs représentants du peuple, et moi particulièrement, nous avons successivement visité les prisons de Lille, interrogé les prisonniers, et mis 'à différentes fois en liberté ceux qui paraissaient victimes d’ordres arbitraires, cet officier suédois ait constamment (1) Dxxvn, doss. 1 (demandes de pensions). Ces pièces furent transmises à Briez le 9 vent. II, sous la signature de Merlino. Reproduites dans Bin, 16 vent., c’est à cette source que plusieurs journaux semblent avoir puisé, et ils indiquent, par suite, cette affaire au 16 ventôse. (2) ou du Loiret, d’après les Débats. 38 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE échappé à notre vue. Je soupçonne celui qui recevait la pension de la famille du capitaine de l’avoir caché à tous les yeux pour s’approprier cette pension. Je demande en conséquence que Florent Guiot, qui est sur les lieux, soit chargé de prendre des renseignements à cet égard. LESAGE-SENAULT. Je demande que cet homme soit mis en état d’arrestation. BOURDON (de l’Oise). Je m’oppose à la dernière proposition ; cet homme n’est que soupçonné du délit ; j’appuie la proposition de Duhem. Elle est décrétée. CHARLIER. Je reporte toute votre attention sur l’individu intéressant dont vous a entretenu votre comité de secours On vous propose d’accorder une pension de 1,000 liv. à un malheureux octogénaire aveugle et infirme, qui sera obligé d’avoir quelqu’un près de lui pour lui donner des soins. Je demande que cette pension soit portée à 2,000 liv. et qu’elle lui soit payée six mois d’avance (1) . (Applaudissements réitérés ) (2). Les deux propositions sont décrétées (3) . 78 [Plan d’un établissement d’instruction publique présenté par la section du Mont-Blanc ] (4) Représentants du peuple, L’Assemblée générale de la Section du Mont-Blanc, bien convaincue de l’importance de l’instruction, vient d’accueillir avec empressement le plan d’un établissement que le citoyen Maugard se propose de faire sous le titre d 'Institut patriotique ou Ecole élémentaire des sciences, arts et métiers, utiles au service de la Patrie. Elle a senti combien un pareil établissement lui seroit avantageux ainsi qu’aux sections voisines ; attendu que se trouvant à une trop grande distance des édifices nationaux où le département de Paris se propose d’établir des instituts, les citoyens indigents, même ceux qui jouissent d’une fortune médiocre seroient dans l’impossibilité de profiter, soit pour eux, soit pour leurs enfants, des moyens d’instruction que ces établissements doivent procurer au public. Elle est d’autant plus vivement touchée de cette privation, qu’elle a lieu de croire que ces instituts réuniront tous les avantages que l’on a droit d’en attendre, tant pour le fond que pour la forme de l’enseignement. Le citoyen Maugard, désirant la dédommager, autant qu’il est en son pouvoir, de la perte de ces avantages précieux, a cherché et trouvé le moyen de rendre l’instruction accessible aux citoyens de tous les âges, quelle que puisse être la modicité de leur fortune, à ceux mêmes qui n’ont de ressource pour exister que leur travail (1) Mon., XIX, 636; Débats, n° 530, p. 185; Batave, n° 383. (2) F.S.P., n° 245. (3) Voir ci-après, 14 vent., n° 55. (4) F17A 1009®, pl. 2, p. 2062. journalier, sans que la République entre pour rien dans les frais. Son plan est grand, vaste et il a su en rendre facile l’exécution. Il ne lui faut qu’un local convenable : il se trouve dans la section. C’est une maison située dans la rue de Provence n° 18, assez grande pour y réunir, élever et instruire en commun 5 à 600 élèves. Tout s’y trouve, des salles pour l’étude, pour les leçons publiques, pour former une bibliothèque, des cabinets d’histoire naturelle, d’instruments de physique et de mathématique, de modèles de machines et d’instruments des arts, des emplacements pour des ateliers : bon air, promenades agréables. Il dépend de cette maison un grand terrain vide qui touche au mur du jardin et s’étend jusqu’à la rue Chauchat. Il est propre à la construction d’un gymnase pour les exercices militaires et autres. Il ne différera de celui d’Athènes qu’en ce qu’il n’aura ni la même étendue, ni la même magnificence : du reste, il offrira les mêmes avantages. La Nation a la jouissance du tout, pendant la vie d’une personne qui est émigrée Cette jouissance ne peut être que laissée à bail : si on vouloit la vendre, on n’en retireroit qu’une somme très modique II conviendroit peut-être d’abandonner cet emplacement pour un établissement qui sera utile à la République, sans lui être onéreux ; mais l’auteur ne le demande pas pour rien. La maison n’a jamais été louée plus de dix mille livres : il en offre six mille à courir du 1er vendémiaire et la section estime que dans les circonstances actuelles et eu égard à sa destination, c’est sa valeur. Tous ceux qui l’ont eue en vue n’en ont pas offert davantage. A l’égard du terrain vide, il a été abandonné à un jardinier qui n’en rendoit au propriétaire que les mauvaises herbes pour la nourriture de deux vaches, et qui à présent n’en rend rien. On lui procurera un dédommagement honnête. N’examinez pas, Législateurs, s’il est possible de tirer un loyer plus fort d’un particulier qui auroit dessein d’employer cette maison à un autre usage et pour son profit uniquement. Quand il s’agit du bien public, de celui sur tout ce qui peut résulter de l’instruction, l’administration ne doit pas calculer le bénéfice qu’elle peut retirer d’une maison. La République, en facilitant cet établissement, y trouvera des avantages qui compenseront bien ce qu’elle pourroit perdre en diminution sur le loyer. Elle aura des enfants de la Patrie, des orphelins à faire élever et instruire. Us pourront l’être là, sous vos yeux et sous la surveillance du public; aussi bien et à un prix beaucoup moindre que partout ailleurs. R se trouve dans la maison dont il s’agit, et dans quelques autres de la section, des livres qui appartiennent à la Nation. Ils sont sous scellés, et leur garde, jusqu’à leur translation dans les magasins, absorbe une partie considérable de leur valeur. Il seroit plus avantageux de les consacrer dès cet instant, à l’instruction des citoyens, en gagnant les frais de garde. En conséquence, la section du Mont-Blanc demande qu’il vous plaise, Législateurs, accorder au citoyen Maugard, pour l’établissement d’un Institut, la maison située rue de Provence 42 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE IV [Décrets envoyés aux départ *■ par le M. de l’Intérieur, 13 pluv. Il] (1) (1) C 293, pl. 959, p. 27. Signé Paré. Séance du 14 Ventôse An II (Mardi 4 Mars 1794) Présidence de SAINT-JUST La séance est ouverte à onze heures. 1 André Dumont, représentant du peuple dans les départemens de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, rend compte, le 8 ventôse, de l’amélioration de l’esprit public dans le district de Douïlens (1) . [Doullens, 8 vent. II] (2) « J’ai fait l’épurement des autorités constituées du district de Doullens; j’y ai trouvé le plus ardent amour de la liberté. J’ai nommé provisoirement agent national, Delaunay, ex-député de l’Assemblée législative, et dont le républicanisme est très-connu. Les changemens qui ont eut lieu furent faits par le peuple, qui termina cette opération par une fête républicaine, célébrée aux cris mille fois répétés de Vive la Convention ! Vive la République ! L’esprit public fait par-tout de grands progrès ; on se fait à peine l’idée de cet heureux changement. Les habitans des campagnes n’ont plus de prêtres, plus d’églises. Ceux de Picquigny vont élever, des débris du temple de l’imposture, un monument à la révolution ; ils n’adorent plus que la liberté, et ils en sont tous les ministres. Ce n’est pas là le seul effet de cette heureuse régénération : les divisions s’éteignent, les rivalités disparoissent ; la vérité et la raison, qui viennent de chasser de ce climat tous les prêtres et leurs impostures, rallient tous les citoyens ; les commîmes se rapprochent ; elles se réunissent pour célébrer des fêtes républicaines. Les citoyens de la Motte et d’Abancourt se sont rassemblés dans une de leurs commîmes ; ils y ont fêté la reprise de Toulon ; ils ont juré de n’avoir plus d’autres ennemis que ceux de la république, et d’employer tous leurs moyens pour la défense de la patrie et le secours des pauvres. On voit en ce moment les crimes dévoilés et les vertus triompher. Salut et fraternité ». Dumont. (Applaudi) . (1) P.V., xxxin, 1. (2) AFn 162, pl. 1329, p. 20. Bln, 14 vent.; Débats, ®;° 532, p. 203; Ann. patr., n° 429. Extraits dans J. Sablier, no 1177 ; J. Fr., no 527. Analyse dans Au-lard, Recueil des Actes..., XI, 422, d’après AFn 162. Dans une autre lettre, le même membre annonce la même chose pour ce qui concerne Amiens (1). [Amiens, 12 vent. II] (2). « Citoyens collègues, Je vous rendais compte hier du grand exemple qui venoit d’être donné à Bresles; cet exemple a inspiré tant d’effroi aux conspirateurs qu’un de ceux qui avaient été appelés comme témoins n’ayant pas osé paroître s’est noyé dans un cloaque du marais ; puissent tous ses semblables purger ainsi la terre de la liberté ! On ne connoit plus ici les dimanches ; les jours de décadi sont des jours de fêtes : après une longue séance consacrée à l’instruction publique et à la lecture des lois, on donne un divertissement au profit des pauvres, le premier leur procura un secours de 1800 livres, celui d’avant-hier produisit environ 3000 liv. de manière que l’amusement et la récréation des gens aisés après 9 jours d’occupation donnent aux pauvres un secours que les quêtes de l’ancien régime ne pro-duisoient pas en trois mois. Il faut des fêtes au peuple pour lui faire oublier son calendrier; si les citoyens allaient ici dans les ci-devant églises les jours de dimanche, jamais ils n’y allèrent comme ils viennent au temple de la Raison où ils se rassemblent au nombre d’environ 10.000 chaque décadi ; j’ai établi cet usage dans les principales commîmes. Sur un nombre considérable de misérables religieuses détenues depuis cinq mois pour cause de fanatisme et qui avaient été réclamées plusieurs fois pendant le cours de leur carême civique, deux seulement continuent encore leur pénitence ; les autres en bonnes républicaines ont demandé à prêter le serment de ne plus adorer que la liberté et de détester les rois et les prêtres, elles ont été accueillies par les plus vifs applau-dissemens ; tandis que le peuple en masse a demandé qu’on arrachât les cocardes aux deux édentées qui regrettaient leurs confesseurs déportés. On rougit de deux choses en ce pays : la prêtrise et la ci-devant noblesse. La lre est (1) P.V., XXXIII, 1. (2) AFn 162 pl. 1330, p. 6. Btn, 16 vent. Extraits dans J. Sablier, n° 1177; Ann. patr., n° 428; F JS. P. n° 245; C. Eg., n° 564. Reproduit dans Aulard, Recueil des Actes..., XI, 500. 44 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE éteinte, la 2° est recluse, ainsi Vive la République. » Dumont. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public, de ces deux lettres. 2 Les administrateurs du département de police font passer le total des détenus dans les maisons de justice et de détention : il monte à 6.018 individus. La Convention décrète l’insertion au bulletin (1) . [ Commune de Paris. Etat au 12 vent. Il] (2) Noms des prisons Nb. de détenus Conciergerie .............................. 475 Hospice du ci-devant Evêché ............ 73 Grande-Force ............................ 640 Petite-Force .............................. 305 Sainte-Pélagie ............................ 139 Madelonnettes ............................ 236 Abbaye .................................. 139 Bicêtre ................................... 776 A la Salpêtrière .......................... 426 Chambres d’arrêt, à la Mairie ............ 85 Fermes ................................... 33 Luxembourg ............................. 486 Maison de suspicion, rue de la Bourbe ..... 438 Irlandais, rue du Cheval Vert ............ 30 Les Picpus, fbg St Antoine ................ 140 Réfectoire de l’Abbaye ................... 84 Les Anglaises, rue St Victor .............. 115 Brunet, rue de Bufïon .................... 35 Les Anglaises, rue de Loursine ........... 111 Caserne, rue de Vaugirard ................ 97 Les Carmes, rue de Vaugirard ............ 221 Les Anglaises, fbg St Antoine . . .......... 51 Ecossais, rue des Fossés St Victor ........ 80 Saint Lazare, fbg St Lazare .............. 529 Maison Mahay, rue du Chemin Vert ...... 88 La Chapelle, rue de la Folie Renaud ...... 45 Belhomme, rue Charonne, n° 70 .......... 91 Bénédictins anglais, rue de l’Observatoire. 50 Total général ...... 6018 3 La société populaire de Montivilliers instruit la Convention qu’elle a versé et déposé à la caisse du district de cette commune 64 liv. 16 s. en numéraire, un grand cuillier en argent, deux boucles d’oreilles d’or, pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (3). (1) P.V., XXXIII, 1. Bin, 14 vent. (2) C 294, pl. 980, p. 5. Signé : Cordas, Cailleux. (3) P.V., XXXIII, 2. Bin, 18 vent. (2« suppl*). 4 Le citoyen Pugnier, capitaine, offre une pièce d’or frappée au coin du tyran d’Angleterre ; le citoyen Boisguillot, quartier-maître, une somme de 15 liv. en numéraire. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Parthenay, 25 pluv. II] (2) « Citoyen président, J’ai vu hier un capitaine de marine venant de Londres lequel ignorait la déclaration de guerre contre l’Angleterre, avoit été fait prisonnier en revenant de l’Amérique par les satellites du tyran de la Grande Bretagne. Cet officier m’ayant dit qu’il manquait de papier monnaie, je lui en offris avec cette générosité qui caractérise un vrai sans culotte ; ce brave républicain me fit présent à son tour d’une pièce d’or, qui porte l’effigie de l’imbécile Georges III, par la grâce du diable, tyran du peuple anglois ; mais comme je ne veux pas souiller ma poche d’une pièce frappée au coin de ce tyran, je te la fais passer, et te prie de la faire jeter dans le creuset français au profit de la République. Je désirois très fort être du nombre de ces braves républicains qui vraisemblablement ne doivent pas tarder à faire une descente dans les villes britanniques, j’aurois peut-être le bonheur d’apporter à la Convention, la tête du j. f. dont je t’envoie l’effigie : ce seroit pour lors un tyran de moins dans l’Europe, et des frères de plus associés à la République française; cependant quoiqu’il en soit et en dussent frémir de rage et de dépit, tous les tyrans couronnés, nous les poursuivrons partout : et ça ira ; Foutre comme dirait le père Duchaîne (sic), car c’est un sans culotte sexagénaire qui te le jure, et qui ne cessera de crier jusqu’à extinction d’existence : Vive la République. S. et F. » Le sans culotte Pugnier (cape au bon de Ruffec) Au verso « Citoyen président, Veuillez recevoir d’un Républicain qui n’est pas moins animé des vrais principes d’un sans-culotte que le signataire de l’autre part, une somme de 15 livres en argent, seule monnaie que j’ai en ma possession, et que j’abhore puisqu’elle a pour effigie l’infâme Capet ! Nous espérons que les têtes de tous les tyrans de l’Europe, passeront au creuset national comme le numéraire que je t’adresse. Cela ira, cela va déjà. Vive la République française une et indivisible. S. et F. » Boisguillot ( quartier-maître au bon de Ruffec) . 5 Le conseil de la commune de Moutiers, département du Mont-Blanc, a envoyé à son district 194 marcs d’argenterie, ainsi que 200 quintaux de métal de cloches, du fer et du cuivre. (1) P.V., XXXIII, 2. B1", 18 vent. (1er et 2e suppT). Voir Arch. pari., LXXXV, 352, n° 50 d. (2) C 293, pl. 966, p. 24. 46 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE auteurs de la plus belle révolution du inonde, des droits sacrés de l'homme, que quatorze siècles avoient enchaîné. Sainte Montagne, c’est toi qui, comme le Jupiter d’Homère, fronçant le sourcil as ébranlé les trônes sacrilèges des despotes, pulvérisé leurs vils satellites et sauvé la patrie des seuls hommes libres de l’univers. Régénérer les mœurs, consacrer l’égalité, assurer la liberté, l’empire des lois, donner à la plus vaste République de la terre l’harmonie sublime qui doit la gouverner et la maintenir, rendre l’homme à sa dignité, tels sont, législateurs, les justes motifs de notre vive reconnoissance. Les malheureux soulagés, la vertu récompensée, les talens encouragés, les vertus sociales et domestiques honorées, les sacrifices en tout genre accumulés par votre exemple, le crime puni ; tels sont ceux de notre admiration. Restez donc à votre poste ; qui oseroit, comme vous, soutenir un fardeau que vos lumières, votre sagesse, vos talens, peuvent seuls supporter ? Pour nous, fiers de nos sermens de vivre libres, nous ne quitterons le nôtre qu’à notre dernier soupir. » (1) . 10 Les représentants du peuple Guezno et Topsent, envoyés dans le département de la Charente-Inférieure, annoncent la prise d’un navire américain chargé de 200 tonneaux de maïs pour Cadix. Insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2) . [Rochefort, 6 vent. II] <3) . « Citoyen président, Nous te prions d’annoncer à la Convention nationale l’arrivée à Rochefort d’un navire américain, parti de Bilbao, avec un chargement de deux cents tonneaux de maïs pour Cadix. C’est la frégate la Médée, en croisière depuis huit jours qui a enlevé cette intéressante cargaison aux esclaves du Capet de Madrid. Nous espérons que ce ne sera là qu’un à-compte sur ce que doivent fournir les Espagnols pour l’approvisionnement de la république. Salut et fraternité. Guezno, Topsent ». ( Applaudi ) . 11 Le citoyen Lermurette, de Saint-Haon-le-Châtel, district de Roanne, fait hommage à la Patrie de la finance de son office de notaire. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (4) . (1) Bln, 14 vent. (2) P.V., XXXIII, 3. (3) B*”, 14 vent.; Débats, n° 532, p. 202; Mon., XIX, 632; F. S. P., n° 245; J. Sablier, n° 1177; J. Mont., n° 112; M.U., XXXVII, 232; Ann. patr., n° 428; Audit. nat., n° 528; Rép. n° 75; C. univ., 15 vent.; J. Fr., n° 527; J. Paris, n° 429; C. Eg., n° 564. Analyse dans Aulard, Recueil des Actes..., XI, 379, d’après le ifptiv (4) P.v'., XXXin, 3. Bin, 18 vent. (2* suppl4.). 12 L’agent national de la commune de la Bois-sière, district de Dourdan, annonce un don de 53 chemises et de 3 draps. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [La Boissière, s. d.] (2) « Citoyens législateurs, Louis Chevalier, agent chargé par les citoyens composant la commune de La Boissière, district de Dourdan, départ* de Seine-et-Oise, vient au nom d’elle vous apporter en don patriotique, deux paquets contenant 53 chemises et 3 draps pour nos frères qui combattent les ennemis de notre liberté, vous invitent de vouloir bien agréer ce don avec le même enthousiasme et le même plaisir qu’elle le donnent ; et qu’elle n’ignore point [qu’j elle le fait avec le patriotisme le plus pur. Et que ne doit-on pas faire pour nos braves def-fenseurs, qui sacrifient leur vie pour une si belle cause, la Liberté. Oui, Législateurs, nous moure-rons tous, s’il le faut pour la soutenir. Nous sommes si contens de vos travaux et si pénétrés de votre énergie pour son affermissement ; nous ne pouvons que vous en témoigner notre reconnaissance, et vous engageons tous, pour le bonheur des sans-culottes, à rester à votre poste. Nous nous ferons un devoir d’obéir à la loi et aux décrets que la Convention nationale rendra. Ma commune, ainsi que moi, jurons d’être toujours fidèle à ses principes, de rester pareillement à notre poste et de mourir plutôt que de l’abandonner. Vive la Liberté, l’Egalité et la République française une et indivisible. Vive la Convention nationale. » Louis Chevallier ( agent nat.). 13 La société populaire de Nemours témoigne sa reconnaissance relativement au décret qui a rendu la liberté aux hommes de couleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (3). 14 Les administrateurs du district de Mortagne font part à la Convention qu’ils font un second envoi à la monnoie, de 105 marcs 4 onces 4 gros d’argenterie, et de 15 marcs 2 onces de galon. Mention honorable, insertion au bulletin (4). (1) P.V., XXXin, 3. Bin, 17 vent. (suppl‘) et 18 vent (2* suppl4) . (2) C 293, pl. 966, p. 26. (3) P.V., XXXIII, 3. Btn, 17 vent, (suppl4). Mention dans Mon., XIX, 636; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n° 1177. (4) P.V., XXXIII, 4. Bin, 18 vent. (2* suppl4); Mon., XIX, 636; C. Eg., n° 564; Ann. patr., n° 428; M.U., XXXVII, 231; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n* 1177. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN U (4 MARS 1794) - Nos 15 A 24 47 15 20 Le citoyen Panel fait hommage à la Patrie de 48 paires de souliers. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au ministre de la guerre, pour faire la distribution conformément à la lettre du citoyen Panel (1) . 16 La société populaire de Montosse, ci-devant Montesquiou, dépose à la Convention le tribut d’éloge et de reconnoissance qu’elle annonce devoir aux vertus et aux travaux des représentants du peuple Dartigoeyte et Bouquier. Insertion au bulletin et renvoi au comité de salut public (1) 21 Les administrateurs du district de Fresnay, département de la Sarthe, annoncent qu’ils envoyent 27 marcs 1 once 6 gros d’argenterie, 106 livres de cuivre, plomb ou étain, provenant des communes de leur arrondissement. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi à l’administration des domaines nationaux (2). 17 Les officiers municipaux de Bourgneuf, district de Machecoul, envoient le procès-verbal d’une fête qui a eu lieu pour la plantation de l’arbre de la liberté, arraché par les brigands. Le détachement du 39e régiment et les bataillons de la Somme ont fait don de 120 liv. à la Patrie, à l’occasion de cette fête. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité d’instruction publique (3) . 18 La société populaire de Montoire, district de Vendôme, fait part à la Convention qu’elle vient de monter et équiper un second cavalier pour le service de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au ministre de la guerre (4) . Les administrateurs du district de Libourne font part à la Convention nationale qu’ils viennent d’envoyer à la monnoie, à Bordeaux, une once et demie d’or, 159 marcs une once d’argent, provenant des émigrés, des églises et des dons patriotiques. Ils ajoutent que les biens des émigrés se vendent avantageusement. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 22 La société populaire de Fréjus écrit qu’une possession d’émigré, estimée 30,000 liv., a été portée à 126,000 ; une autre, estimée 600 liv., a été portée 7,000 liv. Insertion au bulletin (3) . 23 Le district de Champlitte marque que des biens de l’émigré Toulongeon, estimés 125,932 liv., ont été vendus 340,070 liv., (4), que d’autres, provenant de l’émigré Paguelle, estimés 43,730 liv., se sont vendus 124,590 liv. (5) . Insertion au bulletin. 24 19 La société populaire régénérée de Roc-Libre (5) félicite la Convention, qui restitue la liberté aux hommes de couleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (6). (1) P.V., XXXIII, 4. Bln, 18 vent. (2* suppl4) ; Mon XIX, 638; J. Fr, n° 527. (2) P.V., xxxm, 4. Bin, 18 vent. (2' suppl4); C Eg., n° 564; M.U., XXXVII, 231; J. Sablier, n° 1177 (3) P .V ., xxxm, 4. Bin, 18 vent. (2 suppl4) ; J Sablier, n° 1177. (4) P.V., XXXIII, 4. Btn, 18 vent. (2* suppl4); J Sa°}leT; n° H77; C. Eg., n° 564; Mon., XIX, 636. (5) Ci-dev4 Rocroi. Mais d’après le Btn, il s’agi raitdu Rocher de la Liberté, ci-dev4 St. Lô. (6) P.V., XXXIII, 5. Bin, 14 vent, et 17 ven1 (suppl4). La société de Loches, département d’Indre-et Loire, félicite la Convention sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste. Elle demande que le rapport fait à la Convention sur l’établissement des poudres et armes, soit répandu dans toute la République. (1) P.V., XXXIII, 5. Bin, 17 vent, (suppl4). (2) P.V., XXXm, 5. Btn, 18 vent. (2* suppl4); Mon., XIX, 636; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n° 1177. Le Bin du 14 vent, signale une lettre des mêmes, relative à la vente des biens des émigrés, qui a produit un excédent de 281.675 1. par rapport à l’estimation. (3) P.V., XXXIII, 5. Bin, 14 vent.; J. Fr., n° 527; C. Eg., n° 564; M.U., XXXVII 233; Mon., XIX, 638; J. Sablier, n° 1177. (4) P.V., XXXm, 5. Bin, 14 vent.; Mon., XIX, 638; C. Eg., n° 564; J. Paris n° 429 (Les Andelys); J. Fr., n° 527; Ann. patr., n° 428; M.U., XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177 (Ambert). (5) Bin, 14 vent. Il s’agit de Paguelle, dit Dujard (Ch. J. B. Antoine) . 48 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1) . 25 Les nouveaux membres du conseil-général de la commune de Port-Liberté annoncent à la Convention, qu’ils viennent d’être nommés à ce nouveau poste d’honneur par le représentant du peuple, Prieur (de la Marne). Ils félicitent la Convention sur ses travaux et l’invitent à continuer de faire de bonnes lois. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2) . 26 La société populaire de Saint-Sever, département des Landes, invite la Convention à rester à son poste : elle envoyé au deuxième bataillon de ce département 120 chemises, 60 paires de bas, 50 mouchoirs ; elle ajoute qu’elle a 1,640 liv., pour l’armement d’un cavalier, 3,150 liv., pour des souliers, et 325 liv., pour le mariage d’une jeune citoyenne. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [St Sever, 20 pluv. Il] (4) . « Citoyens représentans, Nous avons envoyé au 2e bataillon de ce départ1 à l’armée des Pyrénées Occidentales 60 paires de bas, 50 mouchoirs, 120 chemises. Il nous reste encore 80 chemises, 30 paires de bas, des mouchoirs dont nous compléterons un second envoi avec les effets que nous annoncent des communes voisines ; plus 1640 1. pour l’armement et l’équipement d’un cavalier qui sera bientôt en état de prendre le poste honorable que la République lui assignera ; plus, pour fabrication de souliers, 3150 1., et 325 1. pour le mariage d’une jeune citoyenne. Ces offrandes civiques se sont faites et se font par les citoyens et citoyennes indistinctement. Le zèle des citoyennes a déjà produit un quintal de charpie sans ce qu’elles en font tous les jours dans le désir de concourir à étancher le sang de nos généreux défenseurs. Permettez nous, Citoyens représentants, d’ajouter à l’avis de ces offrandes civiques l’hommage de notre reconnaissance. Restez à votre poste jusqu’à ce que vous ayez achevé d’environner l’édifice de notre Constitution du double rempart des lois et de l’instruction publique. (1) P.V., XXXIII, 5-6. Bin, 17 vent. (suppl‘). (2) P.V., XXXIII, 6. Bln, 17 vent. (suppl‘); J. Çtft'hlîo'P 1177 (3) P.V., XXXIII, 6. Bin, 17 vent. (suppl‘) et 18 vent. (2e suppl*) ; J. Fr., n° 527; J. Sablier, n° 1177; Mon., XIX, 636. (4) C 293, pl. 966, p. 25. Salut fraternité, liberté égalité, République une et indivisible. Vos respectueux administrés » Chaumont ( présid .), Dubroca fils (secret.), Guyard. 27 Les citoyens Dorfeuille et Millet, commissaires nationaux à Bourg-Régénéré, envoyent à la Convention le récit d’une fête civique, et annoncent l’amélioration de l’esprit public dans cette commune par les soins du représentant du peuple, Albitte. Mention honorable, insertion au bulletin (1). 28 Le conseil-général de la commune de Dunkerque félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2). [Dunkerque, 7 vent. II. A la Conv .] (3). « Républicains, Il était réservé à la Nation française dans la personne de ses Représentants, de rendre à la nature des droits que la cupidité et la soif de l’or lui avait enlevés. Donner la liberté aux Nègres est un acte de justice qui fait trembler les tyrans sur leurs trônes ; du fonds de leurs cœurs corrompus vous leur arrachez l’aveu que vous avez mis le comble à votre gloire et pulvérisé leurs projets liberticides. Achevez le sublime ouvrage de la régénération des peuples. Point de trêve avec les tyrans, ne quittez la Montagne que lorsqu’ils seront tous anéantis. L’existence d’un seul est un fléau pour l’humanité. Vive la République ! Vive la Montagne ! » G. Amand Morel, H. Coppin (maire), Goddaerdt, Alex. Thélu, A. Deligny, Braquehaye fils aîné, Cordange, Martin, A. Dauchy, L. Lantein, F. Curret, Ch. Alomez fils, M. Garbey, Jacquin, Baillet, B. Dael, Fillemot, DQue Carlier, P. Scheyer, J.B. Le Roy, J.F. Estancelin, B'“ Gerbidou, Delongue (secret.), Comtesse, Dau-druy, F. Gourdin, Furmoin, Dewieck, J. Ph. Cornu, S. Barden. 29 La société populaire de Saint-Sulpice, district de Rieux, département de la Haute-Garonne, écrit à la Convention que la France se glorifie de lui avoir confié le vaisseau de l’état. Cette société annonce qu’elle vient de s’é-(1) P.V., XXXIII, 6. Bln, 14 vent.; J. Sablier, n° 1178; M.U., XXXVII, 253. Seule subsiste la lettre d’envoi, datée du 23 pluv. II (C 295, pl. 988, p. 23). (2) P.V., XXXIII, 5. Bin, 17 vent. (suppl‘); J. Sablier, n° 1177. (3) F10!!! Nord, 13. Bin, 14 vent. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - Nos 30 A 35 49 purer, et invite la Convention à s’épurer elle-même, s’il en est encore besoin. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (1). 30 La société de Josselin annonce que l’esprit public s’est régénéré dans cette commune. Ils ont tous juré, ainsi que les citoyennes de cette commune (2), une guerre éternelle aux tyrans, aux fanatiques, aux ennemis de la patrie, et (3) de préférer la mort à l’esclavage. Mention honorable, et insertion au bulletin. 31 Le citoyen Ducoin, de Charlieu, district de Roanne, département de Loire, demande la levée du mandat d’arrêt décerné contre lui. La Convention renvoyé aux représentants du peuple à Commune-Affranchie la pétition du citoyen Ducoin (4) . 32 Le citoyen Sayet, chef d’escadron, cantonné à Fontaine, a envoyé 150 liv. en assignats (5) . Il ajoute que la devise du T régiment de cavalerie est « Guerre aux tyrans ». Mention honorable (6) . 33 Un membre [OUDOT] annonce que la société populaire de Bray-sur-Seine, réunie aux communes de Jaulnes et Mousseaux, offrent à la patrie 102 chemises, des bas, des souliers, du vieux linge et de la charpie, pour nos frères d’armes. La Convention nationale décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (7) . [Bray-sur-Seine, s.d.] (8). «Législateurs, les sans-culottes composant la Société populaire de la commune de Bray, jaloux de concourir de tout leur pouvoir au bonheur de leurs frères d’armes, vous offrent, chemises, bas (1) P.V., XXXIII, 7. Bin, 17 vent. (suppl‘); Mon., XIX, 638; J. Fr., n° 527; J. Sablier n° 1177. (2) P.V., XXXIII, 7. (3) Bin, 16 vent. (4) P.V., XXXIII, 7. (5) P.V., XXXIII, 7 et 180. Reçu non signé (C 293, pl. 966, p. 18). Blm, 18 vent. (2* suppl*);. (6) C. Eg., n° 564; M.U., XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177. (7) P.V., XXXIII, 7. Bin, 18 vent. (2* suppl1). Minute du p.-v. signée Oudot (C 293, pl. 963, p. 12). (8) C 295, pl. 988, p. 17. et souliers dont la nomenclature est d’autre part. Les tyrans coalisés contre nous voudroient la paix ; point de paix, fiers Montagnards, point de paix, ces tigres palissants ne la demandent que parcequ’ils nous voyent vainqueurs, poursuivez-les, frappez-les de toutes parts, cette marche fière assurera à jamais la liberté française, affermira ce serment si cher à des Républicains. Liberté ou la Mort». Violaine ( secret .) , Villans (présid. j, Montagnard. Au verso, d’une autre écriture : La Société populaire de Bray-sur-Seine offre : 46 chemises, 9 paires de bas; 35 paires de souliers, 14 livres de vieux linge, 32 livres de charpie, 2 paires de guestres. La commune de Jaulnes offre 38 chemises. La commune de Mousseaux-les-Bray offre 18 chemises. Total en chemises : 102. 34 Le district de Lille a vendu, avant le 29 pluviôse, pour 145,250 liv., des fonds d’émigrés, estimés la somme de 45,725 1. (1). Sur ces ventes il ne devait être payé que 44,435 liv., pour le premier dixième ; il a déjà été donné 156,520 liv. (2). Insertion au bulletin. 35 Un membre lit une délibération de la quatrième section de la commune de Lille, par laquelle elle offre un cavalier équipé. Mention honorable, insertion au bulletin (3). [Extrait des délibérations. Lille, 17 sept. 1793 ] (4). « La séance ayant été ouverte, à 5 heures de relevée. Sur la proposition d’un membre, et du président, l’assemblée générale a choisi d’une voix unanime, le citoyen Denis Joseph Lebrun, pour faire le service de cavalier, avec l’engagement de 400 livres tournois, et revêtu des équipements et habillements de cavalier, le dit citoyen Le Brun a choisi pour ce service, le 20e régiment, ci-devant 21e de cavalerie, actuellement en garnison en cette ville, casemé au quartier St André ; et qu’il lui seroit payé à sa famille au dessus du dit engagement, six livres de France par semaine, durant la guerre, que ledit engagement, ainsi que la délégation à faire à sa famille ne lui seront payés qu’autant qu’il sera enregistré et visité par les commissaires de guerre et commandant dudit 21° régiment, en conséquence, l’assemblée a applaudi cette mesure. Nota : La dite délégation à faire à sa famille (1) P.V., xxxm, 8. (2) Bin, 14 vent. (3) P.V., XXXin, 8. Bin, 18 vent. (2' suppl1) ; J. Sablier, n° 1177. (4) C 295, pl. 988, p. 18. Extrait adressé à la Conv. le 6 vent. II. 4 50 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE sera payée pendant l’existence du dit Le Brun et qu’à son décès la République pourvoira aux besoins de sa famille suivant les décrets. Signé Becourt, présid. et Defferez, secrétaire. Il est ainsi au registre reposant au bureau de la dite section. Becourt (présid.), Namyel (?) (secret.). Certiffie, chef de brigade commandant le 20* régiment de cavalerie avoir reçu le dénommé cy-dessus, pour cavalier au dit régiment, avec cheval armes et équipages. Misvan. 36 Un membre observe qu’ayant remis un procès-verbal de la commune de Cahors, département du Lot, sur le bureau, ce procès-verbal n’a pas été lu, et qu’il se trouve perdu : il annonçoit que cette commune, sur l’invitation de la société populaire, a institué une fête civique pour célébrer l’anniversaire de la mort de Louis Capet. La Convention décrète que le fait sera rétabli dans le procès-verbal de ce jour, et qu’il en sera fait insertion au bulletin (1). [ Cahors , 10 pluv. II. Au repr. Cledel ] (2) La municipalité de Cahors me charge, mon cher Clédel, de t’adresser extrait collationné d’une délibération prise par le conseil général de la commune qu’elle te prie de remettre sur le bureau de la Convention ; elle y verra que le conseil a su graver au sommet de la Montagne que sa haine pour les tyrans et leurs suppôts y est fortement prononcée ; je me plais à croire, mon cher Montagnard, que tu ne négligeras pas de la présenter. Mon impatience augmente lorsque je calcule le laps de temps qui s’est écoulé depuis que je n’ai plus de tes nouvelles. Par ton silence tu me fais [croire] (?) que je commence à devenir importun ou que le temps que tu dois à la chose publique me prive de cette douce satisfaction. Paganel, représentant du peuple dans notre département avait, par un arrêté bienfaisant, accordé au district de Cahors 7 000 quintaux (de) grains qui devaient être pris dans les districts de Montauban, Lauzerte et Gourdon, mais dans le même moment le directoire du département reçut une réquisition du Comité des subsistances près la commission portant qu’il sera pris dans le département 50 000 quintaux (de) grains ; nous touchons, mon cher, aux horreurs de la famine. Si tu voulais de concert avec la députation du Lot présenter au Comité des subsistances, le tableau affligeant de notre misère, peut-être, et nous ne pouvons en douter, elle y aurait égard. Fais quelque chose, pour des sans-culottes de qui tu as toute la confiance. Je t’embrasse fraternellement. •» C. Vaisset (secrét.). (1) P.V., XXXIH, 8. (2) C 294, pl. 980, p. 6. 37 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 11 ventôse : la rédaction en est approuvée (1) . 38 La société populaire et le conseil-général de la commune de Fleury-la-Forêt, district des Andelys, envoient à la Convention, pour les défenseurs de la patrie, 34 chemises, 22 paires de bas, 3 marcs 2 onces 1 gros en vermeil, et 9 marcs 2 onces 2 gros en argenterie : les orne-mens, le cuivre et le fer ont été adressés au district. Ils invitent la Convention à rester à son poste, jusqu’à ce que le dernier des ennemis de la liberté soit terrassé. La Convention décrète la mention honorable et l’insertion au bulletin (2) . [Extrait de la lettre adressée à Blutel ] (3). «Les sans-culottes de la Société populaire et le Conseil général de la commune de Fleury-la-Forêt, département de l’Eure, district des Andelys, canton de Lyons-la-Forêt, envoient à la Convention pour les défenseurs de la patrie, 32 chemises et 22 paires de bas. L’offrande est modique, disent-ils, mais pauvres en patrimoine, ils ne sont riches qu’en patriotisme ; ils espèrent cependant qu’un second envoi suivra bientôt le premier. La voix de la Raison, ajoutent-ils, s’est fait entendre jusques dans le fonds de nos forêts. Déjà le 4 frimaire, nous avons déposé sur l’autel de la patrie 8 livres 8 onces 7 gros en argenterie provenant des dépouilles de notre église et 1 482 1. en numéraire. Aujourd’hui nous envoyons 3 marcs 2 onces, un gros en vermeil et 9 marcs 2 onces et 2 gros en argenterie; les ornements, le cuivre et le fer ont été adressés au district. Nous ne voulons plus d’autre culte que celui de la raison ; notre dieu c’est la patrie, les ministres, c’est vous, Législateurs, vous qui savez si bien la défendre. Restez donc à votre poste et ne remettez les rênes du gouvernement que lorsque le dernier des ennemis de la liberté sera terrassé, affermissez la République sur des bases inébranlables et vos noms demeureront à jamais gravés dans le cœur des vrais français. » 39 Les commis de l’administration des postes déposent cinq assignats de 100 liv., démonétisés, et 2,537 liv. 3 s., en assignats ayant cours, pour les frais de la guerre. Mention honorable et insertion au bulletin (4) . (1) P.V., XXXIII, 8. (2) P.V., XXX3II, 8. B4n, 17 vent. (suppl‘) et 1S vent. (2e suppl*). (3) C 293, pl. 966, p. 19 (De la main de Blutel). (4) P.V., XXXIII, 8 et 180. Btn, 18 vent (2* suppl‘). SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N°s 40 A 46 51 40 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 12 ventôse : la rédaction en est adoptée (1). 41 Un membre dépose sur le bureau une croix dite de Saint-Louis (2) . 42 La société populaire de Coueron-la-Monta-gne( 3) écrit à la Convention que le temple du fanatisme et du mensonge est devenu celui de la raison et de la vérité. Elle félicite la Convention sur ses travaux, et l’engage à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin (4) . [Couéron, 5 vent. II] (5). « Citoyens législateurs, Nous vous annonçons que le Temple du fanatisme et du mensonge est devenu celui de la raison et de la vérité. Nous vous félicitons sur vos glorieux travaux, et vous invitons à les continuer et à rester à votre poste jusqu’à ce que les ennemis tant intérieurs qu’extérieurs soient exterminés, jusqu’à ce que la paix soit entièrement consolidée ; et que vous ayez bien assuré le bonheur du peuple français. » G. Vallin (présid.), Raguideau (secrét.) J. B. Vallin (secret.). 43 La société populaire de Melun applaudit au décret en faveur des hommes de couleur ; elle demande qu’on abatte les clochers, et invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (6) . 44 La société de Châtillon-sur-Chalaronne offre un cavalier Jacobin. (i) p.v., xxxm, 8. (2) P.V., XXXIII, 9. (3) Couëron (Loire-Infre) . (4) p.v., xxxm, 9. (5) C 295, pl. 988, p. 19. ® P-V., XXXIII, 9. B4n, 17 vent, (suppl1) et 19 vent. ; J. Sablier, n° 1188. Mention honorable et insertion au bulletin (1). [ Châtillon - sur - Chalaronne, 3 vent. II. A la Conv .] (2). «Egalité, Liberté, République une et indivisible et démocratique, Vive la Montagne. La société populaire et républicaine de Châtillon-sur-Chalaronne vient de faire partir un de ses membres, en qualité de cavalier, animé du feu dévorant de l’égalité et de la liberté, il a juré de vaincre ou de mourir, il a dit : — mon armement et mon équipement sont un don des sans-culottes, mais ce qui est mille fois plus précieux pour moy ce sont les principes qu’ils m’ont enseignés. Jamais je n’y manquerai, j’en fais le serment. S. et F. Vive la République. » Les fonctionnaires de la Société : Delorme (v.-présid.), Cropet (secret.), Fourchet (secret.), Vaulpré (secrét.). 45 Au nom du comité de division, un membre [MAILLY] propose, et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu son comité de division, décrète : Art. I. » La Convention nationale annulle la proclamation de l’agent national du district de Pithiviers, au sujet du marché de Sermaise (3) . Art. II. » La commune de Sermaise, chef-lieu de canton, district de Pithiviers, département du Loiret, continuera à avoir dans son enceinte les marchés qui y sont en usage, jusqu’à ce qu’autrement, et d’après un travail général sur les foires et marchés, il soit statué par la Convention. » Le présent décret ne sera point imprimé, mais seulement envoyé au district de Pithiviers et à la commune de Sermaise » i(4) . 46 [ Meudon , 25 pluv. II] (5). « Citoyen président, La commune de Meudon obligée de réclamer sur un décret du 8 frimaire, surpris à la Convention et à son Comité de division qui a fait rendre ce décret vient d’y présenter sa pétition et elle est renvoyée à ce Comité et à celui des domaines réunis. Le décret dont il s’agit intervenu sur les demandes de la commune seule de Clamart, sans que celle de Meudon ait été (1) P.V., XXXni, 9. B1", 18 vent. (2* suppl*). (2) C 295, pl. 988, p. 20. (3) Cet article a été ajouté par Mailly sur la minute (C 293, pl. 953, p. 3). (4) P.V., XXXin, 9-10. Décret n° 8294. J. Sablier, n° 1177; Mon., XIX, 636; J. Fr., n° 527. (5) Div61* 73, doss. Seine-et-Oise, p. 2 à 4. JLa pétition avait été renvoyée aux Comités de division et des domaines par la Conv., le 25 pluv. H. 52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ni pu être entendue sur ces demandes tend à distraire de son territoire communal, indépendamment de deux objets intéressant pour elle, 800 arpents de bois (y compris quelques friches) du grand parc de Meudon, qui font partie du domaine national de ce lieu, pour les placer dans le territoire de la commune de Clamart ; ce qui diviserait l’administration des bois de ce parc, qu’il importe de conserver une et entière, comme elle fut établie par un décret du 12 janvier 1790, interprétatif d’un précédent du 13 du même mois. Le décret du 8 frimaire est d’ailleurs et presque sur tous les points, contraire à celui du 12 janvier 1790, qui n’est pas rapporté, et qui a été paisiblement exécuté pendant trois ans. La commune de Meudon, espère, Citoyen président, de ton attention à tout ce qui intéresse l’ordre public, et de celle du Comité que tu présides, ainsi que de votre impartialité sur la discussion et la décision des intérêts particuliers que vous voudrez bien concourir à lui faire rendre la justice qui lui est due S. et F. » Hétor (maire), Duroux (secrét.), Gardebois (off. municip.), Vérois (off. munidp.), Puthomme (notable), Mitaine (agent, nat.), Cinglas (notable), Boidot (notable), J. B. Fr. Anguet (notable), Dubaux (notable). [Pétition. Meudon, s. cl.] Pétition et réclamations de la commune de Meudon sur un décret du 8 frimaire dernier Le décret dont il s’agit fixe les limites séparatives des territoires respectifs des communes de Meudon au département de Seine-et-Oise, district de Versailles ; et de Clamart au département de Paris, district du Bourg-l’Egalité. Les dispositions de ce décret sont directement contraires à celles de deux autres, rendus précédemment sur le même sujet ; l’un le 19 janvier 1790, et l’autre le 12 du même mois 1791. Ceux-ci, subsistent, et ils ont eu leur pleine et entière exécution, depuis qu’ils ont été légalement notifiés. Ces deux décrets, furent précédés d’un plan levé par les ordres de l’Assemblée Nationale Constituante, pour s’assurer des positions locales ainsi que de leurs rapports, et d’un procès-verbal dressé par des Commissaires autorisés de cette Assemblée : au lieu que celui du 8 frimaire paraît n’avoir été dirigé par aucune instruction préalable ; et conséquemment surpris au Comité, qui l’a fait rendre, par des demandes et mémoires, dans lesquels tous les faits exposés sont altérés, tronqués, déguisés et supposés, et quelques-uns même notoires, absolument dissimulés. Les décrets de 1790 et 1791, à l’exception de quelques légers change-mens que l’ordre et l’intérêt publics sembloient exiger, sont parfaitement conformes aux droits acquis et à la possession ancienne des deux communes intéressées ; et celui du 8 frimaire retranche de la commune de Meudon (et suivant même une des demandes ou mémoire de celle de Clamart) 800 arpens de terres, dont quelques-uns étoient en friche ou bruyères ; de l’autre un hameau considérable avec les dépendances, et une partie du terroir particulier d’un autre hameau non moins étendu, sans que cette commune ait été, ni pu être entendue. Le même décret paraît d’ailleurs retrancher du territoire de la commune d’Issy, un hameau que des décrets précédens y avoient placé. La commune de Meudon, à laquelle le dernier décret, s’il subsistoit, porterait le plus grand préjudice, et dont les suites pourraient même amener insensiblement sa ruine pres-qu’entière, demande 1° le rapport du décret du 8 frimaire, et qu’une délibération prise par la commune de Clamart le 13 du même mois soit cassée et annullée ; 2° qu’au moins et par provision il soit sursis à l’exécution dudit décret; et 3° qu’il soit fait une vérification et application locales des limites, relatives aux deux communes de Meudon et de Clamart, marquées et déterminées, tant par les décrets de 1790 et 1791, avec les plan et procès-verbal qui y sont respectivement joints, que celles qui sont indiquées par le décret du 8 frimaire ; delaquelle application il sera dressé procès-verbal, soit par des Représentants du peuple, Membres du Comité de division, soit par deux Membres, un de chacun des départements respectifs de Paris et Seine-et-Oise, soit encore par des administrateurs des directoires respectifs des districts de Versailles et du Bourg-l’Egalité, commissaires à cet effet autorisés, lequel procès-verbal, aux lieux et jours indiqués par ces dits Commissaires, sera fait en présence d’un égal nombre de députés des trois commîmes de Meudon, Clamart et Issy, lesquels pourront, et chacun en ce qui les concerne, faire sommairement leurs observations respectives, sauf aux Communes à remettre, s’il y a lieu, des mémoires auxdits commissaires à l’appui de ces observations ; 4° que les trois demandes successivement faites par la commune de Clamart à la Convention Nationale ou à son Comité de division, en janvier et septembre 1793 (vieux style), et en brumaire suivant, et dont la seconde seulement a été communiquée à la commune de Meudon, seront représentées par ladite commune de Clamart, pour demeurer annexées au même procès-verbal, et que la première et troisième de ces demandes seront communiquées à la commune de Meudon ou à ses députés. Chacune des demandes de la commune de Meudon est fondée sur des motifs si justes et si sensibles, qu’elle a la ferme espérance de les voir toutes également accueillies : elle ne combat pas pour acquérir, mais pour conserver ce qu’elle possède depuis plus de cent ans, et qui lui est plus que jamais nécessaire, eu égard à sa population d’environ 2 700 habitans. Elle n’a certainement pas démérité de la patrie, et sa conduite, justifiée par des faits positifs et publics, peut d’ailleurs être attestée par le Représentant du peuple actuellement à Sèvres, le citoyen Battelier, qui est venu examiner sa municipalité, et sa nombreuse Société populaire, dont deux ou trois individus seulement ont été exclus. Cette commune sait que le droit territorial est une propriété ; et que les propriétés communales ne sont pas moins sous la protection de la Loi, que celles de simples particuliers, et que les nationales même ; elle a autant de confiance en la justice et l’impartialité de la Convention nationale, que dans ses lumières et les vues sages de son administration. 54 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Tous ces faits sont certains et constatés par des actes authentiques, qui, en 1736, 1737 et 38, servirent à la confection du terrier-général et complet de la ci-devant seigneurie et baronnie de Meudon ; non seulement ils concourent à dissiper le système fantastique de la commune de Clamart ou de son moteur, qui paroit adopté par le décret du 8 frimaire ; mais ils rendent très facile l’application des dispositions des décrets du 19 janvier 1790 et 12 janvier 1791, et leur comparaison avec celles du décret du 8 frimaire. Lorsqu’en 1790, la première Assemblée nationale s’occupa de la division de la France en 83 départemens, il fut dit par l’article 6 d’un décret du 13 janvier de cette année ; « que Paris seul est établi Département, avec trois lieues de rayon, à partir du parvis de Notre-Dame » : Meudon, Sèvres et Saint-Cloud, se trouvoient ainsi dans le Département de Paris. Mais on s’apperçut, et l’on considéra peu de tems après, que le domaine, et surtout les bois de ces trois ci-devant seigneuries, étoient limitrophes, contigüs en diverses parties, et sous la même administration que ceux de Versailles ; et que ces domaines et bois alloient être nécessairement divisés, et leur administration partielle se trouver ainsi dans des départemens et des districts difïérens : les inconvénient et les pertes, qui en seraient résultés, déterminèrent l’Assemblée nationale à borner le département de Paris, à l’Ouest, par la rivière de Seine ; de manière à placer tous ces domaines et bois, précédemment réunis, dans le même département de Seine-et-Oise et le même district de Versailles ; et c’est ce qui fut réglé par le décret du 19 janvier 1790 ; par ce décret, en diminuant d’une lieue le Département de Paris, du côté de l’Ouest, il en fut dédommagé des autres côtés, par l’étendue de plus de trois lieues, du point central marqué. Le décret de 1790 contient deux principales dispositions : par la première, la réduction du département de Paris, à l’Ouest, est prononcée, et par la seconde, la démarcation des limites et ligne séparative de ce département, d’avec celui de Seine-et-Oise, furent fixées. C’est en réglant celle-ci, et plaçant en conséquence la commune de Meudon dans le département de Seine-et-Oise, et celle de Clamart dans celui de Paris, que la ligne séparative de ces deux communes fut décidée. La disposition du décret du 19 janvier, à cet égard, est aussi claire que précise : « Le département de Paris, y est-il dit, sera borné par les murs du parc de Meudon, et par urne ligne qui, embrassant Clamart et les Mou-lineaux, ira finir au pont de Sèvres ». Ensuite le surplus de la démarcation et circonscription est exprimé ; et les dispositions de ce d écret se terminent ainsi. Enfin, depuis les bornes du Plessis-Piquet, une ligne tirée jusqu’au mur du parc de Meudon, clorra ce Département. Il est évident, que c’est aux mêmes murs du parc de Meudon, que commence et finit la ligne de circonscription du département de Paris, et de séparation de celui de Seine-et-Oise ; il ne l’est pas moins, que ces murs sont ceux (au midi) qui accompagnent la porte de Trivaux, vis-à-vis de laquelle, et presqu’en droite ligne, sont les bornes du Plessis-Piquet. En suivant l’alignement de ces murs à ceux de la porte de Châtillon (au Sud-Est), et de ceux-ci, descendant à l’entrée du village de Clamart, à gauche (à l’encoignure du clos autrefois dit de Marsillac ) et jusqu’à la porte de ce parc dite de Clamart ; la ligne des murs du même parc, embrasse, par divers circuits, une partie des maisons clos et jardins, du village de Clamart; et de cette dernière porte, cette ligne dirigée et prolongée vers le hameau des Moulinaux, alloit les embrasser aussi. Les murs, désignés par le décret de 1790, sont très exactement ceux du grand parc : ce décret ne parle pas plus de ceux du petit parc que de la grille qui est un au-dessus de l’étang de Chalais, et qui fait partie de la clôture actuelle des jardins du ci-devant château de Meudon. Ce décret, en plaçant le hameau des Mouü-neaux dans le département de Paris, paroissoit le mettre dans le territoire de la commune d’Yssy, comme la plus voisine : mais d’un côté, le doute s’il y étoit compris en entier ; et de l’autre, des droits à un moulin qui est dans ce hameau, réclamés par la commune de Meudon, donnèrent lieu à quelques difficultés entre cette commune et celle de Clamart : elles se concilièrent, sur ce qui regardoit le moulin ; et le décret du 12 janvier 1791, décida, que le hameau entier des Moulineaux serait et resterait dans le territoire de la commune d’Yssy : le même décret déclara aussi, que trois ou quatre maisons à l’extrémité septentrionale du hameau de Fleury, qui (par une de ces bizarreries dont il y a bien d’autres exemples) étoient de la paroisse de Clamart dont elles sont très éloignées, seraient avec le surplus de ce hameau de la paroisse et commune de Meudon. La commune de Clamart se soumit à l’exécution de ces deux décrets, et elle entendit si bien alors les dispositions de celui du 19 janvier 1790 ; elle éleva si peu de difficultés sur le placement de la ligne séparative des territoires respectifs, aux murs de l’ancien parc de Meudon qui viennent d’être indiqués ; qu’ayant entrepris en 1750, de faire porter son imposition foncière provisoire sur les fonds de la petite plaine de Châtillon qui s’étend des murs de la porte du même nom à ceux de la porte de Trivaux (dans l’intérieur du grand parc), elle s’en abstint dans les années suivantes ; et lorsque l’imposition foncière eut été définitivement réglée, ces fonds furent compris, ainsi que les bois et friches du parc (les 800 arpens) dans les rôles, paisiblement exécutés de la commune de Meudon, aux années 1791, 92 et 93 (vieux style) . La commune de Clamart cessa aussi, à la même époque, d’exercer aucun droit soit sur le terroir particulier de la ci-devant seigneurie du même nom ; et ayant auparavant des prétentions de paroissialité sur les bâti-mens adjacens à la porte de Trivaux, dans lesquels sont logés le portier-garde des bois et sa famille, cette commune y renonça. De son côté, celle de Meudon, qui aurait pu revendiquer les droits territoriaux, tant sur quelques fonds à la gauche de la ligne de démarcation, partant de la porte de Clamart. Cette commune pouvoit-elle imaginer que les décrets de 1790 et 1791 ayant été respectivement exécutés avec bonne foi, et sans troubler ou déranger l’harmonie et la bonne intelligence qui régnoit entre elle et celle de Clamart, celle-ci 55 SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - N° 46 tenteroit de surprendre un décret totalement subversif des deux précédens, et qu’elle s’en feroit un moyen d’usurpation manifeste sur certains points, et d’entreprises répréhensibles sur d’autres ? C’est ce qui est arrivé. Et néanmoins la commune de Clamart, non recevable à revenir contre ces deux décrets, d’après son acquiescement à leur exécution, résultant de ses faits libres et positifs, n’y étoit certainement pas mieux fondée et, à aucun égard. Par le décret du 8 frimaire, dont les dispositions, et l’ordre et la marche qu’on leur a donné, ne sont et n’ont pu être dirigés que parles demandes de la commune de Clamart, il est dit, après avoir annoncé le motif de faire cesser la difficulté subsistante entre les commîmes de Meudon et Clamart ; « Que la ligne de séparation entre les départemens de Paris et de Seine-et-Oise, partant de la rivière de Seine, près des Moulineaux, ira aboutir aux murs du parc de Meudon, près le hameau de Fleury qui demeure dans le département de Seine-et-Oise ; les Moulineaux et le Val dans celui de Paris. Depuis Fleury elle suivra à droite lesdits murs jusqu’à la grille de Chaiais ; delà, en suivant un chemin passant par la porte de Trivaux, aboutira aux bornes de Plessis-Piquet, près le domaine du petit Bicêtre qui demeure dans Clamart : cette ligne sera aussi la séparation du territoire entre les communes de Clamart et de Meudon ». Le département de Paris n’étoit pour rien dans la prétendue difficulté élevée par la commune seule de Clamart ; et encore n’y en avoit-il point de connue sur ce qui regarde les Moulineaux et le Val de Meudon. Ce décret, envoyé le 26 frimaire par le Conseil Exécutif provisoire, aux corps administratifs du département de Seine-et-Oise n’a été renvoyé à la municipalité de Meudon, par le District de Versailles, que le 7 nivôse. Cette municipalité l’ayant ensuite communiqué à la Commune assemblée, a d’après son avis unanime, préparé, et présenté ses moyens de réclamation. Il est clair que le moteur de la commune de Clamart, gêné par les dispositions précises des décrets de 1790 et 1791, quoique bien entendues et suivies par toutes les parties intéressées, a imaginé, pour masquer et couvrir sa marche tortueuse, de prendre l’inverse de la ligne de démarcation, tracée par ces décrets ; et au lieu de commencer, comme premier point donné, par les murs du parc de Meudon (au Midi) de fairé partir sa ligne du bord de la rivière de Seine, près des Moulineaux, et à l’extrémité opposée, pour la conduire (après avoir enveloppé ce petit hameau et celui très considérable du Val) au mur du même parc, (aV �?r<�) Près de Fleury, anciens murs qu’il a suivi jusqu’au bout de ce hameau et aux bâti-mens adjacens à la porte du grand parc, du meme nom de Fleury. C’est en cet endroit que, pour continuer sa ligne prétendue, et quoique les anciens murs du grand parc soient séparés des nouveaux du petit parc, il les a supposés contigüs et être les mêmes. Après avoir dit que cette ligne devait aboutir aux murs du parc de Meudon, qui sont les anciens du grand parc, il ajoute qu’elle suivra à droite lesdits murs Jusqu’à la� grille de Chaiais ; comme si ceux-ci n eussent ete qu’une suite des autres, et eussent avec eux formé la même enceinte et clôture, et quoiqu’ils fassent respectivement partie de clôtures très différentes. Allant ensuite de la grille de Chaiais, très étendue, sans indiquer la partie de cette grille dont il entend parler, il désigne en général un chemin passant par la porte de Trivaux, (il y en a plusieurs qui aboutissent à cette porte, et celui qu’il choisit n’est pas désigné), et il arrive avec sa ligne aux bornes du Plessis-Piquet ; il laisse au surplus incertain le placement de cette ligne dans l’espace entre les dépendances du Val (au Midi) et les murs du parc près de Fleury, sans doute pour se réserver la liberté de l’étendre ou de la resserrer à son gré : et déterminant, au principal la limite séparative des départemens de Paris et de Seine-et-Oise, sans que ces départemens y aient aucune part : ce n’est que subsidiairement qu’il fixe celle des deux communes de Meudon et de Clamart, sans parler de celle d’Issy. La nouvelle ligne d’ailleurs, et comme celle que le décret de 1790 avoit marquée, embrasse-t-elle le village de Clamart ? La première touchoit à ce village et en entouroit une partie ; au lieu que la seconde, à plus d’une demi-lieue de cette première, entoure les jardins du ci-devant château de Meudon en partie. Il n’y a enfin de conservé de la première démarcation que les bornes du Plessis-Piquet à la porte de Trivaux, comme indices de limites; et il est bon de le remarquer. C’est ainsi que la commune de Clamart, dont le territoire cultivé est bien plus étendu (quoique sa population soit des deux tiers moins) que celui de Meudon, a compté pouvoir se saisir non seulement de huit cents arpens, dont la petite plaine de Châtillon, en dedans du grand parc, fait partie ; mais, en dehors, du petit hameau des Moulineaux, au préjudice de la commune d’Issy, et, par usurpation sur celle de Meudon, du hameau du Val avec ses dépendances, d’une partie du territoire de Fleury qui est en dehors du parc, que sur celle qui est en dedans ; et si cette commune a eu très anciennement des prétentions ou droits quelconques sur quelque portion des bois du grand parc, qui avoisinent son village, ainsi que sur la petite plaine du Châtillon, il y a longtemps qu’elle ne les a plus, et que la possession aussi ancienne que légitime les a assurés à la commune de Meudon, en les comprenant et fixant dans son territoire. Si d’ailleurs (à en juger par sa deuxième demande), la commune de Clamart n’a pas craint d’énoncer parmi ses motifs, celui de s’arrondir, ses convenances ou ses aises, et sa proximité des objets convoités ; ces motifs, aussi improposables, qu’inadmissibles, sont-ils propres à lui former ou donner des droits ? Eh depuis quand sont-ils devenus des raisons pour s’emparer des biens d’autrui ? Le hameau du Val-de-Meudon, dont les dépendances s’étendent entre le territoire particulier de Fleury et celui de Meudon, qui les bordent, et dont une partie des maisons, situées sur le coteau même de Meudon, sont au plus à une portée de fusil de celles de ce bourg, a toujours été regardé comme étant une espèce de faubourg, ou une section et partie. Les habitans du Val sont presque tous parens ou alliés de ceux de Meudon, et ne font, pour ainsi dire, avec eux qu’une même famille. Ces habitans 57 SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 46 régler et fixer les limites des territoires particuliers? Mais ces lettres-patentes furent accordées sur requête, avec la clause sauf le droit d’autrui; et dès-lors toute partie intéressée avoit la liberté, non seulement de former opposition à leur enregistrement au ci-devant parlement, et de n’y consentir qu’à la charge ou sous la réserve de ses droits ; mais de former opposition à l’arrêt de leur enregistrement dans les trente ans de sa date. Or, la commune de Clamart, fit-elle, relativement aux lettres-patentes de 1655 et à leur exécution, quelqu’acte conservatoire ? Il n’en paroit aucun. C’est donc à tous les égards sans aucun motif raisonnable, que cette commune tenterait d’en exciper contre la commune de Meudon; qui ne fut d’ailleurs pour rien dans l’obtention, non plus que dans l’exécution, des lettres-patentes de 1655. La possession qu’a la commune de Meudon, du droit territorial et communal sur les objets en question, est d’autant plus légitime et assurée dans ses effets, qu’elle étoit de plus de vingt-cinq ans, lors-qu’en 1680, Louvois acquit des héritiers Servien, la ci-devant seigneurie et baronnie de Meudon avec ses dépendances, de plus de quarante ans quand cette ci-devant seigneurie fut acquise par Louis XIV en 1695, pour Louis, Dauphin, son fils ; que cette possession étoit plus que centenaire, lorsque la commune de Clamart a mis au jour ses prétentions, et qu’enfin la loi du 10 juin 1793, (vieux style) article 3, section 4, conforme aux règles et principes de droit, déclare la possession de trente ans décisive sur les discussions entre les communes. Tout vient donc à l’appui de la demande au rapport du décret du 8 frimaire. II. Sur la demande, tendante à faire annuller et casser l’acte du 13 du même mois frimaire, que la commune de Clamart appelle son arrêté, et que celle de Meudon ne peut regarder que comme délibération, les réflexions et les motifs sont aussi simples que peu étendus et faciles à saisir. Cette délibération est nulle, parce qu’elle a été faite sans pouvoir ; que l’exécution qu’on a voulu lui donner, contre la commune et les habitans de Meudon, est une voie de fait, et un trouble injuste et répréhensible. En effet, la commune de Meudon, étoit alors en possession paisible, et reconnue par celle de Clamart, du droit territorial sur les objets en question ; et quoique le décret du 8 frimaire fut intervenu, il n’étoit pas exécutoire ; il n’étoit ni publié, ni notifié, comme il l’a été ensuite le 7 nivôse seulement. La commune de Clamart n’avoit pas même alors une expédition authentique de ce décret,� puisqu’elle ne l’a ni communiqué, ni signifié, et que lorsqu’elle envoya le 14 frimaire, par un commissionnaire, une copie de sa délibération du 13, ainsi que lorsqu’elle en fit remettre le 19 suivant du même mois une seconde copie par ses députés à la commune de Meudon, ces copies n’étoient accompagnées que d’un exemplaire imprimé du feuilleton n° 422, ce qui ne pouvoit pas plus suppléer le défaut d expédition authentique, que celui d’une notification légale. La deliberation du 13 frimaire est cassable, non seulement comme attentatoire à l’autorité de la Convention et à celle des autorités constituées, mais encore aux droits de propriété et de jouissance de la commune de Meudon, et de plusieurs de ses habitans, et parce que l’oppression, qu’elle ordonnoit et autorisoit, pouvoit avoir les suites les plus funestes pour les habitans des deux communes, si la municipalité de Meudon n’avoit pas pris les précautions nécessaires pour les prévenir et les empêcher. La commune de Clamart, se regardant comme propriétaire des bois (elle en a usé en conséquence), ainsi que des friches de la petite plaine de Châtillon, qu’elle croyoit être invariablement assurés de son territoire, ne s’étoit pas borné à faire, par le prétendu arrêté ou délibération dont il s’agit, des défenses de faire du bois et de défricher des terres ; elle avoit enjoint aux quatre portiers-gardes de ces bois, ainsi qu’à la force armée, de tenir régulièrement la main à l’exécution de son arrêté ; d’empêcher que personne transgressât sa disposition provisoire, et d’arrêter les contrevenans. Quoique la force armée de Meudon n’eût pas à craindre celle de Clamart (dont la population entière ne va qu’à 6 ou 700 habitants), et quoique la résistance à l’oppression soit un des droits de l’homme, la municipalité de Meudon crut devoir préférer les voies modérées de la justice et de l’administration publique à celle de la force : elle recommanda surtout à ceux de ses concitoyens qui avoient remis en valeur ou défriché les terrains incultes de la petite plaine de Châtillon, de n’opposer d’autre résistance que celle des observations sur l’injustice des entreprises de la commune de Clamart, et sur l’abus d’un décret évidemment surpris à la Convention nationale, lequel n’étoit pas encore exécutoire. Ce moyen a réussi ; et lorsque les Officiers municipaux de la commune de Clamart, accompagnés d’hommes armés, ont tenté d’expulser ces sages cultivateurs, en leur enlevant la jouissance et le fruit de leurs travaux, même sans aucune indemnité, les réflexions qu’ont leur a faites et qu’ils ont senties, ont du moins suspendu les actes de violence auxquels il étoit ordonné de se porter par la délibération du 13 frimaire. (La municipalité de Meudon, comme si c’eut été un essai ou préliminaire des entreprises de la commune de Clamart, s’étoit prudemment aussi bornée à réprimer par la voie judiciaire, celle de quelques habitans attroupés de cette dernière ; qui, la nuit, et dans l’intérieur même du petit parc, étoient venus pêcher l’étang de Chalais, et en avoient enlevé le poisson en le transportant dans leur village, dans des charrettes ou tombereaux attelés de chevaux) . Cependant, les terrains incultes de la petite plaine de Châtillon, soit qu’ils appartinssent aux ci-devant seigneurs de Meudon, et conséquemment à la Nation, soit que la commune de Meudon put les revendiquer comme friches et bruyères, n’étoient et ne pouvoient pas être à la disposition de la commune de Clamart ; et quand même alors cette commune se fut trouvée légalement faible (ce qui n’étoit pas) du droit territorial, en vertu du décret du 8 frimaire, elle n’auroit pas pu expulser les cultivateurs de ces terrains, dont les travaux et les dépenses ont tant de fois été provoqués et excités par 60 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 48 Un membre [GRÉGOIRE] au nom du comité d’instruction publique, lit une lettre du département de Paris, qui annonce la découverte et l’envoi d’une lettre originale de l’un des Nérons de la France, Charles IX. Elle est adressée à son frère le duc d’Alençon, datée du 10 octobre 1569. Il prie son frère de donner de sa part le collier de son ordre à Charles de Louviers, seigneur de Monrevel, pour le signalé service qu’il lui a fait en assassinant le connétable de Mouy, et pour faire ensorte qu’il soit, par les manans et habitans de sa bonne ville de Paris, gratifié de quélqu’honnète présent (1) . GRÉGOIRE : Votre comité d’instruction publique m’a chargé de vous faire un rapport relatif à une lettre que viennent de leur adresser les administrateurs du département de Paris, en lui envoyant une lettre originale d’un des anciens tyrans de la France. Voici ces lettres : [Les administrateurs du départ* au C. d’instruction publique. Paris, 10 vent. II] Nous vous envoyons, citoyens représentants, l’original d’une lettre d’un des Nérons de la France, de Charles IX ; elle est adressée à son frère le duc d’Alençon, et datée du 15 octobre 1569 ; il y annonce qu’il vient de donner le collier de son ordre à Charles de Louviers, seigneur de Montrevel, pour le récompenser de l’assassinat du connétable de Mouy. Cette pièce nous a paru un titre précieux pour déposer de la profonde scélératesse des tyrans qui ont gouverné la France, et pour fortifier dans l’esprit d’un peuple qui a recouvré sa liberté la juste horreur due au gouvernement monarchique, qui comble de faveurs et de récompenses les crimes les plus atroces commis pour l’intérêt personnel du despote. Nous nous empressons de déposer dans vos mains ce monument de crime et d’infamie, nous reposant sur vous pour en faire l’usage le plus propre à fortifier l’amour du républicanisme. Suivent les signatures. « Mon frère, pour le signalé service que m’a fait Charles de Louviers, seigneur de Montrevel, présent porteur, étant celui qui a tué Mouy de la façon qu’il vous dira, je vous prie, mon frère, de lui bailler de ma part le collier de mon ordre, ayant été choisi et élu par les frères compagnons dudit ordre pour y être associé, et faire en sorte qu’il soit, par les manants et habitants de ma bonne ville de Paris, gratifié de quelque honnête présent selon ses mérites ; priant Dieu, mon frère, qu’il vous tienne en sa sainte et digne garde. « Ecrit au Plessis-lès-Tours, le 10e jour d’octobre 1569. Votre bon frère. «Signé Charles.» (1) P.V., XXXIII, 10. Au dos : A mon frère le duc d’Alençon (1), (Des éclats de rires retentissent de toutes parts ] (2) Le rapporteur ajoute qu’il a vérifié les faits et l’écriture de la lettre de Charles IX. GRÉGOIRE : Je suis allé vérifier à la Bibliothèque nationale les faits et l’écriture. Les faits sont très exacts ; il y a plus : c’est qu’après avoir lâché le coup de pistolet à Mouy, le sieur de Montrevel redoutant la vengeance de son fils, le roi lui donna deux de ses gardes, ce qui n’empêcha pas le fils de Mouy de tuer cet assassin dans la rue Saint-Denis, au milieu de ses gardes. Quant à l’écriture, elle est incontestablement de Charles IX. Ainsi, comme la publicité de cette lettre peut servir à augmenter encore l’horreur du peuple pour les rois, je demande l’insertion de ces deux lettres au Bulletin et leur dépôt aux archives nationales (3) . La Convention nationale décrète l’insertion de cette heure et de celle du département de Paris au bulletin : elle en ordonne de plus le dépôt parmi les manuscrits de la bibliothèque nationale (4). 49 La soctété républicaine du Mont-Saint-Eloi près Arras, offre à la patrie 66 paires de bas. Mention honorable et insertion au bulletin (5). 50 [ Pétition du c" Dario, s. d.] (6) . « Législateurs, L’administration du départ* de Haute Garonne a pris contre moy un arrêté injuste, infamant, et calomnieux. Pères de la Patrie ! je vous demande justice. (1) Bin, 14 vent.; Mon., XIX, 619; Débats, n° 531, p. 189-90; F .SP., n° 245; J. Mont., n. 112; M.U, XXXVII, 233; J. Sablier, n° 1177! Mess, soir, n° 564; J. Paris, n° 429; Batave, n° 383; C. univ., 15 vent.; J. Fr., n° 527; Rép., n° 75; Ann. patr., n° 428; Audit. nat., n° 528; C. Eg., n° 564. (2) F.S.P., n° 245. (3) Mon., XIX, 619; Débats, n° 531, p. 191. (4) P.V., XXXIII, 10-11. Reçu du 27 vent. II (C 293 pl. 953, p. 6) : « Jay Receu du Citoyen Oudot, secrétère de la Convention nationale, la lettre originale de Charles neuf en date du dix octobre 1569 adressée au duc d’Alençon, son frère; la lettre du Département de Paris qui annonce à la Convention nationale celle du tiran, et l’extrait du procès-verbal de la Convention qui ordonne le dépôt de ces deux lettres parmi les manuscrits de la Bibliothèque nationale. H. Belissen (Garde des manuscrits de la Bibliothèque nationale). Minute du décret signée Oudot (C 293, pl. 953, p. 5). Décret n° 8306. (5) P.V., XXXIII, 11. Bin, 18 vent. (2e suppl1); Note de Martel avec cette mention : « Il a chez lui les effets donnés et il les fera passer à la division du ministère de la Guerre que cela concerne» (C 293, pl. 966, p. 21). (6) F7 4444, pl. 6, p. 414. Elle peut être datée entre les 6 et 14 ventôse. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 50 61 Le Comité des décrets, demanda à l’administration de Haute Garonne, des renseignements sur la conduite et les opinions politiques du suppléant qui devoit remplacer Julien de Toulouse. Je fus élu suppléant par l’assemblée électorale de ce département, mais bien loin d’obéir à l’ordre du Comité des décrets, et de luy donner les renseignements qu’il luy de-mandoit, sur mon compte, cette administration m’a de son autorité, déclaré indigne du droit de représenter le peuple français, et a pris un arrêté par lequel quoique je sois le premier suppléant, elle nomme à ma place, et fait partir le citoyen Alard, agent national du district de Rieux qui n’est que le second. L’administration du départ* me fait l’injustice de ne pas s’expliquer sur ma conduite révolutionnaire et sur mes opinions politiques. Mes concitoyens, ceux qui me commissent, depuis et avant la révolution y ont suppléé et je produis des attestations de la Société populaire, de l’administration du district, et du conseil général de la commune où je vis. Je défie mes ennemis de contredire ces attestations. Les motifs de l’administration du département, pour m’éloigner de la Convention, et favoriser le citoyen Alard, sont consignées dans l’arrêté dont je produis l’extrait, par cet arrêté, l’administration reconnoit qu’elle a médité des mesures liberticides, elle s’avoue criminelle ; mais pourquoi calomnie -t-elle l’assemblée antifédéraliste des députés des assemblées primaires. Pourquoy veut-elle les accabler de ses propres crimes. L’administration, prétendue ancienne du département de la Haute-Garonne, alarma le peuple sur le sort de la Convention et de la Liberté; ses arrêtés, les rapports calomnieux de Barras et Lanjuinais et l’invitation perfide, au nom des Toulousains qu’elle envoya à tous les districts et à chaque assemblée primaire, intimidèrent tous les patriotes. L’administration du département, provoqua les assemblées primaires et invita le peuple à faire lecture des écrits liberticides qu’elle lui envoyoit. Le peuple du département, qui ne sauroit rester dans l’inaction, lorsqu’on lui parle du péril de la liberté, se réunit en effet en assemblée primaire et nomma des commissaires pour se rendre à Toulouse. Ces commissaires arrivent au chef-lieu du département, ils demandent à l’administration quel est le but de leur convocation, et ils ne peuvent obtenir aucune réponse. L’administration, se repentant sans doutte de ses démarches inconsidérées, eut la perfide intention de livrer ces commissaires à eux-mêmes, elle leur proposa de tenir leur assemblée dans une salle éloignée du lieu de leurs séances ; mais les commissaires dont les intentions étoient pures, déclarèrent formellement que, ne sachant quel étoit le but de leur convocation, ils ne s’assembleroient qu’avec l’administration, et ne délibéreroient que sur les questions qu’elle leur proposeroit, et ce fut alors que parut l’embarras de l’administration ; elle ne put refuser aux commissaires le droit de délibérer avec elle, mais elle ne voulut, ou ne sçut rien soumettre à leur délibération. Cependant plusieurs sections de la commune de Toulouse rappellèrent leurs commissaires, leur retirèrent leur pouvoir, mais l’assemblée ne voulut pas laisser échapper cette occasion sans manifester d’une manière éclatante, au nom du peuple qu’elle représentait, quels étoient ses principes et déjouer par là les espérances criminelles des intrigants et des traitres. Malgré les rapports de Barras et de Lanjuinais, malgré l’invitation sous le nom du peuple toulousain, dont un des articles proposoit de méconnoître les décrets rendus depuis le 31 may, les députés des assemblées primaires sçurent mépriser les calomnies qu’on vomissoit contre la Convention, et ils sçurent voir que leurs amis, les véritables défenseurs des droits du peuple, étoient au sommet de la Montagne, et leur premier délibéré fut, de faire le serment de maintenir de toutes leurs forces, l’unité et l’indivisibilité de la République. Pour ne laisser aucun doute sur leurs intentions et sur leurs principes, et pour ôter toute espérance aux traîtres qui les contemploient, ils exposèrent dans une adresse à la Convention nationale, leurs sentiments et leurs vœux en lui déclarant qu’ils regardoient la Convention nationale comme le centre de l’imité de la République ; ils jurèrent respect et obéissance aux décrets qui en émaneroient. Les commissaires des assemblées primaires firent avant de se séparer, une autre adresse à leurs concitoyens, pour leur déclarer que dans les divers mandats dont les députés avoient été porteurs, il s’étoit élevé un cri général, un cri unanime, celuy de l’unité et de l’ indivisibilité de la République ; qu’un vœu si formellement exprimé, ne pouvoit être réalisé que par une pleine adhésion à la Convention nationale et une déclaration expresse que les citoyens du département obéiroient à ses décrets ; il est dit dans la même adresse qu’une scission avec la seule autorité qui puisse servir de point central aux départements, foumiroit aux ennemis du dehors et du dedans, d’infaillibles moyens de ruiner la liberté que nous avions tous juré de maintenir. Tels furent les seuls délibérés que prirent les députés des assemblées primaires et l’administration de Haute Garonne a l’impudeur de vouloir flétrir leur assemblée de la tache du fédéralisme, parce que j’ai été membre de cette assemblée, elle me déclare indigne de concourir au droit de représentation nationale, elle seule est coupable du crime qu’elle m’impute, et cependant, elle est ma dénonciatrice et mon juge ; elle veut infliger les mêmes peines à ceux qui ont participé aux mesures liberticides des administrations fédéralistes et à ceux qui s’y opposèrent, et qui se rallièrent avec le peuple autour de la Convention. On me fait un crime, d’avoir été membre de cette assemblée, tandis qu’on auroit à me reprocher que de ne pas avoir provoqué la destitution et la cassation de l’administration du département, ou de ne pas l’avoir dénoncée à la Convention, comme ayant pris des arrêtés liberticides, allarmé le peuple, et avoir fait circuler des écrits séditieux et incendiaires qui déchiroient l’âme des patriotes. On calomnie l’assemblée des députés des assemblées primaires, tandis que cette même assemblée a peut-être, bien mérité de la patrie; qu’on se reporte dans ce temps ou le midi de la France étoit agité par tant d’orages, ou tant de scélérats intriguoient : à ces époques où l’on ne cherchoit qu’à corrompre l’opinion publique, 62 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE en ne laissant circuler que des écrits perfides et séditieux dévoués à une faction liberticide ; qu’on voie le département de la Haute Garonne, ses ressources, sa population, et son étendue, frontière de l’Espagne par une de ses extrémités, environné de plusieurs départements qui auroient pu être influencés et qui déjà s’agi-toient, l’administration du départ, qui correspondait avec la Gironde, et qui, comme elle l’avoue, étoit elle-même imprégnée des principes de fédéralisme. Qu’on contemple les députés de l’assemblée primaire, qu’on examine leur conduite, et qu’on les juge. Les administrateurs du département qui ont rendu contre moi un arrêté si infamant, ne pouvoient ignorer la pureté des intentions des délégués du peuple. Eux-mêmes étoient pour la plupart membres de cette assemblée et s’ils croient que c’est un crime d’y avoir assisté, s’ils croient que ce doit être un titre de proscription, pourquoy osent-ils rester les magistrats du peuple, qui ne doit avoir à sa tête que des hommes purs. Pères de la patrie, mes intentions ont été pures et j’ai cru servir la cause de la liberté ; si involontairement, j’ai commis quelque crime ou même quelque erreur en votant dans une assemblée, qui s’est opposée aux progrès d’un fédéralisme déchirant ; si le titre de délégué de l’assemblée primaire de mon canton, à l’assemblée qui eut lieu à Toulouse, me rend indigne du droit de représenter le peuple français à la 'Convention nationale, je me croirai indigne d’être le magistrat du peuple, dans un tribunal où je suis juge. Si je suis coupable, je demande ma punition, mais si je suis innocent, si j’ai constamment servi la cause de l’égalité et de la liberté, Pères de la patrie, rendez-moi mon honneur, que l’administration du département a voulu m’enlever par son arrêté et ordonner que ce monument d’infamie sera rayé et biffé sur ses registres. Dario (1er suppléant à la Convention, élu par départ4 de la Haute-Garonne). [Extrait des délibérations du conseil du distr. de Mont-Unité, ci-devt St Gaudens, 18 pluv. «] (1) Le conseil du district assemblé. Présents les citoyens Soussens, vice-président, Court, Sartoz, Seugez, Lacaze, Dartugue, Dulac et Germain, le citoyen Dario, juge du tribunal judiciaire s’est présenté et a remis sur le bureau un arrêté du département de Haute Garonne duquel il résulte que le Comité des décrets ayant invité ce département à lui donner des renseignements sur la conduite et les opinions politiques du suppléant de Julien de Toulouse et de prévenir le dit suppléant à l’effet de se rendre sans délai à son poste ; il résulte encore de cet arrêté que le départ, a pris le parti d’appeler le c” Alard, second suppléant à la Convention, au préjudice du citoyen Dario sur le motif que ce citoyen avoit été porteur ou rapporteur d’un procès-verbal d’une assemblée primaire tenue dans la commune de Mont-Unité et convoquée en exécution d’un arrêté invitatif du département de Haute-Garonne dans laquelle cependant suivant (1) F7 4444, pl. 6, p. 415 à 418. les expressions propres des administrateurs mêmes de ce département, il n’a eu qu’un caractère passif. Lecture faite du dit arrêté le citoyen Dario a demandé au Conseil une déclaration franche et loyale des principes qu’il a manifesté dans toutes les circonstances et dans les événements les plus remarquables de la Révolution. Sur quoy le Conseil délibérant sur la demande du Sr Dario, après avoir mûrement pesé le caractère que ce citoyen a développé dans le tems le plus orageux de la Révolution : Déclare et atteste que ce citoyen s’est toujours montré l’ennemi acharné de l’aristocratie et du royalisme, que c’est un des citoyens du district qui a le plus contribué à terrasser leurs partisans, qu’il s’est toujours montré l’ami le plus ardent du gouvernement populaire, le plus ferme appui des intérêts du peuple, il les a développés et soutenus dans toutes les circonstances avec un caractère et une énergie qui lui ont attiré l’estime générale de ses concitoyens dans toute l’étendue du district ; qu’en un mot la hauteur à laquelle se trouve l’esprit public dans cette contrée doit infiniment à ses efforts patriotiques et qu’il a toujours été regardé comme un vrai sans-culotte, pur et irréprochable Montagnard. Soussens (vice-présid.). Collationné : Pomerol, pour le secrét. [Extrait des délibérations de la Sté popul. de Mont-Unité, s. d.] La Société populaire de Mont-Unité a été instruite que le département de la Haute-Garonne, vient de se rendre coupable d’un acte des plus arbitraires en arrêtant qu’ Alard second suppléant du département se rendrait à la Convention nationale pour y remplacer Julien, tandis que Dario, premier suppléant est privé par le même arrêté de l’honneur d’aller représenter le peuple français. Le département pour légitimer ce renversement de tous les principes a allégué que Dario avait été membre d’une assemblée des commissaires envoyés par les assemblées primaires tenues conformément à une invitation de ce même département. Mais il s’est bien gardé de dire, par ce que cet aveu mettrait obstacle à l’exécution de ses projets, que Dario a constamment combattu pour l’unité et l’indivisibilité de la République, qu’il est du nombre de ceux qui ont invité les départements environnans à ne jamais se séparer de la Convention nationale, du nombre de ceux qui se sont violemment opposés aux liberticides projets d’envoyer des forces contre Paris, qui ont recommandé par des adresses réitérées aux habitants de tout ce département d’obéir constamment aux lois qui émanent de la Convention nationale, et à lui demeurer constamment attachés comme à un centre sans lequel la liberté aurait disparu du territoire de la République. [Manque un passage dans la copie envoyée par Dario] Placer toutes les horreurs du despotisme... [nouveau passage supprimé]. La société, voulant d’un côté suppléer au silence du département et de l’autre détruire le système de calomnie que la malveillance a dirige contre Dario, atteste à la République entière que ce citoyen a constamment marché dans la route SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 50 63 du Républicanisme, que son énergie révolutionnaire a secondé avec succès dans cette contrée la marche rapide et majesteuse de ta révolution du 31 mai qui a consolidé 1a liberté française, Que ses lumières ont été employées à éclaircir le peuple sur ses véritables intérêts. Qu’il a par ses efforts secondé le mouvement sublime du peuple contre ta superstition et le fanatisme. Qu’il est du nombre de ceux qui ont contribué par leur courageuse constance à élever dans cette commune des autels à 1a raison. Qu’ennemi de tous les préjugés, il a constamment lutté contre eux. Qu’ami imperturbable de la liberté et de 1a légalité, il a sans cesse combattu pour nous assurer leur triomphe, que dans le comité de surveillance il a été 1a terreur des malveillans, dans 1a Société populaire dont il est un des fondateurs, 1a Sentinelle Vigilante du peuple, et dans le tribunal judiciaire dont il est membre le fidèle organe de 1a loi. Tels sont les faits que 1a société atteste au nom de 1a justice, que le département a méconnu dans cette circonstance, du patriotisme qu’il a persécuté dans 1a personne de Dario, et de 1a vérité qu’il a dissimulée. Seujez ( présid .), Germain (secret.). [Extrait des délibérations de la Sté montagnarde de Valentine, 17 pluv. Il] La Société montagnarde de Valentine, assemblée dans le lieu ordinaire de ses séances, ... un membre dit qu’à sa grande surprise, il avait appris que le citoyen Dario, nommé premier suppléant au dernier collège électoral n’avait pas reçu d’invitation pour aller remplir son devoir à 1a Convention où l’appelait 1a désertion de Julien, que c’était le cn Alard, quoique second suppléant qui devait aller tenir sa place, cette démarche paraissant attentatoire aux droits du peuple et à ceux du c” Dario, 1a Société qui a toujours reconnu sa conduite républicaine et ses sentiments vrayment patriotiques a délibéré de l’inviter à se rendre à son poste le plus tôt possible et de lui donner une attestation de civisme qu’il mérite à tous égards depuis le commencement de 1a révolution. Son attachement pour 1a République une et indivisible ne s’est jamais démenti ; 1a pureté de ses principes a été à toute épreuve et 1a connoissance de sa vie politique suffit pour le mettre à l’abri de tout reproche. Si on luy impute le fédéralisme, ce ne peut être qu’un prétexte pour favoriser le second suppléant, et l’empêcher de remplir un devoir bien cher à son cœur celui de servir sa patrie à 1a Convention avec le zèle qui caractérise un vrai sans culotte. Bascans (présid.), Foch (secrêt.). [Extrait des délïbératiojis de la comm. de Mont-Unité , 23 pluv. II] ...Un membre a dit que le citoyen Dario, membre du tribunal nommé premier suppléant à la Convention nationale venait d’être exclu ignominieusement du droit de 1a représentation nationale par un arrêté du département de 1a Haute Garonne ; que cette exclusive paraît fondée sur ce qu’il a été député à l’assemblée prétendue fédéraliste convoquée à Toulouse postérieurement au 31 mai. Que le citoyen Dario ne pouvant supporter un instant le soupçon de fédéraliste se présente lui-même pour demander des fers s’il est coupable ou un hommage public à ses principes politiques, s’il est innocent etc... Le citoyen Dario s’est retiré. Sur quoi l’assemblée profondément affectée de ce trait de despotisme départemental et de 1a part d’une administration qui après avoir invité à cette assemblée ne rougit pas d’en re-jetter le crime sur des administrés qui se sont opposés à ses manœuvres : considérant que cet arrêté est non seulement illégal, en ce qu’il outre-passe sa mission et qu’il usurpe le droit d’admettre ou de rejetter des suppléans, droit qui n’appartient qu’à 1a Convention nationale, mais qu’il est encore injurieux aux habitans de cette commune et au citoyen Dario suppléant. Déclare que postérieurement au 31 mai et 2 juin, les assemblées primaires furent convoquées par arrêté du département sur les conclusions du Procureur général syndic, que les citoyens de cette commune s’assemblèrent et nommèrent des commissaires, mais qu’il est faux que ces assemblées fussent fédéralistes ; que loin d’avoir cette intention criminelle impolitique, elles furent l’effet des alarmes que le département répandit lui-même sur 1a non-liberté de 1a Convention au sort de laquelle le peuple s’intéressa. Qu’au lieu d’accéder à l’invitation du département 1a nécessité de le tenir réuni à 1a Convention y fut reconnue et démontrée par les bons citoyens. Que les meilleurs patriotes dont on reconnaissait 1a pureté des principes furent envoyés à Toulouse pour s’opposer à l’erreur départementale et non pour tremper dans des complots fédéralistiques, que 1a preuve en est dans leurs arrêtés où ils jurèrent de maintenir l’unité et l’indivisibilité de 1a République ; que le peuple applaudit à leurs arrêtés ; que les citoyens de cette commune surtout sont si éloignés du fédéralisme qu’ils ont pris le nom de Mont-Unité pour rappeler sans cesse aux membres de 1a société 1a nécessité de l’union pour le maintien, 1a vie et 1a force du corps politique; de sorte que c’est à cette assemblée aujourd’hui calomniée et aux efforts de 1a Société populaire de Toulouse qu’on doit le bonheur d’avoir rallié à 1a Convention tous les esprits qui étaient dans une agitation extrême. Qu’il est bien surprenant que des patriotes qui par leur fermeté ont dissipé les erreurs du département, qui ont si heureusement rompu par leurs arrêtés des projets fédéralistiques des départemens du Midi soient aujourd’hui flétris du nom infâme de fédéralistes par des administrateurs qui ont coopéré à leur travail dans ces assemblées vraiement irrégulières et dont on voit figurer le nom de 1a plupart d’eux dans ces arrêtés. Que s’il est des fédéralistes dans le département, il ne faut pas venir les chercher dans un district montagnard par nature et par sentimens, mais bien dans cette grande commune, chef -lieu du département qui en vomit le poison dans ces campagnes paisibles, que celles-ci l’ont rejetté vers 1a source avec toute l’horreur qu’il doit inspirer à des véritables sans-culottes et qu’il est incontestable que ce pays aurait ignoré jusqu’au nom odieux de fédéralisme s’il n’avait 64 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE été répandu des écrits déchirans et des délibérations des sections de Toulouse par l’administration départementale. Que s’il est dans la République un citoyen digne de représenter le peuple français par son patriotisme brûlant, son caractère révolutionnaire et son intégrité, c’est sans contredit le citoyen Dario, juge au tribunal de ce district qui, passionné pour l’égalité avant et depuis 1789 a manifesté non seulement les principes d’un vrai Montagnard dans toutes les circonstances, mais dont toute la vie politique a été dévouée au succès de la Révolution ; qu’il a lutté avec le plus grand courage contre les ennemis de la chose publique ; qu’il est un de ceux à qui l’on doit dans cette commune le triomphe des Patriotes. Que surtout ses principes sont si opposés au fédéralisme, que lors de la réunion des corps constitués de Toulouse, il proposa de s’élever contre cette monstruosité et de protester qu’on n’obéirait pas à leurs arrêtés ; ce qui fut délibéré ; qu’il fut même chargé de la rédaction de cette adresse qui fut envoyé au département. Montalègre (maire). P.c.c. : Couret (secrét.-grefjier) . Un membre [MONNEL] au nom du comité des décrets propose et la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des décrets sur le citoyen Dario, premier suppléant du département de la Haute-Garonne (1), décrète que ce citoyen se rendra sans délai à son poste » (2) . 51 Un autre membre [MERLINO] au nom du comité des secours publics, présente le projet de décret suivant, qui est adopté : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie Sche-vietzer, veuve Einholtzer, domiciliée section de Bon-Conseil, dont le mari, capitaine dans le septième bataillon de Paris, a été tué le 11 frimaire à l’affaire qui a eu lieu à la Chapelle-Rousselin, en combattant contre les rebelles de la Vendée, et qui demande des secours, tant pour elle que pour l’enfant dont elle est accouchée le 14 pluviôse ; » Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne veuve Einholzer la somme de 300 1., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension et ses arrérages, qui seront détermi-(1) Voir Arch. pari., LXXXV, 5 vent., n° 57 et P. ann. I; 6 vent., n° 22. Dénoncé comme suspect par Dartigoeyte son élection fut annulée le 23 prairial sur rapport de Dubarran. Dario fut condamné à mort le 11 mess. II. Voir ci-après, 25 vent., no 24 et AD XVIIIe 356, no 32. Protestation impr. de Duran et Pagès, commres des Ste» popul. du distr. de S*- Girons, 10 vent. II. (2) P.V., XXXIII, 11. Minute signée Monnel (C 293, pl. 953, p. 7). Décret n° 8300. Btn, 14 vent.; J. Sablier, n° 1178; C. univ., 15 vent. nés en sa faveur par le comité de liquidation. « Le présent décret ne sera point imprimé (1) ». 52 Un secrétaire [MARET] annonce un don fait par le citoyen Antoine Maret, président du district de Sedan ; 1°. de ses lettres de maîtrise d’orfèvrerie, 2°. de 25 liv. en assignats, de plu-sieurs bijoux et croix montées, avec quelques diamans. Mention honorable et insertion au bulletin (2). 53 La commune de Chaource, département de l’Aube, envoyé une croix dite de Saint-Louis, avec une somme de 900 liv. Mention honorable et insertion au bulletin (3). [ Chaource , s. d.] (4.). « Citoyens représentans, Au nom de la commune et de la société populaire de Chaource, district d’Ervy, département de l’Aube, nous sommes chargés de vous offrir une croix ci-devant dite de St Louis, et urne somme de 900 1. que nous avons cherchée jusqu’au fond des décombres du fanatisme où la malveillance l’y avait cachée ; recevez de la part de notre commune ces deux offrandes. Représentans, la commune de Chaource a pris le plus vif intérêt à la Révolution, car, dès les premiers instants des besoins de la Patrie, plusieurs jeunes citoyens sont volés à son secours et nous croyons que l’isle Saint Domingue est leur tombeau. Les enrôlements volontaires se sont succédés et exécutés d’une manière exemplaire à Chaource qui, sur une population de 1.500 individus compte au moins 150 défenseurs de la République. Dès l’année 1792 la commune de Chaource, saisissant toujours l’occasion de signaler son zèle pour la chose publique, envoya au district d’Ervy toute l’argenterie de son église et ne conserva que celle strictement nécessaire à l’exercice du culte, et il y a trois mois que cette dernière partie a été envoyée au district avec environ 3.000 livres de cuivre. Enfin cette même commune, dont les citoyens ne sont riches qu’en patriotisme, a encore envoyé au district d’Ervy, en exécution de votre décret du 19 nivôse dernier, 124 chemises, 25 paires de bas, 10 paires de souliers, du linge, autres effets et 62 1. 15 s. pour les défenseurs de la Patrie. Le cavalier fourni par la Société populaire, est maintenant en face des ennemis de notre liberté. (1) P.V., XXXIII, 11. Minute signée Merlino (C 293, pl. 953, p. 8). Décret n° 8297. Débats, n° 531, P-189 (2) P.V., XXXIII, 11-12 et 181. Minute signée Maret (C 293, pl. 953, p. 9). Bin, 18 vent. (2e suppl‘). (3) P.V., XXXIII, 12 et 181.B,n vent. (2* suppl‘); J. Sablier, n° 1178; J. Fr., n° 527. (4) C 293, pl. 966, p. 22. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 54 65 Législateurs, continuez à faire le bonheur de la France entière ; restez à votre poste jusqu’à ce que le dernier de nos ennemis soit annéanti. Nous vous félicitons sur tous vos glorieux travaux et particulièrement sur le grand acte d’humanité que vous venez d’exercer en faveur des nègres. Il n’appartenait qu’à la Nation française de briser leur chaîne. Par cet acte de justice vous avez proclamé la liberté du monde qui tôt ou tard criera avec nous : Vive la République et Vive la Liberté. » Cheurlin (dép. de la commune), Voisine (dé p. de la Sté popul.). 54 Un membre [LEVASSEUR, de la Sarthe) ] présente un décret sur la conservation, la propagation et l’amélioration des races des animaux domestiques (1) . LEVASSEUR (de la Sarthe), lit son rapport. Tout fermier ou propriétaire faisant valoir 25 arpens de terre labourable aura en dépôt une vache, 2 pour 50 arpens ; tous les veaux provenant de ces vaches seront élevés. Tout fermier ou propriétaire faisant valoir 20 hommées de pré aura en dépôt une jument, 2 pour 40 hommées, et les poulains provenant de ces juments seront élevés. Tout propriétaire d’un troupeau de bêtes à laine, sur dix en aura une en dépôt, le produit sera élevé. Il sera égallement mis en dépôt des ânes et des ânesses. A la réception du présent décret, le directoire du district choisira dans chaque canton, un citoyen parmi les cultivateurs les plus instruits dans l’art de faire de belles élèves. R aura les titre d’inspecteur ; ses appointements seront par chacun an de ......... Dès que l’inspecteur sera nommé, il fera, dans chaque commune de son canton, accompagné de l’agent national de la commune où il opérera, une visite chez tous les faisant valoir désignés dans l’art. 1, 2, 3, Us choisiront les plus belles vaches, les plus belles juments et les plus belles brebis, comme aussi les plus propres à produire, dresseront procès-verbal qui constatera l’âge, le signalement et la valeur de l’animal choisi, ils les marqueront. En même tems ils prendront note des plus beaux étalons, taureaux et belliers qu’ils trouveront; ils enverront au directoire du district les procès-verbaux et les notes. Dès que tous les procès-verbaux des inspecteurs seront parvenus au directoire, l’agent national réunira tous les inspecteurs, entendra leur rapport sur les plus beaux chevaux entiers, taureaux et béliers, dressera une liste contenant le nom des communes et fermes où se trouvent ces animaux. Les inspecteurs nommeront trois d entr eux pour aller en faire la visite et l’estimation ; le, procès-verbal qu’ils en dresseront sera envoyé de suite à l’agent national. Dans chaque canton, il sera mis en dépôt le plus beau cheval entier et le taureau qui s’y trouveront, et les plus beaux béliers en nombre proportionné aux brebis mises en dépôt. Si, (D P.V., XXXIII, 12. dans un canton, il se trouve des mâles plus beaux que dans un autre, ils y seront envoyés en dépôt La valeur de chaque animal sera payée au propriétaire par le receveur du district sur une expédition du procès-verbal d’estimation visée par l’agent national. Les dépositaires jouiront du produit et du travail des animaux, sans pouvoir toutes fois les faire travailler plus qu’il ne convient pour leur donner de l’exercice. Les dépositaires des étalons et taureaux recevront par chacun an une indemnité qui sera déterminée par l’inspecteur du canton où seront en dépôt les animaux et par les deux inspecteurs les plus voisins. La baze de cette indemnité sera le moins de travail que l’on fera faire à ces animaux. Les Inspecteurs en dresseront procès-verbal qu’ils enverront au directoire du district. Les dépositaires, à la fin de l’année, recevront des mains du receveur du district cette indemnité sur la présentation du procès-verbal visé par l’agent national. Dans tous les cas, le receveur du district retiendra et passera en compte ce que les dépositaires devront d’impôts. Les dépositaires des femelles seront tenus de les conduire aux étalons de tel canton qu’il leur plaira et ce en tems convenable. Le dépositaire de l’étalon en tiendra note. Dans le cas où un animal mis en dépôt ne pourroit plus produire ou être conservé plus longtemps, sans perte ou inconvénient, l’inspecteur en dressera procès-verbal qu’il fera passer de suite à l’agent national du district. L’agent national indiquera le tems et le lieu le plus convenable pour la vente de l’animal qui se fera à l’enchère et le produit en sera versé dans la caisse du district. En cas de mort d’un animal déposé, le dépositaire sera tenu d’avertir l’Inspecteur de son canton. L’inspecteur accompagné de l’agent national de la commune et d’un expert dressera procès-verbal de la cause de mort de l’animal, si elle est survenue par défaut de soins ou accident que le dépositaire auroit pu prévoir, il en sera fait mention dans le procès-verbal et de la valeur de l’animal avant sa mort. Le procès-verbal sera envoyé à l’agent national, qui poursuivra le recouvrement de la valeur de l’animal mort s’il y a lieu. Les animaux provenant des femelles mises en dépôts seront tous élevés et conservés pour être à la disposition de la Nation. Dans le cas où ces élèves seraient prises pour le service de la République, ou pour êtres mises en dépôt, ou données à de pauvres cultivateurs, elles seront estimées par deux inspecteurs accompagnés de l’agent national de la commune et la valeur en sera payée au dépositaire. Les inspecteurs seront obligés de faire une visite une fois par décade chez les dépositaires; ils dresseront procès-verbal de l’état de situation des animaux mis en dépôt. Ils constateront l’époque de la naissance et le signalement des élèves, feront mention des soins ou de la négligence du dépositaire ; les instruiront sur l’art d’élever et de conserver les animaux. Ils enverront leurs procès-verbaux de visite à l’agent national. L’agent national fera passer tous les mois au Comité de salut public et à la Commission des subsistances le tableau des animaux déposés, 5 68 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE GOUPILLEAU (de Montaigu) déclare que Gaudin s’est souvent battu comme un lion contre les rebelles. Et Dumouriez aussi se battait bien, répond une voix (1) . MARIBON-MONTAUT : Gaudin a été mon collègue dans l’Assemblée législative, et je dois dire qu’il n’a pas toujours défendu les intérêts du peuple. Dans la Convention il a fait éclater son incivisme dans l’affaire de Capet, qu’il a voulu sauver, de concert avec les députés fédéralistes que votre justice a frappés. J’appuie la proposition de Bourdon (de l’Oise), et je demande que la conduite de Gaudin soit examinée par le comité de sûreté générale (2) . La proposition de Bourdon (de l’Oise) est décrétée. VILLERS revient à l’objet de la discussion : il demande que tout réfugié à Nantes, qui n’y étoit pas au 15 mars 1793, n’ait aucun droit aux indemnités. FAYAU. Il en faut excepter ceux qui ont été détenus et maltraités par les brigands : ce sont d’assez bonnes preuves de leur patriotisme (3) . CARRIER adopte cette proposition. Il pense qu’il faut nommer à Nantes une commission ad hoc qui, sur le visa des agens nationaux nommés par les représentants du peuple, délivrera ces certificats de civisme, aux patriotes réfugiés. Il ajoute que le nombre en est très-petit, et que parmi les réfugiés se trouvent un grand nombre de contre-révolutionnaires. Il à même découvert, dit-il, parmi ces derniers, deux chefs des brigands qu’il a livrés à la justice nationale. ( Applaudi ). (4). Un membre propose de décréter 1°. qu’un riche propriétaire ne puisse prétendre à une indemnité proportionnée aux pertes qu’il aura pu faire ; 2°. que les services rendus à la patrie, déterminent la mesure des indemnités qu’elle accordera à ses défenseurs, et qu’un homme qui n’aura point pris les armes pour défendre la République, ne puisse obtenir aucun dédommagement (5) . DANTON. Pour distribuer sagement et avec équité les secours dont vous avez hier décrété la somme, il me semble que vous avez à poser deux bases. La première est dictée par un sentiment bien naturel. Ce ne sera point la quotité des propriétés d’un individu qui déterminera ses droits à une indemnité : mais l’étendue des services qu’il aura rendus à la chose publique. En second lieu, tout propriétaire qui n’aura pas pris les armes pour défendre la République et ses propriétés, n’aura droit à aucun secours. Voilà les deux bases que je vous propose de poser. Indemnité en raison des services rendus à la liberté. Point d’indemnité pour le propriétaire qui n’aura pas pris les armes pour défendre la République. (On applaudit). La Convention décrète les deux bases présentées par Danton (1). (1) P.V., xxxm, 14. (2) Mon., XIX, 620. (3) Mess, soir, no 564. (4) J. Sablier, no oll78. (5) P.V., XXXm, 14-15. Le projet de décret proposé, au nom des co. mités, est adopté avec les propositions qui ont été faites ; mais ces propositions ne sont que sauf rédaction. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des secours pu. blics, des finances et de salut public, décrète ce qui suit : Art. I. » U sera mis à la disposition du ministre de l’intérieur une somme de vingt mil-lions, pour être répartie, d’après les bases prescrites par les lois, aux citoyens qui ont éprouvé des pertes par l’invasion et les ravages des ennemis de l’extérieur et des rebelles de l’intérieur de la République. Art. II. » Sur cette somme, le ministre de l’intérieur est autorisé à distribuer des secours provisoires, tant aux cultivateurs qu’aux autres citoyens qui, se trouvant dans le cas de l’article premier, éprouvent des besoins urgens, à la charge par eux d’en justifier par des attestations des agens nationaux près les directoires des districts. » Il est également autorisé à en accorder, à titre de subsistance, aux patriotes réfugiés des communes qui se trouvent au pouvoir des ennemis. Art. III. » La Convention nationale décrète que, par l’article n de la loi du 6 frimaire, elle a entendu seulement valider les procès-verbaux dressés antérieurement à la promulgation de celle des 27 février et 14 août 1793 (vieux style), quoique les formalités exigées par cette dernière loi n’y eussent pas été observées, que néanmoins les évaluations des pertes constatées par les procès-verbaux antérieurs seront assujéties aux réductions prescrites par les lois des 27 février, 14 août et 6 frimaire. Art. IV. » Quelle que soit la date à laquelle les procès-verbaux auront été dressés, l’article II de la loi du 27 février aura son exécution, et aucune indemnité ni secours ne seront payés qu’aux citoyens dont le civisme aura été légalement reconnu et certifié par les agens nationaux près les directoires des districts, qui sont tenus d’en adresser les listes au ministre de l’intérieur. Art. V. » Les représentants du peuple qui sont à Nantes nommeront une commission pour constater le civisme des citoyens des départe-mens vers lesquels ils ont été envoyés ; les certificats qui seront délivrés par cette commission devront être confirmés par les agens nationaux près des districts et les représentants du peuple » (2) . Ensuite sur l’observation d’un membre [DANTON] qui a fait ces propositions, qu’elles peuvent donner lieu à de plus longs développe-(1) Débats, no 531, p. 192, Extraits de la discussion dans Batave, n° 384; J. Paris, n° 429; Ann. pair., n° 428; J. Sablier, n° 1178; J. Fr., n° 527; C. Eg, n° 564; M.U., XXXVII, 234; Rép., n° 75; J. Mont., n° 112; F.S.P., n° 245; C. univ., 16 vent. (2) P.V., XXXin, 15-16. Minute signée R. Ducos (C 293, pl. 953, p. 12). Décret n° 8302. Reproduit dans Débats, n° 531, p. 193; M.U., XXXVII, 252; Mon, XIX, 626; Audit, nat., n° 529; J. Sablier, n° 180; Rép., n° 76. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gieux et religieuses qui dans le siècle eussent été ses héritiers ; elles plaidèrent avec le valet-de-chambre Manceau au ci-devant parlement de Paris ; la guimpe l’emporta sur le sceptre ; malgré le brevet de don et la sentence d’enregistrement, les biens de Faulche de Jaillon furent accordés aux carmélites par arrêt de 1721. Elles en jouirent pieusement et sans trouble pendant l’espace de 20 années. En 1741, un ci-devant comte, le sieur de Moyria, qui jusques-là s’étoit contenté de flairer la succession en silence, se présente tout-à-coup pour l’appréhender comme plus proche parent de l’absent. Sa réclamation contre les religieuses d’Arbois est portée aux requêtes du palais de Besançon. Il se garde bien d’appeler en cause le père de la citoyenne Roche, seul et véritable héritier. Une sentence du 6 août 1744 conserve aux carmélites l’usufruit des immeubles de la succession litigieuse, jusqu’au décès de la dernière des trois sœurs Jaillon, et, après ce décès, adjuge la propriété de ces mêmes immeubles au sieur de Moyria. La sœur Jaillon meurt au bout de neuf mois, et le sieur de Moyria devient possesseur. Se croyoit-il intimement propriétaire ? Qu’on en juge par la conduite qu’il tint. A peine eut-il recueilli les biens de Faulche Jaillon, valant plus de 80,000 livres, qu’il les vendit pour 56,000 livres à un ci-devant marquis de Bersallien ; et, ce qu’il est très important de remarquer, il les lui vendit sans garantie ni conduite. Cependant la citoyenne Roche avoit recouvré des papiers de famille qui prouvoient clairement sa parenté avec Faulche Jaillon, et ses droits incontestables à sa succession. Elle forme au ci-devant bailliage d’Arbois, le 23 juillet 1774, une demande en déguerpissement contre les acquéreurs du sieur de Moyria, qui, à leur tour, y font assigner leur vendeur. Celui-ci se défend mal : la prescription tren-tenaire ne lui étoit pas acquise ; il l’invoque avec force. La citoyenne Roche lui disoit : Voilà mes titres ; où sont les vôtres ? Je vous somme de les produire. Il s’obstine à les garder pour une meilleure occasion. Il soutient que l’arbre de famille de l’absent, Faulche Jaillon, se divise en deux branches : celle des Faulche, noble, celle des Jaillon, roturière ; que la citoyenne Roche a le malheur d’être de celle-ci ; qu’il a l’honneur d’appartenir à celle-là, et que la succession titrée lui est exclusivement dévolue. Il a beau dire, sa branche noble ne paroît qu’une branche gourmande qu’il faut élaguer. Les juges d’Arbois ne peuvent balancer entre des allégations et des preuves. Par sentence du 24 novembre 1775, ils rendent à la citoyenne Roche ce que le sieur de Moyria n’avoit pas dû lui souffler. Il appellle de leur jugement au ci-devant parlement de Besançon, et change de marche en changeant de terrein. Rien n’étoit plus simple et plus facile que la preuve qu’on l’avoit plusieurs fois pressé de faire. Il prétendoit tenir les droits de Claude de Moyria, son père, qui étoit fils de Jean-Pierre de Moyria et de Balthasarde Millet, tante maternelle de l’absent, dont il eût été conséquent ment le cousin issu de germain. Pour établir cette courte filiation, il ne pro. duit d’abord que le contrat de mariage de Claude de Moyria, son père, passé à Lyon en 1697, dans lequel celui-ci s’étoit dit en effet fils de Jean-Pierre de Moyria et de Balthasarde Millet, mais n’avoit justifié son dire qu’en pré-sentant au notaire son extrait de baptême non légalisé, qu’il avait retiré à l’instant sans le faire annexer. Cet extrait paroissoit lui avoir été délivré neuf ans auparavant par un curé d’Auxonne, et, sans indiquer autrement le lieu où il étoit né, fixoit la date de sa naissance au 26 avril 1672. Le contrat de mariage de Claude de Moyria n’étoit rien ; l’extrait de baptême dont il faisoit mention, étoit tout. Pour s’assurer de l’existence de cette dernière pièce, la citoyenne Roche consulte les registres de la paroisse et du greffe d’Auxonne de l’année 1672. Quoiqu’ils fussent en bonne forme, ils n’offroient aucune trace de l’acte de baptême de Claude de Moyria. Elle étend ses recherches à l’année postérieure, à celle suivante. Deux certificats, l’un du curé, l’autre du greffier d’Auxonne, attestent qu’elles ont été inutiles. La citoyenne Roche s’inscrit en faux contre l’énonciation portée au contrat de mariage de 1697. Un premier arrêt reçoit son inscription; un second en joint les moyens au fond. Le sieur de Moyria, que cet incident devoit un peu déconcerter, fait bonne contenance, et produit enfin l’extrait baptistaire même dont la mention au contrat de mariage passé à Lyon en 1697, venoit d’être arguée de faux. Il étoit impossible de ne pas se demander pourquoi le sieur de Moyria, qui avoit cet acte depuis si long-temps en sa possession, ne l’avoit pas sur-le-champ produit, au lieu du contrat de mariage où il n’étoit que relaté ; impossible encore de ne pas croire que le sieur de Moyria, très intéressé à soustraire cet extrait de baptême aux regards de la citoyenne Roche, avoit espéré que celle-ci, prenant pour comptant le contrat de mariage de 1697, n’auroit pas même l’idée de devenir plus exigeante : il se trompoit. Elle examine attentivement la pièce ; elle reconnoit que, par une surcharge faite sans approbation, le mot ondoyé y avoit été substitué au mot baptisé. Pour expliquer cette énigme, elle recourt aux registres de la paroisse d’Auxonne : l’énigme devient un imbroglio. Et d’abord la surcharge de l’extrait étoit constante. Mais je dois vous parler avant tout de l’état de la minute. On en avoit gratté et raturé deux lignes entières. Les ratures étoient d’autant plus marquantes, qu’elles avoient été faites après coup, avec une encre plus blanche que celle du corps de l’acte. Quant aux mots grattés, ils l’avoient été séparément et de manière qu’il étoit reste sur le papier une vingtaine de trous plus ou moins grands. Voici maintenant les différences essentielles qui se trouvoient entre la minute et l’extrait. Dans l’extrait, Claude de Moyria avoit été ondoyé ; dans la minute, il avoit été baptise. Dans l’extrait, il avoit été ondoyé au château 71 SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 58 de Châtillon : dans la minute, il avoit été baptisé au château de... ; une entaille faite au papier en avoit enlevé le nom du château. Dans l’extrait, il n’étoit point question des ratures de la minute ; dans la minute, ces ratures n’étoient approuvées, ni en marge, ni au bas de l’acte. Enfin, dans la minute et dans l’extrait, le nom du curé baptiseur étoit remplacé par des points. Il restoit encore à rapprocher le registre de la paroisse de son double. Le greffe d’Auxonne est ouvert une seconde fois à la citoyenne Roche. Quelle est sa surprise de n’y trouver, au lieu du registre double de 1677, qu’une copie bien ou mal collationnée de ce registre ; d’apprendre et d’obtenir un certificat du greffier, qui constate qu’il avoit été soustrait et remplacé par cette copie, précisément en 1741, c’est-à-dire, à l’époque de l’action intentée par le sieur de Moyria contre les carmélites d’Arbois, tandis que tous les autres registres des aimées antérieures et suivantes étoient dans la meilleure tenue possible ! Observez au reste, citoyens, que la copie substituée au registre original du greffe de l’année 1677, ne contenoit aucune mention des altérations et des ratures faites après coup sur le registre de la paroisse ; observez aussi que, sur cette copie, on lisoit le mot baptisé, au lieu du mot ondoyé glissé dans l’extrait ; observez enfin qu’il se taisoit, comme le registre de la paroisse, sur le nom du château où Claude de Moyria étoit dit avoir été baptisé, et sur celui du prêtre qui lui avoit administré le baptême. De toutes ces circonstances réunies jaillissoit la preuve d’un triple faux. Faux dans l’extrait produit ; faux dans la minute du registre de la paroisse ; faux dans la copie substituée au registre original du greffe d’Auxonne. La citoyenne Roche ne balance pas à englober ces trois faux dans une nouvelle inscription. Mais si le ci-devant parlement de Besançon avoit admis la première, celle contre le contrat de mariage de 1697, c’étoit uniquement parce qu’elle ne lui avoit pas paru décisive ; et, ce qui le prouve, c’est qu’il ne reçut pas même la seconde, qui l’eût été infailliblement. Comme, dans cette occasion, le ci-devant comte de Moyria eut à se louer des juges de Besançon ! C’est le 13 mars que la citoyenne Roche présente sa requête en faux ; c’est le 14 qu’on la joint au fond ; et, dans la crainte qu’un plus long delai n’amenât de nouvelles découvertes, cest le 18 qu’un arrêt proscrit les moyens de la première inscription de faux, comme imper-tinens et inadmissibles, lui fait payer l’amende, déclare qu’il n’échet d’admettre sa seconde inscription contre les trois actes qu’elle argue de faux, infirme la sentence des juges d’Arbois, la condamne en tous les dépens, et lui fait grâce des dommages-intérêts, qu’elle eût été d’ailleurs hors d’état de payer. Elle s adresse au conseil contre cet arrêt. e crédit de son adversaire l’y avoit suivie. u la déclara non-recevable dans sa demande en cassation ; mais en même temps, comme je vous 1 ai déjà dit, on est tellement frappé de i évidence de son bon droit et de l’injustice que e venoit d’essuyer, que, par le même arrêt, on lui indique la voie de la requête civile; qu’à cet effet, on ordonne que toutes les lettres nécessaires lui seront accordées pour la relever du laps de temps Vous savez, citoyens, que ces sortes de lettres ne s’accordoient jamais, et surtout de propre mouvement, que les moyens de requête civile ne parussent nombreux et péremptoires. La citoyenne Roche revient au parlement de Besançon, pour y suivre l’entérinement de ses lettres ; elle y produit une pièce nouvelle, dont vous sentirez toute l’importance, si je vous dis que c’étoit le véritable extrait de baptême du père du sieur de Moyria, donnant à celui-ci une toute autre mère que Balthasarde Millet, cette tante maternelle de l’absent, de laquelle le sieur Moyria prétendoit tenir ses droits. N’importe : le parlement n’a voit pas fait un premier pas pour reculer. La citoyenne Roche est éconduite par arrêt du 16 décembre 1779. Elle retourne au conseil, qui rejeta sa demande, sous prétexte que c’étoit la même, reproduite une seconde fois. C’étoit, en effet, pour la seconde fois qu’elle venoit se plaindre au conseil de la même injustice ; il eût été indécent de l’écouter encore, de donner deux fois raison à un individu obscur, contre un ci-devant comte et un ci-devant parlement. La citoyenne Roche avoit encore une ressource, ou plutôt une chance, dans le ci-devant conseil des dépêches ; elle étoit décidée à la courir lorsque l’ancien ordre de choses a fait place au nouveau. Ce grand événement lui rendit l’espérance. Elle étoit bien sûre d’obtenir, des représentans d’un peuple libre, chargés de réparer et de venger, en son nom, toute espèce de vexations, la justice, que les agens judiciaires d’un despote lui avoient si cruellement refusée. Pour vous mettre à portée de la lui rendre, votre comité doit vous faire connoître les moyens qui servent de base à sa réclamation. Vous les verrez tous sortir de l’examen succinct de cette question : La loi a-t-elle été violée par les jugemens qui ont rejeté les inscriptions en faux dirigées par la citoyenne Roche contre les titres du ci-devant comte de Moyria ? Toutes les fois que, dans une contestation quelconque, la permission de s’inscrire en faux contre des pièces produites par une partie, est demandée par l’autre, des juges ne peuvent la refuser. A la vérité, cette permission, indispensable sous un rapport, ne peut être envisagée sous un autre, que comme un préliminaire de forme, que comme la simple faculté d’établir une demande qui, définitivement, peut être rejetée : mais elle ne doit l’être qu’en connaissance de cause ; mais, pour acquérir cette connaissance, il faut que la cause s’instruise, que la procédure prescrite ait son cours, que les moyens respectifs soient examinés et appréciés. Telle est la règle générale, écrite dans les art. I, VII et VIII de l’ordonnance de 1737 ; elle a été ouvertement méprisée par les juges de Besançon, quand ils ont joint au fond la seconde demande en faux, formée contre les titres de Joseph de Moyria, sans vouloir ni la connaître, ni la juger, ni l’admettre. La malveillance ne manque jamais de pré- 72 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE textes ; les juges de Besançon se seroient-ils flattés d’avoir pu en saisir un plausible dans les art. Il et XXIX de la loi citée ? Il n’est pas même spécieux. Le premier de ces articles, qui porte « que la poursuite de faux sera reçue, s’il y échet », n’est pas applicable à l’affaire ; il ne l’est qu’au cas où des pièces, prétendues fausses, déjà vérifiées, et reconnues vraies par un jugement seroient attaquées de nouveau. Celles du sieur de Moyria l’étoient pour la première fois. Quant à l’art. XXIX, en voici l’esprit, conforme à sa lettre. Lorsqu’au plus léger examen, lorsqu’au premier coup-d’ceil, un incident de faux est absolument étranger au procès principal dans lequel il s’élève ; lorsqu’il ne peut servir qu’à grossir les frais du praticien qui l’imagine ; lorsqu’il est clair que la pièce prétendue fausse, fût-elle prouvée l’être, n’influeroit en rien sur la décision de l’objet litigieux ; alors, sans doute, des juges ont le droit d’arrêter la demande en inscription de faux à l’instant même où on la leur présente. Mais qu’avoient de commun les demandes en faux de la citoyenne Roche avec ces hors-d’œuvres et ces incidens chicaniers proscrits par une sage exception ? Loin d’être absolument étrangères au fond du procès principal, elles y étoient intimement liées. De quoi s’agissait-il ? d’un combat de titres. Ceux du sieur de Moyria étoient-ils vrais, la citoyenne Roche n’avoit rien à prétendre ; s’ils étoient faux, elle devoit recouvrer les biens qu’elle réclamoit. Lui interdire la voie légale de l’inscription de faux contre une pèce décisive dans l’affaire, c’étoit la priver du seul moyen possible d’en démontrer la fausseté ; c’étoit lui prendre une succession considérable que le sang lui assuroit, pour la donner à son riche adversaire qui n’y avoit aucun droit. Rappelez-vous, citoyens, les principales circonstances de l’affaire ; rappelez-vous les actes attaqués, et vous serez pleinement convaincus qu’il étoit impossible de douter, au premier coup d’œil, de l’existence du faux le mieux caractérisé, et par le fait et par l’intention. Différence des minutes entr’elles ; différence entre les minutes et leurs extraits ; surcharge, ratures, suppressions de noms et de lieux, soustraction de registres, voilà quant au matériel du faux ; voici quant à l’intention. Elle éclatoit dans toute la conduite du sieur de Moyria, dans la nature et l’objet des altérations commises sur les titres ; il étoit évident que pour s’emparer d’une succession qui ne lui appartenoit point, il vouloit se donner une descendance qui n’étoit pas la sienne ; se faire passer pour le petit-fils d’un Jean-Pierre de Moyria et d’une Balthasarde Millet, dont Claude Moyria, son père, n’était pas le fils. Pour parvenir à ce but criminel, le moyen le plus efficace étoit sans contredit de jetter un voile épais sur la naissance de son père, d’en cacher avec soin l’époque, le lieu et sur-tout l’acte ; car on sent que ces projets, étayés d’un faux extrait de baptême, se fussent évanouis devant le véritable. Voyez-le donc, quand on le presse de montrer les titres au lieu de produire l’extrait baptistaire de son père, qu’il avoit en main depuis 1730, jetter en avant, pour sonder le terrein, un contrat de mariage, ou plutôt une énonciation vague et mensongère, qui n’étoit bonne qu’à détourner l’attention du véritable point à éclaircir, de la seule recherche à faire; sa cause étoit gagnée, si la citoyenne Roche avoit eu la bonté de s’en rapporter au contrat de 1697 ; elle attaque cette pièce ; et ce n’est que lorsque le sieur de Moyria, trompé dans son espérance, dupe de son essai se voit poussé à bout par une inscription de faux, qu’il se décide enfin à tirer de ses archives un extrait de baptême qu’il eût bien voulu y laisser enterré pour toujours. Cet extrait curieux étoit ainsi conçu. «Aujourd’hui 9 mars 1677, ont été suppléées » les cérémonies de l’église, en cette église d’An-» xonne, à Claude Moiria, fils de M. Jean-Pierre » de Moiria (suivent les qualités féodales sup-» primées) et de dame Balthasarde Millet, ses » père et mère ; lequel Claude est venu au » monde le 26 avril 1672, et a été ondoyé au » chateau de Châtillon ; le sieur (le nom en » blanc) curé dudit lieu, et a eu pour parrain, » et cœtera. » Que Claude Moyria eût été ondoyé, en 1672, au château de Châtillon, et baptisé, en 1677, dans l’église d’Auxonne, cela se concevoit. Mais que, baptisé une première fois à Châtillon, il l’eût été une seconde à Auxonne, cinq ans après ; qu’il ait reçu deux baptêmes pour un, cela ne se concevoit pas. C’étoit pour trancher ce nœud qu’avoit été grossièrement fabriquée, dans l’extrait, la surcharge dont je vous ai parlé, la substitution du mot ondoyé au mot baptisé ; elle ne tranchoit rien, puisque les registres de la paroisse et du greffe d’Auxonne démentoient l’ondoiement et accréditoient la singularité du double baptême. Le sieur de Moyria n’en suit pas moins son plan ; il rapporte un certificat du curé de Châ-tillon, qui atteste que l’acte d’ondoiement de M. son père ne se trouve pas dans les registres de la paroisse de Châtillon, de l’année 1672. Ainsi loin de détruire, loin d’affoiblir la preuve de la surcharge reprochée à l’extrait de baptême, il la renforçoit. Non, sans doute, l’acte d’un ondoiement imaginaire n’avoit pas été inscrit dans les registres de Châtillon : mais l’acte du baptême travesti en ondoiement, et sur lequel les deux registres d’Auxonne s’accor-doient, cet acte de baptême devoit s’y trouver. C’étoit aux registres de Châtillon que la citoyenne Roche devoit appliquer ses recherches, c’étoit de ces mêmes registres que le sieur de Moyria devoit détourner l’attention de la citoyenne Roche. Aussi dans le contrat de 1697, première pièce produite, étoit-il question, non du curé, non de la paroisse de Châtillon, mais seulement du curé d’Auxonne, le nom du chateau de Châtillon avoit-il été retranché de l’acte par une coupure. On consulte les registres du greffe : ils étoient tous dans le meilleur état, excepté celui dont on avoit besoin, celui de 1677. R avoit été enlevé et remplacé par une mauvaise copie (précisément en 1741, c’est-a-dire, à l’époque de la première action formée par le sieur de Moyria contre les religieuses d’Arbois, pour s’approprier la succession! de Faulche Jaillon, époque qui indiquoit clairement l’origine et le motif de tous les faux), et dans cette copie, même absence du nom de Châtillon. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - N° 58 73 Si trop de précautions decelent la fraude, des faux multipliés lui donnent un corps , elle devient palpable. Malgré tous les efforts du sieur de Moyria pour rendre inexplicables les différences de l’extrait et des minutes de l’acte de baptême de son père, ce fait, que le nom du château de Châtillon avoit été retranché de toutes les minutes, fut pour elle un trait de lumière. C’est au château de Châtillon, s’est-elle dit, que Claude Moyria a été baptisé ; deux minutes, en dépit de plusieurs altérations, l’attestent ; c’est dans les registres de la paroisse de Châtillon, c’est là, ce n’est que là que doit se retrouver son véritable baptistaire. Je ne m’occupe plus de la fable de l’ondoiement mise à la place d’un baptême réel par une surcharge ; l’acte de ce baptême doit exister à Châtillon pour confondre mon adversaire, pour mettre en évidence les faux qu’il a commis ; cet acte existe, je le trouverai, il expliquera tout. Le parti auquel s’arrêtoit la citoyenne Roche, et dont elle avoit été si long-temps distraite par les alibis forains, mais adroits, du sieur de Moyria, produisit tout l’effet qu’elle s’en étoit promis. Elle fait feuilleter le registre paroissial de Châtillon, annexe de St-Jérôme en Bugey ; le curé de l’endroit y découvre enfin et lui délivre la pièce tant désirée d’une part, et tant cachée de l’autre, le véritable acte de baptême de Claude de Moyria. Cet acte lui donnoit pour père et mère, non comme on l’avait prétendu, Jean-Pierre de Moyria et Balthasarde Millet, mais bien Claude de Moyria et Damia Jeanne Lavandin ; et ce Claude de Moyria, quoiqu’il fût dit marié n’a pas signé sur le registre en qualité de père. Ainsi tomboient la fausse généalogie du sieur de Moyria, la filiation menteuse, son prétendu cousinage avec l’absent par Balthasarde Millet, et les droits à la succession réclamée par la citoyenne Roche. Plus d’énigmes, plus d’imbroglio, l’intrigue se dénouoit, le faux et les accessoires s’expliquoient au mieux. H étoit vraisemblable, ou plutôt constant, que Claude de Moyria, père du ci-devant comte, avec qui plaidoit la citoyenne Roche, fils de Jeanne Lavandin et non de Balthasarde Millet, avoit été déplacé de Châtillon, son pays natal, et transporté à quarante lieues de là, à Au-xonne ; que, grâces à un curé crédule ou complaisant, on lui avoit suppléé les cérémonies de l’église en 1677, quoiqu’il eût été déjà baptisé à Châtillon en 1672 ; qu’on lui donna pour mère dans le second acte de baptême, démenti par le premier, Balthasarde Millet, épouse légitime de son père, tandis que sa vraie mère étoit Jeanne Lavandin. Tout cela s’est fait, peut-être, par le consentement de son père naturel, mais à coup sûr à l’insu de Balthasarde Millet, sa mère supposée, dont la signature ne se trouve pas yplus au bas de l’acte de baptême sur le registre d’Auxonne, que celle de son mari sur le registre de Châtillon. R étoit vraisemblable que Claude de Moyria, muni de son faux extrait de baptême dAuxonne, alla se marier à Lyon en 1697, et fit insérer dans son contrat de mariage tout ce quil voulut, d’autant plus aisément qu’aucun de ses parens n’étoit là pour le contredire. La découverte du véritable extrait de baptême de Claude de Moyria étoit donc, comme on l’a dit, le trait de lumière de l’affaire. Concevez-vous citoyens, qu’à la vue d’une pareille pièce, le ci-devant Parlement de Besançon ait eu l’impudeur de rejetter une seconde fois les inscriptions de faux de la citoyenne Roche, et le ci-devant conseil la lâcheté de ne pas casser un pareil jugement, lorsque lui-même avoit témoigné, en indiquant à cette citoyenne la voie de la requête civile, en la relevant du laps de temps, le désir de réparer l’injustice qu’elle avait essuyée ? Votre comité n’a pu voir dans cette affaire qu’un exemple frappant des anciennes vexations judiciaires, qu’une preuve de l’impossibilité où étoit le pauvre sans-culotte de faire valoir ses droits comme l’homme riche, surnommé comme il faut ; quoiqu’il fût tout le contraire de ce qu’il falloit. R n’a pu y voir que la prévarication la plus criante, le déni de justice le plus formel. R a senti qu’il étoit impossible de considérer les arrêts du ci-devant parlement de Besançon comme un simple mal-jugé, et parce que les formes, qui se confondoient ici avec le fond, ont été décidément violées, et parce qu’avec le mot mal-jugé, si on lui donnoit une pareille signification, on pourrait excuser le jugement le plus inique et le plus extravagant, prétendre qu’il étoit permis à des juges de froisser toutes les loix et tous les principes, d’abjurer les premières notions de justice, de juger même contre le témoignage de leur sens. Ces idées affreuses ont dû s’effacer avec le préjugé qui, d’une faculté prudentielle et discrétionnaire, fit long-tems le plus arbitraire et le plus redoutable de tous les pouvoirs. La justice révolutionnaire exercée au nom d’un grand peuple, n’admet point ces distinctions subtiles, dangereuses, même en tems et en législation ordinaires ; elle ne connoit d’autres bornes que la réparation de tous les grands scandales, de tous les torts éclatans, de toutes les monstrueuses injustices qui lui sont dénoncées. Une révolution comme la nôtre est un jubilé universel politique pour tous les opprimés. La citoyenne Roche est de ce nombre. Avancée en âge, réduite à un état de misère profonde, elle est mère de quatre enfants qui versent leur sang aux frontières pour la liberté et l’égalité, il est juste qu’elle en recueille les fruits. Votre comité me charge, en conséquence, de vous proposer le décret suivant, que Lepelletier lui avoit fait adopter (1). Il est adopté en ces termes. « La Convennon nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition d’Ursule Jaillon, femme Roche; » Considérant que le ci-devant parlement de Besançon n’a pas pu, par ses arrêts des 14 et 18 mars 1777, priver la pétitionnaire de la voie légale de l’inscription de faux, au mépris des articles I, II, VII et VIII du titre du faux incident de l’ordonnance de 1737, et de l’article VII (1) Broch. impr., in-8°, 20 p. (ADxvmA 56, B. N., 8o Le38 722). Reproduit en partie dans M.U., XXXVII, 234-238. Mention ou extraits dans J. Mont., n° 112; Audit, nat., n° 528, Ann. patr., n° 428; J. Sablier, n° 1178. 74 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE du titre IX de l’ordonnance de 1670, sur-tout lorsqu’elle étoit dirigée contre des pièces d’où dépendoit uniquement la décision du procès ; » Considérant que ce refus est d’autant plus répréhensible, qu’il paroît certain que la pétitionnaire auroit administré des preuves incontestables de la fausseté des pièces que lui oppo-soit Joseph de Moyria ; » Considérant que par son arrêt du 27 juillet 1778, le ci-devant conseil privé n’a rejeté la demande en cassation des arrêts des 14 et 18 mars 1777, que parce qu’il a décidé qu’Ursule Jaillon devoit se pourvoir par requête civile ; et qu’il l’a jugée tellement fondée à prendre cette voie, qu’il lui a accordé, le 11 février 1779, des lettres de relief de laps de temps, ce qui n’avoit lieu que lorsque les moyens de requête civile étoient évidens ; que le ci-devant parlement de Besançon, au lieu de réparer ses injustices, a persisté dans sa désobéissance à la loi, en refusant d’entériner des lettres de requête civile ; qu’alors le ci-devant conseil devoit au moins casser l’arrêt du 16 décembre 1779 ; mais que, par son arrêt du 11 mai 1781, il a débouté de sa demande en cassation la pétitionnaire, lorsqu’il lui avoit lui-même indiqué la voie de la requête civile, en sorte qu’il semble s’être joué de sa bonne foi et de ses malheurs ; » Considérant, enfin, que la conduite de ces deux anciens tribunaux présente, non-seulement l’oubli des devoirs du magistrat et le mépris des lois, mais encore l’abus de pouvoir et le déni de justice les plus caractérisés, objets constamment soumis à la répression et à la vigilance des législateurs ; que leurs décisions portent une atteinte scandaleuse aux bonnes mœurs et à l’ordre public : » Décrète ce qui suit : Art. I. » Les arrêts du ci-devant parlement de Besançon, des 14 et 18 mars 1777, et 16 décembre 1779 ; ceux du ci-devant conseil-privé, des 27 juillet 1778 et 11 mai 1781, sont déclarés nuis et comme non-avenus. Art. II. «Ursule Jaillon est renvoyée, tant pour la poursuite de ses droits, que pour la prise à partie, s’il y échet, pardevant les juges qui en doivent connoître, conformément aux lois sur l’organisation judiciaire. » Le présent décret ne sera point imprimé. Il sera adressé aux juges qui en doivent connoître, par le ministre de la justice » (1) . 59 Le même membre [PONS (de Verdun)] fait un autre rapport au nom du même comité, et le projet de décret qu’il propose est ainsi adopté (2). (1) P.V., XXXIII, 17-18. Ce dernier § a été ajouté par Pons (C 293, pl. 953, p. 13). Décret n° 8301. Reproduit dans Mon., XIX, 632; Débats, n° 531, p. 193; C. Eg., n° 564; J. Paris, n° 429. (2) Le 2' § du projet a été supprimé par la Conv.: « Considérant que les certificats donnés aux cit. de Terves par les Conseils généraux des commîmes, comités de surveillance des lieux de leur domicile et notamment par le directoire du district de Château-« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur la pétition des citoyens de Terves (1), tendants à obtenir leur radiation de la liste supplétive des émigrés, arrêtée par le directoire du département de Mayenne-et-Loire, le premier octobre dernier. » Décrète qu’il sera sursis à la vente de leurs biens, et renvoie leur pétition au représentant du peuple en commission dans le département de Mayenne-et-Loire, pour qu’il y statue défi-nitivement. « Le présent décret ne sera pas imprimé (2). 60 Un autre membre [BARÈRE] présente un projet, au nom du comité de salut public. BARÈRE, au nom du comité de salut public; Citoyens, une bonne administration dans le service des transports militaires est aussi essentielle aux armée de terre et de mer que la bonne organisation militaire ou navale. A quoi servent des armées victorieuses et des escadres républicaines si nous ne perfectionnons pas ce mécanisme immense et étonnant qui suit leurs mouvements et prépare leurs succès, qui approvisionne les camps et les flottes, qui porte les vivres et les canons, qui secourt les hôpitaux et les batteries, et qui forme, pour ainsi dire, les canaux nourriciers de la république guerrière. Le comité vous a déjà fait plusieurs rapports sur la création des commissions nationales rattachées au gouvernement national, afin qu’elles fussent révolutionnaires comme la Convention qui les créa, actives comme nos besoins, et étendues comme les terribles moyens que nous devons employer dans cette campagne. C’est par les commissions que le ministère sera désobstrué dans ses travaux, démonarchisé dans ses formes, et rendu à la direction du mouvement ainsi qu’à sa simplicité morale et responsable. La commission des travaux publics vous sera présentée sextidi ; aujourd’hui il s’agit de la commission des transports militaires. C’est au moment où les armées vont recevoir un mouvement nouveau qu’il faut refondre les institutions usées, réformer les abus invétérés et réunir les moyens trop disséminés. Il faut établir une commission centrale composée de de trois membres ; il faut l’établir sur les débris de plusieurs compagnies, régies et administrations dont le régime est plein de vices et dont les parties sont toutes désunies. Vous savez combien d’abus s’étaient glissés dans la partie des charrois; vous avez appris que la contre-révolution s’était déguisée sous le costume des conducteurs de chevaux, et que tels barons, tels neuf-sur-Sarthe, ne laissent aucun doute sur l’erreur que les a fait comprendre au nombre ds émigrés, néanmoins comme les faits ne sont pas encore assez éclaircis », Décrète, etc... (D On trouve des de Terves à l’Armée des Princes (O3 2652, doss. 1). (2) P.V., XXXm, 18-19. Minute signée Pons (de Verdun) (C 293, pl. 953, p. 14). Décret n° 8303. Mention dans J. Sablier, n° 1178. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - N° 60 75 marquis, pour qui l'ancien régime n’avait pu imaginer assez de distinctions, n’ont pu trouver dans les charrois assez de ténèbres ou d’impunité. Vous savez qu’à la Vendée, comme dans plusieurs autres armées, l’artillerie et les canons ont été livrés plusieurs fois par le crime et la lâcheté de ces nobles conducteurs; tant il est vrai qu’il n’appartient qu’à des républicains de défendre la république, et aux hommes nés dans les classes populaires de soutenir les droits du peuple. Vous savez avec quel gaspillage on a administré les fourrages, avec quel défaut d’intérêt on a conduit, on a soigné les chevaux de la République, objet si important et si difficile à remonter; le tribunal révolutionnaire a fait justice de quelques personnes coupables; c’est à la Convention de faire justice des abus inventés dans cette partie, et qui exercent une si funeste influence sur l’artillerie, sur les vivres, sur les bagages des armées, et sur les approvisionnements de nos braves défenseurs. Le service des transports militaires avait toujours été divisé; il avait été partagé entre plusieurs compagnies, régies et administrations. La Convention nationale a reconnu combien ce régime était vicieux; elle a ordonné la réunion de toutes les parties du service, et elle en a chargé la régie générale des charrois. H restait à examiner si cette régie pouvait remplir les vues de la Convention, si son établissement, sa forme, son régime la rendaient susceptible de son importante destination. Il suffit de vous retracer ce qu’elle est par son institution et sa formation pour vous convaincre que vous ne pouvez pas la conserver : c’est une régie intéressée, appelée à compter avec la nation et à partager avec elle d’immenses bénéfices qui se prennent tous sur la nation elle-même. On a réglé par aperçu et avec beaucoup de latitude les dépenses qu’elle pouvait faire: on avait eu pour données les frais énormes des entreprises des compagnies et-des administrations précédentes ; on a réduit ces dépenses ; mais comme les données étaient prodigieusement exagérées, l’aperçu des dépenses réduites a encore été porté à une estimation très forte. Les économies que la régie devait faire sur ces dépenses étaient réputées des bénéfices, dont la moitié devait être rapportée à la trésorerie nationale, et l’autre moitié devait être partagée entre les régisseurs. Ce plan put être adopté dans un temps où l’on croyait encore devoir compter les succès que l’on devait espérer par les bénéfices que l’on accordait aux agents, et où l’on croyait que 1 interet personnel devait être la mesure de l’intelligence et des moyens que tout citoyen devait employer pour concourir à nos succès dans le poste qui lui était confié. Ce plan, contraire aux principes et aux mœurs républicaines, avilissait les agents. Trop d’intérêt souillait leurs travaux; ils ne pouvaient obtenu: de grands succès de leur activité et de leur économie sans être exposés aux dangers dune grande fortune trop rapidement acquise. Les régisseurs ont senti combien un pareil régime contrariait les principes du gouvernement. Loin de tenir à une entreprise qui leur donne une espèce de droit à des bénéfices immenses, ils aspirent à un nouvel ordre, soit qu’il puissent y entrer, soit qu’ils recouvrent la faculté de servir la république dans tout autre poste. Le comité a pensé que l’administration et la direction générale de tous les transports militaires devaient être confiées à une commission, sous la surveillance immédiate du comité de salut public. Le projet conçu par votre comité embrasse tous les transports, le mouvement et la circulation dans toute la république. Vous jugerez qu’une commission telle qu’on en conçoit le plan doit embrasser les transports militaires, les messageries, les postes et relais; mais dans les circonstances actuelles un plein aussi vaste ne pourrait s’exécuter ni avec assez de célérité, ni avec assez de précision. On ne doit s’occuper dans ce moment que du service militaire par terre et par mer. Le projet de décret présente, dans une assez longue énumération, tous les genres de service dont la commission sera chargée. Il était nécessaire d’entrer dans ces détails pour assurer l’exactitude de chaque partie du service. La même commission, chargée de diriger les transports militaires, devait l’être aussi de tous les transports nécessaires au service de l’armée navale et de toute la marine. En supprimant toutes les compagnies et toutes les administrations particulières, il a fallu fixer une époque à laquelle ces compagnies cesseraient leurs fonctions, et à laquelle la commission entrerait dans l’exercice de celles qui lui sont confiées. La Convention nationale avait ordonné qu’il serait fait, le 15 de ce mois, une revue générale des voitures, caissons, chevaux, mulets et harnais qui appartenaient ou étaient à la disposition des compagnies supprimées; cette revue ne pourra se faire que le 10 du mois prochain, et ce sera à cette époque que tous ces objets pourront être remis à la disposition de la commission. Il a fallu pourvoir en même temps aux parties de la comptabilité. La régie générale présentera son compte. Le comité de salut public n’a pas cru devoir vous proposer de laisser subsister l’intérêt auquel pouvait prétendre la régie ; il n’a pas cru devoir vous proposer de substituer à cet intérêt une indemnité réglée à raison de 5 ou 10 pour 100 de la dépense ; les bénéfices des régisseurs auraient été excessifs ; les régisseurs ont manifesté leur intention et leur désintéressement. Il a pensé qu’il convenait à vos principes, à l’économie, à la justice, d’accorder à chacun des régisseurs un traitement de 12,000 liv., avec l’intérêt de son cautionnement. La Convention attachera sûrement un grand intérêt au nouvel établissement qui lui est proposé ; cet établissement central et unique du mouvement donnera la plus juste idée de ce que doit être tout gouvernement, où tout doit être en action et en correspondance de tous les points de la circonférence au centre Une commission centrale peut seule aujourd’hui diriger tous les services, améliorer toutes les parties, réunir toutes les vues, parer à tous SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN H (4 MARS 1794) - N° 61 77 qui se trouvent chargées des transports, charrois, ambulance des hôpitaux, convois et relais militaires seront clos et arrêtés par les commissaires des guerres, en présence de deux officiers municipaux ou notables de la commune et à défaut de commissaires des guerres, par trois membres du conseil-général de la commune : dans les camps et les armées, le commissaire des guerres sera accompagné de deux citoyens nommés par l’administration du district la plus proche du quartier-général. Art. XXII. » Le même jour, 10 germinal, il sera fait une revue généralle des chevaux, mulets, charriots, caissons, harnois et autres effets dépendans des équipages des différens services, et des employés et charretiers qui y sont attachés : il sera dressé des procès-verbaux distincts et énonciatifs de chaque nature et espèce d’objets, par les commissaires des guerres, sous leur responsabilité, d’après les ordres qui leur seront adressés par le ministre de la guerre. » Ces procès-verbaux seront dressés en présence de deux membres du conseil-général de la commune ou des sociétés populaires. Ils seront faits quadruples : une expédition signée des agens et citoyens présens, sera adressée au comité des finances, une autre au ministre de la guerre ; la troisième sera remise à la commission, et la quatrième à la compagnie supprimée. Art. XXIII. » Les commissaires des guerres indiqueront, dans leur inventaire du procès-verbal de revue, les chevaux en état de service, les chevaux malades et à refaire, ceux qui seront soupçonnés d’être attaqués de maladie contagieuse. Art. XXIV. » Les opérations qui dévoient être faites le 15 de ce mois, conformément au décret du 12 pluviôse, seront différées et renvoyées au 10 germinal, et seront exécutées par les agens et de la manière indiquée par l’article XXII. Art. XXV. » Les représentants du peuple en surveilleront l’exécution, autant que leur présence sur les lieux le leur permettra. Art. XXVI » Il sera pareillement dressé, dans la même forme, des inventaires ou procès-verbaux estimatifs de toutes les matières qui se trouvent dans les chantiers ou ateliers des compagnies, régies et administrations supprimées. Art. XXVII. » L’estimation sera faite par des experts dont l’un sera nommé par l’administration du district du lieu de l’établissement, et l’autre par les préposés de la régie ou compagnie supprimée. Art. XXVIII. » Les compagnies de régisseurs, entrepreneurs et administrateurs supprimées, seront tenues de compter de clerc-à-maître devant les commissaires qui seront nommés par la trésorerie nationale, sous l’inspection du comité des finances. Art. XXIX. » Il sera accordé à chacun des régisseurs, pour son traitement, 1,000 liv. par mois. Il sera accordé à chacun de ceux qui ont fourni un cautionnement l’intérêt à cinq pour cent par an de leur cautionnement, avec le remboursement des frais qu’il justifiera avoir payés (1) ». 61 Le même membre [BARÈRE] fait un autre rapport relativement aux cuirs, et lit un projet de décret ; BARÈRE, au nom du comité de salut public : La loi du 2 nivôse, qui obligeait tous les cordonniers de la république à travailler exclusivement pour nos frères d’armes, a produit une quantité de souliers considérable, très bien conditionnés ; ils ont été mis en dépôt pendant l’hiver, afin de les trouver à l’ouverture de la campagne, et les ordres sont donnés maintenant pour les faire parvenir sans délai aux armées. Mais la consommation énorme de ces effets d’équipement et de première nécessité est si grande qu’il faut absolument s’occuper très promptement de remplir les magasins de nouveau. C’est pour cela que le comité de salut public propose le projet de décret qui, en obligeant les cordonniers à fournir périodiquement une certaine quantité de paires de souliers, leur laisse le temps de travailler pour satisfaire aux besoins des autres citoyens. Le comité de salut public saisit cette occasion pour vous faire part d’un nouvel acte de dévouement donné par nos braves frères d’armes. Affecté de la pénurie de cuirs et de souliers, le comité fit, au commencement de l’hiver, une invitation aux diverses armées, pour engager les volontaires à porter des sabots dans les moments où ils ne seraient pas de service. Cette exhortation a été adoptée avec tant de zèle et de dévouement qu’on a épargné par là plus de cinq cent mille paires de souliers, et que, si l’on eût pu se procurer des sabots en suffisante quantité, on en aurait épargné le double. ( Vifs applaudissements) (2). BARÈRE lit le projet de décret. CHARLIER: Les cuirs ne manquent pas, mais ils sont accaparés par les gros tanneurs, qui empêchent par là les petits tanneurs de travailler pour la république. BARÈRE : La commission des subsistances s’occupe de cet objet, et demain nous vous présenterons les moyens de tirer momentanément de la réquisition les tanneurs, pour les occuper à travailler les matières que l’on découvre tous les jours. Des commissaires sont nommés pour faire le recensement des cuirs, du sucre et du savon; car ces objets ne nous manquent que parcequ’ils sont cachés. A Marseille on a trouvé (1) P.V., XXXIII, 19-26. Minute destinée à l’imprimeur (C 293, pl. 953, p. 1). Décret no 8296. Copie dans AFn 1, pl. 6, p. 202. Reproduit dans Mon., XIX, 628; M.U., XXXVII, 249-251; Débats, n° 532, p. 205-208; C. Eg., ncs 565, 566; J. Paris, n° 430. Mention ou extraits dans J. Fr., n° 527; Mess, soir, n° 564; J. univ., n° 1562; C. univ., 16 vent.; Audit, nat., n° 528; Rép., n° 75; Ann. patr., n° 428. (2) Mon., XIX, 631; Débats, n° 531, p. 195. Extraits dans M.U., XXXVII, 239 ; Audit, nat., no 528. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N° 62 79 Ce tableau aura sept colonnes, qui contiendront : 1° Dénomination des denrées et marchandises; 2° Indication des lieux de production ou de fabrication; , _ , , 3° Distances des lieux de départ aux lieux de consommation; 4° Prix de 1790 augmentés du tiers; 5° Frais de transport sur le quintal, en raison des distances; 6° Prix que doit vendre le marchand en gros, d’après l’achat principal, les frais de transport et les 5 % de bénéfices, seulement sur le prix de 1790 augmenté du tiers; 7° Prix que doit vendre le détaillant, en joignant 10 % au montant ci-dessus, calculé également sur le prix principal de 1790, augmenté du tiers. Le modèle de tableau à dresser par l’agent national, se trouve joint à la présente instruction (1) . Les prix maximés de chaque espèce de denrées ou marchandises sont au quintal, poids de marc, de 100 livres, et la livre de 16 onces. L’agent national observera que les mesures des liquides, quoique désignées sous les noms de muid, pipe, poinçon, feuillette, barrique, quart, charge, setier, velte, pot et pinte, sont calculées sur la pinte mesure de Paris qui, pleine d’eau de pluie, pèse 2 livres ou 32 onces. Les usages pour la vente des vins sont conservés; ils continueront d’être vendus avec ou sans futaille, sur lie ou soutirés, suivant la coutume de chaque pays de récolte Le prix des étoffes et de tous les tissus est calculé sur l’aune de Paris, qui est de 3 pieds 7 pouces 10 lignes 5/6, et dite vulgairement de 44 pouces. Il y a des districts où les prix n’ont pas été réglés sur cette mesure; alors les mesures qui y sont en usage, comme cannes, pans, etc. sont conservées et indiquées dans le tableau général. Les articles expédiés de Marseille, acquittent au bureau des douanes nationales de Septèmes, les droits énoncés dans le tableau général ; l’agent national les ajoutera aux prix maximés et aux frais de transport; et ce sera sur les prix maximés seulement, qu’il appliquera le bénéfice de 5 % pour le marchand en gros, et de 10 % pour celui de détail. Pour remplir la colonne des transports, l’agent national se conformera aux articles V. VI, VII du décret du 6 ventôse (2); il s’assurera avant d’en fixer le prix, si les denrées ou marchandises parviennent par eau ou par terre; et, conformément à l’art. Vin dudit décret, il n’autorisera le changement de la voie de transport par eau que dans les cas extraordinaires, afin de ne pas augmenter sans nécessité les frais de transport que supportent ordinairement les denrees ou marchandises venues par eau. Les transports ne seront calcifiés et ajoutés qua partir des marchés, ports et entrepôts où les cultivateurs, les exploitans et les fabricans avoient usage de les vendre aux marchands ou aux consommateurs en 1790, et particulièrement les fers, bois et les charbons. .Yoir ci-après, P. ann. H. (2) Voir Arch. pari, LXXXV, 427. Sur les denrées ou marchandises qui, pour être transportées, sont contenues dans des pots, caisses, paniers, barriques ou toutes autres enveloppes usitées dans le commerce, les frais de transport seront calculés sur le poids brut, pour être supportés par le poids net effectif des marchandises. Nota. Le poids brut est la réunion du poids de la marchandise et de ce qui la contient, comme le poids net est celui de la marchandise sans emballage. Les traités ou conventions entre les commer-çans et les voituriers continueront d’avoir lieu de gré à gré, sans que les prix convenus entre eux puissent augmenter ou diminuer ceux des denrées et marchandises, l’intention de la loi du 6 ventôse n’étant pas de taxer le voiturier, mais bien de fixer le prix que ne pourra outrepasser le marchand en vendant au consommateur. Nota. Des localités ou des circonstances particulières, qu’il a été impossible de prévoir, faisant varier les frais de transport, l’on a pensé que si le commerçant étoit obligé de payer plus dans un temps, il pouvoit aussi payer moins dans un autre, et qu’en uniformant les prix, l’équilibre s’établis-soit. Pour toutes les marchandises qui sont déjà sorties des lieux de leur production ou de leur fabrication, l’agent national en fixera les frais de transport, sans avoir égard aux détours que l’agiotage ou la cupidité leur auroit fait faire ; il en arrêtera le prix en calcifiant les distances par les voies directes et usitées. Les objets omis dans le tableau général du Maximum, faute de déclarations de la part des districts, seront rétablis dans le tableau particulier par l’agent national, qui prendra pour les taxer, les bases indiquées par la loi du 11 brumaire, c’est-à-dire, le prix réel de 1790 augmenté du tiers. Le décret du 6 ventôse, en rapportant l’article Il de la loi du 29 septembre dernier ( vieux style ) , en ce qui concerne les tabacs, sels et savons, n’a rien changé à l’article VIII de ladite loi qui fixe les salaires, gages, main-d’œuvre et journées de travail à moitié en sus du taux de 1790, en conséquence l’agent national tiendra la main à son exécution. L’agent national, sitôt l’impression du tableau particulier des denrées et marchandises qui se consomment dans l’arrondissement du district, en enverra deux exemplaires à la Commission des subsistances et approvisionnemens de la République à Paris, ayant soin de distinguer (par un nota en marge), les articles produits ou manufacturés dans l’étendue du district, omis au tableau général, et qu’il aura portés dans le tableau particulier. Le Président de la Commission Signé : J. Brunet. (1) Cette instruction est approuvée et adoptée. Dans le cours de la discussion qui s’est élevée à ce sujet, UN MEMBRE a pensé que le bénéfice de cinq pour cent accordé au marchand en gros, étoit trop considérable; il a demandé que ce bénéfice fut taxé à deux pour cent. L’assemblée n’a pas goûté cette proposition. BARÈRE a fait maintenir le décret, il a observé que le commerce avoit contracté sous la monar-(D ADxx 75, doss. Maximum. Reproduit par P. Caron, Le maximum général, p. 66-67. SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - N°“ 68 ET 69 81 tarissent et les bestiaux de tous ces domaines viennent alors abreuver dans ces petits étangs qui, par leur fraîcheur, vivifient l’herbe qui est autour et leur sert de pacage. 2° Pour se livrer au défrichement prescrit, il faudroit abandonner la culture des terres en bonne valeur et y employer une grande quantité de bestiaux. Déjà l’exposant, par la disette de bras, vient d’être forcé de démonter une charrue, et les deux qui lui restent seraient anéantis s’il fallait employer les bestiaux à ce nouveau défrichement, d’où il ne résulteroit aucun produit Hans un terrain usé, sec et arride. La Convention a si bien senti ces inconvénients que, par un décret inséré au Bulletin du 21 pluviôse, elle a ordonné que son comité ferait dans la séance de demain, un rapport sur toutes les difficultés qui lui ont été renvoyées à ce sujet. Ce décret a produit différens effets : Le district de Romorantin, en Sologne, n’a point inquiété les propriétaires d’étangs ; il attend l’événement du rapport. Celui de St Aignan au contraire, aussi en Sologne, a enjoint aux propriétaires de se conformer sans delay au décret du 14 frimaire. Cette mesure est désastreuse. Un sol sec, aride, usé, rempli de sources, ne peut être mis en valeur, mais il est précieux pour le pacage et l’abreuvage des bestiaux qui n’ont que des fossés où l’eau se corrompt et souvent tarit. L’exposant ferait un bon marché en vendant le terrain de ses cinq étangs pour 500 1. au total, et il ne les mettrait pas en valeur pour 4000 1. D’ailleurs, il seroit forcé de laisser en friche une quantité égalle de terrain pour le pacage des bestiaux. Mais toutes ces considérations à part, tant qu’il y aura disette de bras et qu’un plus grand intérêt appellera les cultivateurs aux frontières, il est impossible et même impolitique de prescrire le dessèchement et le défrichement des étangs, car le préalable de l’ensemencement est de défricher. D’un côté il faudrait abandonner la culture des terres en valeur pour porter les travaux sur le terrain des étangs, de l’autre il n’y aurait pas compensation dans le produit. Pourquoi l’exposant requiert qu’il plaise à la Convention nationale, ordonner le rapport de son décret du 14 frimaire, en tout cas en excepter la partie de la Sologne, ou enfin, remettre à la décision des districts sur l’avis des communes, d’après une expertise aux frais des propriétaires, à décider quels sont les étangs qui doivent être desséchés et ensemencés et à fixer un nouveaun délay qui ne pourra courir avant le premier brumaire prochain. Ferrand-Vaillant. Renvoyé au comité d’agriculture (1) . 68 Une députation du comité de surveillance de Pommiers, district de Villefranche, se plaint de ce que deux ci devant nobles, qui avoient été Rudel�en�0n margina�e» datée du 14 vent, et signée arrêtés après qu’on eut découvert dans leur domicile une correspondance avec les émigrés d’Artois et Condé, ont été mis en liberté par une commission temporaire établie à Commune Affranchie. L’Assemblée applaudit au zèle de ces citoyens, et renvoie leur pétition au comité de sûreté générale (1) 69 [La Sté popul. de Seyssel, à la Conv. 30 niv. II] (2) «Mandataires du Peuple, Jadis le Rhône séparait deux peuples destinés par la nature à être unis; cette séparation barbare avait entraîné celle d’urne seule et même ville dont la population est peu nombreuse : une portion de Seyssel faisait partie de la France ; et une autre gémissait sous le joug du Roi de Jérusalem ; et cette division n’existait que depuis le trafic de 1760, fait entre les deux despotes ; le 30 de nivôse, la commune de Seyssel, Mont-Blanc a célébré la fête de la Raison et les saints de bois et de plâtre ont éprouvé que les bras des sans-culottes détruisent toutes les aristocraties ; on a choisy le jour même pour cimenter toujours mieux la réunion des deux peuples ; les arbres de Liberté des deux commîmes ont été réunis et ils s’élèvent au milieu du pont qui réunit les deux départements ; à cette place même, où une pyramide insolente attestait, avec tout l’orgueil de la féodalité, la division de deux peuples, à cette place même s’élèvent les deux arbres chéris des Français, le même bonnet couvrira leurs têtes augustes, la pyramide détruite jusqu’au piédestal laissera encore subsister un autel au pied du symbole de la liberté. Sur une des faces sera gravée cette inscription : Ici deux peuples libres se touchèrent la main et sur l’autre on lira ces mots : Union étemelle ; achevez, Législateurs, une réunion qui est déjà dans tous les cœurs des deux communes de Seyssel ; déclarez que désormais cette ville ne formera qu’une seule et même commune ; les conseils généraux de ces deux parties, sentant les avantages inappréciables de cette réunion, se sont déjà adressés à vous Législateurs, pour l’obtenir, la Société populaire de Seyssel composée des sans-culottes des deux communes vient se joindre à ses magistrats pour obtenir un décret bien cher à leurs cœurs ; mandataires, du peuple, sanctionnez cette réunion si désirée, et complétez la joye que nous avons eue de lier ensemble à jamais les deux arbres symboles augustes de notre impérissable Liberté ». Lumarest, Duquay (secret.), Janin, Page, Goux, Richard, A. Andrema, Maria, Duqua, Pirel, Richard, P. Bouzoud. Renvoyé au comité de division (3) . (1) J. Fr., n° 527; Mess, soir, n° 565; J. Sablier, n° 1178. (2) DivM* 56, doss. 12 (Ain). (3) Mention marginale, datée du 14 vent, et signée Mathieu. Voir ci-après, séance du 19 vent., n° 38. 6 SÉANCE DU 14 VENTÔSE AN II (4 MARS 1794) - PIÈCES ANNEXES 83 ayant pris communication de l’arrêté de la municipalité de cette commune, du huit du présent mois, relatif au dessèchement des étangs, décrété par la loi du 14 frimaire dernier, et considérant que les huit étangs qui se trouvent en cette commune sont d’un côté très peu propres à la culture, et d’un autre côté très utiles pour fournir de l’eau, tant pour l’usage journalier des citoyens qui habitent les maisons voisines, que pour abreuver les bestiaux; que dans l’été ils sont la seule ressource de ses habitants pour cet usage et que s’ils sont desséchés les citoyens qui habitent les cantons de ces étangs seront obligés d’aller chercher de l’eau fort loin pour leur usage journalier, et dans l’été d’aller faire abreuver leurs bestiaux à la rivière du Loir, distante de trois quarts de lieue, d’une lieue et plus, de leurs habitations qui avoisinent les dits étangs. Considérant pareillement que s’il est intéressant pour notre République d’augmenter le nombre des terres pour la production des grains et choses nécessaires à la subsistance de l’homme, il serait beaucoup plus avantageux de se livrer au défrichement des terres et landes et brières ; il y en a dans cette commune plus de trois à quatre cents arpents qui sont beaucoup plus propres et convenables, que les étangs qui s’y trouvent, à produire des grains, surtout si elles étaient marnées à mesure des défrichements, car à défaut de marne, elles ne pourraient produire qu’un blé et une avoine, ensuite de quoi, il faudrait les abandonner, faute de sels nécessaires à la production ; mais comment se livrer à ces défrichements et nouvelles cultures ? Il ne reste pas suffisamment de bras pour faire la culture des terres actuellement en valeur. Considérant aussi que quoique l’administration du directoire du district de Château-du-Loir n’ait pas jugé à propos (de) donner à cette municipalité aucune réponse, ni solution, sur les difficultés et inconvénients des dits étangs qui se trouvent en notre commune, notre dévouement et notre respect pour les lois de notre republique ne nous permettent pas de rester dans la sécurité et de prendre sur nous de ne pas exécuter une loi, à cause des inconvénients qui en résultent. Considérant enfin que tout citoyen doit exécuter les lois de la République et que s’il se rencontre, comme dans le cas présent, des circonstances où il en résulterait des inconvénients nuisibles et préjudiciables à la Société, il est du devoir d’une bonne administration d’en prévenir les législateurs ; parcequ’à eux seuls est reserve et appartient le droit d’y statuer. Pourquoi, après avoir entendu l’agent national � provisoire de cette commune, le Conseil général arrête qu’il en sera référé à la Convention nationale, laquelle demeure invitée et priée de décider si, au moyen des inconvénients ci-dessus décrits, la commune de Ruillé peut conserver les étangs qui sont sur son territoire pour fournir de l’eau aux habitants qui avoisinent les dits étangs, et servir à abreuver leurs bestiaux, ou si malgré ces inconvénients et que v,!3' ®�anSs< soient beaucoup moins convenables a produire des grains, que les terres en andes de cette commune, elle doit faire dessécher les dits étangs conformément à la dite loi du 14 frimaire qui n’est parvenue à cette municipalité que le huit pluviôse ; à l’effet de quoi copie de la présente pétition sera adressée le plus tôt possible, à la Convention nationale, pour régler et statuer ce que sa sagesse et ses vues bienfaisantes pour la République, lui suggéreraient. La commune de Ruillé assure la Convention de sa parfaite obéissance, respect et dévouement à toutes les lois de la République. Le registre est signé : Roussier (maire) , F. Gerbault, J. Logues, T. Bigot, Nordiau (agent nat. prov.) , J. Perrier, C. Loiseau, F. David, J. Dubreuil. P.c.c. : J. Dubreuil ( secret .) , Roussier (maire) . Renvoyé au comité d’agriculture par celui des pétitions (1) . II [Le c" Louis Ant. Gautier, au présid. de la Conv.; s.l.n.d.'] (2) «Le citoyen Louis Antoine Gautier, orphelin de sa mère, dès sa naissance, et de son père, à l’âge de dix ans, resté entre les mains d’un oncle, qu’il croyoit son tuteur ; pendant mon bas âge il fit une assemblée de parents pour me faire renoncer à la succession, de mon père. Il vint à mourir, mais me trouvant en âge et bien passé de jouir de mon peu de fortune, je demandai à ses fils, le compte que mon oncle, leur père, ne m’avait jamais rendu, comme étant mon tuteur. Ayant mis opposition aux loyers, et ayant procédé depuis cinq ans, je viens de perdre mon procès, sur ce que ses enfans désavouent que leur père n’étoit pas mon tuteur et je n’en n’ai jamais connu d’autre. J’en appelle en Cassation, mais comme je n’ai pas les titres qui le prouvent, ni l’inventaire qui fut fait dans le tems, je ne possède que l’acte d’acquisition de mon père des biens que je réclame. Après avoir feuilleté au Greffe du ci-devant Châtelet, et aux archives, du Palais, n’ayant rien trouvé, ces derniers m’ont renvoyée au domicile de mon père. J’ai été à Chelles, Gournay, Champ, Torcy, Lagny et à Meaux. Je n’ai pu rien obtenir vu que les scellés sont sur tous les greffes et l’on m’a fait espérer que j’aurais ce que je demande quand les scellés seront levés. Le citoyen réclamant demande que la Convention veuille bien prendre en appui cette affaire, et ordonner au tribunal de Cassation du 2TOe arrond* séant aux ci-devant Petits Augustins, place des Victoires Nationales, la suspension, et jugement de son procès, citoyens législateurs, le réclamant espère que vous pèserez dans votre sagesse et que vous appuierez sa demande selon la justice, et son zèle, égalera sa reconnoissance. S. et F. ». Gautier. Renvoyé au comité de législation par celui des pétitions (3) . (1) Mention marginale, datée du 14 vent, et signée Jay. (2) Dm 337. Reçu le 13 vent. n. (3) Mention originale, datée du 14 vent, et signée Jay. Séance du 15 Ventôse An II (Mercredi 5 Mars 1794) Présidence de SAINT-JUST La séance est ouverte à onze heures par la lecture des pièces suivantes. 1 Les représentans du peuple près l’armée des Pyrénées occidentales, font passer à la Convention le détail de plusieurs traits de bravoure et d’héroïsme, qu’ils ont recueillis dans cette armée : ils font une mention particulière du courage du citoyen Dufourg, caporal au 1er bataillon de la 5e demi-brigade d’infanterie légère, qui, se trouvant seul environné par quatre Espagnols bien armés, les attaque, en tue trois et emmène le quatrième prisonnier; ils annoncent qu’ils l’ont fait officier sur le champ de bataille, et demandent la confirmation de cette nomination. Ils sollicitent une pension de 500 livres en faveur de la veuve du citoyen Leflaur, caporal dans le 6e bataillon des Landes, mort de chagrin d’avoir vu périr ses deux enfans en combattant les ennemis de la patrie, l’un dans l’armée de Perpignan, l’autre au camp des Sans-culottes. Ils envoient la note des dons déposés entre leurs mains par les citoyens Ducourneau, commandant du 6e bataillon des Landes, Ozelly, officier de santé, Dordeins, garde-magasin des charrois militaires, Dominique Duyhenard et Jean Ducos, tailleurs. Ils demandent mention honorable de ces offrandes patriotiques, ainsi que pour la petite société populaire de Jean-Jacques Rousseau, ci-devant Saint-Esprit, qui a donné 19,000 liv. pour venir au secours des parens des braves soldats qui ont péri dans la mémorable journée du 17 pluviôse, et 1,700 livres pour cette mère infortunée qui a perdu à la fois ses deux fils par le fer ennemi, et son mari par la douleur (2). L’Assemblée a entendu la lecture de cette lettre avec le plus vif intérêt (3). (1) Non mentionné au P.V., mais dans les journaux. (2) P.V., XXXIII, 29. Extraits ou mention dans Mon., XIX, 632 ; Bin, 15 vent. ; M.U., XXXVII, 254 ; Débats, n° 532, p. 202 ; J. Paris, n° 430 ; Audit. nat., n° 529 ; C. Eg., n° 565 ; Ann. pat., n° 429 ; C. univ., 16 vent ; Rép., n° 76 ; F.S.P., n° 246 ; J. Mont., n° 113. Reproduit en partie dans Atjlard, Recueil des Actes..., X3, 304-305, d’après Min. Guerre, A. des Pyrénées. (3) J. Fr., n° 529. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de salut public, de liquidation et d’instruction publique. 2 L’agent national du district de Sarregue-mines adresse à la Convention le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu à Sarregue-mines, le 20 nivôse, pour célébrer les victoires de la République. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité d’instruction publique (1) 3 L’agent national du district d’Aubusson annonce que la vente des biens des émigrés se fait avec le plus grand succès, et que 24 lots, estimés 27,005 liv., ont été vendus 85,425 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (2) . 4 Les administrateurs du district de Montpellier, applaudissent aux nombreux et utiles travaux de la Convention, et lui représentent qu’il seroit digne de sa justice de faire disparoitre l’inconvenante inégalité qui existe dans le traitement des fonctionnaires publics. Insertion au bulletin, renvoi aux comités des finances et de législation (3) . 5 La société populaire de Saint-Etienne-Vallée-Françoise (4), félicite la Convention sur ses glo-(1) P.V., XXXIII, 29. Bin, 23 vent. (suppl*). Rien dasn F17 1010A, pl. 2299. (2) P.V., XXXni, 29. B*”, 15 vent. ; Mon., XIX, 638; M.U., XXXVII, 253; C. Eg., n° 565; Débats, n° 533, p. 210 ; J. Sablier, n° 1179. (3) P.V., XXXIII, 29. Bin, 15 vent. ; J. Sablier, n° 1179. (4) Lozère. 86 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE rieux travaux, l’engage à rester à son poste, et demande d’être autorisée à changer le nom de Saint-Etienne en celui de Val-Libre. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de division et d’instruction publique (1) . 6 L’agent national du district de Perpignan envoie à la Convention le tableau de la vente des biens des émigrés, dont il résulte que les adjudications faites depuis le 27 frimaire jusqu’au premier ventôse, s’élèvent à 359,531 liv., et qu’il y a une différence de 104,161 1. 15 s. 8 d. du résultat des ventes à celui des estimations (2) . Quoique les Espagnols, dit-il, occupent une partie du territoire de ce district, l’esprit public est à la hauteur des circonstances, et un ardent républicanisme enflamme tous les cœurs. Montagne sainte ! les habitans de ce district espèrent que tu resteras à ton poste, et que tu contribueras à lancer les foudres contre les ennemis de la République (3) . Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines. 7 La société populaire de Toucy annonce son vœu de ne faire de paix que lorsque tous les ennemis intérieurs et extérieurs de la République seront exterminés, et voue infamie et mort a quiconque osera en parler avant cette époque. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi du comité de salut public (4) . 8 Les sans-culottes de la société populaire de Thiers félicitent la Convention d’avoir rejeté la paix offerte par les tyrans : « point de répit aux assassins de la liberté, disent-ils, la guerre et toujours la guerre; lorsque tous les peuples seront heureux, nous dirons, la paix. » Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5) . 9 Les officiers municipaux de la commune de Sigy (6) annoncent que cette commune, qui (1) P.V., xxxm, 29-30. B‘", 15 vent. ; J. Sablier , n° 1179. (2) P.V., XXXIII, 30. Bin, 15 vent. ; M.U. XXXVII, 248 ; J. Sablier, n° 1179 ; Mon., XIX, 638 ; Ann. pair., n° 429 ; Débats, n° 533, p. 210 ; J. Paris, n° 430. (3) C. Eg., n° 565. (4) P.V., XXXin, 30. Bin, 15 vent (5) P.V., XXXIII, 30. Btn, 15 vent. (6) Seine-et-Mame. n’est composée que de 22 feux, vient de déposer pour les défenseurs de la patrie, 18 chemises et autres effets et 40 s. Ils demandent le ci-devant presbytère et l’église pour en faire la maison commune et publier les lois. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (1) . 10 L’agent national du district de Chauny annonce qu’on a ôté des églises de ce district les cuivres, fers et plombs pour écraser nos ennemis, et qu’on les dépouille aujourd’hui des autres guenilles dont le charlatanisme sacerdotal les avoit farcies. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [ Chauny , 4 vent. II. Au présid. de la Conv .] (3) «Des sans-culottes peuvent maintenant venir habiter les cy-devant églises de notre district, des commissaires patriotes qui en ont d’abord ôté les cuivres, fers et plombs pour écraser nos ennemis, les dépouillent maintenant, des guenilles dont le charlatanisme sacerdotal les avoit farcies ; mises en valeur plus réelles, ce sont encore des ressources qui augmenteront la masse inépuisable de nos moyens pour continuer la guerre ». Ch. Robert (agent nat.). 11 La société républicaine de Mende félicite la Convention d’avoir créé et sauvé la République par les grandes mesures qu’elle a prises; elle énonce son vœu de ne point faire de paix avec les tyrans, et demande qu’on déclare suspects tous ceux qui en parleront: elle applaudit au décret qui accorde la liberté aux gens de couleur, et demande le rapport de la loi du 5 brumaire, qui déclare que les ventes et achats du bétail sur pied continueront de se faire de gré à gré. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [Mende, s. d.] (5). Citoyens représentans du peuple, Les histoires de tous les temps n’offrent nulle part rien de comparable à notre Révolution ; mais nulle part aussi les fastes de l’univers entier n’offrent aucune idée des travaux qui vous immortalisent ; et vous avez été sans guide, comme cette Révolution est sans exemple. Votre génie est celui de la création. L’ardeur de votre zèle pour les grands intérêts de la nation a électrisé les cœurs du feu du patriotisme, et l’a propagé dans toute la République, en pro-(1) P.V., XXXHI, 30. Bin, 18 vent. (2e suppl‘.) (2) P.V., XXXin, 31. (3) C. 295, pl. 988, p. 24. (4) P.V., XXXHI, 31. Bin, 15 vent. ; Mon., XIX, 638 ; J. Sablier, n° 1179. (5) C. 295, pl. 988, p. 25. SÉANCE DU 15 VENTÔSE AN II (5 MARS 1794) - N°“ 12 A 15 87 clamant solennellement au nom de la patrie, les armées, les commîmes et les personnes qui ont bien mérité d’elle. Eh bien, le peuple français dans les transports de sa reconnaissance publie partout à grands cris que la Convention nationale a créé et sauvé la République. En concourant de notre côté à cette proclamation générale et si juste, nous vous présentons notre assentiment le plus entier à tout ce que votre Comité de Salut public vous a proposé pour la continuation de la guerre contre les tyrans, qui se sont ligués dans le dessein pervers d’anéantir notre liberté. Oui, Citoyens Républicains, qu’il ne soit question de paix qu’après avoir détruit, qu’après avoir écrasé cette ligue impure des despotes. C’est ici la cause de tous les peuples soutenue par les Français. L’intrigue ténébreuse qui a remplacé le fédéralisme voudrait égarer l’opinion publique, en faisant voter la paix. Proscrivez ces menées contre-révolutionnaires Déclarez suspects et sujets à la réclusion, tous ceux qui s’y livrent, en provoquant des vœux pour la paix. Que tout se dispose à pousser la guerre avec vigueur. Quand on agit pour un but aussi grand et aussi glorieux que le bonheur de tous les peuples, on ne doit pas craindre les despotes. Vous n’aviez proclamé dans la Constitution que la liberté des Français, mais par le grand acte de justice, que vous venez de faire, én la donnant aux gens de couleur de nos colonies, vous proclamez la liberté universelle. Nous vous présentons encore nos hommages pour ce trait sublime. Mais, Citoyens représentans, tandis que le peuple français se dévoue si généreusement pour le maintien des droits universels de tous les peuples, l’égoïsme et la cupidité abusent de vos décrets pour le mettre dans l’impossibilité de se procurer sa subsistance II ne pourra plus l’avoir dans peu, si vous ne rapportez votre décret du 5 brumaire qui déclare que les ventes et achats du bétail sur pied continueront de se faire de gré à gré. Pour peu que cela dure encore, il ne sera plus possible d’avoir aucune espèce de viande quelconque. Le peuple en est dans une grande souffrance, et l’intérêt public nous engage à vous demander le prompt rapport de ce décret qui devient désastreux par l’abus qu’on en fait. Vive la République, Vive la Sainte Montagne. S. et F. ». Tartuoz (présid.), Dabran (v.-présid.). 12 L’agent national de la commune de Nort annonce que cette commune, pillée quatre fois par les brigands de la Vendée, vient d’offrir aux défenseurs de la patrie 608 chemises, 97 draps, 15 paires de bas, 3 nappes, un paquet de vieux linge et 10 livres en assignats. Il ajoute que cette commune invite la Convention à rester à son poste, et qu’elle vient de faire partir 180 jeunes citoyens pour la première réquisition. Mention honorable, insertion au bulletin (1). (1) P.V., xxxm, 31. Bin, 18 vent. (28 suppl‘). [Nort-sur-Erdre, 5 vent. II] (2). « Citoyen président, Notre commune, attaquée six fois par les rebelles de la Vendée, et pillée quatre fois par eux, vient d’offrir aux déffenseurs de la patrie 608 chemises, 97 draps, 15 paires de bas, 3 nappes, un paquet de vieux linge pour les hôpitaux et 10 1. en assignats. Ce don a été déposé à la Société de Vincent-la-Montagne à Nantes ; j’en joins ici le reçu affin que tu n’en ignores. Notre commune s’est toujours montrée digne de la liberté et de ses représentans ; dis-leur qu’elle les invite à rester à leur poste et à continuer leurs glorieux travaux ; nous faisons notre possible pour faire exécuter vos loix sages. Et nous venons de faire partir cent quatre-vingts jeunes citoyens formant notre première réquisition ; ils sont bien décidés à se battre pour maintenir la liberté, l’égalité et la sainte montagne, déjà plusieurs d’entre eux sont habitués au feu et ont combattu les brigands. S. et F. » Cochet. 13 La société populaire de Buzançais envoie à la Convention le procès-verbal de la fête célébrée dans cette commune, en réjouissance de la reprise de Toulon. Elle invite la Convention à rester à son poste, et à rejeter toute proposition de paix, jusqu’à ce que le dernier des tyrans soit anéanti. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2) . 14 Le comité révolutionnaire de Thouars félicite la Convention sur le décret qui abolit l’esclavage, et sur ce qu’elle a rejeté toute proposition de paix avec les tyrans. Les hommes libres ne doivent pas traiter avec les tyrans, dit-il, mais bien les anéantir. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (3) . 15 Charles-Léger Siougeat, ci-devant maréchal-de-camp, octogénaire et aveugle, et à qui ses infirmités ne permettent pas de défendre la patrie, annonce à la Convention qu’il a déposé, le 6 nivôse, et offert à la patrie son argenterie, consistante en 29 marcs 7 onces 4 gros, et le quart de son petit revenu, pour les frais de la guerre. (1) C. 293, pl. 967, p. 10 et 11 (reçu). . (2) P.V. XXXIH, 31. Bin, 15 vent, et 23 vent. (suppl*) . (3) P.V., xxxm, 32. Bin, 15 vent. 88 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de surveillance de Hesdin (1) . 16 Le citoyen Charpentier, tailleur, annonce qu’il abandonne à la République sa créance provenant de la liquidation d’une maîtrise de tailleur. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de liquidation (2). 17 La société populaire de Nogent-sur-Seine invite la Convention à rester à son poste, jusqu’à ce que les tyrans coalisés soient anéantis: liberté pour tous les peuples, guerre à tous les despotes, est le vœu de tous les membres de cette société. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (3) . 18 L’agent national du district de Montmédy annonce que les domaines nationaux situés sur l’extrême frontière, exposée journellement à l’invasion de l’ennemi, s’achètent à l’envi, et qu’un domaine estimé 159,920 liv., a été vendu 1,109,345 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (4) . ( Applaudissements.) 19 La société populaire de Coulommiers félicite la Convention sur ses travaux et sur les mesures révolutionnaires qu’elle a prises, sur son refus d’accéder à aucune proposition de paix, et sur la liberté qu’elle a rendue aux hommes de couleur. Elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (5) . (1) P.V., XXXin, 32. Bin, 18 vent. (2e suppl‘). (2) P.V., XXXin, 32. B*”, 18 vent. (2e suppl1). (3) P.V., XXXin, 32. Btn, 15 vent. (4) P.V., XXXIII, 32-33. Bln, 15 vent. ; Mon., XIX, 638 ; M.U., XXXVII, 248 ; J. Sablier, n° 1179 ; J. Mont., n° 113 ; Débats, n° 533, p. 210 ; C. Eg., n° 565 ; Ann. patr., n° 429 ; J. Paris, n° 420 ; Aud. nat., n° 529 ; Rép., n° 76. (5) P.V., XXXIII, 33. Bin, 15 et 18 vent. 20 Des députés de la commune et de la société populaire de Cette, se présentent pour repousser les calomnies dirigées contre les citoyens de cette commune. Ils protestent de leur entier dévouement à la cause de la liberté, et de leur haine pour les rois et les ennemis du peuple. Ils assurent qu’ils n’ont jamais abandonné les principes, et ils jurent de défendre, jusqu’à la mort, l’unité et l’indivisibilité de la Répu-blque, et la cause de la liberté et de l’égalité. Ils joignent l’état des dons qu’ils ont faits à la patrie en différentes circonstances et offrent deux cavaliers jacobins, montés, équipés et prêts à partir (1). Les dons que cette commune a faits se montent à 15 000 liv. pour les marins, à 14,650 1. et 40 habits pour 66 de leurs frères dans la Vendée, et à 3500 1. et quantité d’objets d’habillement et d’équipement pour les autres armées (2). Législateurs, disent ces pétitionnaires, nos concitoyens vous prient de statuer sur notre patriotisme. Au reste, quelle que soit l’issue de vos délibérations, ils ne cesseront d’aimer et de défendre la liberté et l’égalité, que lorsqu’ils n’existeront plus (3). Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public et au ministre de la guerre. 21 Un membre [MONNEL], au nom du comité des décrets, annoncent que le citoyen Carelli, député du département du Mont-Blanc, qui a donné, le 23 pluviôse, sa démission pour cause de maladie, se trouvant guéri et en état de continuer ses fonctions, demande à reprendre son poste, conformément aux décrets déjà rendus en pareille circonstance, son suppléant n’étant point encore arrivé ; il propose et la Convention nationale décrète que le citoyen Carelli, député du Mont-Blanc, reprendra ses fonctions à la Convention nationale (4) . 22 La société populaire des sans-culottes de Pé-ronne, envoie à la Convention un échantillon de 1,176 paires de souliers qu’ils ont déposés dans les magasins de la République. Ils annoncent qu’ils s’occupent à la fabrication du salpêtre et à la culture des pommes de terre; qu’ils n’ont plus d’autre temple que celui de la raison,, et que leurs écoles primaires vont être (1) P.V., XXXIII, 33. B1»*, 23 vent. (suppl‘) ; M.U., XXXVII, 253; J. Sablier, n° 1179; Mon., XIX, 639; Ann. patr., n° 429; J. Paris, n° 430. (2) Audit, nat., n° 529. (3) C. Eg., n° 565. (4) P.V., XXXIÜ, 33. Minute signée Monnel (C. 293, pl. 963, p. 17). SÉANCE DU 15 VENTÔSE AN II (5 MARS 1794) - Nos 23 A 25 89 ouvertes pour former leurs enfans aux mœurs républicaines. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Péronne, 9 vent. II] (2). « Représentants du peuple, Vous avez demandé des souliers pour nos frères d’armes. Voici un échantillon des 1176 paires que la Société leur donne, et qu’elle vient de faire déposer dans les magasins de la République. Vous avez demandé du salpêtre, et nous en fabriquons. Vous avez ordonné la culture des pommes de terre ; nous faisons préparer deux champs pour donner l’exemple de cette culture. Vous avez établi le temple de la Raison ; nous n’en avons plus d’autre, et tous les décadi nous y allons avec nos enfants respirer l’air de la vertu et nous électriser dans les épanchements de la fraternité. Vous avez institué les écoles primaires, demain les nôtres seront ouvertes ; nous les dirigerons et nous aiderons les instituteurs à empâter l’âme de nos enfants de mœurs républicaines. Quand un hypocrite ou un aristocrate nous demande : Pourquoi tout cela ? nous lui répondons : Lève les yeux sur la Montagne et contemple les innombrables travaux des pères du peuple, occupés nuit et jour à consolider notre bonheur. S. et F. » Ballue (présid.). 23 Charles Cauvin, citoyen français, arbitrairement banni de Neufchâtel, réclame l’intervention de la Convention pour lui faire rendre justice et lui faire restituer l’héritage de ses pères. Renvoyé au comité de salut public (3) . 24 Des citoyens de la commune et de la société populaire de Cahors, sont admis : Un membre [MONMAYOU] observe, sur leur pétition, que la route de Paris à Toulouse est la route centrale de la République qui unit le nord au midi, et que cette route est sur le point d’être interceptée par la chute prochaine du pont de Cahors. Il demande la reconstruction de ce pont, d’un intérêt majeur et pressant. Sa proposition est renvoyée au comité des ponts-et-chaussées pour en faire incessamment son rapport (4) . (1) P.V., xxxm, 34. (2) C. 293, pl. 967, p. 13 ; Mon., XIX, 640 ; Débats , n° 532, p. 201; C. univ., 16 vent. Mention dans Bin, 15 vent, et 18 vent. (2e suppl‘) ; M.U., XXXVII, 254 ; Ann. pair., n° 429 ; C. Êg., n° 565. (3) P.V., xxxm, 34. (4) P.V. XXXm, 34. Mon., XIX, 640 ; M.U., XXXVn, 253; Ann. patr., n° 429; Débats, n° 532, p. 202 ; C. Eg., n° 565; B<n, 16 vent.; J. Mont., n° 113 ; F.S.P., n° 246 ; Audit, nat., n° 529 ; J. Sablier, n° 1179 ; Mess, soir, n° 565. 25 Des membres de la société populaire de Nan-teuil-le-Haudouin, viennent féliciter la Convention sur ses travaux l’invitent à rester à son poste; ils annoncent que cette société a déposé au district de Crépy, au nom des communes composant le canton de Nanteuil, 216 paires de souliers, 227 chemises, 108 paires de bas, 8 gibernes, une paire de guêtres, un pantalon et autres effets; et qu’une collecte faite pour les défenseurs de la patrie, a produit 4,000 liv.; qu’enfin ils ont envoyé au district les cloches, l’argenterie et les cuivres de leur église. Us demandent que le nom de Nanteuil-le-Haudoin soit changé en celui de Nanteuil-la-Nonette, et sollicitent des secours en subsistances pour leur commune. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité d’instruction publique, et à la commission des subsistances et approvisionne-mens (1). [5*« popul. et républ. de Nanteuïl-le-Haudouin, à la Conv., s. d.] (2). La Société populaire et républicaine de Nan-teuil-le-Haudouin vous félicite sur vos immortels travaux. Continuez, Législateurs de bien mériter du peuple français, n’abandonnez votre poste qu’après avoir affermi le gouvernement républicain sur des bases impérissables ; périssent tous les traîtres et les ennemis de la Liberté; nous sentinelles vigilantes nous ne cesserons de les surveiller, de les dénoncer, en un mot de les anéantir. Nous ne savons point écrire, mais nous saurons toujours agir, aimer la loy, l’exécuter : Vive la République c’est notre devoir. Les succès de nos armes font trembler jus-ques sur leurs trônes chancelants les tyrans coalisés ; point de trêve, point de paix, que ces perfides ne soient anéantis ; pendant que nous combattrons leurs satellites que la France ne soit plus désormais qu’une vaste pépinière de Brutus, qui tous réunis de cœur et d’affection à la Convention nationale forment un rempart inexpugnable d’opinion pour l’affermissement de la liberté et de la République. Députés par la même Société nous avons déposé au district de Crépy, le 5 ventôse, pour nos braves frères défenseurs, les objets cy-après énoncés, au nom des commîmes composants le canton de Nanteuil. Savoir : 216 paires de souliers neufs ; 227 chemises, bonnes ; 108 paires de bas neufs ; 8 gibernes garnies de leurs banderolles ; une paire de guêtres ; un pantalon ; 2 sacs de peau, une paire de boucles de cuivre ; 3 paquets de compresses; un paquet de charpie. Nous ne passerons pas sous silence plusieurs collectes faites en faveur de nos braves frères d’armes, elles ont produit une somme d’environ (1) P.V., XXXni, 34-35. Bin, 15 vent, et 18 vent (2e suppl1). (2) Fw 1326, pl. 4, p. SÉANCE DU 15 VENTÔSE AN U (5 MARS 1794) - N0’ 29 A 31 91 tous les Français, et nous nous écrions avec transport : Vive à jamais la Montagne d’ou procédèrent les foudres destructives des despotes et qui les écraseront entièrement. Vive la République pour laquelle nous sommes prêts de verser tout le sang qui coule dans nos veines (1) . Mention honorable, insertion au bulletin. 29 Dés députés de la Commune de Paris viennent demander une loi vigoureuse contre les lâches empoisonneurs du peuple qui mixtion-nent les vins et liqueurs, et qu’on range dans la classe des conspirateurs ces hommes atroces, qui font circuler à chaque minute le poison dans les veines des patriotes. Ils sollicitent également des peines sévères contre ceux qui cherchent à anéantir l’espèce des bestiaux en tuant des vaches pleines (2) . La Commune de Paris est admise à la barre. Elle dénonce ces marchands égoïstes et cupides qui, sans cesse, rendent illusoire la sainte loi du maximum. Ces vampires, dit-elle, ne craignent point d’altérer l’essence du vin et des liqueurs, d’y mêler des drogues malfaisantes qui les détériorent, et portent ainsi un poison lent dans le sein du peuple. C’est pour les riches qu’ils réservent la pureté du vin et les liqueurs; pour les riches qui ne rougissent pas de les payer à des prix excessifs, tandis que la classe des indigens, cette classe qui a fait la révolution sans pouvoir encore jouir de ses bienfaits, est réduite à s’abreuver d’une boisson corrompue, et trouve ainsi le dégoût et le péril même dans une loi qui fut faite pour son bonheur. Il est une autre classe encore de marchands non moins coupables. Ceux-ci pour affamer le peuple avec plus de promptitude, violateurs des lois et de l’humanité, égorgent jusques dans le sein de leurs mères, les jeunes animaux destinés à la culture des terres et à la subsistance des patriotes. Ils vendent aux sans-culottes, pour le prix du maximum, les viandes de la plus mauvaise qualité, et livrent au poids de l’or les parties les plus saines, aux riches qui ont le moyen de les payer. Législateurs, n’attendez de la part de ces sang-sues publiques aucun retour d’humanité. Us croient que vous n’atteindrez jamais leur avarice, et que leur cupidité est à l’abri des loix. Us veulent par leurs ma-mœuvres infâmes, punir les patriotes de leur amour pour la révolution; ils espèrent peut être aussi la rendre odieuse au peuple, en lui faisant croire qu’elle est la source de ses maux; il est tems de pulvériser ces monstres. La commune de Paris, toujours constante dans son zèle pour l’intérêt du peuple vient solliciter de votre justice la loi terrible qui doit mettre un terme au brigandage dont le peuple est la victime. (Applaudi) . (1) C. 293, pl. 967, p. 9. Adresse datée du 14 vent, et signée Blancheton le jeune, Lemaire, Sah-cault, Durand, Nady. (2) P.V., XXXm, 35-36. Le comité révolutionnaire de la section des Gardes-Françaises prend ensuite la parole pour attester qu’on a trouvé dans la rivière deux veaux morts-nés, qui avoient à peine sept mois, et dont la mère avoit sans doute été égorgée avec eux. Il faut, dit le pétitionnaire, que ceux qui veulent détruire l’espèce soient punis de la mort la plus prompte (1) . Renvoyé au comité de salut public. 30 I.es ouvriers créanciers des collèges de Paris sollicitent la modification du décret rendu le 5 mai 1793, qui les déclare déchus de leurs créances, pour n’avoir pas soumis leurs titres à la liquidation avant le premier octobre (2). Un arrêté du corps municipal prouve qu’ils n’auroient pas pu les remplir, quand bien même ils les auroient connues, parce que les procureurs de ces collèges étoient dans leurs départe-mens, occupés à jouir du tems des vacances, et que les ouvriers ne pouvoient pas se procurer les mémoires qui étoient entre les mains de ces procureurs (3) . Renvoyé aux comités de liquidation et des finances. 31 Des députés de la commune du Buis offrent à la Convention et déposent sur l’autel de la patrie l’argenterie qui servoit au culte et deux croix dites de Saint Louis (4) . Mention honorable, insertion au bulletin . Les c1"1 AUBERT et LEBLANC, députés. Citoyens représentants. La commune du Buis, district de Nyons, département de la Drôme, dont nous sommes députés nous a chargés de remettre à la Convention l’argenterie qui servoit au culte et deux croix dites cy-devant de Saint-Louis, nous venons de faire le dépôt, il grossira peu le trésor de la République, mais il prouvera que la lumière que vous répandez a éclairé nos contrées reculées et que nous sommes à la hauteur des grands principes qui doivent bientôt régir tous les peuples de la terre. Nous remettons le récépissé de l’offrande sur le bureau. Vive la République, Vive la Montagne (5) . (1) J. Sablier, n° 1179 ; Mon., XIX, 639 ; M.U., XXXVII, 254 ; J. Paris, n° 430 ; Audit, nat., n° 529 ; J. Mont., n° 113 ; Rép., n° 76 ; Ann. pair., n° 429 ; Batave, n° 384 ; Mess, soir, n° 565. (2) P.V., XXXm, 36. (3) J. Sablier, n° 1180. (4) P.V., XXXin, 36. Bin, 18 vent (2e suppl*) ; Mon., XIX, 640. (5) C. 293, pl. 967, p. 7, 8. 92 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 32 Des députés de la société populaire de Bonne-Nouvelle (1), réunis aux vétérans de Paris, offrent à la Convention le résultat de leurs idées sur les moyens de faire concourir proportionnellement les différentes classes de la société au soulagement des indigens (1). Renvoyé aux comités des finances et des secours publics. Après avoir présenté un mode de répartition de cette taxe, elle [la députation] demande qu’elle ne soit pas réglée sur le loyer des individus soumis à ladite taxe, parce que les riches égoïstes ne manqueroient pas, pour se soustraire à une loi aussi salutaire, de prendre de modiques loyers; tandis que les ouvriers sont obligés d’en prendre de très forts à cause des embarras attachés à leur état. Elle demande aussi que la taxe dont elle propose l’établissement, soit levée par les autorités constituées, et que les fonds soient mis à la disposition de la commission de bienfaisance, qui en réglera elle-même la distribution d’après les principes de la plus sévère justice. La Convention témoigne qu’elle est satisfaite des sollicitudes fraternelles de la société. (2) 33 Un membre [CLAUZEL] demande que les délégués des représentans du peuple, qui se chargent de pouvoirs que la loi du 14 frimaire, sur le mode du gouvernement révolutionnaire, n’accorde pas à ces derniers, soient condamnés à dix années de fers (3) . CLAUZEL obtient la parole pour une motion d’ordre, et annonce qu’il s’agit de la tranquillité publique : « Je vous dénonce, dit-il, des abus qui se commettent dans les départemens, et qui sont des infractions à la loi sur le gouvernement provisoire. Vous avez décrété le 14 frimaire dernier, que la faculté d’envoyer des agents dans les départemens, appartenoit au comité de salut public, aux représentans du peuple en commission, au conseil exécutif et à la commission des subsistances; mais vous avez ordonné à ces agens de se borner à faire exécuter la loi sur le gouvernement, les réquisitions, etc.; vous leur avez défendu de s’écarter des limites de leur mandat; cependant nous apprenons que des délégués, bien loin de se maintenir dans les justes bornes de leurs pouvoirs, se sont permis de prononcer des destitutions arbitraires. C’est inutilement que vous aurez établi un gouvernement révolutionnaire, si des individus veulent usurper des pouvoirs qui ne doivent exister qu’entre les mains du gouvernement. Vous ne devez pas souffrir que ces pouvoirs ba-(1) D’après les journaux, il s’agirait de la Sté popul. de Bolbec. (2) J. Sablier, n° 1180 ; Mon., XIX, 639. (3) P.V., XXXni, 36. F.S.P., n° 246; C. Eg., n° 565 ; J. Paris, n° 430 ; Mess, soir, n° 565. lancent incertains entre vos mains. Je demande que les commissaires des représentans du peuple qui se permettront de pareils écarts soient punis de dix années de fers. Si vous ne prenez pas une décision prompte à cet égard, nous allons voir le trouble et la division renaître dans toutes les parties de la République. UN MEMBRE fait observer à Clauzel, que la peine qu’il sollicite est comprise dans la loi du 14 frimaire, et qu’il n’est besoin que de la faire exécuter (1) . Sur l’observation de plusieurs autres membres, la Convention renvoie cette proposition aux comités de législation et de salut public réunis, pour lui en faire un rapport dans trois jours (2) . 34 Les membres de la commission centrale de bienfaisance, chargés de l’administration des biens des indigens, viennent solliciter la Convention de fixer son attention sur les lits existants aux Incurables, et proposent ses observations sur cet objet (3) . H existe dans cette maison deux espèces de lits ; les uns sont à la nomination des fondateurs ou de leurs familles, les autres étaient autrefois à la nomination des paroisses ou communautés religieuses. Cette distinction était la cause d’uns infinité d’abus : car il y avoit des paroisses qui nommoient à beaucoup de places, d’autres en avoient moins à leur disposition, d’autres enfin n’en avoient aucune. Un pareil abus ne pouvant pas exister sous le règne de l’égalité, la commission centrale de bienfaisance se fait un devoir de demander à la convention que chaque section de Paris ait le droit de nommer à son tour, sur l’avertissement qui lui sera donné par cette commission, à toutes les places vacantes dans la maison des incurables, à l’exception de celles qui sont à la nomination des fondateurs (4) . Renvoi au comité des secours pour faire un prompt rapport. 35 Le citoyen Delatre fait hommage d’un sabre et d’une paire de pistolets pour armer un défenseur de la patrie, et donne dix louis pour être échangés contre des assignats, et être employés au secours des veuves et enfans des défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) J. Sablier, n° 1179 ; Mon., XIX, 639 ; Débats, n° 532, p. 201 ; Batave, n° 384 ; Ann. patr., n° 429 ; J. Mont., n° 113 ; M.U., XXXVII, 255. (2) P.V., XXXni, 36. (3) P.V., XXXm, 36-37. (4) J. Sablier, n° 1180 ; Mon., XIX, 640 ; Débats, n° 532, p. 203. (5) P.V., XXXm, 37 et 182. Même texte dans C. 293, pl. 967, p. 6. B*n, 18 vent. (2e suppl1). 96 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Le c“ TREMBLAY Représentants du peuple. Les patriotes ont toujours trouvé des amis et des protecteurs parmi vous. Ceux qui ont mérité ce titre honorable depuis 1789 sont sûrs de votre bienveillance. Des vengeances particulières, une erreur peut-être, m’ont enveloppé dans une mesure révolutionnaire, comme prévenu d’avoir coopéré à la publicité du faux maximum, colporté dans Paris, au mépris de la Convention dont on faussait les lois. J’ai été arrêté décadi dernier et les scellés ont été apposés à mon domicile. Le Commissaire de police Amiot, de la section Poissonnière, exécuteur de la loi n’a rien trouvé chez moi de suspect, mais au contraire une collection d’écrits patriotiques sortis de mon imprimerie républicaine et jacobine. J’attendais avec le calme de l’innocence mon jugement et le tribunal révolutionnaire l’a prononcé hier. Il m’a déclaré innocent, même avant d’entendre les prévenus que l’opinion publique et des faits annoncent comme coupables. Hier, j’ai recouvré ma liberté et depuis ce moment mon triomphe, j’ai reçu les nombreux embrassemens de mes frères, de mes concitoyens sans culottes qui m’entourent dans ce sanctuaire. Citoyens représentans, mon arrestation et les scellés mis sur mes presses ont suspendu Le Journal patriote de Tremblay. Son foible produit journalier me faisoit vivre ainsi que mes frères les sans-culottes nés de la révolution qui ont fait plus d’une fois frissonner Bailly et le traître et flagorneur Lafayette en criant à leurs oreilles les colères du père Duché sue, ennemi déclaré du tyran et de ses suppôts : C’étoit moi qui cachait alors les fourneaux de ce Duchesne. Maintenant que je vais reprendre mon journal, j’ai des obstacles à vaincre, des engagemens à remplir et je suis arriéré, Pesez dans votre sagesse si un sans culotte de nom et d’effets, enveloppé dans une mesure de sûreté dont les résultats lui font éprouver des pertes, n’a pas de droits à une indemnité, lorsque le Tribunal révolutionnaire l’a déclaré innocent. Législateurs, voilà ma pétition (1) . TALLIEN. Le citoyen que vous venez d’entendre est véritablement un imprimeur patriote et un des premiers imprimeurs dignes de la liberté et de la Révolution. Il a imprimé, ainsi qu’il vous l’a dit, le Journal du Soir, par Tremblay, le Père Duchène, et beaucoup d’autres ouvrages également recommandables par la pureté du patriotisme, et il les a imprimés dans des temps difficiles, dans des temps où ils ne pouvaient pas trouver d’imprimeurs. Ce bon patriote est sans fortune parce qu’il partage tous ses bénéfices avec les citoyens qu’il fait travailler. J’observe que, de trois imprimeurs qui ont été arrêtés pour avoir pris part à l’impression du faux tableau du maximum, le seul patriote est aussi le seul sur les papiers duquel on ait mis les scellés. Au reste, cet événement a interrompu ses travaux pendant plusieurs jours; sa fortune ne lui permet pas de supporter cette perte. Je demande qu’il soit accordé, par forme d’indemnité, une somme de 600 liv., qui sera payée sur la présentation du décret (2) . (1) C. 295, pi. 988, p. 26. (2) Mon., XIX, 639 ; Débats, n° 532, p.203 ; J. Sur la proposition [de TALLIEN], la Convention rend le décret suivant. «La Convention nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera délivré au citoyen Tremblay, imprimeur, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, une somme de six cents livres, à titre d’indemnité des pertes qu’il a éprouvées pendant sa détention » (1). 46 Des patriotes liégeois réfugiés, rappellent à la Convention : que l’année dernière, à pareil jour, ils vinrent chercher dans la France une nouvelle patrie, pour laquelle ils sont prêts à verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang : ils lui font hommage du drapeau sous lequel ils se sont ralliés en quittant leurs foyers (2) . L’UN D’EUX. Législateurs, Nous venons vous présenter un spectacle digne de vous, le plus intéressant des spectacles sans doute pour des cœurs tels que les vôtres ; des martyrs de la cause sacrée que vous défendez avec tant de courage ; des victimes de la féroce, de l’acharnée vengeance des tyrans coalisés pour la perte des humains ; éprouvés par tous les raffinements de leur rage ; voués aux prescriptions, aux cachots, à l’échafaud ; mais inébranlables au milieu de ces orages dont ils s’honorent, mais chaque jour, chaque moment plus inflexibles, plus impatiens de venger, avec éclat leur terre souillée par les audacieux brigandages : les ci-devant Liégeois, enfans adoptifs de la grande famille, tous unis par l’accord des sentimens et des principes, paraissent de nouveau devant vous. R approche le moment où ils pourront justifier cette adoption qui les dédommage, qui les console de tout ; qui répara leurs longues souffrances et rendit à leurs infortunés frères, gémissant dans les fers, l’espérance et la vie ! ...mais c’est une époque pour eux bien cruellement mémorable qui les amène aujourd’hui dans cette auguste enceinte. Législateurs, quintidi 15 ventôse et le 5 mars, ancien style. Le 5 mars... Ce jour funeste éclaira la plus scélérate des trames. Ce jour, Liège voyant à peine briller l’aurore de la Liberté, Liège se nourrissant de la douce idée qu’elle alloit enfin achever rapidement le monument que sa main aidé par la valeur et la magnanimité françoise, venoit d’élever à cette auguste déesse dont la présence fut, dans tous les tems, le premier besoin de son cœur : Liège vit tout à coup ses espérances de nouveau trahies. Ardeur, impétuosité, valeur, résolution ferme de mourir aux champs de l’honneur, serment tant de fois prononcé de voler avec les Français au-devant des hordes farouches qui nous destinoient encore des fers, tout fut rendu Mont., n° 113 ; Audit nat., n° 529 ; J. Sablier, n° 1180 ; M.U., XXXVII, 255 ; Batave, n° 384. (i) pjj., xxxm, 40. (2) P.V., XXXm, 40. F. S. P., n° 246 ; M.U., XXXVII, 255; J. Paris, n° 430; C. Eg., n° 565; Batave, n° 384 ; Mess, soir, n° 565 ; Ann. pair., n° 429 ; J. univ., n° 1563. SÉANCE DU 15 VENTÔSE AN II (5 MARS 1794) - N° 46 97 stérile et nul, par la plus vaste, la plus profonde conspiration. Liège revit l'Autrichien, Le 5 mars, la scélératesse rendit à ces tigres leur proie. Nous avons voulu rappeler cette douloureuse époque, nous avons voulu en consacrer l’anniversaire en venant rendre un hommage solennel à la République dans la personne de ses représentai. Nous avons voulu la marquer par le renouvellement du serment que nous avons déjà prêté plusieurs fois devant vous, de ne vivre que potir propager et défendre les saints principes que la France a proclamé aux peuples ; ces principes de liberté et d’égalité sans lesquels l’homme dégradé rampe ignominieusement dans la barbarie et la misère ; ces principes immuables de la nature, si longtems obscurcis par les préjugés, l’orgueil, l’intérêt et le crime, mais à jamais rétablis, à jamais vengés par la sagesse, les lumières, le courage d’un peuple, le sauveur et la gloire des générations et des siècles, et qui, adoptant dans toute sa pureté, le gouvernement républicain vient enfin de leur garantir une impérissable stabilité. Comparerons-nous, Législateurs, les deux années à la même époque ? Quel sinistre avenir le 5 mars, nous présentoit sous quels brillans auspices, il s’ofïre aujourd’hui à nos regards ! Forcés d’abandonner tout-à-coup, dans l’obscurité de la nuit, notre infortunée patrie, dont les forts faisoient déjà entendre leur lugubre retentissement, ne pouvant nous livrer à l’espérance, en voyant la marche que prenoient les événements ; chaque jour consternés par un nouveau désastre qui nous rejetoit plus loin du port, et amassoit autour de nous les trompettes ; déchirés par les tableaux douloureux que nous envoient nos frères de l’horrible situation où ils se trou-voient enchaînés sur ces rives désolées ; portant partout cette cruelle, cette sanglante image de notre patrie, sortie un moment du gouffre, pour s’y voir de nouveau reprécipitée, et bien plus profondément enfoncée ; il ne nous restoit pour consolation dans nos peines amères que la douce fraternité, que la touchante hospitalité qui nous accueillirent à Paris ; que l’assurance que tant de malheurs si peu mérités auraient enfin leur terme, nous nous disions, en plongeant nos regards dans l’avenir, le vœu du peuple le rend françois, il est sauvé ! nous acceptâmes avec transport l’augure consolateur qui nous dit : Paris encore sera dans Liège ! Nous le transmîmes à nos infortunés frères. Us en tressaillirent. A nos récits, leurs yeux se mouillèrent de larmes ; mais leur sort, comme le nôtre, fut irrévocablement fixé, le jour où, par l’organe de son auguste Sénat, la France, ayant entendu le vœu solennel, le vœu unanime des Liégeois, leur dit : Je vous adopte. Liberté ! ce jour brisa pour jamais nos fers, et notre terre fut ajoutée à ton domaine. Nous ne retracerons pas ici les horreurs qui se sont commises, qui se commettent journellement dans cette partie de la République éprouvée par tant de revers ; on les connoit, un trait suffit pour les peindre. Législateurs : ce sont des prêtres qui se vengent... D’ailleurs n’est-ce pas le propre du despotisme, de l’aristocratie, de la féodalité, frappés à mort, de signaler leurs derniers momens par tous les attentats, par toutes les fureurs dont un féroce délire est capable ? Ces maux achèvent de graver plus profondément encore dans toutes les âmes et l’exécration pour ces fléaux dévastateurs, et l’amour, la passion vivifiante du républicanisme ; le besoin impérieux de se régénérer par sa flamme sacrée et féconde, nous l’avons dit en arrivant, nous l’avons dit à cette auguste assemblée : le Liégeois sait souffrir pour la liberté; les maux qui lui viennent pour cette cause sacrée lui sont chers; il a ce courage d’homme que les vicissitudes du sort affermissent, que les dangers agrandissent, que votre sublime exemple rend inflexible, que la carrière se rouvre pour lui, France, tu le verras agir, oui, tes nouveaux enfants espèrent inspirer quelqu’orgueil à leur mère. Nous le répétons : sous quels brillans auspices ce moment réparait à nos yeux ! qui peut contempler sans ravissement tant de scènes imposantes, majestueuses qui se sont succédées depuis quelques mois ? que la liberté est grande ! de quels prodiges elles sçait étonner les humains lorsque d’un regard créateur, elle veut embraser les âmes et les appeler autour d’elle ! du nord au midi, des Pyrénées au Rhin, des rives d e Dunkerque aux mers de Toulon, de Marseille, de l’Italie ; les chants de la victoire se font de toutes parts entendre. Les satellites des despotes balayés par les foudres de la République mordent partout la poussière devant ses intrépides défenseurs. Lyon affranchie est rendue à la patrie. Toulon est arraché à la nouvelle Carthage ; le cruel léopard qu’une infâme trahison y avoit amené, terrassé par la massue de la liberté, a fui en rugissant de ses murs. Bordeaux, Marseille, le Calvados, les autres parties de l’empire calmées, seront plus que jamais le grand faisceau, gage du salut du monde. Et ce volcan pestilentiel, d’où l’avilissant royalisme, le fanatisme sombre et farouche, et le ramas infect de préjugés qu’il traîne à sa suite vomissoient sans cesse des torrens d’une lave impure et dévorante ; inondoient au loin la terre de leurs flammes dévastatrices, la Vendée enfin a lancé plus que des étincelles mourantes. L’unité, l’indivisibilité de la République est assurée sur une base impérissable : une Constitution fondée sur la nature : simple, féconde, bienfaisante comme elle. Un gouvernement ferme, vigoureux, imposant, un gouvernement qui peut tout (car la confiance méritée du peuple est la toute puissance) est chargé de préserver ce superbe vaisseau des tempêtes, où voudraient le précipiter des mains indiscrètes, et de ne l’abandonner aux ondes qu’au moment où il pourra y être lancé sans danger. Publiant avec franchise et loyauté les principes de la République ; les principes étemels de la morale et de la raison, les opposant avec candeur aux absurdes, aux impudens manifestes des Rois, ce gouvernement sçait d’une main resserrer les liens de l’amitié avec les puissances alliées ou neutres, et de l’autre jetter la terreur au milieu des hordes coalisées. H déjoue par une action forte, continue et rapide comme la foudre et continuez les vastes projets des Brunswick, des Cobourg et des Pitt, aussi la nation toute entière à sa voix se lève ; elle vole à l’envi où les dangers de la patrie l’appellent ; toute entière, elle brûle de joindre ses lâches, ses vils ennemis. Les villes, les campagnes retentissent du bruit des canons qui se 7 98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE forgent de toutes parts, partout, elles présentent les exercices, les travaux guerriers d’un peuple mâle et fier qui se prépare aux combats, en même tems tous les ports déployant l’appareil de l’activité la plus formidable, promettent aux mers enorgueillis de les couvrir bientôt de pavillons républicains maîtrisent les victoires. Les vieillards, les épouses, les filles félicitent à l’envi leurs maris, leurs fils, leurs frères qui s’élancent aux champs de gloire ; et une patrie; mère attentive, sensible, connoissante s’occupant sans relâche de tous leurs besoins, de tous leurs maux, et secours et récompenses. Ajoutons à ce vaste tableau les exemples magnanimes de vertu, d’héroïsme, de dévouement qui rappellent les tems antiques et se multiplient sans cesse ; ajoutons-y ces hymnes, s’élevant de toutes parts à la raison dans nos temples si lontemps prostitués à l’erreur et ces infortunés enfans d’un autre hémisphère qu’un système infernal con-damnoit à jamais, condamnoit avant de naître au plus dégradant esclavage, déposant aux pieds de la France dans son aéropage, lés débris de leurs fers, brisés enfin sans retour, après tant de siècles ; brisé d’un mot de l’oracle de la philantropie et de la justice... A cette éclatante réparation d’une des plus longues, des plus désastreuses erreurs des humains aveugles par les ténèbres de la Barbarie, à cette nouvelle création d’hommes, la terre ranimée, fière désormais de les porter, a tressailli dans les deux mondes et béni dans ce nouvel ouvrage, le génie de la nature et de la liberté. Tel est, Législateurs, le bonheur des hommes pour votre ouvrage ; il sera votre récompense. Qu’il tarde à nos âmes brûlantes, Républicains ; qu’il tarde à celle de nos frères de revoir le sol natal, ce sol qu’animés par l’exemple de la France, nous honorâmes de quelques vertus, délivré enfin du fardeau cruel qui l’écrase et qu’il porte avec tant d’amertume, oui nos frères rongent en frémissant les fers qui n’auroient pas un instant deshonoré leurs mains, si l’amour de la liberté, si une indomptable valeur avoient suffi pour les repousser. Seuls ils ne peuvent rien, mais paraissez, Français, et vous trouverez d’ardens coopérateurs. La renommée vous a instruit de la manière dont bravant fièrement leurs despotes ils ont volé au devant des républicains, qu’un fatal revers a fait tomber au pouvoir de l’ennemi. Là leur âme parut tout entière. Le despotisme en a frémi ; la rage en a redoublé ; et mille plaies nouvelles accablant sans relâche ce brave et généreux peuple, fixant au milieu de lui la consternation et la détresse, attestent à jamais combien, il est odieux aux tyrans. Vengeance ! François ! Vous la devez, il vous attend. Législateurs, c’est en son nom que nous renouvelions ici le serment de ne vivre que pour la République une et indivisible. Avec quel transport, nous verserions tout notre sang pour sa prospérité et sa gloire ! Ce drapeau sous lequel nous répétons ce serment, il fut arraché par nous aux despotes. C’est le drapeau de la ville de Liège. Aujourd’hui un an, s’est précisément écoulé depuis que nous l’apportâmes dans la terre de la liberté. Autour de lui, s’étaient ralliés d’intrépides républicains que l’ennemi a vus de près aux champs de Mau-beuge ; où plusieurs ont eu l’honneur de perdre la vie. Car au nord, au midi, à la Vendée, dans toutes les armes les Liégeois y sont en foule. Vos décrets ayant changé l’organisation du bataillon qui avoit conservé ce drapeau, il nous l’a remis pour le garder et le reporter à Liège. Puisse-t-il bientôt y reparaître ! Là, des hommes, des armes, du fer, du salpêtre vous attendent. Ici plusieurs de nos frères, en notre nom, suivent avec exactitude le cours révolutionnaire que votre sagesse a ouvert. Ils instruisent leurs concitoyens, mais ce que personne ne leur apprendra ; ce qui caractérise particulièrement le Liégeois ; ce qui vraiment est inné dans son âme : c’est l’amour de la République, c’est le désir, le besoin de trouver les occasions de lui redonner ces preuves ; il le jure par notre voix entre vos mains ; il le jure par la France sa nouvelle patrie ; il veut qu’au milieu de lui s’établisse le foyer révolutionnaire d’où jaillisse la lumière ; d’où elle se répandra avec abondance, avec rapidité dans tous les points environnants. De la Meuse à l’Escaut, de la Meuse au Rhin, il veut que sa conduite soit l’exemple et le fanal de tous ses voisins. Toute son ambition, toute sa gloire sera d’entendre dans Liège délivrée dans Liège prouvant par ses actions les principes qui l’animent, le François s’écrier : Bon peuple, nous t’adoptons, tu en étais digne ! (1) . Cette pétition est accueillie par les plus vifs applaudissements. GOSSUIN. H y a aujourd’hui un an que les patriotes liégeois ont été obligés d’abandonner leurs foyers ; depuis ce temps nous ne les avons pas un moment oubliés. Président, témoigne-leur la sensibilité de la Convention en leur donnant le baiser fraternel. Je demande que le drapeau de la liberté sous lequel ils se sont ralliés pour combattre les tyrans soit suspendu aux voûtes de cette salle jusqu’au moment où ils viendront le redemander pour marcher de nouveau contre les ennemis de la liberté. Je demande en outre l’insertion de leur pétition dans le Bulletin (2) . Sur la motion d’un membre [GOSSUIN], le président donne le baiser fraternel à l’orateur au milieu des applaudissements (3) et la Convention nationale décrète qu’il sera fait mention honorable au procès-verbal de l’adresse présentée par les patriotes liégeois» réfugiés dans la République française; que cette adresse sera insérée au bulletin, et que le drapeau dont ils ont fait hommage à la Convention, et auquel ils se sont ralliés, pour se soustraire aux fers du despotisme, et se retirer sur la terre de la liberté, sera suspendu honorablement à la voûte du salon de la liberté, pour leur être remis au moment où les circonstances leur permettront de rentrer dans leurs foyers, et d’y replanter ce drapeau sur les ruines de la tyrannie (4) . (1) C. 295, pl. 988, p. 27. L’adresse est signée : J. F. Rouchard (présid.), P. F. J. Walest (secrét.), F. S. Hausse (vice-secrét.), Lyon (secrét.), J. F. Charuer (archiviste de F Ass. g1* des liégeois Franchimontois). Reproduite dans B<n, 16 vent. (2) Mon., XIX, 640 ; Débats, n° 532, p. 205; C. univ., 17 vent. ; J. Mont., n° 113 ; Audit, nat., n° 529; Rép., n° 76. (3) J. Sablier, n° 1180. (4) P.V., XXXIII, 40.