[Assemblée nationale,! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |2S mars 1791.) 437 Plusieurs membres à droite : Oui ! oui! Plusieurs membres à gauche : Non! non! M. Charles de Camelh. Je demande que les principes sur le> fonctionnaires publics et sur les cas de déchéance du trône soient décrétés dès aujourd’hui; et quant au mode et aux convenances, je demande Je renvoi au comité, pour nous soumettre ses observations. M. Thouret, rapporteur. Je suis très fâché de l’embarras momentané que cause la deuxième réduction que je viens de proposer; quelque s bons esprits à qui je l’avais communiquée, pensaient qu’eiie 11 ’é tait p s contraire au principe. En distinguant, dans cette discussion ie principe qui doit faire décréter l'obligation de résider et la déchéance du trône, quand elle est enfreinte, je n’ai perlé mon attention, bus de cette rédaction, que sur un mode quelconque, par conséquent indépendant du principe qui doit servir de base au décret. Comme, par la discussion qui vient d’avoir lieu, il est évident que ce second mode h aussi des inconvénients particuliers très graves, je n’insiste pas, à beaucoup près, sur cette rédaction et je demande que l’Assemblée nationale reprenne le cours de sa délibération sur le projet primiiif du comité. ( Applaudissements .) 11 me semble donc que la délibération doit évidemment se fixer sur le principe qui fait le fondement du décret; or ce principe est tout entier dans l’article 3 de notre premier projet; c’est celui que j’ai établi dans ie discours que l’Assemblée a bien voulu entendre. Un très grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! (L’Assemblée ferme Sa discussion). M. de Cazalès*. J’ai demandé la question préalable sur cet article. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer). M. d’JEsioîsmiei. Messieurs, je demande qu'on retranche ce l’article ces mots : « premier fonctionnaire public ». Un grand nombre de membres : La question préa-lable ! b. d’Ëslourauel. Vous avez décrété que ie pouvoir exécutif réside exclusivement dans la main do roi; v»ms avez qualifié ie roi par d’awtnm décrets : chef suprême de la nation... Plusieurs membres : Non 1 non ! M.d’Estourmel. Je demande donc que, au lieu d’uno expression qui semble établir une parité, puisque le mot de promu r fonctionnaire public admet oéces-airemenl comme conséquence un second, un troisième, un quatrième fonctionnaire public... Plusieurs membres à gauche : üüi I oui ! M. d’EstniirmcI... > t que certainement ii n’y a aucune parité entre les fonctions déléguées ;m roi et ce lies déléguées aux autres fonctionnaires, je. demande, dis-je, up’oo substitue à ces mot : premier fonctionnaire public, ceux-ci: chef suprême de la nation et du pouvoir exécutif. ( Murmures. .) Un grand nombre de membres : La question préalable! M. ISémeunier. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour; celte forme sera pies respectueuse pour le principe. M. te Président. L’amendement n’est plus appuyé? Je vais mettre aux voix l’article du comité ; en voici les termes : Art. 3. « Le roi, premier fonctionnaire public, doit avoir sa résidence à 20 lieues au plus de l’Assemblée, lorsqu’elle est réunie; et lorsqu’elle est séparée, le roi peut résider dans toute autre partie du royaume ». (Adopté.) M. Thonrct, rapporteur. Nous passons maintenant à l’article 8 du projet de décret. 11 est ainsi conçu : Art. 8. « Si le roi sortait du royaume 'et si, après avoir-été invité par u se proclamation du Corps législatif, il ne rentrait pas en France, i! serait censé avoir abdique la royauté. » Un ires grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! M. Finu'auU-Lardiaialic. Nous déclarons ne pas vouloir délibérer là-dessus. M. Un val d’Ep renies nil. Je propose un décret. Un grand nombre de membres à gauche : Aux voix! aux voix! (La majorité du côté droit quitte les bancs, se répand dans le milieu de la salle, s’avance lentement vers la porte; quelques-uns sortent; la plupart restent debout et en groupes.) if]. lihivaS d’fiSprésnesnlI. Je demande la parole. Monsieur le Président, pour proposer un projet ne décret à l’Assemblée nationale et 011 ne. peut me la refuser. Un grand, nombre de membres : Aux voix ! aux voix ! M. 5c Président. Messieurs, avant d’aller aux voix sur l'article, M. d’Fprémesnil demande à vous lire un projet de décret. Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix, l’article! M. Sïnval d’EpréincsnlI. L’Assemblée n’a pas le droit d’empêcher un de ses membres ... ( Murmures prolongés.) C'est un projet contre le rapport du comité (Interruptions) -t..\ ÿà\ droit d’avoir mon avis comme le comité. Un membre: Monsieur le Président, faites mettre cm Messieurs à l’ordre! (tl désigne le côté droit.) (Les groupes se dispersent et la majorité de la droite reprend ses places.) M. huval d’Ëpréniesnil. Je vais proposer