ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du jeudi 16 septembre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Gillet La Jacquemlnlère, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du 14 septembre au soir. Le procès-verbal est adopté. M. l’abbé de Lacombe, qui a été admis hier en remplacement de M. de La Queuille, prête serment et prend séance. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Guignard, ministre du département de l’intérieur, qui transmet une lettre du procureur général syndic du département de la Loire-Inférieure, une délibération de ce directoire et les états et certificats des maisons de force et de correction de ce département, qui doivent être communiqués à l’Assemblée nationale, suivant l’article 15 de son décret du 16 mars dernier. Ges diverses pièces sont renvoyées au comité des lettres de cachet. M. Despatys propose que le comité de Constitution fasse demain son rapport sur les diverses pétitions adressées à l’Assemblée nationale, relativement à l’éligibilité des présidents des corps administratifs et des membres des directoires, aux places de juges de district. Gette proposition est adoptée. M. Vernier, au nom du comité des finances, présente un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète : « Que la perception des droits dont l’hôpital général de Lille jouit actuellement sur les vins, bières et eaux-de-vie qui se consomment dans cette ville, continuera à avoir lieu jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu. » (1) Cette séance est incomplète au Moniteur . lre Série T. XIX. M. Rœderer. La ville de Longwy, du département de la Moselle, réclame le tribunal que vous avez donné à Longuyon. Son voeu est appuyé par celui de tous les justiciables, et par une délibération des électeurs du département. Je suis chargé de vous présenter cette réclamation, et je demande qu’elle soit renvoyée au comité de Constitution, sur l’avis duquel vous prononcerez. M. Vieillard père. J’observe que, si la pétition présentée par M. Rœderer est accueillie, le comité de Constitution sera assailli des réclamations de toutes les parties du royaume et qu’à chaque instant l’Assemblée sera sollicitée de réformer ses décrets. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. Vernier, rapporteur du comité des finances, propose un projet de décret sur une pétition des commerçants ae détail de Paris et sur une lettre des directeurs de la caisse d'escompte relatives à l'émission de trente millions de billets de caisse. Il dorme lecture des documents suivants (1) : PÉTITION adressée à l'Assemblée nationale par plusieurs commerçants en détail, de Paris, et renvoyée par elle au comité des finances. Les soussignés, commerçants à Paris, et la plupart commerçants en détail, ont l’honneur d’exposer à MM. les députés à l’Assemblée nationale, que le commerce de Paris souffre beaucoup de 1a. réduction considérable qui a été faite dans les escomptes qui se faisaient à la caisse ; ils savent bien que la principale cause de cette réduction vient de ce que la plus grande partie des fonds de la caisse a été prêtée au gouvernement dans des moments de crise : aussi, tant que la privation qui en résulte pour les commerçants a été utile à l’Etat, et qu’ils ont pu croire qu’elle tournait à l’avantage de la Révolution, ils l’ont supportée avec courage et patience. Mais si la liberté doit être le seul bien des citoyens, tant qu’ils sout privés de ce bien précieux, ce bien une fois acquis, il est permis de penser aux autres; et peut-être est-il bientôt temps de s’occuper de ranimer la circulation nécessaire au com-(1) Ces documents n’ont pas été insérés au Moniteur . 4