368 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ ? f «maire an II ( 12 décembre 1 lUo gemeuts qu’ils ont pris, vu que des commissaires dans les départements ont mis en réquisition les bas, et qu’eux (fournisseurs) ne peuvent s’en pro¬ curer chez leurs fabricateurs. En conséquence, ils demandent l’annulation de leur soumission, l’établissement de magasins pour verser les bas qu’ils ont encore en leur pouvoir, et la nomina¬ tion de commissaires vérificateurs pour les examiner, etc. Renvoyé au comité des marchés. VII. PÉTITION DU CI-DEVANT GÉNÉRAL CHARLES Hesse, détenu au Luxembourg (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Il est fait lecture d’une lettre du ci-devant général Charles Hesse, détenu au Luxembourg : « Je suis, dit-il, depuis trente ans au service de la France et je l’ai toujours bien servie. L’immortel Marat lui-même m’a rendu une justice complète dans ses feuilles. J’ai toujours été jacobin, et c’est pour cela que ma tête a été mise à prix dans mon pays. Si j’ai prévariqué, je demande la mort. Si au contraire j’ai bien mérité de ma patrie adoptive, je réclame justice, du pain et ma liberté. » Bourdon (de l’Oise). Hesse a toujours bien servi la France; il a marché fermement dans les sentiers de la Révolution. Il est prince, et c’est cette qualité qui a donné une juste mé¬ fiance sur son compte. Ainsi je demande le renvoi au comité de sûreté générale. (Adopté.) VIII. Adresse de la Société populaire de Rochefort (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les membres du comité de correspondance de Rochefort s’expriment en ces termes : « Plus d’or, plus d’argent : que ces métaux, qui ont fait et causé tous les maux de la Répu¬ blique et les succès des scélérats et de l’aristo¬ cratie, disparaissent jusqu’à la paix : c’est le vœu de la Société populaire de Rochefort. » Renvoyé au comité des finances. (1) La pétition du général Charles Hesse n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II ; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 360, col. 2], (3) L’adresse de la Société populaire de Roche¬ fort n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le Bulletin cle la Convention de cette séance. (41 Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). IX. Hommage des administrateurs du DÉPARTEMENT DE L’AUDE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du département de l’Aude font hommage à la Convention de plusieurs de leurs arrêtés, et lui demandent de les recevoir comme la preuve de leurs efforts et de leurs succès pour faire triompher les armes de la Ré¬ publique, les principes de la raison et de la phi¬ losophie. Renvoyé au comité de Salut public. X. Don patriotique des communes du district de Toul (3). Compte rendu du Bulletin de la Convention (4). Les administrateurs du district de Toul, dépar¬ tement de la Meurthe, offrent à la Convention nationale les débris de la superstition et du fanatisme, que leurs communes se sont empres¬ sées, à l’envi les unes des autres, de venir dépo¬ ser. Ils consistent en 760 marcs d’argenterie, 630 marcs de galons d’or et d’argent, une main enrichie de diamants, évaluée à 6,000 livres, une coupe en or, estimée 800 livres, et 1,000 marcs de draps d’or. Mention honorable. XI. Le MINISTRE DE L’INTÉRIEUR DEMANDE DE NOUVEAUX FONDS POUR POURVOIR A L’EN-TRETIEN DE LA FAMILLE ROYALE (5). Compte rendu du Moniteur universel (6). Le ministre de l’intérieur écrit à l’Assemblée que les 500,000 livres, mis à sa disposition, par (1) L’hommage des administrateurs du départe¬ ment de l’Aude n’est pas mentionné au procès-ver¬ bal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convenlion du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (3) Le don patriotique des communes du district de Toul n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le Bulletin de la Convenlion de cette séance. (4) Supplément au Bulletin de la Convention du 22 frimaire an II (jeudi 12 décembre 1793). (5) La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur uni¬ versel. (6) Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 338, col. 2],