238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615. 238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nationale sur ses travaux, l’assurera de sa parfaite soumission à ses décrets; et l’invitera de rester ferme à son poste jusqu’à ce que les armes de la liberté ayant vaincu les tyrans coalisés et que la République soit affermie sur les bases inébranlables de cette même liberté. Délibéré et arrêté le jour, mois et an que dessus. W atjterme aux (présid.), Dubois (vice-présid.) , Deshommes [et 6 signatures illisibles]. P.c.c. : Deshommes, Dubois, Damade. [Etat des dons, 10 germ. II.] Argent ouvragé : 31 marcs 6 onces 6 gros; Or et argent brûlés : 29 marcs 6 onces 6 gros; Galons d’or et d’argen : 44 marcs 6 onces 6 gros; total 104 marcs 7 onces 4 gros. 40 La société populaire de Reims remercie la Convention nationale de son décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils aient atteint l’âge de deux ans; elle sollicite une autre loi qui, en servant à la propagation de l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure en même temps aux armées et aux malades la viande qui leur est absolument nécessaire. Sur la lecture de cette adresse, et la proposition d’un membre, la Convention nationale rend le décret suivant : Par une adresse tendante à engager la Convention à prendre de promptes mesures pour la conservation du bétail, en défendant pour un temps la consommation des veaux et agneaux, un membre réclame que le comité d’agriculture fasse dans la huitaine un rapport sur cet objet, qui lui a déjà été renvoyé. La Convention décrète que le comité d’agriculture fera son rapport dans la huitaine (1). [Reims, 13 germ. II] (2) . « Représentants, La consommation des bestiaux qu’a exigé la guerre que nous faisons aux tyrans, a tellement diminué cette production tant nécessaire que sans des économies et des soins nous pourrons en manquer pour la culture de la terre et la nourriture des malades et des nos braves frères d’armes. Déjà vous y avez pourvu par votre décret qui défend de tuer des veaux avant qu’ils n’aient atteint l’âge de deux ans, mais, Représentants, nous ne croyons pas la mesure que vous avez prise suffisante, elle peut l’être pour la reproduction des animaux : mais si tous les citoyens sont autorisés à se procurer de la viande, la sensualité employera tous les moyens pour s’en procurer, et les malades en seront privés. (1) P.V., XXXVI, 109. Bln, 6 flor. (suppl‘); J. Sablier, n° 1278; J. Mont., n° 164; J. Fr., n° 578; Débats, n° 589, p. 157; M.U., XXXIX, 139; J. Per-let, n° 581; J. Matin, n° 615 .C. Univ., 7 flor.; Mess Soir, n° 615. (2) F10 499. L’humanité l’emporte sur tout, il faut que nos frères d’armes soient alimentés de préférence à ceux qui vivent dans la tranquillité de l’intérieur. La Société populaire régénérée de Reims vous demande donc, Représentants, l’émission d’une loi qui, en propageant l’espèce des animaux propres à la nourriture de l’homme, procure de la viande à ceux qui en ont besoin, et aux autres les denrées nécessaires à leur existence. S. et F. » Raulin (présid.), Grilliamier (secret.), Brigol (ex-secrét.). 41 Sur la pétition de la société populaire d’Ar-genton, département de l’Indre, convertie en motion par un membre [PEPIN] la Convention nationale accorde à Catherine Marchât, veuve de Denis Maillard, gendarme de la première division organisée à Versailles, compagnie de Durocher, mort à Hambourg, le 17 janvier 1793 (vieux style), un secours provisoire de 150 liv., qui lui seront payées sur le vu du présent décret, par la trésorerie nationale; et pour déterminer la pension de ladite veuve et de ses deux enfants, renvoie la pétition et les pièces à l’appui à son comité de liquidation. Le présent décret ne sera pas imprimé (1). 42 Le comité des secours publics rend compte à la Convention de la lettre que lui a écrite le district de Mouzon-Meuse (2), département des Vosges, par laquelle il annonce que le conseil général de la commune de Fréville, de son arrondissement, a refusé la part qui lui avait été accordée sur le secours de 10,000,000 décrétés en faveur des indigents de la République, et en a fait don à ceux de la commune de Mouzon-Meuse. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin de la conduite civique et du désintéressement de ladite commune de Fréville (3). 43 MENUAU, au nom du comité des secours publics : Je viens réclamer votre justice en faveur de Louis Jœglin, âgé de douze ans. Cet enfant, vraiment intéressant, est fils d’un chirurgien-major du 4® bataillon du Haut-Rhin, (1) P.V., XXXVI, 109. Minute de la main de Pépin (C 301, pl. 1067, p. 11). Décret n° 8912. Mention dans J. Sablier, n° 1278. (2) Mouzon-Meuse : Neufchâteau. (3) P.V., XXXV I, 110. Débats, n° 586, p. 116; J. Mont., n° 163; J. Fr., n° 578; J. Sablier, n° 1278; Rép., n° 127; J. Matin, n° 615; C. Eg., n° 615, p. 193; Mess, soir, n° 615.