[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. » ����793 41 7 demandé la liste des oitoyens bien prononcés en patriotisme, laquelle j’ai soumise à la censure de l’assemblée et oette censure ayant été exercée, j’ai déclaré, au nom de la loi, la destitution du conseil général de la commune. Et de suite j’ai procédé à la régénération nouvelle, de même qu’à la formation d’un comité de sur¬ veillance, de la manière suivante : Municipalité. Daniel, aubergiste, maire ; Billard, menuisier, procureur de la commune, Marcille, cultivateur, Lamarre père, officiers. Conseil général. Cosme, Levegnan, manouvrier, David Le gendre, cultivateur, Sulpice Poiget, cultivateur, Jean -Baptiste Rabaudry, apprêteur de bas, Lubingris, manouvrier, Pierre Legendre, maré¬ chal, notables, Jean-Baptiste Cochery, secré¬ taire-greffier. Comité de surveillance. Pierre Bernier, apprêteur de bas, Claude Poussard, manouvrier, Gabriel Bourdeau, tail¬ leur, Abel Hardy, manouvrier, Jean la Montagne, ci-devant dit Prince, cultivateur, Michel Hardy, maçon, Jean-François Levegnan, charretier, Jean-Pierre Rabaudry, apprêteur de bas, Jac¬ ques Sergent, aubergiste, Jean Hunger, manou-vier, Jean-Pierre Bardon, manouvrier. Tous lesquels membres se sont présentés au bureau et ont prêté entre mes mains le serment de maintenir la liberté, l’égalité ou de mourir à leur poste en la défendant; ils ont en même temps promis la plus grande célérité pour la rentrée des contributions publiques et d’exécu¬ ter avec la plus grande exactitude toutes les lois qui émaneront des représentants du peuple. Cela fait, je me suis occupé des dénoncia¬ tions faites contre Dutel, et représentations ayant été faites relativement aux papiers trou¬ vés chez ledit Dutel, savoir un imprimé inti¬ tulé Défense de Louis par de Sèze, Vun de ses défenseurs, un écrit daté du quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-neuf, relatif au ci-devant duc d’Orléans, Lafayette, Bailly et Capet, non signé, et paraphé par ledit Dutel ce jourd’hui comme ayant été trouvé chez lui, par les commissaires Charpentier, Louis Billiard et Marcille, par moi nommés à cet effet; une lettre sans date signée Fricot, maintenant en arrestation, annonçant l’envoi de la brochure Gloria in excelsis, et enfin une lettre signée Dutel fils à son père, datée d’Orléans du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre vingt-treize, contenant le récit des grands bienfaits reçus de la part du citoyen Laplanche, député à la Convention nationale, par l’obtention d’une place annuelle de quinze cents livres, avec celle de six cents livres pour sa femme. Il est résulté que ces mêmes papiers concouraient à confirmer l’opinion publique qui indique Dutel père comme n’étant pas dévoué à la Révolution, et comme étant aristocrate, d’autant plus que sur la proposition qui lui fut faite, il y a environ un mois et demi, parle citoyen Jacques Lacheny, de dire ce qu’d ferait si les princes émigrés reve¬ naient en France, il répondit : C'est ce que je désire tous les jours. En conséquence, après avoir consulté l’opinion de l’assemblée, qui, unanimement a-voté pour que le citoyen Dutel lre SÉRIE. T. LXXIX. fût mis en état d’arrestation, je l’ai arrêté ainsi, comme mesure de sûreté générale, et ordonné que les papiers sus-mentionnés seront déposés au comité de surveillance de la commune, pour y avoir recours le cas échéant, lequel comité fera parvenir incessamment expédition du pré¬ sent arrêté, en ce qui concerne ledit Dutel, avec les pièces dont il est dépositaire, au comité de sûreté générale de la Convention nationale, et la commune transmettra expédition de l’arrêté en entier à la Convention nationale et au dépar¬ tement. Lecture ayant été donnée de mon présent arrêté à tous les citoyens présents, il s’est fait entendre des applaudissements et des cris mille fois répétés : Vive la République! vive la Mon¬ tagne! vive le bon sans-culotte Couturier! Péris¬ sent les tyrans! A bas les rois! La liberté et l'égalité ou la mort! Que la Convention natio¬ nale reste à son poste jusqu’à ce que les cou¬ pables espérances des ennemis de l’égalité soient anéanties. Fait et clos audit lieu de Monnerville, en la maison commune, les jour, mois et an que dessus, et ont avec moi signé, les citoyens fonc¬ tionnaires publics du département et des dis¬ tricts d’Etampes et Dourdan, ainsi que les membres du conseil général de la commune et comité de surveillance par moi révoluiionnaire-ment régénérés au milieu des applaudisse¬ ments unanimes de l’assemblée. Et au moment de signer, le citoyen Char¬ pentier, au nom de ses collègues, commissaires "sus-dénommés, a déclaré qu’en faisant perqui¬ sition chez le citoyen Dutel ils avaient trouvé deux pistolets simples et un fusil à deux coups, lesquelles armes j’ai fait déposer en la maison commune sous la responsabilité des officiers municipaux. Pour copie conforme à l'original : Ancemol, secrétaire-greffier. La Société populaire de la Tour-du-Pin fait part à la Convention nationale que le citoyen Boissieu a contracté envers la patrie l’engage¬ ment de payer 25 livres par an pour contribuer à détrôner les rois, et que si le 1er jour de la 4e année de notre ère, l’Angleterre a encore un roi, il fera don de 50 livres par an jusqu’à ce qu’elle soit purgée de cette espèce de monstre. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre du président de la Société popu¬ laire de la Tour-du-Pin (2). « Citoyen Président, « Comme président de la société des amis de la liberté et de l’égalité, séante à la Tour-du-Pin, je suis chargé de vous faire passer l’extrait oi-joint. Je vous prie d’en faire donner lecture à 1’assemblée des représentants du peuple fran¬ çais. « Je suis très fraternellement, en l’unité et indivisibilité de la République. « Varnet. « La Tour-du-Pin, le 6e jour de la 2e décade de brumaire de Tan II de la République, une et indivisible. » (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 298. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 743. 27