502 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 juin 1791.] OBSER\A TIONS GÉNÉRALES. Les anciennes impositions et perceptions exactement connues se montaient à .......................... 691,363,282 liv. Les autres perceptions, que l’on ne peut qu’évaluer, coûtaient au peuple au moins ..................... '58,000,000 Total ................................................. 769,363,282 liv. Les contributions et perceptions durables ne coûteront que ............... . ......... 538,583,000 1. 1 Les contributions et perceptions supplémentaires, savoir:! L® contribution patriotique. l 586,901,390 ( IjvS loteries •••••««•*•••»•• îOj olujOcv ] Le soulagement général de la nation sera donc, au moins, de .......................................... 182,461,892 liv. Il pourra être de cinq ou six millions plus considérable, si, comme on a lieu de l’espérer, ies dépar-partements parviennent à économiser cette somme sur les dépenses mises à leur charge ; et si au lieu d’imposer pour ces dépenses, comme ils y sont autorisés, jusqu’à quatre sols pour livre des deux contributions foncière et mobilière, ils peuvent y suffire, en imposant quelques deniers pour livre de moins, suivant leur plus ou moins grande facilité locale. Les contribuables indigents, et ceux qui n’avaient point do privilèges, éprouveront deux autres soulagements : 1» L’augmentation du fonds pour décharges et modérations, environ .................. 6,500,000 1. i 2» Ce que les anciens privilégiés payent de plus qu’ils ne le faisaient autrefois, et qui } 42,632,851 liv. tourne encore au soulagement des contribuables qui n’avaient point de privilèges ..... 36,132,851 J Total de la diminution réelle des charges publiques pour les contribuables indigents, qui n’étaient pas privilégiés .................................................... 225,094,743 liv. En 1792, on aura moins de recette extraordinaire, parce qu’on aura touché, dans la présente année, la plus forte partie des ventes de tabac, de sel et d’autres effets mobiliers, qui étaient entre les mains des fermes et régies. Mais on aura profité d’environ quatre millions d’extinctions sur les traitements viagers et rentes viagères. De plus, le haut prix de la vente des domaines nationaux et les remboursements effectués avec le produit de ces ventes auront libéré la nation d’une somme d’intérêts fort supérieure au revenu que produisent aujourd’hui ces biens-fonds; ce qui opérera une bonification d’un nombre de millions assez considérable. Enfin, il y a lieu d’espérer que les droits d’enregistrement, de timbre et d’hypothèque, complètement établis, rendront, plus qu’on ne l’a calculé, et achèveront de prévenir tout déficit. Arrêté au comité des contributions publiques , le 22 juin 1791. LA ROCHEFOUCAULD, d’AUCHY, ROEDERER, DEFERMON, d’ALLARDE, TALLEYRAND-PERIGORD, ancien évêque d’Autun, JARRY, DUPONT (de Nemours). M. Ixegrand. Cette adresse renferme trop de grandes phrases et de belles expressions pour pouvoir être entendue par tous. Un membre : Elle sera entendue, puisque l’objet sur lequel elle porte a écrasé le royaume pendant bien longtemps. M. Liegrand. J’aurais plutôt souhaité une adresse qui rehaussât le patriotisme des citoyens, que cette longue énumération des impôts détruits. M. Dupont, rapporteur. Quand on aurait fait deux colonnes, l’une des impôts détruits, l’autre des impôts établis, on aurait fait l’adresse la plus patriotique. Voici le projet de décret que votre comité vous propose : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des contributions publiques, a adopté le projet d’adresse aux Français, qu’il lui a proposé, et en a ordonné l’impression et l’envoi dans les 83 départements. » {Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, entre dans la salle; il est accueilli par de vifs applaudissements. M. le Président. Monsieur, l’Assemblée vous témoigne les sentiments dont elle est pénétrée, et je me félicite, dans ce moment, d’être son organe. M. de Montmorin, minis tre des affaires étrangères. Je voulais témoigner à l’Assemblée ma reconnaissance de la justice qu’elle a bien voulu me rendre et de la bonté qu’elle a mise dans les formes qu’elle a employées. Je puis le répéter et je suis enchanté de trouver cette occasion de le faire : je n’ai aucune espèce de part quelconque à l’événement qui nous afflige tous et personne n’en ressent une douleur plus profonde que moi. J’ai déjà eu l’honneur de le dire à l’Assemblée, je le répète et tout le prouvera : je ne perdrai aucune occasion de témoigner à l’Assemblée mon entier dévouement et mon attachement sans bornes à la Constitution. {Applaudissements.) M. Ricard de Séalt. En vertu des ordres quenous avons reçus de l’Assemblée, MM. Roger, Gourdan, Francovîlle et moi, nous nous sommes rendus chez M. de Montmorin. L’affluence du monde qui s’y trouvait n’était pas bien considérable. Nous nous sommes avancés; nous avons montré la loi ; nous l’avons fait connaître au peuple; il a témoigné par ses applaudissements combien il était satisfait de ce que la conduite de M. de Montmorin était irréprochable, et il s’est dissipé dans l’instant. Notre mission aurait été dès lors terminée si notre devoir ne nous avait imposé l’obligation de vous en rendre compte. {Applaudissements.) Un de MM. les secrétaires fait lecture de la suite du procès-verbal de la séance permanente commencée le mardi 21 juin courant. Une députation des 6 tribunaux criminels de Paris est introduite à la barre. L'orateur de la députation s’exprime ainsi : « Messieurs, « Dans ces jours de crise, où le premier ci-