432 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 1790.] M. Target, un des membres qui la composaient� dit à l’Assemblée, qu’en approchant du palais des Tuileries, toute la famille royale était sortie au-devant du Roi, et que la Reine , accompagnant M. le Dauphin, avait adressé à la députation ces paroles touchantes et vraiment patriotiques : « Je partage tous les sentiments du Roi, et je m’unis de cœur et d’esprit à la démarche que son amour pour le peuple vient de lui dicter : Voici mon fils : je l’entretiendrai sans cesse des vertus du meilleur des pères, et je lui apprendrai de bonne heure à respecter la liberté publique, et à maintenir les lois, dont j’espère qu’il sera le plus ferme appui. » M. le Président. Vous savez combien est auguste et sainte la cérémonie qui va se faire ici. J’ai l’avantage de présider vos travaux : et j’espère que vous ne me refuserez pas l’honneur de prêter le premier le serment civique. Cette proposition est accueillie, il est décidé que tous les membres monteront successivement à la tribune pour y prêter le même serment, et se borneront à en prononcer les deux premiers mots : Je jure. M. Target, ex - président , prend le faufeuil. M. Bureaux de Pusy, président, monte le premier à la tribune et s’exprime ainsi : « Je jure d’être fidèle à la nation, à la loi, au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale, et acceptée par le Roi. » M. Bureaux de Pusy reprend ensuite le fauteuil et reçoit le serment de tous les membres de l’Assemblée, appelés nominativement par ordre alphabétique de députation. M. l’abbé de Montesquiou, après avoir dit : Je le jure, ajoute : « Je jure et ]e promets de donner l’exemple d’éteindre toutes les divisions , s’il peut en avoir existé dans cette Assemblée. » M. Leyris-Desponchez, évêque de Perpignan, après avoir prononcé : Je le jure, ajoute : « Désirant, comme Sa Majesté, que la paix renaisse, espérant que la Constitution sera perfectionnée, dans les législatures à venir. » M. le Président. L’Assemblée a décrété un serment qui n’est pas conditionnel, que M. l’évêque de Perpignan déclare s’il le prête purement et simplement. M. Boc, député de Perpignan , demande que le nom de M. l’évêque soit mis dans Je procès-verbal. M. Iieyris-Desponchez déclare que son serment ne contient pas de restriction. M, Champion de Cieé, garde des sceaux , prête serment en qualité de député de Bordeaux. M. Bailly, maire de Paris, prête serment comme député. M. de Lafayette remplit le même devoir et reçoit de vifs applaudissements. M. Duval d’Eprémesnil qui était sorti pendant l’appel, étant rentré, demande à prêter le serment, parce que son tour est passé ; cela lui est accordé. L’appel fini, MM. les députés suppléants, ceux du commerce et les députés extraordinaires demandent à l’Assemblée, parM. le Président, la grâce et l’honneur de se réunir à elle pour prêter le même serment : cette proposition accueillie avec|empressement et approbation par l’Assemblée; ils remettent entre les mains du Président leur signature au bas de la formule du serment. MM. les citoyens et mesdames les citoyennes qui remplissent les tribunes, les huissiers et les secrétaires, commis de l’Assemblée, ayant fait la même demande, et l’Assembléel’ayantapprouvée l’Assemblée reçoit leurs serments. Suivent les noms des députés suppléants, du commerce et extraordinaires; ceux des citoyens et citoyennes; ceux des huissiers et secrétaires-commis de l’Assemblée. Députés suppléants. MM. de Valence. Bozon de Talleyrand. de Broglio. Saisseval. Du Tertre de Sancé. Thoumin. ' Bourdeau. Archambauld de Périgord. l’abbé de Quinson, prévôt d’Arles. de Léon. de Damas. Bazille. l’abbé de Damas. de Chabanon. Perrier. Duclos du Fresnoy. de Charbonnel-Jussac. Du Mans. Royer. Raffin. Momart. Labauce. M. L. Cerisier. Malartic de Fondât. de Blainville. Rameau de Monbenoist. de Graville. Monestier. Laborie. Rouvre. Trochereau. Cessac. Frennelet. de Blaire. Duval Mouville. Lacretelle, Emmanuel de Salm-Salm. Bénière. curé de Saint-Pierre. de Chaillot. Mercier Terreford. Lesnier. de Launay Prouvel. Lucy. Baudoüin, imprimeur de l’Assemblée nationale. Lavoisier. François de Neufchâteau. Chaudot. Deschamps. de Barbantane. Fleury. Bory. Botidoux. André de Poutet. Députés des manufactures et du commerce . MM. Lefebvre. 433 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 février 17?0.] MM. Lesgnillier Guyot. Rostagny. Abeille. La Flèche. Greling, Boyetet. Corbun. Bechade-Cazaux. Nairac. Mosneron l’aîné. Mosneron de Launay. Puchelberg. de Montmeau. Deschamps. Dufour. Quesnel. Bodinier. Blanche. Legrand. L. Niel. Gosselin. Tournachon. Jourdain de l’EIogo. Courau Duparc. Reynaux. Députés extraordinaires. MM. Simiane. Vérité. Bordet. Bossé. Quesnay de Saint-Germain. Fombault. Saint-Blanguat. Le Moine de Villarsy. Romard. Auber du Bourg. Buquet. Tounet. Deschamps. Dangeville. Bailly. Le Vasseur d’Eranville. C héron. Le Maur, curé. .T. F. Courpasson. de Mazorat. Coulomb. Albisson. Estorc. La Brousse la Grange. Beaupuy. Bousquet. de Lavaux. De la Borde. Dijon de Saint-Mayard. Le Lorme. Mabru. Bossanet, Thouron. De Bornes de Grandpré, Godefroy. De La Primaudière. De Viguéras. Laurenson. Messieurs les citoyens et Mesdames es citoyennes. MM. Rondonneau. Frangeul. Soren. Coqueux, Flocho. G. Romme. Dan tic. Mariollay. De La Terrie. Chapsal. Mejan du Luc. Theurel de Flamicourt. Desnos. Turmency. 1” SÉRIE. T. XI. MM. Malancey. Vau dey. Ferrière. Kloriche. Dupart. Hudicourt. Houlict. David. Dufour de Saint-Pathus. Manetel. Bazet. Mazeron. Cholois, le jeune. Pichard. Ballet. Touchardere. Beaulieu. Nervé de Mariallet. Vesset. J. B. Gilles. Clairmont. Théroigne. L’Eclau. An tin. Racquet, le jeune. Richemont. Ménard. Lesguillier. Collard. L. Burdet. Duchamel. Dufour. de Saint-Fargeau Girardeot. Hébert. Maref. Joubert. Soubeyran. His. Otchier. Duplay. Gouraud. Déclot. A. Souque. Goyon. Lavergne. Perier. Viard. Hochet de la Terrie. Varin. Ansot. Perol. Pochard. Mouchy. Gay. Renouard. Breyand. Du Preuil. Aubert. Mersolin. Viane de Belair. l’abbé Laborie. Duplay. l’abbé de la Boderie l’abbé Gênais. Lauchard. Clairmond. Castan. Lameth. de Leymerie. Muralet. Mme de Delplauque et son fils. Secure. Plaisant. Gombault. Loquet. Gau. Le Prompt. Prin. Flalnant. Meurisse. Remi. Tissandier, Ladainte, $8 434 [4 févvrier 1790.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES Tiphain. Revol. F. Saturnin. Cosme. Veuve Besson. Besson. Femme Renoire. Toussaint. Duplay. Femme Duplay. Tevenin. Regnauld. Le Reverand. Hanique. Remy. Reubert. Giroust. Baranged. Tiercé. Verneaux. Clarat. Femme Voilguin. Ovide. Jean Durand. Lombard. Rourieau. Rebreget. Hugard. Cousin. L’Ecolaut. Laburthe. Paulmier. Cheynet. Conseil. Froissart. Hardiu. Savoure. Longuemerre. Long. Delama. Voisquin. Havard. Dumont. Femme Chafaudel. Huissiers de V Assemblée. MM. Armand. Courwol. Poiré. Rollin. Guillot. de Varenne. La Fontaine. Houdelette. Bertholet. Delplanque. Secrétaires-commis de l’Assemblée • Archives. MM. Egasse. Vigneux. Le Coq de Cauville. Procès-Verbaux. MM. Braille. Leger. Plateau. Gory. Pierre. Vanerel. Correspondance. MM. Férès. Aubusson. Renvoizé. Le Page. Bureau des Renvois. PARLEMENTAIRES. , G. Vaillant. ' Baboin. Le Harivel. Girauld, le jeune. Caisse des Dons patriotiques MM. Cocural. Gamblon. Comité des finances. MM. Vieillot. Grangier. Diacon. Comité des pensions. MM. Prébois. Sehlick, l’aîné. Schlick, le jeune. Sarthe. Coquelin. Darmenon. Beaugrand. Morhéry. Comité d’ Agriculture et de Commerce. MM. Boisseau. Charrier. Comité des Rapports. MM. Vaillant. Hussenet. Garnier. Chaulay. Comité _ de Constitution. MM. Le Blanc. Gallemant. Comité des Recherches. M. Lamothe. Comité Militaire et de la Marine. MM. Blochet. De Mange. Comité des Domaines, MM. Molandre. Horiel. Comité de Judicature et de Féodalité. MM# Paris. Désaune t. Comité Ecclésiastique. M. Juhel. Comité de l’envoi des Décrets. M. Vieilh. Architecte de l’Assemblée nationale. M. MM. Atrux. Parisa [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 février 1790.] 435 Inspecteur et sous-inspecteur de la Salle. MM. Vacquier. Février, Garde-Meuble de l’Assemblée. M. Le Blanc. M. le Président fait lecture des noms des soixante membres qui doivent composer la députation décrétée pour porter au Roi une adresse de remerciements et se sert des expressions ordinaires qui désignent les qualités de nobles. M. Lanjuinais demande que, pour être fidèle à la constitution et au serment qu’on vient de prêter, les noms de baron, comte, etc., ne soient jamais employés dans l’Asssemblée. Il n’est rien statuer sur cette motion. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du vendredi 5 février 1790 (1). M. Laborde de Méréville, l’un des MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance. Ensuite plusieurs membres de l’Assemblée, qui, à raison de leur absence, n’ont pas prêté, à la séance d’hier, le serment civique, le prêtent aujourd’hui successivement à la tribune. M. le Président rend compte de la députation faite hier au roi et à la reine. La députation était composée des personnes suivantes : MM. Bureaux de Pusy, président. Palasne de Champeaux. Regnauld d'Epercy. de Sainte -Aldégonde Champion de Cicé, évêque d’Auxerre. l’abbé' de Panipelonne. l’abbé d’Expilly. de Vialis. Darnaudat. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. le marquis de Fournès. le baron Brueys d’Aigalliers. Rabaud de Saint-Etienne. Gourdan. le chevalier d’Esclans. d’Abbadie. le comte Destutt de Tracy. Durget. l’abbé Maury. Ledean. Lemoine de La Giraudais. l’abbé Raymond Ducastaing. l’abbé Rousselot. le marquis Duhart. Petion de Villeneuve. de Kyspotter. Tronchet. Barrère de Vieuzac. Martineau. l’abbé Longpré. le baron de Cernon. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Dusson de Bonnac, évêque d’Agen. Ruffo de Léric, évêque de Saint-Flour. Babey. le prince de Robecq. Gossin. Grangier. l’abbé Demandre. Mérigeaux. de Bonnal, évêque de Clermont. d’Aguesseau de Fresnes. Fournier de La Pommeraye. le duc de Coigny. Francoville. de Faye, évêque d’Oléron. de Colbert-Seignelay, évêque de Rhodez. le marquis de Tbiboutot. Duval d’Eprémesnil. l’abbé Dubois. le marquis de Bauharnais. Huguet. Hébrard. le baron de Flachslanden. le prince de Broglie. l’abbé Péretti Délia Rocca. le comte de Colonna-César Roc*a. Beaudrap de Sotteville. Pison du Galand. Delacour d’Ambérieux. Bertrand de Monfort. le marquis de Mortemart. Discours de M. le Président au Roi. « Sire, nous venons offrir à Votre Majesté les premiers fruits de son patriotisme et de ses vertus. L’oubli de toutes les divisions, le concert de toutes les volontés, la réunion de tous les intérêts particuliers, dans le seul intérêt public; le serment solennel prononcé par les représentants du peuple français, d’être fidèles à la nation, à la loi, au roi, à la constitution; les citoyens en foule demandant leur association à ce pacte auguste et saint; tels sont, Sire, les heureux effets de votre présence à l’Assemblée nationale. Pourquoi faut-il que le coeur humain, juste et sensible, de Votre Majesté, ait été privé de ce spectacle attendrissant ? Interprètes des vœux de la nation, nous devons l’être de sa reconnaissance. Daignez, Sire, en recevoir le tribut avec bonté. L’amour et la confiance des peuples sont les vrais trésors des bons rois. Jouissez-en, Sire, et que ce juste hommage de vos contemporains vous soit le garant des bénédictions que la postérité réserve à votre mémoire. » Réponse du Roi. « Le prix que vous attachez aux sentiments que je vous ai témoignés, m’est un nouveau garant de la réunion de nos soins pour le bien de la patrie. J’espère que tous les bons citoyens, tous les vrais amis du peuple, se rallieront autour de moi pour consolider sa liberté et son bonheur Le serment, que vous avez prêté après m’avoir entendu, m’en donne l’assurance. Puisse cette heureuse conformité de nos principes et de nos sentiments, assurer la gloire et la félicité de la meilleure des nations ! » Discours à la Reine. « Madame, l’Assemblée nationale a recueilli avec la plus vive et la plus douce reconnaissance les paroles nobles et touchantes qui lui ont été transmises de la part de Votre Majesté. Dépositaire des espérances de la France et du trône, veillez, madame, sur ce rejeton précieux : qu’il ait la sensibilité, l’affabilité, le courage qui vous carac-