236 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 août 1791.] dans leur courage et dans l’appui des corps administratifs ; mais les curés réfractaires et les antipatriotes en gécéial reçoivent les mêmes secours des tribunaux. Cette lutte deviendrait dangereuse si elle se prolonge ait. Le seul moyen de la faire cesser, c’est de rendre commun au département de l’Aisne l’arrêté du directoire du Haut-Rhin, confirmé par l’Assemblée nationale dans sa séance du 18 juillet. « Nous vous proposons de désigner la ville de Château-Thierry pour la réunion des curés et vicaires non assermentés ou réfractaires, et celle de La Fère pour la réunion des moines et chanoines non assermentés. Ces mesures sont sévères, mais les circonstances vous en font la toi. Pour concilier cependant, autant que possible, la liberté de citoyens paisibles avec ce qu’exige notre liberté politique, nous vous proposons une exception en faveur des ecclésiastiques qui, en gardant leur opinion, ne troublent point l’ordre public. Elle consisterait à charger les municipalités des villes seulement où ils résident, de répondre de la conduite et des actions de ces ecclésiastiques. « Il est instant de rendre le décret; il est instant de déjouer des desseins perfides, d’assurer la tranquillité dans les campagnes, et de ramener l’union dans les familles. Tous ces biens fuient à l’approche de fanatiques qui réclament la protection des lois, tandis qu’ils les méprisent toutes et commandent l’iDsurrection contre elles. Il est temps de détruire des foyers pestilentiels disséminés dans chaque canton, qui produisent la guerre civile, si désirée par cette caste nobiliaire assez impudente pour réclamer le privilège de gouverner une nation libre. « Nous sommes, etc.... « Signé : Les administrateurs du directoire du département l’Aisne. » Plusieurs membres : Le renvoi au comité ecclésiastique. M. l’abbé Grégoire. Le comité ecclésiastique me charge de déclarer qu’il ne veut plus se mêler de ces sortes d’affaires. Vous avez déjà renvoyé les mesures à prendre à cet égard aux comités de Constitution, de jurisprudence criminelle, ries rapports et des recherches, il faut renvoyer cette affaire aux mêmes comités. M. Rewbell. Il n’est pas étonnant qu’on nous annonce de la répugnance à se mêler des affaires réfractaires. Des feuilles publiques, une entre autres que l’on appelle Le Chant du coq , doit avoir affiché, car elle affiche celle-là (Rires), que lorsque le comité avait proposé uu projet de décret, un honorable membre et moi avions parlé d’une manière à troubler la tranquillité publique; mais que M. Le Chapelier nous avait bien rivé le clou. Voix diverses : A l’ordre du jour ! — Ce n’est pas là la question ! M. Rewbell. Je suis nommé dans cette affiche, et M. Pétion aussi, et cependant nous n’avons parlé ni l’un ni l’autre ce jour-là. ( Murmures prolongés.) M. le Président. M. Bouchotte a la parole. M. Rowchotte.Messieurs, dansune paroisse, un ci-devant curé ayant excité des troubles par ses intrigues, a été condamné par le tribunal à être déchu de sa pension et suspendu pour 5 ans des droits de citoyen actif; depuis ce temps, la paroisse jouit de la paix la plus parfaite. Je crois que si, au lieu de donner aux administrateurs le droit de délivrer arbitrairement des lettres de cachet, on forçait les accusateurs publics de faire leur devoir, on ferait bientôt cesser les intrigues' de tous les factieux. (L’Assemblée ordonne le renvoi de l’adresse du département de l’Aisne aux comités réunis.) M. Merlin. Le 29 juillet dernier, en rendant compte à l’Assemblée de quelques mouvements de crainte qu’avait excités un certain ordre, de payer une partie du prêt des soldats en petits assignats, j’ai ajouté que les désordres que les ennemis du bien public cherchent à répandre dans les troupes, avaient commencé à se mamfester dans le régiment le mieux discipliné de l’armée, celui de Reinach-Suisse, en garnison à Maubeuge. J’étais fondé à vous parler ainsi sur trois lettres signées, et j’ose dire que parmi ces signatures se trouve un nom qui occupe une place très distinguée dans la fonction publique. J'ai la consolation de vous annoncer aujourd’hui que les faits annoncés dans ces lettres paraissent exagérés; du moins, j’ai reçu une lettre des officiers de ce régiment, et un certificat de la municipalité. La lettre est ainsi conçue : « Bien loin d’avoir refusé des assignats, le régiment en avait déjà accepté un grand nombre lorsque, tout à coup, l’ordre est arrivé qu’il serait payé en argent. C’est avec la même surprise que nous avons vu ce régiment accusé d’avoir causé les plus vives agitations dans la ville de Maubeuge. Une rixe survenue, dimanche 24, du mois dernier, entre quelques soldats, et qui n’a eu aucune suite, ne devrait pas être présentée sous un aspect aussi fâcheux. » Voici le certificat de la municipalité : « Nous, les maire et officiers municipaux de la ville de Maubeuge, attestons et certifions, que le régiment suisse de Reinach, en garnison en cette ville depuis plus de 2 ans, s’est toujours comporté de manière à lui mériter l’estime et la confiance des habitants de cette ville ; que son civisme dont il n’a jamais discontinué les preuves les plus évidentes, est bien fait pour mériter la reconnaissance et l’estime de tous les Français. « Attestons de plus qu’il est faux que, le 29 juillet dernier, il ait eu aucune apparence de soulèvement.. Il coûterait infiniment à tous les habitants de Maubeuge, si ce régiment était destiné à quitter la ville pour passer dansune autre garnison : En foi de quoi nous avons délivré le présent, etc. » Messieurs, on ne peut pas se dissimuler, malgré les protestations de civisme énoncées dan cette lettre, que les régiments suisses sont en ce moment travaillés d’une manière étrange, soit par des émissaires étrangers, soit par leur ancien commandant qui agit par les ordres du corps helvétique. 11 y a un an que le comité diplomatique nous a annoncé un rapport sur le renouvellement des capitulations. Gomme je suis convaincu que c’est là que repose le principe de ces désordres, je demande que ce rapport soit fait incessamment: sans cela, vous ne pouvez pas compter un moment sur la fidélité des Suisses ; et sans doute il ne sera pas difficile d’obtenir que ceux qui estiment la liberté qu’ils ont conquise