724 lAsscmblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]24 novembre 1790.] « qui se trouve en ce moment de garde à l’hôtel-« de-ville, vous offre, en son nom et celui de « l’armée, qui ne démentira pas sûrement ses « camarades, son hommage et son respect. « Peu préparé à avoir l’honneur de vous com-« plimenter, mon langage se ressentira du désor-« dre; mais il 6era celui du sentiment que vous « connaissez, et que vous parlez si bien; il me « serait d’ailleurs difficile d’ajouter aux témoi-« gnages d’estime et d’attachement que viennent « de vous donner vos collègues, et que vous mé-« ritez à si juste titre. Des soldats ne peuvent « que vous offrir leurs cœurs et leurs épées pour « le soutien de la justice, à la tête de laquelle « vous vous trouvez. « Permettez-moi de vous embrasser au nom de « mes camarades présents et de toute l’armée. » Après cette scène attendrissante, et pendant laquelle M. Duport a donné à tous ses anciens collègues de nouvelles marques de son attachement, le ministre de la justice a été prié de prendre place à côté de M. le maire. « Non, Messieurs, a répondu M. Duport, vous « venez de me déférer un honneur que je serai « toujours empressé de reconnaître; permettez « que je me mette à côté de mon collègue; que « je reprenne, pendant que je suis parmi vous, la « place que vous aviez bien voulu me conférer. » M. Duport a encore trouvé l’occasion de manifester les sentiments et les vues patriotiques dont il était animé; il a demandé la permission de se rendre au poste et aux devoirs qui lui ont été confiés. Les applaudissements avec lesquels il avait été accueilli, au moment où il s’était présenté, l’ont suivi au moment de sa retraite. L’assemblée a repris le cours de ses délibérations. La première a été d’ordonner l’insertion, dans le procès-verbal, des discours qui ont été prononcés; elle en a également arrêté l’impression et l’envoi aux 48 sections. Signé : Bailly, maire. Dejoly, secrétaire-greffier. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. ALEXANDRE DE LAMETH. Séance du mercredi 24 novembre 1790(1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. Salicettl , secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier matin, 23 novembre. L’Assemblée en approuve la rédaction. M. de Saint-Mars , député d'Etampes , se présente pour reprendre sa place dans l’Assemblée, dont il s’était absenté par congé. M. 'Vernier, membre du comité des finances, propose et fait adopter le décret suivant , relatif à Vancien chapitre de Die , département de la Drôme : « L’Assemblée nationale, instruite par le rapport de son comité des finances, des causes pu-Aji« ■■■ “ ■ - - — “ 4) Cette séance est incomplète au Moniteur. rement accidentelles qui ont retardé le payement de la somme de 2,000 livres due à l’ancien chapitre de Die, département de la Drôme, pour les six derniers mois de 1789, ladite somme faisant partie du secours de 4,000 livres accordé audit chapitre par le clergé ; ordonne au sieur de Quinson, ancien receveur général du clergé, de payer ladite somme de 2,000 livres au sieur Co-laud de la Salcette, ci-devant chanoine dudit chapitre, pour la distribution en être faite de la même manière que celle des sommes ci-devant accordées pour le même objet. » M. Vernier, rapporteur , propose également et fait adopter le décret suivant , relativement aux commissaires des guerres : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète conformément à son premier décret du 2 juillet de cette année : « 1° Que les commissaires des guerres seront payés pour 1789, des traitements et logements qui leur étaient accordés par les villes; «2° Que lesdils logements etautres contributions fournies par les villes, cesseront d’avoir lieu dès le mois de janvier 1790 ; ordonne, en conséquence, que les villes de Châlons et Troyes payeront chacune à M. de Grancé, la somme de 400 livres, et celle de Langres, la somme de 200 livres pour l’année 1789 seulement, d’après la taxation suivie jusqu’à ladite époque. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Perrier, directeur des eaux de Paris, à M. le président; elle est ainsi conçue : « Je viens d’apprendre qu’à l’occasion d’un rapport à faire sur la situation actuelle de la compagnie des Eaux, le comité de liquidation a dénoncé hier à l’Assemblée nationale un arrêt que j’ai obtenu au parlement de Paris contre les administrateurs de celte compagnie, pour des réclamations particulières, et que l’Assemblée nationale a décrété, sur l’opinion de ce comité, de faire poursuivre la cassation de cet arrêt. Je vous supplie, Monsieur le président, de vouloir bien demander pour moi à l’Assemblée nationale la grâce d’être entendu avant que le décret qui me concerne soit exécuté. Je la supplie aussi de me permettre de prendre connaissance des pièces qui ont déterminé l’opinion du comité de liquidation. J’avoue qu’il m’est impossible de concevoir comment des réclamations particulières qui avaient été accueillies par les premiers juges, et qui, portées au parlement, y ont été terminées par une conciliation faite sous les yeux du ministère public, et qui a reçu la sanction des magistrats, ont pu devenir l’objet d’une dénonciation à l’Assemblée nationale. Mais enfin, Monsieur le président, je ne demande à l’Assemblée qu’une justice qu’elle ne peut refuser à aucun citoyen : c’est celle d’éclairer sa sagesse sur une décision qu’elle n’a pu rendre que parce qu’elle n’a pas été instruite des faits. L’Assemblée nationale sera toujours en mesure d’ordonner l’exécution de son décret si je n’étais pas assez heureux pour la convaincre de la légalité des réclamations qui ont occasionné l’arrêt qu’on attaque. » Plusieurs membres réclament l’ordre du jour sur la lettre de M. Perrier. (L’ordre du jour est prononcé.) M. le Président fait faire lecture d’un mémoire de M. le duc de Wirtemberg, qui contient ’ la demande de renfermer dans les nouvelles bar-