SÉANCE DU 4e JOUE DES SANS-CULOTTIDES AN II (SAMEDI 20 SEPTEMBRE 1794) - N° 18 321 b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Robert Lindet, au nom de] ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète : Article premier. - Les municipalités et comités de sections qui refuseront des certificats de civisme, sont tenus d’exprimer les motifs de leur refus. Art. II. - Les citoyens auxquels les municipalités auront refusé des certificats de civisme, pourront s’adresser au directoire de leur district, qui, après avoir vérifié les motifs du refus, accordera ou refusera, s’il y a lieu, le certificat de civisme (57). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Robert Lindet, au nom de] ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, décrète : Article premier. - Le comité d’instruction publique est chargé de rédiger, dans le cours de chaque décade, un cahier d’instruction dont l’objet sera de ranimer l’amour du travail, d'affermir les citoyens dans les principes de la morale, de l’attachement à leurs devoirs, de leur rappeler les grands événemens de la révolution, et de leur présenter les avantages des sciences et des arts utiles. Art. II. - Ces cahiers seront envoyés dans toutes les communes, pour être lus chaque jour de décadi, dans le lieu des séances de l’assemblée générale, où les pères et mères et leurs enfans seront convoqués et invités à se trouver. Art. III. - La lecture sera suivie du chant des hymnes à la liberté. On exercera les enfans à célébrer par leurs chants les vertus civiques et les actions guerrières des héros de la patrie (58). d La Convention nationale, voulant accélérer l’époque où elle pourra répandre (57) C 318, pl. 1288, p. 17. Décret n° 10 971. Rapporteur R. Lindet. Débats, n° 730, 574 ; Moniteur, XXII, 8 et 26 ; Bull., 4e jour s.-c. ; J. Mont., n° 144 ; Mess. Soir, n° 764 ; J. Fr., n° 726; M.U., XLIII, 559; Rép., n°4 ; J. Perlet, n° 729; J. Unio., n° 1763 ; Ann. Patr., n° 628 ; C. Eg., n° 763 ; F. de la Républ., n° 1 ; Gazette Fr., n° 995 ; Ann. R.F., n°l. (58) C 318, pl. 1288, p. 18. Décret n° 10 969. Rapporteur : R. Lindet. Dans l’article premier, le mot révolution remplace le mot république raturé. Débats, n° 730, 574 ; Moniteur, XXII, 8 et 26 ; Bull., 4e jour s.-c. ; J. Mont., n° 144 ; Mess. Soir, n° 764 ; J. Fr., n° 726 ; M.U., XLIII, 560 ; Rép., n°4 ; J. Perlet, n° 729 ; J. Univ., n° 1763 ; Ann. Patr., n° 628 ; C. Eg., n° 763 ; F. de la Républ., n° 1 ; Ann. R.F., n° 1. dans toute la République l’instruction d’une manière uniforme, charge son comité d’instruction publique de lui présenter, dans deux décades, un projet d’école normale, où seront appelés de tous les districts des citoyens déjà instruits, pour leur faire apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres des connoissances humaines, l’art d’enseigner les sciences utiles (59). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Robert Lindet, au nom de] ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, charge ses comités de Commerce et des Finances, de lui faire dans les trois jours un rapport sur les moyens les plus avantageux de rendre à la circulation et au commerce toutes les matières et marchandises expédiées pour Commune-Affranchie [ci-devant Lyon, département du Rhône] et autres communes qui avoient été déclarées en état de rébellion, et arrêtées sur leur route ; sur les avantages ou désavantages de la confiscation prononcée par le décret du 25 pluviôse (60). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [Robert Lindet, au nom de] ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, charge ses comités de Commerce et des Finances, de lui faire sous trois jours, un rapport sur les avantages ou les désavantages qui peuvent résulter de la liberté indéfinie de l’exportation des marchandises de luxe, sous la seule obligation d’en faire rentrer les valeurs en France, en effets, en matières ou marchandises de quelqu’espèce et de quelque nature que ce soit; Sur les avantages et les désavantages de l’exportation du superflu des denrées de première nécessité, sous la condition de faire supporter à la République la perte du change, ou de compter de clerc-à-maître avec les expéditionnaires lorsqu’ils verseront à la trésorerie nationale leurs effets et valeurs sur l’étranger, et de (59) C 318, pl. 1288, p. 19. Décret n° 10 973. Rapporteur : R. Lindet. Débats, n° 730, 574 ; Moniteur, XXII, 8 et 26 ; Bull., 4e jour s.-c. ; J. Mont., n° 144 ; Mess. Soir, n° 764 ; Ann. Patr., n° 628 ; J. Fr., n° 726 ; M.U., XLIII, 560 ; Rép., n°4 ; J. Perlet, n° 729 ; J. Univ., n° 1763 ; C. Eg., n° 763 ; F. de la Républ., n° 1. (60) C 318, pl. 1288, p. 21. Décret n° 10 970. Rapporteur : R. Lindet. Débats, n° 730, 575 ; Moniteur, XXII, 26 ; Bull., 4e jour s.-c. ; J. Mont., n° 144 ; Mess. Soir, n° 764 ; J. Fr., n° 727; M.U., XLIII, 559; Rép., n°4; J. Perlet, n° 729; J. Univ., n° 1763 ; Ann. R.F., n°l.