494 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |17 août 1791.] pour les achats, et pour cela il faut faire des sacrifices. Tous les citoyens riches et accrédités en sont encore éloignés; c’est donc aux boulangers qu’il faut avoir recours : or, les boulangers de Bordeaux sont sans ressources ; ils ont été épuisés par des sacrifices que l’ancienne administration les a forcés de faire; ils les calculent à 1,500,000 livres. C’est sans doute beaucoup trop que 1,500,000 livres : les impositions ne sont pus encore assises et les sous additionnels ne peuvent pas être encore levés ; en conséquence, la municipalité réclame une avance de 800,000 livres, aux termes de votre décret du 5 août : votre comité s’est borné à ces 800,000 livres. En conséquence, le comité des finances, après avoir vérifié tous b s faits, croit devoir vous proposer le projet de décret suivant : « La caisse de l’extraordinaire avancera à la municipalité de Bordeaux, sur l’hypothèque des sols additionnels imposés pour les dépenses de 1791, la somme de 800,000 livres. « Cette avance sera faite moitié en août et septembre; l’autre moitié, par égale portion, en octobre, novembre et décembre. » M. Oanlüer-Biauzat. Pourquoi ne prenez-vous pas également hypothèque sur le 16° qui reviendra à la municipalité dans la vente des biens nationaux ? M. Lebrun, rapporteur. La municipalité de Bordeaux a cru qu’elle devait laisser à l’Etat ce produit-là. M. Gaultier-Biauzat. Je demande alors qu’il soit dit : « sur l’hypothèque des sols additionnels et de toute propriété ». M. Lebrun, rapporteur. J’adopte. M. d’Ailly. Il n’y a pour le surplus qu’à assujettir la municipalité purement et simplement aux dispositions de la loi du 5 août. M. Lebrun, rapporteur. J’adopte, voici le décret modifié : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : * La caisse de l’extraordinaire avancera à la municipalité de Bordeaux, sur l’hypothèque des sols additionnels imposés pour les dépenses de 1791, et de toute propriété, la somme de 800,000 livres, en se conformant, par ladite municipalité, aux dispositions du décret du 5 de ce mois. « Cette avance sera faite moitié en août et septembre; l’autre moitié, par égale portion, én octobre, novembre et décembre. » (Ce décret est adopté.) M. Lebrun, rapporteur. Voici, Messieurs, un autre projet de décret ; il concerne les reconnaissances du garde du Trésor royal expédiées à des particuliers pour finance d’offices municipaux supprimés : « Les reconnaissances du garde du Trésor royal, expédiées à des particuliers pour finance d’offices municipaux supprimés en 1771, qui n’auraient pas été converties en quittances de finance, ni employées en acquisitions d’offices municipaux, seront rapportées aux commissaires généraux de la Trésorie nationale, pour être visées et certiüées par eux, remises ensuite au directeur géuéral de la liquidation, pour être vérifiées ; et, sur le rapport du comité central de liquidation, l’Assemblée nationale en décrétera la conversion, s’il y a lieu, en contrats à 2 1/2 0/0 d’intérêts. » M. Defermon. Je demande le renvoi de ce décret au comité central de liquidation parce qu’il a un rapport intime avec ce qui concerne la liquidation des officiers municipaux. M. Lebrun, rapporteur. Je consens au renvoi. (L’Assembloe ordonne le renvoi au comité central de liquidation.) M. Dauchy, au nom du comité des contributions publiques. L’Assemblée a entendu avec satisfaction le compte qui lui a été rendu de l’état du recouvrement des contributions dans le district de Gonesse; je dois également annoncer à l’Assemblée que ce recouvrement est aussi dans la plus grande activité dans le département de l’Oise. Il résulte d’une lettre du directoire de ce département que les rôles d’acomptes sur les contributions de 1791 y sont en recouvrement ; Qu’avant même la publication de la loi du 28 juin, la communauté de la Chapelle-Saint-Pierre, district de Beauvais, et celle de Liancourt, district de Clermont, se sont empressées de payer ces acomptes ; Que la vente des domaines nationaux se fait avec beaucoup d'activité; que dans ce moment il y en a pour plus de 50 millions de vendus, qui ont été estimés 30 environ, et qu’il y en a 16 millions de versés au Trésor public. (L’Assemblée ordonne que mention honorable de ces faits sera insérée dans le procès-verbal.) M. Danchy, au nom des comités des contributions publiques , d'agriculture et de commerce et des finances, présente un projet de décret et de tarif pour le transport des lettres , paquets , or et argent, confiés à la régie des postes aux lettres; il s’exprime ainsi : Messieurs, votre comité d’impositions vous a successivement présenté des décrets sur les contributions et sur les revenus des diverses branches de commerce. Il lui reste deux objets importants à vous proposer : les hypothèques et les postes; nous vous présentons aujourd’hui le décret concernant le revenu des postes, tout d’abord, parce que le bail des postes expire au 1er janvier 1792: en second lieu, parce que, pour mettre de l’activité dans ce service, il est indispensable que l’on commence à l’établir, et parce que la législature à venir pourrait n’avoir pas le temps de s’occuper de cet objet assez tôt pour que le service ne soit pas interrompu. D’ailleurs, le tarif actuel des postes ne peut pas subsister; il contient les inégalités les plus marquantes. L’Assemblée a désiré mettre le plus de clarté possible dans le système des contributions; le tarif de 1765 est, au contraire, si obscur, si inégal, qu’il n’est aucun homme en France qui puisse en savoir les nombreuses combinaisons. Telle ville du centre jouit d’une modération que telle autre ville n’a pu obtenir ; les lettres partant d’Auxerre pour Lyon, par exemple, payent, je crois, 14 sous, tandis que celles qui partent de Paris pour Lyon payent un prix infiniment moindre, bien qu’il y ait quarante-cinq lieues de plus. Le tarif que votre comité vous propose est au contraire tellement clair, qu’il n’est aucun homme qui ne puisse facilement le saisir. Votre comité vous propose d’établir un point central dans