SÉANCE DU 18 VENDÉMIAIRE AN III (9 OCTOBRE 1794) - Nos 45-47 23 45 Sur le décret qui accorde 300 000 L pour venir au secours de différens savans, un membre demande que chaque année, au jour de la fête des récompenses, le comité d’instruction publique fasse un rapport solemnel sur cet objet, et que la Convention décrète les secours et les récompenses à accorder aux savans et autres personnes qui ont contribué à l’instruction de leurs concitoyens. La Convention renvoie cette proposition au comité d’instruction publique (72). Un secrétaire lit la rédaction du décret rendu hier, et par lequel l’Assemblée a décidé qu’il serait accordé des encouragements aux artistes, aux savants et aux gens de lettres. COUPÉ (de l’Oise) : Je demande que ces encouragements soient distribués tous les ans par la Convention, de la manière la plus solennelle, et que tous les ans il soit fait, le jour des Récompenses, un rapport sur les artistes qui auront mérité la palme, et dans lequel on rendra compte des travaux, des ouvrages et des inventions qui leur auront donné des droits à la reconnaissance nationale. On demande que l’Assemblée adopte la rédaction du décret, et renvoie la proposition de Coupé au comité d’instruction publique. Cette proposition est décrétée (73). 46 Une députation de la commune de Champ-Libre [ci-devant?] près Granville [Manche] est admise à la barre ; elle félicite la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et réclame la juste indemnité qui lui est due pour les pertes qu’elle a éprouvées lors du siège de Granville-la-Victoire, par les brigands de la Vendée, que les habitans de Champ-Libre ont concouru puissamment à repousser. La Convention nationale décrète mention honorable du dévouement de cette commune, et renvoie la pétition aux comités des Finances et des Secours, pour en faire un rapport sous trois jours (74). Les habitans de la commune de Champ-Libre réclament le payement des indemnités accordées aux malheureux citoyens de cette commune qui ont tout perdu en combattant pour la République contre les brigands ; ils exposent que ces indemnités ont été réglées par le ci-(72) P.V., XLVII, 58. C 321, pl. 1332, p. 34. Décret attribué à Coupé de l’Oise par C*II 21, p. 8. (73) Moniteur, XXII, 199; Débats, n° 748, 285; J. Mont., n 163; J. Perlet, n° 746; M.U., XLIV, 297. (74) P.V., XLVII, 58. C 321, pl. 1332, p. 35, minute de la main de Le Carpentier, rapporteur (pétition remise à Letour-neur de la Manche). Ann. R.F., n° 18; J. Fr., n" 744; M.U., XLIV, 283. devant conseil exécutif, et qu’il ne leur reste plus pour jouir de la bienfaisance nationale qu’un décret qui ordonne le payement. Un membre confirme les faits contenus dans la pétition, et en demande le renvoi aux comités des Finances et des Secours pour en faire un rapport dans trois jours. Adopté (75). 47 Rapport et projet de décret relatifs aux créances sur les ci-devant économats, rentes foncières sur les biens nationaux, offices domaniaux, offices de la maison du ci-devant roi, et brevets de retenue, présentés au nom du comité des Finances par P. Bordas (76). Citoyens, Vous avez assuré les droits des créanciers de la République; vous leur avez montré ses ressources. Ils commissent tous le prix de leur gage, et mieux encore la loyauté de la nation française. Les infâmes manoeuvres du cabinet de Londres ne sauroient les atteindre. Vos travaux seuls suffisent pour soutenir et pour justifier leur confiance. Votre comité a examiné les pièces qui lui ont été fournies à l’appui de dix rapports particuliers qui lui ont été faits par le directeur général de la liquidation. Il en est résulté d’un côté que le nombre des légitimes réclamants est porté à sept ; de l’autre, que les créances allouées s’élèvent à la somme de cent cinquante six mille cinq cent quarante-neuf livres deux deniers et finalement, que les trois autres récla-mans sont en rejet; Savoir : Trois créances sur les économats pour la somme de soixante-deux mille cent quatre livres dix sous deux deniers, ci.... 62 104 L 10s 02d Deux créances pour rentes foncières montant à quarante-huit mille quatre cent quarante-quatre hvres dix sous, ci ...... 48 444 L 10 Un office de la chambre du ci-devant roi pour la somme de quarante mille livres, ci.... 40 000 L Total des sommes à payer... 156 549 L 2d En rejet. Un office prétendu domanial, et fonds en dépendant ; Deux brevets de retenue. Mais il est, sur quelques-uns des citoyens compris dans l’état, des observations que votre comité n’a pas cru devoir vous laisser ignorer. (75) J. Paris, n° 19. (76) C 321, pl. 1332, p. 361, imprimé de 7 p. signé de Bordas, rapporteur.