418 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Seine ont fait au citoyen Courtot-Cissey domicilié à Beaune, une donation de tous leurs biens fonds, moyennant une rente viagère de 3,000 liv., dont chaque quartier, pendant la vie de l’un et de l’autre, doit être payé à leur domicile tous les trois mois, sans frais et sans aucune retenue, et avec la clause la plus expresse que ladite donation serait annulée de fait, et loisible au cn Minard et à sa femme, de rentrer dans leurs biens, ou ceux qui en seraient représentatifs, dès que le payement d’un de leurs quartiers ne serait point effectué dans les trois mois de son échéance, par quelque cause que ce puisse être, et sans besoin d’aucune formalité de justice ! Le quartier échu au 1er mars dernier (v.s.), ne leur a point été payé parce que leurs débiteurs sont en arrestation à Dijon depuis vendémiaire, et qu’en vertu de vos décrets le séquestre de leurs biens a eu lieu en brumaire. Ils ont fait faire par un fondé de procuration, muni de leurs titres et d’une copie en forme de leur donation, les réquisitions nécessaires auprès du district de Beaune pour être payés des 1,250 liv. qui leur sont dus depuis le 11 ventôse et l’être exactement de pareille somme tous les trois mois. Ce district, au lieu d’ordonner au séquestre d’en faire ce payement a jugé à propos de renvoyer leur pétition au département de la Côte-d’Or qui, depuis le 21 ventôse, n’y répond point et attend vraisemblablement de votre part un règlement général sur les séquestres. Mais, Législateurs, considérez dans votre sagesse et votre justice qu’il s’agit ici d’un cas très particulier, et du payement d’une rente alimentaire faute duquel le C. Minard et son épouse n’ont plus le moyen de subsister, et de payer leurs contributions, eux qui se faisaient auparavant un si grand plaisir d’être les premiers à payer, et de soulager autant qu’il était en leurs faibles moyens les patriotes indigents. Daignez donc les mettre promptement eux-mêmes en état de vivre en ordonnant à l’agent national de Beaune que, d’après son réquisitoire et le vu des pièces, le district y faisant droit, il oblige le receveur du séquestre des biens de Courtot-Cissey, et de sa femme de payer sur le champ au C. Minard et à sa femme, es mains du C. Dellettre, leur fondé de procuration, les 1 250 liv. qui leur sont dus, la même somme au 13 prairial, et ainsi de suite tous les trois mois, tant que le séquestre aura lieu. Ces sommes devant être payées sans frais et à domicile au C. Minard le 1er de chaque mois, il paraîtrait plus simple et plus économique pour la République de les faire payer à Nogent-sur-Seine au C. Minard par le receveur de son district, sur un mandat qui lui serait envoyé par la Trésorerie nationale, si la confiscation des biens du C. Courtot et de sa femme, qui ne sont que séquestrés, devait avoir lieu». Minard, Courtot Minard. Renvoyé au Comité de législation i(l) . (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Pocholle, 55 [Le présid. du départ, de Seine-et-Oises au présid. de la Conv.; Versailles, 13 flor. II] (1). « Citoyen président, L’administration me charge de te faire passer une expédition de l’arrêté qu’elle a pris le 4 de ce mois relativement aux réclamations de la citoyenne Tromelin qui ne peut fournir les preuves de la résidence de son mari sur le territoire de la République parce que celui ci paraît être à Pile Bourbon et que ce grand éloignement joint aux obstacles qui résultent de la guerre maritime, rendrait cette justification très longue et très difficile. Tu verras, Citoyen président, combien la situation de cette femme, mère de 5 enfants en bas âge, paraît intéressante et tu en sentiras davantage la nécessité de solliciter une prompte explication du législateur sur cette affaire particulière qui semble sortir des cas prévus par les décrets contre l’émigration. S. et F. ». Lépicier. Renvoyé au Comité de législation (2) . 56 Lettre de l’agent national près le district de Montivilliers; il annonce que des biens d’émigrés, divisés en plusieurs lots, estimés 278 175 livres ont été adjugés pour 671 409 liv. (3) . 57 [Pétition famille Ducré-Rostain, à la Conv.; s.l.n.d.1 (4) . Exposent, Jean Baptiste Désiré Heleine Ducré, veuve de Jean Claude Rostain, Jeanne Marie Ducré et Jeanne Marie Pachot, veuve de Louis Antoine Ducré, tous résidant à Montluel, département de l’Ain; Jean Baptiste et Antoine Rostain demeurant à Paris; et encore Louis Rostain cadet, soldat dans le régiment de chasseurs à cheval. Que nous avions un frère, un mari et un oncle, ledit Louis Antoine Ducré, demeurant au dit Montluel, qui a sacrifié 13 ans de sa jeunesse au ci-devant régiment de Bretagne-infanterie en qualité de bas officier, et qu’il a été employé à la Recette des droits sur les papiers pendant 14 ans, et jusqu’au moment de la Révolution pour lesquels services il venait d’obtenir une retraite des plus avantageuses; il se retira dans le sein de sa famille, aud. Montluel pour recueillir sa petite succession du père commun dont il était héritier testamentaire. (1) D III 282, p. 309. (2) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (3) M.U., XXXIX, 459. (4) D III 2b, doss. 52 (Montluel). 418 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Seine ont fait au citoyen Courtot-Cissey domicilié à Beaune, une donation de tous leurs biens fonds, moyennant une rente viagère de 3,000 liv., dont chaque quartier, pendant la vie de l’un et de l’autre, doit être payé à leur domicile tous les trois mois, sans frais et sans aucune retenue, et avec la clause la plus expresse que ladite donation serait annulée de fait, et loisible au cn Minard et à sa femme, de rentrer dans leurs biens, ou ceux qui en seraient représentatifs, dès que le payement d’un de leurs quartiers ne serait point effectué dans les trois mois de son échéance, par quelque cause que ce puisse être, et sans besoin d’aucune formalité de justice ! Le quartier échu au 1er mars dernier (v.s.), ne leur a point été payé parce que leurs débiteurs sont en arrestation à Dijon depuis vendémiaire, et qu’en vertu de vos décrets le séquestre de leurs biens a eu lieu en brumaire. Ils ont fait faire par un fondé de procuration, muni de leurs titres et d’une copie en forme de leur donation, les réquisitions nécessaires auprès du district de Beaune pour être payés des 1,250 liv. qui leur sont dus depuis le 11 ventôse et l’être exactement de pareille somme tous les trois mois. Ce district, au lieu d’ordonner au séquestre d’en faire ce payement a jugé à propos de renvoyer leur pétition au département de la Côte-d’Or qui, depuis le 21 ventôse, n’y répond point et attend vraisemblablement de votre part un règlement général sur les séquestres. Mais, Législateurs, considérez dans votre sagesse et votre justice qu’il s’agit ici d’un cas très particulier, et du payement d’une rente alimentaire faute duquel le C. Minard et son épouse n’ont plus le moyen de subsister, et de payer leurs contributions, eux qui se faisaient auparavant un si grand plaisir d’être les premiers à payer, et de soulager autant qu’il était en leurs faibles moyens les patriotes indigents. Daignez donc les mettre promptement eux-mêmes en état de vivre en ordonnant à l’agent national de Beaune que, d’après son réquisitoire et le vu des pièces, le district y faisant droit, il oblige le receveur du séquestre des biens de Courtot-Cissey, et de sa femme de payer sur le champ au C. Minard et à sa femme, es mains du C. Dellettre, leur fondé de procuration, les 1 250 liv. qui leur sont dus, la même somme au 13 prairial, et ainsi de suite tous les trois mois, tant que le séquestre aura lieu. Ces sommes devant être payées sans frais et à domicile au C. Minard le 1er de chaque mois, il paraîtrait plus simple et plus économique pour la République de les faire payer à Nogent-sur-Seine au C. Minard par le receveur de son district, sur un mandat qui lui serait envoyé par la Trésorerie nationale, si la confiscation des biens du C. Courtot et de sa femme, qui ne sont que séquestrés, devait avoir lieu». Minard, Courtot Minard. Renvoyé au Comité de législation i(l) . (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Pocholle, 55 [Le présid. du départ, de Seine-et-Oises au présid. de la Conv.; Versailles, 13 flor. II] (1). « Citoyen président, L’administration me charge de te faire passer une expédition de l’arrêté qu’elle a pris le 4 de ce mois relativement aux réclamations de la citoyenne Tromelin qui ne peut fournir les preuves de la résidence de son mari sur le territoire de la République parce que celui ci paraît être à Pile Bourbon et que ce grand éloignement joint aux obstacles qui résultent de la guerre maritime, rendrait cette justification très longue et très difficile. Tu verras, Citoyen président, combien la situation de cette femme, mère de 5 enfants en bas âge, paraît intéressante et tu en sentiras davantage la nécessité de solliciter une prompte explication du législateur sur cette affaire particulière qui semble sortir des cas prévus par les décrets contre l’émigration. S. et F. ». Lépicier. Renvoyé au Comité de législation (2) . 56 Lettre de l’agent national près le district de Montivilliers; il annonce que des biens d’émigrés, divisés en plusieurs lots, estimés 278 175 livres ont été adjugés pour 671 409 liv. (3) . 57 [Pétition famille Ducré-Rostain, à la Conv.; s.l.n.d.1 (4) . Exposent, Jean Baptiste Désiré Heleine Ducré, veuve de Jean Claude Rostain, Jeanne Marie Ducré et Jeanne Marie Pachot, veuve de Louis Antoine Ducré, tous résidant à Montluel, département de l’Ain; Jean Baptiste et Antoine Rostain demeurant à Paris; et encore Louis Rostain cadet, soldat dans le régiment de chasseurs à cheval. Que nous avions un frère, un mari et un oncle, ledit Louis Antoine Ducré, demeurant au dit Montluel, qui a sacrifié 13 ans de sa jeunesse au ci-devant régiment de Bretagne-infanterie en qualité de bas officier, et qu’il a été employé à la Recette des droits sur les papiers pendant 14 ans, et jusqu’au moment de la Révolution pour lesquels services il venait d’obtenir une retraite des plus avantageuses; il se retira dans le sein de sa famille, aud. Montluel pour recueillir sa petite succession du père commun dont il était héritier testamentaire. (1) D III 282, p. 309. (2) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Danjou. (3) M.U., XXXIX, 459. (4) D III 2b, doss. 52 (Montluel). 419 SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Connu par son grand civisme et ses qualités morales, il fut nommé procureur de sa commune, ensuite maire; il a rempli les devoirs de ces deux places à la satisfaction de ses concitoyens qui ont aimé la révolution et l’exécution des loix. Peu après la réduction de Lyon rebelle, des citoyens intègres et vrais patriotes lui donnèrent avis qu’il est menacé, que l’on se propose de le faire arrêter et conduire à la commission révolutionnaire établie à Commune-Affranchie. Fort de sa conscience, il est inébranlable et ferme dans ses fonctions de maire jusqu’au moment qu’un détachement de l’armée révolutionnaire vint l’enlever de ses foyers et conduit à cette commission qui lui fit subir un interrogatoire, le condamne à mort et le fait exécuter à l’instant. Ce jour fatal est le 14 nivôse dernier, il confisque ses propriétés au profit de la République. Suivant son jugement l’interrogatoire qui ne se trouve point au greffe de cette commission, est relatif à un réquisitoire du procureur de la commune de Montluel du 5 juin ( vieux style ) tendant à réprimer des voies de fait commises par certains individus qui voulaient troubler l’ordre et violer les loix. Faits : Le 29 may précédent le citoyen Gauthier représentant du peuple près l’armée des Alpes, étant à Lyon, instruit des troubles que des malveillants provoquaient en cette cité, adressa un réquisitoire au district de Montluel pour faire marcher la garde nationale de Montluel afin d’y rétablir l’ordre. Les autorités constituées de ce dernier lieu se réunirent pour se concerter sur les moyens de faire marcher cette garde nationale; à 11 heures du soir la générale fut battue, à l’instant le bataillon s’assembla sur la place, des malintentionnés forment le projet dès ce moment d’aller égorger des citoyens qui étaient dans les prisons; de vrais amis de la révolution les arrêtèrent, et enfin le bataillon part à minuit accompagné du procureur de la commune et d’un municipal qui devaient aller prendre les ordres du citoyen Gauthier. Ce procureur de la commune, instruit des projets de ces perturbateurs de l’ordre, donne son réquisitoire en plainte. Le conseil municipal convoqué, formé de 5 officiers municipaux qui sont désignés et du maire, arrête que ce réquisitoire sera transmis par extrait au juge de paix qui informera des faits qu’il contient. Cet arrêté est signé seulement du maire et du secrétaire, ce qui est conforme à la loi qui dit que tous arrêtés des autorités constituées seront signés par le président seulement et du secrétaire, et feront mention des membres présents. Notre parent seul est puni de mort pour avoir signé seul cet arrêté et on ne dit pas le mot aux officiers municipaux qui y ont participé. Cette injustice était réservée à notre frère par un petit nombre d’individus, ses ennemis secrets qui voulaient satisfaire leur haine et vengeance. Lui reprochera-t-on de l’incivisme des projets contre-révolutionnaire, nous mettons au défi ces faux patriotes qui n’en ont que le dehors pour sacrifier l’intérêt général à leur ambition, satisfaire leur haine et leur cupidité, et exécuter leurs noirs projets. n (17 mai 1794) - N° 57 Nous en appelons au témoignage des vrais républicains amis de l’ordre et du bien public, qui habitent la cité de cette victime des ennemis de la nation entière. Dira-t-on qu’il a vu avec indifférence la rébellion et les infâmes projets des contre-révolutionnaires qui s’étaient réunis à Lyon; sa conduite pendant ce siège jusqu’au moment de son arrestation est une preuve contraire, les représentants du peuple qui ont conduit ce siège l’attesteront, il fut jour et nuit au travail. Dans ce fatal jugement il est dit que Louis Antoine Ducré, après lecture à lui faite du réquisitoire dont on a parlé, y a adhéré en son entier; comment peut-il se faire qu’il se soit servi d’une telle expression pusqu’il ne l’avait pas fait; qu’on eut dit qu’il reconnaissait avoir adhéré à l’arrêté du conseil municipal. L’on en serait moins étonné parce qu’il était sage, parce qu’il était du devoir de la municipalité et de toutes les autorités constituées de faire respecter les personnes et les propriétés qui ne doivent être atteintes que par la loi qui ordonne aux autorités constituées de veiller à leur sûreté. Si ce malheureux maire et les officiers municipaux n’eussent pas fait faire droit à ce réquisitoire, ce procureur n’avait-il pas le pouvoir de s’adresser aux autorités supérieures pour en avoir l’effet et même en cas de refus d’icelles de s’adresser à la Convention nationale même. Si enfin ce réquisitoire, annonce des principes révolutionnaires, il n’est point l’ouvrage de ce maire sacrifié, les municipaux se sont attachés à l’exécution des loix, sans laquelle point de gouvernement républicain. Il a constamment aimé la révolution, il en a prêché continuellement les principes; ses ennemis sous le manteau du patriotisme, ont voulu le rendre victime de son amour pour elle, ils se sont satisfaits. Ils ont jeté dans le désespoir sa famille qui ne subsistait que par ses secours; pour laquelle il sacrifiait tout, une femme sans ressources dont la fortune et l’avoir ne pourraient fournir la subsistance pendant deux ans suivant le régime le plus strict. Non, Citoyens représentants, non, Pères du peuple, le zèle avec lequel vous protégez l’opprimé, vous voulez soutenir les droits de l’homme, cette sublime Constitution, vous n’apprendrez pas avec indifférence la triste position d’une famille entière qui a perdu la seule ressource de son existence qu’un vrai et sincère patriote ait péri par les intrigues des ennemis de la République. Nous espérons tout de vos vertus, de votre amour à protéger l’opprimé, à soutenir les droits de l’homme et l’exécution de cette sublime constitution qui est votre ouvrage. Il est de notre devoir de rétablir la mémoire d’un bon frère, d’un bon mari, d’un bon oncle, enfin d’un vrai patriote républicain qui nous a fait connaître les avantages de cette sainte révolution, de ces nouvelles loix qui assurent la souveraineté et le bonheur du peuple, qui nous a prêché la saine morale, qui enfin nous a tenu lieu de père; non seulement nous sommes privés de la douce consolation de lui témoigner notre reconnaissance, mais encore on nous enlève la petite fortune dont il jouissait, enfin nous sommes sans ressources. 419 SÉANCE DU 28 FLORÉAL AN Connu par son grand civisme et ses qualités morales, il fut nommé procureur de sa commune, ensuite maire; il a rempli les devoirs de ces deux places à la satisfaction de ses concitoyens qui ont aimé la révolution et l’exécution des loix. Peu après la réduction de Lyon rebelle, des citoyens intègres et vrais patriotes lui donnèrent avis qu’il est menacé, que l’on se propose de le faire arrêter et conduire à la commission révolutionnaire établie à Commune-Affranchie. Fort de sa conscience, il est inébranlable et ferme dans ses fonctions de maire jusqu’au moment qu’un détachement de l’armée révolutionnaire vint l’enlever de ses foyers et conduit à cette commission qui lui fit subir un interrogatoire, le condamne à mort et le fait exécuter à l’instant. Ce jour fatal est le 14 nivôse dernier, il confisque ses propriétés au profit de la République. Suivant son jugement l’interrogatoire qui ne se trouve point au greffe de cette commission, est relatif à un réquisitoire du procureur de la commune de Montluel du 5 juin ( vieux style ) tendant à réprimer des voies de fait commises par certains individus qui voulaient troubler l’ordre et violer les loix. Faits : Le 29 may précédent le citoyen Gauthier représentant du peuple près l’armée des Alpes, étant à Lyon, instruit des troubles que des malveillants provoquaient en cette cité, adressa un réquisitoire au district de Montluel pour faire marcher la garde nationale de Montluel afin d’y rétablir l’ordre. Les autorités constituées de ce dernier lieu se réunirent pour se concerter sur les moyens de faire marcher cette garde nationale; à 11 heures du soir la générale fut battue, à l’instant le bataillon s’assembla sur la place, des malintentionnés forment le projet dès ce moment d’aller égorger des citoyens qui étaient dans les prisons; de vrais amis de la révolution les arrêtèrent, et enfin le bataillon part à minuit accompagné du procureur de la commune et d’un municipal qui devaient aller prendre les ordres du citoyen Gauthier. Ce procureur de la commune, instruit des projets de ces perturbateurs de l’ordre, donne son réquisitoire en plainte. Le conseil municipal convoqué, formé de 5 officiers municipaux qui sont désignés et du maire, arrête que ce réquisitoire sera transmis par extrait au juge de paix qui informera des faits qu’il contient. Cet arrêté est signé seulement du maire et du secrétaire, ce qui est conforme à la loi qui dit que tous arrêtés des autorités constituées seront signés par le président seulement et du secrétaire, et feront mention des membres présents. Notre parent seul est puni de mort pour avoir signé seul cet arrêté et on ne dit pas le mot aux officiers municipaux qui y ont participé. Cette injustice était réservée à notre frère par un petit nombre d’individus, ses ennemis secrets qui voulaient satisfaire leur haine et vengeance. Lui reprochera-t-on de l’incivisme des projets contre-révolutionnaire, nous mettons au défi ces faux patriotes qui n’en ont que le dehors pour sacrifier l’intérêt général à leur ambition, satisfaire leur haine et leur cupidité, et exécuter leurs noirs projets. n (17 mai 1794) - N° 57 Nous en appelons au témoignage des vrais républicains amis de l’ordre et du bien public, qui habitent la cité de cette victime des ennemis de la nation entière. Dira-t-on qu’il a vu avec indifférence la rébellion et les infâmes projets des contre-révolutionnaires qui s’étaient réunis à Lyon; sa conduite pendant ce siège jusqu’au moment de son arrestation est une preuve contraire, les représentants du peuple qui ont conduit ce siège l’attesteront, il fut jour et nuit au travail. Dans ce fatal jugement il est dit que Louis Antoine Ducré, après lecture à lui faite du réquisitoire dont on a parlé, y a adhéré en son entier; comment peut-il se faire qu’il se soit servi d’une telle expression pusqu’il ne l’avait pas fait; qu’on eut dit qu’il reconnaissait avoir adhéré à l’arrêté du conseil municipal. L’on en serait moins étonné parce qu’il était sage, parce qu’il était du devoir de la municipalité et de toutes les autorités constituées de faire respecter les personnes et les propriétés qui ne doivent être atteintes que par la loi qui ordonne aux autorités constituées de veiller à leur sûreté. Si ce malheureux maire et les officiers municipaux n’eussent pas fait faire droit à ce réquisitoire, ce procureur n’avait-il pas le pouvoir de s’adresser aux autorités supérieures pour en avoir l’effet et même en cas de refus d’icelles de s’adresser à la Convention nationale même. Si enfin ce réquisitoire, annonce des principes révolutionnaires, il n’est point l’ouvrage de ce maire sacrifié, les municipaux se sont attachés à l’exécution des loix, sans laquelle point de gouvernement républicain. Il a constamment aimé la révolution, il en a prêché continuellement les principes; ses ennemis sous le manteau du patriotisme, ont voulu le rendre victime de son amour pour elle, ils se sont satisfaits. Ils ont jeté dans le désespoir sa famille qui ne subsistait que par ses secours; pour laquelle il sacrifiait tout, une femme sans ressources dont la fortune et l’avoir ne pourraient fournir la subsistance pendant deux ans suivant le régime le plus strict. Non, Citoyens représentants, non, Pères du peuple, le zèle avec lequel vous protégez l’opprimé, vous voulez soutenir les droits de l’homme, cette sublime Constitution, vous n’apprendrez pas avec indifférence la triste position d’une famille entière qui a perdu la seule ressource de son existence qu’un vrai et sincère patriote ait péri par les intrigues des ennemis de la République. Nous espérons tout de vos vertus, de votre amour à protéger l’opprimé, à soutenir les droits de l’homme et l’exécution de cette sublime constitution qui est votre ouvrage. Il est de notre devoir de rétablir la mémoire d’un bon frère, d’un bon mari, d’un bon oncle, enfin d’un vrai patriote républicain qui nous a fait connaître les avantages de cette sainte révolution, de ces nouvelles loix qui assurent la souveraineté et le bonheur du peuple, qui nous a prêché la saine morale, qui enfin nous a tenu lieu de père; non seulement nous sommes privés de la douce consolation de lui témoigner notre reconnaissance, mais encore on nous enlève la petite fortune dont il jouissait, enfin nous sommes sans ressources. 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Dans notre cruelle position, nous recourons à votre justice, la souveraineté du peuple vous est transmise, vous la faites avec cette intégrité qui fait notre espoir. En conséquence, nous vous prions qu’à la vue du réquisitoire de l’arrêté du conseil municipal dont nous avons parlé et du dit jugement dudit Louis Antoine Ducré, déclarer ce jugement nul, que ledit Ducré a été condamné à mort sans cause, qu’il avait bien mérité de sa patrie par son patriotisme et ses travaux pour la chose publique, ordonner que ses propriétés confisquées au profit de la République appartiendront à ses héritiers de droit ». J.B. Ducré, Dachot, Vve Rostain, J.A. Ros-tain, J.B. Rostain. Renvoyé au Comité de législation (1). 58 La Société populaire d’Itteville, district d’Etampes, félicite la Convention sur ses grandes mesures et sur l’énergie qu’elle met à poursuivre les conspirateurs et les traîtres. Elle l’invite de nouveau à rester à son poste. Mention honorable (2). 59 [La comm, de Valon-la-Montagne (3), à la Conv.; 28 jlor. Il] (4). « Citoyens représentans, La commune de St-Geniès a toujours marché dans le sein de la révolution, elle a toujours donné des preuves éclatantes de son civisme; cependant on cherche à faire supprimer son district pour faire transporter à Espalion; et pour y réussir on nous calomnie, on nous accuse d’aristocratie, de fanatisme et d’égoïsme; nous allons répondre aux inculpations par des faits avérés et authentiques. 1°) Lorsqu’en 1790, des brigands rassemblés dans le district d’Aubin portaient le fer et la flamme au village de Fermy [Firmy] (5) Bourna-zel, notre garde nationale, à 11 lieues de ce village partit en masse pour s’opposer à leurs ravages. 2°) Lors de la fédération du 14 juillet 1790, la commune de St-Geniès donna un festin civique à tous les fédérés réunis au nombre de plus de 500 au chef lieu du district. 3°) Quand le traître Desaillant s’emparant du château de Baune et Jalès, osait par son infâme manifeste menacer l’Assemblée nationale, et tenter d’opposer la contre-révolution dans les provinces méridionales, notre commune fit partir un détachement pour garder le défilé d’Aubrac. Ces nouveaux Spartiates jurèrent avant de partir, de périr tous plutôt que le poste fut forcé; et apprenant la défaite de Dusaillant ils restèrent un mois à la poursuite des brigands fugitifs réfugiés dans le bois d’Aubrac. (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 603; S. -Culottes, n° 457. (3) Ci-devant St-Geniez, Aveyron. (4) D IVb 81 (Aveyron) . (5) Deux villages distincts desservis par la poste de Rignac. 4°) Au premier cri de la patrie en danger 150 hommes partirent volontairement de notre commune pour aller combattre les tyrans coalisés. 5°) La commune leur fit don de 100 paires de souliers et 100 paires de bas. 6°) Lors du recrutement du 24 février 1793, des mouvements contre-révolutionnaires s’étant élevés dans les cantons de St-Chély, St-Cosme et Estang, aux portes d’Espalion 200 hommes partirent de St-Geniès pour aller rétablir l’ordre et punir les conspirateurs. Tranquille spectateur, Espalion les laissa faire. Etant à Estaing deux gendarmes portèrent la nouvelle qu’il se formait un camp contre-révolutionnaire à la Panouse; notre détachement, harassé de fatigue, partit de suite, marcha toute la nuit malgré la pluie, arrive à St-Geniès à la pointe du jour, et apprit avec douleur que l’atroupement était dissipé sans qu’il eut la gloire de contribuer à la défaite des rebelles. 7°) Les mêmes troubles s’étant fait sentir avec plus de force dans le district du nom de Barrés, notre garde nationale, la terreur de tous les malveillants du département, partit malgré la pluie, la neige, la distance de 12 lieues et la difficulté des chemins et séjourna dans ce district jusqu’à l’entière exécution de la loy du recrutement. 8°) A cette même époque, pour encourager les braves défenseurs de la patrie qui formaient notre contingent, et qui s’étaient inscrits volontairement, il fut ouvert en leur faveur une souscription qui produisit la somme de 10 000 livres, et nos femmes s’empressèrent de faire gratuitement pour tous les volontaires du district plus de 400 paires de chemises, cols et bas, etc. 9°) Lorsque Chateauneuf-Randon demanda à notre district 30 hommes de cavalerie, nos cordonniers leur firent don de la façon des bottes, et plusieurs citoyens donnèrent des pistolets et des housses. 10°) Sur le premier bruit de l’infâme Charrier, St-Geniès envoya à la découverte, sonna le tocsin dans tout le département et dans celui de l’Hérault, fit armer toutes les communes voisines, et partit avec elles en masse, pour aller combattre les rebelles de la Lozère. La même commune de St-Geniès prodigua toutes sortes de secours à toutes les gardes nationales du département. 11°) Quand le perfide Rolland faisait passer des adresses liberticides à toutes les Sociétés populaires de la République, quand la Société populaire de Bordeaux se séparait des Jacobins, menaçait l’unité, l’indivisibilité de la République, et nous présentait le plan de la contre-révolution sous le masque de la résistance à l’oppression, quand les émissaires des départements méridionaux venaient mendier des adhésions à leurs noirs complots, que notre département égaré envoyait la force armée et un commissaire dans notre commune pour propager leurs principes fédéralistes, nous résistâmes à leurs insinuations perfides; et fermes dans les vrais principes, méprisant leurs vaines menaces, nous adhérâmes à la révolution du 31 may, nous écrivîmes à toutes les Sociétés affiliées à la notre pour ramener celles qui se laissaient séduire, et pour engager celles qui vacillaient à rester fidèles à la sainte Montagne de la Convention. Voilà notre aristocratie. Le prix de notre dévouement fut la haine de toutes les autorités constituées du département, la calomnie qui a 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Dans notre cruelle position, nous recourons à votre justice, la souveraineté du peuple vous est transmise, vous la faites avec cette intégrité qui fait notre espoir. En conséquence, nous vous prions qu’à la vue du réquisitoire de l’arrêté du conseil municipal dont nous avons parlé et du dit jugement dudit Louis Antoine Ducré, déclarer ce jugement nul, que ledit Ducré a été condamné à mort sans cause, qu’il avait bien mérité de sa patrie par son patriotisme et ses travaux pour la chose publique, ordonner que ses propriétés confisquées au profit de la République appartiendront à ses héritiers de droit ». J.B. Ducré, Dachot, Vve Rostain, J.A. Ros-tain, J.B. Rostain. Renvoyé au Comité de législation (1). 58 La Société populaire d’Itteville, district d’Etampes, félicite la Convention sur ses grandes mesures et sur l’énergie qu’elle met à poursuivre les conspirateurs et les traîtres. Elle l’invite de nouveau à rester à son poste. Mention honorable (2). 59 [La comm, de Valon-la-Montagne (3), à la Conv.; 28 jlor. Il] (4). « Citoyens représentans, La commune de St-Geniès a toujours marché dans le sein de la révolution, elle a toujours donné des preuves éclatantes de son civisme; cependant on cherche à faire supprimer son district pour faire transporter à Espalion; et pour y réussir on nous calomnie, on nous accuse d’aristocratie, de fanatisme et d’égoïsme; nous allons répondre aux inculpations par des faits avérés et authentiques. 1°) Lorsqu’en 1790, des brigands rassemblés dans le district d’Aubin portaient le fer et la flamme au village de Fermy [Firmy] (5) Bourna-zel, notre garde nationale, à 11 lieues de ce village partit en masse pour s’opposer à leurs ravages. 2°) Lors de la fédération du 14 juillet 1790, la commune de St-Geniès donna un festin civique à tous les fédérés réunis au nombre de plus de 500 au chef lieu du district. 3°) Quand le traître Desaillant s’emparant du château de Baune et Jalès, osait par son infâme manifeste menacer l’Assemblée nationale, et tenter d’opposer la contre-révolution dans les provinces méridionales, notre commune fit partir un détachement pour garder le défilé d’Aubrac. Ces nouveaux Spartiates jurèrent avant de partir, de périr tous plutôt que le poste fut forcé; et apprenant la défaite de Dusaillant ils restèrent un mois à la poursuite des brigands fugitifs réfugiés dans le bois d’Aubrac. (1) Mention marginale datée du 28 flor. et signée Domier. (2) J. Perlet, n° 603; S. -Culottes, n° 457. (3) Ci-devant St-Geniez, Aveyron. (4) D IVb 81 (Aveyron) . (5) Deux villages distincts desservis par la poste de Rignac. 4°) Au premier cri de la patrie en danger 150 hommes partirent volontairement de notre commune pour aller combattre les tyrans coalisés. 5°) La commune leur fit don de 100 paires de souliers et 100 paires de bas. 6°) Lors du recrutement du 24 février 1793, des mouvements contre-révolutionnaires s’étant élevés dans les cantons de St-Chély, St-Cosme et Estang, aux portes d’Espalion 200 hommes partirent de St-Geniès pour aller rétablir l’ordre et punir les conspirateurs. Tranquille spectateur, Espalion les laissa faire. Etant à Estaing deux gendarmes portèrent la nouvelle qu’il se formait un camp contre-révolutionnaire à la Panouse; notre détachement, harassé de fatigue, partit de suite, marcha toute la nuit malgré la pluie, arrive à St-Geniès à la pointe du jour, et apprit avec douleur que l’atroupement était dissipé sans qu’il eut la gloire de contribuer à la défaite des rebelles. 7°) Les mêmes troubles s’étant fait sentir avec plus de force dans le district du nom de Barrés, notre garde nationale, la terreur de tous les malveillants du département, partit malgré la pluie, la neige, la distance de 12 lieues et la difficulté des chemins et séjourna dans ce district jusqu’à l’entière exécution de la loy du recrutement. 8°) A cette même époque, pour encourager les braves défenseurs de la patrie qui formaient notre contingent, et qui s’étaient inscrits volontairement, il fut ouvert en leur faveur une souscription qui produisit la somme de 10 000 livres, et nos femmes s’empressèrent de faire gratuitement pour tous les volontaires du district plus de 400 paires de chemises, cols et bas, etc. 9°) Lorsque Chateauneuf-Randon demanda à notre district 30 hommes de cavalerie, nos cordonniers leur firent don de la façon des bottes, et plusieurs citoyens donnèrent des pistolets et des housses. 10°) Sur le premier bruit de l’infâme Charrier, St-Geniès envoya à la découverte, sonna le tocsin dans tout le département et dans celui de l’Hérault, fit armer toutes les communes voisines, et partit avec elles en masse, pour aller combattre les rebelles de la Lozère. La même commune de St-Geniès prodigua toutes sortes de secours à toutes les gardes nationales du département. 11°) Quand le perfide Rolland faisait passer des adresses liberticides à toutes les Sociétés populaires de la République, quand la Société populaire de Bordeaux se séparait des Jacobins, menaçait l’unité, l’indivisibilité de la République, et nous présentait le plan de la contre-révolution sous le masque de la résistance à l’oppression, quand les émissaires des départements méridionaux venaient mendier des adhésions à leurs noirs complots, que notre département égaré envoyait la force armée et un commissaire dans notre commune pour propager leurs principes fédéralistes, nous résistâmes à leurs insinuations perfides; et fermes dans les vrais principes, méprisant leurs vaines menaces, nous adhérâmes à la révolution du 31 may, nous écrivîmes à toutes les Sociétés affiliées à la notre pour ramener celles qui se laissaient séduire, et pour engager celles qui vacillaient à rester fidèles à la sainte Montagne de la Convention. Voilà notre aristocratie. Le prix de notre dévouement fut la haine de toutes les autorités constituées du département, la calomnie qui a