444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 32 La commune de Seré, district de Sancerre, département du Cher, applaudit à la punition des conspirateurs, et invite la Convention à rester à son poste (1) . 33 On introduit une délégation des autorités constituées de la Société populaire de Sancy. Elle félicite la Convention sur ses travaux et sur le zèle infatigable avec lequel elle travaille à assurer le bonheur du peuple. Elle annonce que l’agriculture a étendu considérablement son domaine, qu’il n’y a plus de champs incultes, et que tous promettent les moissons les plus abondantes. Elle finit par présenter le tableau des dons civiques que les habitans de Sancy ont déposés sur l’autel de la patrie. Elle demande la permission de conserver un temple où la Société populaire tient ses séances, et d’ajouter à son nom celui de La Montagne. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi aux Comités de division et des domaines réunis (2) . 34 [Le repr. Garnier , au C. de S.P. ; Le Mans, 21 flor. II] (3). Je vous fais passer, mes chers Collègues, deux arrêtés que l’intérêt général a sollicité de moi, l’un relatif aux dévastations qui se commettent dans les forêts nationales, et qui sont toujours croissantes; l’autre relatif aux maîtres de forges qui ne paraissent pas compris dans la loi du 18 germinal. Jusqu’à ce que vous me fassiez connaître des vues contraires à cet égard, ces deux arrêtés que j’ai cru nécessaires auront leur exécution. S. et F. ». Garnier (de Saintes). 35 [Le commissaire Herman, des Adm. civiles, police et trïb., au C. de législation; Paris, 11 flor. II] '(4). « Citoyens représentants, Je suis informé que Pierre Payre, détenu dans la maison de justice du département du Var est convenu avoir été condamné deux fois à la peine capitale. D’abord par le tribunal du département des Bouches-du-Rhônes, et ensuite par celui du (1) B1", 29 flor. (2) Débats, n° 606, p. 405. (3) AF11 178, pl. 1461, p. 38 à 41. Mention marginale : Reçu le 29 flor. Renvoyé un arrêté au C. des domaines, un à la direction des subsistances le 3 prair. (4) D III 30, doss. 22, p. 60. En marge : Affaire terminée par décret du 29 flor. Var, séant alors à (Toulon) Port-la-Montagne, qu’à l’exception du jugement toutes les pièces de la procédure se sont trouvées. L’accusateur public qui m’instruit de ces faits, m’observe que d’après la déclaration du juré, ce particulier a dû être condamné à mort, il ajoute qu’il y a lieu de penser que les témoins qui ont déposé dans cette affaire ont été fusillés, et il me demande s’il doit faire exécuter le jugement que La Payre avoue avoir été prononcé contre lui, ou s’il doit recommencer l’instruction à partir depuis la déclaration du juré d’accusation. Le même fonctionnaire public m’informe aussi que Barthelemi Carnaval, détenu pour filouterie a dit avoir été condamné par le même tribunal séant également à Port-la-Montagne, à deux années d’emprisonnement pour vol simple et en me prévenant que la minute de ce jugement n’a pas non plus été trouvée avec les autres pièces de la procédure. Ce fonctionnaire demande si la filouterie, pour laquelle Carnaval est détenu, étant prouvée, cet accusé peut être condamné comme ayant récidivé, ou si, étant absous de cette seconde accusation, il peut être détenu jusques après l’expiration des deux années d’emprisonnement auquel il avait été condamné. Je n’ai pas cru devoir donner aucune réponse sur ces questions et j’ai pensé au contraire qu’il pourrait être utile de vous en faire part parce que quoique la déclaration du juré ne suffise pas pour infliger une peine à celui qu’elle indique comme coupable, quoiqu’on puisse peut-être abuser d’une loi qui permettrait à un tribunal de prononcer sur la vie d’un homme d’après une déclaration de juré que ce tribunal n’aurait pas lui même dirigé, il m’a semblé qu’il n’était peut-être pas possible de rendre nulle et sans effet, une procédure régulière ainsi que la déclaration légale du juré qui en aurait été le résultat. C’est à vous, Citoyens représentants, d’examiner s’il ne serait pas utile que la Convention nationale prescrivît un procédé uniforme pour toutes les circonstances semblables, comme de renvoyer à un tribunal pour l’application de la loi ». Herman. 36 L’assemblée passe à l’ordre du jour sur la pétition d’une Société populaire, qui demande à être autorisée à inscrire sur la porte de leur ci-devant église, ces mots : Temple de la Raison (1) . 37 Les principes vertueux mis à l’ordre du jour écrivent les citoyens de Montpellier, sont le coup le plus terrible que vous ayez porté aux ennemis de la République; nous n’aimons point le sang mais nous voulons que les perfides ennemis de notre liberté périssent. Insertion au bulletin (2). (1) Ann. R.F., n° 171; J. Fr., n° 602. (2) Ann. R.F., n° 171. 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 32 La commune de Seré, district de Sancerre, département du Cher, applaudit à la punition des conspirateurs, et invite la Convention à rester à son poste (1) . 33 On introduit une délégation des autorités constituées de la Société populaire de Sancy. Elle félicite la Convention sur ses travaux et sur le zèle infatigable avec lequel elle travaille à assurer le bonheur du peuple. Elle annonce que l’agriculture a étendu considérablement son domaine, qu’il n’y a plus de champs incultes, et que tous promettent les moissons les plus abondantes. Elle finit par présenter le tableau des dons civiques que les habitans de Sancy ont déposés sur l’autel de la patrie. Elle demande la permission de conserver un temple où la Société populaire tient ses séances, et d’ajouter à son nom celui de La Montagne. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi aux Comités de division et des domaines réunis (2) . 34 [Le repr. Garnier , au C. de S.P. ; Le Mans, 21 flor. II] (3). Je vous fais passer, mes chers Collègues, deux arrêtés que l’intérêt général a sollicité de moi, l’un relatif aux dévastations qui se commettent dans les forêts nationales, et qui sont toujours croissantes; l’autre relatif aux maîtres de forges qui ne paraissent pas compris dans la loi du 18 germinal. Jusqu’à ce que vous me fassiez connaître des vues contraires à cet égard, ces deux arrêtés que j’ai cru nécessaires auront leur exécution. S. et F. ». Garnier (de Saintes). 35 [Le commissaire Herman, des Adm. civiles, police et trïb., au C. de législation; Paris, 11 flor. II] '(4). « Citoyens représentants, Je suis informé que Pierre Payre, détenu dans la maison de justice du département du Var est convenu avoir été condamné deux fois à la peine capitale. D’abord par le tribunal du département des Bouches-du-Rhônes, et ensuite par celui du (1) B1", 29 flor. (2) Débats, n° 606, p. 405. (3) AF11 178, pl. 1461, p. 38 à 41. Mention marginale : Reçu le 29 flor. Renvoyé un arrêté au C. des domaines, un à la direction des subsistances le 3 prair. (4) D III 30, doss. 22, p. 60. En marge : Affaire terminée par décret du 29 flor. Var, séant alors à (Toulon) Port-la-Montagne, qu’à l’exception du jugement toutes les pièces de la procédure se sont trouvées. L’accusateur public qui m’instruit de ces faits, m’observe que d’après la déclaration du juré, ce particulier a dû être condamné à mort, il ajoute qu’il y a lieu de penser que les témoins qui ont déposé dans cette affaire ont été fusillés, et il me demande s’il doit faire exécuter le jugement que La Payre avoue avoir été prononcé contre lui, ou s’il doit recommencer l’instruction à partir depuis la déclaration du juré d’accusation. Le même fonctionnaire public m’informe aussi que Barthelemi Carnaval, détenu pour filouterie a dit avoir été condamné par le même tribunal séant également à Port-la-Montagne, à deux années d’emprisonnement pour vol simple et en me prévenant que la minute de ce jugement n’a pas non plus été trouvée avec les autres pièces de la procédure. Ce fonctionnaire demande si la filouterie, pour laquelle Carnaval est détenu, étant prouvée, cet accusé peut être condamné comme ayant récidivé, ou si, étant absous de cette seconde accusation, il peut être détenu jusques après l’expiration des deux années d’emprisonnement auquel il avait été condamné. Je n’ai pas cru devoir donner aucune réponse sur ces questions et j’ai pensé au contraire qu’il pourrait être utile de vous en faire part parce que quoique la déclaration du juré ne suffise pas pour infliger une peine à celui qu’elle indique comme coupable, quoiqu’on puisse peut-être abuser d’une loi qui permettrait à un tribunal de prononcer sur la vie d’un homme d’après une déclaration de juré que ce tribunal n’aurait pas lui même dirigé, il m’a semblé qu’il n’était peut-être pas possible de rendre nulle et sans effet, une procédure régulière ainsi que la déclaration légale du juré qui en aurait été le résultat. C’est à vous, Citoyens représentants, d’examiner s’il ne serait pas utile que la Convention nationale prescrivît un procédé uniforme pour toutes les circonstances semblables, comme de renvoyer à un tribunal pour l’application de la loi ». Herman. 36 L’assemblée passe à l’ordre du jour sur la pétition d’une Société populaire, qui demande à être autorisée à inscrire sur la porte de leur ci-devant église, ces mots : Temple de la Raison (1) . 37 Les principes vertueux mis à l’ordre du jour écrivent les citoyens de Montpellier, sont le coup le plus terrible que vous ayez porté aux ennemis de la République; nous n’aimons point le sang mais nous voulons que les perfides ennemis de notre liberté périssent. Insertion au bulletin (2). (1) Ann. R.F., n° 171; J. Fr., n° 602. (2) Ann. R.F., n° 171.