102 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ennemis. Vive la République démocratique, une, indivisible et impérissable! Vivent les Droits de l’homme! Vivent la constitution républicaine de 1793 et la représentation nationale! (51) On admet à la barre une députation (52). L’ORATEUR : Représentants du peuple, la République est menacée par des agitateurs contre-révolutionnaires qui arborent l’étendard de la révolte, qui calomnient les époques glorieuses de la révolution, et font une guerre ouverte au patriotisme. Des mouvemens séditieux se propagent dans cette commune depuis plusieurs jours. Des citoyens, des femmes, des enfants ont été insultés, frappés, assassinés par un attroupement armé. La propriété a été violée; une société populaire a été troublée, et la représentation nationale outragée dans plusieurs de ses membres. Il est du devoir des dépositaires de l’autorité de faire poursuivre selon la rigueur des lois et notamment de celle du 25 juillet 1793, les perturbateurs des sociétés populaires, les assassins et les vils ennemis de la République. Il est de l’intérêt des membres du souverain d’exiger que les audacieux infracteurs des lois soient punis. Au nom de la section des Amis de la patrie, nous venons demander à la Convention nationale la prompte punition des attentats commis contre les personnes, les propriétés et les société populaires, garantie par la constitution démocratique acceptée par le peuple français, et qu’il saura défendre contre ses ennemis. Vive la République démocratique, une indivisible et impérissable! Vivent les droits de l’homme ! vivent la constitution républicaine de 1793 et la représentation nationale ! LE PRÉSIDENT [LEGENDRE] à la députation : Le dernier sentiment que vous venez d’exprimer, le cri de vive la représentation nationale ! rassemblera dans tous les temps les vrais amis de la patrie. (On applaudit.) Si les aristocrates relevaient la tête, à ce cri tous les patriotes se rallieront, et les aristocrates seront bientôt anéantis. LEJEUNE (53) : Je demande que cette pétition, qui contient les principes consacrés dans la Déclaration des Droits de l’Homme et dans la Constitution, soit insérée au Bulletin avec mention honorable. Plusieurs voix : Non, le renvoi aux quatre comités. (51) P.-V., XLIX, 115. (52) Moniteur, XXII, 481. Débats, n° 779, 727 et n° 780, 739. J. Mont., n° 29; Rép., n° 52; M.U., n° 1339; C. Eg., n° 815; Mess. Soir, n° 816; F. de la Républ., n° 52; J. Per-let, n° 779 ; J. Fr., n° 777 ; Ann. Pair., n° 680 ; Gazette Fr., n° 1043; Ann. R. F., n° 51. (53) Moniteur, XXII, Débats, n° 779, 727 et n° 780, 739- 740, Rép., n° 52 ; Gazette Fr., n° 1044 ; J. Mont., n° 29 donne l’ensemble de la discussion mais attribue cette intervention à Duhem. BARAILON [se précipite à la tribune] (54) : Je n’épouse aucun parti; mais, toutes les fois qu’on viendra jeter ici des germes de division (vifs applaudissements), je tâcherai de les étouffer. Je ne puis ignorer qu’on a cherché à égarer les sections. Je le répète, je n’épouse aucun parti ; mais je dis qu’il suffit qu’on ait jeté une pomme de discorde pour que tous les gens de bien se réunissent. (Une grande partie de l’Assemblée et des spectateurs applaudissent à plusieurs reprises.) Je demande que la pétition soit renvoyée aux quatre comités. Ils ont votre confiance; rapportez-vous-en à leur zèle et à leur justice; ils veillent quand vous dormez. (Nouveaux applaudissements.) Un grand nombre de membres : Aux voix le renvoi ! [Le plus grand tumulte règne dans la salle] (55) DUHEM : je demande la parole. Les mêmes membres : le renvoi. Les cris de renvoi l’empêchent de parler. Il veut insister; les cris recommencent. Le renvoi est mis aux voix et décrété. (Les applaudissements redoublent et se prolongent.) Duhem paraît aux prises avec quelques-uns de ses collègues. Il remonte à la tribune. (A bas ! lui crient plusieurs membres. Il en redescend. Les mêmes applaudissements recommencent.) FAYAU : Duhem était à la tribune... Plusieurs voix : Tu n’as pas la parole ; la discussion est fermée; le renvoi est décrété. On demande qu’avec le renvoi, la mention honorable et l’insertion au Bulletin soient décrétées. Le président rappelle l’état de la délibération, et annonce cette dernière proposition. Plusieurs voix : Le renvoi pur et simple. On demande la priorité pour la troisième proposition, qui réunit les deux autres. Les mêmes voix : Non, non! le renvoi est décrété qu’il soit maintenu purement et simplement. Fayau insiste pour avoir la parole. Le président met aux voix la question de priorité. Elle est accordée au renvoi pur et simple. (54) Rép., n° 52. (55) Gazette Fr., n° 1044. SÉANCE DU 21 BRUMAIRE AN III (11 NOVEMBRE 1794) - N° 7 103 Léonard Bourdon, Gaston, Ruamps demandent la parole. Le président met aux voix la proposition du renvoi ; elle est décrétée. ( Nouveaux applaudissements d’une partie de l’Assemblée et des tribunes.) Plusieurs membres (56) de l’extrémité gauche : L’appel nominal! Ils descendent pour aller signer cette demande. (L’Assemblée reste quelque temps dans l’agitation). GOUPILLE AU (de Fontenay) : Je demande la parole. LE PRÉSIDENT : Au nom de la patrie, je réclame l’ordre et le silence. GOUPILLEAU (de Fontenay) : On ne peut se dissimuler que, lorsque la pétition dont il s’agit, a été lue, il y avait au moins cent cinquante membres qui n’étaient pas présents ; j’en demande une nouvelle lecture, afin qu’on puisse prononcer en connaissance de cause. BOUDIN : Je demande la parole pour un fait. Le travail de la commission des Vingt-Un est achevé. (On applaudit.) *** C. : Sous le prétexte qu’il manquerait quelques citoyens à la séance, on viendrait tous les jours recommencer les délibérations. (57) CLAUZEL : Je demande moi-même une seconde lecture de l’adresse. La seconde lecture est décrétée. Un des secrétaires relit la pétition. Une partie de l’Assemblée applaudit à plusieurs reprises. LEVASSEUR (de la Sarthe) : L’appel nominal! CLAUZEL : Reubell va vous annoncer un fait important relatif à la délibération. Plusieurs voix : L’appel nominal! CLAUZEL : On ne s’oppose pas à l’appel nominal, mais entendons Reubell d’abord. [REUBELL demande la parole sur la pétition. Un grand nombre de membres veulent qu’on passe de suite à l’appel nominal, vu que le nombre des signataires passe celui des 50.] (58) Un grand nombre de membres : Le rapport sur Carrier. (56) Une cinquantaine de membres d’après Gazette Fr., n° 1044. (57) Moniteur, XXII, 481 indique Cigoigne, représentant inconnu. Les Débats et le J. Mont, ne donnent pas de nom. On demande que la Convention l’entende séance tenante. Cette proposition est décrétée. (De nouveaux applaudissements se font entendre de presque toutes les parties de la salle.) [(Les tribunes applaudissent.) Romme, rapporteur de cette affaire, et Monestier, président de la commission des Vingt-Un, étoient à la tribune.] (59) FAYAU : Je demande la parole. Plusieurs voix : La parole est au rapporteur. On demande le renvoi de la pétition aux quatre comités de Sûreté générale, de Salut public, de Législation et Militaire; on demande aussi la mention honorable et l’insertion au bulletin. Sur cette proposition une discussion s'élève; le renvoi pur et simple est décrété. On réclame l’appel nominal sur les propositions réunies; des membres, dans le nombre est prescrit par le règlement, s’inscrivent pour l'appel nominal : pendant ce temps on demande une seconde lecture de l’adresse, elle est faite, et sur une motion d’ordre, la Convention nationale décrète que l’appel nominal sera fait après le rapport sur l’affaire du représentant Carrier. (60) 7 Un membre de la commission des Vingt-Un [ROMME], chargé d’examiner les dénonciations contre le représentant du peuple Carrier, fait le rapport et conclut, au nom de la commission, au décret d’accusation. On demande l’arrestation provisoire (61). Rapport fait à la Convention nationale, par la commission des Vingt-Un, créée par le décret du 8 brumaire, l’an III, pour examiner la conduite du représentant du peuple Carrier (62). [ROMME] (63) : Organe de la commission des Vingt-Un, je viens, en son nom, vous faire (58) Moniteur, XXII, 481. Débats, n° 780, 740; M.U., n° 1339; Mess. Soir, n° 816; J. Perlet, n° 779. (59) Débats, n° 780, 740. (60) P.-V., XL EX, 116. (61) P.-V., XLIX, 116. (62) Nous suivons le rapport tel qu’il a été donné, après impression, dans Débats, n° 786, 820-836, et n° 787, 841-856. Une note des Débats, n° 786, 836, indique que le rapport de la commission des Vingt-Un est en vente au prix de 2 L. et 10 s. Résumés dans Moniteur, XXII, 481-482; Débats, n° 779, 727 et n° 780, 740 ; J. Mont., n° 29 et 30 ; Rép., n° 53 et suppl. ; M.U., n° 1339; C. Eg., n° 815; Mess. Soir, n° 816 et 817 ; F. de la Républ., n° 52; J. Perlet, n° 779; Gazette Fr., n° 1044; J. Fr., n° 777; Ann. R. F., n° 51; Ann. Patr., n° 680. (63) Moniteur, XXII, 481. Mess. Soir, n° 817 ; F. de la Républ., n° 52 ; J. Perlet, n° 779 ; Gazette Fr., n° 1044 et 1045 ; J. Fr., n° 77; Ann. R. F., n° 51; Ann. Patr., n° 680; Débats, 786, 820-836 et 787, 841-856.