[Assemblée nationale.) ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [17 août 179Ô. j on së souvient, et on n’oublie pas ie dangër que renfermaient ces observations. Le mémoire du ministre contient cette phrase : « Sa Majesté croit que plusieurs dispositions de cette loi exigeraient des modifications de votre part. » Il est impossible, quand une lo. est décrétée et sanctionnée par le roi, quand tous les citoyens doivent y Obéir, qu’on puisse y faire des modifications. Si vous n’aviez proscrit toute proposition de cette nature, il serait de votre sagesse de rendre un décret pour les proscrire. Gomment feriez-vous respecter vos lois, si une troisième puissance, si la puissance ministérielle venait se placer entre la nation et le pouvoir exécutif* pour attirer le respect qüi est dû à Tune et à l’autre ? M. de Digoine. Le préopinant confond; il ne s’agissait, à l’époque qu’il rappelle, que de l'acceptation. il est vrai qu’aujourd’hui le ministre aurait mieux fait de vous présenter des observations avant la sanction ; il n’en est pas moins certain que l’Assemblée doit examiner si les articles additionnels sont nécessaires, et, pour cela, qüe le renvoi aü comité des pensions est indispensable. M. le Président. Il me paraissait clair que l’Assemblée avait rendu un décret. On dit ne l’avoir point entendu. Je pense ne pouvoir faire autre chose que de mettre aux voix la question de Savoir s’il a été rendu. (Il s’élève des murmures. ) M.Boutteville-Dumetz.Si quelques membres de l’Assemblée n’ont point entendu la question qui a été mise aux voix, il n’y a point de décret. M. le Président. La question est de savoir s’il y a ou s’il n’y a pas de décret ; aucune puissance ne peut changer Un fait.. ( Les murmures augmentent.) Si vous jugez que le décret n’a pas été rendu, je mettrai de nouveau les questions aux voix ; autrement il m’est impossible de détruire an de vos décrets. M. Alexandre de Lameth. Je demande la parole pour proposer une autre manière de poser la question. La preuve que l’Assemblée ne croit pas avoir rendu un décret, c’est que depuis une demi-heure on discute la question au fond. Il est souvent arrivé que le président ayant prononcé un décret, on a dit qu’on n’avait pas entendu, et alors le décret a été mis de nouveau en délibération. L’intention de M. le président n’est pas, sans doute, de gagner des voix par la manière de poser la question. S’il demande si le décret a été rendu comme réellement il l’a prononcé, on pourra répondre qu’il a été rendu, quoiqu’on pense qu’il soit nul. Une partie de l’Assemblée n’ayant pas entendu la question quand elle a été posée, n’a pas saisi son véritable sens. M. le président doit demander l’intention de l’Assemblée sur la question qui doit être délibérée la première. (On demande, d’une part, à passer à l’ordre du jour, de l’autre le renvoi au comité. G’est sur la priorité qu’il faut délibérer.) (La priorité est demandée pour la motion qui a pour objet de passer à l’ordre du jour.) M. le Président. Je dois poser la question a’une manière qui ne laisse aucune équivoque. (Il s’élève des murmures.) Je pense qu’il n’y a nulle équivoque, que la question est très claire, si je demande : L’Assemblée a-t-elle entendu rendre lin dècrët? 123 (Une partie de l’Assemblée s’oppose à ce que la question soit airisi litige aux voix.) M. Babey. Le président n’a point d’avis. M. Prieur. Lé règlement porte que le président n’aura point d’opinion dans l’Assemblée ; que devez-vous donc faire? Il y a trois, propositions : 1° passer à l’ordre du jour sur le mémoire de M. Necker; 2° le renvoyer au comité des pensions ; 3° réunir ces deux proposition�. Il ÿ a ensuite une question de priorité que vous devez d’abord mettre aux voix, sans dire : Telle manière de poser la question me paraît claire, telle manière me paraît obscure. (Une partie de l’Assemblée applaudit.) Ge serait opposer votre volonté individuelle à la volonté de l’Assemblée. Je demande que vous ayez la complaisance de mettre là priorité aux voix ; c’est là votre devoir. (Une grande partie de l’Assemblée appuie cette demande.) M. le Président ne se prépaie pas â la mettre en délibération. — Gette même partie de l’Assemblée demande avec chaleur à délibérer, et se lève pour exprimer plus positivement son vœu. M. le Président rappelle l'Assemblée â l’ordre et se couvre. (L’agitation continue.) M. le Président. Je vous dirai, et je ne veux pas sortir de ce point-là... (De violents murmures interrompent M. le président.) M. deBonnay. Je crois que quand le choc des opinions a développé une grande agitation dans l’Assemblée, le désir de tout bon citoyen est de ramener la paix par le sacrifice de son sentiment personnel. La meilleure manière de poser la question est celle qui ne compromet l’opinion dë personne : 1° on propose de demander si le décret est rendu; il est certain qu’il est matériellement rendu, puisque M. le président l’a prononcé. Il serait possible que beaucoup de membres fussent de l’avis de l’affirmative, quoiqu’ils reconnussent que quand la question a été posée elle n’a point été entendue; 2° on a proposé de passer à l’ordre du jour, mais par cela seul on rejetterait le renvoi au comité. En mettant aux voix la priorité sur ces deux questions,, le vœu de personne ne sera compromis. Je prie donc M. le président de consulter simplement l’Assemblée pour savoir à laquelle des deux propositions elle accordera la priorité. M. le Président. Je mets aux voix la question de la priorité. Après avoir délibéré sur cette question, l’Assemblée décide de passer à l’ordre du jour sur le mémoire du ministre. Quelques membres de la partie droite disent qu’ils n’ont pas entendu. La délibération est recommencée et donne le même résultat. La séance et levée à quatre heures.