248 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Suit la lettre du citoyen Dombey (1). « Citoyen Président, « Un homme qui a toujours vécu sur les hautes montagnes d’Europe, avec les sauvages du Chili et du fleuve des Amazones, fait son offrande à la République de 4 pièces d’or et d’un assi¬ gnat de 50 livres pour subvenir aux frais de la guerre. « Salut et fraternité. « Dombey. « 7 frimaire 1793, l’an II delà République, une et indivisible. » Le représentant du peuple près le département de l’Yonne fait part à la Convention de l’action républicaine du citoyen Pichot fils, âgé de 21 ans, sous-lieutenant au 1er bataillon de l’Yonne. Frappé d’un coup mortel, il répondit à son frère qui le secourait et le consolait : « Va combattre l’ennemi; ton poste est à ta pièce de canon, et non auprès de moi. » Et il expira. Mention honorable de cette héroïque action et insertion au « Bulletin » (2). Suit le texte de la lettre de Maure d'après le Bulletin de la Convention (3). Maure, représentant du peuple dans le départe¬ ment de V Tonne, au Président de la Conven¬ tion nationale. « Auxerre, le 3 frimaire. « Présente à la Convention l’action répu¬ blicaine du citoyen Péchot fils, natif de Toucy, district d’Auxerre, âgé de 21 ans, sous-lieute¬ nant au 1er bataillon de l’Yonne, armée de la Moselle. Frappé d’un coup mortel, il répondit à son frère qui le secourait et le consolait : « Va combattre l’ennemi, ton poste est à la pièce de canon, et non auprès de moi », et il expira. « La Société populaire de Toucy me charge de transmettre ce fait à la Convention. J’en ai moi-même une parfaite connaissance. Ces senti¬ ments sont ceux de tous les citoyens du départe¬ ment de l’Yonne. « Signé : Maure. » (Renvoyé au comité d’instruction publique.) (1) Archives nationales, carton C 283, dossier 807; Journal de la Montagne [n° 15 du 8e jour du 3P mois de l’an II (jeudi 28 novembre 1793 ,'p. 119, col. 2]; Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (mercredi 27 novembre 1793 . (2. Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 179. (3, Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (mer¬ credi 27 novembre 1793;. Cette lettre n’est pas men¬ tionnée dans le Becueil des acles et de la correspon¬ dance-du comité de Salut public de M. Aulard. Compte rendu du Mercure universel (1). Maure, représentant du peuple dans le dépar¬ tement de l’Yonne, fait part du trait de courage du citoyen Pichaud, natif d’Auxerre, âgé de 21 ans, et sous -lieutenant au 2e bataillon de l’Yonne. Atteint d’une balle et voyant son frère courir pour le soulager, il s’écrie : « Laisse-moi; va combattre l’ennemi, ton poste n’est point ici, mais à ta pièce » et il expira. « Ces sentiments, dit Maure, sont ceux de tous les habitants du département de l’Yonnne. » Mention honorable. La Société montagnarde de Cahors félicite la Convention nationale sur ses travaux, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Lettre du représentant du peuple dans les Hautes et Basses-Alpes et la Drôme, par laquelle il annonce que le département des Hautes-Alpes était le refuge des sectionnaires dos Basses-Alpes, de l’Isère et d’ailleurs; qu’il les a tous fait arrê¬ ter, entre autres un ci-devant comte de Ruf; que le peuple, comme partout ailleurs, est très bon dans ce département. Insertion au « Bulletin » (3). Suit la lettre du citoyen Beauchamp représen¬ tant du peuple dans les Hautes et Basses-Alpes et la Drôme (4). J. Beauchamp, représentant du peuple dans les Hautes et Basses-Alpes et la Drôme, à la Con¬ vention nationale. « G-ap, le 29 brumaire de l’an II, de la Répu¬ blique française une et indivisible. « Citoyens collègues, « Spécialement chargé de la levée des che-(1) Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 no¬ vembre 1793), p. 118, col 2.]. D’autre part, le Jour¬ nal de Perlel [n° 432 du 8 frimaire an II (jeudi 28 no¬ vembre 1793), p. 465], rend compte du trait de cou¬ rage du citoyen Pichot dans les termes suivants : « La correspondance présente un nouveau trait de courage patriotique. Un volontaire de 21 ans, sous-lieutenant du 1er bataillon du département de l’Yonne, employé dans l’armée de la Moselle, atteint d’un coup mortel, était prêt à rendre le dernier soupir. Son frère était à ses côtés, autant pour lui donner des secours que pour lui présenter des mo¬ tifs de consolation. « Va combattre l’ennemi, lui dit « le mourant, ton poste n’est pas près de moi, mais « à ta pièce de canon. » Il expire après avoir pro¬ noncé ces mots. « La Convention, touchée de ce courage et de cette grandeur d’âme, charge son comité d’instruction pu¬ blique de recueillir ce trait dans nos annales révo¬ lutionnaires. » (“) Procès-vèrbaux de la Convention, t. 26, p. 180. (3) Ibid. (4) Archives nationales, carton C 283, dossier 798; Supplément an Bulletin de la Convention du 7e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (mercredi 27 novembre 1793). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 249 vaux dans ces départements, j’ai cependant cru devoir m’occuper d’autres objets. Je me suis principalement attaché à Gap, ville connue, sinon par un incivisme fortement prononcé, du moins par sa léthargie politique, plus funeste que l’aristocratie qui se montre à découvert. Les ens suspects se promenaient paisiblement ans les Hautes-Alpes. Ce département était le refuge des sectionnaires des Basses-Alpes, de l’Isère et d’ailleurs. A mon arrivée, j’ai établi des comités de surveillance; la loi s’exécute et, si cela continue, je crois que dans peu nous ne trouverons pas de logement pour tous les sus¬ pects qui seront saisis. Tranquillisez-vous sur le sort et l’esprit des Hautes-Alpes. Le peuple, comme partout ailleurs, y est bon : il ne lui manque que des instructions pour être encore meilleur. Des Sociétés populaires s’établissent dans les cantons pour y porter la lumière, elle y parviendra et je crois pouvoir assurer que les habitants de ces contrées, qui n’ont pas craint de voler aux frontières pour repousser les Pié-montais et défendre leurs propriétés, auront le courage de défendre aussi la liberté et la Répu¬ blique. « Dans le nombre des détenus comme sus¬ pects, se trouvent plusieurs ci-devant nobles. L’un deux ci-devant comte de Baffo (1), avait depuis longtemps caché chez un particulier une partie de sa vaisselle. Le dépositaire est venu m’en faire la déclaration; j’ai jugé que c’était au moins pour le soi-disant gentilhomme un superflu, puisqu’il ne s’en servait pas. J’ai fait saisir et encaisser ce petit trésor pour l’envoyer dans les monnaies de la République. La chose en vaut la peine, car il y a environ 184 marcs d’argent en vaisselle armoriée et en jetons à effigie royale avec un étui et une boîte d’or. « Le représentant du peuple dans les Hautes et Basses-Alpes et la Brome. « J. Beauchamp. » Sur la motion d’un membre [Thuriot (2)], « La Convention nationale décrète que les pa¬ rents et alliés; jusqu’au quatrième degré inclusi-sement, ne pourront être membres du même co¬ mité de surveillance (3). » Sur la motion d’un autre membre [Coupé {de VOise ) (4)]. « La Convention nationale décrète que toutes les pétitions qui lui seront présentées sur les sub¬ sistances seront renvoyées d’abord au comité d’agriculture qui les examinera et en tirera un duplicata qu’il enverra an comité de Salut public, ou à la Commission ministérielle chargée de la partie exécutive des subsistances (5). » (I) Le Bulletin de la Convention écrit : Buffo. (2) D’après le Mercure universel [8 frimaire an II (jeudi 28 novembre 1793), p. 119, col. 1] et d’après le Journal de Perlcl [n° 433 du 9 frimaire an II vendredi 29 novembre 1793, p. 474], (3) Procès-verbaux de la Convention,. ï. 26, p. 180. (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 788. (5) Procès-verbaux de la Convention t. 26, p. 180. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit (1) : Art. 1er. « Ceux qui, par dol ou à l’aide de faux noms pris verbalement et sans signature, ou de fausses entreprises, ou d’un crédit imaginaire, ou d’espé¬ rances et de craintes chimériques, auraient abusé de la crédulité de quelques personnes, et escro¬ qué la totalité ou partie de leur fortune, seront à l’avenir poursuivis, en première instance, de¬ vant les tribunaux de police correctionnelle, sauf l’appel devant les tribunaux de district, et à Paris devant le tribunal d’appel de police correc¬ tionnelle. Art, 2. « Les tribunaux de district ou d’arrondisse¬ ment qui se trouvent actuellement saisis de la connaissance en première instance de quelques uns des délits rapportés en l’article précédent, en continueront l’instruction, et l’appel de leurs jugements sera porté devant d’autres tribunaux de district ou d’arrondissement, conformément à l’article 1er du titre V de la loi du 16 août 1790. Art. 3. « Les tribunaux de district ou d’arrondissement connaîtront en première instance de ces mêmes délits, lorsque la plainte en sera incidente à une demande civile de laquelle ils se trouveront sai¬ sis (2). » « La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de division [Guy-Vernon, rappor¬ teur (3)], décrète que le citoyen Louis-Urbain Brue, premier suppléant du département du Mor¬ bihan, est admis au nombre des membres de la Convention nationale, et remplace Lehardy (4). » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de législation [Merlin {de Douai), rapporteur (5)] sur les doutes qui se sont élevés dans l’exécution des articles 13 et 14 de (1) Le projet de décret est précédé d’un rapport; l’un et l’autre ont été préparés par Florent-Guyot; mais c’est Bezard qui a signé le-décret et qui l’a présenté ( Archives nationales, carton C 282, dos¬ sier 788). Voy Archives parlementaires, lra série, t. LXXVIII, séance du 19 brumaire (9 novembre) le rapport de Florent Guyot. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 181. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 788. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 181. (5) D’après le document imprimé par ordre de la Convention, qui existe à la Bibliothèque nationale (3 pages in-8° L38, n° 584) et à la Bibliothèque de la Chambre des députés ; Collection Portiez (de l'Oise), t. 72, n° 15. Le projet de décret contient deux notes explicatives que le texte du décret ne reproduit pas.