[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fnmaivre a? H B13 J I 21 novembre 1793 malheur de contribuer à disséminer dans la so¬ ciété. Je demande acte de ma déclaration pour lui donner toute la publicité que j’ai donnée à l’erreur. « Vive la République, une et indivisible ! « Fait à Paris, le 26 brumaire, l’an II de la République française. « Dautun. » Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Vite députation de la section des Champs-Ely¬ sées a été admise à la barre. L'orateur. Citoyens représentants, ce que n’ont pu les philosophes pendant plusieurs siècles, etc. (Suit le texte de l'Adresse de la section des Champs-Elysées que nous avons inséré ci-dessus d'après un document des Archives nationales.) Dautun, membre de la députation, ci-devant supérieur de séminaire et de plusieurs commu¬ nautés religieuses de l’un et de l’autre sexe, a dit : (Suit un résumé de la déclaration de Dautun que nous avons insérée ci-dessus d'après un do¬ cument des Archives nationales.) Sur la proposition d’un membre du comité de sûreté générale, le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu son comité de sûreté générale et de sur¬ veillance [Voulland, rapporteur (2)], décrète que le passeport dont est muni Julien (de Toulouse), commissaire de la Convention nationale à la manufacture de papiers de Courtalin, est déclaré nul; ordonne à toutes les autorités constituées, civiles et militaires, et à tous les citoyens de la République, de saisir et conduire au comité de sûreté générale Julien (de Toulouse ), mis en état d’arrestation par décret du 28 brumaire (8). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Voulland, au nom du comité de sûreté générale. Vous avez confirmé avant-hier par un décret l’arrestation de quatre de vos membres, ordon¬ née par le comité de sûreté générale. L’un de ces quatre députés mis en état d’arrestation, est Julien (de Toulouse); il était, à cette époque, chargé d’une commission de votre part, et par conséquent muni d’un passeport ; à l’aide de ce passeport il a su se soustraire à la poursuite des gendarmes chargés de l’arrêter. Il est à craindre qu’il ne parvienne, par le même moyen, à sortir du territoire de la République. Le comité vous propose le projet de décret suivant : (Suit le texte du projet de décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal. ) Ce décret est adopté, (1) Bulletin de la Convention du 2e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (vendredi 22 no¬ vembre 1793). (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 17. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II {dimanche 24 novembre 1793), p. 258, col. 2]. On procède à l’appel nominal pour le renouvel¬ lement du bureau. Sur 205 votants, Romme réu¬ nit 164 suffrages et est élu Président. Roger Ducos, Richard et Reverchon sont élus secré¬ taires, le premier à la pluralité de 44 voix, le second à celle de 65, et le troisième à celle de 68 (1). La séance est levée à 10 heures. (2). Signé : P. A. Laloi, Président; Merlin (de Thionville), Bazire, C. Duval, Fourcroy, Philippeaux, Frecine, Secrétaires PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SEANCE DU 1er FRIMAIRE DE L’AN II (AU SOIR) (JEUDI 21 NO¬ VEMBRE 1793). I. PÉTITION D’UN CITOYEN CHARGÉ DE DOUZE ENFANTS (3). Compte rendu du Mercure universel (4).] � On renvoie au comité des secours la pétition d’un citoyen chargé de 12 enfants, qui demande que la patrie vienne au secours de sa famille. II. Motion des commissaires inspecteurs de LA SALLE RELATIVE A LA CRÉATION D’UNE Commission pour la réception des effets d’or et d’argent provenant des églises (6 Compte rendu du Mercure universel (6). Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle, après avoir fait observer à l’Assemblée que le comité ne peut suffire à recevoir la multi¬ tude immense des effets d’or et d’argent pro¬ venant des églises et des dons patriotiques, propose de créer une Commission de six citoyens, connus par leur civisme et pris hors du sein de la Convention, pour subvenir à ce sujet. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 18. (2) Ibid. (3) La pétition de ce citoyen n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure uni¬ versel et le Journal de Perlet. (4) Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 38, col. 1]. (5) La motion des commissaires inspecteurs de la salle n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 1er frimaire an II, au soir; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Mercure universel et par le Journal de Perlet. i? (6) Mercure universel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 37, col. 2].