[6 décembre 1790.] (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ration de M. le cardinal de Rohan, évêque du département du Bas-Rhin. Dans une lettre adressée au procureur-syndic du déparlement, ce pasteur exprime son respect et sa fidélité pour ses saints canons, et déclare qu’il ne peut non seulement établir la constitution civile du clergé dans son diocèse, mais que, loin d’y coopérer, il proteste et protestera dans toutes les occasions contre les atteintes portées à la discipline de l'Eglise ; il reconnaît cependant que nombre d’autres décrets de l’Assemblée nationale ont pour but l’utilité publique. M. Moulins. Je suis chargé de faire part à l’Assemblée d’une délibération prise par les prud’hommes, patrons, pêcheurs de la ville de Cannes en Provence, le 17 octobre dernier, daus laquelle ils se sont obliges à fournir annuellement aux mariniers-pêcheurs de leur contrée la somme de 600 livres pendant le cours de leur emploi aux classes. Il est glorieux pour moi d’être l’interprète de ces braves citoyens, et d’avoir à vous faire connaître un nouveau témoignage de leur bienfaisance et de leur patriotisme. (L’Assemblée applaudit à différentes reprises, et ordonne qu’il sera fait dans le procès-vei bal une mention honorable de cette délibération.) M. de Menou, rapporteur du comité d’aliénation , propose et l’Assemblée adopte les douze décrets ci-dessous portant aliénation de domaines nationaux à diverses municipalités : PREMIER DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission de la ville de Bourges, faite le 10 août dernier, en exécution de la délibération, prise par le conseil général de la commune de cette ville, le 25 mai dernier, pour, en conséquence des décrets des 17 mars et 14 mai derniers, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble les évaluations et estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier ; « Déclare vendre a la municipalité de Bourges, sise district du même lieu, département du Cher, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 550,353 livres 9 sous 3 deniers, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’évaluation , et payable de la manière déterminée par le même décret. » DEUXIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soummission de la municipalité de la ville de Tours, faite le 23 mai dernier, en exécution de la délibération, prise par le conseil général de la commune de cette ville, le même jour, pour, en conséquence des décrets des 17 mars et 14 mai derniers, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations faites desdits biens en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier ; 269 « Déclare vendre à la municipalité de Tours, sise district du même lieu, département d’indre-e'-Loire, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par ledémet du 14 mai dernier, et pour le prix de 330 907 livres 10 deniers, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’évaluation, et payable de la manière déterminée par le même décret. » TROISIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission de la municipalité de la ville de Langeais, faite le 7 juillet dernier, en exécution de la délibération, prise par le conseil général de la commune de cette ville, le même jour, pour, en conséquence des décrets des 17 mars et 14 mai derniers, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations et évaluations faites desdits biens les 6, 8, 9, 10, 12, 13, 16, 17, 18, 19 et 20 novembre dernier, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « Déclare vendre à la municipalité de Langeais, sise district du même lieu, département d’Indre-et-Loire, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de-44,847 livres 6 sous 5 deniers, ainsi qu’il est porté par les procès-verbaux d’estimation et évaluation, payable de la manière déterminée par le môme décret. » QUATRIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 27 juin dernier, par la municipalité de Trocy, cantou de Lizy, district de Meaux, département de Seine-et-Marne, en exécution de la délibération, prise le 23 du même mois de juin, par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 du mois de mai dernier; « Déclare vendre à la commune de Trocy les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par décret du 14 dudit mois de mai, et pour le prix de 101,664 livres 9 sous 8 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » CINQUIÈME DÉCRET. t L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 12 août dernier, par la municipalité de Barcy, département de Seine-et-Marne, district de Meaux, canton de Lizy, en exécution de la délibération prise, par le conseil général de la commune, le 13 juin aussi dernier, pour, en conséquence de son décret du 14 mai dernier, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, 270 [6 décembre 1790.) {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, conformément à l’instruction décrétée le 31 mai aussi dernier; « Déclare vendre à la municipalité de Barcy les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 329,066 livres 6 sous 6 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » SIXIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité de Fublaines, district et canton de Meaux, département de Seine-et-Marne, le 29 août dernier, en exécution de la délibération, prise le même jour par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l'instruction décrétée le 31 mai dernier; * Déclare vendre à la commune de Fublaines les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et pour le prix de 117,862 livres 18 sous 4 deniers, payable de la manière déterminée par le même décret. » SEPTIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 20 juin dernier, par la municipalité de Chaumes, district de Melun, département de Seine-et-Marne, en exécution de la délibération, prise le 28 dudit mois de juin, par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont 1 état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens les 6 et 7 du mois d’octobre suivant, eu conformité de l instructiion décrétée le 31 mai dernier ; « Déclare vendre à la municipalité de Chaumes les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées au décret du 14 dudit mois de mai, et pour le prix de 188,164 livre 2 sous, payable de la manière déterminée par le même décret. » HUITIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 29 juin dernier, par la municipalité de Moissy-Cramayei, canton de Brie-Comte-Robert, district de Melun, département de Seine-et-Marne, en exécution de la délibération prise, le 25 mai précédent, par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du decret du 14 mai 1 79(3, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des �évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « Déclare vendre à la commune de Moissy-Cramayel les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 du mois de mai ; et ce, pour le prix de 172,438 livres 10 sous 2 deniers, payable de la mauière déterminée par le même décret. » NEUVIÈME DÉCRET. «L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 27 juin dernier, par la municipalité de Juziers, district de Mantes, canton de Limay, département de Seine-et-Oise, en exécution de ta délibération prise, le 31 mai aussi dernier, par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble desévaluations ou estimations faitesdesdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier ; « Déclare vendre à la municipalité de Juziers les bie.is compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées au décret du 14 dudit mois de mai dernier, pour le prix de 87,891 livres, payable delà manière déterminée par le même décret. » DIXIÈME DÉCRET. L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 11 septembre dernier, par la municipalité de Mantes, en exécution de la délibération prise, le 15 mai précédent, par le conseil général de la commune, pour, en conséquence du décret du 17 mars 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des évaluations ou estimations faites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 du moi de mai dernier ; « Déclare vendre à la commune de Mantes, district et canton du même nom, département de Seine-et-Oise, les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et pour le prix de 56,215 livres, payable de la manière déterminée par le même decret. » ONZIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par la municipalité deRungis, canton de Choisy, district du Bourg-la-Reme, département de Paris, le 12 septembre dernier, en exécution de la délibération prise, par le conseil général de la commune, le 23 mai précédent, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens, les 7 et 13 de ce mois, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; 271 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 décembre 1790.] « Déclare vendre à la municipalité de Rungis les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 dudit mois de mai, et pour le prix de 183,589 livres 5 den., payable de la manière déterminée par le même décret. » DOUZIÈME DÉCRET. « L’Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par les commissaires de la commune de Paris, le 26 juin dernier, pour, en conséquence de son décret du 17 mars précédent, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont l’état est annexé à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations faites desdits biens les 26, 27, 28, 30, 31 août; 1er et 2 septembre; 20, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 octobre; 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 22, 23,24 et 25 novembre derniers, en conformité de l’instruction décrétée le 31 mai dernier; « Déclare vendre à la commune de Paris les biens compris dans ledit état, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 3,109,540 liv. 5 sous 5 den., payable de la manière déterminée par le même décret. » M. de La Itochefoucault, au nom dit, comité d'aliénation , fait part à l’Assemblée de plusieurs ventes faites par la municipalité d’Orléans : il résulte que les biens se vendent au denier 30 du prix des baux, et qu’évalués 1 92,500 livres, ils ont monté, par l’adjudication, à 351,675 livres. M. ïe Président. L’ordre du jour est le rapport des comités réunis, militaire , des rapports et des recherches, sur l'affaire de Nancy (1). M. Brûlart ( ci-devant de Genlis, marquis de Sillery), membre du comité des rapports , monte à la tribune et s’exprime en ces termes : Messieurs, l’opinion publique n’est point encore fixée sur les causes du fatal événement qui vient de se passer à Nancy ; dans ces temps malheureux de divisions et de discordes civiles, chaque parti rejette sur celui qui lui est opposé les désastres qui arrivent, et nous en avons un exemple frappant dans la circonstance fâcheuse où nous nous trouvons. C’est au milieu de cette obscurité politique que vos comités ont cru devoir s’occuper des moyens de découvrir les principales causes de cet événement; c’est ce crime national qu’il faut dévoiler. Nous ne nous sommes point abusé sur les difficultés que nous devions rencontrer, étant chargé de vous faire un pareil rapport; de grands malheurs en ont été les suites; beaucoup de fautes ont été commises, et il n’y a point de classes de citoyens auxquelles nous ne puissions faire quelques reproches. Nous avons encore à redouter les opinions qui se sont formées d’après les récits plus ou moins exagérés des différents partis; mais vos comités vous doivent la vérité tout entière; ils sentent redoubler leur courage à proportion des difficultés qu’ils ont à vaincre, et iis rempliront la tâche laborieuse qu’ils ont entreprise. Nous aurons à gémir longtemps des suites fu-(1) Ce rapport est très incomplet au Moniteur. nestes, des erreurs dans lesquelles les citoyens ont été entraînés; cependant en politiques, nous devons les regarder comme une leçon terrible pour tous les citoyens du royaume; qu’ils apprennent du moins, en voyant les malheurs de Nancy, les dangers de résister aux lois sages que vous venez d’établir; qu’ils calculent combien il est dangereux de se livrer sans réflexions à l’impétuosité des passions : et qu’ils se pénètrent enfin de cette grande vérité, que chaque citoyen, dans l’emploi qu’il exerce dans la société, doit concourir individuellement au bonheur et à la tranquillité générale, et qu’il devient coupable quand il en détruit l’harmonie. Les ministres de la religion, les magistrats, les citoyens, les officiers, les soldats, chacun dans les emplois qu’ils exercent, ont une influence incalculable sur le sort des autres citoyens, et nous allons bientôt, vous en présenter un exemple frappant. Le plus grand incendie peut quelquefois provenir d’une étincelle, qu’un souffle salutaire aurait arrêté. Que les deux partis qui divisent maintenant la France, jettent les yeux sur les grandes destinées de cet Empire, si l’union renaît parmi eux ; et qu’ils frémissent en voyant les suites de nos discordes. Le sang a déjà coulé, la nation est irritée : Citoyens! réfléchissez qu’au pointoù noussommes arrivés, aucune puissance, aucun moyen ne peut déranger l’ordre immuable que la nation vient d’établir elle-même. Qu’il serait insensé au parti qui s’oppose à la volonté générale, d’espérer, recouvrir déchaînés la nation généreuse qui vient de s’en dégager, et qu’à l’époque où nous en sommes il faut nous vaincre ou obéir. Nous allons commencer le funeste récit que nous avons à vous faire. Représentants de Ja nation, pesez-en dans votre sagesse toutes les circonstances; ne perdez pas de vue que ce sont nos frères qui se sont égarés, et que c’est la nation entière qui, dans ce moment, est leur juge. Vous avez sous les yeux le rapport de MM. les commissaires du roi. Cette pièce authentique doit être notre guide dans celui que nous avons à vous faire. La suite des événements y est racontée avec une scrupuleuse exactitude. L’analyse de ce mémoire nous a paru nécessaire, nous devons rapprocher tous les faits, les combiner ensemble; et démêler s’il se peut la vérité, au milieu de cette foule d’événements qui se succèdent avec tant de rapidité; cependant, avant de les suivre dans leur intéressant travail, nous devons remettre sous les yeux de l’Assemblée les différentes époques où elle a été instruite des progrès de l’insurrection de Nancy. L’Assembiée nationale avait prononcé un décret le 6 août dernier, dont le but était de rappeler à l’ordre et à l’obéissance quelques régiments qui s’en étaient écartés. Ce décret fut envoyé à Nancy, et malgré les lois qu’il prescrit, la garnison de cette ville se permit quelques actes d’insubordination, et des démarches qui y étaient absolument contraires. Le 16 août, on lut à l’Assemblée une lettre de M. Dénoué; il vous faisait un détail effrayant des troubles, de la révolte des régiments, de la dilapidation delà caisse militaire ; elle annonçait des projets funestes ; les soldais armés parcouraient les rues le sabre à la main, et les meilleurs citoyens fuyaient la ville pour se soustraire au malheur inévitable qui la menaçait. Une lettre si alarmante parut exagérée, à quelques députés du même département ; ils avaient des lettres dans lesquelles les détails étaient