142 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 janvier 1791. | sion de 15 millions, la multiplication de la division des signes devienne un véritable embrouillamini. Il y aura des pièces de 24, de 30, de 15, de 12, de 6 sous et ainsi de suite. (Murmures.) Messieurs, si votre parti est pris de ne pas m’entendre, je me retire; mais je dénonce votre opération; elle est mauvaise, vous vous en repentirez. M. Bclzais-Courménil. Vous adopterez sans doute une nouvelle inscription et une empreinte plus nationales; vous reconnaîtrez qu’il est utile de multiplier à l’infini les signes de la liberté. (On applaudit.) Mais si vous changez la légende et l’empreinte, il est presque indispensable d’adopter une nouvelle division; en fabriquant des pièces de 15 et 30 sous, vous ferez un grand pas vers la division décimale tant désirée. M. Martineau. Je m’oppose de toutes mes forces à ce qu’on décrète des pièces de 30 et de 15 sols et j’en donne deux raisons. La première vient de vous être énoncée par M. de Virieu; la seconde estqu’ayant le pauvre en vue vous trouverez dans vos 15 millions un pins grand nombre de pièces de 12 et de 24 sois que de 15 et de 30 sols. Un membre : Je demande la question préalable sur l’amendement de M. de Virieu. (La question préalable est adoptée.) Les articles 3, 4, 5, 6 et 7 sont successivement mis aux voix et décrétés dans la forme suivante : Art. 3. « Cette monnaie sera divisée en pièces de 30 sols et de 15 sols, et il en sera fait pour 7,500,000 livres de chaque espèce. Art. 4. « La valeur de chaque pièce sera exprimée sur l’empreinte. Art. 5. « L’Assemblée nationale invite le3 artistes à proposer le modèle d’une nouvelle empreinte, et elle charge son comité des monnaies de lui rendre compte de leur travail dans la quinzaine. Art. 6. « Il lui présentera, dans le même délai, ses vues sur la légende qu’il convient de substituer aux anciennes, et sur les moyens d’éviter les abus qui pourraient s’introduire* dans cette fabrication. Art. 7. (. Les divisions actuelles de l’écu en menue monnaie d’argent, et la monnaie de billon qui existent dans la circulation, continueront d’avoir cours, comme par le passé, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné; mais il n’en pourra être fabriqué d’autres. » Un membre : Dans l’article 8 du projet de décret actuellement en discussion, il est dit qu’il sera fabriqué de la monnaie de trois deniers; je crois que celte monnaie est inutile, même pour l’aumône, car on donnera à un pauvre deux liards au lieu d’un. Un membre : Le piéopinant ne connaît point les besoins des pays pauvres. Dans ma province les liards sont aussi nécessaires que les sous le sont à Paris. M. de Virieu. De Démission d’une petite monnaie dépend, dans les pays pauvres, la diminution du prix des denrées. M. |Le Coutenlx de Cantcleu. Le besoin de la petite monnaie est proportionné au nombre des pauvres, des ouvriers, des manufactures. A itouen, il se fabriquait annuellement une quantité considérable de monnaie, et elle ne suffisait pas au be-oin des manufactures, Je demande en outre, par amendement, qu’il ne puisse être frappé de monnaie de cuivre avec du métal laminé et taillé en pays étranger. (L’amendement de M. Le Couteulx est adopté.) L’article 8 est décrété comme suit : Art. 8. « Il sera fabriqué de la monnaie de cuivre de 12, 6 et 3 deniers ; elle ne pourra être frappée sur des dans démêlai laminés et taillés dans les pays étrangers. » Un membre : Je demande, par amendement à l’article 9, que la fabrication de la monnaie de cuivre soit limitée à un million. (La question préalable est demandée sur cet amendement et adoptée.) L’article 9 est décrété en ces termes : Art. 9. « Il en sera incessamment fabriqué pour un million, ensuite pour 100,000 livres par mois; et la fabrication sera continuée ou suspendue par décret de l’Assemblée nationale, suivant les besoins de chaque département. » M. l’abbé Saurine. Quand on vous dit, dans l’article 10, que la fabrication sera faite à la taille actuelle, on entend que sur une livre pesant de cuivre on fera 42 gros sous, ou, ce qui revient au même, 21 au marc. La loi cepeudant fixe la taille à 20 au marc, uu 40 à la livre; mais il est d’usage de permettre aux directeurs des monnaies de la porter à 42; et cette permission, on l’appelle remède, appellation bizarre, qui n’est pas la seule dont le langage monétaire soit embrouillé. En général, ces pi étendus remèdes ne sont que des appâts de plus pour exciter à la fraude. Quel que soit le bénéfice ordinaire, la cupidité une fois réveillée tend toujours à l’agrandir. Celui des directeurs est pourtant assez considérable pour qu’ils dussent s’eu contenter. Un calcul fort simple, à la portée de tout le monde, va vous mettre en état d’en juger. Observons, en passant, qu’il y a des directeurs qui ont taillé et taillent encore clandestinement jusqu’à 24 au marc ou 48 à la livre. Le plus beau cuivre se vend 10 à 12 sous le marc, selon le cours du commerce. Les directeurs des mon nuies achètent, pour le roi, le cuivre purifié, travaillé, réduit en flaons, c’est-à-dire en ronds, prêts à recevoir l’empreinte du monnayage, de 13 à 14 sous le marc, et ils ont, à leur profit, une remise assez considérable, quand ils en prennent une certaine quantité. L' s frais de cette dernière opération leur reviennent à moins de 15 deniers par marc. Le droit de sei-gneuriage, qu’ils payaient au roi, est 8 deniers par marc, ce qui fait, pour ces deux objets, moins de 23 deniers, total du prix d’achat et des