40o /Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] évanouir ce criminel espoir et pour rassurer entièrement les bons citoyens. Celte mesure vous est indiquée dans le projet de décret que vos comités des rapports et des recherchas vous ont présenté à la suite du compte qu’ils vous ont rendu des troubles de Nîmes. Le délai prudent qi e vous avez ci u devoir mettre au rapport de l’affaire de Nîmes adonné de l’audace aux factieux. Le jugement que vous prononcerez va la leur faire perdre. Leurs tentatives impuissantes les auraient déjà découragés sans les instigations perfides qu’ils reçoivent d ici même et auxquelles votre décret va sans doute ôter tout crédit. Je demande, Mo isieur le président, que ces dif-fé entes pièces soient renvoyées aux comités des rapports et des recherches réunis pour en faire le rapport demain à l’ouverture de la séance. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). Je vous prie de considérer, Me-sieurs, que dans un moment où les mouvements sont violents, la seule nouvelle de l’envoi d’une force imposante dans le département duGard peut empêcher les funestes effets des rassemblements qui ont lieu dans ce pays. Le moindre retard peut occasionner les plus grands malheurs ; une heure perdue peut coûter la vie à plusieurs de nos frères et de nos concitoyens. Je demande que M. le président soit chargé de se retirer sur-le-champ par devers le roi, pour le prier de donner des ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard les troupes nécessaires pour rétablir l’ordre, (L’Assemblée décrète la motion de M. Regnaud et ordonne le renvoi aux comités des rapports et des recherches réunis, pour en faire le rapport demain, des pièces déposées par M. Voulland.) M. le Président lève la séance à 3 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du mardi 22 février 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresses contenant la prestation du serment civique prêté par des fonctionnaires publics ecclésiastiques. Adresses de gardes nationales qui se sont engagées avec serment de se porter sur les frontières, du moment qu’elles seront informées qu’elles sont menacées de quelque invasion. Adresse des juges du tribunal du district de Saint-Pons, département de l’Hérault, qui, dès les premiers moments de leur installation, présentent à l’Assemblée nationale l’bommage d’une respec-tm usereconnaissance et d’un dévouement absolu. Adresse du directoire de Dijon, contenant une délibération de la huitième compagnie du second bataillon de la garde nationa'e de Dijon, par laquelle elle offre des services extraordinaires pour remplacer les volontaires, qui, dévoués au maintien de la Constitution, ont renouvelé leur serment de voler sur les frontières au-devant de nos ennemis, dans le cas où ils tenteraient une contre-révolution. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Autun, qui expose que le principal moyen de dissiper tous les orages qui se forment autour de nous, serait de supplier le roi de faire connaître, parle manifes'e le plus authentique, aux puissances voisines ses véritablessentiments. Adresse de la commune de Plassac en Blayais, qui annonce que son curé n’a pris aucune part à la déclaration de plusieurs ecclésiastiques du Blayais, contre le serment civique, et qu’il s’est empressé de prêter le serment selon les formes prescrites. Adresse de la municipalité de Châtillon-sur-Seirie, qui annonce que tous les fonctionnaires publics de cette ville ont prêté le serment civique; elle fait hommage à l’Assemblée d’une délibération imprimée, qu’elle a faite pour repousser un écrit incendiaire répandu sous le nom de l’évêque de Langres. Adresses des curés et vicaires du canton d’As-pres-les-Vignes, district de Serre, département des Hautes-Alpes, du curé de No're-Dame-des-Trois-Moutiers, au district de Loudun, qui expriment une admiration respectueuse pour la Constitution civile du clergé, et qui se sont empressés de prêter le serment civique. Adresse du maire de Champeuil, département de Seine-et-Oise, qui fait hommage à LAssemblée du discours imprimé, prononcé par le curé de cette paroisse, lors de la bénédiction du drapeau de la garde nationale. Adresse du maire de Vergigny, près Saint-Florentin, qui présente le discours imprimé, prononcé par le curé de la paroisse, lors de la prestation de son serment. M. le Président donne lecture à l’Assemblée d’une lettre des administrateurs du département du Doubs, par laquelle ils font part de l’élection faite, le 14 de ce mois, de la personne de M. Seguin, ci-devant ctianoine de l’église métropolitaine de Besançon, et président du département du Doubs, à l’évêché métropolitain de ce département. ( Applaudissements .) M. l’abbé Colaud delà Salcette fait part à l’Assemblée que tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics, et autres non fonctionnaires, ont prêté le serment civique dans le district de Briançon, departement des Hautes-Alpes. M, le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois rendre compte à l’Assemblee que, conformément aux ordres qu’elle m’a donnés, je me suis transporié chez le roi; je lui ai mis sous les yeux la lettre des administrateurs du département du Gard et le décret que l’Assemblée a rendu ce matin. Le roi m’a fait connaître qu’il allait, en conséquence du décret de l’Assemblée, donner les ordres nécessaires pour faire passer dans le département du Gard des forces suffisantes capables de réprimer les efforts des malveillants. L’ordre du jour est la discussion de l'affaire de Mmes (1). (1) Voyez ci-dessus, séance du 19 février 1791, pages 299 et 323, le rapport de M. Alquier et les divers documents sur cet objet. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 406 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES ]22 février 1791.] M. le Président. La discussion va s’ouvrir sur l’affaire de Ni nés. J’observerai, à cet égard, que, par un décret en date du 11 mai 1790, l’Assemblée nationale a mandé M. de Marguerittes à la barre pour rendre compte de sa conduite et de celle de la municipalité. Toutefuis, pour ne pas suspendre l’exercice du droit qu’a chaque, représentant de la nation d’en stipuler les intérêts dans l’Assemblée, l’Assemblée décréta, le 17 du même mois, qu’elle autorisait M. de Marguerittes à reprendre sa place, sauf, au moment où elle s’occuperait du rapport du comité des recherches sur l’affaire de Nîmes, à l’appeler de nouveau à la barre pour îépondre aux demandes qui pourraient lui être faites au nom de l’Assemblée. Aux termes de ce décret, je demande à M. de Marguerittes, maire de Nîmes et membre de l’Assemblée nationale, qui a demandé le premier la parole, de déclarer s’il entend opiner comme député ou parler comme maire de Nîmes. M. de Teissier de Marguerittes. C’est comme maire de Nîmes que je demande la parole, non pour me justifier ni trois de mes collègues, mais pour mettre sous les yeux des représentants de la nation de grandes et de terribles vérités et défendre mes concitoyens opprimés. M. le Président. Dans ces conditions, j’invite M. de Marguerittes à se rendre à la barre. M. de Teissier de Marguerittes (1), à la barre. Mes-ieurs, la municipalité de Nîmes a été inculpée dans le rapport de vos comités; je dois la justifier à vos yeux et me justifier moi-même; ces deux devoirs sont également sacrés ponrmoi. J’ai contracté cet engagement solennel mais pénible, puisqu’il me contraint à divulguer les torts de plusieurs de mes concitoyens. Cependant, je ne perdrai pas de vue que les officiers municipaux sont les pères communs et que, loin d'aggraver les fautes, ils doivent chercher à les pallier, aies excuser même, sans nuire toutefois à ce qu’ils doivent à la justice et à la vérité. Je dirai tout ce que je croirai nécessaire pour repousser les inculpations que l’on s’est permises contre des magistrats intègres. Je réparerai le silence de M. le rapporteur sur 32 pièces essentielles dont il n’a pas cru devoir faire mention. Je tâcherai de faire connaître ce qui a produit les excès incroyables et les atrocités commises dans la ville de Nîmes. Je mettrai l’Assemblée dans le cas de discerner le degré de confiance que méritent quelques citoyens avides de domination, qui se sont décorés despotiquement du titre d’amis de la Constitution , comme si tous ceux qui ne sont pas compris dans leur agrégation doivent être regardés comme les ennemis de cette même Constitution. Fortsd’une approbation surprise, enorgueillis du décret qui a mandé le maire de Nium s a la barre, tiers de leur impunité et d’une information dans laquelle on n’a pas voulu faire entendre aucun des nombreux témoins qui doivent constater les entreprises très répréhensibles du mois de mai et les assassinats, pillages et dévastations du mois de juin; ils osent appeler indifféremment crime ou vertu, trahison ou patriotisme, tout ce qui blesse ou favorise leurs intérêts. Ils osent proposer de traiter en coupables, et des magistrats qu’ils ont (1) Le Moniteur De doone qu’une très courte analyse de ce discours. calomniés après avoir méconnu leur autorité, et les nombreux infortunés qu’ils ont injustement opprimés. Ils les désignent sous Ih nom d’aristocrates et de mauvais citoyens. Mais pour vous faire connaître, Messieurs, de quel côté sont les coupables, il suffira de vous montrer le nombre et la qualité des victimes. Vous ne verrez point sans indignation des étrangers arriver, à la fois et avi c une célérité incroyable, de 8, 10, 12 lieues, et au nombre de plus de 15,000 hommes armés, contre le vœu exprès d’une ni un ici i alité dont leur première opération a été de proscrire les membres et dont ils étaient chargés d'apporter la tête et les dépouilles; vous ne verrez pas sans indignation que quelques-uns de ces officiers municipaux ont été injuriés, maltraités, excédés de coups, par des gardes nationales mêmes, et que plusieurs ont échappé comme par miracle au fer et au feu des assassins; vous ne verrez pas sans indignation que ceux qui taxent les officiers municipaux de faiblesse et de pusillanimité les ont abandonnés à deux reprises, avec le drapeau rouge, dès qu’il y a eu le moindre danger. Ah! sans doute, lorsqu’une grande puissance intervient au nom de la Constitution et de la liberté, ce ne doit être que pour calmer les esprits, désarmer les oppresseurs, rendre la paix, la vie et la liberté aux opprimés, prévenir en un mot tous les malheurs, et non pour... Mais n’anticipons pas sur le récit des cruels événements qui ont déshonoré et obscurci l’aurore de la liberté dans ma patrie. Quant à moi, Messieurs, que dps folliculaires ont traduit aux yeux de la France entière comme Fauteur des excès que je n’ai cessé de prévenir par ma présence ou d'arrêter en exposant mes jours, je trouverai sans peine la réponse, à tant de calomnies, dans le simple exposé des faits, appuyé de pièces justificatives. Les preuves ré té'ées de l’amour et de la reconnaissance de 40,000 de mes concitoyens, la paix et la concorde que j’avais rétablies dans ma patrie, la réconciliation des soldats de Guyenne et des habitants : voilà des faits positifs contre lesquels viendront se briser 1 s efforts des malveillants et des calomniateurs. Quant à mes principes, ils ont été et seront toujours les mêmes. Donner, comme citoyen, comme représentant de là nation, l’exemple de l’obéissance à la loi ; comme magistrat, la faire exécuter ponctuellement : telle est ma profession de foi. J'ai toujours pensé qu’on pouvait être à la fois sage, conciliant et bon patriote; ennemi de la licence qui se permet tout et ami de cette liberté précieuse qui ne peut, dans une grande monarchie, subsister sans ordre, sans pouvoir exécutif suprême, investi de la plus grande autorité, sans respect pour la loi et sans subordination; j’ai pensé que l’on pouvait être partisan de la justice et d’une égalité bienfaisante en faveur du mérite et des talents, mais boitement opposé aux intrigues, aux insurrections et à tous ces moyens imaginés pour tromper sur ses véritables intérêts un peuple franc, sensible, bon et généreux, aujourd’hui l’instrument des factieux, demain leur victime. Obligé de mettre de l’ordre dans cette discussion, je diviserai mon opinion en quatre parties. Je démontrerai d’abord la partialité de l’information et la nécessité de renvoyer la cause à un tribunal étranger au département du Gard. J’établirai ensuite la fausseté de certains faits 407 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] allégués contre le maire et les officiers municipaux de Nîmes; je tâcherai d’être précis; mais, souvent, pour repousser une calomnie de quelques lignes, il faut de longs détails (1) et une discussion fort étendue. J’exposerai en troisième lieu tout ce qui a précédé et accompagné les événements du mois de mai, les seuls qui puissent me concerner. Enfin je retracerai les horreurs des fatales journées des 13, 14, 15 et 16 juin, et je prouverai, par le résumé des faits, où l’on doit chercher les vrais coupables. PREMIÈRE PARTIE. Sur l'information et le renvoi à un tribunal êtrangev au département du Gard. Il est, Messieurs, un reproche général que j’ai à faire contre le rapport de vos comités; ses assertions ne sont fondées que sur un commencement d’information qui n’a pas été commu'û-qué aux accusés, qui ne porte aucun caractère certain aux yeux de la justice puisqu’elle ne contient que les dispositions d’un seul parti; d’ailleurs, d’après l’ancien et le nouvel ordre de choses, une information est incomplète et improbante jusqu’après le récolement des témoins et leur confrontation aux accusés, qui doivent les connaître pour pouvoir les récuser. Il est constant, aussi, que plusieurs membres du club ont été à la fois dénonciateurs (2) et témoins ; et ce reproche est bien autrement important que celui fait aux procès-verbaux envoyés par la municipalité de ne pas contenir les interpellations d’usage. Cet oubli a paru suffisant à M. le rapporteur pour mettre de côté tous ces procès-verbaux, et cependant on sait que les officiers municipaux ne peuvent pas procéder sous d’autres formes et qu’un verbal a toujours suffi en justice pour constater un fait. Ainsi, si d’un côté les verbaux sont regardés comme non-avenus, de l’autre, le rapport n’a d’autre fondement qu’une procédure informe et incomplète, et dès lors, ce qui est avancé par le comité ou par la municipalité, ne doit être regardé que comme un p aidoyer respectif et ne peut fournir matière à un jugement qui doit avoir pour hase des preuves complètes et des pièces légales. Il faut donc renvover à un antre tribunal. L’Assemblée l’a déjà préjugé ainsi en refusant la lecture de l’information faite à Montauban, par la raison, disait M. Viellard, rapporteur : « que ce n’est pas dans une ville où l’esprit de « parti s’est si violemment manifesté, qu’on « peut se flatter que les informations aient été « faites avec impartialité. » Il fut en conséquence décrété, malgré les efforts de M. de Ca-zalès, que l’information commencée devant les juges de Montauban relativement aux troubles arrivés dans cette ville, demeurerait comme non-avenue, et qu’il n’en serait pas même fait lecture à l’Assemblée. Il est une observation plus décisive encore relativement à l’information faite à Nîmes. (1) On doit les pardonner à celui qui est obligé de réparer l’omission d’un grand nombre de faits importants, et de 32 pièces plus essentielles les unes que les autres. (2) Ce fait est établi par les signatures apposées à la dénonciation que le club jacobite de Nîmes a adressée à l’Assemblée nationale le 4 mai, Le procureur du roi commence le 10 mai à informer contre les prétendus auteurs des troubles du 3 du même mois; il fait entendre un grand nombre de témoins, parmi lesquels plusieurs sont membres du club et signataires de la dénonciation de la municipalité. Le 13, le procureur de la commune est chargé par le conseil général de dénoncer au procureur du roi : « que des factieux projetèrent, vers la « fin d’avril, d’exciter une querelle entre des « citoyens, des bas officiers et soldats du régi-“ ment de Guyenne, sous prétexte d’arracher à « des volontaires des cocardes blanches qu’ils « avaient toujours portées depuis la formation de « la légion. » « Que quelques bas officiers et soldats de ce ré-« giment, malheureusement séduits, se livrèrent, « le sabre à la main, ce qui eut lieu le dimanche « 2 mai, sur le grand cours, vers les 6 heures « du soir; « Qu’au moment où l’action fut engagée on « tâcha d’attirer le régiment dans la querelle en « invitant les soldats à sortir des casernes et de « la citadelle pour voler au secours de leurs « camarades et de les rendre ainsi complices, à « leur insu, du massacre projeté; « Que des conspirateurs, postés dans les envi-« rons et arm«s, attendaient l'instant favorable « pour se mêler parmi eux et envelopper, dans « le massacre, tous ceux dont ils voulaient se « défaire; « Que, comptant sur des secours étrangers, « sollicités et promis, ils auraient, sans doute, « porté leurs excès plus loin, si la vigilance des « officiers municipaux, la fermeté et la prudence « de MM. les officiers du régiment de Guyenne « n’avaient pas arrêté les progrès de l’insurrec-« tiou et si le corps du régiment, loin de se « laisser entraîner, n’avait témoigné son indi-« gnation et n’avait promis, avec serment, de « livrer les coupables; « Que le 3 mai, une nouvelle émeute éclata « sur la place des Récollets, alarma de nouveau * les citoyens et que les officiers municipaux « s’y étant transportés pour faire cesser le dé-« sordre, un particulier tira deux coups de pis— « toi et sur le groupe où ils étaient; « Que, pendant ces deux jours, des particuliers « criaient dans les rues que c’était le moment « de couper la tête du maire et de la promener « par la ville au bout d’une baïonnette; « A cet effet, M. le procureur de la commune « est chargé de se retirer devers M. le procu-< reur du roi eu la sénéchaussée et siège prési-« dial de Nîmes pour lui remettre un extrait de « la présente dénonciation, de le requérir d’ad-« rninistrer en témoins toutes les personnes qui « pourront avoir connaissance des faits ci-des-« sus, circonstances et dépendances, lesquelles « personnes lui seront indiquées par ledit pro-« cureur de la commune. Ce dernier est chargé « encore de lui fournir toutes les pièces et mé-« moires nécessaires pour la conviction des court pables; « Délibéré, en outre, que la présente aéra im-« primée, que des extraits en seront envoyés à « l’Assemblée nationale et au roi. » Il semblait que le devoir du procureur du roi était d’accueillir, avec l’impartialité de son ministère, la dénonciation du conseil généra! ; mais il demande d’abord une autorisation du commissaire départi, en exécution de la déclaration du 2 octobre 1703; il veut, de plus, que le procureur de la commune se soumette formellement 408 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 février 1791.] à la garantie : l’unique but de ces difficultés était d’écarter la plainte. D’après ce refus, on lui fait signifier un acte; il réitère les mêmes difficultés. On s’adresse de part et d’autre à M. le garde des sceaux; la réponse du chef de la justice détruit les minutieuses objections du procureur du roi ; on y trouve ces paroles remarquables : « Il « est des occasions, rares à la vérité, où il vaut « mieux fermer les yeux sur les désordres que « de risquer d’accroître le mal en travaillant à « le réprimer; peut-être eût-il été désirable de « n’entamer aucune procédure; ces considéra-« tions ne vous ont sûrement pas échappé; vous « aviez balancé les avantages et les inconvé-« nients d’une information lorsque vous avez « rendu votre première plainte, et je vois, par « votre dernière lettre, que vous venez d’en « rendre une nouvelle : l’existence de ces deux « plaintes, l’instruction à laquelle elles vont « donner lieu, paraissent exiger que vous sui-« viez également, et avec l'impartialité de votre « ministère, sur la dénonciation des officiers « municipaux, etc. » Forcé dans ses derniers retranchements, le procureur du roi fait assigner 21 témoins; 2 seulement sont entendus. D’après le délai qui s’était écoulé, d’après la considération importante que le conseil général de la commune n’avait jamais entendu s’ériger en poursuivant, ni devenir partie contre des concitoyens, mais seulement indiquer au ministère public un délit royal et patent, et l’aider à connaître les auteurs, fauteurs et participes, conformément à l’usage observé dans tous les temps par le bureau de police de Nîmes, relativement aux délits qui venaient à sa connaissance et qui se trouvaient de la compétence du présidial, le conseil général de la commune délibère en conséquence le 9 juin et adresse un extrait de sa délibération à M. le garde des sceaux. Instruit de cette délibération, le procureur du roi fait suspendre l’audition des témoins indiqués par la municipalité et continue avec %èle l’information contraire. Les tristes événements du mois de juin ayant occasionné, le 17 du même mois, un décret qui charge le présidial de Nîmes d’informer sur les troubles des mois de mai et juin, circonstances et dépendances , le procureur du roi laisse toujours de côté les excès et les témoins indiqués par le conseil général et m* fait entendre que ceux du parti contraire et leurs adhérents; cependant, ils faisaient partie des circonstances et dépendances. Il est résulté de cette partialité que 14 catholiques ont été décrétés de prise de corps, tandis qu’il n’y a pas eu un témoin d’entendu, pas une information de faite contre aucun des protestants qui ont assassiné 300 catholiques ; bien plus, malgré des actes réitérés depuis 7 mois, des accusés n’ont pu être admis à leurs faits justificatifs; d’autres à prêter leur premier interrogatoire (1); des veuves et des orphelins n’ont pu faire accueillir leurs plaintes; les actes de déni de justice adressés à l’Assemblée sont déposés depuis plusieurs mois au comité des recherches qui n’a donné aucun ordre relatif, et M. le rapporteur n’a pas cru devoir en faire mention. Cependant, les sieurs Folacher, Descombiès et (1) Voyez l’adresse de la veuve de Guiraud à l’Assemblée du 17 août. Elle se plaint de s’être retirée plusieurs fois inutilement devant la partie publique pour implorer son ministère contre les assassins connus de son mari, et de n’avoir trouvé aucun officier de justice qui ait osé donner les actes nécessaires. 13 autres citoyens de Nîmes ont été décrétés et sont emprisonnés sur le vu des charges acquises par cette information. Mais qu’elle soit partiale ou non, n’est-il pas au moins évident que, pies les charges obtenues contre les accusés étaient graves, plus ils avaient intérêt de les affaiblir, plus la justice devait, pour me servir des expressions de vos comités de constitution militaire parlant par l’organe de M. Rabaud, s'incliner pour accueillir l'infortuné et tendre la main aux opprimés , plus la justice devait leur prêter son secours pour établir et assurer leurs moyens de défense. Cependant, le sieur Folacher est détenu depuis plus de cinq mois dans une prison empruntée hors du département; il n’a pas prêté encore son premier interrogatoire, malgré deux actes signifiés à M. le procureur du roi, pour qu’il eût à le faire traduire dans les prisons de Nîmes (1). Le sieur Descombiès languit depuis plus de six mois dans les fers, et quand la plus grande célérité a été apportée dans les moyens d’amener sa détention, il ne peut obtenir depuis le 23 août d’être écouté, lorsqu’il travaille à recouvrer sa liberté; les suppôts de la justice intimidés ou menacés ont refusé de signifier aux magistrats les actes de déni de justice. Le sieur Vimont, avocat de l’accusé, a bravé pour défendre son client les fureurs des factieux; il a fait lui-même (2) les fonctions d’huissier et a pris sur lui de presser judiciairement la lenteur partiale des magistrats, le désistement de quelques-uns et un peu plus de liberté pour les huissiers; voilà tout le fruit de cet acte de persévérance; en sorte que ce qui a été fait pour l’accusé a précisément tourné contre lui; cependant, que demandait-il? l’exécution de la loi, de la plus sage de vos lois, de cette loi, l’objet de voire empressement et de vos plus chères espérances, de cette loi bienfaisante qui, réformant ce que notre ancien Gode avait de révoltant, a voulu que la justification de l’accusé marchât de pair avec son accusation. Que demandait le sieur Descombiès? La permission de prouver son innocence; et cette permission, il n’a pu l’obtenir, et cette demande a été rendue inutile par une coupable morosité; et quand on s’est trouvé forcé de prononcer ou d’agir, on l’a rendue sans effet par des désistements successifs et par des chicanes de forme, et cependant la captivité des prisonniers s’est toujours prolongée, et cependant on a toujours entendu des témoins administrés par le parti dominant, en même temps que l’on rejetait les plaintes des opprimés. Eh! comment a-t-on pu continuer les informations dans une ville où un parti s’est rendu redoutable en usurpant toute l’autorité, en s’emparant de toutes les armes, de toutes les munitions, en faisant fondre (3) plus de 500,000 balles étayant 80,000 cartouches à sa disposition? dans une ville où le procureur du roi a rejeté les plaintes des veuves Gas, Deymond, Bouzanquetet Guiraud, et de tant d’autres dont on a massacré les maris, de tant de fils infortunés dont on a massacré les pères; dans une ville où l’on a forcé les portes des prisons, ces asiles sacrés du malheur, pour maltraiter un (1) Ici, la lecture de ces actes a été faite par M. le rapporteur qui n’en avait pas fait mention. (a) Le maire de Nîmes a demandé la lecture de ces actes passés sous silence; ils ont été lus par M. le rapporteur et un de MM. les secrétaires. Leur date est au mois d’octobre. (3) Appert, le verbal du 11 septembre, coté n® 46, dont M. le rapporteur n’a pas fait mention. [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.) 409 prévenu qu’on a été sur le point de sacrifier? clans une ville où son avocat a été menacé de la fatale lanterne, s’il continuait à le défendre, et obligé de partir sous 24 heures; dans une ville où un citoyen a été rudement frappé par un factieux, pour avoir dit que ce prévenu était un honnête homme, et où ce prétendu crime l’a fait mettre en prison sans autre forme de procès, ainsi qu’y ont été mis avant lui 150 autres catholiques ; dans une ville où l’on dicte des lois aux juges et où leurs jours ont été menacés pour avoir accordé l’élargissement d’un prisonnier légèrement accusé, arrêté sans décret (1) dans la maison d’un ami, dans un département voisin, et traduit à Nîmes, comme un grand criminel, avec une escorte formidable; dans une ville où cet accusé a été obligé, après l'élargissement ordonné, d’attendre dans la prison et de se travestir en servante pour échapper à la rage de ceux qui l’avaient fait priver de sa liberté; dans une ville enfin où le pouvoir arbitraire et un despotisme inquisitorial, devancés par la terreur et cachés sous le masque trompeur du patriotisme, ont frappé tous ceux qu’ils ont cru contraires à leurs desseins pernicieux. La raison et la justice exigent donc impérieusement que l’information commencée à Nîmes soit continuée par un tribunal étranger à la ville de Nîmes, à son département, et surtout aux passions qui exaltent et égarent les citoyens. La raison le veut : car dans une ville où subsistent deux partis aigris, où celui qui est opprimé est contraint de courber son front humilié sous le sceptre de fer de l’oppresseur, les témoins entendus, les juges qui les entendent partagent presque nécessairement la prévention, ou la haine, ou la crainte. Les opprimés se plaignent qu’on n’a voulu appeler en témoignage que les membres du club ou les personnes qui lui sont attachées. Les oppresseurs trouvent le plus grand danger (pour eux sans doute) que l’on fasse déposer aucun de ceux qui ont signé les délibérations des catholiques, c’est-à-dire le plus grand nombre des citoyens actifs. La justice veut pourtant que lorsqu’il s'agit de suivre les traces du crime, et surtout de ces crimes atroces et multipliés dont la ville de Nîmes a été le théâtre, ceux-là soient appelés en témoignage qui sont appelés à jeter du jour sur les faits, et ceux-là (quelle que soit à leur égard l’opinion du moment) sont témoins nécessaires. Il faut donc qu’ils puissent être entendus ; ils doivent l’être à la diligence de l’officier chargé de l’accusation publique; mais peuvent-ils être entendus au milieu des troubles et des menaces, sous les yeux de gens intéressés à leur fermer la bouche, parce qu’ils ont constamment refusé d’accueillir leurs plaintes, quoique la justice et le décret du 17 juin leur en fissent un devoir impérieux ? Ce décret ordonne d'informer sur les troubles arrivés à Nîmes, LES CIRCONSTANCES ET DÉPENDANCES. Peuvent-ils être entendus par des juges qui, devenus en quelque sorte parties intéressées dans l’affaire par leur déni de justice, ne peuvent voir qu’à travers le nuage de la prévention? D’ailleurs, dans le choc d’opinions, n’est-il pas à craindre que des témoins alarmés ne s’éloignent ou ne se taisent, et, ce qui serait plus fâcheux encore, que d’autres ne se laissent arracher, par fai-(1) Le sieur Vignes, négociant, a été arrêté avec scandale le 27 juin, et le décret n’a été lancé que le 11 juillet. Ce fait essentiel a échappé à l’exactitude de M. le rapporteur. blesse, des déclarations fausses ou mensongères? N’est-il pas à craindre que les juges, froissés entre les deux partis, ou cèdent à celui qui domine, ou regardent comme un grand effort de courage l’abdication de leurs fonctions ? Et voilà précisément ce qui vient d’arriver à Nîmes. Plusieurs magistrats du nouveau tribunal, placés entre l’alternative de violer leurs devoirs ou de s’exposer aux fureurs des factieux, ont fini par délaisser l’instruction et par déclarer qu'ils s’abstenaient ; d’autres ont paru ne chercher des preuves que d’un côté, et ont repoussé, par de vaines chicanes, celles qui étaient offertes et indiquées par l’autre. Cependant la justice veut essentiellement que les accusés aient le droit de se défendre, elle veut que leur sûreté soit complète, leur tranquillité absolue, pendant le cours de l’instruction qui doit faire éclater leur innocence on manifester leurs crimes. Jusqu’au jugement, ils sont citoyens; la détention qui enchaîne leur liberté n’est-elle pas déjà un mal assez grand? Faut-il qu’elle devienne le prétexte d’une nouvelle vexation, ou le moyen d’intercepter leurs cris, et de les réduire à l’impossibilité de se défendre ? Ces vérités sont sensibles; elles sont dans 1e cœur de tous les membres de cette Assemblée ; c’est sur elle que se fonde la demande des prisonniers, des veuves, des orphelins et des officiers municipaux de Nîmes. Je parle à des législateurs, et ils ne souffriront pas que la loi sacrée qui protège l’accusé, méconnue à Nîmes depuis six mois, soit plus longtemps, soit impunément outragée. Je parle à des hommes et ils ne seront pas insensibles aux cris déchirants des veuves et des orphelins. Hélas ! depuis huit mois, ces infortunés n’ont pu faire constater encore, ni la perte de leurs médiocres propriétés, ni faire décréter les assassins de leurs pères et de leurs époux, ni obtenir, au moins, que si les barbares ne payent pas de leurs têtes, ils payent au moins de leurs fortunes les dévasiations et les pillages dont ils seront prouvés les auieurs. Pour épargner de nouveaux crimes, ces familles honnêtes se sont expatriées; elles gémissent moins des cruautés inouïes dont elles ont été l’objet que des calomnies répandues sur leur compte. Après avoir fait périr plus de 200 citoyens , qui n’avaient pris aucune part aux troubles, ni aux combats, on les poursuit avec acharnement jusque dans le sein des tombeaux; on voudrait massacrer leur honneur comme on a massacré leur corps ; on leur prête des projets de contre-révolution et de guerre civile ; on intercepte tous louis moyens de justification, et le directoire du département du Gard annonce tranquillement que la cause du patriotisme est justifiée et que la preuve des attentats est suffisamment acquise. Et cependant, le sieur Fajon, ancien lieutenant criminel, lui qui a fait l’information incomplète que l’on oppose aux opprimés, et dans laquelle on ne découvre pas la moindrre trace des vols, des assassin its commis à main armée par des soi-disant patriotes sur plus de quatre cents catholiques, le sieur Fajon est forcé lui-même de rendre hommage à la vérité, dans le discours qu’il a prononcé comme président du nouveau tribunal. « Le patriotisme, dit-il. a ses excès ; il a son « fanatisme comme la religion ; ils peuvent l’un « et l’autre porter à des violences , à des attentats , [Assemblée nationale.] « à des meurtres: ah! cette idée me rappelle les « malheurs de notre ville. » Le sieur Fajon déclare bien authentiquement que ceux qu’on ;>p elle dans Nîmes patriotes se sont portés à des violences, à des attentats , à des meurtres-, et cependant, depuis huit moR, aucun témoin d’entendu, aucune information pour connaître les patriotes auteurs de ces violences , de ces attentats, de ces meurtres. Non, Messieurs, non, vous ne souffrirez pas qu’une pareille injustice souille plus longtemps le règne de la liberté, de cette liberté, objet de vos vœux et de vos espérances. Quoi donc! La liberté, cette plante vivace et bienfaisante que les soins et les travaux des Français ont si heureusement fécondée dans le nouveau monde, ne serait-elle pour les habitants de Nîmes qu’une plante fatalequi n’y pût croître qu’au milieu des tombeaux, sur des monceaux de cendres, arrosée du sang de m( s infortunés concitoyens et abreuvée des larmes des veuves et des < rphelins réduits à la misère, aux larmes, au désespoir et au silence? Car, on voudrait leur enlever la dernière consolation du malheureux, le triste droit d’élever une voix plaintive, et de réclamer auprès des représentants de la nation, avec une confiance nui ne sera pas trompée, sans dou'e, la justice et l’impartialité qu’on leur a constamment refusées dans leur patrie. Oserait-on mettre en avant, pour justifier tant d’atrocité, le prétexte imposant de servir une Constitution qu’on déshonore? M. Thouret vous l’a annoncé, la Constitution est déshonorée, si le rétablissement de l’ordre n'est pas son propre ouvrage. Présentez donc au peuple ce grand bienfait. On a dit souvent, et avec raison, que son salut était la suprême loi. 11 est temps de lui apprendre, pour son propre intérêt, que la tranquil-liié pudique, fruit de la justice, mais d’une justice sévère, est le suprême bien. Que le grand nombre des coupables ne soit donc pas un motif toujours efficace pour leur assurer l’impunité: car autrement, on multipLerait les forfaits, on entasserait les victimes, pour arracher une amnistie. Cette impunité dont on jouir. dt augmenterait l’audace des factieux et finirait par épuiser la patience de3 opprimés, car c’est un terme à toutes 1 s vertus. L’intérêt de la Constitution qui ne peut s’achever qu’au sein de la justice et de la paix, exige donc impérieusement qu’une fausse pitié, une clémence mal entendue ne suspende pas plus longtemps le glaive de la loi. Ne souffrez pas que des attentats aussi atroces que multipliés aient souillé impunément cette Révolution, l’objet de votre amour et de votre vénération. Ah I Messieurs, voilà ce que des législateurs doivent appeler unanimement le plus saint des devoirs. J’ajoute encore : lors même que les victimes auraient été coupables, leurs assassins n’en seraient pas moins criminds ; ils ont violé à la fois la justice, vos décrets et l’huraanité. Hâtez-vous, Messieurs, de confier à des juges libres et impartiaux et de fixer dans une ville désintéressée, l’instruction de tous les délits sans aucune exception dont il importe à la société qu’on acquière la preuve. La procéd re déjà commencée éclairera ce tribunal de votre choix, les témoins, loin des cris de la haine it delà prévention, parleront librement le langage de la vérité; ils déclareront ce qu’ils ont vu ; ils seront confrontés avec les accusés qui, sûrs d’être écoutés dans leur défense, jetteront, par la discussion, un nouveau jour sur les preuves; les injustices [22 février 1791.] que l’intrigue, les circonstances, l’aigreur des esprits ont amenées seront réparées, les auteurs des crimes seront connus et le jugement qui interviendra sera d’autant plus imposant que votre sagesse aura écarté d'avance toutes les objections que l’animosité aurait formées de part et d’autre contre lui, dans le foyer de la division. En voilà sans doute assez pour établir la nécessité d’un renvoi à un autre tribunal et pour prouver le degré de confiance que les législateurs doivent à une information incomplète et partiale (1). SECONDE PARTIE. Réponse aux reproches faits à la municipalité, soit dans le rapport , soit dans l'adresse du club. Le plus important de tous est la substitution de la cocarde blanche à la cocarde nationale, faite suivant le club, le 18 avril, tandis que le contraire résulte de la notoriété publique, delà déposition d’une foule de témoins, du témoignage unanime des représentants de la commune, mais surtout du certificat original de 60 officiers de la légion qui attestent que la cocarde blanche n’a donné lieu à aucune réclamation jusqu’au 2 mai, quelle n'avait jamais excité ni plaintes ni murmures et que l'on portait indistinctement la cocarde blanche ou la cocarde aux trois couleurs. Il est donc bien évident que les cocardes blanches qui ont servi de prétexte aux malveillants n’ont pas été la cause des mouvements excités les 2 et 3 mai, puisquecette cocarde a été arborée à Nîmes, en novembre 1788, comme le signal du patriotisme et de la liberté; puisqu’en août 1789, époque de la formation de la légion, des volontaires arborèrent la cocarde blanche, puisque les dragons l’ont portée assez longtemps et puisque (1) Dans cette information monstrueuse, inconnue aux accusés, aux officiers municipaux, et dont le maire n’a pu prendre une idée que par la lecture rapide faite au comité, on trouve plusieurs faits dont la date a été altérée, pour accuser la municipalité d’une négligence coupable. On y trouve aussi les déclarations de plusieurs honnêtes témoins qui déposent avoir vu le maire de Nîmes, les uns une fois, d’autres plusieurs, assister au club Cabrit, dont la première séance n’a eu lieu que le 19 mai, c’est-à-dire huit jours après le départ du maire pour Paris. Voilà pourtant l’information à peine commencée, dans laquelle M. le rapporteur a puisé les reproches faits à la municipalité. Voilà la pièce informe qui a servi de prétexte à la destitution prononcée, en février 1791, contre les officiers municipaux de Nîmes qui avaient donné itérativement leur démission en juin, juillet, août et novembre 1790; voilà l’information qui a servi de base au jugement contenu dans le préambule du décret du 26 février 1791, et qu’un article postérieur du même décret déclare comme non-avenue; on conçoit difficilement comment une information, dont la partialité est aussi révoltante et que l’Assemblée veut qu’on regarde comme non-avenue, peut avoir fourni matière à un jugement contre les officiers municipaux; c’est ce que M. Garat l’aîné a essayé, mais inutdement, de représenter à l’Assemblée, qui n’a pas même voulu, en 1790, entendre la lecture de celle faite à Montauban. A la raison péremptoire de l’alibi, M. de Marguerittes en a ajouté une autre non moins puissante: « J’ai toujours pensé, a-t-il dit, que nos bailliages nous avaient députés pour assister aux séances de l’Assemblée et non à celles d’une infinité de clubs ; en conséquence, je n’ai jamais été membre d’aucun, pas même du club monarchique, quoique mon nom soit inscrit dans plusieurs listes imprimées. » ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 février 179l.] 411 plusieurs compagnies ne l’ont jamais quittée depuis ce moment : fnitessentiel, décisif et notoire, qui serait attesté par 40,000 témoins <4 q i l’est notamment par les 14, 15, 16, 17, 20, 21, 28, 32, 38, qui déposent n’avoir jamais porté d’antre cocarde depui-la formation de Purs compagnies, et par soixante officiers de la légion. Qm penser, après cela, de l’assertion du club, adoptée par M. le ranporteur, que le 18 avril des légionnaires substituèrent à la cocarde nationale la cocarde blanche, et, interprétant criminellement par leurs discours, cette marque de ralliement particuliers ils cherchaient à mettre en opposition dans l'esprit du peuple, l'Assemblée nationale et le roi ? L’Ass mblée a remarqué sans doute la perfidie du mot substituèrent, qui semble indiquer que réellement quelques légionnaires ôtèrent la cocarde nationale pour prendre une cocarde blanche; mais il est avéré que plusieurs compagnies de la légion n’ont jamais porté que des cocardes b'anches depuis leur formation; et j’ajoute que plusieurs membres du club, qui composaient l’ancien conseil permanente! avaient en cette qualité la direction de la légion, ont toléré pendant plusieurs mois, lorsqu’on montait la garde en leur présence à l'hôtel de ville, que ces mêmes compagnies portaient la cocarde blanche, et ce fait est positif. Qu’en conclure ? Rien de contra re au zèle patriotique des membres du conseil permanent, parce qu’il était assez indifférent dans Nîmes de porter une cocarde ou de n’en pas porter, de la porter blanche ou aux couleurs de la nation, parce que les unes et les autres étaient également le signal des patriotes, parce qu’on ne faisait aucune distinction. Je me garderai donc bien d’appliquer au conseil permanent la réflexion qui suit ce paragraphe calomnieux. Notre municipalité (dit le club) témoin comme nous (ils l’avaient souffert pendant six mois) de cet acte séditieux et ne pouvant en ignorer tout le danger, au lieu d'arrêter le mal dans sa source... L’Ass' mblée n’a pas oublié, sans doute, que la source des cocardes blanches remontait en novembre 1788, ensuite au mois d’août 1789, c’est-à-dire huit mois avant la formation de la nouv« lie municipalité et sous le règne du conseil permanent. Il ne doit rester aux esprits impartiaux, d’après cette explication, aucun doute sur la conduite ne la municipalité, que M. le ranporteur vous a annoncée comme répréhem-ible d’avoir laissé arborer à Nîmes la cocarde blanche, et sur les intentions pures des citoyens de Nîmes qui la portaient. Mais, vous a dit M. le rapporteur, les officiers municipaux sont au moins répréhensibles de ne l’avoir pas défendu plus tôt. M. le rapporteur a oublié, sans doute, que la proclamation du roi, qui défend la cocarde blanche, est postérieure d’un mois à n lie de la municipalité. J’avoue que ce n’est pas sans surprise que j’ai entendu vous proposer, au nom de vos comités, une disposition contraire à la déclaration des droits. Il est dit, articles cinq et huit-. « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi, ne « peut être empêché, et nul ne peut être contt traint à taire ce qu’elle n’ordonne pas. » « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi « établie et promulguée antérieurement. » C’est un fait positif que la proclamation du roi, qui interdit les cocardes blanches, n’a eu lieu à Paris que le 28 mai, et u’a été affichée au Languedoc que le 13 juin. On pouvait donc porter, à cette époque, des cocardes blanches, sans être répréhensible ; la loi qui les a défendues est donc postérieure de 6 semaines à la proclamation de la municipalité du 29 avril, qui défend toutes les distinctions et très expressément les cocardes qui ne sont pas aux couleurs de la nation. La proclamation du roi est encore postérieure de 18 jours à la dislribution d<- 94 douzaines de cocardes aux couleurs de la nation, faite par la municipalité: donc la municipalité ne peut être répréh nsible aux yeux des législateurs, pour n’avoir pas déféré à une loi qui n’existait pas encore; donc le reproche fait par M. le rapporteur est anéanti, donc la phrase insérée dans le préambule du décret relativement à la cocarde blanche, ne peut plus (1) subsister. Le mai , planté devant la porte de la mairie a donné lien à une seconde calomnie ; je prie l’Assemblée de se rapneler les faits que j’ai eu l’honneur de lui affirmer en arrivant du Languedoc, et dès le moment que j’ai eu connaissance du décret qui de mandait le maire de Nîmes à la barre. J’ai dit, et j’affirme sur mon honneur que ce mai était orné de rubans aux couleurs de la nation, fait attesté par une foule de témoins et qui n’a pu être contredit par aucun, malgré tous les soins qu’on a pris à cet égard, ce fait essentiel répond à la calomnie suivante, insérée dans l’adresse du club ; « Dans ce moment, il se passait chez le maire « une scène encore plus scandaleuse : la veille, « 2 compagnie-, où les gens séduits ou égarés « sont en grand nombre, avaient élevé un mai « devant sa porte et le maire les avait (2) ras-« semblés chez lui, le di nanche, à déjeuner; « quelques-uns vinrent en cocardes blanches, et « le sentiment de la reconnaissance l’emportant « sur celui de son devoir, il souffrit que ce signe « antipatriotique fût gardé sous s«*s yeux, eu se « contentant de le désavouer vaguement; les « cocardes restèrent. » Autant de mots, autant de calomnies ; et d’abord je n’ai jamais souffert chez moi de cocardes blanches : dès 1 ■ lendemain de mon in-tallation, je n’ai cessé de dire hautement qu’il ne fallait pas de distinction entre légionnaires; que la cocarde nationale que je portais était la seule qui lût portée à Paris, la seule que le roi lui-même eût adoptée, « en déclarant que le roi et la nation ne faisaient qu’un et é'aientinséparables # etqu’enfiu ma qualité de maire de Nîmes et surtout de représentant de la nation ne me permeitait pas d’en souffrir d’autres en ma présence. Il est encore une vérité qui frappera les représentants de la nation, c’est que successivement le sombre des cocardes blanches avait tellement diminué dans Nîmes (au lieu d’augimmt r comme on l’a faussemenlavancé), que le dimanche 2 mai, sur la promenade du cours, qui est le rendez-vous des citoyens, il n’y avait pas en tout 50 cocardes blanches; en sorte que, faute de trouver à maltraiter des porteurs de cocardes, on sabra les citoyens qui n’en avaient point ou qui en avaient aux couleurs de la nation : fait essentiel, attesté par une foule de témoins, notamment par les 14, 15, 17, 20, 21, 28, 38 et 56. (1) Le côté gauche jugeant seul a pensé autrement et a donné un effet rétroactif à la loi. (2) Dans le précis imprimé à Paris, par les soins de M. Habaud, et distribué à domicile, on lit, page 13 : M. le maire donna à déjeuner à 30 des Légionnaires à cocardes Hanches ; ce qui est une calomnie de plus. 412 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.) II est un autre fait qui m’est personnel et qui a été répété, quoique faux, d’après l’adresse du club, avec tant de complaisance, dans les mille et un journaux qui font circuler chaque jour les calomnies les plus atroces, qu’il exige de ma part une réfutation aussi simple que positive; je veux parler du prétendu déjeuner , inventé par la perfidie, publié par la méchanceté et adopté sans preuve. Je commence par déclarer hautement, solennellement, que non seulement je n’ai pas invité, ni même donné à déjeuner, ni même don é de l’argent pour se régaler (quoique ce soit l’usage), aux citoyens qui ont planté le mai, devant ma porte ; je fais plus : je déclare colomniateurs aux yeux de la nation, et ceux qui ont avancé ce fait faux, dans l’adresse présentée à l’Assemblée, et ceux nui l’ont répété dans un précis historique des désordres arrivés à Nîmes, précis imprimé chez l’imprimeur de l’Assemblée nationale et envoyé avec affectation au domicile de chaque député: j’ai sommé les uns et les autres de prouver le fait, et leur silence est une preuve authentique qu’ils m’ont indignement calomnié auprès de l’Assemblée nationale. Le club ose appeler scène scandaleuse la plantation d’un mai en face de l’hôtel du maire, mais cet usage est général en Languedoc ; il est d’usage encore de présenter dans un plat un bouquet et un gâteau; en prenant le bouquet et un morceau de gâteau on donne ordinairement une somme suffisante pour indemniser des frais et payer les réjouissances. Certainement, en me conformant à l'usage, en donnant de l’argent, je n’aurais fait qu’une chose toute simple, point répréhensible, et dans aucun cas je ne pouvais être responsable de la somme donnée ; heureusement pour moi, dès la’ veille de mon installation, j’avais suivi, conjointement avec mes collègues, des principes qui ne nous permettaient pas d’encourager des réjouissances dans le moment où la stagnation du commerce et des fabriques augmentait chaque jour la détresse de 10,000 de nos concitoyens; nous supprimâmes les repas de société, même d’étiquette, à l’installation des officiers municipaux, nous voulûmes consacrer ce jour par un acte de bienfaisance; nous voulûmes que, au lieu de fêtes et de réjouissances qui semblent insulter à la misère du pauvre, il recouvrât dans le même instant les vêtements dont le besoin impérieux de la faim l’avait fait se dépouiller, pour assurer sa subsistance et celle de sa famille En effet, les officiers municipaux et les notables ont remboursé les avances du mont-de-piété et ont fait rendre, par MM. les curés, et les membres du consistoire protesta t, à la fois et sans distinction d'opinions religieuses , les nombreux gages qui y étaient déposés pour les prêts de 5 livres et au-dessous (t). Fidèle à mes principes qui ne me permettaient (1) Qu’il me soit permis d’observer que c’est au zèle et à la bienfaisance de l’évêque de Nîmes et de quelques citoyens, parmi lesquels j’ose me nommer, que la ville de Nîmes doit l’établissement, non d’un mont-de-piété proprement dit, mais d'un prêt gratuit de charité, établissement dont j’annonce avec confiance les avantages multipliés aux représentants de la nation, persuadé que leurs soins paternels les multiplieront dans le royaume. En effet, on y reçoit et l’on y rend, sans aucuns frais, les effets déposés ; on avance gratuitement une somme proportionnée, et pour le terme fixé par le citoyen indigent lui-même; des administrateurs bienfaisants (et ces places sont recherchées d’avance) fournissent charitablement à tous les frais quelconques. pas d’encourager et de provoquer de folles dépenses dans un moment de détresse générale, je demandai à mes concitoyens la permission de payer les fiais de la musique du régiment; ce que je fis sur-le-champ, moyennant 21 livres. J’ajoutai, que, dans un moment de calamité, il ne fallait ni repas ni réjouissances; que l’amour et l’attachement ne se payaient que par l’amour et que je doterais une pauvre et vertueuse fille d'agriculteur qu'ils choisiraient eux -mêmes. Sur leurs observations qu’ils étaient de deux quartiers différents, Mme de Marguerittes se chargea de doter la seconde. Je partis peu de jours après ; les choix n’étaient pas faits encore et la somme n’a pas été comptée. M. le rapporteur, convaincu que l’invitation chez le maire et le déjeuner prétendu donné étaient dénués de preuves, n’a fait aucune mention de cette inculpation; mais il a eu soin de rapporter quelques dépositions qui annoncent qu’on a vu, le dimanche, des légionnaires boire et manger à la porte du maire. La réponse est simple. A mon arrivée à Nîmes, on établit un corps de garde dans une salie basse de mon hôtel pour contenir l’affluence d’-s citoyens. Le mai ayant attiré beaucoup de monde, les volontaires qui le gardaient restèrent 24 heures de suite, et burent et mangèrent dans le corps de garde qui donne sur la rue, mais ce fut à leurs dépens. On a vu que j > m'étais contenté de promettre la dot de deux filles. C’est encore une fausseté d’annoncer que la maison du maire est gardée en ce moment (et la date de l’adresse est du 4 mai), jour et nuit , par les compagnies malveillantes ; ce sont ses suppôts ordinaires. J’affirme que ce fait est faux et que ni la nuit du 2 au 3 mai, ni le 4 mai, jour où l’adresse fut rédigée et envoyée, ni les jours suivants, personne n’a monté la garde chez moi. J’ajoute qu’un homme fort riche de la ville et membre du club, s’étant oublié le 2 mai jusqu’à dire hautement dans la rue « qu’il fallait couper la tête du maire et la porter au bout d’une baïonnette », fait dénoncé le 13 mai par le procureur de la commune au procureur du roi au présidial, « qui n’a pas daigné en informer »,mais dont la preuve est acquise par la déclaration solennelle de « 4 témoins » , consignée dans les procès-verbaux remis aux comités des recherches, les citoyens indignés voulaient faire justice de ce propos incendiaire si le maire, lui-même, n’avait représenté comme un insensé celui qui était capable de tenir un pareil discours. Cependant, ce propos s’étant répandu, un grand nombre de citoyens de toutes les classes vinrent m’offrir de m’accompagner partout et de monter la garde jour et nuit dans ma maison. J’ai refusé constamment cette nouvelle marque d’intérêt et d’attachement. Je dirai plus, la prudence exigeait certaines précautions; on parlait d’étrangers arrivés secrètement dans lavilje; des troupes armées (1) se présentaient de nuit dans les faubourgs ; l’inquiétude était générale et cependant je ne me suis reposé sur personne du soin de veiller et. d’assurer la tranquillité publique. Fier et fort du témoignage d’une conscience irréprochable, ferme et tranquille, malgré les manœuvres, les menaces et les propos incendiaires des malveillants, je parcourais, la nuit, les différents faubourgs de la ville, accompagné de deux hommes seulement; on a souvent regardé (1) Notamment le dimanche précédent. | Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.J 413 comme téméraire celte sérénité inaltérable, mais celui qui a passé sa vie entière à faire du bien à ses concitoyens, doit-il redouter les entreprises de quelques malveillauts? Non, sans doute; il ne doit craindre que les calomnies, et surtout la prévention qui les fait accueillir. Il est essentiel de repousser victorieusement une autre assertion calomnieuse, dont les suites pourraient être daulant plus dangereuses qu’elle a été répandue dans le royaume avec une proL fusion incroyable et distribuée à tous les membres de l’Assemblée, à leur domicile. On y lit : « Les troubles qui s’étaient élevés au moment de la tenue des assemblées primaires faisaient craindre de nouveaux désordres pour celle de l’assemblée électorale, et malheureusement la municipalité, « déjà suspecte de connivence avec les ennemis du bien public », venait de donner plus de fondement à ces soupçons. Le 4 mai, elle avait concédé aux sieurs François Froment et Fotacher un terrain inculte, sous la seule condition d’en payer les charges ; et c’est par cette concession que ces 2 hommes, connus pour être les chefs du parti antipatriotique, furent dans le cas d’être élus. » Si l’envie de nuire n’avait pas aveuglé les commissaires du club, en compulsant les registres de la maison commune, ils n’auraient pas osé présenter comme un acte de connivence ce qui n’était qu’un acte de justice, ce qui n’était que l’exécution des déclarations du roi et des arrêts de la cour des aides, ce qui était enfin l’ouvrage de l’ancienne municipalité et le complément d’une adjudication faite les 2 et 3 décembre 1789 et 2 janvier 1790, à 34 citoyens, parmi lesquels se trouvaient Folacber et Froment, c’est-à-dire quatre mois avant l’installation des nouveaux officiers municipaux. Les baux passés, et qui ont été compulsés par le club, contiennent le narré très long de toutes les formalités qui ont été observées, des renvois faits par les nouveaux officiers municipaux, et établissent que « personne autre 11’a fait de condition meilleure ». Enfin, ce qui prouve la noirceur de la calomnie, c’est que sans cette adjudication même, le sieur Folacher payait depuis longtemps plus de charges qu’il ne fallait pour être citoyen actif. Les certificats les plus authentiques, ensemble l’extrait du bail passé, sont remis au comité des recherches et démontrent la noire perfidie des dénonciateurs. C’est cependant d’après une simple adresse rédigée par eux, par eux les ennemis connus de la municipalité, que sou chef a été mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite et de celle de la municipalité, sans avoir été entendu, sans avoir au moins daigné lire les procès-verbaux qu’il avait adressés à M. le Président de l’Assemblée et qui étaient arrivés deux jours avant le décret; car il résulte des cotes, mises dans les bureaux de l’Assemblée, que les procès-verbaux rédigés par les officiers municipaux les 2, 3 et 4 mai, sont parvenus exactement à leur adresse le 9 ei 10 mai, puisqu’on voit en tête : R. le 9, R. le 10 A lire. Et cependa n t, par quelle fatalité ces piècesintéressantes, ainsi cotées, adressées à M. le Président de l’Assemblée, n’ont-elles pas été mises sous les yeux des représentants de la nation, avant de rendre le décret du 11 ? Par quelle fatalité n’a-t-on lu le 11 que l’adresse calomnieuse du club dénonciateur du 4 mai, qui ne parle pas de la réconciliation (1) et de la réunion subite de fous les citoyens, consignée dans les détails envoyés, le même jour 4 mai, à l’Assemblée nationale par les représentants de la commune? Ils annonçaient que le calme était rétabli, « pour l’activité infatigable, par la fermeté et le courage de M. le maire. » Ce n’était pas sans doute pour donner occasion à un honorable membre de dire : « Gomment qualifier (1) l’insouciance de la mu-« cipalité? Au moment où il se passede pareils évé-« nements; nous les apprenons, nonpar le maire , « mais par un club patriotique. Je demande si le « courrier de la municipalité n’aurait pas dû « précéder tous les autres ; je demande, dis-je, « comment les amis de la paix peuvent excuser « une pareille conduite; et je conclus en disant « que l’Assemblée a le droit de mander à la barre « le maire de Nîmes, et qu’il y a preuve suffi-» santé pour lui ordonner de rendre compte de « sa conduite. » Si l’Assemblée n’avait pas adopté l’avis de cet honorable membre, ije lui dirais à mon tour : Eh ! quoi, vous, représentant de la nation, vous, par-iisant zélé de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, vous qui vous êtes montré l’apôtre de la liberté individuelle de chaque Français, vous osez déclarer qu’une dénonciation sans pièces justificatives, sans légalisation, sans aucune marque d’authenticité, vous paraît une preuve suffisante pour mander à la barre le chef d’une commune importante, à l’effet par lui, de venir rendre compte de sa conduite et de celle de la municipalité! Mais le décret qui le prononce n’est-il pas déjà une inculpation publique? N’esi-ce pas compromettre avec légèreté l’autorité et le nom du chef d’une municipalité, que de le forcer à la nécessité d’une justification? Un maire n’a-t-il pas « sa force dans l’opinion publique, sa « principale dignité dans le respect et l’amour de « ses concitoyens ? Et n’est-ce pas surtout dans « les circonstances critiques qu’il est essentiel « de lui conserver ces deux titres si puissants « pour opérer le bien » ? Je lui dirais : Vous qui avez conclus pour mander à la barre le maire de Nîmes, le il mai, sur la simple dénonciation d’un club composé de malveillants, qui voulaient se soustraire à l’autorité légitime et cherchaient à dominer sur Je pouvoir administratif, ou plutôt à l’envahir par fouies sortes de moyens; vous qui ne vous êtes pas informé préalablement s’il n’existait pas dans les archives de l’Assemblée un compte-rendu par la municipalité de Nîmes, vous concluez, le 11, à mander son maire à la barre, et, le lendemain 12, vous faites déclarer par un autre décret de l’Assemblée que des officiers municipaux, mis en prévention, pour les faits les plus graves, tels que l’assassinat u’un officier respectable, consommé sous leurs yeux, et presque entre leurs bras, tels que l’invasion à main armée d’une citadelle « sont inviolables, et que des officiers pu-« blics ne doivent point être provisoirement hu-« miliés sur une simple dénonciation, avant « d’être entendus, et qu’il ne fallait pas surtout « enlever des administrateurs à une commune « qui avait besoin de leur présence » ! Quel contraste entre vos principes de la veille et ceux du lendemain ! Que de fatales consé-(1) Le 26 février, jour du jugement, M. Barnave a réitéré le même reproche, détruit victorieusement ci-après; et lorsque M. de Marguerittes a demande à diverses reprises la parole pour rétablir la vérité des faits, on a crié: Aux voix ! (1) Elle avait eu lieu à trois heures, et le courrier ne part qu’à six. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |22 février 1791.J 414 [Assemblée nationale.] quences sont résultées de cette variation ! Que de regrets amers doivent suivre un avis inconsidéré, quand on pense que les 2, 3 et 4 mai, des factieux tentèrent vainement, à plusieurs rej ri-ses, d’exciter à Nîmes une guerre civile, d’armer les soldais de Guyenne contre les habitants, une partie de la légion contre l’autre partie, les citoyens contre les citoyens, de faire arriver une horde indisciplinée d’étrangers; et quand on voit que tous ces projets destructeurs ont été connus, prévenus, arrêtés, rendus vains et infruct ieux par la vigilance continuelle des ofticiers municipaux et de leur chef, qui, pour lécompensc a été mandé à la barre ! Si l’on jette ensuite les yeux sur les cruels événement des 13, 14, 15, 16 et 17 juin, sur plus de 100 maisons pillées et ravagées, sur plus de 300 citoyens enlevés à leurs familles, et froidement, tranquillement massacrés, apiès les avoir arrachés de leur dem-ure et des bras de leur femme et de leurs enfants, alors on est justement indigné contre les calomniateurs du maire de Nîmes. On lit encoie dans l’adresse, et ce reproche a été adopte par M. le rapporteur: « Malgré le désordre affreux qui règne depuis « trois jours, les troupes n’ont point été requises, « leur service même a été refusé par le maire, « et la loi martiale n’a point été publiée... Ce « n’est qu’à la sollicitation du chef du régiment « de Guyenne, aussi digne citoyen que respec-« table militaire, que la loi martiale vient enlin « d’être publiée. » La réponse à cette fausse allégation qui ne tend à rien moins qu’à inculper le moire et les ofticiers municipaux de Nîmes, d’une négligence coupable, se trouve consignée dans la déclaration de M. de Bonne lui-même et de tous les officiers du régiment, en date du 6 mai, et par conséquent anterieure au décret du 11, déposée depuis longtemps au comité des recherches et passée sous silence par M. le rapporteur. « Nous soussignés, lieutenant-colonel et nous « lieutena t en premier au régiment de Guyenne, « ceititions par amour pour la vérité que, nous « étant rendus 1- lundi 3 mai sur les 7 heu es, « à l’hôtel de ville, nous fini s part à MM. les « offiiiers municipaux de l’accident arrivé à un « grenadier du régiment de Guyenne, qui venait « d êire blessé dangereusement d’un coup de « fusil au bras, pur un quidam qu’il n’a pu re-« connaître; nous ajoutâmes que d’autres sol-« dats avaient reçu ues blessures moins consi-« durables; que, dans ces circonstanc s, et pour « éviter de grands malheurs, il paraissait conve-« nable de prendre les précautions nécessaires « pour ca mer les esprits et empêcher que les « attroupements ne vinssent à recommencer. « Que M. le maire nous répondit que MM. les « officiers municipaux, après avoir fait tout ce « qui était en leur pouvoir pour faire cesser ces « rixes particulières, sans être assez heureux « pour y parvenir, étaient occupés à rédiger une « proclamation de la loi martiale, pour la faire - « publier sans délai, quelque les circonstances « leur parussent critiqi.es et dangereuses, vu que « les membres de la légion et les soldats du régi-« ment de Guyenne qui devaient faire EXÉCUTER la « loi martiale étaient ceux contre lesquels il fcil-« lait la proclamer-, que cette même considé-«< ration les avait ar; étés la veille, mais qu’il était « imp issible de reuvuyer à un pms long terme. « Sur quoi, nous, officiers, ci ûmes devoir observer « à MM. les officiers municipaux que les soldats « étaient rentrés dans leur quartier, et que « vu « les circonstances » et l’approche de la nuit, on « pouvait attendre jusqu’au lendemain ; que (- d’ailleurs nous ne venions pas réclamer la pro-« cia nation de la loi martiale, mais seulement « nous concerter sur les moyens les pins propres « à calmer l’effervescence générale et que nous « élions les premiers à demander que si quel-« qu’un de nos soldats ou sous-officiers avait été t la cause de l’émeute de dimanche, ils fussent «punis: après quoi nous nous retirâmes; et « étant au bas de l’e-calier de l’hôtel de ville, « M. de Lamillianchère remonta pour réitérer à « MM. les officiers municipaux que, loin de récla-« mer la proclamation de la lot martiale, nous » les priions d’attendre les événements du len-« demain; à quoi MM. les officiers municipaux « consentirent, sur la promesse respective que, « de grand malin, tous les officiers du régiment « de Guyenne se rendraient aux casernes et que « MM. les ofticiers municipaux doubleraient pen-« dant la nuit les patrouilles, dont l’ordre fut * donné devant nous à deux compagnies de la « légion, par M. le maire. « ANimes ce 6 mai 1790, signé : Le chevalier de Bonne-Lesdiguière , chevalier de Lamillianchère. « Pour rendre hommage à la vérité, les offi-« ciers du régiment de Guyenne certifient que « M. le maire et MM. les officiers municipaux se « sont portés avec zèle, et avec la plus grande « activité, partout où leur présence était néces-« t-aire, pour mettre le bon ordre, le calme et « ta paix, n’ayant [tas craint de s’exposer au « danger qui paraissait imminent pour eux. » Suivent les signatures. D'après cette pièce authentique, comment qualifier l’audace de lauieur du Pré is historique envoyé à domicile, qui ose dire page 15 : « que « le lieutenant-colonel vint à I hôtel de ville « signifier au maire que s’il ne faisait pas inces-« samment proclamer la loi martiale, U ne ré-« pomiait ni de son régiment, ni des suites? Il « exigea même, ose-t-on ajout' r, que le maire se « fît accompagner de deux compagnies de Bonne « et non pas de celles de la Croix. Cet acte de « rigueur et de patriotisme de M. de Bonne, « décida le retour de l’ordre. » On ne se permet aucune réflexion, même sur ce propos piété faussement (1) à M. de Lesdt-guièie, ainsi que sur la mauvaise plaisanterie relative aux compagnies de la Croix. D'ailleurs est-il fondé , le repioche fait aux officiers municipaux de Nîmes, de n’avoir pas publié le lundi maiin la lot martiale, et de n’avoir pas employé les moyens de rigueur qui étaient en leur pouvoir pour dissiper un attroupement de quelques cultivateurs qui se dispersèrent par le chemin, à la première injonction du maire, sans avoir commis aucun dégât, ni d’autres excès que de courir après un garde national qui, la veille, leur avait donné des coups de sabre? Ehî qui leur fait ce reproche? Les mêmes membres vous ont dit : « La loi devient sans force lorsque ceux « qui sont chargés de la faire exécuter n’ont pas « la confiance du peuple; dans une ville surtout, « où deux partis s’entrechoquent, des officiers « municipaux dont la principale puissance con-<• siste d ns la considération personnelle qu’ils « inspirent, ne peuvent espérer la tranquillité, (1) Le maire de Nîmes a préféré lire la lettre du lieutenant-colonel à M. le président du comité des recherches, qui déclare que le procès-verbal de la municipalité est plus vrai que tout ce qu'il pourrait dire. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] 415 '< si, toujours obl'gés d’employer la force, ils ne « peuvent compter sur les moyens de persuasion « et de confiance. » Qui leur fait ce reproche? Ceux-là même qui, instruits du pillage de l’hôtel de Gastries, n’ont pas même songé à demander à M. le maire de Paris, pourquoi dans un attentat aussi contraire aux décrets de L’Assemblee et au respect qui est dû à des législateurs suprêmes dans le lieu de leur résidence et à la déclaration des droits de l’homme et du c toyen, la loi martiale n’avait pas été publiée ? Ce qui a rendu inutile et par conséquent dangereuse, la présence de l’infatigable garde nationale parisienne. Qui leur fait ce reproche? Ceux qui ont reproché « aux corps administratifs de Nancy de ne « s’être pas servi de leur ascendant sur les « troupes pour les ramener à l’obéissance et « d’avoir consenti à faire battre la générale dans « la matinée du 31 ». Ainsi, des principes contradictoires sont mis en avant et sont proposés pour servir de base aux décrets de l’Assemblée suivantque leur application est favorable ou nuisible à tel ou tel parti. Loin du théâtre des insurrections et des troubles, qu’il est aisé de dire: à Toulon, M. d’Albert a montré une fermeté trop inflexible; à Marseille, M. de Beausset était attache à l’ancien système , à Nancy, les officiers municipaux ont montré une coupable inertie dans les moments périlleux; à Nîmes, le maire a trop compté, au mois de mai, sur les moyens de persuasion et de confiance, et en juin, les officiers municipaux se sont cachés, ont pris la fuite, tandis que huit d’entre eux, frappés, injuriés, excédés ne coups pendant trois jours, ont échappé, comme par miracle au fer et au feu des assassins; ainsi, suivant qu’un homme en place peut être soupçonné de regretter intérieurement quelques parties de l’ancien système, il est également dangereux pour lui d’employer les moyens de la rigueur ou de la conciliation. Loin de vous, Messieurs, le dangereux exemple de souffrir qu’on ose scruter les intentions pour calomnier jusqu’aux actes de bienfaisance; nul n’est à l’abri des accusations qui s’attachent à la pensée; les discours publics, les seules actions d’uu homme en place appartiennent à l’examen et à la justice des hommes. Eh! n’est-il pas encore trop facile à des ennemis cachés, certains de l’impunité, d’envenimer les actions les plus innocentes, je dirai même les plus prudentes et les plus sages? Que fera donc un homme en place? Ce qu’il ferai... 11 se pénétrera bien de l’étendue de ses devoirs ; convaincu que les moyens doux, justes, légaux sont préférables eu général aux moyens violents, à ces remèdes extrêmes qui sont, aux yeux des gens de bien, le plus grand des malheurs, il s’exposera aux traits de la calomnie, mais il emploiera dans le principe les voies de la persuasion, pour maintenir le bon ordre et terminer tous les débats en rapprochant tous les esprits. Environné d’écueils cachés, un bon pilote municipal prend conseil des circonstances ; il n’écoute que sa conscience et ses lumières ; contrarié par les bourrasques des factions contraires, il dirige constamment la marche du vaisseau politique vers le purt de la concorde; il poursuit sa route invariablement, il maintient la paix et l’équilibre par une vigilance continuelle, ou les fait renaître par des soins assidus et une stricte impartialité, loin de lui le désir d’une glaire aussi fausse qu’instantanée, plus loin encore tout triomphe éclatant et sanguinaire ; il ne veut devoir qu’à la prudence mêlée de fermeté, qu’à l’esprit de con-ciiliation mêlé de sagesse, le calme et le bonheur de sa patrie ; satisfait de l’avoir préservé des plus grands malheurs, il ne calcule pas les dangers personnels qu’il a courus, ni ceux que lui préparent la calomnie et les factieux dont il a déjoué les projets. Prêt à faire le sacrifice de sa fortune et de sa vio, il ne fait jamais celui de sou honneur ; et comme il n’aspire qu’au suffrage de sa conscience, la plus douce récompense des bonnes actions, il sait se contenter de sa propre estime et du jugement impartial du plus grand nombre de ses concitoyens. Ainsi faire le bien sans intérêt, empêcher l’explosion des deux volcans alimentés par la haine et par la jalousie de diverses compagnies de la garde nationale, prévenir, au mois de mai, par son activité et sou dévouement patriotique, le carnage et les pillages qui ont eu lieu au mois de juin, voilà un des crimes du maire de Nîmes, qui vous a été dénoncé par M. le rapporteur. Vous verrez bientôt, Messieurs, dans le précis des événements du mois de mai, combien la circonspection était nécessaire avant la publication de la loi martiale, et vous donnerez peut-être des éloges à celui-là même que vous avez cru devoir mander à la barre p .ur rendre compte de sa conduite. Il paraît superflu de relever également plusieurs fausses allégations. C’est par cette raison qu’on ne s’arrête pas à la dénonciation faite par le club, de certains libelles qu'il a même adressés au comité des recherches ; mais la plupart de ces ouvrages avaient été imprimés et répandus en novembre et décembre, pendant le régime du conseil permanent et trois mois avant L'installation de la nouvelle municipalité , ils ne circulaient même plus à cette dernière époque; quant aux placards et autres feuilles infâmes, on affirme qu’elles n’ont point été imprimées à Nîmes; on a fait chez les libraires et chez les imprimeurs des recherches aussi multipliées qu’infructueuses; on a employé vainement tous les moyens pour en découvrir les colporteurs : serait-il donc impossible que cet écrit fût venu du dehors, comme tant d’autres que l'on fait circuler dans le royaume, que dis-je? Sous les yeux et même dans le sanctuaire de l’Assemblée nationale. Quant aux placards manuscrits, malgré les perquisitions les plus exactes, le procureur de la commune n’a rien pu découvrir à ce sujet ; et n’en sera-t-il pas de cette allégation comme des prétendues cocard.es noires surmontées d'une croix blanche? Oq ne peut se dispenser de dire que, le vendredi 14 mai, les sieurs Louis Salies et Marc-Antoine ûarlac, notaire, se présentèrent au corps municipal et lui remirent, aux noms des citoyens actifs composant le club des amis de la Constitution, une pétition portant que, malgré l’ordonnance qui interdit toute autre cocarde que la nationale, il s’en prépare un grand nombre de noires surmontées d'une croix blanche , ce qui ne peut que faire présumer de coupables desseins. Les officiers municipaux font des recherches pour découvrir ces cocardes noires, surmontées d’une croix blanche, cocardes que l'on accusait les catholiques de faire fabriquer pour indiquer une nouvelle croisade. Il e?i résulté des informations, qu’en même temps que le même jour où le club dénonçait à la municipalité età la France entière, par ses folliculaires (1) stipendiés, ces nouvelles (1) Voyez le n° 293 de l’Assemblée nationale et commune de Paris, du lundi 24 mai. On sait quel eu est 416 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791. J cocardes, on répandait avec profusion, dans la capitale, des lettres de Nîmes des 13 et 14 mai, dans lesquelles on annonçait que les ennemis de la liberté étaient parvenus à y égarer les esprits à un tel point, « qu’il n’était question que de croi-ii sade et de guerre de religion ; que ce n’était plus <• la cocarde "blanche qui était devenue la couleur « des fanatiques, qu’il était question d’arborer « la cocarde noire avec une petite croix blanche « au milieu, etc. » Il a été avéré qu’il n’avait été fait qu'une seule cocarde noire, surmontée d’une croix blanche, « par le sieur Vessière, ouvrier « non catholique ; que c’était un membre du club « des amis de la Constitution, lequel a signé la « pétition contre ces mêmes cocardes, qui la lit « commander et payer par le sieur Avy, son com-« mis » ; il est avéré, enfin, que la pétiiion fut présentée au corps municipal le 14 mai après midi; que la vente de cette cocarde, par le sieur Vessière n’a eu lieu que le même jour 14, à 9 heures du matin; qu’il n’y a eu que celle-là de vendue dans toute la ville et que les prétendues lettres de Nîmes insérées dans les journaux qui parlent « du fanatisme hypocrite de la croix et « etdessuggestionsdes prêires etdes catholiques, « sont datées du même jour 14 ». Cette manœuvre employée par les ennemis de la municipalité, et dont M. le rapporteur n’a (1) fait aucune mention, jette un grand jour sur les prétendus placards, sur les cris indécents contre la nation, qui n’ont été entendus que du club et de ses adhérents : et certes, qui peut se flatter d’éviter toujours de pareils pièges et d’échapper aux entreprises des calomniateurs, et aux filets adroits qu’ils ne cessent de tendre autour des magistrats intègres ? Il est encore un reproche fait au maire de Nîmes par M. le rapporteur, auquel il sera facile de répondre, en remettant sous les yeux de l'Assemblée les propres paroles prononcées par M. de Marguerittes, « et consignées dans le procès-verbal « coté n° 1. » Voici le reproche fait par M. Alquier : Pourquoi M. de Marguerittes averti, et par les obligations qui lui sont imposées, comme maire, et par les devoirs plus pressants encore attachés à son titre de député à l'Assemblée nationale, « n’a-t-it pas dissipé les alarmes que l’on voulait « faire naître sur la liberté du monarque, lui qui « avait été témoin de la séance mémorable du « mois de février »? M. le rapporteur ajoute, quelque temps après : «■ Le maire de Nîmes n’a pas fait ce que la le principal rédacteur, ou celui qui a fourni l’article de Nîmes. (1) Ici, M. le rapporteur, fatigué du refrain si souvent répété, et c’est encore une des pièces passées sous silence dans le rapport, a pris la parole pour observer qu’il n’a pas rendu compte à l’ Assemblée d’un grand nombre de pièces qui ne lui avaient pas paru aussi esentielles qmaux parties. A quoi M. le maire de Nimes a répliqué que M. le rapporteur s’était appesanti avec complaisance sur certains détails minutieux, concernant quelques bouteilles de vin bues à leurs dépens, par des ouvriers, à la porte du maire, aurait pu regarder, comme oigne des regards de l’Assemblée, un procès-verbal qui constatait qu’un membre du club (qui avait signé lui-même la dénonciation faite à la municipalité de cocardes noires surmontées d’une croix blanche comme do signe d’une nouvelle insurrection) avait commandé, le jour même de la dénonciation, l’unique cocarde de cette espèce faite à cette époque. L’Assemblée n’a pas jugé ce fait aussi peu important qu’il a paru à M. Alquier, et l’a témoigné. « prudence exigeait de lui pour prévenir les trou-« blés, et sa conduite, vraiment répréhensible, « justifie (1) le décret du 11 mai, qui le mande à « la barre. » Voici la réponse extraite d’un discours, inséré en entier dans le procès-verbal ci-devant mentionné, remis au comité et prononcé par M. le maire de Nîmes devant les citoyens rassemblés : ce passage fut interrompu plusieurs fois (dit le journal de Nîmes n° 26, également joint aux pièces) par des applaudissements réitérés et des cris de vive le roi , plus souvent réitérés encore. « Membre de l’Assemblée nationale, j’ai été, « citoyens, l’heureux témoin de cette scène inté-« ressame. J’ai vu le meilleur des rois venir de a lui-même, sans faste, sans appareil, s’unir avec « les représentants de la uation de la manière la « plus intime, et manifester le désir le plus ardent « de ne professer avec tous ses sujets qu’une seule « opinion, qu’un seul intérêt, qu’une seule vo-« lonté. « J’entends encore retentir à mon cœur ces « expressions sincères de l’amour d’un bon prince, « uniquement occupé des moyens de rétablir le « calme et l’union, et d’assurer la félicité de son «< peuple, de ce peuple qui lui est si cher et dont « on lui dit qu’il est aimé quand on veut le con-« soler de ses peines. » Quoi! M. le rapporteur avait entre ses mains le procès-verbal; il en a fait mention dans son rapport, et il a pu se permettre un pareil reproche ! il a pu ..... Ce simple exposé justifie complètement le maire de Nîmes, et le dispenserait de toutes réflexions sur les autres inexactitudes qui se trouvent dans le rapport : en voici encore une bien frappante : Le 4 mai, dit M. le rapporteur, la ville était TRANQUILLE, la loi martiale fut publiée. Ici, Messieurs, la prévention se montre au grand jour : je somme, je défie M. le rapporteur de citer aucune preuve de celte prétendue tranquillité. Il ne peut la mettre en avant, que pour inculper la municipalité en lui prêtant le tort de n’avoir pas publié la loi martiale le lundi soir, quand il y avait du trouble, et de l’avoir publiée ensuite le lendemain 4 mai, quand tout était tranquille. Je crois avoir démontré, Messieurs, l'impossibilité et le danger de publier la loi martiale, avant le mardi matin (2). Mais tout était-il tranquille le mardi (comme le dit M. le rapporteur), quand on a publié la loi martiale? La négative est prouvée et les procès-verbaux qui constatent divers attroupements séditie ux, notamment dans les faubourgs, et par les déclarations qui constatent l’envoi de certains émissaires dans l’Avaunage et la Gardo-nenque; enfin il est prouvé qu’il y avait du désordre le mardi matin, par l’adresse même du club dénonciateur. Cette autorité ne paraîtra pas suspecte de favoriser la municipalité; elle est signée Rabaud-Dupui , et c’est d'après cette pièce unique que le maire de Nîmes a été mandé à la barre. On lit dans cette pièce datée du 4 mai : Voici le troisième jour que le désordre dure. Tout n’était donc pas tranquille le mardi ; les troubles avaient commencé le dimanche 2 mai à 6 heures (1) On sait que ce décret a été rendu sur une simple adresse du club de Nîmes qui n’était étayée d’aucune pièce justificative, et qu’on a laissé de côté, sans les lire, les procès-verbaux de la municipalité que l’on accusait de garder un silence coupable. (2) M. Rabaud en est convenu lui-même, dans sa réplique. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791. J du soir; ils ont duré trois jours : ils subsista;ent donc encore Le mardi quatre à 11 heures du matin ; donc tout n'était pas tranquille quand on a publié la loi martiale. Mais où M. le rapporteur a-t-il puisé cette inculpation? Où, Messieurs? Dans un précis imprimé chez Baudouin et distribué à domicile par les soins de MM. RabaudetVoulland. Voilà l’unique source du fail inexact avancé par M. le rapporteur, qui a cru cependant, devoir passer sous silence un très grand nombre de procès-verbaux ou de délibération du conseil général de la commune, parce que trop de raison ( dit-il ) ont dû les lui faire rejeter. Il avait sans doute des raisons contraires pour admettre le précis de M. Rabaud. Certains procès-verbaux de la municipalité, cependant, ont trouvé grâce devant M. le rapporteur; le premier renfermait quelques détails dont il a fait usage pour aggraver les torts de quelques prisonniers à pouf rouge, tandis qu’on ne trouve aucune mention, dans le rapport, des autres faits contenus dans le même verbal, qui établissent les excès commis à main armée par plusieurs soi-disant patriotes à pouf blanc, contre certains ofticiers municipaux qui ont failli succomber sous leurs coups. Le second verbal est relatif à une descente faite par la municipalité chez une demoiselle soupçonnée (dit-on) de mener une joyeuse vieav<cun des auteurs désignas des troubles de mai. « Sans aucun droit (dit à ce sujet M. le rap-« porteur), contre toutes les règles de la justice « et de la raison, les papiers renfermés dans le « portefeuille sont lus, examinés et paraphés, par « l’officier municipal », qui du moins a laissé en paix et n’a pas même fait déplacer ni mander à l’hôtel de ville la personne chez laquelle on a fait la visite. Je l’avouerai, Messieurs, c’est avec le plus grand étonnement que j’ai entendu un pareil reproche fait à la municipalité et consigné dans un rapport fait au nom de vos comités des rapports et des recherches réunis; nous savons tous, et il est notoire, que, d’après un ordre signé par 2 ou 3 membres de ce dernier comité, MM. d’Àuteuil et Le Mainlier ont été arrêtés à quarante lieues de la capitale, reconduits à Paris sous forte escorte , gardés à vue, jusqu’à ce qu’ils aient été interrogés par quelques membres du comité des recheches, leurs papiers lus et examinés, leurs effets visités; lorsque nous savons tous enfin que ces braves militaires n’ont été rendus à eux-mêmes et à leurs amisqu’après les perquisitions les plus exactes et les plus infructueuses, pour leur trouver des torts ou des papiers suspects. Un des membres de la municipalité, le plus inculpé dans le rapport, est le sieur Vidal, procureur de la commune, que l’on dit avoir tenu fréquemment et publiquement des propos séditieux. Cependant, parmi les pièces remises au comité, on trouve une délibération du conseil général de la commune de Valabrègue, en date du 30 mai 1790, et adressée à M. le Président de l’Assemblée nationale, qui atteste que le sieur Vidal, « loin « d’avoir manifesté aucun principe anticonstitu-« tionnel, a manifesté au contraire un saint res-« pect pour les décrets de l’Assemblée nationale « et un grand attachement, à la Constitution, et « qu’il jouit de la confiance et de la considéra-« tion dues à ses lumières et à son patriotisme ». Après avoir accusé les ofticiers municipaux d’antipatriotisme et de contre-révolution; après avoir annoncé à la France entière qu’ils étaient de connivence avec de prétendus ennemis du lro Série, T. XXIII. 4Ù bien public; après leur avoir fait attendre pendant 6 mois une décision dont la lenteur a exposé et leur personne et leurs propriétés à des actes répréhensibles; après les avoir rendus témoins impuissants d’nttentats multipliés contre la liberté individuelle; après que ces mêmes officiers municipaux, calomniés sans cesse, poursuivis avec acharnement dans des libelles et des placards séditieux ou incendiaires, ont cru devoir prolonger, pour le mantien de la tranquillité générale et au delà du terme fixé par la Constitution, des fonctions pénibles que leurs démissions réitérées et l’esprit de la loi leur permettaient de cesser au plus tard en novembre dernier; enfin, dans l’impuissance d’excuser les innombrables atrocités commises à Nîmes par de prétendus patriotes et de donner les apparences de la réalité à un complot de contre-révolution qui n’exista jamais, on a fixé les regards des représentants de la nation sur une distribution de listes antérieure à l’installation de la municipalité de Nîmes et qui ne saurait, en aucun cas, être imputée aux membres qui la composent, ni servir de prétexte à la destitution proposée par votre comité des rapports, qui ne refuse d’accepter la démission si souvent offerte par la municipalité que pour rendre complet le triomphe de ses calomniateurs. Peut-on faire un crime à la municipalité de Nîmes de ce qu’avant sa formation, et sans sa participation (fait prouvé par l’information), il a été distribué des listes? Si c’est un crime de distribuer des listes, combien n’y a-t-il pas de criminels, même dans cette capitale? Vous me dispensez, Messieurs, d’en citer des exemples (t). La distribution des listes n’a jamais été un moyen de cassation; mais, quand cela serait, la municipalité de Nîmes n’étant pas encore formée, on ne pourrait la rendre responsable du fait d’autrui, et je dois faire observer que, même dans l’information partiale sur laquelle on voudrait s’appuyer, on ne trouve aucun ofticier municipal inculpé à ce sujet. J’entends dire autour de moi : Passe pour les listes , mais l'argent donné ! A cela je réponds : Loin qu’il soit établi que les officiers municipaux ont distribué de l’argent, la procédure dit seulement qu’il a été payé quelques journées au prix de vingt-quatre sous, et que MM. les curés des villages de la banlieue, qui s’étaient chargés de l’application de cette charité, n’y ont fait participer que ceux à qui le produit de leur journée et de leur travail était nécessaire pour sustenter (2) leurs familles. Consultons encore cette information et elle nous apprendra que ce moyen ne fut mis en usage que pour la nomination des sept derniers officiers municipaux; et cette observation décisive a échappé à l’impartialité connue de M. le rapporteur. C’est pourquoi je le prie de lire à l’Assemblée la déposition du nommé Pierre Philip-pon, cotée n° 1773, qui a déposé le 9 juillet et a déclaré que MM. de Belmont, Cabrières, Laporte , Bonafoux, Aigon, étaient les noms inscrits sur la liste. Or, si ce moyen n’a été effectivement employé que pour les 7 derniers officiers municipaux, comment M. le rapporteur ne l’a-t-il pas annoncé à l’Assemblée? Par quelle fatalité, au contraire, a-t-il affecté d’étendre ce prétendu (1) On sait comment ont été nommés à Paris un grand nombre de membres des tribunaux de district. (2) Voilà ce que l’on appelle corruption et ce qui a donné lieu au considérant du préambule du décret. 27 (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 février 1791.] 418 moyen de nullité , à 1’élection antérieure du maire et des 10 premiers officiers municipaux. j'ai dit ce prétendu moyen de nullité; en effet, s’il est notoire que, pour éloigner et dégoûter les travailleurs de terre, pauvres, mais citoyens actifs, les adveisaires de la municipalité ont affecté de faire durer pendant huit semaines une élection qui pouvait être achevée en 15 jours ; si on avait dans chaque lieu d’assemblée dts diverses sections des bureaux et des dittiibu leurs ce listes; si un des membres du club dénonciateur de la municipalité s’est rendu dans le village de Bouiilargues pour distribuer ses bulletins, promettre de l'argent à ceux qui les placeraient, et annoncer que, si les protestants ne partageaient pas les charges municipales, il arriverait le plus grand des malheurs à ceux qui les rejetteraient. (Quelle prédiciion!) Que vous semble-t-il, Messieurs, de l’in cul pa-tiou au moyen de laquelle on voudrait vous porter à destituer la municipalité, parce que des particuliers, étrangers aux officiers municipaux, ont chargé MM. les curés de faire payer quelques journées aux pauvres citoyens actifs des villages de la banlieue dont le travail ou le prix de la journée était nécessaire pour alimenter leur famille? G’est ici le lieu de représenter à l’Assemblée qu’on lui propose de faire les fonctions de juges, et je n’ai pas besoin de lui rappeler ce qui a été dit cent lois, et notamment contre un projet de decret proposé le 21 janvier par M. Rabaud (1), relativement à la discussion survenue entre la demoiselle Montamier et les entrepreneurs du théâtre de Monsieur. On dit qu’il était dangereux et loin de l’intention de l’Assemblée de réunir tous les pouvoirs et surtout celui déjuger, qu’elle s’est constamment interdit; mais s’il était possible que l’Assemblée nationale, cédant à l’impulsion de son comité des rapports, voulût dans cette circonstance descendre jusqu’au pouvoir judiciaire, il me resterait encore un moyen invincible aux yeux de la loi, et par conséquent aux yeux des magistrats, pour repousser et faire rejeter la destitution proposée. En effet, tout étant consommé à l’égard de l’élection des officiers municipaux de Nîmes; ces officiers étant en possession absolue de leur état depuis près d’une année, ayant prêté le serment sans aucune opposition ni réclamation, ayant exercé constamment leurs fonctions ; l’ancienne municipalité, le comité permanent (2), composé des mêmes adversaires qui sont à la tête du club, ayant sollicité et obtenu de l’Assemblée un congé pour M. de Marguerittes, nommé maire, en disant que sa présence était absolument nécessaire dans sa patrie ; cet officier municipal s’y étant rendu pour se mettre en possession, tous les officiers municipaux ayant fait acte de leurs fonctions, tous y étant maintenus par le vœu de leurs concitoyens, l’Assemblée les ayant reconnus comme tels: tout est consommé et il n’estplus au pouvoir de qui que ce soit de faire revivre un prétendu vice, couvert d’ailleurs par un exercice et une possession d’état authentique et non constatée. Ainsi, puisque je parle devant * des magistrats, je dois me servir des termes du barreau, et je dis à l’Assemblée qu’il s’élève, contre (1) Ce rapporteur ayant voulu entacher la délicatesse des juges du Châtelet, M. Martineau fit la motion de le rappeler à l’ordre ; mais elle fut éludée par la majorité, en réclamant l’ordre du jour, (2) La pièce est au comité. cette prétention de nullité dans la nomination des officiers municipaux de Nîmes, une fin de non-t ece voir absolue, péremptoire, insurmontable, telle, en un mot, que M. le rapporteur chargé des forn tions du ministère public dans le présidial de la Rochelle, ne pourrait se dispenser de l’appuyer au nom de la loi, auprès des juges, s’il remplissait encore les mêmes fonctions. Je me reprocherais, Messieurs, d’abuser plus longtemps des moments précieux de l’Assemblée pour réfuter d’autres faussetés insérées dans l’adresse du club et dans le précis historique. S’il neut rester le moindre doute dans l’esprit de quelques représentants de la nation, si quelques membres désirent des éclaircissements, qu’ils les demandent, je suis prêt à répondre; il ne doit rester aucune incertitude sur la bonne conduite du maire et des officiers municipaux de Nîmes; il ne doit resier aucune incertitude sur la n ir-ceur des calomnies que l’on s’est permises à leur égard pour prévenir l’opinion publique, surprendre la religion de l’Assemblée, et faire regarder comme patriotes zélés les fauteurs, instigateurs des divisions qui ont agité la ville de Nîmes. Ici, Messieurs, commence Ja tâche la plus pénible à remplir; certes il n’est pas difficile à des magistrats intègres de repousser victorieusement la calomnie en lui opposant des pièces auihentiques, une vie sans reproche, une administration sans tache et cette noble assurance qui ne peut être la compagne que de la vertu. Mais quand il s'agit de manifester les torts de plusieurs de ses concitoyens, quand il faut remonter jusqu’aux sources empoisonnées de la discorde, du carnage et de la destruction ; quand il faut déchirer le voile qui a dérobé jusqu’à présent à l’indignation de tous les Français ceux qui n’ont pas craint de déshonorer la Constitution , dont ils se disent les amis , pour satisfaire une méprisable ambition et dominer, par la terreur, dans une ville où ils ne pourront jamais dominer par l’amour (car il est des sentiments que l’on ne peut ni commander, ni retenir), alors, sans doute, il est permis de gémir sursa situation, d’être épouvanté des vérités cruelles qu’il faut révéler; mais alors aussi, on sait s’armer dé couragé, remplir avec fermeté un ministère rigoureux, un devoir impérieux et sacré ; et c’est ce qui me reste à faire, sans haine comme sans partialité, dans ma double qualité de maire de Nîmes et de représentant de la nation. TROISIÈME PARTIE. Origine et "causes des troubles de Nîmes. Conduite du maire et des officiers municipaux au mois de mai. Les habitants de la ville de Nîmes ont donné successivement de grands et de terribles exemples à la France entière : c’est du sein de cetie ancienne colonie romaine que partit le premier cri de liberté, et c’est dans cette ville infortunée que l’on a commis des atrocités qui feront gémir l’humanité. Dèsle moisdenovembrel788,la cocarde blanche fut arborée à Nîmes, comme le signal du patriotisme ; ce fut alors que tous les citoyens demandèrent la suppression de divers abus et portèrent en triomphe le buste de Louis XVI en taisant retentir les airs des cris de : vive le roi! A l’époque de la convocation des Etats généraux, à celle de leur ouverture, depuis la Révolution, (Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.) l’union la plus désirable régnait entre tous les habitqnts. D’où sont nées, tout à coup, parmi des concitoyens, ces querelles intestines, ces rivalités fatales, ces haines envenimées, ces noms de patriotes ou de rebelles, usurpés ou prodigués avec audace par un ejes deux partis et qu’une rigueur exagérée a semblé vouloir lier à la cause générale de l’Etat et de la Constitution? Voilà ce qu’il est important de rechercher, et ce n’est que par la connaissance exacte des causes, deseffets, des maux, et surtout des remèdes propres à guérir une plaie vive et sanglante qu’on peut en mesurer la profondeur et la sonder avec ménagement. En juillet 1789, à cette époque mémorable où d’un bout du royaume à l’autre des émissaires soudoyés répandent à ia fois dans la même journée, dans chaque cité, dans chaque hameau, la terreur et la nouvelle effrayante d’une foule de brigands prêts à tout ravager ; à cette époque, les habitants de Nîmes s’armèrent avec promptitude tt formèrent une légion. Plus actifs sans doute, ou mieux instruits, les protestants se firent inscrire en plus grand nombre; la légion ne fut d’abord composée que d* s citoyens de la classe la plus aisée, et dans cette classe se trouvent en grande partie les négociants et les non-catholiques. Le peuple pauvre, et qui forme à Nîmes les trois cinquièmes de la population, ne fut pas compris dans cette première conscription ; il se trouvait même exclus par le fait de la compagnie des dragons, uniquement formée de jeunes gens a-sez riches pour se fournir un cheval et un équipement complet. Assez longtemps, ces milliers de citoyens auvres et laborieux virent, sans alarmes et hors e leurs mains, toute la force militaire d’une ville dont leurs travaux et leur industrie entretiennent l'opulence et la prospérité ; mais ils s’aperçurent que les protestante abusant de la supériorité du nombre dans la légion (quoique l’o compte au pus 15,000 protestants contre 40,000 catholiques, n’avaient nommé que des chefs choisis parmi eux, colonel et lieutenant-colonel ; iis s’aperçurent que le conseil permanent n’agbsait que par leur influence, et divers abus d’autorité éveillèrent leurs craintes et leurs soupçons ; enfin quelques bravades, dont il est diflicile à des hommes armés de se defendre, rappe èrent à la classe laborieuse que, quoique les moins riches, ils étaient les plus nomoreux ; qu’ils étaient libres et, d’après la déclaration des droits de l'homme, qu'ils étaient égaux en droits aux autres citoyens ; ils demandèrent, en conséquence, au mois d’octobre, d’être inscrits pour former de nouvelles compagnies ; jusqu’à cette époque' on ne distinguait pas dans Nimes les catholiques et les non-catholiques; ils vivaient ensemble comme des frères et, ne considérant que la vertu et la bienfaisance, ils laissaie t à l’Etre suprême le soin de juger le culte; pourquoi faut-il que l’ambition de domina, un désir ardent et immodéré de maîtriser, en s’assurant de ia plus grande portion de la force armée et de la principale influence dans le conseil permanent, aient fait succéder des jours de troubles et de haine à des jours purs et sereins, marqués par la concorde et la fraternité 1 Lors de la formation de la légion, le conseil permanent avait fixé le nombre des compagnies à 24. Il avait dérogé à ce règlement en rece-419 vaut successivement 8 à 10 autres compagnies, composées principalement de non-catholiques. Quand les 5 compagnies nouvelles se présentèrent, il eut l’injustice de les refuser et de leur opposer ce règlement, qu’il avait enfreint déjà pour 15 compagnies, puisque celle de Froment n’est que la 39e ; il eût été prudent sans doute d’admettre ces nouveaux légionnaires, cultivateurs et artisans, gens forts, robustes, et qui avaient passé au service huit ou seize années ; on pouvait du moins les incorporer dans les anciennes compagnies ; mais les nouvelles n’étaient presque composées que de catholiques, mais on ne voulait pas les armer ; on persévéra donc dans un refus humiliant pour d’anciens militaires, sous le faux prétexte dé ne pas faire perdre un temps précieux à des journaliers et à des artisans. Le zèle patriotique s’était emparé de tous les esprits. Ces nombreux et utiles citoyens veulent être enrôlés ; ils proposent à plusieurs protestants de se mettre à leur tête ; premier refus ; alors, il jettent les yeux sur quelques catholiques. Les 5 compagnies viennent à la fois à la maison commune, essuient un nouveau refus et se font recevoir en employant inconsidérément des reproche-, mêlés à quelques menaces. Le sieur Froment, avocat, fils d’un ancien greffier de l’hôtel de ville, était un des capitaines de ces nouvelles compagnies. A la formation des gardes national s, il avait été reçu dans les dragons, mais ceux-ci délibérèrent ensuite, le 10 novembre 1789, ne l’exclure. Cette démarche, pm conforme à l’esprit de la Constitution, a contribué puissamment à enflammer de nouveau un caractère ulcéré depuis longtemps. Le sieur Froment ayant joué un grand rôle nans les journées des 13, 14 et 15 juin, il est essentiel de faire connaître à l’Assemblée les raisons et les motifs d’ammosité personnelle qui avaient porté les dragons à l’exclure, les proiestants à se montrer ouvertement contre lui, ainsi que les sentiments de haine qui ouvaient animer le sieur Froment. Le chef de cette famille, greffier de l’hôtel de ville depuis 30 années, fut dénoncé à la cour des aides, comme prévaricateur, par quelques négociants pour avoir suivi, dans la confection des rôles d’imposition, une méthode vicieuse employée de temps immémorial dans l’hôteJ de ville de Nîmes. Décrété de prise de corps, poursuivi avec acharnement, il se déroba par la fuite aux injustices du premier moment et se rendit à Avignon. Après 5 années d’exil, il vint se remettre en prison; la vérité était connue. Le décret de prise de corps fut annulé, ses dénonciateurs lui furent indiqués; üs sont membres du club; Froment le tils se flatte alors de réparer le vide immense occasionné dans la fortune de son père par des dommages proportionnés. Il annonce hautement cet espoir. Les dernières compagnies reçues, dont lui et ses parents étaient les chefs, partagent sa satisfaction, tandis que la compagnie de dragons, composée presque eu entier des adversaires des sieurs Froment, ne peut dissimuler son mécontentement. Cette malheureuse contestation, qui durait depuis plusieurs années, a été une des sources des maux qui ont affligé la ville de Nîmes ; et quoiqu’on ne puisse pas dire que la différence des opinions religieuses ait été la cause unique des dissensions et des troubles, la vérité est que la différence des cultes a tellement influé 420 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] dans les divers événements arrivés depuis à Nîmes, qu’aux yeux de la multitude une querelle personnelle, pour ainsi dire, une rixe particulière, survenue entre quelques compagnies à pied de la légion et celte des dragons à cheval, est dégénérée malheureusement en guerre civile. Lu conduite du conseil permanent et de l’état-major de la légion acheva d’aigrir des esprits qui n’y étaient que trop disposés; bientôt la garde nationale se trouva naturellement divisée en deux factions. On voyait, u’un côté, partie des anciennes compagnies, presque toutes composées de citoyens aisés, bien habillés et bien armés, soit qu’ils le fussent à leurs dépens, soit qu'ils eussent reçu leurs armes des magasins ou arsenaux publics. De l’autre côté, on voyait quelques anciennes compagnies et les nouvelles, composées de légionnaires pauvres, excepté les officiers qu’ils s’étaient choisis, n’ayant pour tout uniforme qu’un gilet, pour armes que les instruments de leur travail, des piques ou des fourches (1). Un pareil contraste d’armes et d’habillement devait produire naturellement entre les portions d’un même corps des rivalités, des bravades et souvent des querelles, surtout lorsque le courage, l’ent housiasme de l’égalité, de cette égalité établie par la Constitution, l’énergie et l’amour de la liberté étaient absolument les mêmes. Les nouvelles compagnies, composées en partie de vétérans, demandèrent, non des uniformes, mais des armes. Après quelques pourparlers, ou leur fournit 40 fmils par comi aguie, en en prenant 5 dans chacune des anciennes. Quoique les fusils donnés ne fussent pas des meilleurs, quoique, au delà des quarante fusils destinés à chaque compagnie, les volontaires riches des anciennes s’en fussent procuré d’autres (ce qui rendait la force des compagnies bien inégale), les nouvelles ne marquèrent aucun mécontentement ; mais les anciennes affectèrent de ne nommer pour chefs que des protestants; on donna quelques désagréments à un certain nombre de volontaires pour les engager à se retirer. Ce projet se manifesta d’une manière plus frappante lorsque, en conformité du règlement, il fallut procéder à la nomination d’un nouvel état-major. D’après l’article 8, le colonel, le lieutenant-colonel, le major, l’aide-major et l’adjudant doivent être nommés par le conseil permanent et les capitaines. 11 ne faut pas se dissimuler que tous les capitaines uevant concourir, d’après le règlement, à la nomination de l’état-major, le parti dominant dans la légion n’avait pas vu avec plaisir s’augmenter le nombre des capitaines catholiques, incapables d’avoir aucune influence sur les nominations. Lorsqu’il fallut procéder à la formation du nouvel état-major, le conseil permanent, le plus grand nombre des capitaines des anciennes compagnies proposèrent, au mépris du règlement qui exige que le chef soit pris dans la légion , de nommer, pour remplacer M. de Baguet, colonel et protestant, M. Dazémard, protestant , qui n’était pas même légionnaire,; ils voulurent aussi conserver pour lieutenant-colonel M. de La Coste, protestant, quia gardé ce poste depuis la formation, en juillet 1789, jusqu’en avril 1790. Ils conservèrent également le major, marié avec une protestante, et ce dernier n’a pas encore cessé d’exercer les mêmes fonctions. Le plus grand (1) Voilà l’origine des fourches tant critiquées. Il résulte du verbal que Froment avait commandé dix-huit fourches au nommé Coessé, serrurier, qui en fait la déposition. nombre des volontaires se plaignit hautement de Cf tîe aristocratie ; mais on persista dans un système de domination <t d’exclusion; dès ce moment, la division fut marquée dans la légion. Les catholiques sentirent la nécessité de renforcer leur nombre et leur prépondérance, pour empêcher que les quatre cinquièmes de la population ne fussent dans le cas de subir la loi du plus petit nombie, et ce désir était conforme aux décrets de l’Assemblée; ici, Messieurs, commence l’époque de la grande désunion entre les gardes nationales; ici commence la formation de deux partis, et il est bien évident que l’iujustice de ceux qui dominaient dans la légion et le conseil permanent en ont été la cause et l’origine ; il est également évident que ce n’était point par amour pour la Constitution, mais par amour pour la domination que l’on ne voulait prendre les chefs de la légion que parmi des protestants, tandis qu’ils ne forment à Nîmes que le cinquième de la population, tandis que l’on comptait, parmi les catholiques, un grand nombre d’anciens militaires sages et expérimentés; il a été essentiel de développer avec impartialité les germes des divisions qui ont agité la ville de Nîmes et ont opéré une funeste scission entre les gardes nationales ; il a été nécessaire ne découvrir les fatales étincelles qui ont presque occasionné uri embrasement général dans le bas Languedoc, afin de prouver que les malheurs arrivés à Nîmes n’ont aucun rapport avec la Constitution et encore moins avec une contre-révolution et les décrets sur le clergé. Les calomnies répandues à ce sujet dans tout le royaume ont nécessité des détails qu’on eût bien voulu pouvoir supprimer; mais leur vérité est connue, et le témoignage authentique des sous-officiers et soldats du régiment de Guyenne, consigné dans l’adresse lue à l’Assemblée nationale le 12 du mois d’octobre, ne laisse aucun doute à cet égard ; ils y déclarent « qu’il « règne à Nîmes deux partis que l’on ne peut se < dissimuler être la différence des cultes des « protestants et des catholiques, et demandent « en conséquence de changer de garnison ». Ce témoignage ne peut être suspect. La nomination du nouvel état-major, l’obstination à ne vouloir pour chefs delà légion que des protestants, fut sur le point d’occasionner 1. s plus grands malheurs; les volontaires catholiques consentirent cependant à laisser les lieutenant-colonel, major et aide-major, mais ils insistèrent jiour qu’une fois au moins, le colonel lût catholique; ils proposèrent en conséquence de nommer M. de La Baume, colonel à la suite de la cavalerie. Refus obstiné du parti dominant. Déclaration des autres volontaires qu’ils ne peuvent point, d’après le règlement, reconnaître M. Dazémard, qui n’était pas même légionnaire. Trois semaines se passent dans ce conflit d’opinions, qui occasionne de temps en temps des rixes entre volontaires et ces rixes sont toujours jugées dans le sens du parti dominant. Enfin, des citoyens pleins de sagesse et d’expérience proposèrent pour un bien de paix de ne nommer ni M. Dazémard ni M. de La Baume, mais d’engager M. üucaylar (lieutenant du roi, commandant pour Sa Majesté à Nîmes, officier de mérite, généralement aimé et estimé), d’accepter la place de colonel de la légion. Une proposition au-si convenable lut reçue avec empressement. M. Ducaylar se rendit aux vœux des habitants de Nîmes. Instruit de divers abus, jaloux de maintenir l’ordre et la discipline, « il proposa «au corps municipal et à la légion de déposer [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |22 février 1791.) 421 « les armes dans une des salles de la maison « commune ou du collège, et il déclara qu’il re-« gardait ce moyen comme le seul capable de « conserver la paix et l’union da s la ville. » La municipalité, plusieurs capitaines des dernières compagnies s’empressèrent d’adhérer à cette proposition; mais ceux qui étaient accoutumés à dominer ne voulurent pas s’y soumettre, parce qu’ris désiraient pouvoir s’armer à volonté, quel parti peut donc être soupçonné de comp'ot? Sera-ce celui qui consent à déposer ses armes à la maison commune ou celui qui s’y refuse? Ce refus lit naître des alarmes qui augmentèrent encore en apprenant bientôt, par les nouvelles publiques, les tentatives faites, dans différents endroits du royaume, pour s'emparer des citaddles et des forts; la citadelle de Nîmes se trouvait comprise dans cette liste; les nouvelles compagnies, armées tant bien que mal, de fourches, de faux et de mauvais fusils, déclarent, que « sans un ordre exprès de Sa Majesté », elles ne souffriront pas que l’on s’empare du fort qui domine plus particulièrement leurs habitations; l’exécution du projet fut suspendue ; mais, dès lois, on prodigua à ces compagnies, « tontes composées de catholiques, » tes apostrophes usées de fanatiques, d’agents de l’aristocratie, armés et sounoyés pour renverser la Constitution. Dans le même temps, on se permit quelques railleries amères contre les ecclésiastiques. Les journaux rendirent compte d’une motion pour accorder aux non-catholiques la liberté, la publicité de leur culte et des temples; il n’en fallut pas davantage pour exalter la tête de quelques fanatiques protestants.Déjà ils désignent du doigt les églises qui leur serviront de temple, notamment celle des capucins; cet éclat indiscret de quelques particuliers, joint aux placards incendiaires , fit craindre à des catholiques (trop faciles à s’alarmer sans doutej de voir incessamment une autre église s’élever sur les débris de la religion de leurs pères. La multitude, toujours crédule, ne vit que des ennemis de la religion catholique, dans ceux qui se réjouissaient des opérations contie le clergé, de la suppression des moines et des monastères, qui soulageaient à Nîmes un grand nombre de malheureux, intéressés à leur conservation. C’est dans ces circonstances critiques, c’est au milieu de cette fermentation générale et de cette défiance respective, que l’on procéda à la formation de la nouvelle municipalité. Les catholiques n’oublièrent pas assez l’injuste partialité avec laquelle le parti dominant s’était emparé de toutes les charges de la légion, et le despotisme avec lequel il primait dans le conseil permanent. On apprit en même temps que, dans les villes, bourgs et villages circoovoisins, les protestants étaient en plus grand nombre, ils s’étaient emparé de presque toutes les places d’officiers municipaux ; on résolut donc de ne pas les laisser envahir à Nîmes, et d’accorder seulement aux non-catholiques, un nombre de places proportionné à leur population. Ceux-ci, au contraire, qui comptaient à leur tête les plus riches négociants, forts de leur industrie et de leur utilité, demandèrent la moitié des charges municipales, et désignèrent impérieusement le citoyen qu’ils voulaient élever à la place de maire. Cette piétention despotique du plus petit nombre, accompagnée de menaces, indigna le plus grand, et il fut aisé de prévoir les funestes effets de la division qui allait s’élever entre concitoyens. Dans ce conflit bien étranger à la Révolution, puisqu’il ne s’atrissait que du nombre de calho-liques ou de protestants, qui seraient appelés aux charges municipales, on ne peut s’accorder; bientôt les deux partis sont visiblement séparés; ils s’observent, ils calculent leurs forces; la ligne de démarcation se fortifie chaque jour davantage, elle n’est réellement qu’entre catholiques et quelques familles riches et protestantes , jalouses de dominer; car, Messieurs, à Nîmes comme ailleurs, l’esprit de rivalité, d’orgueil et d’ambition a élé le grand mobile des divisions et des malheurs; eh! combien de soi-disant patriotes n’ont vu dans la Révolution qu’une occasion favorable pour s’élever à des places importantes. Mais pour colorer aux yeux des gens séduits le ridicule de certaines prétentions exagérées, on affecta de répondre qu’il n’y avait de division à Nîmes qu’entre les patriotes et les antipatriotes ; on représenta comme ennemis de la Constitution ceux qui y gagnaient le plus et qui, désirant sincèrement la réforme des abus, n’ont jamais blâmé que les moyens violents qu’on osait employer en son nom; ah ! sans doute, il doit être permis à Nîmes d’être révolté des atrocités et des massacres qui ont déshonoré les prémices de la liberté, et l’ont fait dégénérer en licence sanguinaire! Lus assemblées primaires se formèrent en treize sections, y compris celle de la banlieue qui s’assembla au palais; les sept huitièmes de celle-ci, composés de citoyens actifs catholiques, ne voulurent pas se laisser maîtriser par un très petit nombre de cultivateurs protestants, fiers parce qu'ils étaient les plus riches; les esprits s’échauffèrent; de légères voies de fait furent la seule suite de cette querelle. La violence de quelques dragons contenue par la fermeté courageuse des villageois, pouvait occasionner un violent incendie: tout fut apaisé par les soins du président de la section et des ofliciers municipaux; mais les gens sensés prévirent dès lors l’effet inévitable de ces rixes pariieulières, de ces germes de haine et de rivalité qui ne pouvaient que troubler à la longue la tranquillité publique et occasionner les plus grands malheurs. Après les opérations préliminaires, on commença les scrutins dès le premier tour, en son absence (1), et malgré son refus annoncé d’avance, M. de Marguerittes fut nommé maire à une très grande majorné. Il faut convenir que l’on était bien notoirement partagé pour les élections (2), puisqu’il n’y avait que deux sortes de listes; la preuve se trouve dans le résultat du dépouillement des scrutins ; à l’exception de quelques voix perdues, on ne voit que deux candidats pour la mairie, et l’on ne croira jamais que, dans une ville de plus de cinquante mille fîmes, deux citoyens aient réuni exel istveme t, et dès le premier scrutin, les suffrages, par l’effet du hasard ou de leur mérite, et sans que les votants, pour l’un et pour l’autre, se soient entendus. La très grande majorité, obtenue par M. de Marguerittes, apprit au parti qui avait dominé jusqu’alors, que son règne était passé; il chercha donc à négocier; on tint des comités à cet effet, dans lesquels il fut arrêté que les protestants auraient cinq officiers municipaux, savoir : un au premier scrutin, le huitième : le (1) M. Necker, instruit de ce refus, engagea M. de Marguerittes à ne pas y persister. (2) L’intrigue a doue été employée des deux côtés, et cependant, c’est un des motifs allégués pour la destitution delà municipalité, même du maire qui se trouvait à Paris à cette époque. 42� [Assemblée nationale.) douzième, le seizième et le dernier, ou le substitut du procureur de la commune sauf à la première nomination à prétendre à toutes ces places, pourvu que ce fut dans la même proportion. Fidèles au traité, les catholiques portèrent au premier scrutin M. Vincens-Vals, protestant ; il fu élu; mais on s’aperçut au dépouillement des scrutins qu’on avait abusé des listes doubles et que le parti le moins nombreux, en portant les mêmes protestants dans toutes leurs sections, n’avaient inséré des catholiques que comme des plastrons, ou en telle diversité dans chaque section, qu’aucun ne pouvait réunir un a'-sez grand nombre de voix. On se plaignit de cette supercherie, et au lieu de la réparer, on répondit, « que chacun ferait de son côté ce qu’il jugerait convenable. » Dès lors, malgré tous les moyens employés par le petit nombre pour obtenir la supériorité. M. Vincens-Vals fut « le seul non-catholique » qui obtint la majorité requise pour être officier municipal. « Ce fut un malheur, je dirai plus, ce fut un tort » ; car, malgré l’inexactitude des pron stants à observer les conventions, la justice voulait que les catholiques osassent avec modération de la supériorité de D ur nombre, parmi tant de protestants dignes de leur estime, par leur sagesse, leur mérite et leur expérience; il fallait en choisir dans la proportion de la population ; je l’ai toujours pensé, et je n’ai cessé de réclamer avec force six places dans la municipalité pour les non-catholiques. Je ferai observer, cependant, que la nomination d’un seul reconnaissait et conservait le droit que l’élection faite dans quelques villes voisines, où le nombre des protestants domine et où on n’avait point ou presque point nommé de catholiques, était une sorte d’excuse ; je dirai qu’en novembre, à la prochaine élection où la moitié de la municipalité devait être changée, enfin dans des moments plus calmes et moins orageux, ce tort aurait été sans doute senti et réparé et que la générosité même aurait pris la place de la justice. Au lieu de ces sages réflexions, et d’une conduite analogue, quelques catholiques dont l’ambition avait été trompée se joignirent à ceux des non-catholiques qui étaient tourmentés des mêmes sentiments d’envie et de rivalité. La haine s’empara de leurs âmes et, dès lors, l’amour de cette liberté, si souvent préconisée, se changea en désir de dominer, en besoin de contredire, d’inquiéter la nouvelle municipalité, de croiser ses operations les plus utiles, de décrier les plus sages et même de réduire les officiers municipaux à l’impuissance de faire le bien; peu de temps avant leur installation, le nombre des ouvriers employés aux ateliers de charité avait été porté à 1750; c’était engager la commune dans des dépenses au-dessus de ses forces; aussi les fonds de la caisse furent-ils promptement absorbés. Ce n’est pas tout ; ou négligea l’approvisionnement des grains, et les nouveaux administrateurs n’eu trouvèrent que neuf cents mesures dans les greniers d’une ville dont la consommation est de cent à cent vingt. Enfin, on distribuait par semaine quelque argent aux pauvres honteux et aux chefs de famille qui n’étaient alimentés que par les travaux d’une industrie réduite à la stagnation; on annonce que sous peu de jours les fonds de cette œuvre de bienfaisance seront épuisés. Tel fut, Messieurs, le tableau affligeant qui frappa mes regards, eu arrivant dans ma patrie. Appelé depuis plusieurs [22 février 179i.] années par le choix libre et la confiance de mes concitoyens à la tête du conseil de l’administration de la commune, assez heureux pour avoir introduit un ordre et une police inconnue depuis longtemps, et pour avoir efficacement contribué à d’utiles établissements, je connaissais à fond les ressources et les besoins de la ville; vivement frappé du triste état où je trouvai les subsistances, je sentis qu’il n’v avait pas un moment à perdre, je sentis que le moindre délai pourrait être fatal ; sans attendre le moment de l’installation de la nouvelle municipalité, qui n’eut lieu que six jours après, je priai deux citoyens honnêtes et bienfaisants d'acheter sur-le-champ à Lunel, pour soixante mille livres de blé; je répondis de tous les événements sur ma fortune personnelle. Le premier soin de la municipalité fut d’approuver mes opérations et de compléter l'approvisionnement nécessaire jusqu’à la récolte. Les achats des grains furent portés successivement à 280,000 livres; on parvint ainsi à assurer les subsistances « et à pr ocurer aux pauvres pour 27 deniers, la livre de pain de pur froment », première qualité; et. cela sans aucun secours du gouvernement et sans emprunt; les marchands de Marseille se contentèrent de lettres de change payables à 3 mois; la rareté du numéraire, la prudence, et surtout l’avantage du commerce ne permettant pas de dépouiller entièrement d’espèces une ville de fabrique, la vente des grains faisait rentrer journellement des fonds qui étaient remis sur-le-champ d .ms la circulation pour l’entreiien des manufactures et le payement des ouvriers. Il résultait encore un grand avantage de ce'te opération ; c’est que le blé était plus cher dans tous les environs; la commune fournissait du grain à tous les boulangers, et faisait un sacrifice de 50 sols par mesure, sous la condition que le paiu du pauvre n’augmenterait jamais : en effet il est resté constamment au même taux, et l’augmentation ne tombait que sur le pain des riches. Cette sage opération faite avec intelligence n’a coûté eu six mois que 25,000 livres pour une population de 53,000 âmes, c’est-à-dire moins de 10 sols par ch ique individu. Les ateliers de charité excitèrent aussi leur prompte vigilance. Le règlement fait à ce sujet, le 2 avril, doit d’autant plus enorgueillir les officiers municipaux de Nimes, qu’ils ont deviné et employé d’avance les sages précautions qui ont été proposées à l’Assemblée nationale par son comité de mendicité. L’effet salutaire de ce règlement fut de faire sortir en huit jours de la ville plus de six cents étrangers ou vagabonds, qui absorbaient une grande partie des secours destinés aux pauvres citoyens et suscitaient des insurrections dans les aieliers; quels désordres n’auraient-ils pas occasionnés postérieurement sans la précaution qu’on avait eue de les éloigner ! On parvint ainsi à supprimer de grands abus, à utiliser les dépenses en raison de leur importance, et à réduire successivement sans troubles, sans convulsion, à 600, 500, 4U0, 300, et finalement à zéro, le nombre des ouvriers. Enfin, il fallait pourvoir à la distribution en argent pour les pères de famille honteux, ou hors d’état de travailler à la terre. Les caisses étaient vides, la générosité déjà épuisée; une quête soienu lie, faite par le maire et ses collègues, procure les secours nécessaires. Si les officiers municipaux de Nimes avaient été tels qu’on a osé les dépeindre, si le patriotisme le plus pur, si l’amour de la tranquillité archives parlementaires. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] 42 3 n’avaient pas dirigé toutes leurs démarches, ils pouvaient se venger de leurs envieux d’une manière bien éclatante; au lieu de sacrifier leur temps, leur fortune, leur repos, pour assurer les subsistances, pour prolonger les ateliers de charité, et les secours pécuniaires destinés aux pauvres honteux, ils n’avaient qu’à constater par un verbal, rendu public, la pénurie des fonds dans la caisse de la commune, la disette des grains dans les magasins de la ville, et l’état de délabrement où ils trouvaient la chose publique; par là, ils se seraient mis à couvert des suites fatales de la nonchalance de ceux qui dominaient avant eux dans la ville; par là ils faisaient retomber le danger et la honte d’une famine prochaine et d’un défaut total de secours pour les infortunés sur ceux qu’un misérable amour-propre avait déterminés à se venger de n’avoir pas été admis dans l’administration municipale; mais un sentiment plus pur, l’amour de la paix, animait les ofliciers municipaux; ils voient les dangers qui les menacent sans en être intimides; environnés de pièges, ils savent les démêler, entourés d’abîmes, ils savent les combler par leur prudence ou les franchir par leur courage; rien ne peut les arrêter ni les intimider et les obstacles ne font qu’accroître leur activité. Eh bien! Messieurs, ce fut cependant cette conduite paternelle et bienfaisante qui a enflammé le mécontentementde quelquesindividus ennemis de la tranquillité et du bon ordre; ils s’étaient Jlattés d’avoir mis les nouveaux administrateurs dans l’impuissance de soulager les malheureux, d’assurer les subsistances, et de fournir aux dépenses des ateliers de charité; ils s’étaient flattés de pouvoir ainsi les décrier auprès de ce même peuple qui les avait choisis, et d’exciter, par le besoin impérieux de la faim, et la cessation des secours, des mouvements sédit eux impossibles à calmer; leur attente fut trompée; la vigilance assidue, la sollicitude continuelle des pères de la patrie, mais surtout l’amour et la confiance méritée de la masse des citoyen-, toujours dirigée par son devoir, toujours soumise aux lois, toujours estimable par sa modération, (irent avorter ces mesures antipatriotiques; il fallut donc recourir à d’autres moyens. Deux cents mécontents se confédérèrent sous le titre imposant « d’amis de la Constitution ». Le club de Nîmes se forme; les principaux chefs, sont ces mêmes citoyens qui avaient le plus notoirement con« ouru pour les places (1) de la municipalité. Sans doute, les mêmes motifs de haine n’ont pas réuni tous les membres; des hommes de bonne foi ont pu être séduiispar le mot; mais un certain nombre ne s’e-t-il pas rassemblé dans le dessein formé d’inquiéter la municipalité, et d’entretenir à Nîmes un foyer de division qui offrît les moyens de recouvrer une domination passée, objet de tant de regrets. En effet, le premier soin des agents principaux rie cette ligue anti-municipale fut de s’assurer des dispositions de certaines compagnies de la légion dont les capitaines étaient membres du club. Leur succès ne fut pas complet, quelques anciennes compagnies et toutes les nouvelles res'èrent, soumises à qui elles devaient l’être par la loi, c’est-à-dire à la municipalité, qu’avec le plus grand nombre des citoyens elles avaient contribué à former; sur quarante-cinq compagnies, le nombre de celles entièrement dévouées au club des mécontents n’a jamais excédé seize ou dix-sept; cependant cette division alarma les bons citoyens, par reque ces dispositions d’esprit, ces oppositions fâcheuses, quoique ét rangères en elles-mêmes aux idées religieuses étaient, cependant (il faut l’observer), presqueenentier etàquelques exceptions près, entre les catholiques d’une part et les non-catholiques de l’autre; mais c’était encore d’une manière sourde ; ce n’était pas une querelle de religion, les dogmes, le culte, n’y entraient pour rien, mais c’était l’inquiétude des catholiques d’avoir vu la force armée entre les mains d’un petit nombre de citoyens, dont plus de la moitié étaient protestants. G était lemécontentement des protestants de n’avoir pa> eu, dans l’élection des officiers municipaux, la part qu’ils pouvaient y prétendre'; c’était surtout (et il est impossible d’en douter) l’ambition trompée de quelques hommes, « plus amis de la domination que de la liberté, » qui aspiraient aux places du district et du département, et qui, pour satisfaire le désir de dominer, commencèrent à faire jouer les ressorts politiques et religieux, et jetèrent entre les citoyens de Nîmes ces semences de haine et d’animosité qui ont germé avec une rapidité inconcevable, et dont ils ont su profiter si habilement pour parvenir à leur but. Ce tableau préliminaire de la disposition des esprits et des véritables causes des troubles survenus à Nîmes était essentiel pour prouver aux représentants delà nation et à la France entière, que les soi-disant, « amis de la Constitution » dans Nîmes n’étaient pas toujours les amis » de l’ordre et de la tranquillité publique; » et que l’époque de l’établiss -ment du club a été l’épo-!ic fatale des entreprises les plus répréhensibles. n elùt, c’est depuis ce moment qu’on a vu se manifester une insubordination presque complète dans la légion, une division fatale entre les volontaires. C’est depuis ce moment quel’on n’a cessé d’emp!oyer toutes sortes de manœuvres pour corrompre quelques soldats et sous-officiers du régiment de Guyenne, et leur persuader que la municipalité, les prêtres, les nobles, les catholiques, étaient rebelles aux décrets de l’Assemblée nationale, et que les anciens privilégiés surtout étaient la cause que « l’augmentation de paye » ordonnée par les décrets de l’Assemblée nationale, « n’était pas encore effectuée (1) ». C’est ainsi que l’on a préparé les mouvements dangereux du mois de mai, apaisés par la fermeté et le courage des officiers municipaux, et les scènes sanglantes du mois de juin. En effet, une partie des anciennes compagnies, soutenues par le club, et dont les capitaines se trouvaient membres de cette association, affectèrent une espèce d’indépendance des officiers municipaux, et commencèrent à soutenir hautement que \e conseil permanent subsistait encore, et que c’était lui seul qui avait droit de diriger la lésion. Vainement les décrets de l’Assemblée avaient supprimé tous les « conseils permanents électoraux et autres, sous quelque dénomination que ce puisse être ». C’était bi n évidemment vouloir déclarer les gardes nationales indépendantes des municipalités, tandis que les décrets de l’Assemblée ont toujours consacré le principe de leur subordination. On ne s’en tint pas à des prétentions aussi exagérées; on se permit bientôt les entreprises les plus répréhensibles ; l’état-major de la légion indiquait, chaque jour, à l’ordre, la compagnie qui devait faire les patrouilles de nuit et se (1) Circonstance décisive. (1) M. le rapporteur n’en a fait aucune mention. 424 lAgfcmLléc nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 février 1791.1 rendre à l’hôtel de ville; chaque compagnie passait à son tour; quand celui des dernières compagnies reçues arriva, une de celles affidées au club se permit de faire des contre-patrouilles avec des armes chargées, ce qui pouvait occasionner les événements les plus funestes si ces différentes patrouilles s’étaient rencontrées. Le maire, instruit d’un acte d’insubordination aussi contraire à la tranquillité publique, et ne voulant pas donner trop d’éclat à une démarche des plus répréhensibles, se contenta de marcher toute la nuit avec deux de ses collègues, à la tête des patrouilles faites par la compagnie qui était de garde; il était averti, par des émissaires de la marche de la contre-patrouille, et après s’être séparé de ses collègues, et avoir fait retourner à l’hôtel de ville la compagnie de garde, il alla trouver la compagnie réfractaire; le capitaine était à la tête ; quelques sages et prudentes réflexions lui firent comprendre le danger et les suites funestes de son entreprise. Il convim rie ses torts, et le maire crut, pour un bien de paix, ne devoir point dresser de procès-verbal. Le colonel de la légion, instruit par le maire de tout ce qui s’était passé, annonça hautement la nécessité d’un règlement capable de maintenir i a police et la subordination ; ce règlement ne pouvait être que provisoire et ne devait avoir d’effet que jusques après l’organisation des gardes nationales annoncée par l’Assemblée. Les officiers municipaux se concertèrent avec plusieurs officiers de la légion et, le 13 avril, on publia le règlement dont quelques articles ont été improuvés dans le rapport. Vainement les rédacteurs de l’adresse du club avancent que, depuis la publication du règlement pour la légion, la division n’a cessé de s’accroître de légionnaire à légionnaire, et de citoyen à citoyen ; il est certain au contraire que, dès le mois d’août, septembre et octobre 1789, il s’éleva plusieurs différends parmi les membres de la légion, et le règlement n’a été fait qu’en avril dernier ; il est certain que ces différends ont occasionné des divisions, une insubordination qui plusieurs fois a contraint les colonels à donner leur démission; il est certain encore que ces divisions ont toujours été le fruit de l’ambition du parti le moins nombreux qui voulait dominer en choisissant exclusivement dans son sein les chefs de la légion comme il avait désiré de dominer dans la municipalité, comme il a cherché à dominer dans le district et le département. Dans le directoire du département, sur neuf membres, on compte six protestants. Ici, Messieurs, se présente une obervation importante: tant que le plus petit nombre a vu ses affidés diriger la légion et le conseil permanent, tant qu’il a maîtrisé la ville, on a joui de quelque tranquillité, parce que le plus grand nombre ne voulait que la paix, sans s’embarrasser d’une domination dont ü était peu jaloux; ce ne fut que d’après les abus multipliés d’un pouvoir despotique qu’il voulut balancer l’influence de la force armée, et partager au moins l’autorité; cette juste prétention fut bientôt le signal de la division et des entreprises les plus répréhensibles de la part de ceux qui voyaient avec peine échapper de leurs mains une autorité, objet unique de leur ambition démesurée. Eh! comment pouvaient-ils se plaindre d’un règlement nécessaire pour empêcher une scission entre légionnaires, d’un règlement proclamé par quelques officiers de la légion et le colonel; l’état-major n’avait-il pas proposé lui-même, au mois de mars, un règlement qui n’avait eu l’approbation que de quinze compagnies, sur quarante-cinq , et qui, par conséquent, avait été rejeté par une très grande majorité; le conseil général de la commune, pour ramener l’ordre, la discipline et l’uniformité de principes, si nécessaires dans un corps spécialement destiné à maintenir la tranquillité publique, crut devoir déférer aux demandes réitérées d’un grand nombre de légionnaires qui sollicitaient un règlement capable de rappeler l’entière légion aux principes et aux lois de l’obéissance. Telles sont les raisons qui déterminèrent le conseil général de la commune à faire un règlement provisoire qui fut préalablement communiqué par le procureur de la commune au commandant de la légion et à plusieurs officiers et capitaines. De règlement provisoire fut agréé sur-le-champ par la majorité de la légion; les anciennes compagnies, qui avaient paru d’abord vouloir le rejeter, s’y soumirent ensuite, mais ce fut un nouveau sujet de ressentiment. Quelques jours après, un sous-officier, membre du club, ayant manqué à la discipline, le jugement de sa faute fut déféré unanimement, et en exécution du règlement, au conseil général de la commune, réuni à MM. les officiers de l’état-major de la légion, et à MM. les capitaines. Il est donc évident que ce m’est pas le règlement provisoire qui a occasionné les troubles survenus à Nîmes, puisque son exécution a été réclamée par les officiers dissidents eux-mêmes, et membres du club, « comme le seul' « moyen de maintenir la discipline et la subordi-« nation ». Cependant, on avait engagé les villes circon-voisines à écrire à la municipalité de Nîmes, comme à un corps composé d’antipatriotes. Le nom d’amis de la Constitution , pris par les membres du club, ne devait-il pas donner lieu de penser que, si ceux qui contrôlaient ouvertement toutes les opérations de la municipalité étaient appelés les amis delà Constitution , il fallait bien que cette municipalité ne comptât parmi ses membres que des ennemis de cette Constitution, et de là, tous les malheurs qui ont affligé la ville de Nîmes ; en effet, Saint-Hyppolite, Àlais, Vezeno-bres, écrivent des lettres pleines de menaces, une entre autres du 15 avril , où l’on annonçait la venue de 12,000 Cévenols, bien robustes et bien armés ; on menaçait des ennemis de la Constitution qui n’existaient que dans les libelles des calomniateurs, et il est essentiel de remarquer que les délibérations des catholiques de Nîmes sont postérieures à ces lettres peu fraternelles. À cette même époque, et le 13 avril, on avait répandu dans la capitale un libelle incendiaire, dans lequel on attribuait faussement aux catholiques de Nîmes un infâme placard et l’assassinat de quatre protestants faits le jour même où l’on avait appris la nomination de M. de Saint-Etienne à la présidence. On affecta de répandre dans Nîmes et dans ses environs une quantité prodigieuse deeepamphlet, et, pendant que les officiers municipaux s’occupaient des moyens de repousser cette calomnie atroce, un grand nombre de citoyens actifs s’assemblèrent dans l’église des Pénitents et prirent cette délibération devenue depuis trop fameuse. Les commissaires des délibérants suspendirent, pendant onze jours, la communication qui devait [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.) être faite au corps municipal. Elle n’eut lieu (1) que le 1er mai, eu l'absence du maire, et la veille du jour fixé pour son départ. Getie circonstance suffit pour répondre à tout ce qu’on a débité contre lui à ce sujet. Que si l’on demande pourquoi les officiers municipaux de Nîmes, après le départ du maire.n’ont pas manifesté, par quelque acte authentique, combien ils improuvaient cette délibération, je répondrai qu’après avoir pris le 22 avril une délibération « tendant à rappeler les habitants de « Nîmes à cet esprit de fraternité qui seul peut « affermir la prospérité publique, à les inviter « à jouir en paix des bienfaits de la Constitution, » ils renvoyèrent à l’Assemblée nationale, ainsi qu’à toutes les municipalités du royaume. Je répondrai que la municipalité de Nîmes n’avait pas cru devoir exposer son autorité à être méconnue en improuvant hautement un acte fait par plus de3, 000 citoyens actifs représentant la plus grande partie de la commune; je répondrai, enfin, que loin de blâmer cette prudente circonspection, suggérée par amour de la tranquillité, on devrait peut-être donner des eloges à la sage prévoyance qui a fait tenir à la municipalité de Nîmes, au mois de mars, et parles mêmes motifs qui ont déterminé les décrets de l’Assemblée nationale des 1er et 14 juin, une conduite absolumentsemblable, dans une circonstance aussi critique; j’aurai l’hoaneur de rappeler à l’Assemblée que, d’après l’avis de son comité de Constitution, elle avait rendu, le 1er juin, un décret pour casser les élections faites dans les assemblées primaires tenues à Colmar, et en ordonner de nouvelles, en se conformant à l’exécution littérale des décrets. Cependant, l’exécution de celui du lor juin ayant occasionné quelques mécontentements dans le pays, et même du trouble dans l’assemblée des électeurs du Haut-Rhin, séant à Belfort, les électeurs envoyèrent, par un courrier extraordinaire� l’Assemblée une adresse contenant le tableau des inconvénients qui pouvaient résulter de l’exécution du décret du 1er juin; sur quoi l’Assemblée nationale, convaincue que la paix et la tranquillité étaient préférables à tout , a rendu, le 14 juin, un décret qui autorise les électeurs du département du Haut-Rhin, à continuer leurs opérations « sans pouvoir être arrêtés par les « dispositions du décret du 1er juin, relatif aux « assemblées primaires de la villede Colmar ». La municipalité de Nîmes ayant suivi cet exemple, je me garderai bien d’ajouter aucune autre réflexion et, sans m’arrêter à quelques autres faits de peu d’importauce, je passe aux événements du mois de mai. Ici commence le récit des circonstances les plus critiques où se puisse trouver un officier municipal. Je réclame toute l’attention de l’Assemblée, à laquelle j’affirme sur mon honneur que je ne vais avancer aucun fait dont je n’aie été le témoin ou le principal acteur. Le dimanche 2 mai, sur les 6 heures du soir, 5 soldats et sous-officiers du régimentde Guyenne et quelques légionnaires des compagnies nos 1 et 17 insultèrent à la promenade et maltraitèrent des citoyens paisibles; ils fondirent à coups de sabre sur des hommes désarmés, et non seulement sur ceux qui avaient des cocardes blanches , mais sur ceux qui n’en portaient aucune , mais sur ceux qui en portaient aux couleurs de la nation, ce qui prouve que Jes cocardes 425 blanches ont servi de prétexte aux malveillants, dont un des chefs, dénoncé par plusieurs témoins, avait annoncé la veille qu’on « verrait le lendemain un grand événement » ; ce même malveillant, protestant et caporal de la même compagnie n° 1, est convenu que non seulement il devait la vie à MM. les officiers municipaux, mais déplus qu’il régalait gratuitement les soldats et sous-ofticiers du régiment de Guyenne, aveu important qui jette un grand jour sur les moyens (1) employés pour occasionner une insurrection; le prétexte même d’arracher les cocardes blanches était d’autant plus maladroit qu’il était notoire que la municipalité avait rédigé une proclamation pour les défendre; que le conseil général de la commune, qui seul avait la direction de la légion, était assemblé dans le moment, pour en prendre connaissance, et que, par conséquent, la défense serait proclamée le lendemain. Mais les ennemis de la tranquillité publique s’étaient concertés pour que le dimanche 2 mai il y eût à Nîmes, comme à Marseille, à Montpellier et dans d’autres villes, une violente insurrection. Il est échappé au rédacteur de l’adresse du club un aveu bien important. « Il ne paraît pas douteux, dit-il, que le dimanche 2 mai fut le jour fixé à l’avance pour causer un grand désordre dans la ville; le bruit en courait sourdement, on se le disait à l’oreille. » Eh! oui, sans doute, le jour était fixé. Mais par qui ? Le procès-verbal ne permet pas d’en douter ; il suffit de lire les déclarations des 5, 18, 21, 22, 24,25, 32, 51 et surtout des 17, 18, 19 et 2ü® témoins. Le simple exposé des faits ne laissera d’ailleurs aucune incertitude à cet égard. Les premiers coups de sabre donnés, l’alarme devient générale ; on court à l’hôtel du maire l’avertir qu’il y a Une émeute sur le grand cours, il se rend à l’hôtel de ville, il y trouve le nommé Roger le fils, ensanglanté d’un coup de sabre à la tête, et déclarant à MM. les officiers muni-nicipaux « que sur le cours une partie du peuple était dans une émotion extraordinaire contre des soldats de la garnison, l’un desquels lui a asséné le coup dont il a été trappe. » Sur-le-champ, le maire requiert la compagnie de garde de le suivre; il laisse une partie des officiers municipaux à l’hôtel de ville pour donner des ordres, il se rend avec quelques-uns de ses collègues sur la promenade; ils y trouvent un peuple immense et plusieurs femmes en pleurs qui criaient : qu'on assassinait leurs frères , leurs maris, leurs enfants. Le premier soin du maire, en entrant dans la foule, fut d’exhorter les citoyens au nom de la loi et du roi de se retirer paisiblement ; ce que plusieurs exécutèrent ; d’autres entouraient les officiers municipaux; des femmes surtout demandaient justice avec une fureur incroyable. On sait que l’imagination vive, le caractère impétueux des peuples méridionaux donnent à leurs passions un degré d’énergie inconnue dans les autres parties du royaume. Le maire devançait ses collègues ; il parvint seul à cent pas de la maison du sieur La Coste, négociant; il aperçoit plusieurs citoyens ensanglantés et le peuple extrêmement irrité contre des sous-officiers et soldats du régiment de Guyenne et contre quelques volontaires ; il aperçoit ceux-ci poursuivant, le sabre à la main, le peuple qui se défendait à coups de pierre, et dont le nombre gros-(1) Voyez la délibération du conseil général, qui cons-taie le départ annoncé par le maire. (1) M. le rapporteur n’en a pas fait mention. 426 [Assemblée nationale*] sissant successivement les poursuivit bientôt à sou tour; l’instant était décisif; la première mort pouvait occasionner un embrasement général ; le maire s’élance du haut du cours dans la rue ba-se; il se précipite sans hésiter nu milieu des sabres et des pierres (1). Il couvre de son corps les soldais de Guyenne et les volontaires, il parvient heureusement, par cet acte de courage et peut-être téméraire, à contenir dans le premier moment la fureur populaire et à suspendre une grêle de pierres dont les agresseurs allaient être les victimes. Cependant, les officiers municipaux travaillaient à calmer les esprits; répandus dans la foule, ils engageaient au nom de la loi les citoyens à se retirer; mais le peuple demandait à grands cris vengeance des coups de sabre donnés à des citoyens paisibles et désarmés ; il voulait que ses assassins (telles furent ses expressions) lui fussent livres. Fidèle à son poste, le maire étendant les bras leur faisait un rempart de son corps : «Justice sera rendue, disait-il; mais la loi défend de se la faire à soi-même. » Pour toute réponse le peuple répétait : qu’on nous livre nos assassins, t Eh ! bien, leur dit le maire, commencez donc par moi cette horrible boucherie; ne soui'f/ez pas que je sois le témoin de semblables forfaits ; est-ce donc pour cem que vous m’avez nommé le chef de cette commune? » Par ces paroles prononcées avec fermeté, il parvint à suspendre la fureur du peuple et fit entrer successivement dans la maison du sieur La Coste les légionnaires et les soldats agresseurs; il ordonne aussitôt rie fermer la porte ; il place un officier municipal, 12 volomaires et le capitaine de garde pour défendre l’entrée de la maison qui n’a essuyé d’autre dégât qu’une vingtaine de carreaux de vitre cassés ; le maire annonce au peuple que cette maison et ceux qu’elle renferme sont sous la sauvegarde de la loi ; dans cet instant il aperçoit un volontahe traîné dans la boue par la multitude qui voulait l’assommer parce qu’il avait donné des coups de sabre à des citoyens. Le maire et le substitut du procureur de la commune parviennent à lui non sans quelques dangers, le sauvent et le remettent entre les mains d’une patrouille bourgeoise. Le procureur de la commune (2) rend le même service au nommé Barri; cependant les officiers municipaux se dispersent au milieu de cette foule immense et, tandis que les uns se rendent vers la fomaine au-devant de quelques compagnies armées pour arrêter leur marche ou la diriger suivant le besoin, les autres tournent leurs pas vers les casernes pour annoncer aux soldats de Guyenne que leurs camarades étaient en lieu desûreté. Ceite précaution était d’autant plus pressante qu'un membre du club excitait dans cet instant les soldats de Guyenne à massacrer les citoyens, en leur disant : que le peuple égorgeait leurs camarades , et ajoutant : Courage , mes amis ; allez , frappez fort; nous vous soutiendrons. Ce fait est prouvé d’une manière irrésistible (3), (1) Ce fait et plusieurs autres ne se trouvant pas dans l’adresse du club, il n’en a pas été fait mention dans le rapport qui ne fait arriver le maire qu’après l’entrée des agresseurs dans la maison. (2) On n’en trouve aucun vestige dans le rapport. (8) Les déclarations ont été lues à l’Assemblée. Celle de M. de Salignac-Fénelon, officier au régiment de Guyenne, a fait la plus grande sensation. [22 février 1791.] aussi les témoins ont-ils élé poursuivis au mois de juin avec un acharnement inconcevable ; aussi ont-ils échappé comme par miracle à la morL mais on est parvenu à miner sourdement le crédit des sieurs Gelse et Melquiou, négociants, et capitaines de la garde nationale. Cependant les patrouilles avaient été redoublées, et les compagnies de garde renforcées; le maire parcourut lui-même les différents quartiers de la ville et des faubourgs ; la nuit fut tranquille. Le lendemain 3 mai, la pluie retenant les cultivateurs dans la ville, on craignit qu’un reste de ressentiment ne les portât à la vengeance; eu conséquence, le maire ne cessa de parcourir la ville en exhortant les habitants à la paix et à la tranquillité, et eu leur promettant une prompte justice. Le lendemain, le maire fut instruit qu’un particulier avait commandé au sieur Péret, ferblantier, 200 cartouches en fer blanc, au bout desquelles il faisait souder une grosse balle; il avait exigé qu’elles fussent prêtes pour 4 heures du soir; un pareil avis, dans de pareilles circonstances, n’était pas à négliger. Le maire chargea M. Aigon , officier municipal, de veiller, avec le capitaine de santé et deux valets de ville, sur la boutique du sieur Péret. A 3 heures environ, l’olficLer municipal voit entrer le nommé Joseph Larnac , fils aîné , volontaire de la compagnie n« 10. Il attend quelque temps pour faire la descente; il trouve l’ouvrier fabriquant les cartouches; le sieur Larnac était déjà nanti de plusieurs; à l’instant M. Aigon fait saisir, arrêter et conduire à l’hôtel de ville les sieurs Péret et Larnac ; l’exactitude du sieur Aigon dans cette circonstance a été la cause de sa proscription au mois de juin ; à peine le bruit de cet événement fut répandu, que les alarmes commencèrent : les citoyens se portèrent en foule vers l’hôtel de ville, en criant qu'il y avait quelque trahison et qu'on voulait sans doute les massacrer . Le maire arrive, leur parle avec fermeié et les fait retirer. Ce ne fut que le lundi trois mai , après midi, que le sieur Chevalier, procureur, écrivit au maire pour le prévenir que des troubles devaient avoir lieu , et le môme jour, à six heures, le maire fit publier une proclamation pour défendre aux citoyens de s'attrouper et aux volontaires de la légion ou autres de sortir armés avec quelque arme que ce soit, etc. M. le rapporteur laisse de côté la proclamation pour avoir lieu d’inculper le maire de négligence : on lit, page 34 du rapport : D'après l’avertissement de Chevalier , nulle précaution n'est prise (1). Cependant on rédigeait le procès-verbal relatif aux cartouches, en présence des sieurs Larnac et Péret; il résulte de leur aveu que Larnac, protestant et volontaire de la compagnie n° 10 (dont plusieurs membres avaient occasionné l’émeute de la veille), avait com mandé 200 cartouches pareilles au modèle et avait dit, chez le ferblantier : qu'il entendait que U. le maire entretiendrait la paix dans la ville; qu' autrement les cartouches qu'il commandait perceraient plus d'un ventre. Ce verbal contient des aveux très importants. Les balles et les cartouches saisies furent enveloppées et scellées en présence dudit Larnac, puis déposées au greffe de l’hôtel de ville en attendant que le procureur du roi du présidial (1) C’est pourtant d’après un pareil rapport que l’affaire a été jugée et le décret rendu. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 février 1791.] fît entendre les témoins, ce qu’il n’a pas jugé à propos de f-*ire depuis huit mois. L'areu de Larnac qu'il était occupé à fondre des balles , la vue de ces balles et des cartouches échauffent promptement les esprits. Sur les 6 heures du soir, il survient une rixe entre quelques personnes vers le cours Bal-lainvilliers ; bientôt ce cours, la place des Récollets et les ru*‘S circonvoisines sont couvertes de monde; le maire s’y rend en diligence, il parle à la multitude au nom de la loi et du roi et parvient à la dissiper; il rentre à l’hôtel de ville où les officiers municipaux doivent être occupés à recevoir les plaintes sur les excès commis le dimanche. Sur les 7 heures, la vue de quelques légionnaires, qui avaient maltraité des citoyens paisibles, occasionne un nouvel attroupement. Le maire prie 2 officiers municipaux de s’y rendre; le peuple se calme en les voyant; mais il témoigne quelque inquiétude sur des trou >es étrangères qui devaient arriver , dit-il, pendant la nuit. Les officiers municipaux s’efforçaient de dissiper ces fausses alarmes lorsqu*- d ux coups d*- pistolet tirés parun protestant, près du groupe où ils étaient, meitent le peuple en fureur; il est sourd à la voix des officiers municipmx; on le fait retirer par une rue, il rentre par une autre; il veut avoir vengeance de l’attentat qui vient d’être commis; menaces, prières, rien ne peut le contenir; les attroupements, les coups de pierre et de sabre recommencent en divers endroits. Les 2 officiers municipaux reviennent à la maison commune; d’après leur rapport, il fut résolu aussitôt de proclamer la loi martiale, malgré les puissanles considérations qui pouvaient en empêcher; déjà les ordres étaient donnés pour rassembler les compagnies delà égion;déjà l’on rédigeait la proclamation de la loi martiale, lorsque le lieuienant-colonel et un officier du régiment de G yenne se font annoncer et prient, vu les circonstances, les officiers municipaux de suspendre la proclamation de la loi martiale. J’ai déjà fuit lecture à l’Assemblée de la déclaration de MM. les officiers du régiment de Guyenne. J’ajoute seulement que ces messieurs voulurent bien, pour le maintien du bon ordre et d’après l’invitation du maire, passer la nuit aux casernes, avec les soldats. Yoici une des raisons. Le maire venait d’apprendre que des lettres-circulaires avaient été envoyées dans La Gardonnengue, ou lui avait offert d’arrêier les exprès et les dépêches, il avait rejeté ces propositions contraires à l’inviolabilité du secret des lettres; mais il avait pris en même temps les précautions suggérées par la prudence, il avait fait placer sur plusieurs routes des vedettes , de distances eu distances, qui devaient s’avertir respectivement au premier bruit et donner promptement les avis convenables. Cependant, le ma i vais temps, la nuit et l’éloignement des agresseurs avaient ramené le calme; le capitaine de santé vint l’annoncer à l’hôtel de ville. Le maire commanda quatre compagnies de la légion pour faire la nuit des patrouilles renforcées; il parcourut lui-mème, à la tête de ces patrouilles, les différents quartiers, laissant un officier municipal constamment de garde à l’hôtel de ville. Cette nuit fut également calme et tranquille; le mardi 4 mai, jour de marché, le maire se rend à la maison commune et de là aux casernes en traversant la ville, ; tout était paisible, il trouve 421 MM. les officiers de Guyenne rassemblés; il leâ prie de vouloir bien faire venir deux sous-officiers de chaque compagnie; l’ordre donné fut promptement exécuté. Le maire commence par rappeler la concorde qui avait toujours r gné entre le brave régiment de Guyenne et les citoyens de Nîmes; « il témoigne ses regrets sur le coup de feu reçu t la veille par un grenadier; il se félicite de « ce qu’aucun autre membre du régiment de « Guyenne n’était blessé dangereusement; il « ajoute qu’aucun citoyen n’avaii reçu de blessure « mortelle; qu’il était vrai que quelques soldats « avaient été trompés pour commencer la que-« relie; ici plusieurs voix s’élevèrent et dirent : « Nous voulons les connaître pour en faire justice « nous-mêmes. » Posté* mûrement les grenadiers et chasseurs ont dénoncé (1) eux-mêmes à leurs supérieurs trois sous-officiers et trois soldats qu'ils avaient vus la veille se porter à de grands excès contre les citoyens. Le maire leur dit : « que dans cette circon-« stance, il fallait oublier réciproquement tout « sujet de plainte, vivre en paix comme de « bons militaires citoyens et de bons citoyens « militaires; ce raccommodement doit être fou-« vrage de MM. les sous-officiers du régiment de « Guyenne et de la légion; leur exemple, tou-« jours si puissant sur leurs camarades, sera le « signal le plus certain de la concorde et de la « paix. Je vous le demande, braves militaires, « en reconnaissance d * toutes les preuves d’es-« lime, d’attachement et de prévenance que j’ai « été assez heureux de donner au régiment de « Guyenne, depuis plusieurs années, et surtout « d ms celte dernière circonstance. « Comptez sur nous, Monsieur le Maire, nous « n’oublierons jamais qu’à diverses reprises « vous avez exposé vos jours pour sauver ceux « de nos camarades. » Le maire se sépare alors de ces braves militaires qui lui donnèrent des marques de leur reconnaissance; il dit à M. le lieutenant-colonel et aux autres officiers présents : « Le régi— * ment me paraît bien disposé, ii n’y a plus de « risque à proclamer la loi m mtiale an premier « attroupement. Si j’ai besoin de renfort, je « compte sur vous et je reclamerai votre se-« cours. *> Le maire aperçoit en revenant à l’hôtel de ville quelques groupes de citoyens sans armes dont plusieurs lui déclarent qu’on avait envoyé des exprès dans la Gardonnengue et dans l’Avaunage pour faire venir des troupes étrangères. Le maire leur représente qu’aucune troupe aimée ne peut entrer sur le territoire d’une municipalité, sans une permission expresse des officiers municipaux. « Séparez-vous , leur dit-il, je réponds de tout et je veillerai pour vous. » On obéit sur-le-champ. Quelque temps après, les inquiétudes recommem èrent dans les faubourgs par où les troupes étrangères devaient arriver; les femmes surtout répandirent l’alarme, et il se forma de nouveaux attroupements (2). Le conseil général de la commune est aussitôt convoqué et le colonel de la légion, averti d’en-(1) Appert la lettre même de M. le lieutenant-colonel. (2) Cependant on lit dans le rapport, page 14, que le 4 la ville était tranquille; la loi martiale fut publiée. M. le rapporteur a copié fidèlement le précis historique; comment s’est-il permis cette assertion dénuée de preuves et a-t-il omis le verbal qui constatait les attroupements? 428 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (22 février 1791.] voyer à l’hôtel de ville la compagnie n° 25 dont le capitaine est logé près de la maison commune, il fui décidé unanimement qu’il y avait lieu de proc'amer la loi martiale. Le drapeau rouge fut déployé et cette loi fut publiée à haute voix dans toutes les rues et carrefours; les attroupements cessèrent. Les officiers municipaux n’avaient négligé aucun moyen pour réconcilier ensemble les citoyens et les soldats du régiment de Guyenne. Dèsïe matin, ils avaient invité quelques capitaines et d’anciens militaires retirés du ser vice et sous-officiers dans la légion à porter des paroles de paix, et à concerter avec les sous-officier s � du régiment de Guyenne les moyens de faire renaître l’union et la fraternité. Leurs soins ne furent point infructueux; après quelques démarches amicales de part et d’autre, le* officiers et soldais de Guyenne, ayant à leur tête le major et le lieutenant-colonel, des officiers et volontaires de la légion, des citoyens de toutes classes, mêlés les uns avec les autn s devant les casernes, s’embrassent fraternellement ; ils se prennent par la main, en signe de réjouissance, au nombre de 4,000 d’abord, et successivement au nombre de 12,000; ils dirigent, en dansant à la mode du pays et au son des instruments , leur marche vers motel du maire, qu’ils viennent remercier de ses soins infatigables (l)pour ramener la paix. Le maire descendit avec eux en faisant la chaîne et, parcourant successivement les rangs, il reçut les embrassements de M. le lieutenant-colonel, des soldais, des sous-officiers du régiment de Guyenne, de la légion et des citoyens, aubruit des applaudissements d’une multitude qui fondait en lai mes et qui ne cessait de crier : Vive le roi! vive la nation ! vive notre maire ! vive l'union! Depuis cet instant, et jusqu’au moment de son départ, il n’a pu se montrer dans les rues ni dans aucun lieu public sans recevoir les preuves les plus touchantes de l’amour et de la reconnaissance générale. Voilà, Messieurs, un fait positif qui répond à toutes les ca'omnies insensées dans l’adresse du club, et contre lequel ne prévaudront jamais les efforts et les dépositions des malveillants. Ils ont osé le révoquer en doute, puisqu’ils déclarent dans leur (2) lettre à M. le président de l’Assemblée : « qu’ils ont vu avec beaucoup de sur-« prise des soldats de Guyenne, des légionnaires « de plusieurs compagnies et un grand nombre « de citoyens dansant ensemble : Nous avons eri-« tendu des cris de : Vive le roi! vive la nation! « M. de Bonne (c’est le lieutenant-colonel du ré-« giment) et M. le maire les précédaient ; nous « ne pouvons vous donner aucune notion sur « cette réunion subite. » On croira sans peine que ceux qui avaient excité des soldais du régiment de Guyenne et maltraité les habitants ont vu avec beaucoup de surprise la réunion amicale des soldais de Guyenne, des légionnaires et des citoyens; ou croira sans peine que cette réconciliation a déconcerté les projets de ceux qui avaient envoyé des exprès pour rassembler et faire venir à Nîmes un grand nombre de gens armés. (1) Ce fait est constaté par un verbal oublié dans le rapport. (2) Cette pièce, émanée des adversaires de la municipalité, et qui lui est si favorable, n’a pas obtenu l’attention de M. le rapporteur auquel le maire de Nîmes n’avait cessé de le rappeler. Pour ne laisser aucun doute sur l’existence du complot qui devait être exécuté au mois df mai, comme il l’a été ensuite en juin, je ferai bientôt lecture à l’Assemblée des 24 et 25® déclarations et du rapport fait au commandant de la maréchaussée. On doit avoir fait une observation bien importante : c’est que l’adresse du club, signée le 4 mai, n’a pu partir le même jour qu’à 6 heures du soir ; c’est que la paix était faite avant trois heures; c’esl que, par conséquent, au lieu d’envoyer une adresse pleine de calomnies et propre à alarmer les représentants de la nation sur la tranquillité de la ville de Nîmes, les membres du club auraient dû faire partir la lettre contenant l'annonce du retour de la paix ; mais ils eurent grandsoindene la faire partirque le lendemain (1), et leur aveu est précis à cet égard : « Nous joi-« gnons, disent-ils, dans leur lettre du 5 mai, « 2 pièces que nous avons oublié d’insérer la « veille, et qui annonçait que tout était calme et « tranquille. » Gomment les soi-disant amis de la Constitution ont-ils pu se permettre cette misérable subtilité, digne d’un praticien? Gomment avaient-ils pu deviner à Nîmes que la lecture de leur adresse suffirait pour obtenir un décret qui manderait à la barre le maire de Nîmes, et qu’on ne voudrait pas même lire le verbal des officiers municipaux, envoyé en même temps que l’adresse du club à M. le Président de l’Assemblée nationale? Le voici, car M. le rapporteur l’a passé sous silence. « Du mardi 4 mai 1790. « Nous officiers municipaux soussignés, étant « encore assemblés à 3 heures après midi, dans « l’hôtel de ville pour recevoir les plaintes des dif* « férents citoyens etécrireàM. lePrésidenlde t’As-« semblée nationale et aux ministres, sur ce qui « s’était passé la veille et dans le courant de la « journée, on est venu nous annoncer qu’une « foule immense de citoyens réunis sur la place « des casernes venaient de se réconcilier avec les « soldats et bas officiers du régiment de Guyenne ; c enchantés de la paix qu’ils venaient de se jurer « entreeux, ils s’embrassaient, dansaient, criaient : << Vive le roi! vive la nation! et allaient bras à « bras, à l’hôtel de M. le maire, pour le remercier « de ses soins infatigables. Bientôt M. le maire, « précédé par M. Aigon, officier municipal, est « entré dans la salle et a confirmé cette heureuse « nouvelle. Dans cet instant le bruit des tambours « et des instruments a annoncé le cortège; il était « nombreux, immense, et les cris de : Vive le. roi! « vive la nation! vive la loi! vive le maire ! vive le « régiment de Guyenne! vive l'union /extrêmement « multipliés, s’élevaient dans les airs. Alors nous, « maire, accompagné de MM. les officiers munici-« paux, du substitut du procureur delà commune, « de M. le lieutenant-colonel du régiment de « Guyenne et de plusieurs officiers de ce régiment, « avons fait enlever le drapeau rouge auquel « nous avons fait substituer aussitôt le drapeau « blanc; le peuple, en le voyant, a poussé des cris « de joie et a renouvelé les acclamations de : Vive v le roi! vive la nation ! ci il a demandé une illu-(1) Trois pièces originales, omises par M. le rapporteur et signées par M. Rabaud Dupui, frère de M. Ra-baud-Saint-Elienne, ont été lues à l’Assemblée par M. de Marguerittes, et n’ont laissé aucun doute sur le projet de surprendre la religion des représentants de la nation. (22 février 1791.J 429 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « initiation générale qui a été proclamée sur-le-« champ. » Pendant que la calomnie circulait en poste et inculpait les officiers municipaux de Nîmes dans tout le royaume, la soirée fut employée dans Nîmes à danser et à se réjouir. La vide fut illuminée, excepté les maisons de la plupart des membres du club qui n’avaient pas eu sons doute encore le temps de revenir de leur grande surprise; on fit des feux de joie dans les rues, on chanta des couplets à la louange du maire, des officiers municipaux et du régiment de Guyenne ; on se félicitait, on s’embrassait, et cette journée fut l’époque heureuse de la réconciliation. Cependant, les patrouilles furent doublées pendant la nuit. Le maire et les officiers municipaux parcoururent, à leur tête, les divers quartiers de la ville, pour empêcher que les transports mêmes de la joie ne devinssent dangereux ; tout se passa dans l’ordre et l’allégresse. Le mercredi 5 mai, le premier soin du maire et des officiers municipaux fut d’aller visiter et recommand'T à l’Hôtel-Dieu le grenadier du régiment de Guyenne, blessé au bras d’un coup de feu ; un accident étranger à cette plaie a fait périr cet infortuné, le septième jour; il a été la seule victime que l’humanité ait eu à regretter à cette époque, et malgré l’appareil effrayant des plaies occasionnées par les coups de sabre, aucun autre individu n’a été blessé ni mortellement, ni dangereusement; aucune maison n’a été ni pillée ni dévastée, aucun citoyen n’a été obligé de s’expatrier, parce que les officiers municipaux avaient quelque autorité; que si l’on compare ensuite les dévastations, les pillages, les massacres du mois de juin, peut-on contenir son indignation contre ceux qui, à cette dernière époque, ont commencé par maltraiter et proscrire les officiers municipaux, pour méconnaître et envahir leur autorité ? Deux autres circonstances font mieux ressortir encore l’injustice du club, et la reconnaissance générale, pour les soins paternels des officiers municipaux, auxquels le régiment de Guyenne et 40,000 habitants publiaient hautement que l’on devait la tranquillité publique. Les sous-officiers du régiment de Guyenne et de la légion vinrent encore, au son des instruments, faire visite aux officiers municipaux et les remercier de leurs soins vigilants et de l’heureuse réconciliation qui était leur ouvrage. Le cortège étant trop nombreux pour contenir dans les salles de l’hôtel de ville, le maire parut sur le balcon, et le sieur Ramond (1), sergent-major, portant la parole au nom de tous, dans la place publique, remercia spécialement le maire de ses soins actifs pour le maintien de la concorde. Le même jour, le conseil général de la commune, pour cimenter de plus en plus l’union, décerna une médaille civique au nommé Gavanon , soldat du régiment de Guyenne, pour avoir sauvé un enfant prêt à se noyer. Les officiers municipaux le menèrent dans leur loge à la comédie, avec le jeune citoyen dont il avait conserve les jours ; l’affluence était considérable ; on représentait une pièce nouvelle en vaudeville, intitulée : L’ heureuse réconciliation, dans laquelle on ne cesse de laire l’éloge des officiers municipaux, du régiment de Guyenne, de son respectable chef et du maire, auquel i’acirice présenta une cou-(1) Un de ceux indiqués par ses camarades, pour s’être porté, le 2 mai, à des excès contre les citoyens. ronne; ce qui fut universellement applaudi; mais celui-ci la plaça sur la tête du sieur Gavanon, et les applaudissements recommencèrent. Cette pièce a été redemandée généralement, et représentée de nouveau, à la même époque, où, par un décret, l’Assemblée nationale a convoqué le maire de Nîmes à la barre; c’est encore un de ces faits contre lesquels les efforts des factieux viendront se briser, et qui répond péremptoirement à toutes les calomnies. Dans la journée, le bruit de l’arrivée de quelques troupes armées s’était répandu de nouveau; raffiuence d’étrangers habillés en gardes nationales, augmente les alarmes (1). Outre les précautions ordinaires, le maire écrit au commandant de la maréchaussée le billet suivant ; « J’apprends, dans l’instant, Monsieur, que le < peuple est alarmé sur l’arrivée prochaine d’un « grand nombre de gens armés venant des Gé-« venues et de la Gardonnengue; veuillez bien « faire partir, sur-le-champ, des personnes pru-« de n tes sur les routes d’Alais et d’Anduse et « concourir avec moi à tranquilliser les citoyens, « en employant les moyens que vous croirez les « plus convenables pour découvrir la vérité et « prévenir les malheurs qui pourraient en résul* « ter. » Nîmes, le 5 mai. « Marguerittes, maire. » Les ordres sont donnés et ponctuellement exécutés. Au relour des cavaliers, M. Duprat s’empresse d’écrire la lettre suivante à M. le maire et de lui communiquer le rapport fait par ses cavaliers : « Les sieurs Pastre et Blanc, étant partis cette « nuit, d’après votre réquisition, n’ont rien ren-« contré sur les routes d’Alais et d’Anduse-, ren-« dus au village de la Galmelte, ils ont pris des * informations dans ce lieu, près de M. le maire « relativement à la descente que l’on craignait, à « Nîmes, de la part des habitants des Gévennes « et de la Gardonnengue. Ce dernier leur a ré-« pondu qu’il avait effectivement ouï dire que « le trois et le quatre du présent mois , il avait « paS'é des gens qui avaient déclaré s'en aller « dans les Gévennes (2) pour faire descendre du « monde dans la ville de Nîmes, etc., etc. » Copie de cette lettre importante a été remise sous cote n° 17. M. le rapporteur n’en a fait aucune mention, il n’a pas jugé à propos, non plus, de lire à l’ Assemblée les déclarations faites par 2 habitants de Saint-Florent, qui prouvent, invinciblement, le projet, déjà formé au mois de mai, de faire arriver à Nîmes des étrangers armés, projet déjoué à cette époque par la prévoyance du maire; je dois réparer cette omission importante. Extrait du verbal du jeudi 6 mai 1790. « Sur ce qu’un grand nombre de citoyens se (1) A cette époque, des volontaires se rendirent chez le sieur Genton, leur capitaine, logé dans la maison du procureur de la commune; et ce fait, qui est bien étranger à ce dernier, est une des infractions à l’ordre public, dont il plait à M. le rapporteur de l’accuser. (2) La nouvelle de la publication de la loi martiale devait servir de signal pour le départ. La prudence exigeait donc, qu’avant la proclamation de cette loi, la municipalité fut assurée d’une force armée capable d’oloigner de Nîmes les étrangers en armes. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 122 février 1791.] 430 « présentèrent hier soir devant le corps munici-« pal, dans l’hôtel de ville, pour annoncer qu’il « était arrive plus de 800 gardes nationales « du côté de la Gardonnengue ou de l’Avaunage, « les uns avec des fusils, les autres avec des « sabres, les uns à pied, les autres à cheval, et « que l’alarme s’étuit répandue dans la ville; « nous nous sommes transportés successivement « dans les diverses auberges de Nîmes et, après « les interpellations faites aux maîtres auber-« gistes, ceux-ci nous ont déclaré, en elfet, qu’ils « avaient vu, à la couchée, plusieurs gardes natio-« nales étrangers au Petit Saint-Jean, dont un a « été reconnu êtie de Saint-Florent, et icelui, « mandé venir. » S’est présenté M. Rivière , lequel, après serment, par lui fait, de dire la vérité, a déclaré, de ce interpellé, s'appeler Jean-Louis Rivière, bourgeois du lieu et paroisse Saint-Florent, diocèse d’Uzès, âgé d’environ 39 ans. Interpellé, etc., interpellé, etc. Interpellé de déclarer si, dans la route, il n’a pas vu des gens attroupés et armés, et s’il en connaît les causes : « A répondu et déclaré qu’arrivé à Boucoiran, <; à l’auberge où pend pour enseigne la Croix-« Blanche, sur l’heure de 11 heures du matin, « accompagné du sieur Honoré Sugier, hôte du-« dit lieu de Saint-Florent, il demanda à se ra-« fraîchir; quVnviron une demi-heure après il « entra dans l’auberge une douzaine de bourgeois « mis décemment ; que, d’un air fort ému, l'un « d’eux lit à haute voix, dans la cuisine, iec-« ture de 2 lettres qu’il dit avoir reçues de « Nîmes; que ces lettres parlaient en détail de « 2 émeutes arrivées à Nîmes les dimanche « et lundi derniers; de la proclamation ne la loi « martiale et de la paix qui l’avait suivie de « près; qu’elles portaient encore que la munici-\ « palité était soupçonnée d’avoir pris part à L'é-\ « meute; qu’à la lecture de ces lettres, ces mes-; « sieurs paraissaient s’> chau IL r; ils délibérèrent : ■ qu’il ne fallait pas en rester là; qu’il fallait au « contraire se reunir, s’aimer et se disposer à « partir au piemier rnouv ment; qu’il ne tal lait « pas s’intim der; celui qui lisait ces letties as-« suranl qu’il aurait 10,(J0Ü hommes à sa dispo-« sitiun, mais que, n’étant pas tous armés, il l'al-« lait que les communautés se procurassent des « armes , de la poudre et des balles; que si les « communautés s’y refusaient , il lailait que tous « les gens aisés cunti limassent à cette dépense. « Interpellé de déclarer s’il connaît ces mes-« sieurs, a déclaré qu’il n’en connaît aucun : « mais qu’il ava t demandé au nommé Roustan « uit Privai, natif de Saint-Florent, va et d’ecurie « de l’auberge, qui étaient ces messieurs, et s’ils « étaient catholiques ou protestants, et quelle « était la religion de l’aubergiste, ledit Roustan répondit que celui qui avait fait la lecture « des 2 lettres était M. Labarège , colonel de la « garde nationale du heu de Vtzenobres; qu’il y « avait le maire de Ners; qu’hs étaient tous des « environs de Boucoiran, qu’ils étaient tous pro-« testants, ainsi que l’aubergiste; qu’après cette <i délibération ces messieurs s’étaient retirés dans « un salon, tout près de la cuisine. « Qu’après s’être rafraîchi, et au moment de « son départ, 1< dit sieur Bivièie avait vu arriver « à cheval 4 messieurs, dont il leconn t le sieur « Encontre, ministre de la religion réformée, et « le sieur Saint-Germain son liis, aussi ministre; * que tous quatre mirent pied à terre dans l’é— « curie de Rauberge et qu’avant, de sortir de la-« dite écurie ils délibérèrent entre eux qu’il fal-« lait faire partir de suite des exprès et sans « débrider; qu’ayant demandé audit Roustan , « valet d’écurie, qui étaient les 2 autres mes-« sieurs, que lui, Rivière, ne connaissait pas, ce-« lui-ci répondit : Ce sont 4 ministres; que ledit « sieur Rivière monta à cheval dans l’écurie, où « il laissa ces 4 messieurs, et partit avec ledit « Sugier pour se rendre en ville.» Interpellé, etc. « Lecture faite au sieur Rivière, a déclaré qu’il « y persiste; ajoutant que, lorsqu’on fit lecture « des 2 lettres ci-dessus mentionnées , il y « avait un monsieur qui écoutait ladite lecture « et qui se dit être marchand de soie de Nîmes, « et revenir d’Alais ; < t ci-dessus contenir vérité.» Et a signé : Rivière , etc. « Du même jour a comparu Noël Sugier, « aubergL-te du lieu de Saint-Florent. » Sa déclaration est conforme à la précédente. Il est donc inutile de la répéter. La tranquillité étant rétablie le 6 mai, et la paix se trouvant consolidée, le maire annonce à sus collègues son prochain départ pour la capitale. Le cons< il général de la commune prend, en son absence, la délih ration suivante : (G est encore une des pièces oubliées par M. le rapporteur.) « M. iMurgeas, président, a dit : la situation « très fâcheuse où la ville s’est trouvée dimanche, « lundi et mardi derniers; le courage et la sa-« gesse avec lesquels, unissant la modération à « la fermeté, M. le baron de Marguerittes, maire, « est parvenu à ramener la tranquillité, les « craintes que plusieurs indices pourraient ins-« pirer sur sa durée, sont autant de motifs pres-« sauts pour engager le conseil général de la « commune à faire différer le départ de M. le t maire, puisque le salut des citoyens peut en « dépendre; le peuple paraissant d’ailleurs dé-« terminé à s’y opposer, requérant qu’il en soit « déliuéré. « M. le procureur de la commune entendu, le « conseil général considérant que ce n’est qu’à « la même conduite sage et m surée de M. le « maire, que les ritoyens doivent .le retour de « la paix et la sécurité dont ils jouissent; que « rien ne peut les affermir davantage que la « piésence de ce digne chef dont les vertus les « ont produites: persuadé que l’Assemblée na-« tionale verra, avec ce vif intérêt quelle prend « à la conservation du peuple, un retard qui l’a « uniquement pour motif, le vœu de ce même « peuple étant toujours à considérer; il a de « nouveau et de i lus fort unanimement délibéré « de supplier l’Assemblée nationale d’accorder « un second congé à M. le mai e et néanmoins « de l’engager, par tous les motifs de patrio-« lisrne qu’il a manifestés avec tant d’énergie et « de succès, de vouloir bien se rendre au vœu « du peuple et du conseil général, en différant « son départ jusques à la réponse de l’Assemblée « nationale. » « Délibéré de plus, qu’extrait de la présente « délibération sera adressé à M. le .président de « l’Assemhlée nationale, et qu’un autre extrait « en sera présenté à M. le maire. » Le lendemain 7 était le jour indiqué pour Jes assemblées primaires des 13 sections de la ville <t de sa banlieue; MM. les commissaires du roi au département du Gard m’engagèrent à ne pas m'absenter de la ville pendant la nomination des électeurs, et m’écrivireat pour me prier de rapporter ma vigilance auprès de cette assemblée. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (23 février 1791.J 431 Je me rendis à leur désir, et mon départ fut conséquemment retardé de quelques jours. La nomination de 43 électeurs fut achevée sans trouble le dimanche 9; 12 non-catholiques (1) furent choisis; quinze membres du conseil réunirent la très grande pluralité des voix, ce qui prouve invinciblement le vœu du plus grand nombre des citoyens actifs de Mmes ; ce qui prouve qu’ils rendent aux officiers municipaux la justice qui leur est due; ce qui prouve que les allégations hasardées par les membres du club, à l’époque des assemblées primaires, n’ont pas produit (du moins à Nîmes où les factieux sont connus) l’effet qu’ils en attendaient; ce qui prouve enfin, d’une manière irrésistible, que la cause véritable des divisions qui ont agité la ville de Nîmes est la prétention du plus petit nombre de parvenir, par toutes sortes de moyens, à faire la loi au plus grand, ce qui serait un peu contraire à la Constitution et aux décrets de l’Assemblée. Instruit des vœux du peuple et du conseil général de la commune, pour que mon départ fut différé jusqu’à la réponse des représentants de la nation ; mais empressé de reprendre mon poste, et interprétant le silence de l’Assemblée sur la prolongation de congéque j’avais demandée, je fis partir secrètement, dans la nuit du 10, une voiture que je [iris à loyer pour mieux cacher mon départ; elle fut arrêtée par deux patrouilles qui la laissèrent passer, ne la connaissanlpas pour m’appartenir. D’un autre côté le peuple observait les pas de celui qu'il croyait utile à sa conservation (ce sont ses propres expressions). Pour me dérober à cette vigilance et à cet empressement, je sortis dès le grand malin, le 11, jour de marché ; je visitai successivement et suivant mon usage les étaux de boucherie, les poids des revendeurs, les différentes qualités de pain ; je traversai, en remplissant les fonctions municipales, la ville et le faubourg de Richelieu, qui aboutit au chemin de Lyon, je joignis à pied une de mes voitures qui me couduhit à quatre lieues et je pris la posie pour me rendre (2) en diligence dans la capitale. En partant, j’avais laissé une lettre pour le conseil général de la commune, dans laquelle je prévenais mes collègues de mon départ, et des motifs qui m’avaient contraint d’en faire un mystère à tout le monde. Cette lettre donna lieu à une prompte convocation du conseil général de la commune, qui délibéra de nouveau de demander un congé pour le maire dont l’absence aifligeait les bons citoyens, et surtout la classe infortunée. Cependant la calomnie avait devancé mes pas. Des lettres circulaires, des adresses calomnieuses, qui inculpaient la municipalité, avaient été répandues avec profusion dans les provinces cir-couvoisines. J’échappai comme par miracle aux pièges qui m'attendaient sur la route, et plusieurs membres de cette Assemblée en ont été personnellement instruits. Je ne m’arrête pas au danger que j’ai couru de perdre la vie; je venais de (1) La prévention contre les protestants commençait donc à diminuer, et c’était le fruit des exhortations et de la sage conduite de la municipalité. (2) Tous ces détails, un peu longs sans doule, sont devenus nécessaires pour réparer les omissions et les inculpations faites par M. le rapporteur au maire et aux officiers municipaux de Nîmes, sur leur conduite du mois de mai, et sur le prétendu retard de la proclamation de la loi martiale, qu’il était infiniment dangereux de publier avant le mardi matin. l’exposer souvent pour maintenir la tranquillité, apaiser les rixes particulières, et les empêcher de dégénérer en guerre civile; je n’avais à regretter (malgré les entreprises des malveillants) que la perte d’un grenadier, emporté au bout de nuit jours par des accidents étrangers à sa blessure, et dont les symptômes se manifestèrent promptement. Mais je frémis quand je pense que si j’avais été assassiné sur la route, ma réputation restait compromise aux yeux de la nation, indignement abusée par d’insidieux calomniateurs. Voilà, Messieurs, le sentiment le plus pénible qui m’ait affecté; heureusement, luit enfin le grand jour de la vérité, il sera sans doute celui de la justice. Ici, Messieurs, se termine le compte que j’avais à rendre à l’Assemblée des événements du mois de mai, et de ma conduite en qualité de maire de Nîmes. Il résulte de ces faits multipliés (et les faits doivent toujours l’emporter sur h s raisonnements et les réticences), que le maire de Nîmes, avant son départ avait rétabli la paix dans sa patrie; que les citoyens étaient reunis et les soldats égarés revenus de leurs préventions, et qu’à la sollicitation du maire, les ministres des deux religions avaient prêché, la veille, la concorde entre concitoyens. Je ne me permets aucune réfl xion, et je passe aux scènes d’insubordination, de carnage et de dévastation du mois de juin, dont le souvenir affligera longtemps les âmes sensibles. (L’Assemblée décrète quM y aura, demain soir merci edi, une séance extraordinaire et renvoie à cette séance la suite du discours de M. de Marguerittes.) (La séance est levée à dix heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du mercredi 23 février 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matin, qui est adopté. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse de M. de Bebinière, inventeur d’une nouvelle pompe contre les incendies, qui a obtenu les suffrages de l’Académie. 11 a donné son secret grafs à la nation; mais, à l’mstant de partir pour Brest, par ordre du ministre, il demande une somme de 30,000 1 vies. Adresse des employés aux fermes à Paris, qui supplient l’Assemblée nationalede prendre en considération leur service et leur position actuelle. Adresse des élèves du chef-livu du département de la Corrèze, qui annoncent leur désir de contribuer au succès de la Révolution et qui assurent l’Assemblée qu’au moment où leurs pères seront appelés à la defense de la patrie, ils marcheront sur leurs pas et sacrifieront leur vie pour le maintien de la Constitution. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.