350 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ou de coton, 2 contrepointes, 69 paillasses, 175 matelas, 7 305 draps de lit, 808 napes, 4 882 ser-vietes, 2 169 torchons, 10 975 chemises, 9 caissons, 2 bonets de coton, 26 aubes, 5 929 linges à pan-semens, 1 244 bandes et compresses et 510 livres de charpie. La Convention nationale ne pourra que leur exprimer sa satisfaction de ces offrandes vraiment civiques. La Société populaire de Hagetmau, département des Landes, me charge également de lui apprendre qu’elle a équipé et monté à ses frais un cavalier jacobin. J’ai adressé ce défenseur de la patrie aux représentans du peuple près l’armée à Bayonne pour luy donner la destination qui luy conviendra. Vive la République. S. et F. ». Monestier. P.S. Je reçois à l’instant la nouvelle d’une victoire remportée par les armées de la République contre les satellites espagnols. On leur a pris 200 pièces de toute sorte d’artillerie, plusieurs munitions, des magasins pleins de subsistances, et près de 2 000 prisonniers. La déroute des ennemis a été complette, et la relation qui est du 12 floréal par le général Dugommier, a dû déjà être reçue par la Convention nationale. L’affaire a eu lieu dans le cy-devant Roussillon. 37 La Société populaire de Faulquemont (1) demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville, et la suppression du district de Boulay. Renvoyé au Comité de division (2). [ Faulquemont , 20 germ. H] (3). Demande de translation de l’administration du district de Morhange à Faulquemont. Cette réclamation a toujours été prise dans le vœu général des administrés et juridiciables puisque leur intérêt a toujours été le même et l’un et l’autre aussi évidemment manifesté. Pourquoi n’ont-ils pas prévalu. Ah ! Citoyens Législateurs, les Sociétés populaires, ces véritables sentinelles du peuple, les fidèles surveillants de ses intérêts n’existaient point encore sur le territoire français lors de la division et distribution des établissements administratifs et judiciaires; à cette époque on transigeait encore sur l’intérêt public, on n’était pas assez sûr ou plutôt assez fort pour couper les traits qui l’attachaient au char du despotisme et de l’égoïsme. Deux communes de ce district se rivalisaient : Faulquemont et Morhange, toutes deux espéraient ces établissements. Celle de Faulquemont n’avait point de député à l’Assemblée constituante mais elle avait les avantages de la localité, et celle de Morhange attendait tout du citoyen Voidel, l’un de ses membres, député à cette assemblée, et en effet peu s’en est fallu qu’elle (1) Moselle. (2) P.V., XXXVII, 224. (3) Div6 86, doss. Moselle (n° 54). Fait en triple exemplaires. n’obtint les deux établissements quoique sa situation sur la ligne qui sépare les deux départements l’éloignât plus qu’aucune commune du centre qui rapproche les administrés des administrateurs et qu’aucune route n’aboutisse sur elle tandis qu’elles traversent Faulquemont qui, éloigné de trois lieues de cette ligne, est une des communes la plus centrale. Néanmoins Morhange a obtenu d’abord l’administration et peu s’en est fallu qu’il n’obtint aussi le tribunal, mais heureusement cette distribution n’était que provisoire et qu’aujourd’hui la manière de réclamer comme celle d’obtenir n’a de force attractive que lorsqu’elle est aimantée par l’équité et la justice d’où [par] suite nécessairement le bien public. Citoyens Législateurs, c’est Faulquemont qui doit réunir les deux établissements, ce n’est pas cette commune seule qui sollicite près de vous aujourd’hui cette réunion, c’est la Société populaire composée des membres ou citoyens de toutes les communes du district de Morhange. Ce vœu est celui de plus des trois quarts des administrés qui l’ont manifesté de toute manière, individuellement et en masse, verbalement et par écrit, c’est l’avis des administrateurs même de ce district qui en ont recueilli les vœux et que le département et le représentant du peuple Mallarmé viennent d’adopter par l’arrêté qu’ils ont récemment adressé à la Convention en son Comité de Division par lequel ils demandent : 1°) la translation de l’administration du district de Morhange à Faulquemont; 2°) celle de Sarlibre à Bouzonville parce que la réunion des deux établissements au lieu le plus central est en effet dans l’intérêt général, qu’en abrégeant les courses et voyages elle épargne de grands frais; 3°) la suppression du district de Boulai; il est enclavé dans ceux de Metz, Sarlibre et Morhange, le partage ne peut s’en faire qu’à l’avantage des administrés qui se trouvent déchargés des frais d’un district inutile, motif bien déterminant pour accélérer un décret qui dans le département fera crier encore vive la République française. Législateurs incorruptibles, restez à votre poste; le salut de la République vous le commande. Reste à ton poste, Montagne terrible aux conspirateurs, pour en écraser le dernier, semblable à ce fameux volcan, ne laisse à tes pieds que les cendres impures de la conspiration. Reste à ton poste, c’est le refrain de la juste confiance que tu inspires à tous bons républicains, à ceux composant la Société populaire de Faulquemont et à toutes les Sociétés attachées à tes immortels travaux qui doivent bientôt ramener le grand vaisseau agité par les efforts de la plus violente conspiration, dans la plaine riante du calme et de la sérénité. Bravelet, Delavie, Zimmermann. 38 Les administrateurs de la commune du Palais, en Belle-Isle-en-Mer (1), annoncent qu’ils ont envoyé au district 76 marcs 2 onces 5 gros (1) Morbihan. 350 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE ou de coton, 2 contrepointes, 69 paillasses, 175 matelas, 7 305 draps de lit, 808 napes, 4 882 ser-vietes, 2 169 torchons, 10 975 chemises, 9 caissons, 2 bonets de coton, 26 aubes, 5 929 linges à pan-semens, 1 244 bandes et compresses et 510 livres de charpie. La Convention nationale ne pourra que leur exprimer sa satisfaction de ces offrandes vraiment civiques. La Société populaire de Hagetmau, département des Landes, me charge également de lui apprendre qu’elle a équipé et monté à ses frais un cavalier jacobin. J’ai adressé ce défenseur de la patrie aux représentans du peuple près l’armée à Bayonne pour luy donner la destination qui luy conviendra. Vive la République. S. et F. ». Monestier. P.S. Je reçois à l’instant la nouvelle d’une victoire remportée par les armées de la République contre les satellites espagnols. On leur a pris 200 pièces de toute sorte d’artillerie, plusieurs munitions, des magasins pleins de subsistances, et près de 2 000 prisonniers. La déroute des ennemis a été complette, et la relation qui est du 12 floréal par le général Dugommier, a dû déjà être reçue par la Convention nationale. L’affaire a eu lieu dans le cy-devant Roussillon. 37 La Société populaire de Faulquemont (1) demande la translation du district de Morhange à Faulquemont, celle du district de Sarre-Libre à Bouzonville, et la suppression du district de Boulay. Renvoyé au Comité de division (2). [ Faulquemont , 20 germ. H] (3). Demande de translation de l’administration du district de Morhange à Faulquemont. Cette réclamation a toujours été prise dans le vœu général des administrés et juridiciables puisque leur intérêt a toujours été le même et l’un et l’autre aussi évidemment manifesté. Pourquoi n’ont-ils pas prévalu. Ah ! Citoyens Législateurs, les Sociétés populaires, ces véritables sentinelles du peuple, les fidèles surveillants de ses intérêts n’existaient point encore sur le territoire français lors de la division et distribution des établissements administratifs et judiciaires; à cette époque on transigeait encore sur l’intérêt public, on n’était pas assez sûr ou plutôt assez fort pour couper les traits qui l’attachaient au char du despotisme et de l’égoïsme. Deux communes de ce district se rivalisaient : Faulquemont et Morhange, toutes deux espéraient ces établissements. Celle de Faulquemont n’avait point de député à l’Assemblée constituante mais elle avait les avantages de la localité, et celle de Morhange attendait tout du citoyen Voidel, l’un de ses membres, député à cette assemblée, et en effet peu s’en est fallu qu’elle (1) Moselle. (2) P.V., XXXVII, 224. (3) Div6 86, doss. Moselle (n° 54). Fait en triple exemplaires. n’obtint les deux établissements quoique sa situation sur la ligne qui sépare les deux départements l’éloignât plus qu’aucune commune du centre qui rapproche les administrés des administrateurs et qu’aucune route n’aboutisse sur elle tandis qu’elles traversent Faulquemont qui, éloigné de trois lieues de cette ligne, est une des communes la plus centrale. Néanmoins Morhange a obtenu d’abord l’administration et peu s’en est fallu qu’il n’obtint aussi le tribunal, mais heureusement cette distribution n’était que provisoire et qu’aujourd’hui la manière de réclamer comme celle d’obtenir n’a de force attractive que lorsqu’elle est aimantée par l’équité et la justice d’où [par] suite nécessairement le bien public. Citoyens Législateurs, c’est Faulquemont qui doit réunir les deux établissements, ce n’est pas cette commune seule qui sollicite près de vous aujourd’hui cette réunion, c’est la Société populaire composée des membres ou citoyens de toutes les communes du district de Morhange. Ce vœu est celui de plus des trois quarts des administrés qui l’ont manifesté de toute manière, individuellement et en masse, verbalement et par écrit, c’est l’avis des administrateurs même de ce district qui en ont recueilli les vœux et que le département et le représentant du peuple Mallarmé viennent d’adopter par l’arrêté qu’ils ont récemment adressé à la Convention en son Comité de Division par lequel ils demandent : 1°) la translation de l’administration du district de Morhange à Faulquemont; 2°) celle de Sarlibre à Bouzonville parce que la réunion des deux établissements au lieu le plus central est en effet dans l’intérêt général, qu’en abrégeant les courses et voyages elle épargne de grands frais; 3°) la suppression du district de Boulai; il est enclavé dans ceux de Metz, Sarlibre et Morhange, le partage ne peut s’en faire qu’à l’avantage des administrés qui se trouvent déchargés des frais d’un district inutile, motif bien déterminant pour accélérer un décret qui dans le département fera crier encore vive la République française. Législateurs incorruptibles, restez à votre poste; le salut de la République vous le commande. Reste à ton poste, Montagne terrible aux conspirateurs, pour en écraser le dernier, semblable à ce fameux volcan, ne laisse à tes pieds que les cendres impures de la conspiration. Reste à ton poste, c’est le refrain de la juste confiance que tu inspires à tous bons républicains, à ceux composant la Société populaire de Faulquemont et à toutes les Sociétés attachées à tes immortels travaux qui doivent bientôt ramener le grand vaisseau agité par les efforts de la plus violente conspiration, dans la plaine riante du calme et de la sérénité. Bravelet, Delavie, Zimmermann. 38 Les administrateurs de la commune du Palais, en Belle-Isle-en-Mer (1), annoncent qu’ils ont envoyé au district 76 marcs 2 onces 5 gros (1) Morbihan. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 39 A 42 351 d’argenterie, et qu’ils préparent de nouveaux envois. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Le Palais en Belle-Isle-en-Mer; 11 germ. II] (2). « Représentans, Les républicains composant l’administration régénérée de la commune du Palais, en Belle-Isle-en-Mer, vous ont déjà, par deux adresses qui vous ont été présentées par la Société populaire de leur commune, manifesté comme simples citoyens leur désir de vous voir rester à votre poste jusques à ce que tous les tirans soient exterminés, et l’admiration qu’inspire à tous les français la courageuse énergie avec laquelle vous déjouez tous les complots et démasquez tous les traites (sic). Aujourd’hui, Citoyens Législateurs, ils viennent comme magistrats du peuple vous assurer que ce bon peuple vous invite à ne pas abandonner le poste éminent dont vous remplissez si bien les fonctions que tous les suspects et leurs vils esclaves ne soient totalement anéantis, que ce bon peuple est inébranlablement attaché à la Convention nationale, qu’elle jouit de la plénitude de sa confiance, qu’il veut la liberté à quelque prix que ce soit, et qu’il voue à l’exécration et surtout à la guillotine les pervers qui, sous le bonnet rouge et le masque du patriotisme, voulaient assassiner le peuple dans la personne de ses représentans. Un gouvernement populaire pour jouir des droits de l’homme, du pain pour soutenir son existence et du fer pour anéantir les tirans, voilà tout ce que demande le peuple dont nous sommes en ce moment les organes. Nous vous prévenons que nous allons envoyer au district d’Auray 19 marcs, 6 onces, 4 gros d’argenterie et que nous lui en avons fait passer en 2 envois précédents 76 marcs, 2 onces, 5 gros, le tout provenant des dépouilles du fanatisme, qui est totalement aboli dans notre commune et que nous allons envoyer à Auray 2 chargemens de vieux fers pour servir à l’usage de nos vaisseaux. Vive la République, vive la République, vive la Montagne, mort aux tirans, périssent tous les traîtres ». Martin Manot (maire), Houchoug (off. mun.), Emery, Le Luc fils, Duiros (agent nat.) [et 9 signatures illisibles] . 39 Le conseil-général de la commune d’Etampes se plaint des abus qui se glissent dans l’exécution de la loi du maximum (3). L’extrait de ses délibérations constate que la loi du maximum a été fidèlement exécutée à Etampes, mais que les égoïstes des districts, d’Orléans, de Neuville, de Pithiviers, de Jan-ville, de Dourdan et de Corbeilles, où le maxi-(1) P.V., XXXVn, 225. Bln, 27 flor. (supplO et 29 flor. (suppl1); J. Paris, n° 38. (2) C 302, pl. 1087, p. 11. (3) P.V., XXXVII, 225. mum n’a pas paru, ont exposé la commune d’Etampes à manquer de subsistances; ils venaient dans son sein acheter les marchandises et les denrées au prix fixé par la loi, et retournaient chez eux les vendre à des prix exorbitans (1). Renvoyé au Comité de salut public (2) . 40 Le conseil-général de la commune de Rouen envoie le procès-verbal d’une fête décadaire, célébrée le 20 floréal, à l’occasion des victoires remportées sur les satellites des tyrans de Sardaigne et d’Espagne. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Rouen, 21 flor. II] (4). « Citoyens, Aussitôt que nous avons reçu la nouvelle des victoires éclatantes que les armées républicaines viennent de remporter sur les satellites des tyrans de la Sardaigne et de l’Espagne et du décret portant qu’elles ont bien mérité de la patrie, nous nous sommes empressés de les publier dans toute l’étendue de notre commune au son des tambours et de la musique. Partout le peuple a manifesté sa joie de voir les trônes s’écrouler, et partout il a fait entendre les accents du patriotisme qui le caractérise, en criant mille fois : Vive la République, vive la Montagne, vive la Convention. Nous profitons de cette circonstance pour vous faire passer le procès-verbal de la fête civique que nous avons célébrée en cette commune le 2e décadi de floréal en présence du représentant du peuple Guimberteau. S. et F. ». Clionard (maire), Nion. 41 La Société populaire de Moncontour, département de la Vienne, rappelle la demande qu’elle a faite de la déportation des prêtres réfractaires, et propose d’employer la même mesure pour les femmes d’émigrés. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (5) . 42 Un secrétaire lit un procès-verbal dont la rédaction est adoptée (6) . (1) J. Matin, n° 694. (2) P.V., XXXVII, 225. (3) P.V., XXXVH, 225. Bln, 26 flor.; J. Perlct, n° 602. (4) F 17A 1010B, pl. 2, p. 2791. (5) P.V., XXXVn, 225. B1”, 26 flor.; Audit, nat., n° 601; J. Perlet, n° 602; Batave, n° 456. (6) P.V., XXXVn, 225. SÉANCE DU 26 FLORÉAL AN II (15 MAI 1794) - Nos 39 A 42 351 d’argenterie, et qu’ils préparent de nouveaux envois. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Le Palais en Belle-Isle-en-Mer; 11 germ. II] (2). « Représentans, Les républicains composant l’administration régénérée de la commune du Palais, en Belle-Isle-en-Mer, vous ont déjà, par deux adresses qui vous ont été présentées par la Société populaire de leur commune, manifesté comme simples citoyens leur désir de vous voir rester à votre poste jusques à ce que tous les tirans soient exterminés, et l’admiration qu’inspire à tous les français la courageuse énergie avec laquelle vous déjouez tous les complots et démasquez tous les traites (sic). Aujourd’hui, Citoyens Législateurs, ils viennent comme magistrats du peuple vous assurer que ce bon peuple vous invite à ne pas abandonner le poste éminent dont vous remplissez si bien les fonctions que tous les suspects et leurs vils esclaves ne soient totalement anéantis, que ce bon peuple est inébranlablement attaché à la Convention nationale, qu’elle jouit de la plénitude de sa confiance, qu’il veut la liberté à quelque prix que ce soit, et qu’il voue à l’exécration et surtout à la guillotine les pervers qui, sous le bonnet rouge et le masque du patriotisme, voulaient assassiner le peuple dans la personne de ses représentans. Un gouvernement populaire pour jouir des droits de l’homme, du pain pour soutenir son existence et du fer pour anéantir les tirans, voilà tout ce que demande le peuple dont nous sommes en ce moment les organes. Nous vous prévenons que nous allons envoyer au district d’Auray 19 marcs, 6 onces, 4 gros d’argenterie et que nous lui en avons fait passer en 2 envois précédents 76 marcs, 2 onces, 5 gros, le tout provenant des dépouilles du fanatisme, qui est totalement aboli dans notre commune et que nous allons envoyer à Auray 2 chargemens de vieux fers pour servir à l’usage de nos vaisseaux. Vive la République, vive la République, vive la Montagne, mort aux tirans, périssent tous les traîtres ». Martin Manot (maire), Houchoug (off. mun.), Emery, Le Luc fils, Duiros (agent nat.) [et 9 signatures illisibles] . 39 Le conseil-général de la commune d’Etampes se plaint des abus qui se glissent dans l’exécution de la loi du maximum (3). L’extrait de ses délibérations constate que la loi du maximum a été fidèlement exécutée à Etampes, mais que les égoïstes des districts, d’Orléans, de Neuville, de Pithiviers, de Jan-ville, de Dourdan et de Corbeilles, où le maxi-(1) P.V., XXXVn, 225. Bln, 27 flor. (supplO et 29 flor. (suppl1); J. Paris, n° 38. (2) C 302, pl. 1087, p. 11. (3) P.V., XXXVII, 225. mum n’a pas paru, ont exposé la commune d’Etampes à manquer de subsistances; ils venaient dans son sein acheter les marchandises et les denrées au prix fixé par la loi, et retournaient chez eux les vendre à des prix exorbitans (1). Renvoyé au Comité de salut public (2) . 40 Le conseil-général de la commune de Rouen envoie le procès-verbal d’une fête décadaire, célébrée le 20 floréal, à l’occasion des victoires remportées sur les satellites des tyrans de Sardaigne et d’Espagne. Mention honorable, insertion au bulletin (3) . [Rouen, 21 flor. II] (4). « Citoyens, Aussitôt que nous avons reçu la nouvelle des victoires éclatantes que les armées républicaines viennent de remporter sur les satellites des tyrans de la Sardaigne et de l’Espagne et du décret portant qu’elles ont bien mérité de la patrie, nous nous sommes empressés de les publier dans toute l’étendue de notre commune au son des tambours et de la musique. Partout le peuple a manifesté sa joie de voir les trônes s’écrouler, et partout il a fait entendre les accents du patriotisme qui le caractérise, en criant mille fois : Vive la République, vive la Montagne, vive la Convention. Nous profitons de cette circonstance pour vous faire passer le procès-verbal de la fête civique que nous avons célébrée en cette commune le 2e décadi de floréal en présence du représentant du peuple Guimberteau. S. et F. ». Clionard (maire), Nion. 41 La Société populaire de Moncontour, département de la Vienne, rappelle la demande qu’elle a faite de la déportation des prêtres réfractaires, et propose d’employer la même mesure pour les femmes d’émigrés. Insertion au bulletin, renvoi au Comité de salut public (5) . 42 Un secrétaire lit un procès-verbal dont la rédaction est adoptée (6) . (1) J. Matin, n° 694. (2) P.V., XXXVII, 225. (3) P.V., XXXVH, 225. Bln, 26 flor.; J. Perlct, n° 602. (4) F 17A 1010B, pl. 2, p. 2791. (5) P.V., XXXVn, 225. B1”, 26 flor.; Audit, nat., n° 601; J. Perlet, n° 602; Batave, n° 456. (6) P.V., XXXVn, 225.