[Assamblée national*.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.) 339 AVIS D’ ADHIAISTI� ATIOM . Le règlement de MM. de Goutard et de Marbois, et cbi tribunal-terrier du R décembre 1785, a eu pour objet d’obvier par la publicité aux abus auxquels pouvaient (tonner lieu les poursuites qui se font pour parvenir à la réunion des terrains, souvent sans que lès propriétaires en aient connaissance. Pour remplir, de la manière la plus complète, les” vœux dé ce règlement, il convient de pu-plier les tftblpaqx de toutes les réunions poursuivies depuis qu’il a été rendu jpsgu’au pretqipr janvier 1789, et même celui des réunions poursuivies en 1785: Ces tableaux sont certifiés du greffier, et |1 a reçu ordre de donner tous les éclaircissements qui pourraient }ui être demandés à ce sujet, et de ne refuser la communication d’aucuns registres, actes ou pièces. Les noms imprimés dans la dernière colonne en caractères italiques sont ceux des personnes auxquelles l’administration a concédé des terrains réunis, quoiqu’elles ne fussent ni poursuivants ni anciens concessionnaires. Tous les autres ont élé conservés oü rendus aux anciens concession-nairéa, pq aççqrdés aux pour�iiivauts. r des réunions poursuivies à Saint-Domingue, et sur lesquelles est intervenu jugement pendant les années 1785, 1786, 17R7 et 1788. QUARTIERS où sont situés les TERRAIN� poursuivis en réunion. Le Cap ........ Jérémie... ..... Port-au-Prince.. Port-au-Prince. . Id. Saint-Marc ..... Port-au-Prince. Fort-Dauphin... Port-au-Prince. Port-au-Prince. Fort-Dauphin.. . Jérémie ........ Id. ........ Jérémie. t-îilâr Saint-Marc. Les Cayes.ï 1 .. Jérémie....... Port-au-Pfin'cp. Fort-Dauphin.. J�epue....,'.. Id ........ id. h. NATURE de l’immeuble Jérémie ........ Le Cap ....... Jérémie ....... Port-au-Prince, Pprt-au-prince Lçs Càyjçs Jérpipie Ppj't-au-Prinéè Les C�yes . . . . Gnlture. Emphicem. Culture. ■' Id. Id. Id. Emplacem. Id. Culture. id. Rat-�t cor. Culture. flat.etcpf, Culture. Hat. et cor. Culture. Emplacem ' Id. Culture. Id. jjtyt. et cor Emplacem. jHat. et cor. Id. Id. Id. il o S S cæ a Sa c* S-Culture. mplacem. at. et cor. ulture. Hat. et cor Pour.- IÆ Id. Id. Id. Contre Rour. Contre Pour. Id. Id. Poptfp Pour. Id. Ï.4.- Id. Id. Id. Id1. , Pour. Contre Pour. Id. Id. ia: Id. Id. Id. Pour. Contre Id. Id. Id. 8 janv. 22 janv. RL £ féyr. Id. Id-Id. W. Id. Id. 19 lévr. \i Jd. Id. 26 févr. Id. 12 mats 1 id: ïd. la. ïrd. W-16 avril. Id. Id. lé I 1« juin. Id. 14. ïd. ■ 9 juifl. Id. Id. Id. Réuni. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. Id. NOMS des premiers CONCESSIONNAIRES. ANNÉE 1785. Rendu. Id. Débouté. Id. ïq. Id. Id. MM. Constant. Fourcaud et Cartau. De Boynes. Cousin. V? Destrée. Richard. Lavardin. In. Franç. Toussjn. Inconnus. Inconnus. Dame Dorlie et Du« Caillaud. Mineur? Fourcaud. Bernon. Denis Landais. Gouin. MiUot. Inconnus. Raymond Dias. Fougerôn. Couder. Bbileau. Berger. Lès habitant? de la yi vière du Boücassin, La Motte. Dumireau ejt Oebou-siac. ' Mènny. Rupin et Pruillan. Inconnu?. Françoise Rlanchard, Martin Duhyg. Longpré. Veuve Lefebvre. Vpuve Chasseriau. Cadeto. Latournel. Barand. NOMS des POURSUIVANTS. . NOMS des nouveaux CONCESSIONNAIRES. M1R. Moudion de Baupré. Vilmain. lierai, Marcorèlps et Martin.' ‘ . , Hulin. Jfartip Delebrun. Àüger. Raillau. Spiichet. Delamôtte de Borgard. Fouchy. Delon. Cbeyaly. Olivier Toupletry. Bacon. Labadie. Duperier. Sejournet. Frérp Débonnaire. Damé Veilop; * Lëziàn. ■<1 Alabrée. Dupin. Debauyernet. Fronty. D,ugy. Delincourt et Boubée. Mû'ron. Delincourt. Labruyère. Cadon. Jonca. Longuet. Dupont Dubreuil. Dumarais delaVallett* Ménard. Duclos. Le poursuivant. Fourcaud. ' Les enfants de M-de Boÿnès. Conain. " Le pôur»«ivant. Le poursuivant. Le poursuivant. Truitié de Vaucrey. Le poursuivant. Pecalbert Fr an. Grey et Lalande de Grey Longuet de Montplai-iir. Pecalbert et Nicolas YrignctT' Le poursuivant. Baequet. Lapoursuivante. Le poursuivant. Le poursuivant. Le poursuivant. Frqntin et Gimbal. Les poursuivants. Paouilhac et Sentout. La Motte du Thiers et les sîèurs et demoiselle Galaup. Lé poursuivant. ’ Id. De fionseray. Le poursuivant. Id. De Boyrie. Gensac. 340 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.J Nous, soussigné, greffier du tribunal d'administration, certifions que l’état ci-dessus est exact et conforme aux registres du greffe, et qu’il contient le détail de toutes les réunions poursuivies pendant l’année 1785. Au Port-au-Prince , le 14 avril 1789. Signé : Sentout. ANNEE 1786. Saint-Louis . . . Jéreraie ....... Jérémie ...... Saint-Marc.. . Jérémie ...... Jérémie . ld.. Jacmel. . Jérémie . Port-au-Prince. MM • Le poursuivant. Id. Id. Id. Loppes jeune et D11' Loppes, damePar-deau. Roberjot Lartigue. La poursuivante. A concéder. La poursuivante. de Ronseray, Dillon, L’Estrade -Delatre et le poursuivant. 2 pour la maréchaussée, 1 à M. Lacaze ne Sarta,l à M. le chevalier de Bour-nonville et 1 au poursuivant. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.] 341 342 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790.) ÎSDMS dès pfèmiefS CONCESSIONNAIRES. MM. Aline Dubignoii. Üëcharron, Héritiers CaSsignol. Guivolets et Mors. Lamartinière. Lbùnier frères. Môréau. Guillaudëau. Durège. Lëfranc. Dtipoy. Vërat. Petit. V'éiive Alexandre. Doucet et Latramblai, Christianne. Thomassin. Leroi. Raynaud. Barré de Renti. Téderne. BizottoiL Capdeville. Lérèboiir. Bernard. Allemand. Remis. Thuret. Lassalle. Héritiers Rivière. Hervé. Titèl. Câzac. Noeués. Faribaut. Ballot. Thezau. Gitard. Basque . Vëuve Doucet. Bremond. Dame Balet. Motet. Guerrepirt. Giroust. Girbust. Sâffre. mM éki POUUsEÎVINTS. Ddumâs. Carèmel. Fereire. Montagnac. Dupüy. Mchenê. îlüirin. Lenain. Nadau-Câlpèhtier: Diihimain: Lah�evln. Bdürdob. PrëVost. Faugèré et Mofeau. Mouillé. Vitri et Cussac. Servin. Elie. Marie Catherine. Lemaire. Bèrgetf. Charpentier. Mathieu. Larroque. Flenois; MbrenVllle. Gatechdir. Maillhol. Dame Bocozel. Lafoiid. Buon. Cortegér. Sifcârd. Ours; Mâtini de Jatighi; Vidal. Prudhomme. Gault. Bressoii. Bournonville. Leissenne. Daumont. Clémenüot; Larrieu. Laporté. Grosliet. NOMS des n'ohVeatti UÔNCESSIOnNIURES. MM. , Lë petlfSHlVant; Id. Pour la maréchaussée. Le poursuivant et Hésse. Màngeot; Le poursuivait. Id: Dame Labat. Le poursuivant. Lefranc de SSiiit-Olde. Roufs ttitànt ët Dè-massief. Le poürstiivant: Dëiersts. . r Le poursulVhüt. Les poursuivants. Dufour , Mahé , Êîàï ile 'i ët les pbufSüîVUtltâi Le poursuivant. Id. La poursuivante. Le poursuivant. Bizotton de ta Motte Capdeville. Le poursuivant. Id. Id. Id. Id. Id. Id. .ldï Des/fuiron. Le poursuivant. Id. Id. Heyère et le poursuivant. DU four et veuVé Doucet. Le poursuivant. Vicomtesse d’Hallet de Haller. Le poursuivant; Id.. Héritiers Girottst; Héritiers Giroust. Nous, soussigné, greffier du tribunal d’administrtttiôn, certifions que l’état ci-dessus est exact et conformé aux registres du greffe , et qu’il contient le détail de toutes les réunions poursuivies fendant l’année 4787. Au Port-au-Prince, le 44 avril 1789. Üîgiié: Sentoi�. ANNÉE 1788. Port-iu-Prihëë . .Id. BaraüàifëS . . . . . Le Cap ........ Saint-Marc ..... Pdrt-aii-Pfiiïéd. Le Cap . . ...... Jérémie ........ MM. Coiffé. Gollio. Laroche. Veuve Pompée. Cocquière. Barré. Inconnd. Régmond . MM. Philippe. Bérard. Saiÿandort. Bureau. Ringel. Castagnet. Papin. Turbé. MM. Le poürSUlvSrit. m. d. Id. , Le pourqjiiVânt Aügomafii. Le poursuivant. [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [18 juin 1190.] 843 QUARTIERS où sont Situés les TEftkJLilts poursuivis ëii Jérémië. Petit-GoaVè ...s Port-aü-Prince . Fort-Dauphin .. Port-àü-Princë. Id. 13. la. Id. L’Arcàhaÿe ..... Port au-Prince . Pprt-de-Pàii... Jérémie........ Saint-Marc , . . . . Port-au-Prince. id. Id. Petit-Goavé.... Port-au-Prince. Id. Les Cayes. Port-au-Prince. Saint-Marc. . ». . Port-au-Prince. Jérémie ........ Port-au-Prince. Saint -Marc. Jérémie.... Port-au-Prince , Id. Les Gayes. . . . Petit-Goàve..., Les Càyèë...... Le Cap ....... Jérémie ....... . Id ......... Port-au-Prince . Petit-Goave Les Gayes..... Id ..... . Petit-Goave Lès Gayes ..... Saint-Marc.»... Id ...... Id ...... Jétémiè ....... . Saint-Marc ..... Id ...... Jactdel ....... .. Port-au-Prince.. Saint-Marc. Jërétnië.. . . Id. .... Jacmel ..... Jêtéinié.. . Petit-Goave.... Port au-Prince. Jacmel ........ Jérémie ........ Petit-Goâve. . . . Jérémie ....... . Jacmel ........ îd ..... .... Port-aü-Prince id. noMs dés POCRStiVAÜŸS . MM. Bârdës. S écusson. ücartry èt Colot. Dejoie tils. Srachét. è Ketldguèn. Douzarbrcs. Thomas. Douault. Jannet. Bérli. Sâuvalle. Charrifer. Düpitton. Sermehsan. Trigaut. Bestimoiiville. Boé. Eordellè. alinais. Dàndasm'tt. Lucinet. Gamotis. Lâmarté. Grélau frères. La Croix. Drbuillard; Gubriole» Lambercki Michaud. Doyen. Desalsogne. Ldty. îbirac. Dubuis. Bonnel. Loppinot. Poinsinet. Feneyrols. Brun. Duvivier. Sauvage. DiipUiè de Valbbis. Boubée, neveux» Tarjet. Duvergér. Dâlbbüt. Ardouin. Rivalleau. Dubuc. Parage. Robin. Cresjay; Perron. Brizard Dueroc. Àubett. Lajeuiiie. Lamothe» Beaunier. Bdhvàléx. Nombret. Ghabrier. Tuzet. Brisàfd Ducroq. Déclusé: Gilbert. dei UbliVeaUx CdRCESSIOÜÜAIRES. MM., Lacônibë Bis, et ae-ihoiselle Jâuvih , M. Lacônibë aux droits du [tour-süivant, mort. Le poursuivant. Trigant. Cottinéâû et lès propriétaires.': Lë poursuivant. ia. id. Id. Detehampt. Le poursuivant. " Le poursuivant Id. Lë poursuivant. Le poursüivant. Poncÿ. Le poursuivant e C appeau. Le poursuivant e Vaubandon. Rajjnos, acquéreur. Le poursuivant. Le chevalier de Loppinot, Loppinot de Beauport, et Loppinot de là Fré-dillière. A concéder. Le poursuivant. Id. Goustard. Lé poursuivant. ïd. Rizôtton delaMotte. becdighé et Ùkîarô-quei MM. èt DU®» de Sànto-Domingo. Le poursuivant. Id! Lacoste , lieutenant en preinier. Le poursuivant. Glè�feriè. Le poursuivant. Eùlalie Bârdis. 'Cenigliano. 344 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juin 1790-1 te Nous, soussigné, greffier du tribunal d’administration, certifions que l’état ci-dessus est exact et conforme aux registres du greffe, et qu’il contient le détail de toutes les réunions poursuivies pendant l’année 1788. Au Port-au-Prince, le 14 avril 1789 . Signé : Sentout. No V. Règlement de MM . les administrateurs, concernant la manière de procéder sur les affaires dont la connaissance leur est réservée par l'article II de l'ordonnance du roi, du 21 janvier 1787, portant suppression du tribunal terrier. César-Henri, comte de La Luzerne, lieutenant général des armées du roi, son gouverneur-lieutenant général des îles françaises de l’Amérique sous-Ie-Vent, et inspecteur général des troupes, artillerie, milices et fortifications desdites îles; Et François Barbé deMarbois, conseiller du roi en ses conseils et en son parlement de Metz, intendant de justice, police, finances de la guerre et de la maison des dites îles. Sa Majesté ayant, par son ordonnance du 21 du mois de janvier dernier, supprimé le tribunal terrier, elle nous a, en même temps, attribué la connaissance de toutes les demandes nées et à naître en réunion de terrain à son domaine, ainsi que de toutes les contestations relatives à la distribution et à l’usage des eaux ; elle a auss i ordonné qu’il serait procédé sur lesdites matières, conformément à ce qui est prescrit par sa déclaration du 17 juillet 1743. Mais comme indépendamment des formes de procéder établies par ladite déclaration, le tribunal qui vient d’être supprimé en observait plusieurs, qui, sans être dispendieuses ou longues, avaient l’avantage d’offrir une plus grande sûreté pour les parties; nous avons jugé convenable d’en prescrire l’observation, ainsique celles de quelques autres formalités essentielles dans les procédures en réunion. A ces causes, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, nous avons provi-soirement statué et ordonné, statuonsetordonnons ce qui suit: Art. 1er. Toutes les demandes qui seront de nature à êtres portées devant nous, seront formées par requêtes; et s’il s’agit d'obtenir la permission de poursuivre un terrain en réunion, le demandeur sera tenu de joindre à sa requête une expédition en forme du titre de concession, dont il voudra poursuivre la réunion.