668 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE GOUPILLEAU : Il ne s’agit pas de revêtir des représentants du peuple des pouvoirs du généralat, mais seulement de faire surveiller la direction de la force armée dans le lieu où la Convention tient ses séances. *** : Les représentants n’auraient rien à faire à Paris. Le peuple a prouvé qu’il n’avait pas besoin d’être dirigé par des moyens extraordinaires... (l). 16 ANDRÉ DUMONT : Depuis trois jours la Convention nationale a montré une énergie digne du grand peuple qu’elle représente : le tyran n’est plus, mais son ombre se promène encore. Deux monstres, Hermann et Lhann, commissaire et adjoint de la commission des tribunaux, ont osé amonceler crimes sur crimes depuis que le Catilina est anéanti. Je vous les ai dénoncés hier. Avant-hier ces deux scélérats avaient eu l’audace d’arrêter des membres de l’agence des lois, pour s’opposer à l’exécution des décrets rendus contre le tyran et ses complices; je vous ai dit que ces deux conjurés méritaient l’échafaud. Eh bien, citoyens, mes dénonciations, celles des agents de l’envoi des lois, n’ont pu produire l’arrestation de ces deux brigands. Je demande la punition de ces conspirateurs; en conséquence je vous propose le décret suivant : [adopté comme suit] (2). La Convention nationale décrète, que les nommés Hermann et Lanne, commissaire et adjoint de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, seront sur-le-champ mis en état d’arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers (3). 17 Le présent lit une lettre du représentant du peuple Barras, lequel, en rendant compte de la situation de Paris, de la tranquillité parfaite qui y règne, ainsi que du zèle et de l’exactitude vraiment républicaine avec lesquels la brave garde nationale fait son service, déclare qu’il croit que désormais ses fonctions ne sont plus nécessaires : en conséquence il offre sa démission du commandement général de la force ar-(1) Mon., XXI, 364; J. Fr., n°675; F.S.P., n° 391 ; J. Mont., n° 94 ; Ann. R.F., n° 242 ; Rép., n° 223 ; Audit, nat., n° 675; J. Jacquin, n° 733; C. Eg., n°711; J. Perlet, n° 677. Selon J. Sablier (n° 1469), M.U. (XLII, 202), C. univ. (n° 942), J. Paris (n° 577), la proposition aurait été « renvoyée sur la motion de Legendre ». On lit dans Mess. Soir (n°710) que la Convention avait voulu «faire cesser une discussion qui commençoit à prendre un caractère inquiétant ». (2) Mon., XXI, 356 et 363; M.U., XLII, 201. (3) P.V., XLII, 275. Minute de la main de Brival. Décret n° 10 171. C. Univ., n°942; Mess. Soir, n°710; J. Sablier, n° 1469; J. Fr., n° 674; Rép., n° 223; J.S. Culottes, n° 532; Ann. R. F., n° 241 ; J. Perlet, n°676; Audit, nat., n° 675; J. Mont., n°-94; F. S. P., n° 391 ; J. Jacquin, n° 733. mée de Paris, qui lui a été confié par la Convention nationale (l). [Paris, 12 therm. II] (2) « Plus les pouvoirs que la Convention nationale m’a confiés sont importants, plus je m’empresse de les déposer lorsque le péril qui avait dicté cette mesure est totalement dissipé. J’ai parcouru Paris, j’ai visité les principaux postes de cette commune; le service est fait avec une exactitude vraiment républicaine. « J’assure la Convention que tout est calme, que Paris est dans une tranquillité parfaite : le peuple aperçoit la profondeur de l’abîme creusé sous la liberté française; le peuple applaudit au supplice des hypocrites conspirateurs qui avaient usurpé sa confiance. La république est tout pour lui ; les individus ne sont rien : la Convention est son mot de ralliement. « Acceptez donc en ce moment, citoyens collègues, la démission que je vous donne de la place de commandant général de la force armée de Paris. Je conserverai éternellement un sentiment profond de reconnaissance pour la confiance que la Convention nationale m’a témoignée en ces moments difficiles. « Je n’oublierai non plus jamais l’énergie et le dévouement avec lesquels la brave garde nationale parisienne a secondé mes efforts. Je demande qu’il soit décrété qu’elle a bien mérité de la patrie. S. et F. » Barras La Convention nationale ordonne l’insertion de la lettre au bulletin, et son renvoi au comité de salut public (3). 18 Les jeunes élèves de l’école des trompettes se présentent à la barre ; ils jurent de sonner le pas de charge contre tous les tyrans et les ennemis de la République. Le président leur répond de se souvenir de sonner toujours la charge devant l’ennemi, et de ne sonner jamais la retraite qu’après la victoire (4). [Parmi les sections qui ont ensuite défilé dans l’intérieur de la salle, on a remarqué celle du fauxbourg du Nord, parce qu’elle étoit précédée des élèves de l’Ecole-Trompette. L’un de ces jeunes en-fans a juré, au nom de ses compagnons, de toujours (l) P.V., XLII, 275. Bm, 12 therm.; C. univ., n° 942 (selon cette gazette, c’est Tallien qui a présenté la lettre de Barras); M.U., XLII, 219; Ann. patr., n°DLXXVI; Ann. R.F., n° 242 ; C. Eg., n°711; J. Mont., n°94; J. Paris, n° 577. (2) Mon., XXI, 364; F.S.P., n° 392; J.S. Culottes, n° 532 ; J. Fr., n° 675; J. Sablier, n° 1470; -J. Perlet, n° 677. (3) Minute de la main de Legendre. Décret n° 10 177. (4) P.V., XLII, 275. v 668 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE GOUPILLEAU : Il ne s’agit pas de revêtir des représentants du peuple des pouvoirs du généralat, mais seulement de faire surveiller la direction de la force armée dans le lieu où la Convention tient ses séances. *** : Les représentants n’auraient rien à faire à Paris. Le peuple a prouvé qu’il n’avait pas besoin d’être dirigé par des moyens extraordinaires... (l). 16 ANDRÉ DUMONT : Depuis trois jours la Convention nationale a montré une énergie digne du grand peuple qu’elle représente : le tyran n’est plus, mais son ombre se promène encore. Deux monstres, Hermann et Lhann, commissaire et adjoint de la commission des tribunaux, ont osé amonceler crimes sur crimes depuis que le Catilina est anéanti. Je vous les ai dénoncés hier. Avant-hier ces deux scélérats avaient eu l’audace d’arrêter des membres de l’agence des lois, pour s’opposer à l’exécution des décrets rendus contre le tyran et ses complices; je vous ai dit que ces deux conjurés méritaient l’échafaud. Eh bien, citoyens, mes dénonciations, celles des agents de l’envoi des lois, n’ont pu produire l’arrestation de ces deux brigands. Je demande la punition de ces conspirateurs; en conséquence je vous propose le décret suivant : [adopté comme suit] (2). La Convention nationale décrète, que les nommés Hermann et Lanne, commissaire et adjoint de la commission des administrations civiles, police et tribunaux, seront sur-le-champ mis en état d’arrestation, et les scellés apposés sur leurs papiers (3). 17 Le présent lit une lettre du représentant du peuple Barras, lequel, en rendant compte de la situation de Paris, de la tranquillité parfaite qui y règne, ainsi que du zèle et de l’exactitude vraiment républicaine avec lesquels la brave garde nationale fait son service, déclare qu’il croit que désormais ses fonctions ne sont plus nécessaires : en conséquence il offre sa démission du commandement général de la force ar-(1) Mon., XXI, 364; J. Fr., n°675; F.S.P., n° 391 ; J. Mont., n° 94 ; Ann. R.F., n° 242 ; Rép., n° 223 ; Audit, nat., n° 675; J. Jacquin, n° 733; C. Eg., n°711; J. Perlet, n° 677. Selon J. Sablier (n° 1469), M.U. (XLII, 202), C. univ. (n° 942), J. Paris (n° 577), la proposition aurait été « renvoyée sur la motion de Legendre ». On lit dans Mess. Soir (n°710) que la Convention avait voulu «faire cesser une discussion qui commençoit à prendre un caractère inquiétant ». (2) Mon., XXI, 356 et 363; M.U., XLII, 201. (3) P.V., XLII, 275. Minute de la main de Brival. Décret n° 10 171. C. Univ., n°942; Mess. Soir, n°710; J. Sablier, n° 1469; J. Fr., n° 674; Rép., n° 223; J.S. Culottes, n° 532; Ann. R. F., n° 241 ; J. Perlet, n°676; Audit, nat., n° 675; J. Mont., n°-94; F. S. P., n° 391 ; J. Jacquin, n° 733. mée de Paris, qui lui a été confié par la Convention nationale (l). [Paris, 12 therm. II] (2) « Plus les pouvoirs que la Convention nationale m’a confiés sont importants, plus je m’empresse de les déposer lorsque le péril qui avait dicté cette mesure est totalement dissipé. J’ai parcouru Paris, j’ai visité les principaux postes de cette commune; le service est fait avec une exactitude vraiment républicaine. « J’assure la Convention que tout est calme, que Paris est dans une tranquillité parfaite : le peuple aperçoit la profondeur de l’abîme creusé sous la liberté française; le peuple applaudit au supplice des hypocrites conspirateurs qui avaient usurpé sa confiance. La république est tout pour lui ; les individus ne sont rien : la Convention est son mot de ralliement. « Acceptez donc en ce moment, citoyens collègues, la démission que je vous donne de la place de commandant général de la force armée de Paris. Je conserverai éternellement un sentiment profond de reconnaissance pour la confiance que la Convention nationale m’a témoignée en ces moments difficiles. « Je n’oublierai non plus jamais l’énergie et le dévouement avec lesquels la brave garde nationale parisienne a secondé mes efforts. Je demande qu’il soit décrété qu’elle a bien mérité de la patrie. S. et F. » Barras La Convention nationale ordonne l’insertion de la lettre au bulletin, et son renvoi au comité de salut public (3). 18 Les jeunes élèves de l’école des trompettes se présentent à la barre ; ils jurent de sonner le pas de charge contre tous les tyrans et les ennemis de la République. Le président leur répond de se souvenir de sonner toujours la charge devant l’ennemi, et de ne sonner jamais la retraite qu’après la victoire (4). [Parmi les sections qui ont ensuite défilé dans l’intérieur de la salle, on a remarqué celle du fauxbourg du Nord, parce qu’elle étoit précédée des élèves de l’Ecole-Trompette. L’un de ces jeunes en-fans a juré, au nom de ses compagnons, de toujours (l) P.V., XLII, 275. Bm, 12 therm.; C. univ., n° 942 (selon cette gazette, c’est Tallien qui a présenté la lettre de Barras); M.U., XLII, 219; Ann. patr., n°DLXXVI; Ann. R.F., n° 242 ; C. Eg., n°711; J. Mont., n°94; J. Paris, n° 577. (2) Mon., XXI, 364; F.S.P., n° 392; J.S. Culottes, n° 532 ; J. Fr., n° 675; J. Sablier, n° 1470; -J. Perlet, n° 677. (3) Minute de la main de Legendre. Décret n° 10 177. (4) P.V., XLII, 275. v SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau-SÉANCE DU 12 THERMIDOR AN II (30 JUILLET 1794) - Nos 19-21 669 sonner la charge en présence de l’ennemi, et jamais la retraite. Applaudi, mention honorable et insertion au bulletin (l)]. 19 Le président donne lecture d’une lettre écrite à la Convention, de la maison d’arrêt de Pélagie, par le citoyen Rochejean, suppléant appelé à la représentation nationale en remplacement de Chabot : il se plaint d’être détenu depuis 167 jours dans les prisons, et d’avoir été incarcéré dans l’unique vue de l’écarter de son poste; il demande d’être amené à la barre de la Convention nationale, et promet d’y révéler des mystères d’iniquité. Renvoi de la lettre aux comités de sûreté générale et des décrets réunis, pour en faire un prompt rapport (2). La séance est suspendue à cinq heures (3). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AL PROCÈS-VERBAL 20 [Le citoyen Charlois, de Toucy (4), fait hommage d’un essai sur le code des lois de la république française. - Mention honorable et renvoi au comité d’instruction publique (5)]. 21 Le Citen La cassaigne se plaint du comité d’instruction publique qui a, dit-il, refusé d’accueillir la brochure ci-jointe (6) : il demande que ses membres soient renouvellés et soient tenus de l’indemniser d’une somme quelconque (7). [Le Cn La Cassaigne au présid. de La Conv. ; Port sur Meurthe (8), 28 Mess. II (9)]. (l) Mess. Soir, n° 710; J. Paris, n° 577 ; F.S.P., n° 391 ; C. univ., n° 942. (2) P.V., XLII, 276. Minute de la main de Le Vasseur (de la Meurthe). Décret n° 10 178. (3) P.V., XLII, 276. Rédigé En exécution du décret du 3 brumaire an IV. Signé, Henry-Larivière, Bailly, VlLLERS, DELECLOY, LaURENCEOT. Voir, ci-dessus, fin de la séance du 2 therm. IL (4) Yonne. (5) Ann. R.F., n°242; -J. Sablier, n° 1467; J. Fr., n° 675 (de Turny, pour cette gazette). (6) Aucune brochure n’est jointe au dossier. (7) En marge de ce sommaire, une mention : « A mettre en réserve ». (8) distante de 86 Lieux, cy-devant St Nicolas-près-Manly. (9) Fl71010d,pl.3,p. 3885. La bienveillance,, la justice et l’humanité sont des devoirs que je suis en droit de réclamer à la Convention, je ne crois pouvoir mieux faire que de m’adresser à toy et de t’exposer les plaintes légitimes que j’ai lieu de faire contre des citoyens qui étoient membres du comité d’instruction publique depuis le 25 ventôse jusqu’au 8 messidor de cette année je me flatte que, quoique je n’ai pas l’honneur d’être connu de toy[,] tu me fera rendre la justice que je suis en droit de demander, juge de moi par mon ouvrage que tu trouveras inséré dans ce paquet; tu verra si je ne suis pas un zélé et bon patriote, et tu me dira si mon ouvrage ne doit pas avoir un autre sort que celui qu’il a eu. Voicy le fait. Le 12 ventôse de cette année, je parti de port sur meurthe, cy-devant St-Nicola, pour paris, et cela, pour avoir l’honneur de faire hommage à la Convention de mon ouvrage intitulé!,] comme on le verrat,] La Vérité dévoilée. Malgré toutes les démarches que je fis, je ne pus obtenir de présenter ma pétition que le 25 de ventôse, où je me présentai à la barre, tenant mon ouvrage enveloppé de ma pétition ; ce fut Talien que je priai d’en faire lecture; le président ayant reçu mon ouvrage me combla d’éloge, m’engagea à continuer mes travaux littéraires, enfin décréta mention honorable, insertion au Bultin, l’honneur de la séance et m’ordonna l’envoi de mon ouvrage au Comité dinstruction publique Cette récompense fut pour moy d’un prix inapré-ciable, et je m’attendois avec justice que les membres de ce même comité me feroi[en]t obtenir le décret que je demandois à la convention, mais qu’elle fut ma. surprise, après plus de 8 jours de démarches, j’obtins enfin ce qu’il me falloit pour présenter mon ouvrage à ce comité, qui me fit [mot illisible] pendant plusieurs jours avant de vouloir accepter le renvoi de La Convention; enfin ils l’acceptèrent en me disant que dans quelques jours j’aurois réponse; je me trouvois au rendez-vous et, à l’heure indiquée, on me fit réponse que le Comité n’avoit pas eu le tems de s’occuper de mon ouvrage ; je représentai au secrétaire que j’étois étranger, que mon séjour à paris me coûtoit beaucoup d’argent, et que je n’étois nullement favorisé de la fortune. ils ne firent aucune attention à toutes ces considérations; enfin[,] te le dirai-je[,] ils me firent attendre plus de 3 semaines, et cela, pour mettre au haut de mon procès verbal 5 mots que voicy Vu par le Comité D’instruction publique, après avoir signé ce procès-verbal, ils ne voulurent pas me le remettre ny m’en donner une copie, enfin le Secrétaire ne remit mon ouvrage, je vis bien qu’il n’avoit point été lu, j’en fis faire la remarque au secrétaire qui convint avec moy que ce livre n’étoit point sorti de son carton qu’au moment où il fallut mettre le visa. tu dois bien penser{,] Citoyen Représentant, président d’une si Auguste assemblée, combien je sortis mécontent de ce que ce Comité n’avoit point fait son devoir à mon égard; j’avois apporté avec moi plus de 5000 exemplaires[;] je fus chez tous les libraires de paris pour les leur vendre ; ils ne voulurent point les acheter; j’eux beau leur dire que cet ouvrage avoit été vu au comité, ils n’en voulurent rien croire, en me disant qu’ils n’en achéteroi[en]t point que le Comité n’eut fait le rapport de cet ouvrage à la Convention, enfin, désespéré du mau-