[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 janvier 1790.) 233 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-TARGET. Séance du mardi 19 janvier 1790, au matin (1). M. le chevalier de fSoufflers, l'un de MM. les secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier. M. Goupil de I*réfeln demande la parole à ce sujet. Il demande que M. le Président, dans la lettre qu’il est expressément chargé d’écrire sur l’affaire de Toulon, s'exprime à l’égard de M. le comte d’Albert, d’une manière propre à le distinguer de MM. les autres officiers marins qui doivent être complimentés. M. Ricard de Séalt demande, au contraire, que M. le président emploie les mêmes expressions envers tous MM. les officiers de marine, comme ayant tous bien mérité de la patrie. L’Assemblée maintient son décret d’hier et adopte le procès-verbal. Les députés extraordinaires de Châtillon-sur-Seine offrent en don patriotique trois contrats sur l’Etat, créés pour 15,208 livres, et réduits à 6,080 livres avec la remise de tous les intérêts échus, en ajoutant que différentes corporations de la ville les ont chargés de pareilles offrandes. La communauté des procureurs du bailliage fait remise d’une créance originairement de 3,000 livres et réduite à 1,200 livres. La corporation des marchands fait remise de deux créances au principal de 1,588 livres. Celle des orfèvres, perruquiers et autres de leur classe, fait remise d’une créance au principal de 560 livres. La corporation des boulangers, celle des tailleurs d’habits, celle des serruriers ,>et autres de leur classe, celles des maçons, couvreurs et blanchisseurs; celle des menuisiers, et enfin celles des chapeliers et bouchers offrent, par des délibérations particulières, la remise des créances qu’elles ont sur l’Etat, dont les titres sont entre les mains de différents receveurs à Paris; et toutes ces corporations ajoutent l’abandonde tous intérêts échus et de ceux même qui pourraient encore être entre les mains des receveurs. Ces mêmes députés ont supplié l’Assemblée de arendre en considération l’adresse séparée qui ui était faite par la commune de Châtillon pour a conservation de la maison des religieux du Val de Saint-Lieu, un hospice pour les malheureux des campagnes qui l’environnent, et qui n’emploie ses faibles revenus qu’à les soulager. A cette adresse est jointe une délibération de la même commune, portant adhésion, remerciement et demande de l’établissement d’un département dans la ville de Châtillon. M. le Président leur répond que l’Assemblée voit avec satisfaction ces témoignages de leur patriotisme, et leur permettait d’assister à la séance. M. le Président lit une lettre du ministre de la marine, qui annonce que M. de Château-neuf, consul et chargé d’affaires de France auprès du Bey et de la régence de Tunis, et les Français qui résident en corps de nation dans cette partie (!) Cette séance est incomplète au Moniteur. de la Barbarie, offrent, pour leur contribution patriotique, la somme de 16,039 livres, dont plus des trois quarts sont en pur don. M. le vicomte de Noailles, un autre de MM. les secrétaires, donne ensuite lecture des adresses suivantes : Adresse des maîtres cordonniers de la ville de Grenoble, qui font le don patriotique de la somme de 300 livres en argent comptant, et d'un capital de 244 livres 10 sous qui leur est dû par Sa Majesté, ainsi que des arrérages des intérêts. Ils ont, en même temps, destiné une somme de 400 livres pour le soulagement des pauvres. Adresse du bureau de charité de la ville de Meyrueis en Languedoc, qui fait le don patriotique de la somme de 100 livres. Il annonce que les citoyens les plus pauvres de la ville se sont fait un devoir sacré de porter leur offrande d’une somme de 100 livres sur l’autel de la patrie. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion de la ville de Mirancle et de la communauté de Pignan en Provence. Cette dernière fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de renouvellement d’adhésion de la ville de Thorigny en Normandie; elle insiste pour obtenir d'être chef-lieu de district. Adresse d'adhésion et de félicitation des avocats domiciliés dans la ville de Saint-Yrieix en Limousin. Adresse du même genre de la communauté de Fleury près Auxerre ; elle fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés. Adresse de la ville de Roehefort, qui se glorifie, à juste titre, d’avoir toujours, dans des temps d’alarmes, conservé dans son sein la paix et la concorde. Tous les citoyens réunis se font un devoir de donner à l’Assemblée nationale de nouveaux témoignages de leur amour pour leur Roi, pour la nation entière, et de leur dévouement |DOur le maintien de ses sages décrets. Adresse du sieur Sauvageot, curédeMonceaux-le-Gomte, qui, pénétré de respect et de soumission pour l’Assemblée nationale, lui fait hommage d’un bénéfice simple dont il est titulaire. Adresse des habitants du hameau de la Val-lière, qui adhèrent notamment au décret concernant la contribution patriotique ; ils demandent une municipalité. Adresse de la communauté de Moffans en Franche-Comté, qui fait le don patriotique delà somme de mille livres provenant de la vente du quart en réserve de ses bois, et payable par le receveur des domaines et bois de la province ; elle supplie l’Assemblée d’ordonner à ce . receveur de lui délivrer une autre somme de quatre mille livres pour acquitter ses dettes. Adresse de la garde nationale delà ville de Carcassonne, qui, pénétrée d’admiration et de reconnaissance pour l’Assemblée nationale, lui jure un dévouement sans bornes pour l’exécution de ses décrets. Adresse du même genre de la garde nationale de la ville de Bletterans. Adresse d’adhésion de la communauté deSaint-Clar-de-Rivière-Verdun ; elle fait le don patriotique de la somme de 238 liv. 10 s. 3 deniers. Adresse d’adhésion et de dévouement de la communauté de Bénévent et de Charbillac dans le Champsapren Dauphiné; elle fait le don patriotique du moins imposé au profit des anciens taillables, et du tiers d’un capital de constitution â34 [Assamblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES [19 janvier 1790.] de rente de la somme de 9,023 liv. 11 s. Adresse de félicitation, remerciement et adhésion du corps des maîtres tailleurs de la ville de Marseille. Adressede la communauté d’Antrasen Gascogne, qui fait don du moins imposé au prolit des anciens taillabies. Adresses de la ville d’Aignan en Armagnac ; de celle de Gourtalain en Perche ; de celle de Lin-seuil en Périgord ; de celle d’ingurande en Anjou, qui adhèrent, avec un dévouement absolu aux décrets de l’Assemblée nationale, et demandent d’être chef-lieu de district et le siège d’une justice royale. Adresse des artisans de la ville de Tarbes, qui remercient l’Assemblée du décret des municipalités qui les appelle au droit précieux de voter et d’élire les officiers municipaux, et demandent un département dont Tarbes soit le chef-lieu. Ensuite on lit une requête de M. de Favras, tendant à prier l’Assemblée d’interpréter l’article 4 du décret des 8 et 9 octobre 1789, qui est ainsi conçu : « Dans les vingt-quatre heures de l’emprisonnement de l’accusé, le juge le fera paraître devant lui, et lui fera lire la plainte et la déclaration du nom du dénonciateur s’il y en a. » Le rapporteur du marquis de Favras lui a indiqué le procureur-syndic de la commune de Paris comme son dénonciateur. Cette indication ayant paru illusoire au marquis de Favras, il a fait diverses démarches auprès du président de la commune et des membres du comité des recherches. Le procès s’est continué jusqu’à présent, sans que le marquis de Favras ait pu connaître le nom de son dénonciateur. Le marquis de Favras, persuadé que dans cette circonstance, on n’a pas rempli à son égard, les vues de l’Assemblée nationale, la supplie de vouloir bien les manifester aujourd’hui, s’il est possible. Il expose qu’il a eu l’honneur de présenter sa requête à l’Assemblée nationale il y a cinq jours et qu’elle n’a pas encore été rapportée. Plusieurs membres demandent la question préalable. M. Goupil dePréfeln objecte qu’il ne serait pas de la dignité de l’Assemblée nationale de répondre à la requête d’un accusé tel que le marquis de Favras, par un décret qui déclarerait qu’il n’y a pas lieu à délibérer. En conséquence, il fait la motion pour que la requête qui vient d’être présentée soit discutée. M. de Montlosier appuie fortement la demande du marquis de Favras. Il dit queles droits de l’homme, la raison etlesdécrets del’Assemblée nationale, donnent à tout accusé le droit de connaître son dénonciateur. M. Goupilleau fait remarquer que la requête du marquis de Favras est absolument sans objet, puisqu’il convient lui-même que le procureur-syndie de la commune de Paris lui a été indiqué comme son dénonciateur; l’orateur insiste sur la question préalable. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. M. Gosstn, organe du comité de Constitution , rend compte des contestations suivantes : Les Marches-Communes de la Bretagne et du Poitou, composées de quatre ou cinq paroisses avec leurs enclaves, et formant une population de douze mille âmes, demandent à être réunies à la Bretagne. Le Poitou réclame la moitié de cette contrée. Le comité croirait, en se conformant aux désirs des Marches-Communes, s’éloigner de vos décrets. Le département du Poitou se trouverait excessivement diminué, et, par une inconvenance à laquelle vous ne pouvez consentir, il renfermerait des portions de terrains qui dépendraient d’un des départements de Bretagne. Le comité pense que les Marches-Communes doivent être partagées entre la Bretagne et le Poitou. L’Assemblée adopte cet avis et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale décrète que les Marches-Communes sont partagées entre la Bretagne et le Poitou ; que les deux provinces riveraines nommeront chacune un commissaire pour convenir de ce partage avec ceux des Marches-Communes. » M. Gosslnrend compte de quelques difficultés qui se sont élevées sur la division du département de Metz à raison de la distraction de quelques villages. L’intention de l'Assemblée, dit le rapporteur, est de vivifier toutes les parties du royaume, surtout de satisfaire les intérêts actuels de récompenser le patriotisme des villes et de l’encourager par le partage des établissements que la constitution déterminera, autant néanmoins qu’elles pourront y avoir des droits actuels. Le comité vous propose en conséquence le décret suivant : « Que le département de Metz, dont la ville de Metz est le chef-lieu, est divisé en 9 districts, savoir : Metz, Longwy,Briey, Thionville, Sarrelouis, Boulay, Sarreguemines, Bitche et Morhanges; que Sarrelouis et Loggwy sont, provisoirement seulement, chefs-lieux de leurs districts, sauf à placer à Bouzonville, VilIers-la-Montagne ou Longuyon, les tribunaux de chacun desdits districts de Sarrelouis ou de Longwy, et à Saint-Avold l’établissement de l’école nationale, s’il y a lieu. » Ce décret est mis aux voix et adopté. M.Gossin dit ensuite que la Champagne étant divisée en quatre départements, celui du Soisson-nais et du Yermandois se sont divisés en district. Plusieurs villes aspirent à être chef-lieu du département septentrional. Le comité avait désigné provisoirement Gharleville ; la province a accordé depuis cette faveur à Mézières ; il s’est élevé encore d’autres contestations sur le chef-lieu des districts et c’est sur tous ces objets que le comité propose un décret. Le décret est mis aux voix et adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète que le département septentrional de la Champagne est divisé en six districts ; que rassemblée des électeurs se tiendra, pour la première fois et provisoirement, à Mézières, et que là, les électeurs délibéreront, à la pluralité des suffrages, quel devra être en définitif le chef-lieu du département; que Gharleville et Grandpré seront aussi provisoirement