660 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 juillet 1791.] la chose publique. La sagesse et l’activité des augustes représentants de la France, le patriotisme des gardes nationales ont déconcerté à l’instant leurs infâmes projets. Nous aurions aimé à croire que la marche du roi eût été l’effet d’un enlèvement; mais comment nous en persuader après la proclamation que l’on dit qu’il a signée au moment de son départ? Le despotisme pourrait-il donc avoir tant d’attraits pour être préféré au règne paisible de la loi et de la raison? « Si le roi des Français veut régner par la Constitution, s’il veut être l’exécuteur de la loi qu’il a tant de fois jurée, nous renouvelons aujourd’hui le serment civique que nous avons déjà prêté, nous aurions à lui rester Fidèles autant que nous le sommes à la nation et à la Loi; mais s’il veut être pagure, s’il veut régner en despote, nous jurons fidélité à la nation et à la loi, nous voulons soutenir la Constitution au prix de notre vie. « C’est le vœu de tout le peuple de ce département, vivre libre ou mourir , c’est le cri général de nos concitoyens, comme il l’est de tous les bons Français. L’ardeur avec laquelle les gardes nationales ont su réprimer la révolte du peuple de Bastia, doit être un garant à toute la France de l’entier dévouement de ce peupie pour la Constitution. Il sent trop le prix de la liberté pour vouloir retourner dans l’esclavage. Il défendra, n’en doutez pas, la Constitution. Il en combattra les ennemis avec la même vigueur avec laquelle il sût autrefois briser ses chaînes et revendiquer sa liberté des mains de ses tyrans. « Nous sommes avec respect. « Signé : Les administrateurs composant le conseil général du département de la Corse. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de cette adresse dans le procès-verbal.) M. le Président fait donner lecture : 1° D’une lettre des juges , des commissaires du roi et de l'accusateur public au tribunal du district de Vannes , qui envoie à l’Assemblée la somme de 300 livres en non-assignats, pour l’entretien d’un garde national aux frontières; 2° D’une lettre des auteurs du journal intitulé : « les Annales patriotiques et littéraires de la France » qui envoie la somme de 1,200 livres en deux assignats pour le même objet. Ces deux sommes jointes auxdites lettres sont remises sur le bureau. 3° D’une délibération des juges, commissaire du roi, accusateur public et greffier du tribunal de Valence, qui s’engage à entretenir 12 gardes nationales pour la defense de la patrie. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de ces actes de civisme dans le procès-verbal.) M. le Président lève la séance à 3 heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MARDI 26 JUILLET 1791, AU MATIN. Projet de décret Sur le gouvernement des paroisses , présenté au nom du comité ecclésiastique par M. E<aii-juinais. (Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.) TITRE Ier. DES ÉGLISES TANT PAROISSIALES QUE SUCCURSALES, DES ORATOIRES OU CHAPELLES SERVANT DE SECOURS, ET DE LA POLICE EXTÉRIEURE CONCERNANT LE CULTE PUBLIC. § 1er. Différentes espèces d'églises. t Art. 1er. La paroisse cathédrale est la première église du diocèse; les autres paroisses sont égales entre elles, sans aucune prééminence ou supérorité de l’une sur l’autre. « Art. 2. Toutes les annexes , fillettes ou trêves et autres églises, sous quelque dénomination qu’elles aient existé, qui seront conservées ou établies par décret de l’Assemblée nationale pour l’exercice des fonctions curiales sans titre de paroisse, auront le même nom de succursale, et seront soumises aux mêmes règles, sans supériorité de l’une sur l’autre. « Art. 3. Toute église succursale sera soumise au gouvernement spirituel et immédiat du curé de la paroisse dont elle fait partie, mais elle aura son arrondissement privatif; elle sera desservie habituellement par un ou plusieurs vicaires qui seront nommés et pourront être révoqués par le curé, suivant les règles prescrites par la constitution civile du clergé ; ils y feront toutes les fonctions curiales; et ces dispositions seront exécutées nonobstant tous titres et usages contraires. « Art. 4. Si la succursale se trouve avoir un presbytère, il sera conservé tel qu’il est déterminé, pour les curés, par les décrets de l’Assemblée nationale. « Art. 5. Les chapelles servant de secours, autrement les oratoires publics, seront établies, conservées ou supprimées, par ordonnance du directoire de département, rendue sur l’avis de l’évêque, de la municipalité et du directoire de district, pour l’usage de ceux qui habitent les maisons et villages écartés des arrondissements d’une ou de plusieurs paroisses ou succursales, et néanmoins lesdits oratoires ou chapelles seront gouvernés par le curé de la paroisse où elles se trouveront situées. « Art. 6. Il est permis d’y célébrer la messe et l’office de l’église, d’y faire des instructions spirituelles, et même d’y garder le saint viatique pour les malades, lorsque l’évêque le jugera convenable. Mais il est défendu d’y faire les fonctions curiales et d’entretenir un presbytère pour le vicaire qui doit la desservir.