SÉANCE DU 30 BRUMAIRE AN III (20 NOVEMBRE 1794) - N08 80-86 445 80 La section des Arcis [Paris] observe que le pain devient tous les jours plus mauvais et malsain; elle prie la Convention nationale de jeter les yeux sur un objet aussi conséquent. Renvoyé aux comités des Secours publics et de Commerce (155). 81 Le représentant du peuple Opoix, par sa lettre de Provins, du 17 brumaire, expose à la Convention que pour le rétablissement de sa santé, elle lui a accordé un congé de deux décades; que ne lui ayant pas suffi, il demande une prolongation d'une décade. Accordé (156). 82 Le président prend le fauteuil. Un membre, [CARNOT] au nom du comité de Salut public, propose les décrets suivans, qui sont adoptés (157). a La Convention nationale décrète que le représentant du peuple Brüe se rendra sans délai aux armées des Côtes de Brest et de Cherbourg. Il est investi des mêmes pouvoirs que les autres représentans du peuple près lesdites armées (158). b La Convention nationale accorde un congé à Garrau, représentant du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, jusqu’au parfait rétablissement de sa santé (159). 83 Un membre, au nom du comité des Secours, propose le projet de décret suivant, qui est adopté. (155) P.-V., XLIX, 315. (156) P.-V., XLIX, 316. (157) P.-V., XLIX, 316. (158) P.-V., XLIX, 316. Débats, n° 788, 862. Rapporteur Carnot selon C* II, 21. (159) P.-V., XLIX, 316. Rapporteur Carnot selon C* II, 21. La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera au citoyen Leblanc, ancien employé dans l'administration de la marine et père de dix enfans, dont cinq en bas âge, la somme de 600 L, à titre de secours provisoire, imputable sur la gratification à laquelle il a droit, d’après les lois des 22 août 1790, 31 juillet 1791 (vieux style) et 16 nivôse dernier. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (160). 84 Un autre membre, au nom du même comité, propose les projets de décrets suivans, qui sont adoptés. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen et à la citoyenne Pelletier, mari et femme, acquittés au Tribunal révolutionnaire, à chacun la somme de 500 L, à titre d’indemnité et de secours pour cinq mois de détention, et pour retourner à leur domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (161). 85 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics décrète que la Trésorerie nationale paiera sur le vu du présent décret, au citoyen Mathias Vedhaller, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 500 L, à titre d’indemnité et de secours pour cinq mois de détention, et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (162). 86 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics, décrète que la Trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret, au citoyen Jean-Baptiste Beausire, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 1050 L, à titre d’indemnité et (160) P.-V., XLIX, 316. Bull., 30 brum. (suppl.). (161) P.-V., XLIX, 317. Bull., 30 brum. (suppl.). (162) P.-V., XLIX, 317. Bull., 30 brum. (suppl.)