110 {Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JJ an U ont marché dans le district de Severac, dépar¬ tement de l’Aveyron, où s’étaient réunis les malveillants. « Quoique ces rassemblements n’eussent rien d’inquiétant, ajoutent-ils, vous apprendrez avec plaisir qu’ils ont été entière¬ ment dissipés. » Dans un village on a découvert une fa¬ brique de faux assignats; tout a été pris avec les individus qui en étaient les auteurs; ils ont été conduits à Séverac, et leur procès ne sera pas long. Le procureur général syndic de la Haute-Loire confirme ces heureuses nouvelles. « Arrivé à Mende, écrit-il, j’ai eu le plaisir de voir un curé et un autre chef des malveillants mettre la tête à la chatière; tout est rentré dans l’ordre. Il serait cependant bien à propos que nous eussions une armée révolutionnaire, suivie d’une guillotine. » Insertion au Bulletin , et renvoyé au comité de Salut public. XXVI. PÉTITION DE LA MAJORITÉ DES SECTIONS DE Paris pour demander l’abaissement du PRIX DES LOYERS (1). Compte rendu de V Auditeur national (2). Une députation de la majorité des sections de Paris vient représenter à la Convention que le compte de la lettre des administrateurs de la Lozère dans les termes suivants i I. Compte rendu de Y Auditeur national. Au premier bruit des rassemblements de contre-révolutionnaires qui s’étaient formés dans quelques parties du département de l’Aveyron, les républi¬ cains, réunis à Marvejols, se sont armés pour mar¬ cher contre eux et les ont entièrement dissipés. Les administrateurs, en faisant part de ce fait à la Con¬ vention, ajoutent que dans un village on a décou¬ vert une fabrique de faux assignats, et qu’heureu¬ sement les fabricateurs et les ustensiles ont été saisis. Le procureur général syndic, en rendant compte qu’à Mende il a eu le plaisir de voir deux chefs de contre-révolution, dont un curé, mettre la tête à la fenêtre de la guillotine, exprime son vœu devoir s’établir, dans cette, partie de la République, une armée révolutionnaire suivie d’une guillotine, pour achever de purger la terre libre des scélérats qui la souillent encore. Renvoyé au comité de Salut public. IL Compte rendu du Journal de Perlel. Les administrateurs du département de la Lozère annoncent que cette contrée est tranquille, qu’il n’y existe aucun rassemblement et que les patriotes sont bien déterminés à terrasser les malveillants qui ose¬ raient lever la tête. Une fabrique de faux assignats était en activité; mais grâce à la surveillance infa¬ tigable et au zèle des corps administratifs, elle a été découverte. Quatre contrefacteurs ont été arrêtés et traduits dans les prisons; leur repaire a été visité; on y a trouvé 5,000 livres en assignats de 5 livres. (1) La pétition de la majorité des sections de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Les extraits que nous en don¬ nons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par Y Auditeur national et le Journal de la Montagne. (2) Auditeur national n° 405 du 11e jour du bienfait de la loi du maximum par le peuple est imparfait. Elle demande que le prix des loyers soit réduit au taux de 1790. Renvoyé à la commission des Six. XXVII. PÉTITION DE LA SECTION POPINCOURT RELA¬ TIVE A l’interprétation DONNÉE PAR CER¬ TAINS TRIBUNAUX A LA LOI CONTRE LES ACCA¬ PAREURS (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). La section Popincourt se plaint que certains tribunaux ne regardent pas comme accaparées les denrées dont on n’a pas fait de déclaration. Elle demande qu’une loi remédie à cet abus. Renvoyé à la commission des subsistances. XXVIII. PÉTITION DES HOMMES DU 14 JUILLET POUR DEMANDER LA MISE EN LIBERTÉ DU CITOYEN Maillard (3). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Une députation des hommes du 14 juillet est venue solliciter l’élargissement de Maillard. Leur motif est le patriotisme connu du citoyen qu’ils réclament. Renvoyé au comité de Sûreté générale. 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3], D’autre part, le Journal de la Montagne [n° 152 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 1115, col. 2] rend compte de la pétition de la majorité des sections de Paris dans les termes suivants 5 « Les 48 sections de Paris sollicitent une réduc¬ tion sur le prix des baux à loyer. « Renvoyé au même comité [celui de législation ]. » gl (1) La pétition de la section Popincourt n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 bru¬ maire an II. L’extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par Y Auditeur national. (2) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793L p. 3]. (3) La pétition des hommes du 14 juillet n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Les courts extraits que nous en donnons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats et par Y Auditeur national. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 408, p. 139). D’autre part, Y Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi Ier novembre 1793), p. 3] rend compte de la pétition des hommes du 14 juillet dans les termes suivants i « Le même comité [celui de sûreté générale ] est chargé d’examiner la pétition d’une députation des hommes du 14 juillet et du 10 août, qui réclament contre l’arrestation du citoyen Maillard. »