SÉANCE DU 2 BRUMAIRE AN III (23 OCTOBRE 1794) - Nos 33-36 381 [Il me paroît contraire à l’égalité qu’on accorde la liberté à nos collègues détenus sous le prétexte de rétablir leur santé. L’humanité demande que les détenus malades aient un régime propre à se rétablir, mais il ne faut pas qu’on puisse dire que les représentans du peuple ont le privilège d’aller où ils voudront pendant que les autres sont obligés de rester dans les fers.] (112) Plusieurs membres : Nos collègues sont innocents; nous demandons leur liberté. PENIERES : Je tiens la pièce imprimée; je demande à prouver qu’ils doivent être sur-le-champ mis en liberté. Plusieurs membres : Nos collègues gémissent dans les fers, et Carrier est libre ! (Bruit) (113). [Reubell s’est porté avec précipitation à la tribune. Eh bien! a-t-il dit, je demande qu’ils soient tous mis en liberté.] (114) [Il se fait un grand tumulte dans l’assemblée. Plusieurs membres demandent la parole pour des motions d’ordre : ils veulent parler ensemble.] (115) [De toutes parts on demande l’ordre du jour sur la motion de Goujon, et qu’il soit permis au député malade de se retirer chez lui.] (116) On réclame l’ordre du jour sur la proposition de Goujon. La Convention passe à l’ordre du jour, et permet au député malade de retourner chez lui (117). La Convention nationale décrète que les citoyens Ruault, Michet, Ribéreau, Forest, Saint-Prix, Estadens, Rouzet, Olivier Ge-rente, Saurine, Girault, Fleury, Dabray, Hecquet, Rabaut, Laurenceot, Moysset, Ferroux, Descamps, Daunou, Amyon, représentans du peuple, détenus dans diverses maisons d’arrêt de Paris, pourront se faire transférer de suite dans leurs domiciles à Paris, pour y rétablir leur santé (118). 33 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition du citoyen Pierre-François Sylvestre, menuisier, natif de Châteaugiron, départe-(112) J. Paris, n° 34. (113) Moniteur, XXII, 338. (114) Mess. Soir, n° 796. (115) M. U., XLV, 43; Débats, n” 760, 467. (116) J. Mont., n° 10. (117) Moniteur, XXII, 338 ; Débats, n 760, 467 ; Ann. Patr., n° 661; Ann. R.F., n° 32; C. Eg., n° 796; F. de la Républ., n” 33; Gazette Fr., n” 1025; J. Fr., n° 758; J. Mont., n° 10; J. Perlet, n° 760; J. Univ., n° 1793; Mess. Soir, n° 796; M. U., XLV, 42; Rép., n” 33. (118) P.-V., XLVm, 15. C 322, pl. 1363, p. 13, minute signée de Guimberteau, rapporteur. ment d’Ille-et-Vilaine, lequel, après deux mois huit jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 8 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent, la Trésorerie nationale paiera audit Sylvestre la somme de 200 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (119). 34 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Duparc et Issen-tier, faisant partie des Nantais acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 28 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun des susnommés la somme de 1000 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (120). 35 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition du citoyen Etienne Jouanneau, volontaire de la première réquisition, natif de Meung département du Loiret, lequel, après 9 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Jouanneau la somme de 900 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (121). 36 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition de (119) P.-V., XLVTII, 15. C 322, pl. 1363, p. 14, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (120) P.-V., XLVIII, 15-16. C 322, pl. 1363, p. 15, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull. , 3 brum. (suppl.). (121) P.-V, XLVIII, 16. C 322, pl. 1363, p. 16, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). 382 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Jacques Frappet, journalier, demeurant à Issy-la-Montagne [ci-devant Issy-L’Evêque], département de Saône-et-Loire, lequel, après plus de quatre mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 22 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Frappet la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (122). 37 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Guillaume Serda, journalier, né à Comme [?], département de l’Aude, lequel, après quatre mois huit jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Serda la somme de 400 L, à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (123). 38 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Alexis, journalier, natif de Saint-Martial et habitant à Aubenas, département de l’Ardêche, lequel, après six mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 29 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Alexis la somme de 600 L à titre de secours et indemnité. Ce décret sera inséré au bulletin de correspondance (124). (122) P.-V., XLVin, 16. C 322, pl. 1363, p. 17, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (123) P.-V., XLVni, 16-17. C 322, pl. 1363, p. 18, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (124) P.-V., XLVIII, 17. C 322, pl. 1363, p. 19, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). 39 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SAINT-MARTIN, au nom] de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Claude Dolle, ma-nouvrier, demeurant à Biesles, département de la Haute-Marne, lequel, après cinq mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 24 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Dolle la somme de 500 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (125). 40 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Jean Berillon, bourelier et sellier, natif de Ligny-le-Châtel, département de l’Yonne, lequel, après six mois moins trois jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 21 fructidor dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Berillon la somme de 600 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (126). 41 La Convention nationale, après avoir entendu [SAINT-MARTIN, au nom de] son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Louis Henry, aubergiste de Port-Malo [ci-devant Saint-Malo, Ille-et-Vilaine], lequel, après treize mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris du 25 vendémiaire dernier; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Henry la somme de 1 200 L à titre de secours et indemnité. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (127). (125) P.-V., XLVIII, 17. C 322, pl. 1363, p. 20, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (126) P.-V., XLVIII, 17-18. C 322, pl. 1363, p. 21, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.). (127) P.-V., XLVIII, 18. C 322, pl. 1363, p. 22, minute de la main de Saint-Martin, rapporteur. Bull., 3 brum. (suppl.).