444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 1) ,1a commission des administrations civiles, de police et des tribunaux, pour ce qui appartient à la police-, 2) la force armée de Paris; 3) le tribunal révolutionnaire; 4) les comités de surveillance de la République; 5) et enfin les commissions populaires. La trésorerie nationale lui ouvrira un crédit de 300 000 livres pour dépenses extraordinaires ou secrètes. VII. Il y aura en outre neuf comités qui exerceront leur surveillance sur les commissions exécutives qui leur ressortiront, et dont la nomenclature suit : 1) comité des administrations civiles et tribunaux; 2) d’instruction publique; 3) d’agriculture et arts; 4) de commerce et approvisionnements; 5) de travaux publics; 6) de transports, postes et messageries; 7) des finances; 8) des archives, décrets et procès-verbaux; 9) des inspecteurs du Palais-National; La Convention ordonne l’impression du discours et du projet de Berlier (1). La séance est levée à quatre heures. Signé, Merlin (de Douai), président; Le Vasseur (de la Meurthe), Legendre, P. Barras, Freron, secrétaires {2). AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 96 L’assemblée alloit se séparer lorsque MERLIN de Thionville, l’un des nouveaux membres du comité de sûreté générale, [qui n’étoit point dans la salle lorsque le décret sur les personnes (1) Décret n° 10 352. Rapporteur : Portiez. Moniteur (réimpr.), XXI, 452-459; Débats, n° 689, 397; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 103; J. univ., n° 1 492; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 953; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 381; J. Perlet, n° 687. (2) P.-V., XLIII, 167. relaxées a été rendu], paroît à la tribune pour demander le rapport du décret qui enjoint au comité l’impression de la liste des opprimés qui ont été élargis et des citoyens qui se sont rendus cautions de leur civisme. Cette liste lui paroît inutile, le comité n’ayant fait jouir du bienfait de la loi que des pères de famille indigens, que des ouvriers, que de véritables sans-culottes (1) [Eh bien, tant mieux / s’est écriée la Montagne. Nous les connaîtrons ! (2)]. D’ailleurs, a-t-il ajouté, si parmi ceux qui ont été élargis, il y en a quelques-uns qui n’appartiennent pas tout à fait à cette classe, je déclare qu’ils n’ont été rendus à la liberté que sur la recommandation des représentans du peuple qui les connois-soient (3). [Eh bien, tant mieux ! s’est écriée la Montagne, nous verrons s’il n’y a que des patriotes !] (4). MERLIN : Il seroit bien difficile de retrouver aujourd’hui leurs noms : le comité est investi d’une double haie de membres de comités révolutionnaires et de députés, qui viennent apporter leurs réclamations. On demande que le décret ne soit que pour l’avenir. MERLIN de Thionville : Alors j’avertirai les membres qu’il faut qu’ils se contentent d’envoyer leurs demandes écrites, et qu’ils ne viennent pas eux-mêmes. On demande le maintien du décret (5). L’assemblée, convaincue que l’impression des listes ne fera que manifester davantage la bonté des opérations du comité, persiste dans le maintien de son décret. MERLIN expose que l’exécution en est impossible, qu’on n’a pas tenu registre des représentans du peuple qui ont sollicité des élargis-semens. CHARLIER lui observe qu’il est facile de réparer cette négligence en invitant les députés à consigner dans les registres du comité, le nom de ceux dont ils ont obtenu la liberté. [Les propositions de CHARLIER sont décrétées] (6). (1) J. Paris, n° 589. (2) J. univ., n° 1 721. (3) J. Paris, n° 589. (4) J. univ., n° 1 721. (5) Débats, n° 689, 398. (6) J. Paris, n° 589; J. Sablier, n° 1 492; J. Fr., n° 686; C. univ., n° 953; J. Mont., n° 103; Ann. patr., n° DLXXXVII; J.S. -Culottes, n° 543; J. Perlet, n° 687; Rép., n° 234; C. Eg., n° 722. Décret n° 10 353. Rapporteur : Charlier. Voir, ci-dessus, n° 93, la proposition de GRANET. 444 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 1) ,1a commission des administrations civiles, de police et des tribunaux, pour ce qui appartient à la police-, 2) la force armée de Paris; 3) le tribunal révolutionnaire; 4) les comités de surveillance de la République; 5) et enfin les commissions populaires. La trésorerie nationale lui ouvrira un crédit de 300 000 livres pour dépenses extraordinaires ou secrètes. VII. Il y aura en outre neuf comités qui exerceront leur surveillance sur les commissions exécutives qui leur ressortiront, et dont la nomenclature suit : 1) comité des administrations civiles et tribunaux; 2) d’instruction publique; 3) d’agriculture et arts; 4) de commerce et approvisionnements; 5) de travaux publics; 6) de transports, postes et messageries; 7) des finances; 8) des archives, décrets et procès-verbaux; 9) des inspecteurs du Palais-National; La Convention ordonne l’impression du discours et du projet de Berlier (1). La séance est levée à quatre heures. Signé, Merlin (de Douai), président; Le Vasseur (de la Meurthe), Legendre, P. Barras, Freron, secrétaires {2). AFFAIRE NON MENTIONNÉE AU PROCÈS-VERBAL 96 L’assemblée alloit se séparer lorsque MERLIN de Thionville, l’un des nouveaux membres du comité de sûreté générale, [qui n’étoit point dans la salle lorsque le décret sur les personnes (1) Décret n° 10 352. Rapporteur : Portiez. Moniteur (réimpr.), XXI, 452-459; Débats, n° 689, 397; J. Fr., n° 686; J. Mont., n° 103; J. univ., n° 1 492; J.S. -Culottes, n° 543; C. univ., n° 953; F.S.P., n° 402; M.U., XLII, 381; J. Perlet, n° 687. (2) P.-V., XLIII, 167. relaxées a été rendu], paroît à la tribune pour demander le rapport du décret qui enjoint au comité l’impression de la liste des opprimés qui ont été élargis et des citoyens qui se sont rendus cautions de leur civisme. Cette liste lui paroît inutile, le comité n’ayant fait jouir du bienfait de la loi que des pères de famille indigens, que des ouvriers, que de véritables sans-culottes (1) [Eh bien, tant mieux / s’est écriée la Montagne. Nous les connaîtrons ! (2)]. D’ailleurs, a-t-il ajouté, si parmi ceux qui ont été élargis, il y en a quelques-uns qui n’appartiennent pas tout à fait à cette classe, je déclare qu’ils n’ont été rendus à la liberté que sur la recommandation des représentans du peuple qui les connois-soient (3). [Eh bien, tant mieux ! s’est écriée la Montagne, nous verrons s’il n’y a que des patriotes !] (4). MERLIN : Il seroit bien difficile de retrouver aujourd’hui leurs noms : le comité est investi d’une double haie de membres de comités révolutionnaires et de députés, qui viennent apporter leurs réclamations. On demande que le décret ne soit que pour l’avenir. MERLIN de Thionville : Alors j’avertirai les membres qu’il faut qu’ils se contentent d’envoyer leurs demandes écrites, et qu’ils ne viennent pas eux-mêmes. On demande le maintien du décret (5). L’assemblée, convaincue que l’impression des listes ne fera que manifester davantage la bonté des opérations du comité, persiste dans le maintien de son décret. MERLIN expose que l’exécution en est impossible, qu’on n’a pas tenu registre des représentans du peuple qui ont sollicité des élargis-semens. CHARLIER lui observe qu’il est facile de réparer cette négligence en invitant les députés à consigner dans les registres du comité, le nom de ceux dont ils ont obtenu la liberté. [Les propositions de CHARLIER sont décrétées] (6). (1) J. Paris, n° 589. (2) J. univ., n° 1 721. (3) J. Paris, n° 589. (4) J. univ., n° 1 721. (5) Débats, n° 689, 398. (6) J. Paris, n° 589; J. Sablier, n° 1 492; J. Fr., n° 686; C. univ., n° 953; J. Mont., n° 103; Ann. patr., n° DLXXXVII; J.S. -Culottes, n° 543; J. Perlet, n° 687; Rép., n° 234; C. Eg., n° 722. Décret n° 10 353. Rapporteur : Charlier. Voir, ci-dessus, n° 93, la proposition de GRANET.