106 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE La société populaire de Bonnet-Libre par le moyen de son committé de correspondance et de rédaction. Motte ( député suppléant à la Convention nationale) (1), Joly. Nota. La société désireroit être instruite si la somme en question est parvenue à sa destination. 32 La société populaire de Billom, département du Puy-de-Dôme, félicite la Convention nationale sur les victoires, fruit de la valeur des défenseurs de la patrie et des soins infatigables du gouvernement; témoigne son horreur pour les prêtres réfractaires et annonce les soins qu’elle se donne pour en découvrir un qui infecte son canton de principes liberticides. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité de sûreté générale (2). [La sté républicaine séante à Billom, à la Conv.; 30 mess. II] (3) Représentants du peuple français, Les vils satellites des tyrans apprennent chaque jour que nous avons jurés d’être libres. Les succès réitérés de nos armes et les dernières victoires de nos légions en sont une preuve constante. Si nous devons nos triomphes, à la valeur des braves deffenseurs de la patrie et à leur amour pour la liberté, ces mêmes triomphes ont été préparés par les sages mesures que vous avés prises, tant contre les ennemis extérieurs que contre les ennemis intérieurs de la République et ces sages mesures sont le fruit de l’activité du gouvernement révolutionnaire et de l’unité de son action. Conservez-le jusques après le triomphe complet de la liberté, ce sublime gouvernement, et, pressés au dehors, surveillés au dedans, nos ennemis ne sauront plus où reposer la tête; ils apprendront enfin que rien ne peut résister au courage d’un peuple qui deffend une aussi belle cause. fidels à nos serments, nous seconderons de tout notre pouvoir vos glorieux efforts; nous continuons à surveiller avec la vigilance la plus active tous les malveillants, et notre société, qui n’a cessée de poursuivre le fanatisme, vient de lui livrer un nouveau combat en promettant une somme de 600 liv. à celui qui parviendra à découvrir un scélérat de prêtre réfractaire nommé Guesne qui, malgré la surveillance des auctorités et malgré nos recherches les plus soigneuses, infeste encore nos campagnes de ses principes liberticides. (1) Second suppléant des Hautes-Alpes. N’a pas siégé. En mention marginale : reçu les 1 127 liv. 10 s., le 9 therm. Signé Ducroisi. (2) P.V., XLIII, 234. (3) C 316, pl. 1267, p. 20. Bm , 2 fruct. (suppl1). Les sentiments qui nous animent sont ceux dont sont pénétrés tous les Français. Tous les républicains se reposent sur vous du soin de leur bonheur : achevez donc, dignes représentants, votre sublime ouvrage. La France entière est debout et elle ne quittera les armes que lorsque les ennemis de la liberté et de l’égalité n’existeront plus. Vive la République, vive la Convention ! Ducourthiol ( secrét .), Teyraz ( secrét .), Lanson (présid.) et 47 autres signatures. 33 Les administrateurs du district d’Orléans (1) annoncent la vente de domaines nationaux pour une somme de 213 030 liv., sur une estimation de 107 098 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (2). [Les administrateurs du directoire du distr. d’Orléans, au cn présid. de la Conv.; Orléans, 5 therm. II] (3) Citoyen président, les adjudications des biens des émigrés, des condamnés et des prêtres reclus ou déportés, prononcées devant nous pendant le mois de Messidor, présentent un résultat de 213 030 liv. sur l’estimation de 107 098 liv., ce qui établit une différence de 105 932 liv.; nous te prions d’en instruire la Convention nationale. S. et F. ! Granpaille le jeune, Cournault, Lamber. 34 Le conseil général de la commune d’An-duze, département du Gard, annonce le don que fait à la République le citoyen Fontane, de la finance d’un office de notaire. Mention honorable, insertion au bulletin; renvoi au comité de liquidation (4). [Le conseil gal provisoire de la comm. d’Anduze, au présid. de la Conv.; Anduze, 1er therm. II] (5) Citoyen président, Nous te faisons passer extrait de la déclaration faite par citoyen Etienne Fontane, notaire public, et contenant offrande à la patrie de la finance et évaluation de l’office de notaire public dont il étoit titulaire. Nous avons cru (1) Loiret. (2) P. V., XLIII, 234. (3) C 313, pl. 1251, p. 33. B‘n, 1er fruct.; Moniteur (réimpr.), XXI, 538; M.U., XLIII, 42. Mentionné par J. Sablier, n° 1501. (4) P.V., XLIII, 234. (5) C 313, pl. 1251, p. 34. Bm , 2 fruct. (suppl1). SÉANCE DU 28 THERMIDOR AN II (15 AOÛT 1794) - N06 35-37 107 devoir t’instruire de cette action civique et t’inviter d’en donner connoissance à la Convention nationale. S. et F. ! Rechan (maire), Valere (off. mun.), Lauzet (off. mun.), Ferrier (off. mun.), Jullian (secrét.). Extrait des registres des déclarations faites au secrétariat de la commune d’Anduze. Ce jourd’hui neufvième messidor an II de la République une et indivisible, est comparu, devers le greffe du secrétariat de la municipalité, citoyen Estienne Fontane, notaire public habitant de cette commune, qui a déclaré vouloir faire hommage à la République de la finance et évaluation de l’office de notaire public dont il étoit titulaire, liquidée à la somme de 733 liv. Invite la municipalité d’agréer cette foible offrande patriotique, que son amour pour le bien public lui inspire, désirant pouvoir par des nouveaux sacriffices se rendre utile à sa patrie. Requiert acte de sa déclaration et a signé avec moi, secrétaire greffier. Fontane, Julian secrétaire, signés. Délibération Ce jourd’hui 9 messidor an II, le conseil municipal provisoire de la commune d’Anduze assemblé en séance publique dans le lieu ordinaire de ses séances, le citoyen maire a donné connoissance de la déclaration faite ce jourd’hui devers le secrétariat par citoyen Etienne Fontane, habitant de cette commune, par laquelle il fait don à la patrie de la somme de 733 liv. provenant de la liquidation de l’office de notaire public dont il était titulaire. Il invite le conseil, en agréant cette offrande civique de la part dudit Fontane, d’en instruire le président de la Convention nationale afin de propager dans l’esprit public ces sortes d’actes patriotiques. Le conseil donne acte de la déclaration dudit citoyen Estienne Fontane, délibère d’en faire mention honorable dans les registres et d’envoyer un extrait du tout au président de la Convention nationale. Rechan, maire, Valère, officier municipal, Jonquet, officier municipal, Nicolas, officier municipal, Teissier, officier municipal, Julian, secrétaire, signés. Certifié conforme par Valere (off. mun.), Julian (secrét.). 35 Le citoyen Joseph Viret, de la commune de Lyon (1), père de 3 fils au service de la patrie, fait don de la finance d’une maîtrise. Mention honorable, renvoi au comité de liquidation (2). (1) Rhône. (2) P.V., XLIII, 234-235. [Le cn Joseph Viret, fabricant d’étoffes de soie à Commune-Affranchie, au présid. de la Conv.; Commune-Affranchie, 3 therrn. II] (1) Citoyen président, Joseph Viret, fabricant en étoffes de soye rue Vieille-Monnoye n° 8, t’expose que, chargé d’une famille nombreuse, y joint ceux de trois de ses fils qui sont au service de la République, et duquel la bourse est aussi petite que son patriotisme est grand, fait don à la nation de sa lettre de maîtrise y incluse, digne et triste reste de 43 ans de travail. Daignes, citoyen président, agréer ce léger hommage d’un sans-culotte qui a autant de dévouement pour sa patrie qu’il jouit d’infortune. S. et F. ! Vive la sainte Montagne ! Vive à jamais la République ! 36 Le citoyen Robert, de la même commune, fait le même hommage. Mention honorable, renvoi au comité de liquidation (2). [Le cn Robert, mercier demeurant à Commune-Affranchie (3), à la Conv.; 29 mess. II] (4) Citoyen, Je te prie d’achepter au nom de la République la lettre de ma ci-devant maîtrise. J’en fais don à la nation. Tu l’enployeras à ce que tu jugeras à propos. Je te prie de m’en faire passer un respicé. S. et F. ! P. Robert (mercier, petite rue Mercière n° 13, canton Challier). 37 L’agent national du district de Bruyères, département des Vosges, annonce que des biens d’émigrés, estimés 27 065 liv., viennent d’être vendus 141 720 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines (5). (1) C 311, pl. 1235, p. 4. (La pièce n° 5 constitue la quittance des 37 1. 10 s. versés par Joseph Viret ancien maître fabricant d’étoffes d’or, argent et soye à façon, somme faisant les 3/4 de la moitié de la fixation de la maîtrise desdits fabricants. Quittance n° 219, du 18 octobre 1780). B‘n , 2 fruct. (suppl1). (2) P.V., XLIII, 235. (3) Rhône. (4) C 311, p. 1235. p. 2. La pièce 3 constitue l’avis par lequel le directeur ga de la liquidation (Denormandie) informe le cn Pierre Robert, mercier à Lyon que sa ci-devant maîtrise se trouve liquidée à la somme de 172 liv. 17 s. 6 d. en date du 13 prair. II., n° d’enregistrement 21 999, p.-v. 640. B‘n , 2 fruct. (suppl l). (5) P.V., XLIII, 235.