[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. fg nôvemb�?793 717 « Je ne puis pas, comme plusieurs de nos collègues, vous livrer les papiers ou les titres de mon ancien état ; depuis longtemps ils n’existent plus. Je n’ai point de démission à vous donner, parce que je n’ai aucun emploi ecclésiastique. Mais il me reste une offrande à faire à la patrie, celle des mille livres (1) de rente viagère que la loi m’avait conservées pour indemnités d’anciens bénéfices. Souffrez que je dépose sur votre bu¬ reau ma renonciation formelle à cette pension, et que j’en demande acte ainsi que de ma décla¬ ration (2). « Sieyès, député de la Sarthe. » II. Le ministre de la justice transmet une LETTRE PAR LAQUELLE LE CITOYEN GtILIBERT, de Toulouse, déclare ne pas accepter LES FONCTIONS DE JURÉ PRÈS LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE (3). Suit la teneur de la lettre du ministre de la jus¬ tice et de la lettre du citoyen Gïlibert, d'après des documents des Archives nationales (4). A la Convention nationale. « Paris, le 18e jour de brumaire de l’an II de la République. « Citoyens législateurs, « Je vous Transmets la copie de la lettre que m’a adressée le citoyen Gilibert, de Toulouse, pour me prévenir qu’il ne pouvait accepter les fonctions de juré près le tribunal révolution¬ naire, auxquelles il avait été appelé par la Con¬ vention nationale. Vous y verrez que le refus de ce citoyen n’est fondé que sur la crainte de ne pouvoir remplir dignement le ministère auguste de juré et la certitude de servir son pays avec succès dans le poste qu’il occupe actuellement. « Le Ministre de la justice, « GtOHIER. » (1) Le Bulletin de la Convention , le Moniteur uni¬ versel et le Journal des Débals el des Décrets portent : « 10,000 livres. » (2) Applaudissements, d’après le Moniteur uni¬ versel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 no¬ vembre 1793), p. 208, col. 2], le Journal des Débats el des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 271), Y Au¬ diteur national [n° 45 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 2], les Annales patriotiques el littéraires [n° 314 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 1457, col. 1], le Mercure uni¬ versel [21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 169, col. 1) et le Journal de la Montagne [n° 162 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793). p. 1196, col. 2]. (3) La lettre du ministre de la justice, ainsi que la lettre du citoyen Gilibert, ne sont pas mention¬ nées au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais on lit en marge de l’original qui existe aux Archives nationales l’indication suivante : « L’ordre du jour, le 20 du 2e mois, 2e année répu¬ blicaine, n° 12. » (4) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. Copie d'une lettre adressée au ministre de la jus¬ tice le 8e jour de la Ire décade du 2e mois de l'an II de la "République , par le citoyen Gili¬ bert (1). « J’arrive de Perpignan, et je ne reçois qu’à l’instant, citoyen, votre lettre et le décret qui me nomme juré du tribunal révolutionnaire. Le retard qu’il a éprouvé pour me parvenir est dû à l’état d’ambulance que nécessitent les fonc¬ tions qui me sont confiées. Si je croyais servir plus utilement ma patrie en répondant à la confiance dont m’a honoré la Convention nationale, je n’hésiterais pas d’ac¬ cepter les sublimes fonctions qu’elle m’impose; mais né loin de l’intrigue, avec le peu d’expé¬ rience que l’on a à 25 ans, je crains de ne pou¬ voir remplir la tâche pénible de juré. « Je vous donne donc ma démission. Je reste¬ rai au poste où je suis, sûr de servir mon pays avec succès, et je crois en avoir bien mérité en n’acceptant pas des fonctions que je crois supé¬ rieures à mes forces. » III. Un membre, au nom du comité de législa¬ tion, SOLLICITE DIVERSES MESURES QU’lL EST NÉCESSAIRE DE DÉCRÉTER AVANT D’ ORGANI¬ SER LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE QUI DOIT MARCHER A LA SUITE DE L’ARMÉE RÉVO¬ LUTIONNAIRE (2). Compte rendu du Moniteur wniversel (3). TJn membre. Vous avez chargé le comité de législation de vous présenter l’organisation du tribunal révolutionnaire qui doit être à la suite de l’armée de ce nom. Le comité m’a confié le soin de préparer les matériaux; je m’en suis occupé avec zèle, convaincu que la pusillanimité à punir les traîtres a retardé la marche de la Révolution ; mais je ne puis terminer mon travail avant que la Convention ait levé les difficultés que je vais lui soumettre. L’armée révolutionnaire marche¬ ra-t-elle par détachements ou en corps? Ses promenades civiques seront -elles circonscrites dans une certaine étendue de territoire? et alors le tribunal qui doit être à la suite de cette armée sera-t-il divisé en plusieurs sections? Je prie la Convention de prononcer sur cet objet. (1) Archives nationales, carton C 278, dossier 736. (2) Les diverses motions faites par ce membre ne sont pas mentionnées au procès-verbal de la séance du 20 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et Y Auditeur national. (3) Moniteur universel [n° 51 du 21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 208, col. 1], D’autre part, Y Auditeur national [n° 415 du 21 bru¬ maire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 3] rend compte des motions faites par ce membre dans les termes suivants : « Un membre du comité de législation ayant repré¬ senté que, chargé de présenter l’organisation d’un tribunal qui marcherait à la suite de l’armée révo¬ lutionnaire, il ne peut achever son travail à cet égard sans se concerter avec le comité de Salut public, la Convention a autorisé les deux comités à se réunir pour cet objet. »