458 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 117 mai 1791.] Cormeille, Giverville, la Nœville, Louvencout, Quatripre, Sainte-Opportune, S ex, Tréchenus, Trouville, Tillen, Valence, Traiontaine-la-Ville, Velle, Golmart, Mane, Sin-le-Noble, Tilloy, Tours, Arnay-le-üuc, Euville, ûarcey, Poméon, Villeroy, Amance, Argilières, Autrai, Angerans, Béthizi-Saint-Pierre, Buissemont, Bourguignon, Breuzei, Broye-les-Loups, Gernans, Corneville, Greton, d’Arbevon, Equevilly, Faverney, üefa, Fleurey, Gign'y, Grandchamp, Heuilly, Huines, la Rochelle, la Neuville, Louviers, Lons-le-Saunier, le Mans, Montbillon, Moutigni-les-Arsures, Montabot, Monesties, Nommecourt, Perrouze, Piessis-Bouil-lancy, Pont-Audemer, Quentrey, Rahon, Rigny, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Bonnafles, Sainie-Marie-des-Gbamps, Villexon, Vozay, Berieux, Preuilly, Thiancourt. « Le 1er avril, à 86 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Sauzet, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Gondillac et Grignan, Triel, Saiut-Aignan-Villages, Ennery, la Haye-de-Routot, Carrières-Sainl-Denis, Flins, Valman-dois, la Ferté-sur-Amance, Lille, Poncin, d’Ornans, Lavans, de Reauville, Vendôme, de üornmartin-le-Saint-Père, Flammercourt, Doulaincourt, Das-que, Dauboncourt-les-Vaucelles, Ruesues, Bou-sies, Beuvry, Loisi, Wassigni, Sauce-aux-Bois, Fontangi, Bertoncourt, Bony-sur-Orvin, Riceys, Prinsgy, Aix-en-Othe, Sault-le-Rethel, Saint-Girons, Diéval, Goucy, Saint-Leu-sur-Oise, Neuville, Passavant, Silly, Puy, Tours, Montfermeil, Mont-lignon, Eragny, Provins, Boasle, Vendôme, Se-vran,Neuilly-Saint-Front, Bourbourg, Tennemare, Saint-Arnould, Fontenay-le-Comte, Saint-Lomer-de-Luisant, Walff, Trouhaut, Jouys, Issengeaux, Janeyrias, de Valence, Bourg-lès-Valence, d’Il-liers-FEvêque, Plessis-Mahiel, Ghampvans, Beau-jeux, Ghales, Evreux, Pussy, Mur-de-Barrès, le Mans, Sainte-Maiie-Apy, Troyes, Clermout, Verdun, Courbetaut, Saint-Mards-en-Othe, Nones, Mouton, Bourg de Vitry-en-Perthois, Gharbon-nière-lès-Visle, Blaye, Ghapdes, Volvie, Combron-de, Puy-Guillaume, Béthune; « Le 3 avril, à 96 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Metz, Dou-das, Moisy-sur-Oise, Menucourt , Sinard, Mon-tigny, dois, id ., Villeneuve, ci-devant les Chanoines; Vaivre,Montolieu, Mottey,la Neuville, la Croix Saint-Leuffroi, Favernay, Henneville, Echenot-la-Meline, Epenoux, Avranches, Ghazelot-lès-Mailley, Souvigné, Saint-Mibiel, Saint-Pierre-du-Bois, Mezin, Loussignan en Barbastre, le Mans, Clermont, Chalons, Roy, Vervins, Vendôme, Saint-Martin-su r-l’Oise, Saint-Mars-sur-la-Futaye, Rouen, Janville,Croiseille,Boissy-le-Sec,Chevrigny, Chau-nay, Sains et Richaumont, Vollognat, Villes, Ve-signeux et Amathay, Vieux-dTzenave, Saint-Mar-tin-du-Fresne, Saint-Thiébaud, Saint-Hippolyte, Port, Morney, Mathay, Marnos, Lille, Giron, Geo-vraissial, PAbergemem-lès-Thezi, Petit-Aberge-ment, Grand-Abergement, Jujoux, Ambérieux, Arbois, Arèches, Chevillard, Gharix, Gondamine-la-Doye, Gastelsarrazin, Bélignat, Ballenans, Mon-trichard, Riom, Montpellier, Issoire, Amilly, Am-bert, Chaumont-sur-Loir, Angers, Châtillon-sur-Loir, Thiers, Riom, idem, idem, idem, idem, Laps, Allet, Aigue-Perse, Bourg, Riom, Saint-Germain-la-Gampagne, Saint-Christophe-du-Jambert, Saint-Julien-du-Sault, Looze, Germigny, Bussy en Othe, Vandeurs, Songé. «Le 10 avril, à 23 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Chalon-sur-Saône, id., Blanot, Izieu, Sens, Girey, Moran-court, Gondreville, Villiers-sur-Marne, Romo-rantin, Blois, Angers, Sens, Marseille, Clermont, Saimes, Masui, le Mans, Tours, Saint-Galais, Valenciennes, Tonnerre et Riom. « Les 13, 17 et 27 avril, à 16 décrets portant vente de biens nationaux aux municipalités de Chalon-sur-Saône, Epervant et la Bourgère, Be-zousse, Villiers-aux-Chênes, Ruau, Saumur, Né-rac, Léers, Mérignies, Puiseaux, Toufflers, Dom-pierre, Levai, Gorbigny, Saint-Omer et Saumur. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est la sanction du roi. « Signé : M. L. F. Duport. « Paris, le 16 mai 1791. » U?i membre du comité d'aliénation propose un projet de décret portant vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport d'un membre du comité de l’aliénation, des soumissions faites, dans les formes prescrites, par les municipalités ci-après, déclare leur vendre les biens nationaux compris dans les procès-verbaux respectifs d’évaluations ou estimations, aux charges, clauses et conditions portées dans le décret du 14 mai 1790, et payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : A la municipalité de Gaen, département du Calvados, pour la somme de ............... 4,537,364 1. 16 s. 11 d. A celle de Chalonne, département de Maine-et-Loire, pour ........ 55,715 » » A cel e de Saint-Tho-« Le tout ainsi qu'il est plus au long détaillé aux décrets de vente et états d’estimation respectifs annexés au présent procès-verbal. » (Ce décret est adopté). M. Billy (Joachirn-Nicolas), député suppléant, admis, ce matin, en remplacement de M. de Paroy, député du département de Seine-et-Marne, prête le serment civique ordonné par la Constitution. Le sieur Tranche est admis à la barre et s’exprime ainsi : Animé par la noble émulation d’être utile à mes concitoyens, je viens vous faire hommage d’une découverte que je crois de la plus grande utilité pour l’humanité entière, et surtout pour la classe intéressante des matins. Le procédé que j’annonce a une qualité précieuse sous deux rapports différents. Sous le premier rapport, il a la qualité de conserver les eaux embarquées sur mer, quelle que soit la longueur du voyage, et de rétablir celles qui sont gâtées et remplies de vers; et le moyen aussi infaillible que peu dispendieux, en garantissant la salubrité des [Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 ma 1791.] 459 eaux, leur donne aus3i une qualité médicamenteuse, qui, loin de nuire par son usage, est un préservatif contre toutes les maladies auxquelles sont exposés les gens de mer. Sous le second rapport, une foule d’épreuves constamment heureuses, et un grand nombre de cures dans tous les genres de maladies, m’ont confirmé dans la certitude que le régénérateur universel, pris à une dose combinée, devient un excellent curatif, et que les fléaux épidémiques, les épizooties, toutes les maladies en général, celles même qui portent le plus leur influence funeste dans la société, cédaient à son efficacité ; qu’un de ses grands avantages est que son usage le plus habituel ne peut, dans aucun cas, exposer à aucun des inconvénients de l’erreur ou de l’ignurance. Les succès que j’ai obtenus m’enhardissent à vous prier d’ordonner des expériences publiques, nommer des commissaires pour les constater; je leur remettrai un mémoire détaillé de tout ce qui concerne l’usage de ce remède, dont j’offre Ja quantité nécessaire pour mes expériences, ma plus douce récompense sera l’honneur d’avoir mérité vos suffrages et la satisfaction d’avoir fait le bien de nos concitoyens et celui de l’humanité. M. le Président répond : L’Assemblée nationale accueillera toujours avec empressement tout ce qui peut hâter les progrès des sciences et conserver la sanié des hommes; elle reçoit avec satisfaction l’hommage que vous lui faites de votre découverte ; elle vous ofire les honneurs de sa séance. M. de Cernon. Je demande le renvoi de la découverte de M. Tranche aux comités de marine et de salubrité. (Ce renvoi est décrété). Le sieur Reynard, mécanicien , membre de la société des sciences et arts de Clermont-Ferrand, est admis à la barre et pré.' ente par l’organe de M. Lourmand, homme de loi, le plan d’uoe machine hydraulique. M. Lourmand s’exprime ainsi: Mes-ieurs, depuis que vous avez créé une patrie aux Français, tous sont désireux de contribuer à sa gloire et à son bonheur. Le génie, délivré des entraves du despotisme, vient, chaque jour, vous étonner de ses sublimes productions; les chefs-d’œuvre se multiplient dans tous les genres. M. Reynard vient aussi, Messieurs, vous faire hommage d’une invention qu’il ne croit pas indigne de votre attention; c’est une machine hydraulique, faite sur un système extrêmement nouveau. Cette machine infiniment simple, d’une construction facile et peu dispendieuse, susceptible d’une grande utilité, et d’être entretenue à peu de frais, indépendante de la variation et des hauteurs, peut, en tous temps, fournir autant d’eau qu’on le désirera : cette machine, en un mot, réunit à de nouveaux avantages, tous ceux des anciennes, sans en avoir les inconvénients. M. Reynard a eu principalement en vue le remplacement de la machine de Marly, machine dont la complication fatigue l attention de l’observateur, sans le satisfaire, qui embarrasse la voie publique, dont l’entretien est absolument onéreux, et qui, d’ailleurs, est absolument usée. Cette nouvelle machine pourrait aussi être utilement substituée à celle de la Samaritaine et du pont Notre-Dame, qui ont l’inconvénient d’intercepter les plus beaux points de vue de la capitale, et sont pour la navigation un obstacle funeste. Cette nouvelle machine enfin est susceptible d’èlre placée partout où le besoin l’exigera, et pourrait même être mise en mouvement par toute autre force que celle des rivières. M. Reynard vous demande la permission de déposer sur votre bureau le plan de cette machine, avec un mémoire qui contient les détails de la mécanique et les moyens d’exécution appliqués au remplacement de la machine de Marly. M. le Président répond : Tout ce qui tient au bonheur de l’humanité, tout ce qui peut répandre des lumières, mérite la sollicitude de l’Assemblee nationale. Elle voit avec plaisir que toutes les connaissances s’avancent vers la perfection, tandis que le germe de la liberté perfectionne parmi nous l’ordre social. L’Assemblée nationale voit avec plaisir votre travail; elle y applaudit, et vous accorde les honneurs de sa séance. M, Bouche. Je demande le renvoi du plan de M. Reynard au comité d’agriculture et de commerce. (Ce renvoi est décrété.) L’ordre du jour est un rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les dispenses et les empêchements de mariage (1). M. lianjuinals, au nom des comités ecclésiastique et de Constitution. Vous avez ordonné de vous présenter un projet de loi qui remédiera à l’abus des dispenses de mariage, aux grands inconvénients qu’elles entraînent, et à ceux qui peuvent se rencontrer dans la manière de constater ces mariages. Vos comités ecclésiastique et de Constitution eurent bientôt reconnu que tout le désordre venait de ce que l’on a confondu, dans le mariage, le contrat qui en fait la substance, et le sacrement qui en est l’accessoire. De là le projet de décret qu’ils vous ont présenté et qui se réduit à ces points principaux : Supprimer toutes dispenses de mariage; restreindre ou supprimer différents empêchements de mariage: abolir surtout celui de la diversité du culte. Enfin, établir, indépendamment des cérémonies religieuses, une forme de constater les mariages, les naissances et les décès, qui soit purement civile et commune à tous les habitants de l’Empire. L’habitude et les préjugés se sont élevés contre la nouvelle forme de constater le mariage. On a prétendu qu’elle serait inconciliable avec la religion catholique. Pour ôter tout prétexte à ces clameurs, on a fait, à la rédaction, de légers changements qui ont paru satisfaire beaucoup de personnes, et qui ont donné lieu à une deuxième édition du projet. Cependant la discussion a été éloignée, et il paraissait presque oublié, lorsque le dissentiment qui s’est établi entre les catholiques, au sujet de la constitution civile du clergé, et les désordres qui s’en sont suivis, par le refus de se présenter au curé assermenté, ont rendu de plus en plus nécessaire et urgente l’exécution du projet présenté par votre comité sur le mode civil de constater les mariages, les naissances et les décès. (1) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, le rajp port de M. Durand-Maillane sur cet objet.