[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g S"ê«SbS»“fl8 241 encore par le sentiment continuel qu’il a encouru l’indisposition de la Convention nationale, quand son cœur est pénétré pour cette auguste assemblée de la plus parfaite soumission et du plus profond respect, quand il brûle du plus ardent amour de la liberté, a adressé à la société son congé de retraite de la gendarmerie, et sa commission de lieutenant de gendarmerie natio¬ nale dans le département de l’Eure, il voit en homme libre, avec indignation, les signatures dont sont revêtus ces deux titres; il demande que la commission lui soit remplacée par une nouvelle signée et scellée par le pouvoir exécutif, au nom de la République, et le remplacement de son congé de retraite. « Concitoyen, la société vous les adresse, et prend la liberté de vous demander de les faire remplacer à Philippe selon ses vues. Mais lors¬ qu’elle vous demande cette faveur pour lui, àle en attend une plus grande de votre humanité et des sentiments que vous marquez à la Société, celle du rapport le plus prochain à la Convention nationale de son décret sur l’affaire de Cham¬ brais. » La Société sent avec confiance et plaisir qu’à vous seul elle peut devoir cette juste grâce. Depuis bientôt trois mois et demi, Philippe est privé de sa liberté, sa famille, ses nombreux amis, sont dans la douleur; son cœur sûrement n’est pas coupable, faites jouir vos compatriotes du bonheur qu’ils trouveront à ce que Philippe recouvre incessamment sa liberté, et qu’ils vous le doivent. « Salut, attachement et fraternité. « Les 'président et secrétaires de la Société, « Le Danois; Le Prévost; Mauduit. » Les républicains de la Société des Amis de la liberté et de Végalité séante à Bernay, départe - ment de l’Eure, aux représentants du peuple français députés à la Convention nationale, à Paris (1). « Citoyens, « Un de nos frères, le citoyen Philippe Lalonde, lieutenant de la gendarmerie nationale, en rési¬ dence à Bernay, est incarcéré depuis le 9 août dernier par un décret delà Convention nationale, concernant l’affaire de Chambrais (2); il est républicain malheureux, il a droit à votre jus¬ tice. « L’envoi des pièces de la procédure ayant été fait à votre comité de sûreté générale, nous nous dispenserons de vous faire le détail des diffé¬ rentes circonstances de son affaire. Nous vous représenterons seulement que, si le citoyen Philippe Lalonde a regardé l’affaire dont il s’agit comme une affaire judiciaire ordinaire, et l’a traitée de même, ce n’a été que d’après le renvoi à lui fait, par le directoire du distriot qui, se déclarant incompétent, renvoya la plainte à lui adressée à l’officier de gendarmerie nationale ou officier de police de sûreté, pour se transpor¬ ter sur les lieux et se conformer aux lois des 29 septembre et 21 octobre 1791. Philippe, (1) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (2) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. 25, séance du 7 août 1793, p. 425, le décret relatif à l’affaire du canton de Chambray. lr* SÉRIE. T. LXXIX. plein de confiance au patriotisme des adminis¬ trateurs qui avaient signé la réponse à la plainte, la regardant d’ailleurs comme une injonction d’une autorité supérieure, obéit. Il se transporta à Chambrais, et instruisit. Il en résulta charge contre plusieurs parmi lesquels le citoyen Doizy qui, sans que l’officier de gendarmerie, éloigné de deux lieues de Chambrais, l’ait pu savoir, fut, depuis le prétendu délit, nommé commissaire pour porter à la Convention nationale le procès-verbal de l’acceptation de l’acte constitutionnel; ni lui ni les témoins n’en ont passé aucune décla¬ ration. « La Société, après vous avoir fait ce récit, dont la fidélité vous est garantie par les pièces déposées ; vous doit dire que le citoyen Philippe n’a cessé de mériter sa confiance par son atta¬ chement à remplir ses devoirs, sa conduite républicaine et son aversion pour le fédéra¬ lisme; il a refusé deux fois d’obéir aux ordres pressants de son capitaine qui voulait l’entraîner dans le parti qu’a adopté le département de l’Eure. Elle vous demande donc que, Considérant les motifs qui ont fait agir le citoyen Philippe, considérant pareillement sa conduite passée et la pureté de ses intentions, vous vouliez bien ordonner le rapport de son affaire, lui rendre sa liberté et le réintégrer dans ses fonctions où. il se rend essentiel. « Nous vous faisons cette demande au nom de la justice et du bien public. Des républicains habitants d’une ville qui a bien mérité de la patrie (vous l’avez décrété), sont incapables de faire une injuste demande. « Le Danois, président; Le Prévost; Planque. Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société républicaine de Bernay, départe¬ ment de l’Eure, annonce qu’elle a souscrit l’en¬ gagement de fournir pour le service de la Répu¬ blique un cavalier armé et son cheval; elle fait passer le brevet du citoyen Lalonde, lieutenant de gendarmerie, qui demande qu’il lui en soit délivré une nouvelle expédition sur laquelle il n’y ait aucun signe de féodalité; enfin cette société réclame la liberté du citoyen Chambray. Sur la proposition de Lindet, l’assemblée ordonne la mention honorable et l’insertion au Bulletin de cette adresse, en ce qui concerne l’offre qu’elle exprime, charge le ministre de la guerre d’expédier un nouveau brevet au citoyen Lalonde, et renvoie au comité de sûreté générale pour se faire rendre compte de la conduite du citoyen Chambray et des motifs de son arres¬ tation. Un membre demande que l’assemblée généra¬ lise le décret qu’elle vient de rendre; et sur sa proposition, le décret suivant est rendu : (1) Moniteur universel [n° 57 du 27 brumaire an II (dimanche 17 novembre 1793), p. 232, col. 2]. D’autre part, le Journal de Perlel jjn0 420 du 26 bru¬ maire an II (samedi 16 novembre 1793), p. 370] rend compte de la pétition de la Société populaire de Bernay dans les termes suivants : « Sur la demande de Le Tourneur, organe du comité de la guerre, il est décrété que tous les employés dans les armées de la République seront tenus de faire passer, sous deux mois, au ministre Bouchotte, leurs titres ou brevets portant le nom du tyran, pour être échangés contre d’autres, au nom de la République. » 16 242 [Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ g Se*l793 - « La Convention nationale décrète que tout militaire, possesseur de brevets, commissions ou lettres de service, expédiés avec les signes odieux de la royauté et de la féodalité, sera tenu de les faire passer dans le délai de deux mois au ministre, qui lui adressera une nouvelle expédition du brevet ou de la commission de son grade au nom de la République. » ' La Société populaire de Vendôme annonce le don d’un calice qu’elle dépose sur l’autel de la patrie. Insertion au « Bulletin » (1). Suit la lettre de la Société populaire de Ven¬ dôme (2). La Société populaire de Vendôme, à la Convention nationale. « Citoyens législateurs, « Tandis que vous prenez les mesures les plus efficaces pour la prospérité de la République, c’est à elle à seconder vos efforts par tous les moyens qui sont en son pouvoir. L’ancien tribu¬ nal de notre ville faisait dire, aux jours de ses audiences, une messe à laquelle il n’assistait pas; le tribunal constitutionnel qui l’a remplacé a reconnu l’inutilité du calice qui servait à ce culte, mais il a senti combien il servirait aux besoins de l’État, et il l’a déposé sur notre bureau. A notre tour, législateurs, nous le dépo¬ sons sur l’autel de la patrie, et nous l’accom¬ pagnons des vœux les plus sincères pour ses triomphes. « Maulnier, président; Bocquet, secrétaire; Bourgogne, secrétaire. » Les administrateurs du directoire du district, le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la Société des Sans-Culottes de la ville de Lassay félicitent la Convention sur ses travaux, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au« Bulletin » (3). Suit le texte de V adresse (4) : Les administrateurs du directoire du district, le conseil général de la commune et le comité de surveillance de la Société des sans-culottes de la ville de Lassay, aux citoyens membres de la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Appelés par un peuple libre à juger le der¬ nier de ses tyrans, vous avez su, au milieu du plus subtil dédale, le convaincre de ses crimes et faire tomber la tête de ce monstre; vous avez su déjouer les projets Mberticides de ceux qui, comme vous nommés pour faire le bonheur des Français, tramaient par mille hécatombes la destruction et la perte de la République, et (I) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 231. (2) Archives nationales, carton C 281, dossier 771. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 231. (4) Archives nationales, carton. C 279, dossier 753. encore se montraient -ils -avec les dehors d’un républicanisme outré. « Vous avez assuré au peuple les droits qui lui avaient été ravis depuis des siècles entiers, vous avez posé les principes de l’éducation, seuls moyens de rendre les hommes heureux et dignes d’une république. « Vous tenez dans vos mains tous les moyens de rompre les projets criminels des ennemis de la patrie; c’est à vous seule, brave Montagne, c’est à vous seule à qui il appartient de finir ce grand ouvrage; nous n’ignorons pas combien vous avez eu à combattre pour triompher des ennemis qui, à chaque pas, vous tendaient mille pièges, mais rien n’a pu vous ébranler, même au milieu des piques et des baïonnettes. « Restez, représentants, restez, pères d’un. peuple libre, à un poste que nuis autres que vous ne peut remplir, jusqu’au moment où le Fran¬ çais, jouissant des douceurs de la paix, aura fait tomber la tête de tous les tigres unis, contre lui coalisés. Nous mettons toute notre confiance dans vos vertus et dans votre fermeté, et si jamais il se trouvait encore quelques scélérats qui en voudraient à vos jours, nos corps vous serviront de remparts, et, se serrant autour de vous, vous rendront inaccessibles à leurs traits, et ce ne sera qu’en foulant aux pieds nos ca¬ davres qu’ils pourront vous atteindre, et en expirant, notre dernier cri sera celui de Vive la sainte Montagne, la régénération des Français l » (Suivent 15 signatures.) Les administrateurs du département de la Moselle et la Société des Sans-Culottes de Metz témoignent à la Convention leur déplaisir sur l’appel de Mallarmé en son sein, et la félicitent sur ses travaux* Insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Conven¬ tion (2). Une députation des administrateurs du dépar¬ tement de la Moselle a été admise à la barre. L’orateur. Le décret qui rappelle votre col¬ lègue Mallarmé au sein de la Convention natio¬ nale a affligé tous les républicains de cette com¬ mune. Les mesures révolutionnaires qu’il vient d’y opérer, de concert avec le citoyen Lacoste, ont besoin d’être soutenues par leurs communs efforts. A leur voix, nos concitoyens se sont levés et se sont rapidement portés à l’armée du Rhin; l’aristocratie a été comprimée, des sacri¬ fices nombreux ont assuré l’équipement de ceux qui volaient à la frontière, la subsistance de leurs femmes, de leurs enfants. Ces mêmes efforts ont signalé leur arrivée dans le département de la Meurthe, et c’est encore par eux que les scélérats, qui tramaient la perte de Strasbourg, ont osé faire éclater l’horrible conspiration qui vient d’y être décou¬ verte. La Société des Amis de la République de Metz fait les mêmes représentations. La Convention nationale a renvoyé la pétition au comité de Salut public. (1) Procès-verbaux de la Convention , t. 25, p. 231. (2) Supplément au Bultelin de la Convention du 25 brumaire an II (vendredi 15 novembre 1793).