[Convention nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, f im 523 de®, Nicolas Poulet, Jean -Baptiste-Étienne Guignard, François Thabret, Pierre Montpu, Martin Brou, Vallet fils, Jean-Claude Poulet, Ignace Grafî, dit Bertrand. S’agissant de l’organisation du comité de sur¬ veillance dont j’avais sondé la destitution sur l’affaire qui a eu lieu entre Bertrand Simon, Jean Houdon et Jacques Rose; il s’est élevé dos voix de pacification de la consolidation de laquelle l’assemblée a jugé que tout rentrerait dans l’ordre, que cette J concüiatione ffectuée, le comité de surveillance seulement formé depuis huit jours serait composé aussi bien qu’il pou¬ vait l’être. A ces voix, Bertrand Simon a mani¬ festé le désir d’opérer cette même conciliation et de fraterniser avec lesdits Houdon et Rose, lesquels se sont, en conséquence, donné l’acco¬ lade fraternelle au milieu des applaudissements. En conséquence, j’ai confirmé la formation du comité de surveillance en tout son contenu et l’ai chargé de vérifier et de faire la recherche des auteurs et moteurs de cette même affaire, et les ai spécialement chargés de faire les per¬ quisitions les plus sévères contre les hommes suspects et de les faire mettre en état d’arres¬ tation, tous lesquels membres tant du conseil général que du comité de surveillance se sont présentés au bureau et ont juré entre mes mains de maintenir la liberté et l’égalité ou de mourir à leur poste en les défendant. Ce qui a été fait au milieu des applaudissements et des cris de : Vive la République ! vive la Montagne ! péris¬ sent les tymns ! La liberté. V égalité ou la mort ! et que la Convention nationale reste à son poste jusqu'à ce que l ennemi ait mordu la poussière . Fait et clos les jour, mois et an, avant midi. ( Suivent 25 signatures.) Cinquième procès-verbal (1). Régénération révolutionnaire des autorités de Boissy -sous-la-Montagne. Remise de l'argen¬ terie de l'église . Enlèvement de l'argenterie d'une chapelle particulière. Aujourd’hui, treizième jour du second mois de l’an deux de la République une et indivisible. Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, membre de la Commission des Dix, spé¬ cialement délégué par mes collègues pour la régénération révolutionnaire des autorités cons¬ tituées, et l’exécution des lois, me suis rendu accompagné des citoyens Charpentier, adminis¬ trateur du département; Raguideau, adminis¬ trateur du district de Dourdan, choisis pour secrétaires et des citoyens administrateurs et fonctionnaires publics du district d’Étampes. , En la commune de Boissy-sous-Saint-Yon, maintenant dit sous-la-Montagne, où étant, j’ai fait convoquer le conseil général de la commune et membres du comité de surveillance pour voir prononcer leur destitution ou leur conservation révolutionnaire, et nous rendre compte des causes de l’inexécution des lois relatives à la descente des cloches et au transport de l’argen¬ terie des églises à la Monnaie. L’assemblée formée, je lui ai fait donner lec¬ ture d’une nouvelle liste de membres pour la formation révolutionnaire du conseil général de (!) Archives nationales, carton C 278, dossier 735. la commune et du comité de surveillance sur laquelle j’ai appelé la censure des citoyens, laquelle censure ayant été exercée, j’ai réorga¬ nisé révolutionnairement lesdits conseil génial et comité de surveillance, après avoir prononcé la destitution des précédents et déclaré que les-dites nouvelles autorités formeraient le noyau d’une Société populaire que je les ai invités d’organiser le plus tôt possible, de la manière suivante : Municipalité. Denis-François Ravet, charpentier, maire; François Simon, cultivateur, procureur de la commune; Jacques-Léonard Auclin, laboureur, Antoine Lelibre, ci-devant Leroi, Mathieu Honi-liez, vigneron, Sulpice Fauvel, tisserand, An¬ toine-Dominique Godard, vigneron, officiers municipaux. Conseil. Jacques-François Chevalier, vigneron, Jean-Baptiste Robert, vigneron, Jean-Marie Mes-nard, marchand retiré, Luc Sorin, vigneron, Jean - Baptiste Olivier, vigneron, Denis Tuaud, vigne¬ ron, Pierre Besnier, vigneron, Louis Aubry, vigneron, Pierre Rousseau, vigneron, Pierre Demolière, vigneron, Charles Cabuée, vigneron, Pierre Aubry, vigneron, notables. Secrétaire greffier, Jean-Baptiste Gardien, cultivateur, aux appointements de cent livres, eu égard à la force de la commune et à la mul¬ tiplicité des besognes dont elle est chargée. Comité de surveillance. Jean-François Chevalier, ancien maire, Jac¬ ques-Léonard Auclin, Denis-François Ravet, charpentier, Olivier Boucher, marchand forain, Nicolas Marceau, maçon, Denis Gouin, menui¬ sier, Martin Gihon, vigneron; Jean -Louis Be¬ noist, vitrier, Pierre-André Guenée, aubergiste, Nicolas Fouquet, retiré, Louis Olivier, cordon¬ nier, François Benoist père, charpentier. Tous lesquels membres se sont présentés au bureau au milieu des applaudissements et ont prêté le serment de maintenir la liberté et l’éga¬ lité ou de mourir à leur poste en les défendant, aux acclamations réitérées de : Vive la Répu¬ blique ! vive la Montagne ! Périssent les tyrans i La liberté, l'égalité ou la mort ! Que la Convention reste à son poste, jusqu' à ce qu'elle aura terminé la glorieuse carrière que la sainte Montagne a commencée, reste inébranlable à son poste. Cela fait, lesdites autorités, ainsi régénérées, ont présenté l’argenterie de l’église, en m’invi¬ tant de la déposer, au nom de la commune, sur l’autel de la patrie, savoir : deux burettes, un calice et sa patène, deux custodes, un soleil, le tout présumé d’argent, plus un tour de dais en velours à franges présumées d’or. Et quant à ce qui concerne les cloches, lesdites autorités régénérées ont promis de se conformer à la loi, et de les transférer sous trois jours francs au district. Et pour que leur promesse soit exacte¬ ment exécutée, je leur ai déclaré qu’en cas de. retard je les taxerais révolutionnairement à une imposition extraordinaire et relative à leurs facultés. Une motion a été faite par un membre que puisque les communes donnaient leur argenterie. pour secourir la République, il paraissait juste 524 -[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 5�™� 1793 que l’argenterie des chapelles particulières fût de même transférée à la Monnaie, sauf à en payer le prix aux propriétaires; ce que j’ai aussi arrêté, à l’égard de la chapelle qui abusivement existe dans ce lieu et appartient à la citoyenne veuve Descarrières, et le citoyen Jean-Baptiste Gardien, son concierge et régisseur, prévenu de cette réquisition, est allé quérir ladite argen¬ terie et a déposé sur le bureau un plat, deux burettes, un calice avec sa patène, présumés être d’argent et pesant ensemble cinq marcs trois onces, pesés en leur entier ainsi qu’ils ont été présentés. De laquelle argenterie, ladite ci¬ toyenne sera payée à la caisse du district, au vu du présent arrêté, dont à cet effet expédition lui sera délivrée par la municipalité, au prix courant de l’Hôtel de la Monnaie. Sur l’observation faite que les titres de pro¬ priété concernant la fabrique n’étaient pas en¬ core envoyés au district, j’ai enjoint à la com¬ mune d’effectuer sans délai ce dépôt sous peine d’une taxation révolutionnaire contre eux. Fait et clos les jour, mois et an avant dit. (Suivent 14 signatures.) Sixième procès-verbal (1). Remise de V argenterie par la commune d’Anvers. Demande en réunion des deux paroisses en une. Dénonciation contre le curé de la paroisse de Saint-Georges. Dénonciation contre Choiseau, entrepreneur des chevaux d artillerie. Mariage de Ruffier, prêtre. Aujourd’hui quatorzième jour du second mois, l’an deuxième de la République une et indivisible. Moi, Jean-Pierre Couturier, représentant du peuple, délégué pour la régénération révolution¬ naire des autorités constituées, sur différents avis reçus que dans le canton de Chamarande, district d’Etampes, il était indispensable de reviser les formations faites tant des différents conseil général de la commune (sic) que du co¬ mité de surveillance et sur les réquisitions réi¬ térées des citoyens patriotes, me suis rendu dan.'-. la commune d’Auvers, accompagné des citoyens Charpentier et Raguideau, choisis pour secré¬ taires, et des citoyens administrateurs et fonc¬ tionnaires publics du district d’Étampes, signés avec moi à la fin du présent, où étant, j’ai fait convoquer le conseil général de la commune et membres du comité de surveillance, et sur l’in¬ dication qui m’a été donnée des patriotes les plus énergiques, je les ai consultés à l’effet de me procurer la liste des meilleurs sans-culottes, laquelle ne m’ayant pas présenté le vœu de des¬ tituer la formation desdites autorités en entier, j’ai soumis cette liste à la censure de l’assem¬ blée, et ladite censure exercée, j’ai prononcé la conservation desdites autorités constituées, en y ajoutant un membre dans le conseil qui main¬ tenant manque, de la manière suivante : Municipalité. Étienne-Martin Piet, Jean-Dominique Nico¬ las, procureur de la commune; Claude Nicolas, Toussaint Pierre, Louis-Libre Desplaces, Jean-Louis Greneau, Martin Michaux, officiers muni¬ cipaux. Conseil. Pierre Buffin, Charles Ruffier, officier public; Marin Simon, Michel Houssu, Denis Chappart, Denis Le Grand, Jacques Duval, Jean Mugnier, Jean-Louis Lafolie, Pierre Courtin, François Martin, Claude Andrye. Comité de surveillance, composé dé treize membres, vu la distance de la commune et V éloignement de quelques membres. Louis Le Grin, président; Pierre Martin, vice-président; Denis Chappart, Denis Le Grand, Louis Martin, Louis-Isidore Nicolas, François Martin, Denis-Georges Guilleminot, Antoine Fessez, Georges Renard, Michel Paquier, Claude Yéron fils, Marin Simon. Lesquels membres se sont présentés au bureau et ont juré en mes mains de maintenir la liberté, l’égalité ou de mourir à leur poste en les défen¬ dant. Cette réorganisation ainsi faite, tous les membres du conseil général et du comité de sur¬ veillance m’ont déclaré qu’il y avait grande sus¬ picion contre Porcheron, curé de Saint-Georges de ce lieu, à raison de propos inciviques qu’il a manifestés, au point que la commune n’a pu se dispenser d’en porter les déclarations sur le re¬ gistre. Et ledit registre à moi représenté, une déclaration faite par la municipalité le dix -huit août dernier (vieux style), à la page verso de la feuille cotée neuf, portant que ledit Porche¬ ron a dit au citoyen Mathurin Girard qu’on comptait détruire le roi, mais qu’il y aurait contre-ordre. Plus une autre déclaration sur la même page faite par le citoyen Marin Simon, qui a dit qu’il avait entendu dire au curé Porcheron en 1792 que l’on ne serait pas deux ans sans payer la dîme et le champart. Plus une déclaration de ladite municipalité que ledit Porcheron a dit en la susdite année à la municipalité lorsqu’elle s’occupait à faire dis¬ paraître de l’église les ordures féodales que cela ne durerait pas aussi longtemps que la soupe à l’oignon. Et finalement, une quatrième déclaration sur la même page faite par Jacques Marie et Jean-Baptiste Aubertin, citoyens de ce lieu, portant que ledit Porcheron, en faisant prendre mesure chez lui pour une paire de souliers en la pré¬ sente année, que l’ancien régime valait mieux que le présent. Sur ce, j’ai fait comparaître ledit Porcheron, et lui ayant, fait donner lecture desdites dénonciations, et interpellé d’y ré¬ pondre, il a déclaré désavouer la première décla¬ ration contenant qu'on comptait détruire le roi , mais qu'il n'y avait�pas d'ordre. Quant à la seconde, portant qu’on ne serait pas deux ans sans payer la dîme et le champart, il a déclaré qu’il avait dit que peut-être avant deux ans on payerait la dîme, qu’il ne se rap¬ pelle pas s’il a parlé du champart, attendu que la dîme n’était pas aussi onéreuse que le cham¬ part. Quant à la troisième déclaration que pendant que la municipalité s’occupait à faire dispa¬ raître de l’église Saint-Georges les ordures féo¬ dales, ledit Porcheron avait dit que cela ne dure¬ rait pas aussi longtemps que la soupe à l'oignon. Ledit Porcheron dit£qu’il avait tenu ce raison-(I) Archives nationales, carton G 278, dossier 735.