676 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] patriotisme que le préopinant vient d’annoncer a l'Assemblée, c’est à celui qui a eu l’honneur de présider l’assemblée des électeurs de l'année 1789 qu’il appartient spécialement de lui rappeler quelques faits qui peuvent aider à sa décision. Je puis attester à l’Assemblée que le 25 du mois de juin 1789, époque où il pouvait y avoir quelque mérite de prendre un parti bien décidé en faveur des premières opérations de l’Assemblée nationale et de la liberté, M. de la Salle, un des électeurs du ci-devant ordre de la noblesse, fut le premier à l’assemblée électorale pour s’occuper de donner l’adhésion la plus formelle aux premiers décrets de l’Assemblée nationale. VoLà, Messieurs, le premier trait que je connaisse, et celui-là en vaut bien un autre. M. de la Salle, fidèle à ses principes, a été mis à la tête de l’armée nationale parisienne dès l’instant de sa formation. C’est sur lui seul que reposa le soin de maintenir la tranquillité publique dans les importantes journées du 13 et du 14 juillet 17c49, jusqu’à cequelagarde nationale fût organisée. Je crois, Messieurs, qu’il est inutile de vous détailler les dangers qu’a courus ce citoyen, et surtout son patriotisme qui ne s’est pas démenti un seul instant dans les fonctions importantes dont la confiance publique l’avait investi. Le 10 du mois d’août, te sieur de la Salle faillit être la victime d’une erreur populaire, et c’est d’après ces faits que, rentré dans la foule des citoyens, il est resté sans récompense. M. Désaudray, officier des troupes de ligne supprimé, s’est présenté le 14 du mois de juillet, à 10 heures du matin à l’hôtel de ville et a offert ses services. Ils ont été acceptés ; on lui a expédié un brevet, et le premier acte qu’il a fait du jouvoirdont l’avait investi la confiance de ses concitoyens a été de voler au secours du sieur Grouet, de l’arracher des bras de ceux qui, le prenant pour le gouverneur de la Bastille, ont manqué de le rendre victime de leur erreur. Il a reçu un coup sabre quia été pansé dans l’hôtel de ville ; néanmoins it n’a pas cessé un instant de continuer les fonctions qu’il remplissait. Messieurs, ce sont des citoyens de cette espèce pour lesquels je demande une pension de 2,0U0 écus. ( Mouvements divers.) M. dedustine. Un devoir dont l’Assemblée ne doit jamais s’écarter, c’est de ne distribuer que les faveurs qui sont en son pouvoir et de laisser au pouvoir exécutif le droit de proposer les pensions à donner. En conséquence, je demande qu’il soit fait une mention honorable au procès-verbal des actions de ces 2 officiers et que le surplus soit renvoyé au pouvoir exécutif. M. Rœderer. Le principe de M. de Gustine est extrêmement bon pour tous le3 acles dignes de récompense qui se sont passés dans les temps ordinaires; mais, quand il s’agit des services de la Révolution, d’un acte de la Révolution à sa naissance, c’est au pouvoir constituant, qui seul a les pouvoirs révolutionnaires, si je puis me servir de cette expression, à décerner de pareilles récompenses. En conséquence, je crois que l’Assemblée nationale doit suivre l’exemple qu’elle s’est déjà donné à elle-même : c’est elle qui a récompensé les gardes nationales tués devant Nancy; c’est elle qui doit attribuer les récompenses dues aux gardes nationales de Paris. Je propose toutefois un amendement à la moiion de M. Delavigne : c’est de réduire la somme qu’il propose à 2,000 livres pour M. de la Salle et de 1,000 livres pour M. Désaudray. ( Marques d'assentiment.) (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il sera accordé une pension de 2,000 livres à M. de la Salle et de 1,000 livres à M. Désaudray, en sus de leur traitement.) M. Lavie. Je propose à l’Assemblée de voter et d’insérer dans le procès-verbal des remer ciments , au nom de la nation, à la municipalité de Paris, à laquellenous avons tant d’obligations, ainsi qu’à M. Bailly, son maire. {Applaudissements). (Cette motion est décrétée.) M. Camus annonce qu’il est prêt à rendre compte de la fabrication des 800 millions en assignats ; mais attendu la multitude d’affaires dont l’Assemblée est chargée dans cette séance, il demande l’impression de son rapport. (Cette impression est ordonnée.) (1). M. le Président. La paro'e est à M. Bureaux de Pusy pour faire un rapport sur V organisation de la garde du roi. M. Bureaux de Pusy, au nom du comité militaire. Messieurs, vous avez décrétéque leroiaurait une garde et \o s avez posé les bases de l’organisation générale de cette gerde dans la Constitution même. Actuellement le roi propose l’organisation de sa garde. Le comité militaire, àqui cette proposition a été renvoyée, n’ayant trouvé rien qui ne fut conforme à vos principes constitutionnels, a rédigé, sous forme de décret, la proposition du roi ; et c’est celle que je vais avoir l’honneur de vous soumettre : « L’Assemblée nationale, délibérant sur la proposition du roi, après avoir entendu son comité militaire, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Conformément aux dispositions de l’acte constitutionnel, la garde du roi sera divisée en 2 corps; l’un de 1,200 hommes d’infanterie, l’autre de 600 hommes de cavalerie, ainsi qu’il sera plus amplement expliqué ci-après. Art. 2. « Le grand état-major de la garde du roi sera composé d’un lieutenant général commandant en chef, de 2 maréchaux de camp, commandant l’un l’infanterie, l’autre la cavalerie, et de 2 adjudants généraux colonels, attachés l’un à la garde à pied, l’autre à la garde à cheval. Art. 3. « La garde à pied sera partagée en 3 divisions, de 400 nommes chacune. Art. 4. « L’état-major de chaque division de la garde à pied sera composé d’un colonel commandant de division, de 2 lieutenants-colonels, et de 2 adjudants-majors. Art. 5. « Chaque division de la garde à pied sera de 8 compagnies de 50 hommes, commandées chacune par un capitaine, un tieuteaant et un sous-lieutenant. (1) Voir ci-après ce document aux annexes de la séance, page 690.