82 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 septembre 1791.] Un de MM. les secrétaires donne lecture de la liste des membres de la députation vers le roi pour lui annoncer que la législature finira le 30 septembre. Ces membres sont : MM. Le Pelletier-Saint-Fargeau, Frochot, Clermont, La Marck, Baillot, ûumetz, De Luynes, Saluelle, Hébrard, Destagnol, Volf, Ducret, Barrière de Vieuzac. M. le Président. M. le ministre des contributions demande la parole; je la lui donne. ( Mouvement d’attention.) M. Tarbé, ministre des contributions publiques. Messieurs, l’Assemblée nationale désire que je rende compte aujourd’hui de l’état dans lequel est le recouvrement des impositions du royaume. L’état des recettes faites à la trésorerie nationale depuis le 1er août 1791 jusqu’au 31 du même mois, a excité son attention. Les recettes ordinaires ne se sont élevées qu’à la somme de 18,096,986 livres. Et en déduisant sur cette somme celle de 5 millions fournis par la caisse de l’extraordinaire; le montant des recettes ordinaires ne s’élève plus qu’à la somme de 13,096,986 livres. Si l’on jette ensuite les yeux sur les sommes particulières dont se compose le total de cette recette, les droits d’enregistrement et du timbre ne s’y présentent que pour un versement de 1,029,442 livres. Et il est dès lors naturel de se faire à soi-même cette question : cornu, ent l’enregistrement et le timbre, annoncés comme devant, y compris 5 millions pour les hypothèques, procurer une recette de 75,330,000 livres par an, et par conséquent de 6,277,500 livres par mois, n’ont-ils cependant produit, en août 1791, que la modique somme de 1,029,442 livres. En parcourant le même état des recettes ordinaires de la trésorerie nationale, on n’y trouve ajicun versement pour les douanes. Les patentes n’ont produit que 572,144 livres. Les impositions ordinaires des anciens pays d’élections, pour l’exercice 1790, ont donné 4,514,196 livres. Et les anciens pays d’Etats, 350,000 livres. Enfin il n’avait encore été fait de versements, sur les contributions foncière et mobilière de 1791, que pour une somme de 142,257 livres. J’aurais sans doute à regretter d’être forcé de ramener vos regards sur des détails aussi peu satisfaisants, s’ils présentaient réellement, sur quelques branches de perception, la position des recouvrements faits à cette époque dans l’étendue du royaume, si je ne pouvais vous remettre la preuve que ces mêmes recouvrements ont été plus considérables, si enfin il ne me suffisait point de vous indiquer que c’est à cette époque même que s’est mise en mouvement la nouvelle organisation des recettes publiques, pour vous faire sentir sur-le-champ comment, pendant le cours du mois d’août, les versements faits à la trésorerie nationale ont dû être plus faibles que les recouvrements effectués réellement pour le Trésor public. La somme de 1,029,000 livres annoncée pour les droits d’enregistrement et du timbre pendant le mois d’août n’est que le produit de ces droits pour la seule ville de Paris. Depuis le l0r juillet, la régie nationale ne doit faire ses versements que par l’entremise des receveurs de districts : elle n’a de contact immédiat avec la trésorerie nationale que pour ses recettes dans la capitale, parce que les receveurs des impositions de cette ville n’ont à recevoir que ses contributions directes ; ainsi l’énonciation dans l’état du mois d’août, d’un simple versement de 1 ,029,000 livres, fait seulement apercevoir l’évaluation possible pour une année entière du produit de ces droits pour la seule ville de Paris; peut-être encore de cette évaluation peut-on s’élever jusqu’à celle du produit à espérer de ces pérceptions pour toute la superficie de la France, en cherchant dans quelle proportion la ville de Paris peut se trouver, sous ce rapport, avec le surplus du royaume. Mais, comme je viens d’avoir l’honneur de vous l’observer, les autres recettes de la régie de l’enregistrement ayant dû, aux termes de la loi du 1er juin 1791, être versées entre les mains des receveurs de districts, pour passer ensuite de leur caisse dans celle de la trésorerie nationale; ce dernier versement, le premier qui dut avoir lieu dans le nouvel ordre de choses, n’a pu, dès le mois, s’effectuer avec précision. En effet, les commissaires du roi ne sont entrés en fonctions qu’au 1er juillet; l’organisation intérieure de la trésorerie nationale a été décrétée dans les premiers jours du mois d’août, et ce n’est que le 12 du même mois que les commissaires ont pu adresser aux 543 receveurs de districts les instructions et les modèles sans nombre, des nouveaux registres et bordereaux qui devaient diriger leur comptabilité. Jusqu’au moment où ces instructions leur sont parvenues, les receveurs de districts, incertains dans leur marche, et n’osant commencer sans guide et sans modèle une gestion toute nouvelle, se sont presque partout refusé constamment à recevoir, des préposés de la régie nationale de l’enregistrement, les sommes dont ces préposés leur offraient de faire le versement. L’Assemblée nationale concevra facilement comment le concours de ces circonstances a ralenti l’effet des nouvelles combinaisons décrétées pour faire parvenir au Trésor national le produit des contributions indirectes : mais les deniers recouvrés vont suivre désormais, sans efforts et sans obstacles, les nouveaux canaux qui leur ont été ouverts. Le nouvel ordre existe aujourd’hui; il s’exécute, ,et l’état des recettes du mois de septembre en offrira les premiers résultats. Je ne dois point quitter cet article sans mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale l’état des produits déjà connus de la régie nationale de l’enregistrement. Ils ont été pour le trimestre de janvier de 9,943,032 1. 11 s. 10 d. ; pour le trimestre d’avril, l’accroissement a été sensible ; le produit pendant ces 3 mois a été de 12,300,578 1. 19 s. 11 d. ; et dans cette somme ne sont pas compris les états de produit d’une partie des départements dont se composaient les anciennes directions d'Alençon, Montpellier, Aucb, Angers et Poitiers, qui n’étaient pas encore connus lorsque le tableau général a été rédigé; enfin, les aperçus que l’on a déjà rassemblés sur les mois de juillet et d’août, semblent promettre encore pour le troisième trimestre une amélioration de produit. Les mêmes circonstances, les mêmes explications s’appliquent aux produits de la régie nationale des douanes, et comme elle n’a aucune perception à exercer dans la ville de Paris, elle n’a eu pendant le mois d’août aucun .versement; direct a effectuer à la trésorerie nationale.